Agrément Technique Européen ETA 13/0526

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1 Agrément Technique Européen ETA 13/0526 Nom commercial Titulaire Site Internet Type générique et utilisation prévue du produit de construction DOLCEA i3 PCIM S.A. Rue du Péquet Achêne (Ciney) Belgique Matériau isolant constitué de fibres de cellulose en vrac, non liées Validité du: au: Usine de fabrication: Le présent Agrément Technique Européen contient: PCIM S.A. Rue du Péquet Achêne (Ciney) Belgique 8 pages, dont 1 annexe faisant partie intégrante de cet ETA European Organisation for Technical Approvals Organisation Européenne pour l Agrément Technique Europäische Organisation für Technische Zulassungen

2 I Bases juridiques et conditions générales 1. Le présent Agrément Technique Européen est délivré par l UBAtc en conformité avec: la Directive du Conseil 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction 1, modifiée par la Directive du Conseil 93/68/CEE 2 et la Réglementation (CE) N 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil 3 ; la Loi belge du 25 mars 1996 relative à l adaptation des dispositions législatives et administratives des États membres à la Directive concernant les produits de construction (89/106/CEE) pour les produits de construction 4 et l Arrêté royal du 18 août 1998 relatif aux produits de construction 5 7. Le titulaire de l ETA garantit que le(s) produit(s) faisant l objet de cet agrément est/sont fabriqué(s) et commercialisé(s) conformément à et satisfait/font à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur, y compris et, sans s y limiter, les lois nationales et européennes relatives aux produits et services. Le titulaire de l ETA est tenu de notifier par écrit et sans délai à l UBAtc toute circonstance affectant la garantie susmentionnée. Cet agrément est octroyé à la condition que la garantie susmentionnée soit observée en permanence par le titulaire de l ETA. 8. Ce document est la traduction française de la version originale anglaise. les Règles de procédure communes concernant l introduction des demandes, la préparation et l octroi d agréments techniques européens effectués au titre de l Annexe de la Décision de la Commission 94/23/CE 6 ; 2. L UBAtc est habilitée à vérifier si les dispositions du présent Agrément Technique Européen sont respectées. Cette vérification peut s effectuer dans la ou les unité(s) de production. Néanmoins, la responsabilité quant à la conformité des produits par rapport à l Agrément Technique Européen et à leur aptitude à l usage prévu relève du titulaire de cet Agrément Technique Européen. 3. Le présent Agrément Technique Européen ne peut pas être transmis à des fabricants ou leurs agents autres que ceux figurant en page 1 ou à des unités de fabrication autres que celles mentionnées en page 1 de cet Agrément Technique Européen. 4. Ce document d Agrément Technique Européen pourra être retiré par l UBAtc, notamment suite aux informations de la Commission conformément à l Article 5(1) de la Directive du Conseil 89/106/CEE. 5. Seule est autorisée la reproduction intégrale du présent Agrément Technique Européen, y compris sa transmission par voie électronique. Cependant, une reproduction partielle peut être admise moyennant accord écrit de l UBAtc. Dans ce cas, la reproduction partielle doit être désignée comme telle. Les textes et dessins de brochures publicitaires ne doivent pas être en contradiction avec l Agrément Technique Européen, ni s y référer de manière abusive. 6. Le présent Agrément Technique Européen est délivré par l organisme d agrément dans sa langue officielle. Cette version correspond à la version anglaise diffusée au sein de l EOTA (Organisation Européenne pour l Agrément Technique). Toute traduction dans d autres langues doit être désignée comme telle. 1 Journal Officiel des Communautés européennes N L 40, , p Journal Officiel des Communautés européennes N L 220, , p. 1 3 Journal Officiel de l Union européenne N L 284, , p. 1 4 Moniteur belge, Moniteur belge, Journal Officiel des Communautés européennes N L 17, , p. 34 ETA 13/0526-2/8

