TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE IT CONSULTING AND DEVELOPMENT SARL

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1 TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE IT CONSULTING AND DEVELOPMENT SARL Applicable à chaque produit, article d impression, logiciel, service ou espace publicitaire fourni par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. Le contrat et les termes et conditions générales de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. entreront en vigueur à la date de (1) la signature (électronique) du client ou (2) à la réception par le client d'une de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. confirmant la commande du client ou (3) une commande verbale par le client et / ou un de ses mandataires, selon la première éventualité. Le contrat entre IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. et le client définit les droits et obligations juridiques des deux parties. Ils définissent l offre, l approvisionnement et la livraison des services et produits. Les conditions générales de vente, le bon de commande et les Conditions d'utilisation applicables, sont mises en œuvre dans ces termes et conditions générales. Dans le cas où une inconstance se produit dans les termes ou conditions, ou dans tout autre(s) document(s) comprenant le contrat et toutes les pièces jointes, annexes, expositions ou tout autre document, la prééminence contient: 1. Le formulaire de commande dûment signé par les représentants autorisés des deux parties; IT Consulting and Development S.à r.l. et le client; 2. Les Conditions Spécifiques applicables, y compris toutes les autres pièces et 3. Les conditions générales de vente CES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LES TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES, PEUVENT ETRE OBTENUS PAR LE CLIENT EN TOUT TEMPS en leur demandant de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT SARL. ILS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR IT CONSULTING AND DEVELOPMENT SARL EN TOUT TEMPS COMME IL EST PERMIS OU REQUIS PAR LA LOI. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT SARL doit fournir au client au moins quinze (15) jours à l'avance des changements qui pourraient affecter matériellement et négativement LE CLIENT afin que le client peut choisir d'interrompre LE SERVICE ET ÉVITER LES EFFETS DES CHANGEMENTS. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT SARL PEUT ÊTRE REMIS PAR: (1) un message INCLUS AVEC LA FACTURE; (2) COURRIER POSTAL, TÉLÉPHONE D'APPEL (3) ET PARLER AU CLIENT; (5) MESSAGE DANS LE COMPTE CLIENT OU (4) . Le client est lié par les modifications APRÈS leur entrée en vigueur. 1 von 13

2 Définitions Accompte désigne toute avance ou paiement partiel d une facture. Adresse / courrier électronique est un service de transmission de messages envoyées électroniquement via un réseau informatique dans la boîte aux lettres électronique d un destinataire choisi par l émetteur. Annonceur est toute personne morale ou physique qui souhaite procéder à l insertion d un message publicitaire dans un ou plusieurs espaces publicitaires. Bandwidth désigne le taux de transmission des données en bits par seconde en utilisant l équipement de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. Base de données (database) est la pièce centrale des dispositifs informatiques qui servent à la collecte, le stockage, le traitement et l'utilisation d'informations. Un logiciel moteur manipule la base de données et dirige l'accès à son contenu. Bon de commande désigne la partie du contrat qui doit être signé par le client par voie électronique ou par écrit sauf accord verbal et qui, entre autres identifie le Service à fournir ainsi que ses spécifications techniques. Client désigne une toute personne, entreprise, société ou toute autre entité qui passe une commande d un produit ou service chez IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. à travers d un formulaire de commande en ligne, par écrit ou verbale avec toutes les obligations impliquées. Cloud est une forme particulière de gérance de l informatique, dans laquelle l'emplacement et le fonctionnement dans le nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients. CMS est un système de gestion de contenu d un site web ou Intranet. Ils permettent à plusieurs individus autorisés de travailler sur un même document, ils fournissent une chaîne de publication, ils permettent de séparer les opérations de gestion de la forme et du contenu, ils permettent de structurer le contenu, de hiérarchiser les utilisateurs et de leur attribuer des rôles et des permissions. Commanditaire est une entité demandant une prestation à une autre entité. Corporate Identity est la somme des traits caractéristiques lesquels distinguent une entreprise, une association ou autre aux autres entreprises et toutes autres entités. Corporate Design est utilisé dans la conception de logos, des vêtements de travail, cartes de visite, présence en ligne, et autres et fait part du Corporate Identity. Communication d'entreprise inclut les chaînes de communication des entreprises entières - tant à l'interne qu'à l'externe. Elle est utilisée dans la publicité, les relations publiques, mais aussi dans la communication d'entreprise interne. Conditions Particulières signifient les termes et conditions supplémentaires à ces conditions générales de vente qui s'appliquent à un Service commandé ou utilisé par le Client. Contenu du Client signifie que les données, textes, images, graphiques, vidéos, logos et autres contenus et matériels utilisés par le Client en relation avec les Services. Date de début des services signifie la date à laquelle IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. avise le client que le service est disponible pour leur utilisation. Donneur d ordre est toute personne morale ou physique qui passe une commande chez IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. End-User désigne toute personne ou entité qui reçoit ou utilise un service de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l., indépendamment du fait que cette personne ou entité n'est autorisée par le Client de recevoir ou d'utiliser le Service. Les espaces publicitaires peuvent se manifester sur plusieurs formes différentes et contrats différents. Un espace publicitaire vendu à un annonceur peut être un espace publicitaire sur un site web, sur des articles d impression comme par exemple des 2 von 13

