Spécial CE & Collectivités

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Spécial CE & Collectivités"

Transcription

1 camps with enthusiasm * Les colos avec enthousiasme Séjour Hiver 2016 Partez à la neige avec un organisateur professionnel! Spécial CE & Collectivités * Freestyle Ski de piste Snowboard Snowblade Découvrez-nous ou suivez-nous : Page PlanèteVacances Conçu ici, développé là bas Chaîne PlanèteVacances

2 Des colos ou les parents ont l esprit tranquille PlanèteVacances.netest un professionnel de l organisation de séjours de vacances (colonies) pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans. En hiver, nous proposons des séjours d une qualité exceptionnelle dans une région à découvrir absolument : le sud Tyrol Italien/Dolomites. Ces stations de montagne offrent des possibilités de glisse infinies, un dépaysement surprenant, une culture riche, un confort hôtelier inégalable, un accueil chaleureux et amical pour faire vivre aux enfants une semaine inoubliable. En formule clef en main ou personnalisée selon vos choix. Vous pouvez inscrire des enfants de votre Comité d Entreprise dans nos séjours tels qu ils sont proposés dans ce dossier. Nous pouvons également vous étudier un séjour entièrement personnalisé pour votre groupe (à partirde 40jeunes) avec un départ devotre CE, desdates auchoix, une équipe dédiée, etc 3tranches d âges pour 3rythmes de vie bien différents 6/10 ans 11/13 ans 14/17 ans Les trois tranches d âges sont hébergées distinctement dans différentes ailes de nos hôtels pour respecter les rythmes de vie propres à chacune. Cette autonomie est importante pour un bon déroulement du séjour, pour que chaque enfant se sente à l aise et vive son séjour avec bonheur. Les dates de l hiver 2016 # Du dimanche 07 février au dimanche 14 février 2016 (Vacances scolaires zone B) # Du dimanche 14 février au dimanche 21 février 2016 (Vacances scolaires zone A&B) # Du dimanche 21 février au dimanche 28 février 2016 (Vacances scolaires zone A&C) #Du samedi 27 février au dimanche 6 mars 2016 (Vacances scolaires zone C) Régions de l est de la France : dimanche matin / Retour dimanche matin. Paris et régions de l ouest de la France : samedi soir / Retour dimanche en journée. Nous pouvons vous proposer des dates personnalisées à votre Comité d Entreprise. Interrogeznous!

3 Un hébergement dans des hôtels de qualité supérieure. Les enfants et jeunes sont hébergés exclusivement en hôtels 3***étoiles du village sud tyrolien de Spinga. L hôtel principal comprend une piscine couverte, il est composé d un bâtiment principal et de 2 annexes distantes de 20 et 80 mètres du bâtiment principal, pour une capacité d accueil totale de 150 places. Le confort et l aménagement des différents hôtels et chambres peut être sensiblement différent, dans tous les cas il est de qualité très supérieure pour un centre de vacances. Le logement se fait entre copains, au choix des jeunes et des tranches d âges, par chambres de 2 à 6 lits avec douche et WC dans chaque chambre. Tous les hôtels comprennent de nombreuses salles d activités, salle de jeux, salle vidéo. PlanèteVacances.net privilégie toujours une cohérence de fonctionnement d ensemble pour que les enfants vivent leur séjour avec fluidité et bien-être. Les repas, un moment de pure convivialité et d échange. Les repas du sud Tyrol sont copieux et de grande qualité. Nous veillons scrupuleusement à l équilibre de ces repas et définissons avec l hôtelier des menus constitués de ce que les enfants apprécient et ont l habitude de manger, tout en tenant compte des besoins nutritionnels de journées sportives ainsi que des spécialités locales. Nous sommes en Italie et il est de tradition de manger des pâtes en entrée, l éveil culturel et la découverte gastronomique des enfants passent aussi par un aperçu de choses différentes Petit-déjeuner : un buffet au choix de chacun, très complet et très diversifié, sucré et salé. Déjeuner : il est pris en station de ski, au choix des jeunes, incluant un plat chaud, un dessert et une boisson. Goûter :unevariationdepetitsencasà16 heures,pourreprendre des forces. Dîner : il est pris à l hôtel, très complet avec une entrée, un plat et un dessert. Un buffet de salades et de crudités variées est à la disposition des enfants en libre service, pour une seconde entrée au choix. - Nous ne proposons pas de repas halal ou casher. Nous offrons cependant la possibilité de mise en place de repas de substitution végétariens équilibrés en protéines - Le transport, confortable, optimisé et sécurisé. Le transport est inclus dans les tarifs au départ des villes détaillées dans la partie «tarifs». Le transport se fait en car de grand tourisme et/ou en train (pré-acheminement) + car de grand tourisme. PlanèteVacances.net voyage avec des sociétés de car réputées, essentiellement de la région Alsace/Lorraine, connues et reconnues pour leur rigueur et leur professionnalisme. Nous pouvons également vous personnaliser le transport selon vos choix et vos budgets. Interrogez-nous! Paris Strasbourg Lieu des séjours (550 kms de Strasbourg) Durant tout l hiver, suivez vos enfants en vidéos sur : Page PlanèteVacances Chaîne PlanèteVacances

