Le guide du marquage CE

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1 Le guide du marquage CE

2 Introduction VOUS AIDER A CONNAITRE LES IMPLICATIONS DU MARQUAGE CE ET LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES Le marquage CE constitue le signe visible permettant aux produits qui en sont revêtus d'être librement mis sur le marché dans l'ensemble des pays de la communauté Européenne. Ce n'est pas une certification, c'est une attestation de conformité Il atteste la conformité d'un produit à l'ensemble des dispositions de la Directive qui le concerne. Il garantit au consommateur la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité définies dans la Directive. Les produits de construction sont soumis à la Directive Européenne 89/106 (Directive Produits de Construction DPC). L'objectif est de faciliter les échanges, assurer la libre circulation des produits manufacturés au sein du marché intérieur de l'union Européenne en supprimant les entraves éventuelles mises en place par les états membres pour protéger leurs marchés. La Directive vise les ouvrages. Elle fixe les objectifs à atteindre (Exigences essentielles et obligatoires). Les normes ou agréments définissent les spécifications et les moyens techniques qui permettront aux produits d'y répondre. Sommaire Généralités Les normes Les produits Comportement au feu Le marquage des produits Glossaire 1 & & & 8 9

3 Généralités Concrètement, qu'estce que le marquage CE? Le marquage CE est le symbole visuel, apposé sur le produit (ou son étiquetage) mis sur le marché, qui signifie que ce produit est conforme aux exigences essentielles fixées par une ou plusieurs Directives Européennes. C'est un passeport qui permet la libre circulation du produit sur tout le territoire de l'union Européenne. L'obligation de marquage pour les différentes familles de produits se traduit par la publication de décrets de mise en application (Journal Officiel) qui indiquent les modalités légales, notamment la période transitoire et la date à partir de laquelle le marquage CE devient obligatoire. La date d'application légale est fixée par chaque état membre de l'union Européenne. Objectifs? Garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique. Pour qui? La totalité des états membres (27) de la communauté Européenne. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie inlande rance Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte PaysBas Pologne Portugal Roumanie RoyaumeUni Slovaquie Slovénie Suède République tchèque Portugal Irlande Espagne Royaume Uni rance PaysBas Allemagne Belgique Luxembourg Danemark Italie Suède Pologne République tchèque Slovaquie Autriche Hongrie Slovénie inlande Estonie Lettonie Lituanie Roumanie Grèce Malte Chypre Pour quels produits? Tous les produits, destinés à un usage "Bâtiment" couverts par une ou plusieurs directives européennes. 1

4 Généralités Référentiels pour les produits de construction : La Directive : La Directive Européenne 89106* du 21 décembre 1988 fixe les dispositions à appliquer pour établir et obtenir le marquage CE des produits de construction en Europe. * s'applique déjà à certains produits. A terme, tous seront pratiquement concernés. Les exigences essentielles : Elles sont au nombre de 6 et concernent les ouvrages. La durabilité est visée comme exigence transversale s'appliquant à ces 6 exigences essentielles. Résistance mécanique et stabilité. Sécurité en cas d incendie. Hygiène, santé et environnement. Sécurité d utilisation. Protection contre le bruit. Economie d énergie et isolation thermique. Réglementation Référentiels pour les ouvrages : Le législateur Le fabricant Le Poseur Mise en place de la réglementation Thermique Acoustique Neige Vent eu Sismique abrication de produits conformes Matériaux Revêtements Géométrie Tolérances Mécanique Essais eu Mise en œuvre des produits DTU Normes Avis techniques Enquêtes de techniques nouvelles Marquage Exigences de performances Exigences de conformités Exigences de compétences POUR UN OUVRAGE CONORME AUX EXIGENCES EN VIGUEUR 2