3 Posters, flyers ou d autres choses semblables qui représentent ou apartiennent à IT Consulting and Development S.à r.l.. Evénement désigne tout fait qui est organisé par différentes entités, comme des associations sans but lucratif, institut, société et autre à un moment donné. La notion des frais non-récurrents désigne l'ensemble des éléments payables qui ne rentrent pas dans la cycle normale d'exploitation ou de services. Frais récurrents signifient que les honoraires facturés au Client par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. pour l'utilisation et / ou la fourniture du service, sont sur une base cyclique comme mensuelle, annuelle ou autre. Heures d'ouverture implique les jours ouvrables entre 9 heures jusqu à 17 heures, à l exeption des jeudis. Heures de support sont liées aux heures d ouverture: lundi-mercredi de 9 heures à 17 heures et vendredi à samedi de 9 heures 17 heures. Honoraires illustrent le fait que le client doit payer pour la fourniture d'un service ou produit de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. Impression désigne un ensemble de techniques permettant la reproduction d'écrits et d'illustrations sur support matériel en grande et petite quantité, permettant ainsi une distribution de masse. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. en abrégé ITCD est la personne morale IT CONSULTING AND DEVELOPMENT société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (RC Luxembourg B171323) établi à L-3790 Tétange, Grand-Duché de Luxembourg. Le réseau de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. signifie le réseau de télécommunication Internet utilisés par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. pour fournir des services aux clients. Journée de travail signifie une journée de travail normale au sens de Luxembourg droit civil, à l'exclusion, entre autres, les dimanches et les jours fériés. Mandataire est une personne morale, dans ce cas IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l., qui réalisent des opérations d espace publicitaire pour un annonceur. Un Message Publicitaire est toute image, vidéo, son ou texte fourni par un annonceur ou son mandataire destiné à promouvoir directement ou indirectement la fourniture de biens et/ou services de l Annonceur y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique qu elle que soit sa forme. Marketing direct est celui qui touche directement la cible et qui consiste à diffuser un message (publicitaire) personnalisé et incitatif vers une cible d'individus ou d'entreprises. Nom de domaine est la nomination de l adresse Internet enregistrée et maintenue par le Client ou le mandataire et nécessaire pour plusieurs services offerts par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. Paiement due d une opération d achat constituant à verser effectivement une contribution monétaire en contrepartie du bien ou service acquis par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. La Partie ou les parties désigne le Client ou IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. individuellement ou collectivement. Prestataire est une personne qui est soumise à la prestation d un service ou la prestation en nature. Service ou Services sont les produits et services fournis par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l., par ses collaborateurs, agents ou ayants droit à changer à tout moment de modifier l hébergement, mais non limité à l'hébergement web, , enregistrement de domaine, solutions marketing, espaces publicitaires, design, et tout 3 von 13

