Conditions Générales d'utilisation des services de coworking proposés par UTOPIAWEB

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1 Conditions Générales d'utilisation des services de coworking proposés par UTOPIAWEB 1. Objet des C.G.U. Les présentes Conditions Générales d Utilisations (ou C.G.U.) ont pour objet de défnir les modalités et les conditions de mise à disposition des services de partage d'espace de travail (coworking) proposés par «UTOPIAWEB». 2. Bénéfciaires du services 2.1 Conditions d accès Le service de coworking proposés par la société UTOPIAWEB est accessible à toute personne morale identifée comme l'«usager» et implique l'acceptation et le respect sans condition des présentes C.G.U. On désigne par le terme «BUREAU» un espace de travail individuel dans les locaux d'utopiaweb. Un USAGER passe un contrat avec UTOPIAWEB pour la location d'un BUREAU. Les CGU, paraphées et signées, constituent un contrat entre UTOPIAWEB et l'usager. Le présent Contrat permet l accès à un BUREAU à une personne physique désignée à la signature du Contrat. Seule la personne signataire du présent Contrat peut désigner le bénéfciaire physique du BUREAU, ce pouvoir ne pouvant être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit. La personne physique désignée dans le contrat est soumises aux règles imposées aux USAGERS. Un USAGER peut souscrire à plusieurs contrats et ainsi louer plusieurs BUREAUX dans l'espace de coworking. 2.2 Nature des activités des USAGERS Les locaux ne peuvent être utilisés en dehors d un usage administratif et de bureau. L usage des BUREAUX ou des autres salles pour de la vente au détail, ou pour toute activité impliquant des visites régulières du public n est pas autorisé. Le stockage de matériel professionnel sortant du cadre administratif ou bureautique est interdit. L'USAGER ne doit pas associer ni le nom «utopiaweb» ni l'appellation de l'espace de coworking «Quai Zola» avec son activité, sauf par autorisation préalable auprès d'utopiaweb. Les USAGERS ne sont pas autorisés à domicilier leurs sociétés à l'adresse de l'espace de coworking. 2.3 Respect des lois dans le cadre de l activité des USAGERS Dans le cadre de son activité professionnelle, l'usager a l obligation de respecter toutes les lois et dispositions en vigueur. Aucune activité illégale dans les locaux d'utopiaweb ne doit être pratiquée.

2 2.4 Accueil de salariés ou de stagiaires Les espaces de travail mis à disposition par UTOPIAWEB pourront accueillir un ou plusieurs salariés ou stagiaires d'un USAGER, à condition que l'usager ait loué sufsamment de BUREAUX. Les salariés ou stagiaires sont sous la responsabilité de l'usager encadrant. Pour rappel, les espaces de travail sont individuels et deux personnes ne peuvent pas se partager un espace de travail, même en alternance. Elles doivent louer deux BUREAUX respectifs à travers deux contrats. L'accueil d'un salarié ou d'un stagiaire est donc conditionné par la disponibilité d'un espace de travail, du respect des présentes C.G.U. et de l'acquittement du loyer tel que défni dans les conditions tarifaires. Dans le cas d'un stage, un stagiaire seul ne pourra être accueilli pour le compte d'un tiers non usager de l'espace de coworking. De plus, l'encadrant du stage (ou maître de stage), tel que défni dans la convention de stage, devra être lui-même un USAGER de l'espace de coworking. Un stagiaire ne peut recevoir de jeu de clés à son entrée dans l'espace de coworking. 2.5 Information des USAGERS à UTOPIAWEB L'USAGER doit informer spontanément UTOPIAWEB de tout changement de coordonnées (adresse postale, , téléphone, etc.), par rapport à celles fgurant à la signature du contrat. Le cas échéant, un avenant au contrat sera produit. 3. Description du service 3.1 Nature de l'ofre UTOPIAWEB propose des espaces de travail partagés facturés au mois, après une période initiale d'engagement de 3 mois à partir du jour d'entrée dans l'espace de coworking. UTOPIAWEB s engage à mettre à disposition de l'usager un BUREAU en fonction des espaces de travail vacants. Un BUREAU est attitré et son emplacement est défni à la date de début du contrat ou lors de la mise en place d une nouvelle disposition et/ou répartition des bureaux. Le BUREAU n est cependant ni nominatif ni défnitif. L attribution et l emplacement des USAGERS dans l espace de travail pourra être modifé selon l'évolution de l'espace de coworking. Un BUREAU est facturé 200 HT par mois, payable à l'avance le premier de chaque mois, à émission de la facture par UTOPIAWEB. Ce prix comprend l'ensemble des services décrits dans ces C.G.U., mais ne comprend pas d'assurance sur la responsabilité locative, le vol et l'incendie. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques bancaires et les virements. Pour une facilité logistique, un virement automatique est préférable. Le premier mois est facturé au prorata, payable au premier jour du contrat. 3.2 Assurance UTOPIAWEB ne saura être tenue pour responsable des éventuels vols et dommages survenant dans les espaces mis à disposition. Il est de la responsabilité de l'usager d assurer son propre matériel, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers. L'USAGER peut souscrire auprès d'utopiaweb à une assurance locative comprenant la responsabilité locative, le vol et l'incendie. Cette assurance optionnelle est facturée au même moment que la location du BUREAU, et doit être souscrire à l'entrée de l'usager à sa date d'entrée