4 L encadrement pédagogique, un pivot essentiel. L encadrement pédagogique est constitué d un directeur diplômé BAFD qui coordonne l ensemble des hôtels, d un directeur adjoint BAFD par tranche de 50 enfants et par hôtel, d un animateur BAFA spécialisé ski ou snowboard pour 8 jeunes, d une assistance médicale 24h/24h. Ce dispositif est complété par des cadres de PlanèteVacances.net qui sont sur place durant toute la saison hivernale afin de réagir efficacement à tout moment. Le programme de glisse, on se sent déjà en vacances. Nous proposons un programme de 5 jours de glisse et 1 journée coupure/visite d une ville typique et remarquable de la région. Les jeunes découvriront plusieurs stations de ski : Vals, Meransen, Plose. Quelques 330 kilomètres de pistes tous niveaux avec des équipements dernière génération, des snowparks et des modules pour les plus sportifs. Le ski ou le snowboard sont pratiqués à raison de 4 à 8 heures par jour selon le niveau des enfants, mais aussi en fonction de leur état de fatigue. Anticiper les accidents dus à la fatigue ou à un trop plein d activités est pour nous essentiel et nous y prêtons une grande attention. L encadrement du ski et du snowboard. Le ski, le snowboard et le snowblade sont encadrés par nos animateurs BAFA. Il s agit d un accompagnement de la glisse et non de cours de ski ou de snowboard. Cependant, la plupart des animateurs qui accompagnent les groupes ont une spécialisation dans le domaine de la glisse, certains sont moniteurs fédéraux ou même moniteurs brevetés d Etat. En revanche, les skieursde niveau débutantsuiventdes cours de ski,àraisondedeuxheures parjour,dispensés par des moniteurs officiels de l école Italienne de ski, toujours en compagnie de nos animateurs BAFA. Si vous souhaitez pour vos enfants davantage de cours de ski dispensés par des moniteurs officiels de l Ecole de Ski Italienne. Interrogez-nous! PlanèteVacances.net, toujours plus loin dans la sécurité. Le port du casque sur les pistes italiennes est obligatoire jusqu à 14 ans. PlanèteVacances.net vaplusloin danslasécuritéetpréconise leportducasquepourtous! Ainsi nous offrons la location d un casque à chaque participant de nos séjours. Un cadeau de bienvenue pour tous! Chaque jeune reçoit un petit cadeau utile au séjour de ski. Les cadeaux varient en fonction des années : masque de ski, bonnet, écharpe, bandeau, étiquette à bagages, sac à dos Quelle sera la surprise hiver 2016?

5 Les activités complémentaires, ambiance vacances. En dehors de la glisse, chaque équipe est relativement autonome et propose des animations diverses et variées, toujours adaptées aux différentes tranches d âges. Certaines activités complémentaires sont spécifiques à une tranche d âge précise, ainsi les enfants et jeunes découvriront grâce aux équipes d encadrement: une demie journée shopping, une soirée patinoire, des soirées dansantes, des soirées grands jeux, des soirées spectacles et à thèmes, des soirées projections vidéos, des soirées ou demi journées piscine, de la luge, du ping pong, du baby foot La location du matériel, du haut de gamme. Le matériel loué par PlanèteVacances.net est de top niveau. Il est réservé chez notre partenaire, le plus grand loueur de la région. PlanèteVacances.net a su développer une relation privilégiée et tout le matériel est bloqué à l avance pour nos jeunes vacanciers. Trois types de matériels à louer : SKIS paraboliques pour tous les niveaux et adaptés à tout type de pratique. Conseillé pour tous. SNOWBOARD la glisse de référence des adolescents. Le matériel a énormément évolué et présente aujourd hui des critères de sécurité optimaux. Conseillé aux 11/18 ans. SNOWBLADES (petits skis d environ 80 cm avec spatules à l avant et à l arrière). Une glisse qui séduit les adolescents et qui donne un côté très ludique. Conseillé aux 13/18 ans. Les tarifs «Spécial CE» des séjours. Si vous avez le moindre doute quant aux tarifs, aux villes de départs ou si vous avez une demande spéciale, n hésitez pas à nous contacter: 03/88/50/54/ correspond au tarif public. 775 correspond au tarif spécial CE. Tarif du séjour sans transport (donc enfant déposé sur place) 675 / 630 STRASBOURG MULHOUSE NANCY PARIS CHERBOURG CAEN Du 07février au 14février / / / 875 LYON Du 14février au 21février / / / 875 Du 21février au 28février / / 875 Du 27février au 06mars / 850 Location du matériel de ski 50,00 Location du matériel de snowboard ou snowblade 80,00 Ces tarifs comprennent :l hébergementenpensioncomplèteenhôtel /lesrepaschaudsenstation /letransportencardetourismeet/outraindepuisles villesindiquées /lesnavettesenstations /l encadrement24h/24h /leforfaitremontéesmécaniques5jours /lalocationducasque /uncadeausouvenir / L accès aux photos souvenirs du séjour sur dropbox. Ces tarifs ne comprennent pas : la location du matériel de glisse en option dans la grille de tarifs ci-dessus / l assurance RC et rapatriement(attestation à nous fournir) / les dépenses d ordre personnel / l argent de poche / les frais liés à la constitution du dossier d inscription / les assurances optionnelles.