4 associé services de soutien, dont les services peuvent être modifiés par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. à sa seule discrétion. Les sites Web de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. signifient les sites Web et les projets et / ou produits de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. aux sites web suivants: ou süden.lu, sueden.lu, direct-marketing.lu. Un site web dynamique est un site web qui peut être modifié ou adapté par lui-même fréquemment et automatiquement. Les activités dynamiques se présente en fonction de certains critères. Ceux-ci peuvent être code et contenu. Le code dynamique est invisible ou dans les coulisses et le contenu dynamique est visible ou complètement affiché. Un site web statique est celui qui a des pages web stockées sur le serveur dans le format qui est envoyé à un navigateur Web client. Il est principalement codé en language de Hypertext Markup Language (HTML). Une page Web statique peut encore avoir un comportement dynamique, à condition que cela soit entièrement pris en charge côté client (client-sided). Support Ticket est un ticket virtuel lequel sera facturé pour le service de support. Système d'exploitation désigne le logiciel installé et exécuté sur un serveur pour l'exécution du logiciel d'application différents. Virtual Private Server signifie une partition d'un serveur physique avec certaines fonctions de serveur limitées. 4 von 13

5 Article 1: Interprétation 1.1 L'expression «personne» désigne toute personne physique, entreprise, personne morale, association, société, gouvernement, ou agence d'une entreprise d'état ou conjointe. 1.2 Les mots "inclure", "comprend", "y compris" et "inclus" seront interprétés sans limitation sauf incompatibilité avec le contexte. 1.3 Le contrat (tel que modifié en conformité avec ses termes) constitue l'intégralité du contrat entre IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. et le Client en ce qui concerne les questions traitées en son sein et remplace toutes les précédentes conventions, ententes et négociations entre IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. et le Client. 1.4 Références dans ces conditions à des articles signifient articles des présentes Conditions. Les références faites dans les présentes Conditions aux dispositions des lois et textes réglementaires sont lié à sa version modifiée ou remplacée. Article 2: Informations générales 2.1 L'objectif principal de ces Conditions Générales est d'énoncer les conditions dans lesquelles IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. fournit des produits et services à la clientèle. 2.2 Le Client reconnaît expressément avoir lu et compris ces conditions générales de vente ainsi que tout autre document comprenant le contrat. La même chose s'applique à toute tierce partie à laquelle le Client fera directement ou indirectement bénéficier du Service. En plaçant une commande signée ou verbale en utilisant le bon de commande, le client accepte le contrat dans son intégralité et sans réserve. Le contrat restera en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et tous les événements ou les circonstances qui en découlent. 2.3 Seule la version française du contrat lie IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. et le Client. Article 3: Mise en place de la relation contractuelle 3.1 Formulaire de commande L'offre, la fourniture et la livraison des services et produits sont soumis en permanence à la réception et l'acceptation par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. dans la forme d une offre qui est soumise aux termes et conditions décrits ci-dessous. La demande de la clientèle pour les services est incarnée par l'achèvement d'un bon de commande disponible chez IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. Conformément à l'article 3 ci-dessus, présentation d'un bon de commande pour IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. implique l'acceptation des termes du présent Contrat par le Client dans leur intégralité, sans aucune possibilité de retirer cette acceptation, en totalité ou en partie. En outre, en faisant une commande verbale ou en soumettant le formulaire de commande, le client accepte implicitement à l'avance et sans réserve des règles juridiques, administratives et techniques et réglementaires qui lui sont applicables, le Service spécifié dans le bon de commande envoyée par le Client. Nonobstant ce qui 5 von 13