3 dans les locaux. Les détails de cette assurance sont fournis par UTOPIAWEB sur simple demande de l'usager. 3.3 Accès aux locaux et sécurité L'accueil du public, y compris de clients ou de partenaires commerciaux, est permis dans l'espace de coworking, sous autorisation préalable auprès d'utopiaweb. L espace de coworking est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00, et le samedi de 8h00 à 13h00. Tout accès à l'espace de coworking en dehors de ces horaires est interdit, sauf autorisation préalable auprès d'utopiaweb. Un jeu de clé est remis à l'usager à la signature du contrat. Ce jeu de clés est la propriété d'utopiaweb, il est destiné à l'utilisation exclusive de l'usager. Il est strictement interdit à un USAGER de prêter son jeu de clés à un tiers ou d'en réaliser des copies. La perte de son jeu de clés par un USAGER doit être signalée immédiatement à UTOPIAWEB pour garantir la sécurité des locaux. En cas de perte et si nécessaire, le remplacement des serrures et des jeux de clés sera intégralement à la charge de l'usager. L'USAGER quittant en dernier les locaux doit veiller à la fermeture des volets, fenêtres et portes de l'intégralité des locaux auxquels il a accès (espace de travail, salle de réunion, parties communes). Il doit également activer la protection électronique des locaux, en suivant les instructions transmises par UTOPIAWEB. De façon analogue, le premier USAGER arrivant veille à désactiver la protection électronique des locaux, à ouvrir les volets et le cas échéant, à aérer les locaux. Pour la sécurité des locaux et des biens qui s'y trouvent, l'usager s'engage à ne pas divulguer d'information sur l'installation électronique à quiconque. 3.4 État et respect de l espace de travail L'USAGER doit prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, de la salle de réunion, des espaces communs et de leurs équipements, installations et meubles. L'USAGER est responsable de tout dommage qu il causerait aux espaces de travail collectifs et individuels, à la salle de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles, ainsi qu au matériel des autres USAGERS. Pour toute dégradation réalisée par un USAGER sur un bien appartenant à UTOPIAWEB, les frais de remise en état, de réparation ou de remplacement seront à la charge intégrale de l'usager et facturés sous 30 jours. Pour toute dégradation réalisée par un USAGER sur un bien appartement à un autre USAGER, UTOPIAWEB ne pourra être tenu responsable ni impliqué dans la résolution du tort. 3.5 Cadre de vie commun Les USAGERS s engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres membres de l espace de coworking proposé par UTOPIAWEB. Ils s engagent à respecter la tranquillité des habitants de l immeuble accueillant l espace de coworking.

