Mlle BOULAHIA Latifa Université Mentouri de Constantine

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1 BOULAHIA Latifa 1 CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES DANS LE DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE, CAS DE LA CRMA DE CONSTANTINE Mlle BOULAHIA Latifa Université Mentouri de Constantine Résumé: Depuis l indépendance jusqu à nos jours, l agriculture algérienne a subi de nombreuses évolutions qui visaient à changer progressivement la situation économique et sociale existante de l espace rural algérien, qui est un espace qui recèle beaucoup de potentialités agricoles, restés longtemps marginalisées suite à de nombreuses crises économiques et sociales. Plusieurs réformes ont été appliquées et qui devaient toucher les causes de la faiblesse de la production et du sous développement du monde rural, qui représente l accroissement de la production agricole et la valorisation économique de tout les acteurs favorables pour le dégagement des ressources bénéfiques aux populations locales. Tout cela à pour effet de réaliser un développement durable et harmonieux. L agriculture algérienne a été soumise la plus part du temps aux changements des aléas atmosphériques causants de nombreux dégâts, c est pourquoi la gestion préventive de ces risques a été confié à la caisse de mutualité agricole. Il se trouve que celle-ci, avec l ouverture de notre pays à l économie mondiale, cours le risque de concurrence par les compagnies adverses étrangères et d être touché par plusieurs mutations. Ainsi, un certain nombre d interrogations seront développées, notamment sur le rôle de la CRMA de Constantine en tant qu outil de développement, ce qui oriente la réflexion sur la nature de son insertion dans le processus de création, de suivi et d évaluation des politiques agricoles, ces dernières devrant permettre l amélioration de la situation économique des agriculteurs. Mots-clés : développement rural, développement durable, rôle de la CRMA, amélioration, situation économique. Abstract: Since independence until now days, Algerian agriculture underwent many evolutions which aimed at gradually hanging the economic situation and social existing Algerian rural areas, which are a space which conceals many agricultural potentialities, remained a long time marginalized following many economic crises and social. Several reforms were applied and which were to touch the causes of the weakness of the production and of under development of the rural world, which represents the increase in agricultural production and the economic valorisation of all the actors favourable for the release of the beneficial resources to the local populations. All that, with for effect to carry out a sustainable development and harmonious. Algerian agriculture was subjected more the share of time to the changes of the causing atmospheric risks of many damage, this is why the preventive management of these risks was entrusted to the case agricultural reciprocity. It is that this one, with the opening of our country to the worldwide economy, threatens the risk of competition by the foreign opposing companies and to be touched by several changes. Thus, a certain number of interrogations will be developed, in particular on the role of the CRMA of Constantine as development tools, which directs the reflexion towards the nature of its insertion in the creative process, follow-up and evaluation of the agricultural policies, these last will due to allow the improvement of the economic situation of the farmers. Key words: Rural development, sustainable development, role of the CRMA, improvement, economic situation. JEL codes : G22

2 BOULAHIA Latifa 2 I- Introduction: Avec les caractéristiques d un climat méditerranéen très instable qui couvre le nord, tandis qu un climat désertique qui règne sur le sud, chaque année de nombreuses régions de notre pays sont soumises à des catastrophes atmosphériques assez distinctives forts nuisibles pour le développement du secteur agricole. En plus de ces difficultés, la vaste étendue territoriale de notre pays fait en sorte que ces malheurs varient énormément d une région à une autre, voir d un écosystème à un autre. La gestion de ces risques agricoles de nature catastrophique est confiée à l échelle nationale à la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA), et à l échelle de la wilaya à la Caisse Régionale de Mutualité Agricole (CRMA). En septembre 2000, l arrivée du Plan National de Développement Agricole (PNDA) et la mise en place des organes de gestion ont permis d engager les opérations de crédit, c est ainsi que des crédits bancaires ont été accordés en priorité aux agriculteurs qui s inscrivent dans les programmes de développement du Ministère de l Agriculture et du Développement Agricole. A ce titre, les décaissements globaux par la CNMA s élèvent, à la fin de l année 2003, à plus de 139 Milliards de DA dont 24 Milliards de DA sur crédits CNMA. [Réf 3] Ainsi, la CNMA gère, pour le compte de l Etat les fonds destinés à soutenir les programmes de développement du secteur de l agriculture et de la pèche. Son intervention consiste à vérifier sur le plan technique la conformité de l application des décisions ministérielles et sur le plan financier à gérer les paiements. Depuis l an 2000 jusqu à 2003, plus de exploitants ont été financés, avec un décaissement global de 139 Milliards de DA dont 115 Milliard de DA en soutien accordé et 24 Milliards