6 précède, si le client reçoit et utilise les services sans bon de commande dûment signé, le client doit néanmoins être considéré comme ayant accepté, et sera donc lié par tous les termes et conditions applicables relatives aux services reçus et utilisés. 3.2 Conclusion du contrat Le formulaire de commande signé par le client (qui doit avoir la pleine capacité juridique de conclure un contrat) constitue une prise de commande définitive lors du paiement intégral de la nécessaire émolument pour les services. Le client recevra une confirmation de la réception de leur commande dans un délai raisonnable sous forme écrite ou verbale. Le Client sera réputé avoir implicitement reçu une telle confirmation, conformément aux dispositions de l'article 3.3 ci-dessous. En ce qui concerne toute question de la territorialité qui pourrait survenir en vertu des présentes articles, l'accord est réputé avoir été conclu à IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. siège, comme indiqué dans les définitions ci-incluses. Le Client accepte que la performance du Service doit commencer avant la fin du délai de résiliation juridiquement possible, ce qui signifie que le client n'aura pas le droit d'annuler sa commande après l'avoir soumis. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. stipule expressément par les présentes que, pour la fin prévue aux présentes, le Client est la personne physique ou morale qui exécute le formulaire de commande. Si un client agit pour le compte d'une personne morale, le Client est néanmoins responsable de la conformité de telle personne morale et avec l'accomplissement des termes de l'accord, ainsi que pour le paiement de toute facture découlant de toute ordonnance que le client peut avoir placé. 3.3 Manutention des détails clients et leurs acceptation Le Client accepte que la communication entre eux et IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. soit sur une base régulière est indispensable à leur bonne utilisation (y compris l'utilisation passive) des Services ou des articles d impression. En conséquence, le Client doit consulter adéquatement et reconnaître toute information pertinente transmise par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. À cette fin, et afin de permettre à IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. de fournir les services et produits d'une manière appropriée, le Client s'engage à fournir à IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. les informations d'adresse actuelle et mis à jour. Ces informations comprennent l'adresse du client, adresse postale, numéro de téléphone valide à laquelle le client peut être atteint 9 heures GMT / TU. En acceptant les conditions générales, le Client accepte que tout envoyé au client par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. sera réputée avoir été reçue et lue, immédiatement après la transmission sans erreur de ces courriels à l'adresse fournie par le client dans leur formulaire de commande chez IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l Pour des commandes facturées à des tiers, lesquelles sont effectuées en leur propre nom ou en celui de quelqu'un d'autre, le donneur d'ordre et le destinataire de la facture sont considérés conjointement comme commanditaires. Une modification ultérieure de la facture pour faire figurer un autre "destinataire" de la facture signifie un transfert tacite de la dette vers ce destinataire de la facture. Avec cet ordre, le donneur d'ordre assure implicitement que le consentement du destinataire de la facture a été donné. Article 4: Prestation des services 6 von 13

7 4.1 IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. fera tous les efforts raisonnables pour fournir les Services conformément à une échelle de temps indiquée sur le bon de commande, mais ne sera pas responsable envers le client, où, sur la base de ces efforts raisonnables, elle ne parvient pas à répondre à toute échelle de temps. 4.2 IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. ne sera pas responsable pour tout manquement à fournir les services résultant d'une violation par le Client ou ses employés, agents ou sous-traitants du contrat. 4.3 IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. ne sera pas tenu responsable de fournir des services ou produits non mentionnés sur le formulaire de commande ou sur la commande verbale. En outre, IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. ne peut pas fournir les services où le client fait usage de matériel incompatible. 4.4 Les termes du contrat constituent l'entente intégrale entre IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. et le Client en relation avec les services et toutes les autres ententes, accords, garanties, conditions, termes ou représentations, qu'elle soit expresse ou implicite, légale ou autre, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Le client ne peut se prévaloir de toute représentation faite ou donnée par un employé(e) de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. avant l'accord étant conclu à moins que confirmé dans la convention. 4.5 Le Client reconnaît que, compte tenu de la nature des Services ou produits, IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l ne peut garantir que les services ou produits, lors de la livraison par l'intermédiaire de l'internet ou par l intermédiaire du courrier postal, sera ininterrompu ou exempt d'erreur. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l doit donc agir en tant que prestataire de services informatiques professionnels, mais ne garantit pas la continuité des services ou de leur performance. Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve des dispositions ailleurs du contrat, les services sont fournis par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. à la clientèle sur une base "tel quel" et "tel que disponible» et aucune garantie ou déclaration (expresse ou implicite) de toute nature sont donnés dans le cadre du contrat, y compris quant à la qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier. En particulier, IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. donne aucune garantie ou représentation que (a) les services répondent aux exigences des clients et / ou (b) les services seront fournis sur une base ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, et / ou (c) les résultats obtenus de l'utilisation des Services sera exacte, complète ou actualisée. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. garantit qu'il fournira les Services avec des soins et une habileté raisonnables et de façon professionnelle. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. doit cependant pas être tenu responsable pour une violation de la garantie, sauf si le client informe IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. par écrit de ce défaut dans les quatorze (14) jours de la clientèle prise de conscience de l'échec. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. peut, à sa discrétion, prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour remédier à l'échec ou le remboursement la partie des frais que liées à ces services, à condition que la responsabilité de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. vertu de cette garantie ne pourra en aucun cas excéder le montant des honoraires versés à IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. par le client (TTC et dépenses) dans les deux (2) mois avant la date à laquelle le client fait la 7 von 13