6 Les assurances RC, rapatriement, annulation de séjour. 1. Assurance Responsabilité Civile et Rapatriement. Chaque participant à un séjour est tenu de fournir une attestation d assurance responsabilité civile, d assistance et de rapatriement. Cette attestation peut être collective(donc pour l ensemble d un groupe) et établie par exemple par l assureur du Comité d Entreprise ou de la collectivité dans le cadre de son assurance RC et rapatriement. Si ce n est pas le cas, chaque participant devra fournir individuellement une attestation émanant de sa propre assurance. Vous avez également la possibilité d acheter, en option, une assurance assistance et rapatriement / bagage / Responsabilité Civile auprès de l Européenne d Assurances par le biais de Planètevacances.net. Cette assurance s appelle la Formule 2 et coûte, à condition de la prendre pour l ensemble des participants d un groupe, 1,85% du montant total du séjour. Si vous ne souhaitez pas prendre cette assurance pour l ensemble du groupe, vous avez également la possibilité de la proposer individuellement au choix des familles. Dans ce cas le coût est de 15,00 euros par séjour et par participant. Avant d acheter cette option d assurance, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et exclusions en utilisant l adresse URL suivante : 2. Assurance annulation et interruption de séjour. Chaque participant peut, pour diverses raisons, être amené à annuler ou à interrompre un séjour, en cas d accident par exemple. L idée ici n est absolument pas de vous imposer une assurance, mais de simplement vous sensibiliser au fait que le risque d annuler ou d interrompre un séjour existe, et que les conséquences financières peuvent être douloureuses. Rappel des conditions de vente :.Annulationàplusde30 joursavantledépart,retenuede40% duprixtotalduséjour..annulationentre30jourset6joursavantledépart,retenuede70%duprixtotalduséjour..annulationà5joursoumoinsavantledépart,retenuedelatotalitédumontantduséjour.. Un séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Nous souhaitons sensibiliser les familles au fait qu une annulation ou une interruption de séjour génère forcément des frais et qu une assurance peut compenser le risque encouru. Elle peut également éviter d éventuels conflits entre votre structure et les participants/ayants droits car une annulation est toujours un moment de tension. Vous avez ainsi également la possibilité d acheter, en option, une assurance annulation/ interruption de séjour auprès de l Européenne d Assurances par le biais de Planètevacances.net. Cette assurance s appelle la Formule 3 et coûte, à condition de la prendre pour l ensemble des participants d un groupe, 3,55% du montant total du séjour. Si vous ne souhaitez pas prendre cette assurance pour l ensemble du groupe, vous avez également la possibilité de la proposer individuellement au choix des familles. Dans ce cas le coût est de 40,00 euros par séjour et par participant. Avant d acheter cette option d assurance, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et exclusions en utilisant l adresse URL suivante : Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute ou la moindre interrogation, n hésitez pas à contacter nos services au 03/88/50/54/ rue Principale Traenheim 03/88/50/54/36 Immatriculation Atout France : IM Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, Paris, France Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Groupama police N Q-0002 Siren : Siret : APE : 7912Z RCS : TI /N de gestion 2014 B76 TVA intracommunautaire: FR