de DA en crédits CNMA, dans le cadre du programme FNRDA. [Réf 3] Problématique: Toutes les transformations qu a connues l agriculture algérienne n ont pas manqué de se répercuter sur la mutualité agricole avec leurs effets positifs et négatifs, dont l ouverture du marché des assurances à la concurrence, la privatisation des entreprises du secteur agricole, le mouvement de la transition de l économie nationale. Dès lors que la question est posée de savoir si la Caisse de Mutualité Agricole peut résister à ces changements ou pas? C est ce que nous allons tenter d examiner en nous appuyant sur un cas de référence, en l occurrence celui de la CRMA de Constantine et nous allons nous consacrer surtout au volet assurances agricoles qui constituent l activité la plus ancienne et même la plus importante de cette dernière. Il peut être considéré comme représentatif d un certain nombre de caisses régionales. II- Présentation de la Caisse de Mutualité Agricole: La Caisse de Mutualité Agricole est apparue au début du siècle passé. Elle était régie par les dispositions de la loi de 1901, portant sur les associations et les organisations professionnelles à caractère non commercial et à but non lucratif, et cela dans le but de se couvrir d abord du risque de la grêle qui est survenue en calamité à cette époque là. Au départ elle portait le nom de Caisse Centrale de Réassurance des Mutuelles Agricoles (C.C.R.M.A) et par la suite elle a changé de nom. En 1904, la première caisse a été crée à Tiaret, en 1905, celle de Sétif est apparue, en 1907, celle de Constantine qui a été crée au même titre que la CNMA d Alger, en 1949, la Caisse Centrale de Mutualiste Centrale (C.C.M.S.A) est apparue, en 1958, la Caisse Mutuelle Agricole de retraite (C.M.A.R) a été crée, et en 1972, la fusion de ces deux caisses avec la (C.C.R.M.A) avait donné naissance à la Caisse National de Mutualité Agricole (CNMA). [Réf 1, p 9] Celle-ci a été instituée par l ordonnance du 02/12/1972 qui a définit les principes mutualistes: La Mutualité Agricole est une institution professionnelle agricole qui a pour but de réaliser pour ses membres actionnaires, toutes opérations de prévoyance sociale, d assurance ou de compensation basées sur l esprit de solidarité et cela sans la recherche de bénéfice.

3 BOULAHIA Latifa 3 Le décret exécutif n du 01/04/1995, modifié par le décret a fixé les statuts type des Caisses de Mutualité Agricole et a définit les liens juridiques et organiques entre elles: Article 1, Annexe 1 : La Caisse Nationale de Mutualité agricole (CNMA) est formée de l ensemble des Caisses Régionales de Mutualité Agricole (CRMA) qui souscrivent des parts à son capital social. (Article 3) : Les Caisses de Mutualités Agricoles sont des sociétés civiles de personnes à caractère mutualiste et à capital variable. Elles ne sont pas à but lucratif. [Réf 2, p 5] Donc, les Caisses de Mutualités Agricoles constituent un groupe à trois niveaux, de forme pyramidale, décentralisé, uni et solidaire La caisse nationale (C.N.M.A), un réseau de 62 caisses régionales (C.R.M.A) et 256 bureaux locaux. (Figure 1 en annexe). [Réf 2, p 6] III- Les assurances agricoles de la CRMA de Constantine: De multiples aléas climatiques ou épidémiques peuvent affecter l exploitation agricole d où la notion de risque renvoie à celle d'incertitude, la survenue d'un danger n est jamais connue à l'avance et au mieux, une probabilité peut être calculée pour traduire en chiffres l'ampleur du risque possible. Qu'est-ce qui est couvert? Se sont les produits agricoles végétaux en premier lieu, tels que les céréales, le multi périls des pommes de terres, les pépinières et les arbres fruitiers. Ainsi que la production animale et la mortalité du bétail, tels que les multirisques bovins, ovins, avicoles et apicoles. Aussi, le risque de dépréciation du matériel agricole, tels que les moissonneuses batteuses et les tracteurs. Sans oublier les risques divers de l exploitation agricoles, tels que la responsabilité civile (R.C) envers les tiers, la protection des bâtiments agricoles contre les incendies et les vols... III-1- La production dans le cadre de l assurance agricole: La production généralement est une fonction dont le rôle est d arranger des facteurs existants (tels que matière grise, travail humain, matière première, équipement, argent, information...), pour réaliser des produits ou services demandés, soit par des clients soit par des autorités de tutelle. Dans le cas de la CRMA de Constantine, elle produit des services qui couvrent certains risques liés aux caractéristiques de sa région. Il se trouve que c est une zone à vocation céréalière, donc par la force des choses, elle se consacre surtout aux risques de chute de la grêle et des incendies de récoltes sur céréales. D un autre coté, prés de 50% de ses recettes viennent de la branche automobile. En 2006, la CRMA de Constantine a enregistré une production globale estimée à prés de ,96 DA (c'est-à-dire un nombre global des cotisations). On trouve les assurances végétales avec une estimation de ,99 DA donc elle représente (33.24%) du total réalisé. On remarque malgré la vocation céréalière de la wilaya de Constantine, sa caisse régionale n assure que ,67Ha de la superficie globale des céréales de la wilaya qui est de ,00Ha, soit (37.35%). Après de multiples recherches auprès des agriculteurs, nous avons pu comprendre que les superficies céréalières restantes ne sont pas du tout assurées par les