3 II CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L AGRÉMENT TECHNIQUE EUROPÉEN 1 Définition du produit et usage prévu 1.1 Définition du produit Le présent Agrément Technique Européen s applique au produit isolant suivant réalisé à partir de fibres de cellulose en vrac, non liées: DOLCEA i3 Ce produit est composé de fibres de cellulose fabriquées à partir de papier recyclé et broyé mécaniquement. Pendant ce processus de fabrication, des substances ignifuges telles (sulfate de sodium, de l acide borique) sont ajoutées aux fibres. Les fibres sont destinées à former des couches d isolation par soufflage dans des cavités ou à l air libre. L insufflation des fibres de cellulose sera effectuée dans des conditions à sec. La couche d isolation en résultant dépend de l application et de la mise en œuvre et affiche diverses densités, conformément au tableau 1. Table 1 Type d isolant Type 1 Type 2 Domaine d application Soufflage horizontal à l air libre : plafonds de combles non aménagés et planchers Soufflage dans des cavités fermées: cloisons verticales (ossature en bois), toits inclinés et plats Type 1 Soufflé à l air libre Densité de 30. Matériau d isolation à nu usiné mécaniquement non soumis à un piétinement pour plafonds sous des combles non habitables (couche d isolation thermique entre ou au-dessus de la structure portante) Type 2 Soufflage dans des cavités fermées Densité minimale de 45. Matériau d isolation de cavité usiné pour cloisons, toits inclinés et plats. La capacité de développement de la corrosion du produit isolant n a pas été déterminée. Des mesures appropriées peuvent être nécessaires pour éviter la corrosion des pièces métalliques de la construction en contact avec les fibres de cellulose. 1.3 Durée de vie Les dispositions prévues dans le présent ETA reposent sur une durée de vie estimée de l isolant thermique de 50 ans pour autant que les conditions établies dans ce chapitre et dans les chapitres relatifs au conditionnement, au transport, au stockage, à l'installation, à la maintenance et à la réparation soient respectées. Les indications relatives à la durée de vie ne peuvent pas être interprétées comme une garantie du fabricant, mais ne doivent être considérées que comme un moyen de choisir les produits appropriés pour la durée de vie économiquement raisonnable attendue des ouvrages. Densité 30 (après tassement naturel) Minimum Usage prévu Les produits sont destinés à être utilisés comme isolation thermique dans les murs, les cloisons, les planchers intermédiaires, les plafonds et les toits inclinés ou plats conformément à l application du type de produit (types 1 et 2). L isolant peut être utilisé dans des constructions où les fibres ne sont pas exposées à la pluie, aux intempéries, à un fort taux d humidité, à la condensation ou à des charges par compression. Le séchage se fait dans des conditions à sec. L isolation en fibres de cellulose est utilisée dans les cas où le matériau isolant sans capacité portante est mis en œuvre par remplissage de cavités verticales ou horizontales ou recouvrement des surfaces horizontales exposées par une couche de finition. ETA 13/0526-3/8

4 2 Caractéristiques du produit et méthodes de vérification 2.1 Composition et procédé de fabrication Le matériau isolant doit correspondre de par sa composition et son procédé de fabrication, à celui ayant servi de référence pour les essais d agrément. Les détails de la composition et du procédé de fabrication sont déposés auprès de UBAtc. 2.2 Densité La densité de l isolant est déterminée selon la norme ISO/CD En fonction de l application, les densités indiquées dans le tableau 2 doivent être observées et vérifiées par l installateur. conductivité thermique a été déterminée selon la norme EN ISO Conductivité thermique densité type 1-30: Le fractile de la conductivité thermique pour la plage de densité de 30 est de (10,sec,90/90) = 0,0386 W/(m.K) et est représentatif d au moins 90 % de la production avec une probabilité de 90%. La valeur déclarée de la conductivité thermique pour la plage de densité de 30 est de D(23,50) = 0,041 W/(m.K) catégorie 1 et est déterminée par conversion de la valeur (10,sec,90/90). Taux d humidité par rapport à la masse à 23 C/50 % d humidité relative: u23,50 = 0,0773 kg/kg Table 2 Type d isolant Type 1 Type 2 Facteur de conversion du taux d humidité par rapport à la masse: fu1 (sec 23/50) = 0,50 kg/kg Domaine d application Densité 2.3 Absorption d eau Soufflage horizontal à l air libre : plafonds de combles non aménagés et planchers 30 (après tassement naturel) Soufflage dans un espace fermé: cloisons verticales (ossature en bois), toitures en pente et plates Minimum 45 L