5 Les normes Relation entre les obligations de la Directive et celles des fabricants : Produits (1) Normes marquage CE Date de marquage obligatoire Matériaux et revêtements métalliques organiques Référentiel Européen Produits / ouvrage Référentiel rançais (2) Toitures sèches N EN 5081 N EN 5083 DTU (N P ) Plateaux Bardages N EN Novembre 2008 Règles professionnelles de bardage Supports d'étanchéité N EN EN EN EN DTU 43.3 N CAHIER du CSTB 3537 Planchers EN Non définie EN P EN P Avis Techniques DTU 51.3 Cahier du CSTB 2074 Panneaux sandwichs N EN Octobre 2010 (3) N EN Document Technique d'application Ondatherm 1040 TSA ETAG 16 Partie 2 Novembre 2007 ETAG 16 Partie 1 Agrément Technique Européen Promisol 1003 BA / HBA ETAG 16 Partie 3 Non définie ETAG 16 Partie 1 Agrément Technique Européen Isofran ETAG 16 Partie 3 Non définie ETAG 16 Partie 1 Agrément Technique Européen (1) Liste non définitive (2) Une ETN peut constituer le référentiel d'un produit ou d'un système. (3) Pour la première mise sur le marché. La déclinaison pour les produits ARVAL A terme, l ensemble de la gamme des produits ARVAL sera concerné par le marquage CE, au travers d une norme européenne harmonisée ou d un Agrément Technique Européen. L'obligation de marquage se fera en fonction d'un arrêté de mise en application du texte correspondant au type de produit concerné. 3

6 Les produits Les essais mécaniques (charge concentrée) : Les produits résistent à une force concentrée de 1.2 kn minimum, conformément à l'exigence de la norme N EN (annexe B). Profils de toiture (acier galvanisé prélaqué) CE Portée (m) Epaisseurs ,00 GAMME OCEANE AUTHENTIQUE T CASCADE T GAMME REQUENCE REQUENCE 13.18T REQUENCE 9.25T REQUENCE 5.43T HACIERCO T HACIERCO T HACIERCO T GAMME TRAPEZA HACIERCO T HACIERCO TP CHANTILLY T NERVESCO TS NERVESCO TSP HACIERCO T Profils de toiture Epaisseurs GAMME INOX INOX 39T Profils Supports de couverture / Plateaux en toiture (acier galvanise prélaqué) Epaisseurs ,00 1,25 HACIERCO C HACIERCO C C HACIERCO C P HACIERCO C HACIERCO C C HACIERCO C P HACIERCO C HACIERCO C C HACIERCO C P Attention : Portée d'utilisation Portée d'utilisation CE Portée + Largeur appui. = Portée d'utilisation Largeur appui CE Portée 4

7 Les produits Les essais mécaniques (charge concentrée) : Les produits résistent à une force concentrée de 1.2 kn minimum, conformément à l'exigence de la norme N EN (annexe B). Profils Supports d'étanchéité (acier galvanisé prélaqué) CE Portée (m) Epaisseurs ,00 1,25 HACIERCO 34SR HACIERCO 34SRC HACIERCO 34SRP HACIERCO 40SR HACIERCO 40SRC HACIERCO 40SRP HACIERCO 46S HACIERCO 46SC HACIERCO 46SP HACIERCO 56S HACIERCO 56SC HACIERCO 56SP HACIERCO 56SPS HACIERCO 74S HACIERCO 74SC HACIERCO 74SP HACIERCO 74SPA HACIERCO 74SPS HACIERCO 39TSE HACIERCO 109HP HACIERCO 109HPA HACIERCO 118HP HACIERCO 118HPA HACIERCO 170S HACIERCO 170SPA HACIERCO C HACIERCO C38P HACIERCO C HACIERCO C50P HACIERCO C HACIERCO C40P La portée d'utilisation sera déterminée en fonction des charges appliquées au projet considéré. Pour ce faire, vous pouvez vous référer aux documentations Arval by ArcelorMittal correspondantes ou nous consulter. 5

8 Comportement au feu eu extérieur de toiture: (Capacité d'une toiture à limiter les risques d'inflammation en provenance d'un incendie voisin). L'ensemble de nos produits de couverture, de par leur composition satisfont (sans besoin de procéder à des essais) à la classe Broof (t3) Réaction au eu : (Capacité d'un matériau à s'enflammer et contribuer à l'incendie) TSA Classés BS3, D0 Acier inoxydable Revêtements métalliques REVETEMENT exposé au feu Nu ou étamé Acier galvanisé Krystal Classement Euroclasse * Simple peau Double peau A1 A1 A1 Intérieur 12µ ou envers de bande A1 HAIRPLUS A1 HAIRULTRA A1 AUTHENTIQUE A1 NATUREL A1 EDYXO A1 HAIRLON 25 A1 Revêtements organiques HAIRLON 35 A1 HAIRLON 60 Keyron 100 Cs3, d0 Keyron 150 Cs3, d0 Keyron 200 Cs3, d0 HAIREXCEL A2s1,d0 INTENSE PEARL HAIRCOTHERM Régulateurs de condensation ISODROP HAIRCODROP 1000 ISODRAIN 6 * Toute autre conbinaison classement