agriculteurs qui croient que les assurances sont prohibées par la religion «hram» ou elles sont assurées chez les compagnies adverses telles que la 2A et surtout la SAA. (Figure 4 en annexe). [Réf 1, p 97] Par contre,la branche d assurance automobile a marqué à elle seule autour de ,51 DA, soit près de (50%) du total. Elle est composée de deux types : Matériel agricole assuré à traction (Tracteurs et moissonneuses batteuses) qui représente près de ,64 DA, soit (18,78%) du total et la catégorie tous types de véhicules légers et poids lourds représente prés de ,87 DA, soit (81.22%) du montant global. Cela peut s expliquer par les tarifs abordables appliqués par la CRMA par rapport aux autres compagnies d assurances concernant les véhicules légers. (Figure 2 et 3 en annexe). [Réf 1, p 105] De ce fait, l analyse des différentes garanties assurées au niveau de la CRMA de Constantine a mis en évidence deux types de dynamiques qui semblent liées aux caractéristiques de celle-ci, les produits stratégiques, à prix minimum garanti, à savoir la branche d assurance automobile et

4 BOULAHIA Latifa 4 les assurances végétales d une part, et d autre part, les produits non stratégiques, tels que les assurances animales et risques divers. (Figure 5 en annexe). On n oublie pas de souligner que les cotisations les plus élevées en matière d assurance automobile ne concernent que les garanties les moins rentables. III-2- Les sinistres dans le cadre de l assurance agricole : Les sinistres sont la survenance de risque garantie par un contrat d assurance valable en cours d exécution. Il se trouve que le règlement des dossiers sinistres représente le point faible de la CRMA de Constantine, puisque en terme de comptabilité, il représente les charges ou les dépenses. La plus part des sinistres parviennent de la branche automobile qui surviennent à cause du non respect du code de la route, la conduite en état d ivresse et l excès de vitesse surtout, selon les PV de la gendarmerie existants dans les dossiers. Les nouvelles déclarations d accidents survenus en 2006 au niveau de la CRMA de Constantine sont assez importantes, puisqu elles représentent un nombre de 713 accidents de tout type avec un montant approximatif de ,25 DA. Nous avons trouvé 545 déclarations d accidents de la sous branche d assurance «auto matériel», soit (77%) du nombre total, 74 nouveaux dossiers ont été relevé pour les déclarations d accidents de la sous branche d assurance «auto corporel», soit (10.37%), 58 nouveaux dossiers déclarés pour la branche végétales, soit (8.13%) du total, 27 dossiers pour la sous branche mortalité des animaux, soit (3.79%) du total et 8 nouveaux dossiers déclarés pour la garantie incendies des bâtiments et explosions, soit (1.12%) du nombre total. [Réf 1, p 113] En plus des nouvelles déclarations enregistrées, un nombre très important des dossiers sinistres non réglés existait déjà en stock et cela est du, d une part, à la politique intérieur de la CNMA avant l année 2006, qui consistait en la centralisation des décisions d accord de règlements de tous les sinistres supérieurs à DA au niveau de la tutelle, donc toutes les caisses au niveau national transitaient par la CNMA, ce qui produisait un retard énorme dans les traitements des dossiers vu leur nombre. Et d autres parts, à la procédure de liquidation en elle-même qui est un peu lente, surtout concernant les dossiers matériels opposants d autres compagnies. Puisqu elle débute par le tri des dossiers communs, puis une première opération appelée «jumelage des dossiers», se réalise ensuite une seconde opération appelée «confrontation inter compagnies», la dernière opération est celle de l échange des chèques. Tout cela peut prendre une bonne durée de temps. IV- La CRMA de Constantine et la gestion des fonds d Etat: Le plan national de développement agricole (PNDA) est apparu en septembre Il a été créé pour être la solution aux problèmes du secteur agricole. La CRMA donc a été chargée de gérer les fonds d Etat et principalement orientée vers la prise en charge des engagements et les paiements des dossiers du PNDA. Celui-ci a été doté d une instrumentation de financement spécifique, tels que: le crédit mutuel agricole, le fond national de régulation et de développement agricole (FNRDA) et le fond national de mise en valeur par les concessions (FNMVTC). IV-1- La CRMA et le FNRDA : Dans le cadre du programme FNRDA, le rôle de la DSA devient très important puisqu elle est la seule administration qui a le droit de gérer les dossiers des demandeurs et de faire le suivi des réalisations financières et physiques des projets (consommations des crédits octroyés et des ressources financières), ainsi que le suivi économique (niveau d emploi, l investissement réalisé ). Au niveau des exploitations agricoles, le contrôle est effectué par les subdivisions, qui certifient la véracité des réalisations des travaux sur terrain avec des attestations de services fait (ASF). La CRMA donc, joue le rôle de comptable de la DSA, car c est elle qui gère les décomptes de l investissement et c est elle qui fournit les crédits. On peut distinguer cette relation dans les résultats obtenus dans la gestion du FNRDA à travers le nombre des ASF qui avait atteint 8684 depuis le début