7 Conditions générales d inscription La réservation et l inscription d un groupe de participants d une collectivité à un séjour de Planètevacances.net sera validée par la réception d un contrat de vente daté et signé. Est entendu par collectivité : Comité d Entreprise, Mairie, Collectivité Régionale ou Territoriale, et de manière générale tout regroupement de participants ayant une entité et un statut juridique. La collectivité ainsi que tous les participants du groupe considéré ont pris connaissance des articles R211-5 à R du code du tourisme détaillés ci-après. Entre une semaine et 45joursavant le départ duséjourparviendraàlacollectivité une convocationavec le lieude départ, leshoraires, ainsi que des détails techniques propres au séjour. Le paiement de la prestation sera effectué selon les conditions détaillées dans le contrat de vente. Le montant des aides (bons CAF, chèques ANCV, bourses diverses, aides des comités d entreprises) sera déduit du solde à régler ou, selon les cas, à avancer pour un remboursement ultérieur. Toute modification du dossier d un participant d un groupe à moins de 8 jours du début du séjour sera facturée 50,00, y compris une modification de transport ou de destination. Si l'intégralité des documents administratifs nécessaires au départ des participants et/ou le paiement de la prestation selon le contrat de vente n est pas respecté, Planètevacances.net se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupe au moment du départ. Une attestation de séjour ou facture estéditéeaprèslafindelaprestation. Annulation du séjour du fait du groupe. Le montant des retenues est le suivant, que ce soit pour un participant ou pour le groupe entier:.annulationàplusde60joursavantledépart,retenuede40%dumontanttotaldelaprestation..annulationentre30jourset60joursavantledépart,retenuede70%dumontanttotaldelaprestation..annulationentre29joursetledépart,retenuedumontanttotaldelaprestation.. Un séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Annulation et modification du fait de Planètevacances.net : La réalisation d'un séjour est conditionnée par le respect d un certain nombre de critères. En cas d annulation d un séjour, Planètevacances.net informe le responsable de la collectivité dans les meilleurs délais. Si la proposition de remplacement de séjour ne convient pas à la collectivité, les montants déjà versés seront restitués dans leur totalité. Planètevacances.net répond du bon déroulement des séjours sans toutefois pouvoir être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeur ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces cas, Planètevacances.net s efforcera de proposer les solutions propres à surmonter les éventuelles difficultés. En cas d avance par Planètevacances.net de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) ou de tous autres frais relatifs ou importants pour la bonne marche du séjour, pour le groupe ou un participant, une facture sera adressée à la collectivité ou au participant après le séjour. En cas de défaut de paiement du participant, la collectivité accepte de se substituer au participant et s engage à rembourser les frais à Planètevacances.net dans les meilleurs délais. Dès réception du paiement des soins ou autres frais, la feuille de soins originale et/ou les factures correspondantes seront adressées au participant. Pour des raisons pratiques, de sécurité ou pour toute raison indépendante de la volonté de Planètevacances.net, le voyage peut être déplacé de 24 à 48 heures. Ce facteur ne peut donnerlieuàaucundédommagement.le prixduséjourest considéré comme ferme et définitifàcompterde ladate de signature du contrat de vente, sauf cas exceptionnel de fluctuation économique ou de variations du taux de change ou de carburants pour les séjours hors zone euros. En cas de vols d objets personnels, Planètevacances.net ne serait être tenu comme responsable et décline toute responsabilité. Chaque collectivité ou à défaut chaque participant est tenu de fournir une attestation d assurance responsabilité civile, d assistance et de rapatriement. Si vous n avez pas d assurance pour votre groupe, Planètevacances.net propose 2 formules d assurances complémentaires et non obligatoires dont les conditions sont à lire. Ces 2 assurances optionnelles ne peuvent être souscrites qu au moment de l inscription.. Formule 2 : assurance assistance et rapatriement/ bagage/ Responsabilité Civile. Cette formule est vendue 1,85% du montant total de la prestation si l ensemble du groupe prend l assurance. Si elle est vendue individuellement aux participants, le coût est de 15,00 par participant.. Formule 3 : assurance annulation de séjour et interruption de séjour. Cette formule est vendue 3,55% du montant total de la prestation si l ensemble du groupe prend l assurance. Si elle est vendue individuellement aux participants, le coût est de 40,00 par participant. Conformément à la loi N du 6 janvier 78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant et que Planètevacances.net peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Les photos et logos de la brochure et du site internet sont non contractuels. Les diverses offres promotionnelles sont non cumulables. En fonction des conditions météo ou lorsque des conditions externes ne permettent pas de pratiquer une activité, celle-ci peut être remplacée par une autre activité. Tous les plannings sont prévisionnels et peuvent être décalés dans le temps. Tout cadeau offert est non contractuel et peut être remplacé par un cadeau de valeur identique. Tout changement ou remplacement d une activité ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement. En cas d achat d une formule d assurances chez Planètevacances.net, le signataire doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de l assurance et les accepter. Sans achat de formule d assurance chez Planètevacances.net, le responsable de la collectivité s engage à fournir une attestation responsabilité civile et rapatriement émanant de l assurance de la collectivité et couvrant le groupe de participants. Les participants des séjours Planètevacances.net peuvent apparaître sur des photos, films, sites internet, divers supports papiers ou informatiques destinés à des fins informatives, commerciales ou promotionnelles. En cas de désaccord avec ce point, le responsable légal du participant devra fournir une attestation précisant qu il ne souhaite pas que son enfant apparaisse sur les supports images de PlanèteVacances.net.

8 Articles R211-5 à R Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L , toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.encas deventedetitresdetransportaérienoudetitresdetransportsurlignerégulièrenonaccompagnéedeprestationsliéesàces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que: 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil; 3)Lesrepasfournis; 4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ouduséjour;cettedatenepeutêtrefixéeàmoinsdevingtetunjoursavantledépart; 8)Lemontantoulepourcentageduprixàverseràtitred'acompteàlaconclusionducontratainsiquelecalendrierdepaiementdusolde; 9)Lesmodalitésderévisiondesprixtellesqueprévuesparlecontratenapplicationdel'articleR ; 10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 11) Les conditions d'annulation définies aux articles R , R et R ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; 14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R àr Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, etsignéparlesdeuxparties.ildoitcomporterlesclausessuivantes: 1)Lenometl'adresseduvendeur,desongarantetdesonassureurainsiquelenometl'adressedel'organisateur; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil; 5)Lenombrederepasfournis; 6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 7)Lesvisites,lesexcursionsouautresservicesinclusdansleprixtotalduvoyageouduséjour; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R ; 9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10) Le calendrier etlesmodalités depaiementdu prix ;ledernier versement effectué parl'acheteur nepeut êtreinférieur à 30 % du prix du voyageouduséjouretdoitêtreeffectuélorsdelaremisedesdocumentspermettantderéaliserlevoyageouleséjour; 11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur; 12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyageouduséjourestliéeàunnombreminimaldeparticipants,conformémentauxdispositionsdu7)del'articler.211-6; 14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R , R et R ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;