absorption d eau par les produits a été déterminée suivant la norme européenne EN 1609, méthode A. L absorption moyenne d'eau pour une densité de 30 et 45 et une épaisseur d essai de 50 mm est la suivante: pour une densité de 30-7,66 kg/m² pour une densité de 45-14,94 kg/m² 2.4 Tassement Le tassement a été déterminé conformément à la norme ISO/CD suivant les méthodes de test indiquées dans le tableau 3. Les valeurs maximales du tassement indiquées au tableau 3 ne sont pas dépassées. Table 3 : Tassement en fonction de la méthode d essai Méthode de contrôle suivant la norme ISO/CD Méthode A Tassement dû à des secousses Méthode C Tassement de l isolation de cavité murale dû à des vibrations Tassement % Densité en Densité de tassement en 18 % 25, % Indice de résistance à la diffusion de vapeur d eau 2.6 Résistance à l écoulement d air 2.7 Conductivité thermique La conductivité thermique des produits a été déterminée conformément à la norme EN La valeur déclarée de la Conductivité thermique densité type 2-45: Le fractile de la conductivité thermique pour la plage de densité de 45 est de (10,sec,90/90) = 0,0371 W/(m.K) et est représentatif d au moins 90 % de la production avec une probabilité de 90%. La valeur déclarée de la conductivité thermique pour la plage de densité de 45 est de D(23,50) = 0,038 W/(m.K) catégorie 1 et est déterminée par conversion de la valeur (10,sec,90/90). Taux d humidité par rapport à la masse à 23 C/50 % d humidité relative: u23,50 = 0,0785 kg/kg Facteur de conversion du taux d humidité par rapport à la masse: fu1 (sec 23/50) = 0,16 kg/kg 2.8 Réaction au feu La réaction au feu des produits isolants a été testée selon des méthodes d essai appropriées à la classe de réaction au feu et classée conformément à la norme EN Les tableaux 4, 5 et 6 indiquent les classes de réaction au feu des produits isolants en fonction de leur affectation. Affectation Table 4 - Densité en œuvre du matériau isolant 30 Affectation Table 5 - Densité en œuvre du matériau isolant 45 Table 6 Réaction au feu: classe Bfl-s1 Réaction au feu: classe C-s2,d0 Réaction au Affectation feu: classe Densité en œuvre du matériau isolant 45 Affectation sans intervalle d air Affectation des substrats définis dans EN 13823: panneau de silicate de calcium : densité de panneau 652,5, épaisseur B-s1,d0 ETA 13/0526-4/8

5 de panneau 12,5 mm, réaction au feu du panneau de classe A2-s1,d0. Panneau de particules, épaisseur de panneau 12,5 mm, densité 1150 pour le côté exposé au feu 2.9 Résistance aux influences biologiques 2.10 Adhérence des adjuvants 2.11 Substances dangereuses Le produit est composé de fibres de cellulose fabriquées à partir de papier recyclé et broyé mécaniquement auquel sont ajoutées des substances ignifuges et est conforme aux prescriptions du Document guide H 7. Il ne contient pas de substances qui doivent être classées comme dangereuses conformément à la Directive 67/548/CEE et/ou reprises dans la "Liste indicative des substances dangereuses" de l EGDS et peuvent être classées comme produit de type 2 conformément à la procédure d essai EOTA. Le fabricant a déposé une déclaration en ce sens. En plus des clauses spécifiques relatives aux substances dangereuses incluses dans cet ETA, il est possible que d autres exigences s appliquent aux produits en fonction de leur affectation (par ex.: transposition de la législation européenne et nationale, réglementations et dispositions administratives). Afin de respecter les dispositions de la Directive Européenne sur les Produits de Construction, ces exigences doivent aussi être satisfaites lorsque et où elles s appliquent Teneur critique en moisissures 2.13 Caractéristique promouvant la corrosion sur les produits de construction en métal 3 Attestation de conformité et marquage CE 3.1 Attestation de conformité Le système d attestation de conformité pour les produits d isolation thermique mis en place par décision de la Commission 1999/91/CE du 25 janvier 1999 (et correctif) telle qu amendée par la décision de la Commission 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et indiquée dans le Tableau 7 s appliquera également au matériau d isolation thermique de remplissage en vrac formé sur place et/ou au matériau d isolation acoustique fabriqué à partir de fibres végétales ou animales. Produit(s) Table 7 : Système d attestation de conformité applicable au matériau d isolation