Choisy Le Roi, le 03 Février 2014 OLYMPIADE 2013/2016 SAISON 2013/2014 PROCES-VERBAL N 3 COMMISSION CENTRALE DE DISCIPLINE/ETHIQUE

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1 Choisy Le Roi, le 03 Février 2014 OLYMPIADE 2013/2016 SAISON 2013/2014 PROCES-VERBAL N 3 COMMISSION CENTRALE DE DISCIPLINE/ETHIQUE Samedi 25 Janvier 2014 PRESENTS : Messieurs Georges LOISNEL, Président Alain ARIA, Membre Patrick OCHALA, Membre Nicolas REBBOT, Membre, Secrétaire de Séance André-Luc TOUSSAINT, Membre ASSISTE : Madame Nathalie LESTOQUOY, Assistante de Direction Le Samedi 25 Janvier 2014 à 9h30, la Commission Centrale de Discipline s est réunie sur convocation régulière de ses membres au siège de la FFVB. Date de diffusion : 13/03/2014 puis 27/03/2014 Présenté au Conseil d Administration le 26/03/2014 Auteur : Georges LOISNEL 1

2 AFFAIRE MATCH N 3MG034 CHANTEPIE/LE POULIGUEN du 24/11/13 Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir : Le 02/12/13 - Dossier transmis par la CCA : Copie de la Feuille de Match N 3MG034 Chantepie/Mouette Pouliguennaise du 24/11/13 Rapports de M. Pierre DOMINIQUE, 1 er Arbitre de la rencontre du 26/11/13 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d Instruction par le Secrétaire Général Le 05/12/13 - Demandes de rapports à Melle Noémie COLLEU, Marqueuse, à M. Jean-François ARON, Joueur du Pouliguen, à M. Antoine QUEYROY, Capitaine de l Equipe du Pouliguen, à M. Nicolas COMBETTES, Capitaine de Chantepie et M. Hervé ATHANASE, 2 ème Arbitre de la rencontre. Le 09/12/13 Rapport de M. Antoine QUEYROY Le 09/12/13 Rapport de M. Hervé ATHANASE Le 10/12/13 Rapport de M. Nicolas COMBETTES Le 11/12/13 Rapport de M. Jean-François ARON Le 16/12/13 Demande de Rapport de M. Yves-Marie LEFEBVRE, Joueur du Pouliguen Le 16/12/13 Rapport de M. Yves-Marie LEFEBVRE Le 18/12/13 Courriers de convocations de M. Jean-François ARON et de M. Pierre DOMINIQUE Le 25/01/14 Courriels de M. ARON à la CCD Après avoir entendu à sa demande M. Dominique PIERRE, 1 er Arbitre. Après avoir pris connaissance des courriels de M. Jean-François ARON indiquant qu'il ne pouvait finalement pas se présenter devant la CCD pour un souci de véhicule, Madame LESTOQUOY, Chargée d Instruction n a participé ni aux délibérations, ni à la décision. Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate : Que la CCD a décidé de retenir l'affaire s'estimant suffisamment éclairé sur les faits dont elle est saisie par les différents rapports versés aux débats, Que M. Jean-François ARON a pu faire valoir ses arguments en défense au travers de ses différents rapports et courriels 2

3 Qu'il ressort des divers éléments du dossier qu'il est clairement établi que M. Jean- François ARON aurait pu éviter M. Dominique PIERRE en redescendant de la table de marque, alors qu'il n'avait d'ailleurs rien à y faire, et qu'au lieu de cela il s'est volontairement mis sur son chemin et l'a bousculé par la même occasion Qu'une telle attitude est inacceptable et contraire à l'éthique et aux valeurs véhiculées par la FFVB et par la pratique du Volley-Ball Que si la CCD regrette que M. Dominique PIERRE ait pu rétorquer à M. Jean-François ARON les propos de "petit joueur" parce que ce dernier lui signifiait ne pas vouloir lui serrer la main au terme de la rencontre, de tels propos ne sauraient justifier le comportement fautif qu'a eu M. Jean-François ARON à l'égard de M. Dominique PIERRE Que ces propos en revanche peuvent être justifiés par l'exaspération de M. Dominique PIERRE face à l'attitude de M. Jean-François ARON pendant la rencontre, laquelle a d'ailleurs été dûment sanctionnée. Que le caractère anodin de ces propos justifie que M. Dominique PIERRE ne soit pas sanctionné Par conséquent, la commission décide de sanctionner M. Jean- François ARON, dans les termes ci-dessous : Conformément aux Articles 22 et 25 du Règlement Général disciplinaire et conformément à son barème des sanctions disciplinaires pour le motif de «tentative de coup/bousculade volontaire après match envers un officiel». M. Jean-François ARON N Licence : est sanctionné de 6 mois dont 3 mois avec sursis de suspension de compétition à compter de la réception de la présente décision. Par ailleurs, l article 25 du Règlement Général Disciplinaire précise que «La sanction assortie d un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après le prononcé de la sanction, l intéressé n a fait l objet d aucune nouvelle sanction disciplinaire mentionné à l article 22. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis.». Par conséquent, la commission décide de relaxer M. Dominique Pierre des chefs de la poursuite. 3