9 17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18)Ladatelimited'informationduvendeurencasdecessionducontratparl'acheteur; 19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfantouleresponsablesurplacedesonséjour; 20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14) de l'article R Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14) de l'article R , l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit luiêtrerestituéavantladatedesondépart. Article R : Dans le cas prévu à l'article L , lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers lelieudedépartouversunautrelieuacceptéparlesdeuxparties.lesdispositionsduprésentarticlesontapplicablesencasdenon-respectde l'obligation prévue au 14) de l'article R rue Principale Traenheim 03/88/50/54/36 Immatriculation Atout France : IM Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, Paris, France Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Groupama police N Q-0002 Siren : Siret : APE : 7912Z RCS : TI /N de gestion 2014 B76 TVA intracommunautaire: FR

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI.

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS L association ADEF RESIDENCES est une œuvre à caractère social et à but désintéressé fondée en 1990. Elle est titulaire du certificat d immatriculation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Office de Tourisme de Bayonne Place des basques BP 819 64108 Bayonne Cedex Tél. 0820 42 64 64 / Fax 33 (0) 5 59 59 37 55 resa@bayonne tourisme.com www.bayonne tourisme.com

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION «GROUPES» DU RESEAU NATIONAL DES DESTINATIONS DEPARTEMENTALES Article 1 Les Agences de Réservation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION Articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme (Loi du 22/07/2009) ARTICLE R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa de l'article L.211-7, toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME Les informations contenues sur le site www.weekend-esprit-de-picardie.com et sur www.noyon-tourisme.com, le devis, la proposition,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE LA FNSRLA Services Loisirs Accueil Haut-Rhin

CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE LA FNSRLA Services Loisirs Accueil Haut-Rhin CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE LA FNSRLA Services Loisirs Accueil Haut-Rhin Article 1 - Les Services Loisirs Accueil Les Services Loisirs Accueil sont conçus pour assurer la réservation et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Art.211-3 à 211-13 Du décret n 2009-1650 du 23 décembre 2009 en application de la loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d 1. LES AGENCES DE RESERVATION TOURISTIQUE MEMBRES DU RN2D Les Agences de Réservation Touristique, membres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 1. ADHESION Les séjours organisés par les Passionnés sont réservés à ses adhérents. L adhésion est annuelle et valable du 1er Septembre au 31 Août de l année suivante.

Plus en détail

Village de Vacances Ternélia Le Rabuons

Village de Vacances Ternélia Le Rabuons Village de Vacances Ternélia Le Rabuons 06660 St Etienne de Tinée : 04 93 02 40 07 : 04 93 02 42 19 Email : lerabuons@ternelia.com Site : www.rabuons-mercantour.com CONDITIONS GENERALES DE VENTES GROUPES

Plus en détail

GPS Tour Gare aval du Téléporté 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 01 90 62 06 84 59 20 63 / e-mail : infos@guides-ariege.com

GPS Tour Gare aval du Téléporté 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 01 90 62 06 84 59 20 63 / e-mail : infos@guides-ariege.com GPS Tour Gare aval du Téléporté 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 01 90 62 06 84 59 20 63 / e-mail : infos@guides-ariege.com CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE GPS TOUR en référence à la loi du 13 juillet

Plus en détail

Fiche d inscription été 2015

Fiche d inscription été 2015 Fiche d inscription été 2015 Nom/Prénom : Adresse : CP : Ville : Téléphone : Mail : @ Le responsable de l enfant à retourner à : PlanèteVacances.net 24 rue Principale 67310 TRAENHEIM Nom/Prénom : Adresse

Plus en détail

ALBATOUR VOYAGES (DOUAI) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DISTRIBUTEUR

ALBATOUR VOYAGES (DOUAI) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DISTRIBUTEUR ALBATOUR VOYAGES (DOUAI) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DISTRIBUTEUR Thomas Cook, en sa qualité d'agent de voyages, délivre des billets de transport, vend des voyages à forfaits et services accessoires,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l article R.211-12 du code du tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION Agence de réservation touristique DESTINATION HAUTE ALSACE SAS

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION Agence de réservation touristique DESTINATION HAUTE ALSACE SAS CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION Agence de réservation touristique DESTINATION HAUTE ALSACE SAS 1. INFORMATION Les séjours et hébergements présentés sur ce site constituent l offre préalable

Plus en détail

Extrait des conditions générales de vente azurèva

Extrait des conditions générales de vente azurèva Extrait des conditions générales de vente azurèva Ces conditions générales s'appliquent aux adhérents de la Fédération azurèva pour l'ensemble des séjours individuels, à thèmes et sportifs. Article 1 -

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES I INSCRIPTION/RESERVATION Les programmes et prix contractuels sont confirmés sur le bulletin de réservation signé par le client pour acceptation. Ils figurent sur le catalogue

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION D YVELINES TOURISME

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION D YVELINES TOURISME CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION D YVELINES TOURISME 1. LES AGENCES DE RESERVATION TOURISTIQUE MEMBRES DU RN2D Les Agences de Réservation Touristique, membres du Réseau National des