9 Le marquage des produits Marquage des produits : La conformité au marquage CE est indiquée pour chaque produit concerné, par une étiquette placée sur les colis livrés. Voir exemple d étiquette globale cidessous. ETIQUETTE GENERALE Tout ou partie des informations renseignées en fonction du type de produit Logo CE Numéro de l organisme notifié Adresse de la société Numéro du certificat de conformité Commentaire : texte de référence (guide d ATE ou norme harmonisée) xxxx ArcelorMittal Construction xxxx 09 xxxxcpdxxxx xxxx xxxx Nom de la société Deux derniers chiffres de l année d apposition du marquage CE Numéro de l'ate (Avis Technique Européen) xxxx Description du produit Utilisation visée Nom du produit Parement extérieur : Epaisseur type d acier type de galvanisation revêtement face 1 revêtement face 2 largeur de plaque ou de bobine longueur de plaque ou de bobine Ame : Type d âme référence masse volumique Parement intérieur : épaisseur type d acier type de galvanisation revêtement face 1 7

10 8 Guide du marquage CE Le marquage des produits

11 Glossaire Norme Européenne harmonisée (hen) : Produit de construction : Exigences essentielles : Période transitoire : Organisme extérieur notifié : N EN 5081 N EN 5083 N EN N EN N EN N EN N EN N EN N EN N EN P EN 10901* XP P Les hens sont des normes européennes adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN) suivant un mandat émis par le Comité Européen. Elles ont été développées par un process ouvert et transparent, et établies sur un consensus entre toutes les parties intéressées. Tout produit qui est fabriqué en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction, qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages de génie civil. Ensemble de règles générales relatives à la sécurité définies dans une directive que doit obligatoirement satisfaire tout produit couvert par cette directive pour pouvoir être mis sur le marché communautaire. Intervalle de 21 mois qui sépare la date de publication de la hen et la date d obligation pour un produit d être conforme à la DPC et d être marqué CE. Un organisme officiel notifié est une organisation impliquée dans la certification et/ou le contrôle et/ou les essais désigné comme compétent par un état membre à la commission européenne. Les essais, les inspections et les certificats réalisés délivrés par l organisme notifié sont reconnus et acceptés dans tous les pays de l Union Européenne. Produits de couverture en tôle métallique Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. Partie 1 : Acier. Produits de couverture en tôle métallique Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable Partie 3 : Acier inoxydable. Aciers inoxydables Partie 1 : Liste des aciers inoxydables Tôles et bandes en acier revêtues d'un métal en continu par immersion à chaud Tolérances sur les dimensions et la forme. Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués) Partie 1 : Généralités (définitions, matières, tolérances, méthodes d'essai) Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués) Partie 2 : Produits plats pour applications extérieures dans la bâtiment Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués). Partie 3 : Produits pour applications intérieures dans le bâtiment Bandes et tôles en aciers de construction revêtues en continu par immersion à chaud Conditions techniques de livraison. Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques Produits manufacturés. Plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages extérieur et intérieur et cloisons Spécification de produit et exigences. Tôles et bandes en acier de construction galvanisées à chaud en continu destinées au bâtiment. Eléments de construction en acier et en aluminium Conditions générales de livraison Tôles et bandes en aciers prélaquées ou revêtues d'un film organique contrecollé ou colaminé destinées au bâtiment Conditions techniques de livraison * Actuellement à l'état de projet

12 ax : Tél ax : Edition n 1 Septembre 2009 Cette brochure n'est pas un document contractuel. Les renseignements techniques mentionnés dans tous les documents sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. En cas de contradiction avec les documents officiels plus récents, ceuxci prévaudront.

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