Spécial CE & Collectivités

Transcription

1 camps with enthusiasm * Les colos avec enthousiasme Séjour Hiver 2016 Partez à la neige avec un organisateur professionnel! Spécial CE & Collectivités * Freestyle Ski de piste Snowboard Snowblade Découvrez-nous ou suivez-nous : Page PlanèteVacances Conçu ici, développé là bas Chaîne PlanèteVacances

2 Des colos ou les parents ont l esprit tranquille PlanèteVacances.netest un professionnel de l organisation de séjours de vacances (colonies) pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans. En hiver, nous proposons des séjours d une qualité exceptionnelle dans une région à découvrir absolument : le sud Tyrol Italien/Dolomites. Ces stations de montagne offrent des possibilités de glisse infinies, un dépaysement surprenant, une culture riche, un confort hôtelier inégalable, un accueil chaleureux et amical pour faire vivre aux enfants une semaine inoubliable. En formule clef en main ou personnalisée selon vos choix. Vous pouvez inscrire des enfants de votre Comité d Entreprise dans nos séjours tels qu ils sont proposés dans ce dossier. Nous pouvons également vous étudier un séjour entièrement personnalisé pour votre groupe (à partirde 40jeunes) avec un départ devotre CE, desdates auchoix, une équipe dédiée, etc 3tranches d âges pour 3rythmes de vie bien différents 6/10 ans 11/13 ans 14/17 ans Les trois tranches d âges sont hébergées distinctement dans différentes ailes de nos hôtels pour respecter les rythmes de vie propres à chacune. Cette autonomie est importante pour un bon déroulement du séjour, pour que chaque enfant se sente à l aise et vive son séjour avec bonheur. Les dates de l hiver 2016 # Du dimanche 07 février au dimanche 14 février 2016 (Vacances scolaires zone B) # Du dimanche 14 février au dimanche 21 février 2016 (Vacances scolaires zone A&B) # Du dimanche 21 février au dimanche 28 février 2016 (Vacances scolaires zone A&C) #Du samedi 27 février au dimanche 6 mars 2016 (Vacances scolaires zone C) Régions de l est de la France : dimanche matin / Retour dimanche matin. Paris et régions de l ouest de la France : samedi soir / Retour dimanche en journée. Nous pouvons vous proposer des dates personnalisées à votre Comité d Entreprise. Interrogeznous!

3 Un hébergement dans des hôtels de qualité supérieure. Les enfants et jeunes sont hébergés exclusivement en hôtels 3***étoiles du village sud tyrolien de Spinga. L hôtel principal comprend une piscine couverte, il est composé d un bâtiment principal et de 2 annexes distantes de 20 et 80 mètres du bâtiment principal, pour une capacité d accueil totale de 150 places. Le confort et l aménagement des différents hôtels et chambres peut être sensiblement différent, dans tous les cas il est de qualité très supérieure pour un centre de vacances. Le logement se fait entre copains, au choix des jeunes et des tranches d âges, par chambres de 2 à 6 lits avec douche et WC dans chaque chambre. Tous les hôtels comprennent de nombreuses salles d activités, salle de jeux, salle vidéo. PlanèteVacances.net privilégie toujours une cohérence de fonctionnement d ensemble pour que les enfants vivent leur séjour avec fluidité et bien-être. Les repas, un moment de pure convivialité et d échange. Les repas du sud Tyrol sont copieux et de grande qualité. Nous veillons scrupuleusement à l équilibre de ces repas et définissons avec l hôtelier des menus constitués de ce que les enfants apprécient et ont l habitude de manger, tout en tenant compte des besoins nutritionnels de journées sportives ainsi que des spécialités locales. Nous sommes en Italie et il est de tradition de manger des pâtes en entrée, l éveil culturel et la découverte gastronomique des enfants passent aussi par un aperçu de choses différentes Petit-déjeuner : un buffet au choix de chacun, très complet et très diversifié, sucré et salé. Déjeuner : il est pris en station de ski, au choix des jeunes, incluant un plat chaud, un dessert et une boisson. Goûter :unevariationdepetitsencasà16 heures,pourreprendre des forces. Dîner : il est pris à l hôtel, très complet avec une entrée, un plat et un dessert. Un buffet de salades et de crudités variées est à la disposition des enfants en libre service, pour une seconde entrée au choix. - Nous ne proposons pas de repas halal ou casher. Nous offrons cependant la possibilité de mise en place de repas de substitution végétariens équilibrés en protéines - Le transport, confortable, optimisé et sécurisé. Le transport est inclus dans les tarifs au départ des villes détaillées dans la partie «tarifs». Le transport se fait en car de grand tourisme et/ou en train (pré-acheminement) + car de grand tourisme. PlanèteVacances.net voyage avec des sociétés de car réputées, essentiellement de la région Alsace/Lorraine, connues et reconnues pour leur rigueur et leur professionnalisme. Nous pouvons également vous personnaliser le transport selon vos choix et vos budgets. Interrogez-nous! Paris Strasbourg Lieu des séjours (550 kms de Strasbourg) Durant tout l hiver, suivez vos enfants en vidéos sur : Page PlanèteVacances Chaîne PlanèteVacances