Plus en détail

CONTRAT DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE

CONTRAT DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE CONTRAT DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE REFERENCE DE VOTRE VOYAGE :. ENTRE L'ORGANISATEUR : ENVOL ESPACE, Le Trifide, 18 rue Claude Bloch - 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 43 82 83 - Fax : 02 31 43 81 31

Plus en détail

Circuits groupes adultes

Circuits groupes adultes 2015 Circuits groupes adultes La centrale de réservation «Loisirs Accueil» est à votre disposition pour vous aider à organiser vos journées découverte dans le respect de votre temps disponible et de votre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente des voyages

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS DE VENTES Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont constituées

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION «GROUPES»

CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION «GROUPES» CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION «GROUPES» Article 1 SAVOIE MONT BLANC RESERVATION, AGENCE DE RESERVATION TOURISTIQUE : Les Agences de Réservation Touristique, membres du Réseau National des Destinations

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicables au 06/06/2014

Conditions Générales de Vente applicables au 06/06/2014 Conditions Générales de Vente applicables au 06/06/2014 Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives de MISTERCAMP et du CLIENT dans le cadre de la vente de SEJOUR(S) par

Plus en détail

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005 Conditions générales La Route des Vins est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 488 479 825 Siège social : 162 Quai de Brazza 33100 BORDEAUX Cedex. Agrément Licence Agence de Voyages n LI 033060005

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente régissent les ventes de voyages et de prestations touristiques («les Prestations») conclues entre tout client («le Client») et la société

Plus en détail

CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date :

CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date : CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date : Cours du pétrole brent : 112,89 US $. 1 e = 1,40 US $ 1 e =

Plus en détail

L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents

L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents 2016 Lexique pictogrammes Lieu d hébergement adapté pour les personnes à mobilité réduite Un ou plusieurs minibus à disposition du groupe pendant

Plus en détail

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL Merci de parapher toute les pages et signer le document CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans le dossier d inscription

Plus en détail

Votre. Nom Nombre de. personnes. 25 à 50 adultes Mai 2015. mer. FTAV : K-018

Votre. Nom Nombre de. personnes. 25 à 50 adultes Mai 2015. mer. FTAV : K-018 Séjour «ateliers de développement personnel» à Hammamet Programme sur mesure spécialement étudié en faveur de Mme. AIMMEUR Nathalie Jeanette BARGHOUDA Votre conseiller local Mail : conseiller_jeanette_533997@m.evaneos.com

Plus en détail

PREAMBULE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Les présentes conditions régissent les ventes de séjours sur la partie marchande du site www.tourisme-villefranche-najac.com : http://boutique.tourisme-villefranche-najac.com. Ces conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE http://www.globe-evasion.fr/conditions-particulieres-de-vente-pxl-14.html Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Evasion implique obligatoirement

Plus en détail

www.motors-travel.com - T. 04 72 49 72 41 - Immatriculation Tourisme N IM038100051 - Garantie APS motorstravel

www.motors-travel.com - T. 04 72 49 72 41 - Immatriculation Tourisme N IM038100051 - Garantie APS motorstravel Motors Travel Voyage & Sport 2 Championnat du monde de Rallye Bonjour, Motors Travel a le plaisir de vous présenter sa brochure 2012 «Rallye du Portugal». 1. Qui sommes-nous? 2. Nos formules Liberté ou

Plus en détail

Pralognan La Vanoise

Pralognan La Vanoise OFFRE Séminaire Low Cost PRALOGNAN 2012-2013 Pralognan La Vanoise Page 1 sur 11 Station village de charme, Pralognan la Vanoise est un véritable lieu de ressourcement, blotti au pied d'une des plus grande

Plus en détail

Conditions générales de vente de Nouvelles Iles

Conditions générales de vente de Nouvelles Iles Conditions générales de vente de Nouvelles Iles Conformément à l article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent

Plus en détail

SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente

SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente Keolis - CARS VALENCIENNOIS dénommée ci-après Keolis ou «le Transporteur» dont le siège social est 36, rue Ernest

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ADMISSION Nos activités sont ouvertes à toutes personnes sachant nager sans avoir besoin d expérience et ne faisant pas l'objet d'une contre indication médicale à la pratique

Plus en détail

VOYAGES OU SEJOURS I. REGLEMENTATION 23/07/2012

VOYAGES OU SEJOURS I. REGLEMENTATION 23/07/2012 VOYAGES OU SEJOURS 23/07/2012 La loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 supprime les 4 régimes qui existaient dans la loi du 13 juillet 1992, à savoir : la licence, l agrément, l habilitation et l autorisation.