4 Toute action pouvant porter atteinte aux USAGERS ou à UTOPIAWEB vis-à-vis des personnes extérieures (voisins, futur usager, etc.) est à éviter sans réserve. Tout problème est à signaler auprès d'utopiaweb. 3.6 Connexion internet et réseau UTOPIAWEB met à disposition des USAGERS un réseau WIFI partagé par tous les USAGERS. La fourniture de ce service n'est pas garantie par UTOPIAWEB et est dépendante de l'équipement et de la disponibilité du fournisseur d'accès choisi par UTOPIAWEB. L'utilisation du réseau et de la connectivité à internet retourne de l'entière responsabilité de l'usager. Il lui incombe d'utiliser cette ressource de façon raisonnable et légale et de permettre à chaque USAGER d'en profter de façon équitable en tout temps. En cas d'indisponibilité, UTOPIAWEB s'engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition dans un délai raisonnable pour rétablir le service. 3.7 Salle de réunion L utilisation de la salle de réunion par un USAGER est conditionnée à sa réservation préalable, dans la limite des disponibilités et selon une équité permettant à chacun d'en profter régulièrement. L'utilisation de la salle de réunion doit se faire dans le respect des autres USAGERS, en veillant en particulier sur les nuisances sonores imposées aux autres USAGERS. Il en va de même pour les USAGERS qui utilisent leur BUREAU lorsque que la salle de réunion est utilisée. La salle de réunion doit être rangée et nettoyée après son utilisation. 3.8 Espace de détente, de sport et cour intérieure L'espace de travail bénéfcie d'un baby-foot mis à la disposition des USAGERS. Son utilisation est bornée aux plages horaires suivantes : de 12h30 à 13h30 et de 18h30 à 19h. Les USAGERS sont invités à respecter les règles du fair play lors de l'utilisation du baby-foot. UTOPIAWEB met également à disposition des utilisateurs un espace de détente ainsi qu'un espace de remise en forme. L'accès au baby-foot et la disponibilité de ces espaces n'est soumis à aucune garantie contractuelle. L'utilisation de l'espace détente et de l'espace de remise en forme doit respecter une équité permettant à chacun d'en profter régulièrement. UTOPIAWEB met à disposition l'accès à une cour intérieure fumeur. Les USAGERS peuvent utiliser librement cet espace à condition de respecter les lieux en fermant correctement la porte de la cour, en utilisant les cendriers mis à disposition et en veillant à ne pas déranger excessivement le voisinage par des nuisances sonores. 3.9 Espace cafétéria et cuisine UTOPIAWEB met à disposition des USAGERS une cuisine aménagée et équipée leur permettant de préparer des boissons chaudes, stocker des boissons fraiches ou de la nourriture, de réchaufer ou de préparer des plats. L'utilisation de la cuisine pour la préparation des plats doit respecter une équité permettant à chacun d'en profter chaque jour si besoin. Les USAGERS s'engagent à respecter cet espace en laissant le lieu propre et ses équipements propres après chaque utilisation. UTOPIAWEB propose aux USAGERS de fournir du café et du thé à consommer dans l'espace de

5 coworking. La quantité et la qualité des produits proposés par UTOPIAWEB ne sont pas sujet à garanti. L'USAGER s'engage à n'utiliser que les denrées alimentaires qui lui appartiennent, à l'exception du café et du thé fournis par UTOPIAWEB. UTOPIAWEB met à disposition trois poubelles permettant d'efectuer un tri sélectif des déchets. Les USAGERS sont invités à utiliser la poubelle adéquate autant que possible. 4. Rupture du contrat Toute rupture de contrat est réalisable à l'initiative de l'usager ou d'utopiaweb avec un préavis de 30 jours fn de mois, par lettre simple. Les résiliations s'efectuent donc uniquement au dernier jour du mois, 30 jours après la réception du préavis. En cas d'une résiliation efective avant le terme de la période d'engagement, la totalité des mois restants est due. 5. Résolution des litiges UTOPIAWEB se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de façon unilatérale et sans notifcation préalable, à tout usager qui ne respecterait pas les présentes CGU. Dans le cas d'un litige entre deux USAGERS, UTOPIAWEB se réserve le droit de rompre le contrat passé entre UTOPIAWEB et un ou plusieurs USAGERS de façon unilatérale et sans notifcation préalable. 6. Modifcation des C.G.U. En cas de modifcation des présentes C.G.U., l'application des nouvelles C.G.U. courront après un délai de 30 jours fn de mois. Ces nouvelles C.G.U. seront transmises à chaque USAGER par . En cas de refus, l'usager pourra dénoncer le contrat selon les conditions de rupture préalablement décrites, y compris si la période d'engagement n'est pas révolue.

6 Annexe Document à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Sont à disposition des USAGERS à date du 15/06/2015 : Une cuisine équipée des éléments suivants : - une cuisinière à gaz avec four et 5 bruleurs - un lave-vaisselle - un four micro-ondes - une bouilloire - une cafetière - des ustensiles de cuisine (casserole, poêle, etc.) - un ensemble de couverts pour au moins 6 personnes Une salle de réunion équipée des éléments suivants : - 4 chaises - 4 tabourets - un écran LCD - une apple TV - un tableau blanc Un espace de coworking équipé des éléments suivants : - 4 bureaux de travail - 4 fauteuils sur roulettes - 1 tableau blanc équipé d'un panneau latérale mobile