4 AFFAIRE COUPE DE France CADETS A AVIGNON LE 17/11/13 Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir : Le 25/11/13 - Dossier transmis par la CCA : Copie des Feuilles de Matches N CME004 Avignon/Orange, N CM005 Orange/Cagnes et N CM006 US Cagnes/Avignon du 17/11/13 Rapports de M. Thierry MULLER et M. Jordan HUMBERT Arbitres du Tournoi, du 17/11/13 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d Instruction par le Secrétaire Général Le 05/12/13 - Demandes de rapports à M. Emmanuel PURPAN, Président d Orange, à M. Dylan HUMBERT, Entraîneur d Avignon, à Mme Valérie PURPAN, Licenciée à Orange et présente le jour le jour du tournoi et à M. Michel GUEVENOUX, Président de la CRA. Le 05/12/13 - Demandes de compléments de rapports à Mrs. Thierry MULLER et Jordan HUMBERT Le 09/12/13 Complément de rapport de M. Thierry MULLER Le 11/12/13 Courriel de M. GUEVENOUX à la CCD Le 12/12/13 Complément de rapport de M. Dylan HUMBERT Le 12/12/13 Rapport de M. Jordan HUMBERT Le 16/12/13 Demande de rapport à M. Dominique PURPAN, Entraîneur de l Equipe Cadets d Orange Le 17/12/13 Rapport de M. Emmanuel PURPAN, Président d Orange Le 17/12/13 Courrier de M. Maurice PURPAN, Président d honneur d Avignon à la CCD Le 18/12/13 Courriers de convocations devant la CCD de M. Emmanuel PURPAN, Président d Orange et M. Dominique PURPAN, Entraîneur d Orange Le 18/12/13 Copie du Courrier d Orange à la CCA du 19/11/13 Le 06/01/14 Rapport de M. Dominique PURPAN Le 06/01/14 Rapport de Mme Valérie PURPAN Le 09/01/14 Courrier de convocation de Mrs HUMBERT et MULLER à la CCD Le 11/01/14 Courriel de M Thierry MULLER à la CCD Le 15/01/14 Courrier de M. Thierry MULLER à la CCD Le 17/01/14 Courrier de M. Dominique PURPAN à la CCD Le 17/01/14 Courrier de Mme Valérie PURPAN à la CCD Le 19/01/14 Courriel de M. Jordan HUBERT à la CCD Le 24/01/14 Rapport complémentaires de M. Jordan HUMBERT à la CCD 4

5 Après avoir entendu à leurs demandes, M. Emmanuel PURPAN, Président d Orange, M Maurice PURPAN, Président d Honneur d Orange, représentant M. Dominique PURPAN, accompagnés de M. Thierry PIZOIRD, Vice-Président d Orange et M. Julien PURPAN, Joueur de l Equipe Cadets d Orange. Monsieur Patrick OCHALA, Chargé d Instruction n a participé ni aux délibérations, ni à la décision. Madame Nathalie LESTOQUOY, non membre n a participé ni aux délibérations, ni à la décision. Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate : Que la CCD ne s'estimant pas suffisamment éclairée sur les faits dont elle est saisie et sollicite donc des compléments d'informations Elle décide en conséquence de renvoyer cette affaire à sa séance du 15 mars