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

Partir avec les PEP. Aides financières possibles. Bonne et moyenne autonomie. Troubles envahissants du développement. 6-25 ans

Partir avec les PEP. Aides financières possibles. Bonne et moyenne autonomie. Troubles envahissants du développement. 6-25 ans Partir avec les PEP SEJOURS ADAPTES ETE 2015 Aides financières possibles Bonne et moyenne autonomie Troubles envahissants du développement 6-25 ans Union Régionale des Pays de La Loire 1 NOS PARTENAIRES

Plus en détail

Conditions de vente. Conditions de vente générales Mondial Tourisme. ARTICLE R 211-3 Mondial Tourisme Conditions de Ventes

Conditions de vente. Conditions de vente générales Mondial Tourisme. ARTICLE R 211-3 Mondial Tourisme Conditions de Ventes Conditions de vente Conditions de vente générales Mondial Tourisme Art.R 211-3 Art.R 211-3-1 Art.R 211-4 Art.R 211-5 Art.R 211-6 Art.R 211-7 Art.R 211-8 Art.R 211-9 Art.R 211-10 Art.R 211-11 Conditions

Plus en détail

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;

Plus en détail

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516325 / 0008 sont souscrites par la banque émettrice par l'intermédiaire

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE TRAVERSEE définit des conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses produits vendus en ligne ou de ses offres conçues

Plus en détail

Fiche à envoyer par courrier postal ou e.mail. Intitulé du séjour... Dates... Option:...

Fiche à envoyer par courrier postal ou e.mail. Intitulé du séjour... Dates... Option:... 6 rue St Michel 86320 Lussac les Châteaux Tél : 05 49 48 96 54 Courriel: randomona@randomona.com AG 086 06 0001 Siret 490 083 516 000 16 APE 7911 Z Agences de Voyage Responsabilité Civile Professionnelle

Plus en détail

Conditions Particulières

Conditions Particulières Conditions Particulières MISES A JOUR AU 21 MAI 2015 Réunitours, SARL Régie Réunion 27 avenue de Bourbon 97434 Saint-Gilles-Les-Bains Réunion, France SARL au capital de 10.000 Euros Licence Habilitation

Plus en détail

(«CLIMATS DU MONDE»).

(«CLIMATS DU MONDE»). Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente régissent les ventes de voyages et de prestations touristiques («les Prestations») conclues entre tout client («le Client») et le Tour Opérateur

Plus en détail

Je règle un acompte de 30% du total, soit : Espèces

Je règle un acompte de 30% du total, soit : Espèces Fiche d Inscription Un double de la fiche d inscription est à conserver par le participant A retourner à : Planète Vacances / 24 rue Principale 67310 Traenheim. Une question? 03/88/50/54/36. Je choisis

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION

CONVENTION DE COLLABORATION CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LES SOUSSIGNES : - L'Office du Tourisme de SERRE CHEVALIER VALLEE, prise en la personne de son Directeur, numéro d'immatriculation IM005100012. Ci-après dénommé "SERRE

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Conditions Générales de Service Les présentes conditions générales de service (ci-après les «CGS») s appliquent aux services fournis par la société ONBOOJE (ci-après «ONBOOJE») à sa clientèle de particuliers

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. VOYAGE SUR MESURE / CIRCUITS EN GROUPE - INSCRIPTION 1.1. Un Regard sur le monde vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des

Plus en détail

Découverte de la flore de corse Du 20 au 25 mai 2013. 6 jours et 5 nuits 549 TTC/personne

Découverte de la flore de corse Du 20 au 25 mai 2013. 6 jours et 5 nuits 549 TTC/personne Du 20 au 25 mai 2013 6 jours et 5 nuits 549 TTC/personne 6 jours et 5 nuits Programme du séjour La Corse est surnommée à juste titre la montagne dans la mer, de Méditerranée la plus montagneuse, avec 117

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CLASSES DE DECOUVERTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CLASSES DE DECOUVERTE CONDITIONS GENERALES DE VENTES CLASSES DE DECOUVERTE Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours,

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France

CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France Tél. 05 59 22 37 10 Fax : 05 59 24 97 80 http://tourisme.biarritzfr

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS : REPRODUCTION DES ARTICLES R.211-3 A R.211-11

VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS : REPRODUCTION DES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS : REPRODUCTION DES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME Art. R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l Article L.211-7,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conformément aux articles L.211-8 et L.211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R.211-5 à R.211-13 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit,

Plus en détail

CHARTE DU PELERIN PREAMBULE

CHARTE DU PELERIN PREAMBULE CHARTE DU PELERIN PREAMBULE Le CRCM Rhône-Alpes (en concertation avec la préfecture du Rhône) constatant certaines dérives récurrentes lors de l organisation du pèlerinage à la Mecque, a initié un document

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMV AU 11/08/15

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMV AU 11/08/15 CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMV AU 11/08/15 Reproduction des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, conformément à l article R211-12 du code du tourisme. Les brochures et les contrats de voyages

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription (à photocopier ou à découper) Pedestria 399 Chemin des Coasses 69620 Le Bois d Oingt 1. Premier participant (responsable du dossier) Nom :.... Prénom :....... Adresse :..... Code

Plus en détail

Contrat. PARTICIPANT 1 (responsable du dossier) PARTICIPANT 2 ENFANT(S) Adresse. Compl. Adresse Code Postal/Ville Pays Contact Tel

Contrat. PARTICIPANT 1 (responsable du dossier) PARTICIPANT 2 ENFANT(S) Adresse. Compl. Adresse Code Postal/Ville Pays Contact Tel Contrat ENTRE : ACCESS ORGANISATION (dont le sigle commercial est AORA VOYAGES) - : Parc de la Cimaise - 14 rue du Carrousel - 59 650 VILLENEUVE D ASCQ - Tel : 03 20 04 03 69 Représenté par Madame Valérie