8 demande. Si IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. conforme à cet article, il n'aura aucune autre responsabilité en cas de violation de ladite garantie. 4.6 IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, d'améliorer, de corriger ou de modifier tout ou partie des services y compris les logiciels de la substitution et / ou l'équipement des sites web. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. s'efforcera de donner un préavis raisonnable au Client d'une telle modification, lorsque cela est raisonnablement possible et nécessaire. Article 5: Service d'aide 5.1 Toute demande de la clientèle pour le support technique doit être envoyé à IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l., via l adresse suivante ou via l adresse postale:. 5.2 Sauf contrat contraire entre les Parties et / ou précisés dans le bon de commande, IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. doit fournir un soutien durant les jours ouvrables seulement, de 9h à 17h GMT / TU («Heures de support») et si possible de répondre à la demande du client pour le support pendant le jour ouvrable suivant le jour auquel la demande a été reçue. 5.3 IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. doit être couvert par un système de support-ticket. Pour chaque quart d heure de soutien, un ticket sera facturé au Client. Chaque demi-heure de soutien commencée est dû en totalité. Le coût de chaque billet doit être spécifié dans le bon de commande. 5.4 L'offrant des services de soutien de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. doit faire ses meilleurs efforts, mais ne garantit aucun résultat. 5.5 Services supplémentaires Dès que le client ait reçu un service en totalité par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l., chaque changement ou modification sera considéré comme services supplémentaires qui sera facturés selon les besoins et changements du client. Pour les services supplémentaires qui sont liés à un service déjà reçu en totalité, un devis sera de nouveau envoyé au client lequel doit être accepté de nouveau. Article 6. Tarifaire, la facturation, le paiement 6.1 Dispositions générales Sauf indication contraire, tous les frais sont nets, en euros (EUR) et hors TVA. Le TVA, les taxes sur la valeur ajoutée et / ou tous impôts indirectes, doivent être payés par le client. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. réserve le droit d'adapter ses tarifs à tout moment pour tenir compte de tout facteur tel que les exigences nouvelles ou modifiées imposées par ses fournisseurs, toute parité monétaire qui ne peut prendre effet, ou tous les impôts supplémentaires qui peuvent être perçus. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. doit informer le client de ces adaptations, si possible avant leur application. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. peut modifier les frais et charges applicables sur pas moins de quinze (15) jours préavis au Client. Sauf stipulation expresse contraire dans le bon de commande, les tarifs et les frais pour le service est effective pendant la durée initiale du service, et durant toute période de renouvellement. 8 von 13