thermique de remplissage en vrac formé sur place et/ou au matériau d isolation acoustique fabriqué à partir de fibres végétales ou animales Produits d isolation thermique Usage(s) prévu(s) Niveau(x) ou classe(s) Système(s) d attestation de conformité Tous - 3 Système 3: voir Directive 89/106/CEE (CPD), Annexe III(2)(ii), seconde possibilité En outre, conformément à la décision 1999/91/CE de la Commission européenne amendée par la Décision 2001/596/CE, le(s) système(s) d attestation de conformité indiqué(s) dans le Tableau 8 s applique(nt) au matériau d isolation thermique de remplissage en vrac formé sur place et/ou au matériau d isolation acoustique fabriqué à partir de fibres végétales ou animales par rapport à la réaction au feu. Produit(s) Table 8 : Système d attestation de conformité applicable au matériau d isolation thermique de remplissage en vrac formé sur place et/ou au matériau d isolation acoustique fabriqué à partir de fibres végétales ou animales par rapport à la réaction au feu Usage(s) prévu(s) Niveau(x) ou classe(s) Système(s) d attestation de conformité Produits d isolation thermique Pour des usages soumis aux normes relatives à la réaction au feu A1*, A2*, B*, C* 1 A1**, A2**, B**, C**, D, E (A1 à E)***,F 4 Système 1: voir Directive 89/106/CEE (CPD), Annexe III.2.(i), sans essai par sondage sur échantillons Système 3: voir Directive 89/106/CEE (CPD), Annexe III(2)(ii), seconde possibilité Système 4: voir Directive 89/106/CEE (CPD), Annexe III.2.(ii), troisième possibilité * Produits/ matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration de la classification de réaction au feu (par ex. un ajout de produits ignifuges ou une limitation du matériau organique) ** Produits/ matériaux non couverts par la note de bas de page (*). *** Produits/ matériaux qui ne réclament pas d'être testés en termes de réaction au feu (par ex. Produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision de la Commission 96/603/CE, telle qu amendée). En ce qui concerne le tableau 8, les notes de bas de page * et ** s appliquent comme suit: 3 Pour les produits de classes C ou supérieures, le système d attestation de conformité 1 s appliquera par rapport à la réaction au feu avec ajout de produit ignifuge. Pour les produits ou classes E et D, le système d attestation de conformité 3 sera appliqué. 7 Document guide H: approche harmonisée relative aux substances dangereuses dans le cadre de la Directive Produits de construction, 18 février 2000 En ce qui concerne le tableau 7, la note de bas de page *** ne s applique pas au produit d isolation thermique fabriqué à partir de fibres végétales ou animales parce que tous les produits proviennent de matériaux organiques et par conséquent, ne sont ETA 13/0526-5/8

6 pas couverts par la décision de la Commission 96/603/CE et son amendement. En raison des propriétés relatives aux usages soumis aux réglementations sur la réaction au feu, différents systèmes d AdC tels qu indiqués précédemment s appliqueront aux produits. En termes de performances de l AdC pour le produit, cela signifie que seules les propriétés du produit relatives à ces usages seront évaluées conformément au système d AdC correspondant. Compte tenu du fait que la classe de réaction au feu B et C s applique; et qu une étape a été clairement identifiée dans le procédé de fabrication visant à améliorer la classification des performances de réaction au feu (ajout d agents ignifuges). Le système 1 s applique à ce produit en termes de réaction au feu. Ce système est détaillé comme suit: La Certification de la conformité du produit par un organisme de certification notifié sur la base de: a) Tâches du fabricant: contrôle de production en usine, essais complémentaires sur des échantillons prélevés en usine par le fabricant conformément à un plan de contrôle. b) Tâches de l organisme notifié: essais de type initiaux du produit, inspection initiale et contrôle de production en usine, surveillance continue, évaluation et approbation du contrôle de la production en usine. 3.2 Responsabilités Tâches du fabricant; contrôle de la production en usine Le fabricant doit établir un système de contrôle de la production dans son usine et exercer un contrôle interne permanent de la production. Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant font systématiquement l objet de documents sous forme de procédures et de règles écrites. Le système de contrôle de production en usine doit garantir la conformité permanente des produits avec le présent Agrément Technique Européen. Dans le cadre du contrôle de production en usine, le fabricant doit effectuer des essais et contrôles conformément au plan d'essais prescrit par le présent Agrément Technique Européen. type de contrôle ou d essai, date de fabrication des produits et date des essais réalisés sur les produits et les matières premières ou composants, résultat de contrôles et d essais et, le cas échéant, comparaison avec les exigences, signature de la personne responsable du contrôle de la production en usine. Les enregistrements sont à produire sur demande à l UBAtc Tâches des organismes notifiés Essais de type initiaux des produits Concernant les essais de type initiaux, les résultats des essais réalisés dans le cadre de l évaluation de l Agrément Technique Européen doivent être utilisés pour autant qu aucune modification ne soit intervenue sur la ligne de production ou en usine. Dans le cas contraire, les essais de type initiaux requis doivent faire l objet d un accord entre l UBAtc et les organismes notifiés concernés Surveillance permanente L organisme notifié doit effectuer une visite de l usine au minimum deux fois par an. Il y a lieu de vérifier que le système de contrôle de la production en usine et le processus de fabrication renseigné sont entretenus dans le respect du plan d essais. La surveillance continue et l évaluation du contrôle de la production en usine doivent être entreprises conformément au plan d essais prescrit. Les résultats de la certification produit et de la surveillance permanente doivent être présentés par l'organisme de certification ou d inspection à l UBAtc sur demande de ce dernier. Si les dispositions de l Agrément Technique Européen et du plan d essais ne sont plus respectées, le certificat de conformité devra être retiré et l UBAtc devra en être informé sans délai. 3.3 Marquage CE Le marquage CE doit être apposé sur le produit, l emballage ou une étiquette qui lui est jointe. Le symbole CE doit être accompagné des informations suivantes: Numéro d identification de l organisme notifié Nom ou marque distinctive du producteur et de l usine de fabrication Les deux derniers chiffres de l année d apposition du marquage CE Les détails sur l étendue, la nature et la fréquence des essais ou des contrôles à réaliser dans le cadre du contrôle de la production en usine doivent correspondre au plan d essais prescrit 8 qui est intégré au dossier technique du fabricant associé au présent Agrément Technique Européen. Les résultats du contrôle de la production en usine doivent être enregistrés et évalués. Les enregistrements comprennent au minimum les renseignements suivants: Numéro de l Agrément Technique Européen Identité du produit (dénomination commerciale) Spécification de la densité en fonction de l affectation Tassement Absorption d eau désignation des produits et des matières premières, Valeur déclarée de la conductivité thermique 8 Le plan d essais est déposé auprès de l UBAtc et n est transmis qu aux organismes impliqués dans la procédure d attestation de conformité. ETA 13/0526-6/8

7 Classe de réaction au feu 9. 4 Hypothèses selon lesquelles l aptitude du produit à l usage prévu a été évaluée favorablement 4.1 Fabrication Le matériau isolant doit correspondre de par sa composition et son procédé de fabrication, à celui ayant servi de référence pour les essais d agrément. La composition et le procédé de fabrication sont déposés auprès de UBAtc. Les modifications apportées au produit ou au procédé de fabrication qui pourraient affecter l'exactitude des données/informations déposées doivent être notifiées à l UBAtc avant l introduction de ces modifications. L UBAtc décidera si ces modifications affectent l ETA ou non et par conséquent la validité du marquage CE sur la base de l ETA et décidera si une évaluation supplémentaire ou des changements à l ETA sont nécessaires. 