5 BOULAHIA Latifa 5 du programme en l an 2000 jusqu à la fin 2006, divisé en 7173 ASF établis par la CRMA et seulement 1511 établis par la BADR. [Réf 1, p 144] Evaluation des projets FNRDA: Le coût de l investissement = L apport personnel + Le soutien de l état + Le crédit bancaire Les projets du programme FNRDA sont suivis par une cellule spécialisée au niveau de la DSA de Constantine. Depuis l an 2000 jusqu à 2006, les engagements d investissements de projets agricoles représentaient le montant de ,95 DA, dont ,38 DA soutien FNRDA, soit (40,17%) du total. Les crédits bancaires au total de ,92 DA, soit (26,37%) du montant global et l auto financement a marqué la somme de ,45 DA, soit (17,08%) du total. Les réalisations globales étaient de ,48 DA, soit (85,70%) du montant d investissement et ,44 DA, soit (83,62%) du montant FNRDA. [Réf 1, p134] Dans cette même période, les projets clôturés représentent le nombre de 7999, soit (98.15%) du nombre total des projets, et ceux qui sont restés en cours était de 151 projets, soit (1.85%) du total, donc un cumul de 8128 projets. (Figure 6 en annexe). Le FNRDA a été scindé en deux structures à l initiative du ministère des finances selon l ordonnance n du 25 juillet 2005 portant la loi de finance complémentaire 2005, visant à distinguer l investissement de la régulation et à donner naissance au fonds national du développement de l investissement agricole (FNDIA) et le fonds national de la régulation de la production agricole (FNRPA). IV-2- La CRMA et le FNMVTC: Le Fonds de Mise en Valeur par la Concession est doté sur le budget de l Etat et prend en charge l ensemble des coûts relatifs à la mise en valeur d un périmètre préalablement identifié. Les périmètres peuvent être implantés sur le domaine public ou privé de l Etat. La Générale de Concession Agricole (GCA) est l organisme étatique chargé de la mise en valeur des terres pour laquelle elle sous-traite avec des entreprises. La CRMA est responsable de la gestion des fonds du FNMVTC. A ce titre, elle agit comme agent comptable pour le compte du Ministère de l Agriculture lors des paiements aux prestataires de service ordonnancés par la GCA. Les projets de concessions de la wilaya de Constantine, depuis la création du programme en l an 2000 jusqu au 30/09/2007, s élève seulement à 6 projets, dont les principaux objectifs étaient la mise en valeur de 2854 hectares, la création de 238 concessions avec 2090 emplois et des décisions de financements d un montant global de DA. Il se trouve que (67%) du montant de la part de l état a été consommé sur le montant global de tous les projets. La part de l état est calculée à base de (70%) sur le montant global déterminé par la décision de financement et les (30%) restantes, sont l apport du concessionnaire. Ces projets sont répartis comme suit : 1- Un projet dans la commune de Beni Hemidene sur une superficie de 528 Ha et 53 concessions, inscrit en Août 1999 avec une décision de financement de DA, dont ,60DA ont été consommé, soit (49%). Il contient deux périmètre: «Djenane el Baz et El Merra». 2- Un projet dans la commune de Didouche Mourad, sur les périmètres d Ouled Boukhalfa/Bouhsane sur une superficie de 600 Ha et 45 concessions, inscrit en mars 2000 avec une décision de financement de DA et dont ,72 DA ont été consommé, soit (84%) du total. 3- Un projet dans la commune de Messaoud Boudjeriou, contient deux périmètres, Ksar el kellal Oued El-Hadjar sur une superficie de 430 Ha et 35 concessions, inscrit en mars 2000 avec une décision de financement de DA, on trouve une consommation de ,48 Da, c'està-dire (88%). Deux projets dans la commune de Ben Badis: Si el Haouesse sur une superficie de 730Ha et 60concessions, inscrit en novembre 2001, avec une décision de financement de DA,

6 BOULAHIA Latifa 6 dont ,06 Da ont été déjà consommé, soit (58%) du projet. Le deuxième est celui de Sathat el Maida sur une superficie de 301 Ha et 23 concessions, inscrit en novembre 2001, avec une décision de financement de DA et une consommation globale de ,13 da, soit (64%) du projet. 4- Un projet dans la commune d Ain Abid -Diaba sur une superficie de 265 Ha, 22 concessions inscrit en novembre 2001, avec une décision de financement de DA et une consommation globale de ,06 Da, soit (57%). [Réf 1, p 146] V- Diagnostic général: Pour l évaluation de la CRMA de Constantine, il nous a paru nécessaire d utiliser la méthode d analyse SWOT (ou matrice SWOT) et celle du cadre logique (MCL). V-1- Méthode d analyse par la matrice SWOT: La matrice SWOT nous permet de faire ressortir tous les points positifs et négatifs de la CRMA de Constantine, c'est-à-dire les avantages et les inconvénients, d étudier son environnement externe et interne ainsi que les facteurs exogènes et endogènes influant sur son cadre évolutif. Tous comme l indique son nom: S: Strengths (forces), W: Weaknesses (faiblesses) O: Opportunities (opportunités), T: Threats (menaces). (Figure 6 en annexe). [Réf 4] Facteurs endogènes: A- Forces (Strengths): L ancienneté dans le monde rural, la spécialisation dans les assurances agricoles, le contrôle des produits assurés par des visites de risque, la tarification est abordable et le plus important chiffre d affaire est réalisé par la branche automobile. Concernant les sinistres, sa force réside dans la rapidité de gestion des accidents végétaux, ainsi que pendant ces dernières années, une contrôle rigoureux est appliqué des accidents survenus par des visites de sinistre et les délais de déclarations sont respectés. B- Faiblesses (Weaknesses): Manque d effectifs humains, les garanties les moins rentables sont assurées en branche automobile et uniquement