4 L encadrement pédagogique, un pivot essentiel. L encadrement pédagogique est constitué d un directeur diplômé BAFD qui coordonne l ensemble des hôtels, d un directeur adjoint BAFD par tranche de 50 enfants et par hôtel, d un animateur BAFA spécialisé ski ou snowboard pour 8 jeunes, d une assistance médicale 24h/24h. Ce dispositif est complété par des cadres de PlanèteVacances.net qui sont sur place durant toute la saison hivernale afin de réagir efficacement à tout moment. Le programme de glisse, on se sent déjà en vacances. Nous proposons un programme de 5 jours de glisse et 1 journée coupure/visite d une ville typique et remarquable de la région. Les jeunes découvriront plusieurs stations de ski : Vals, Meransen, Plose. Quelques 330 kilomètres de pistes tous niveaux avec des équipements dernière génération, des snowparks et des modules pour les plus sportifs. Le ski ou le snowboard sont pratiqués à raison de 4 à 8 heures par jour selon le niveau des enfants, mais aussi en fonction de leur état de fatigue. Anticiper les accidents dus à la fatigue ou à un trop plein d activités est pour nous essentiel et nous y prêtons une grande attention. L encadrement du ski et du snowboard. Le ski, le snowboard et le snowblade sont encadrés par nos animateurs BAFA. Il s agit d un accompagnement de la glisse et non de cours de ski ou de snowboard. Cependant, la plupart des animateurs qui accompagnent les groupes ont une spécialisation dans le domaine de la glisse, certains sont moniteurs fédéraux ou même moniteurs brevetés d Etat. En revanche, les skieursde niveau débutantsuiventdes cours de ski,àraisondedeuxheures parjour,dispensés par des moniteurs officiels de l école Italienne de ski, toujours en compagnie de nos animateurs BAFA. Si vous souhaitez pour vos enfants davantage de cours de ski dispensés par des moniteurs officiels de l Ecole de Ski Italienne. Interrogez-nous! PlanèteVacances.net, toujours plus loin dans la sécurité. Le port du casque sur les pistes italiennes est obligatoire jusqu à 14 ans. PlanèteVacances.net vaplusloin danslasécuritéetpréconise leportducasquepourtous! Ainsi nous offrons la location d un casque à chaque participant de nos séjours. Un cadeau de bienvenue pour tous! Chaque jeune reçoit un petit cadeau utile au séjour de ski. Les cadeaux varient en fonction des années : masque de ski, bonnet, écharpe, bandeau, étiquette à bagages, sac à dos Quelle sera la surprise hiver 2016?