6 AFFAIRE COUPE DE France CADETTES A CLAMART LE 17/11/13 Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir : Le 3/12/13 - Dossier transmis par la CCA : Copie des Feuilles de Matches N CFX004 CSM Clamart/Vincennes, N CFX005 Vincennes/Tours et N CFX006 CFX006 CSM Clamart/Tours du 17/11/13 Rapports de M. Guy Robel ULYSSE 1 er Arbitre du Match CFX005, du 18/11/13 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d Instruction par le Secrétaire Général Le 05/12/13 - Demandes de rapports à M. Rachid BENMERRAH, Entraîneur de Vincennes, à Melle Léa ROMANO, Capitaine de Vincennes, à Mme Emmanuelle BEAUFILS, Entraîneur de Tours VB, à Melle Sarah JADOUI, Entraîneur de Clamart et à Mme Jeanne DESCHAMPS, Vice- Présidente de Clamart Le 05/12/13 - Courriel de la CCD à M. Guy Robel ULYSSE Le 05/12/13 Courriel de M. Guy Robel ULYSSE à la CCD Le 05/12/13 Rapport de Mme Deschamps, Vice-Président de Clamart Le 06/12/13 Rapport de Melle Sarah JADOUI Le 17/12/13 Rapport de M. Rachid BENMERRAH Le 18/12/13 Courrier de convocation devant la CCD de M. Rachid BENMERRAH Le 18/12/13 Courriel de convocation à titre de témoin devant la CCD de M. ROBEL Monsieur VACHELLERIE, Président du club de VINCENNES, représentant M. Rachid BENMERRAH, a été entendu. Monsieur VACHELLERIE a indiqué à la Commission : Que M. Rachid BENMERRAH pouvait avoir du mal à maîtriser son comportement Que malgré le caractère dévoué et charmant de M. Rachid BENMERRAH, ce dernier avait un problème avec l'autorité, Que malgré son âge (30 ans) et son expérience en tant qu'entraineur à Vincennes (3 années), M. Rachid BENMERRAH avait "du mal à mûrir", Que M. Rachid BENMERRAH est apprécié par ses joueuses et au club, Qu'il ne serait pas étonné que M. Rachid BENMERRAH ait réellement tenu les propos litigieux. Madame Nathalie LESTOQUOY, Chargée d Instruction n a participé ni aux délibérations, ni à la décision. 6

7 Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate : Qu'il apparaît clairement que M. Rachid BENMERRAH a tenu des propos injurieux envers le 1 er arbitre à la fin d'une rencontre Qu'une telle attitude est d'évidence inacceptable surtout de la part d'un entraîneur de joueurs encore mineurs Que la sanction qui sera infligée à M. Rachid BENMERRAH tiendra compte de son implication au club et du fait qu'il n'est jamais fait l'objet jusqu'à présent d'une condamnation disciplinaire Par conséquent, la commission décide de sanctionner Monsieur Rachid BENMERRAH, dans les termes ci-dessous : Conformément aux Articles 22 et 25 du Règlement Général disciplinaire et conformément à son barème des sanctions disciplinaires pour le motif de «propos injurieux envers un officiel après un match par un entraineur». M. Rachid BENMERRAH N Licence : est sanctionné de 4 mois dont 2 mois avec sursis de suspension de compétition à compter de la réception de la présente décision. Par ailleurs, l article 25 du Règlement Général Disciplinaire précise que «La sanction assortie d un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après le prononcé de la sanction, l intéressé n a fait l objet d aucune nouvelle sanction disciplinaire mentionné à l article 22. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis.». 7

8 AFFAIRE Fabrice COLLADOS Demandes de Remboursements rencontres LAM168 et LAM164 Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir : Le 02/12/13 - Dossier transmis par la CCA : Demande de remboursement de Frais d Arbitrage LAM164 du 15/03/13 Demande de remboursement de Frais d Arbitrage LAM 168 du 16/03/13 Ticket de carte bleue à 44 Euros falsifié pour les frais de restauration du 16/03/13 Courrier de la CCA à M. COLLADOS du 08/04/13 Courriel de M. COLLADOS à la CCA du 08/04/13 Echange de Courriel entre le restaurant et M. COLLADOS du 11/04/13 et nouvelle note de frais datée du 16/03/13 à 22 Euros pour la restauration. Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d Instruction par le Secrétaire Général Le 13/12/13 - Courriel de la CCA à la CCD Le 18/12/13 Courrier de convocation devant la CCD en qualité de témoin de M. SOUMY, Secrétaire Administratif de la CCA Le 18/12/13 Courrier de convocation de M. COLLADOS devant la CCD Le 13/01/13 Courrier de M. BIGANT, Président de la CRA du Rhône-Alpes à la CCD Après avoir entendu à sa demande M. Fabrice COLLADOS, accompagné de M. Jean-Jacques PARIZEL. Après avoir entendu à la demande de la Commission, M. Johan SOUMY, Secrétaire Administratif de la CCA. M. Nicolas REBBOT, Chargé de l Instruction n a participé ni aux délibérations, ni à la décision. Madame Nathalie LESTOQUOY, non membre n a participé ni aux délibérations, ni à la décision. Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate : Que M. Fabrice COLLADOS a reconnu avoir fait une "bêtise" en maquillant le ticket de carte bleue qu'il a fourni à la FFVB pour solliciter le remboursement de ses frais de repas pour les matchs couplés qu'il a arbitrer à Toulouse et Montpellier le week-end des 15 et 16 mars

9 En conséquence et compte tenu du caractère très relatif du préjudice causé à la FFVB : soit une différence de 2,30 entre la somme réclamée par M. Fabrice COLLADOS et la somme devant effectivement être remboursée par la FFVB en tenant compte des documents justificatifs qui lui ont été fournis, la CCD décide de sanctionner M. Fabrice COLLADOS d'un avertissement Le Président, Georges LOISNEL.- Le Secrétaire de Séance Nicolas REBBOT.- 9