les garanties obligatoires tels que la responsabilité civile, les personnes transportées et le recours des voisins et des tiers. La gamme des produits à assurer est limitée. Il n y a pas de processus d'innovation bien déterminé clairement. Le bureau local Aouati Mostafa n est pas profitable du point de vue gestion, (un agent avec un employé de pré- emploi), et il souffre d un problème de stationnement à cause de son emplacement au centre de la ville de Constantine % du portefeuille clients de la CRMA de Constantine réalisent des cotisations inférieures à DA. Concernant la gestion des sinistres, nous trouvons que la centralisation de la gestion des accidents végétaux et animaux au niveau du siège de la CRMA peut être la cause de lenteur d exécution de ces dossiers là. Nous avons relevé aussi, un taux de sinistralité élevé de la branche auto matériel avec une lenteur d exécution de ces dossiers là et le manque d effectif humain au sein du service sinistre peut être la cause de ce retard aussi vu le nombre de dossier important. Facteurs exogènes: C- Opportunités (opportunités): Son affiliation au conseil national des assurances (CNA) et à l union des assurances et réassurances (UAR), lui permet d avoir une ouverture sur le monde des compagnies d assurances nationales. Ainsi que son alliance avec des organismes internationaux arabes, africains et autres, lui donne l opportunité d ouverture sur le monde extérieur international. Nous pensons que la gestion des fonds d Etat est une mission importante qu il lui a été attribué. Elle possède aussi la possibilité d améliorer la gestion du sinistre avec une meilleure prise en charge des dossiers et pour cela,

7 BOULAHIA Latifa 7 elle doit décentraliser cette gestion vers les bureaux locaux pour le règlement des dossiers dans les meilleurs délais et elle doit renforcer ce service par un personnel qualifié et spécialisé. D- Menaces (Threats): Le marché des assurances agricoles s'avère incapable de couvrir les divers risques qui menacent la pérennité des exploitations agricoles en dehors des dommages classiques. L impact de la libéralisation agricole dans le contexte du partenariat euro méditerranéen exercera aura des séquelles sur la CRMA, vu la qualité des prestations fournies par les compagnies de grandes envergure d où la menace d une concurrence sérieuse. Les assurances du bétail ne concernent pas toutes les maladies tels que la vache folle. Les décisions viennent de la tutelle, donc il n y a pas une autonomie de gestion. En 2006, les appels de fonds parviennent de la direction de tutelle et prennent beaucoup de temps. [Réf 1, p ] V-2- Méthode du cadre logique (MCL): La méthode du cadre logique (MCL) permet de cibler sur les objectifs l analyse, le suivi et l évaluation des projets et des programmes de développement de grande envergure de façon logique et structurée. Elle consiste en une série de questions qui, si elles sont utilisées comme un ensemble, donne une structure et sert de support au dialogue entre les différents acteurs d un projet. Nous avons extrapolé cette méthode à une échelle plus réduite celle d évaluation de la CRMA de Constantine. Notre but de la MCL est de parvenir à une analyse claire et déterminée du problème majeur de la CRMA et qui nous permettra par la suite de définir les moyens de traitement et, sur cette base, énoncer clairement les objectifs à atteindre pour régler ce problème. (Tableau 1 en annexe). [Réf 5] Les principales étapes du processus d analyse de la MCL: Étape 1: Définir le Contexte du projet: La CRMA de Constantine est confrontée sans cesse à plusieurs influences notamment celles liées aux différents changements économiques, sociaux et politiques qui s effectuent dans la société. Pour définir le contexte dans lequel elle est située, il faut d abord effectuer un «scanning» global de son environnement, pour ce faire une analyse des facteurs extérieurs et intérieurs a été faite grâce à la matrice SWOT. On peut limiter le contexte de la CRMA dans la dimension du développement économique du secteur des assurances dans le monde rural. Étape 2 Analyse des parties concernées: Les parties concernées par ce projet d évaluation de la CRMA de Constantine sont les acteurs qui ont une influence de manière directe ou indirecte sur son évolution.elles peuvent être réparties en: 1- Les bénéficiaires/le groupe ciblé (Les clients/les agriculteurs/les sociétaires) 2- Les réalisateurs (Les agents du sinistre/de la production ). 3- Les décideurs (Le Directeur Régional/Les responsables au niveau de la CNMA) Étape 3 Analyse du problème: C est en élaborant ce que l on appelle un Arbre à problèmes que l on peut se rendre compte de ses causes et de ses effets. C est aux causes de ce problème qu il faut s attaquer et les activités sont les moyens pour y parvenir. Les questions essentielles auxquelles doit répondre une analyse du problème selon la MCL sont les suivantes: - Quel est le principal problème qui handicape le la CRMA de Constantine? On analysant la situation avec les parties concernées, on comprend que le problème principal de la CRMA réside dans la lenteur d exécution des dossiers sinistres. - Quelles sont les causes profondes réelles qui sont à l origine de ce problème? La politique de gestion appliquée au niveau de la CRMA de Constantine. - Qu est-ce qui empêche les responsables de la CRMA de résoudre ce problème? Bureaucratie, manque d autonomie (Autorisation de la tutelle pour les règlements).