5 Les activités complémentaires, ambiance vacances. En dehors de la glisse, chaque équipe est relativement autonome et propose des animations diverses et variées, toujours adaptées aux différentes tranches d âges. Certaines activités complémentaires sont spécifiques à une tranche d âge précise, ainsi les enfants et jeunes découvriront grâce aux équipes d encadrement: une demie journée shopping, une soirée patinoire, des soirées dansantes, des soirées grands jeux, des soirées spectacles et à thèmes, des soirées projections vidéos, des soirées ou demi journées piscine, de la luge, du ping pong, du baby foot La location du matériel, du haut de gamme. Le matériel loué par PlanèteVacances.net est de top niveau. Il est réservé chez notre partenaire, le plus grand loueur de la région. PlanèteVacances.net a su développer une relation privilégiée et tout le matériel est bloqué à l avance pour nos jeunes vacanciers. Trois types de matériels à louer : SKIS paraboliques pour tous les niveaux et adaptés à tout type de pratique. Conseillé pour tous. SNOWBOARD la glisse de référence des adolescents. Le matériel a énormément évolué et présente aujourd hui des critères de sécurité optimaux. Conseillé aux 11/18 ans. SNOWBLADES (petits skis d environ 80 cm avec spatules à l avant et à l arrière). Une glisse qui séduit les adolescents et qui donne un côté très ludique. Conseillé aux 13/18 ans. Les tarifs «Spécial CE» des séjours. Si vous avez le moindre doute quant aux tarifs, aux villes de départs ou si vous avez une demande spéciale, n hésitez pas à nous contacter: 03/88/50/54/ correspond au tarif public. 775 correspond au tarif spécial CE. Tarif du séjour sans transport (donc enfant déposé sur place) 675 / 630 STRASBOURG MULHOUSE NANCY PARIS CHERBOURG CAEN Du 07février au 14février / / / 875 LYON Du 14février au 21février / / / 875 Du 21février au 28février / / 875 Du 27février au 06mars / 850 Location du matériel de ski 50,00 Location du matériel de snowboard ou snowblade 80,00 Ces tarifs comprennent :l hébergementenpensioncomplèteenhôtel /lesrepaschaudsenstation /letransportencardetourismeet/outraindepuisles villesindiquées /lesnavettesenstations /l encadrement24h/24h /leforfaitremontéesmécaniques5jours /lalocationducasque /uncadeausouvenir / L accès aux photos souvenirs du séjour sur dropbox. Ces tarifs ne comprennent pas : la location du matériel de glisse en option dans la grille de tarifs ci-dessus / l assurance RC et rapatriement(attestation à nous fournir) / les dépenses d ordre personnel / l argent de poche / les frais liés à la constitution du dossier d inscription / les assurances optionnelles.

6 Les assurances RC, rapatriement, annulation de séjour. 1. Assurance Responsabilité Civile et Rapatriement. Chaque participant à un séjour est tenu de fournir une attestation d assurance responsabilité civile, d assistance et de rapatriement. Cette attestation peut être collective(donc pour l ensemble d un groupe) et établie par exemple par l assureur du Comité d Entreprise ou de la collectivité dans le cadre de son assurance RC et rapatriement. Si ce n est pas le cas, chaque participant devra fournir individuellement une attestation émanant de sa propre assurance. Vous avez également la possibilité d acheter, en option, une assurance assistance et rapatriement / bagage / Responsabilité Civile auprès de l Européenne d Assurances par le biais de Planètevacances.net. Cette assurance s appelle la Formule 2 et coûte, à condition de la prendre pour l ensemble des participants d un groupe, 1,85% du montant total du séjour. Si vous ne souhaitez pas prendre cette assurance pour l ensemble du groupe, vous avez également la possibilité de la proposer individuellement au choix des familles. Dans ce cas le coût est de 15,00 euros par séjour et par participant. Avant d acheter cette option d assurance, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et exclusions en utilisant l adresse URL suivante : 2. Assurance annulation et interruption de séjour. Chaque participant peut, pour diverses raisons, être amené à annuler ou à interrompre un séjour, en cas d accident par exemple. L idée ici n est absolument pas de vous imposer une assurance, mais de simplement vous sensibiliser au fait que le risque d annuler ou d interrompre un séjour existe, et que les conséquences financières peuvent être douloureuses. Rappel des conditions de vente :.Annulationàplusde30 joursavantledépart,retenuede40% duprixtotalduséjour..annulationentre30jourset6joursavantledépart,retenuede70%duprixtotalduséjour..annulationà5joursoumoinsavantledépart,retenuedelatotalitédumontantduséjour.. Un séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Nous souhaitons sensibiliser les familles au fait qu une annulation ou une interruption de séjour génère forcément des frais et qu une assurance peut compenser le risque encouru. Elle peut également éviter d éventuels conflits entre votre structure et les participants/ayants droits car une annulation est toujours un moment de tension. Vous avez ainsi également la possibilité d acheter, en option, une assurance annulation/ interruption de séjour auprès de l Européenne d Assurances par le biais de Planètevacances.net. Cette assurance s appelle la Formule 3 et coûte, à condition de la prendre pour l ensemble des participants d un groupe, 3,55% du montant total du séjour. Si vous ne souhaitez pas prendre cette assurance pour l ensemble du groupe, vous avez également la possibilité de la proposer individuellement au choix des familles. Dans ce cas le coût est de 40,00 euros par séjour et par participant. Avant d acheter cette option d assurance, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et exclusions en utilisant l adresse URL suivante : Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute ou la moindre interrogation, n hésitez pas à contacter nos services au 03/88/50/54/ rue Principale Traenheim 03/88/50/54/36 planetevacances@orange.fr Immatriculation Atout France : IM Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, Paris, France Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Groupama police N Q-0002 Siren : Siret : APE : 7912Z RCS : TI /N de gestion 2014 B76 TVA intracommunautaire: FR