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09)

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Surbooking (surréservation), perte des bagages, annulation des vols Les occasions de litiges avec les compagnies aériennes sont

Plus en détail

Conditions Générales de location LamTours LTD

Conditions Générales de location LamTours LTD Conditions Générales de location LamTours LTD 1) Objet Les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le locataire de la Villa

Plus en détail

Vos idées de sorties et d événements en groupes autour de Nailloux, à 20 minutes de Toulouse! spécial groupes. loisirs#affaires#scolaires

Vos idées de sorties et d événements en groupes autour de Nailloux, à 20 minutes de Toulouse! spécial groupes. loisirs#affaires#scolaires Vos idées de sorties et d événements en groupes autour de Nailloux, à 20 minutes de Toulouse! spécial groupes loisirs#affaires#scolaires loisirs > AVANTAGES Un tarif tout inclus : notre Service Réceptif

Plus en détail

Conditions particulières de Ventes

Conditions particulières de Ventes Conditions particulières de Ventes INSCRIPTIONS L inscription à l une des randonnées présentées sur ce site implique l acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agents

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

Conditions particulières de vente des séjours

Conditions particulières de vente des séjours Conditions particulières de vente des séjours Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions de vente de LA CORDEE PYRENEES. Ces conditions de vente sont accessibles à tout

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION AUX ÉVÉNEMENTS DE LA DEQM (CONSEIL DE L'EUROPE)

CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION AUX ÉVÉNEMENTS DE LA DEQM (CONSEIL DE L'EUROPE) 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales d inscription s appliquent exclusivement aux événements organisés par la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM),

Plus en détail

Ci après dénommé «Organisateur», d'une part, Et

Ci après dénommé «Organisateur», d'une part, Et Contrat de cession simple du droit d exploitation d un spectacle Il s agit ici d un contrat de cession simple à distinguer du contrat de coréalisation qui fait participer les deux cocontractants aux pertes

Plus en détail

Vacances 2 0 1 2. Colonies de Vacances. Enfants / Jeunes. Ski de piste Freestyle Snowboard Snowblade. 11/13 ans 14/17 ans

Vacances 2 0 1 2. Colonies de Vacances. Enfants / Jeunes. Ski de piste Freestyle Snowboard Snowblade. 11/13 ans 14/17 ans Colonies de Vacances Vacances 2 0 1 2 Enfants / Jeunes Ski de piste Freestyle Snowboard Snowblade 6/12 ans 11/13 ans 14/17 ans Immatriculation ATOUT France : IM067110023 Agrément Tourisme n AG 067 98 000

Plus en détail

Voyage du vendredi 23 au lundi 26 Septembre 2016

Voyage du vendredi 23 au lundi 26 Septembre 2016 Dimanche 25 Septembre 2016 Venez courir un des marathons les plus rapides au monde!! C est à Berlin que Dennis Kimetto a fait tomber en 2014 le nouveau record du monde en 02:02:57 Voyage du vendredi 23

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES Applicables à compter du 16 septembre 2015. Article 1 Dispositions générales : La Cinémathèque française est une association régie par la

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Extraits du Code du Tourisme. Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l article R.211-12 du Code du Tourisme. Article R.211-3

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION

SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION - Page 1/6 - OEUROP ASSISTANCE France B.P. 94 92633 GENNEVILLIERS CEDEX. SA au capital de 92 250 000 FF RCS Nanterre 403 147 903 SAS Carte Bleue Société par Action Simplifiée au capital de 335 092 Euros

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Loisirs et Tourisme Vert en Alsace, une société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant son siège social à 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg, immatriculée

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE

BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE ACCESS ORGANISATION dont le sigle commercial est : AORA VOYAGES Parc de la Cimaise 14 rue du Carrousel 59 650 VILLENEUVE D ASCQ Tel : 03 20 04 03 69 Représenté par Madame Valérie

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Version 1.0 PREAMBULE Vintage Rides Private Limited est une société de droit indien, dont le siège social se situe à F- 189 / 1 A Main Road, Savitri Nagar (Malviya Nagar),

Plus en détail

1- Inscriptions à nos voyages sur mesure privatifs :

1- Inscriptions à nos voyages sur mesure privatifs : Conditions Générales de vente Travel Designer : Les conditions de vente suivantes concernent les voyages sur mesure privatifs proposés par Travel Designer via son site Internet : www.e-traveldesigner.com

Plus en détail

Réservation en ligne dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ:

Réservation en ligne dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ: Conditions de ventes Réservation & confirmation Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n est pas immédiate. Lorsque vous commandez un contrat vous est adressé par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE I PRELIMINAIRE : Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées «les conditions générales» régissent les relations contractuelles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

«Travel» Frais d annulation de voyage

«Travel» Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition du 01.01.2016 «Travel» Frais d annulation de voyage 2 Conditions générales Vaudoise Contenu Introduction 4 Introduction...4 A Couverture d'assurance 5 A1 Étendue territoriale...5

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et

Plus en détail