8 BOULAHIA Latifa 8 - Quelles sont les conséquences qu entraîne le problème? Fuite des clients suite à la confiance très limitée, perte de la crédibilité de l entreprise, augmentation des dossiers sinistres à payer (SAP), entraînant une impossibilité d indemnisation de tous les dossiers sinistres au même temps et dans les délais. - Qui est touché directement par le problème? Les clients A partir de là, on a réalisé une arborescence afin de nous aider à établir des relations de cause à effet entre les différents aspects négatifs de cette situation. (Elle se lit de bas en haut). (Figure 7, en annexe). Étape 4 Analyse des objectifs: L analyse des objectifs doit répondre aux questions suivantes: - À quoi cette recherche doit-elle nous mener? (Objectif global) - Quels sont les résultats prévus? (Objectif spécifique) - Combien d objectifs secondaires doivent être atteints pour que soit atteint l objectif global du projet? 1- Objectif Global: Amélioration des capacités humaines, sociales, développement marketing et la protection de l'environnement, pour arriver à un développement économique de la CRMA de Constantine et cela pour qu elle puisse contribuer au développement rural durable 2- L objectif spécifique: L objectif spécifique est de résoudre le problème principal qui a été relevé précédemment à travers la bonne gestion des sinistres en réduisant le stock des dossiers à payer (SAP). Si cet objectif est atteint les causes du problème doivent être éliminées et le problème doit donc de ce fait avoir disparu. 3- Résultats souhaités (Fins): Ces objectifs correspondent aux résultats souhaités suivants : Une prise en charge rapide et efficace des sinistres, une indemnisation dans les délais et une satisfaction des clients affiliés à la caisse 1- Arbre à objectifs: Une fois l analyse des causes étant faite, nous devons réfléchir aux moyens de résoudre ces "causes", afin d éliminer le problème ou de l atténuer. On peut le faire au moyen d une arborescence d objectifs, qui traitera essentiellement les "problèmes" (causes et effets) en les transformant en "réalisations positives" (fin et moyens), la "fin" étant l état souhaité à atteindre. (Figure 8, en annexe). Etape 5 Les activités: Les activités doivent attaquer les causes du problème principal. Ils se résument en : - Revoir la gestion des sinistres agricoles et surtout matériels agricoles qui cause un énorme problème à la CRMA - Décentralisation de la gestion des sinistres végétaux et animaux vers les bureaux locaux. - Assurer des formations de recyclage aux agents du sinistre de la CRMA de Constantine - Ouvrir les portes d embauche aux jeunes cadres qualifiés - Organiser des journées portes ouvertes sur les assurances agricoles dans la wilaya de Constantine. Étape 6 Ressources/moyens: La planification des ressources est bien nécessaire, elle consiste en: - L assistance technique: Renforcer le service par un personnel qualifié et spécialisé dans chaque type de sinistre. - Financement: prévoir le budget nécessaire pour les opérations de liquidation des dossiers sinistres avec les compagnies adverses ou les dossiers connexes.