7 Conditions générales d inscription La réservation et l inscription d un groupe de participants d une collectivité à un séjour de Planètevacances.net sera validée par la réception d un contrat de vente daté et signé. Est entendu par collectivité : Comité d Entreprise, Mairie, Collectivité Régionale ou Territoriale, et de manière générale tout regroupement de participants ayant une entité et un statut juridique. La collectivité ainsi que tous les participants du groupe considéré ont pris connaissance des articles R211-5 à R du code du tourisme détaillés ci-après. Entre une semaine et 45joursavant le départ duséjourparviendraàlacollectivité une convocationavec le lieude départ, leshoraires, ainsi que des détails techniques propres au séjour. Le paiement de la prestation sera effectué selon les conditions détaillées dans le contrat de vente. Le montant des aides (bons CAF, chèques ANCV, bourses diverses, aides des comités d entreprises) sera déduit du solde à régler ou, selon les cas, à avancer pour un remboursement ultérieur. Toute modification du dossier d un participant d un groupe à moins de 8 jours du début du séjour sera facturée 50,00, y compris une modification de transport ou de destination. Si l'intégralité des documents administratifs nécessaires au départ des participants et/ou le paiement de la prestation selon le contrat de vente n est pas respecté, Planètevacances.net se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupe au moment du départ. Une attestation de séjour ou facture estéditéeaprèslafindelaprestation. Annulation du séjour du fait du groupe. Le montant des retenues est le suivant, que ce soit pour un participant ou pour le groupe entier:.annulationàplusde60joursavantledépart,retenuede40%dumontanttotaldelaprestation..annulationentre30jourset60joursavantledépart,retenuede70%dumontanttotaldelaprestation..annulationentre29joursetledépart,retenuedumontanttotaldelaprestation.. Un séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Annulation et modification du fait de Planètevacances.net : La réalisation d'un séjour est conditionnée par le respect d un certain nombre de critères. En cas d annulation d un séjour, Planètevacances.net informe le responsable de la collectivité dans les meilleurs délais. Si la proposition de remplacement de séjour ne convient pas à la collectivité, les montants déjà versés seront restitués dans leur totalité. Planètevacances.net répond du bon déroulement des séjours sans toutefois pouvoir être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeur ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces cas, Planètevacances.net s efforcera de proposer les solutions propres à surmonter les éventuelles difficultés. En cas d avance par Planètevacances.net de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) ou de tous autres frais relatifs ou importants pour la bonne marche du séjour, pour le groupe ou un participant, une facture sera adressée à la collectivité ou au participant après le séjour. En cas de défaut de paiement du participant, la collectivité accepte de se substituer au participant et s engage à rembourser les frais à Planètevacances.net dans les meilleurs délais. Dès réception du paiement des soins ou autres frais, la feuille de soins originale et/ou les factures correspondantes seront adressées au participant. Pour des raisons pratiques, de sécurité ou pour toute raison indépendante de la volonté de Planètevacances.net, le voyage peut être déplacé de 24 à 48 heures. Ce facteur ne peut donnerlieuàaucundédommagement.le prixduséjourest considéré comme ferme et définitifàcompterde ladate de signature du contrat de vente, sauf cas exceptionnel de fluctuation économique ou de variations du taux de change ou de carburants pour les séjours hors zone euros. En cas de vols d objets personnels, Planètevacances.net ne serait être tenu comme responsable et décline toute responsabilité. Chaque collectivité ou à défaut chaque participant est tenu de fournir une attestation d assurance responsabilité civile, d assistance et de rapatriement. Si vous n avez pas d assurance pour votre groupe, Planètevacances.net propose 2 formules d assurances complémentaires et non obligatoires dont les conditions sont à lire. Ces 2 assurances optionnelles ne peuvent être souscrites qu au moment de l inscription.. Formule 2 : assurance assistance et rapatriement/ bagage/ Responsabilité Civile. Cette formule est vendue 1,85% du montant total de la prestation si l ensemble du groupe prend l assurance. Si elle est vendue individuellement aux participants, le coût est de 15,00 par participant.. Formule 3 : assurance annulation de séjour et interruption de séjour. Cette formule est vendue 3,55% du montant total de la prestation si l ensemble du groupe prend l assurance. Si elle est vendue individuellement aux participants, le coût est de 40,00 par participant. Conformément à la loi N du 6 janvier 78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant et que Planètevacances.net peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Les photos et logos de la brochure et du site internet sont non contractuels. Les diverses offres promotionnelles sont non cumulables. En fonction des conditions météo ou lorsque des conditions externes ne permettent pas de pratiquer une activité, celle-ci peut être remplacée par une autre activité. Tous les plannings sont prévisionnels et peuvent être décalés dans le temps. Tout cadeau offert est non contractuel et peut être remplacé par un cadeau de valeur identique. Tout changement ou remplacement d une activité ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement. En cas d achat d une formule d assurances chez Planètevacances.net, le signataire doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de l assurance et les accepter. Sans achat de formule d assurance chez Planètevacances.net, le responsable de la collectivité s engage à fournir une attestation responsabilité civile et rapatriement émanant de l assurance de la collectivité et couvrant le groupe de participants. Les participants des séjours Planètevacances.net peuvent apparaître sur des photos, films, sites internet, divers supports papiers ou informatiques destinés à des fins informatives, commerciales ou promotionnelles. En cas de désaccord avec ce point, le responsable légal du participant devra fournir une attestation précisant qu il ne souhaite pas que son enfant apparaisse sur les supports images de PlanèteVacances.net.