4.2 Mise en œuvre L isolant thermique ne doit être mis en œuvre que dans des constructions où il sera protégé de la pluie et des intempéries et où il ne sera pas en contact avec le sol. Les instructions de pose du fabricant seront prises en compte. En cas d isolation exposée dans les toits en pente ( 10 ), le glissement du matériau isolant sera évité par des mesures appropriées. Le produit devra être protégé contre l humidité pendant l installation. Le matériau isolant ne devra pas être exposé aux charges par compression. Les paramètres de conception des d ouvrages sont présentés ci-dessous. ouvrages ou parties Valeur assignée de la conductivité thermique La valeur nominale de la conductivité thermique est à définir conformément aux règlements nationaux en vigueur Epaisseur nominale pour le calcul de la résistance thermique L épaisseur nominale, valeur employée pour calculer la résistance thermique de l'isolation, est déterminée suivant le Tableau 8. Tableau 8: épaisseur nominale en fonction de l affectation Type d isolant Domaine d application Epaisseur nominale Type 1 30 Soufflage horizontal à l air libre : plafonds de combles non aménagés et planchers Minimum de 30 cm Type 2 Minimum 45 Soufflage dans un espace fermé: cloisons, toits inclinés et plats en raison du tassement, il Hauteur libre de la est nécessaire de surhausser cavité remplie l épaisseur nominale de 20% 9 Classification européenne de la performance de réaction au feu des produits de construction conformément à la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 en application de l article 20 de la Directive 89/106/CEE concernant les produits de construction. Pour la mise en œuvre mécanique horizontale de l isolation exposée non soumise à un piétinement, la couche d isolation doit avoir une épaisseur d installation constante tenant compte de l épaisseur nominale. C est pourquoi il convient de placer des repères de hauteur à des distances suffisantes avant la mise en œuvre. ETA 13/0526-7/8

8 Lors de l insufflation du matériau isolant dans des cavités fermées, il faudra s assurer du remplissage intégral de ces dernières par des mesures appropriées (par ex. percements de contrôle). La construction doit être conçue et réalisée de manière à éliminer tout risque de condensation dans les éléments de construction Paramètres pour la mise en œuvre dans les ouvrages ou parties d ouvrage L aptitude à l emploi des fibres de cellulose est soumise à l observation des conditions suivantes: Mise en œuvre par un personnel formé ayant une expérience dans la pose du matériau, sous la surveillance du responsable des affaires techniques sur le site. Pose conforme aux spécifications du fabricant. Dans cette optique, les installateurs seront formés par le fabricant. Compression précise des fibres de cellulose. Mise en place de mesures constructives pour pouvoir exclure un tassement lors d une isolation de forte épaisseur. 5 Recommandations au fabricant Annexe I Documents de référence ISO/CD 18393:2002 Isolation thermique Vieillissement accéléré des matériaux d isolation thermique Evaluation du tassement de l isolation thermique en vrac utilisée dans les combles et les applications fermées dans les cavités. EN 1609:1996 Installations thermiques pour le bâtiment - Détermination de l absorption d eau en cas de brève immersion partielle. EN 12667:2001 Comportement thermique de matériaux et produits de construction Détermination de la résistance au passage de chaleur selon la méthode de la plaque chaude gardée et de la plaque chaude gardée à flux thermique Produits avec une résistance forte et moyenne au passage de chaleur. EN ISO 10456:2000 Isolation thermique Matériaux et produits de construction Détermination des valeurs déclarées et utiles. EN :2002 Classement au feu des produits et éléments de construction Partie 1: Classement à partir des données d essais de réaction au feu. 5.1 Recommandations relatives à l emballage, au transport et au stockage L emballage des produits doit permettre de protéger le matériau isolant de l humidité pendant le transport et le stockage, à moins que d autres mesures ne soient prévues à cet effet par le fabricant. 5.2 Recommandations relatives à la mise en œuvre Le produit devra être protégé contre l humidité pendant la mise en œuvre. Les consignes d application du fabricant doivent être suivies. 5.3 Information jointe Le fabricant est tenu d indiquer, dans une notice d information accompagnant le marquage CE, que le produit est à protéger contre l humidité pendant le transport, le stockage et la pose. En outre, il incombe au fabricant de veiller à ce que toutes les indications relatives au processus de mise en œuvre soient libellées sans ambiguïté sur l emballage et/ou sur une fiche jointe à l emballage. ETA 13/0526-8/8