9 BOULAHIA Latifa 9 - Eliminer les plafonds de règlement des dossiers sinistres au niveau de la CRMA de Constantine et lui donner plus d autonomie. - Prévoir la durée de l opération de liquidation des SAP. Étape 7 Mesure de la réalisation des objectifs / Les indicateurs: Un indicateur est un moyen qui permet de rendre l objectif clair et évident. Il est possible de vérifier un indicateur à l aide de sources statistiques, en trouvant que les SAP ont diminué par exemple. Les questions qu on doit se poser pour mesurer les réalisations sont les suivantes : - Quels sont les changements que l on cherche à obtenir à travers l objectif spécifique en terme de qualité? Bonne gestion des sinistres - À quoi le projet doit-il arriver en termes de quantité? Diminution du nombre des dossiers sinistres (SAP) - Quand les objectifs doivent-ils être atteints? L opération de liquidation des dossiers doit durer un an. - Quelle est la région géographique qui est concerné par le projet? La liquidation des dossiers sinistre doit être planifiée par commune et par compagnie selon le nombre le plus élevé des dossiers. Étape 8 Analyse des risques: On doit d abord identifier, analyser et apprécier les différents facteurs qui d une manière ou d une autre auront un impact sur le développement de la CRMA et sur les possibilités de réaliser les objectifs fixés. Cette analyse des risques on l a déjà vus dans les SWOT. Étape 9 Les hypothèses: On doit se poser les questions suivantes: La CRMA de Constantine, peut elle apporter des solutions de nature à réduire les pertes en cas de sinistres? Si oui, de quelle manière et de quelle façon peut-elle concrètement le faire? Conclusion On peut conclure que la CRMA de Constantine joue un rôle crucial au tant qu institution financière dans le développement du secteur rural, puisque et comparativement aux autres sociétés d assurances existantes sur le marché national, elle est pratiquement la seule qui s occupe des assurances agricoles que se soit animales ou végétales, ainsi que la gestion des fonds de l'etat qui lui a été confié spécialement Cependant, malgré cela, il lui reste beaucoup à faire pour lutter contre la concurrence des compagnies nationales et internationales et surtout française (Axa, ) entrantes dans le marché algérien en Pour ce faire, elle doit employer deux moyens: - Renforcer son encadrement institutionnel qui doit veiller au respect des règles qui régissent l activité et qui garantissent un arbitrage équilibré entre les intérêts des parties impliquées. - Aussi, elle doit améliorer son encadrement professionnel pour orienter les pratiques des professionnelles dans le sens de leurs intérêts, c'est-à-dire qui intègre la dimension de long terme et incite à se surpasser en efficacité et en efficience. Parallèlement, des formations de recyclage doivent être entrevues comme moyen de palier à l'hémorragie de la fuite des cadres et de convertir l'effectif mal occupé vers les entreprises privées où ils sont mieux rémunérés. La CRMA doit rénover ses structures d accueil pour mieux attirer les clients (les agriculteurs), c'est-à-dire elle doit appliquer une stratégie de management et de marketing bien étudier. Pour conclure, le développement de la CRMA doit se baser plutôt sur le professionnalisme de celle-ci et non pas sur la professionnalisation de l'assureur, car son capital essentiel tient à la qualité de son management c'est-à-dire à la pertinence de ses orientations stratégiques, aux performances de son organisation interne dont, en particulier, de son système d informations. (Figure 9, en annexe)

10 BOULAHIA Latifa 10 Références bibliographiques: NB : Cet article a été tiré du mémoire de magistère de Mlle Boulahia latifa, soutenue sous la direction du Pr Cherrad Salah Edine, Université de Constantine 1- Boulahia Latifa. Mémoire de Magistère, Nov.2008: «Contribution des assurances agricoles au développement rural durable en Algérie, cas de la CRMA de Constantine». Université de Constantine. 2- CNMA. Janvier Bulletin d information de la caisse, 12 : CNMA, site web 2006: 4- Site Internet : 5- Kari Örtengren. Résumé de la théorie de la MCL Publié par l agence suédoise du développement international «Asdi» en 2003.Unité des Méthodes. Figures : La CNMA 4% 4% 4% 4% 3% 3% 1% 1% Les 62 CRMA 5% 5% 33% 33% 50% 50% Automobile Production Végétale Production Animale Incendie Bâtiments Risques Divers Ass. Personnes CAT/ NAT Les bureaux Locaux Figure 1 : Organisation de la Mutualité Agricole Figure 2 : Situation de la production en 2006 Source : Réf 2, page 6. Source : Réf 1, page Ha Sup. céréalières Non assurées Ha Sup. céréalières assurées Figure 3 : Type du matériel assuré en branche automobile à la CRMA de Constantine en 2006 source : Etablis d après le tableau 38 page 105, Réf 1 Figure 4: Total des superficies assurées en céréales à la CRMA de Constantine en 2006 Source : Réf 1, page 98