8 Articles R211-5 à R Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L , toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.encas deventedetitresdetransportaérienoudetitresdetransportsurlignerégulièrenonaccompagnéedeprestationsliéesàces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que: 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil; 3)Lesrepasfournis; 4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ouduséjour;cettedatenepeutêtrefixéeàmoinsdevingtetunjoursavantledépart; 8)Lemontantoulepourcentageduprixàverseràtitred'acompteàlaconclusionducontratainsiquelecalendrierdepaiementdusolde; 9)Lesmodalitésderévisiondesprixtellesqueprévuesparlecontratenapplicationdel'articleR ; 10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 11) Les conditions d'annulation définies aux articles R , R et R ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; 14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R àr Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, etsignéparlesdeuxparties.ildoitcomporterlesclausessuivantes: 1)Lenometl'adresseduvendeur,desongarantetdesonassureurainsiquelenometl'adressedel'organisateur; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil; 5)Lenombrederepasfournis; 6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 7)Lesvisites,lesexcursionsouautresservicesinclusdansleprixtotalduvoyageouduséjour; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R ; 9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10) Le calendrier etlesmodalités depaiementdu prix ;ledernier versement effectué parl'acheteur nepeut êtreinférieur à 30 % du prix du voyageouduséjouretdoitêtreeffectuélorsdelaremisedesdocumentspermettantderéaliserlevoyageouleséjour; 11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur; 12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyageouduséjourestliéeàunnombreminimaldeparticipants,conformémentauxdispositionsdu7)del'articler.211-6; 14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R , R et R ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;

9 17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18)Ladatelimited'informationduvendeurencasdecessionducontratparl'acheteur; 19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfantouleresponsablesurplacedesonséjour; 20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14) de l'article R Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14) de l'article R , l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit luiêtrerestituéavantladatedesondépart. Article R : Dans le cas prévu à l'article L , lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers lelieudedépartouversunautrelieuacceptéparlesdeuxparties.lesdispositionsduprésentarticlesontapplicablesencasdenon-respectde l'obligation prévue au 14) de l'article R rue Principale Traenheim 03/88/50/54/36 planetevacances@orange.fr Immatriculation Atout France : IM Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, Paris, France Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Groupama police N Q-0002 Siren : Siret : APE : 7912Z RCS : TI /N de gestion 2014 B76 TVA intracommunautaire: FR