9 Pour toute période à commencer sur une base mensuelle, annuelle ou autre, à chaque période commencée est due en totalité. Pour tout service payé à l'heure, chaque heure commencée est due en totalité. Les frais récurrents et non récurrents sont dus à partir de la date de la commande. Le Client accepte que toute facture pour les services ou produits commandés et / ou fournis par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. doit être transmis au client par voie électronique ou par voie postale indiquée par le Client dans son information de contact. Le client est en droit de demander IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. à envoyer au client une facture imprimée, en contrepartie de la redevance applicable administrative. Compte tenu du fait que l'adresse électronique, fournie par le client de ses coordonnées, doit être des jours valides, actif et disponible cinq (5) d'une semaine, le client n'a pas le droit de déposer une réclamation auprès de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. en cas où une facture par courriel n'est pas reçu. 6.2 Facturation Sauf accord contraire par écrit par les parties, tout paiement doit être effectué dans les dix (10) jours suivant la date indiquée sur la facture. Le paiement des factures sera effectué en euro (EUR) au compte officiel de IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.: LU Toute taxe additionnelle attachée au paiement sont à la charge du client. Dans le cas d un non-paiement, les mesures décrites dans l article 6.6 vont être entamées. Les frais récurrents qui sont le résultat d un contrat ou abonnement entre le client et IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l., sont soumis à une domiciliation bancaire. Ainsi IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. aura le droit de retirer la somme mentionnée dans le contrat ou abonnement, chez les instituts bancaires du client. La domiciliation ne sera valide que pour la durée du contrat. Si IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. ne puisse pas faire usage de la domiciliation, le client devra fournir les frais requis par virement ou en espèces. En cas de non-paiement les mesures mentionnées dans l article 6.6 vont être entamées. Pour les paiements non-récurrents qui dépasse le montant de 1.000, un accompte de 50% du montant demandé, doit être éffectué avant l exécution du service ou du produit. 6.3 Frais récurrents Les frais récurrents seront facturés au début de chaque période mensuelle, trimestrielle et / ou annuelle à l'avance. Le Client accepte que la fréquence de facturation peut être modifiées à tout moment par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. Pour la fourniture des services ou produits d une forme d abonnement, le Client doit payer des frais récurrents (les «frais récurrents») sous forme d une domiciliation bancaire. Les frais récurrents sont basées sur la sélection faite par le service à la clientèle dans leur formulaire de commande. Le procès de facturation des frais récurrents est mentionné dans l article Frais non-récurrents Le client doit payer les frais non-récurrents une seule fois pour un Service ou produit fourni par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l Les frais imposés par d'autres fournisseurs 9 von 13

10 Si une entité impose des droits sur IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. dans le cadre de la fourniture du service ou produit à la clientèle, ces frais seront facturés par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. sur une base pass-through à la clientèle. 6.6 Mesures en cas de non-paiement Si la facture ne sera pas payée après dix (10) jours ouvrables, une lettre de rappel sera envoyée. Celle-ci emporte des indemnisations de 10 qui seront à la charge du client. En cas de non paiement après la première lettre de rappel endéans les prochains dix (10) jours ouvrables, une deuxième lettre de rappel sera envoyée. Cette deuxième lettre de rappel sera envoyée via courrier recommandé. Pour cette deuxième lettre de recommandée, des indemnisation de 20 vont occurir lesquelles seront à la charge du client. En cas de non-paiement après ces deux lettres de rappel, des mesures juridiques vont être entamées. Produits informatiques L'article 7. Nom d'utilisateur et mot de passe Dès réception de la première commande pour le Hosting ou pour un site web, le Client sera fourni avec un login et un mot de passe généré automatiquement par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. lequel le client doit changer en premier. Ce login et mot de passe doit permettre au Client de s'identifier et à effectuer diverses opérations telles que la commande des services, le renouvellement des services, le paiement des factures du client. Toute modification dans le compte du client est soumise à l'entrée du nom d'utilisateur du client et mot de passe. Le Client est seul responsable de la gestion et de la préservation de l'identifiant et le mot de passe qu'ils ont choisi. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du nom de connexion telle et / ou mot de passe, qui sont des éléments personnels et confidentiels que le client ne doit pas divulguer à des tiers sous aucun prétexte. En cas de perte ou de vol de mot de passe du Client, ou si le Client a des raisons de croire que son mot de passe a été divulgué à un tiers, le client doit modifier son mot de passe sans délai. En outre, le Client doit aviser IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. par écrit de tout changement de statut juridique ou commercial du client (en particulier tout changement d'adresse) conformément à l'article 3 des présentes. Tout manquement de la part du client pour remplir cette obligation de déclaration pourrait empêcher IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. de fournir les services d'une manière appropriée et professionnelle. Article 8. Limitations des services et de la suspension 8.1 Services de courtoisie Sauf disposition expresse contraire dans le bon de commande, tous les services tels que la sauvegarde, Antispam, Service Disponibilité du Domain Name et Panneau de configuration sont fournies pour la courtoisie de la clientèle. Il est de la seule responsabilité du client de sauvegarder et maintenir pour éviter les périls du client de toutes les données. IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l. n'est pas responsable pour toute perte de données due à l'action directe ou indirecte d'un logiciel tiers qui n'est pas développé et maintenu par IT CONSULTING AND DEVELOPMENT S.à r.l.. 10 von 13

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