11 BOULAHIA Latifa 11 Production Produits Stratégiques Assurance Automobile Assurance Grêle et Incendie Produits Non Stratégiques Assurances Animales, Incendies Bâtiments et R.D Figure 5 : Les dynamiques de la production à la CRMA de Constantine en 2006 Source : Elaboration propre. Strengths (forces internes) Weaknesses (faiblesses internes) - L ancienneté dans le monde rural - La spécialisation dans les assurances agricoles Contrôle des produits assurés par des visites de risque - Possède des capacités pour l innovation - Bonne gestion des accidents végétaux et animaux - Rigueur dans le contrôle des accidents survenus - Respect du délai de déclaration de sinistre S - Manque d effectifs humains - Gamme de produits limités - Pas de processus d innovation - Gestion localisée au niveau du siège - Pas de politique d information et de communication - 91% des clients réalisent des cotisations < 5000 DA - Absence d Internet - Les garanties les moins rentables sont assurées en branche - Taux de sinistralité trop élevé - Lenteur d exécution des dossiers sinistres automobiles W O T - Affiliation au CNA conseil national des assurances - Affiliation à l UAR, l union des assurances et réassurances - Alliance avec des organismes internationaux arabes, africains et autres - Gestion des fonds d état - Possibilité d améliorer la gestion du sinistre - Nécessité de recruter du personnel Opportunities (opportunités externes) - Menaces de concurrence par les compagnies adverses - Centralisation de la gestion au niveau de la tutelle - Risques de double emploi concernant l individuel accident et la R.C - Problèmes de stationnement au BL Aouati Mostafa - Lenteur dans la procédure des appels de fond - Une prise en charge plus rapide des sinistres par les compagnies adverses,présente un risque de fuite des clients. Threats (menaces externes) Figure 6 : Matrice SWOT

12 BOULAHIA Latifa 12 Effets Fuite des clients suite à la confiance très limitée Perte de crédibilité de l entreprise Les SAP vont augmenter Impossibilité d indemniser tous les SAP Problème principal Lenteur d exécution des dossiers sinistres Causes Manque de personnel au sein du service Autorisation de la tutelle pour Les règlements Centralisation de la gestion des sinistres au siège Lenteur des procédures juridiques Figure 7: Arbre des problèmes de la CRMA de Constantine Source : Réf 1, page 195 Bonne gestion des sinistres en réduisant les SAP Objectif spécifique Fin Une prise en charge rapide et efficace des sinistres Une indemnisation dans les délais Une satisfaction des clients affiliés à la caisse Moyens Renforcer le service par un personnel qualifié et spécialisé dans chaque type de sinistre Une décentralisation de la gestion des sinistres au niveau des B.L Eliminer le plafond de DA de règlement des sinistres au niveau de la CRMA Donner à la CRMA plus d autonomie dans la gestion des sinistres Figure 8 : Arbre des objectifs de la CRMA de Constantine Source : Réf 1, page 197

13 BOULAHIA Latifa 273 OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIF SPECIFIQUE RESULTATS ATTENDUS ACTIVITES A DEVELOPPER LOGIQUE D INTERVENTION INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES SOURCES ET MOYENS DE VERIFICATIONS HYPOTHESES Quels sont les objectifs généraux d'ensemble auxquels l'action va contribuer? - Amélioration des capacités humaines, - développement technique, - développement économique, - protection de l environnement, - développement marketing. Quel objectif spécifique l'action doit-elle atteindre? comme contribution aux objectifs globaux? Résoudre le problème principal de la CRMA de Constantine qui est les SAP à travers la bonne gestion des sinistres. Quels sont les résultats attendus? - Une prise en charge rapide et efficace des sinistres - Une indemnisation dans les délais - Une satisfaction des clients affiliés à la caisse Quelles sont les activités-clefs à mettre en œuvre? - Décentralisation de la gestion des sinistres vers les bureaux locaux. - Assurer des formations de recyclage aux agents de la CRMA de Constantine - Ouvrir les portes d embauche aux jeunes cadres qualifiés et spécialisés. - Organiser des journées portes ouvertes sur les assurances agricoles dans la wilaya de Constantine Quels sont les indicateurs-clefs liés à ces objectifs généraux? Enquête auprès des agriculteurs Vérification auprès du service technique Quels indicateurs montrent en détail, que l'objectif de l'action est atteint? La diminution des SAP. Quels indicateurs permettent de vérifier et de mesurer que l'action atteint les résultats attendus? Rapports trimestriels de gestion des sinistres de la CRMA de Constantine. Moyens : Quels moyens sont requis pour mettre en œuvre ces activités? L assistance technique: Renforcer le service par un personnel qualifié et spécialisé dans chaque type de sinistre. - Financement: prévoir le budget nécessaire pour le projet. - Eliminer le plafond de règlement des sinistres au niveau de la CRMA de Constantine. - Donner à la CRMA de Constantine plus d autonomie dans la gestion des sinistres - Prévoir la durée de l opération Quelles sont les sources d'information pour ces indicateurs? Les agrégats de gestion de la CRMA de Constantine. Service des ressources humaines de la CRMA de Constantine Quelles sources d'information existent et peuvent être rassemblées? Se rapprocher du service sinistre de la CRMA de Constantine pour avoir l information nécessaire. Quelles sont les sources d'information pour ces indicateurs? Le service sinistre ou du contentieux de la CRMA de Constantine Coûts: Quels sont les coûts de l'action? Il faut préparer et prévoir le coût global de ce projet à l avance. Tableau 1: Matrice du cadre logique de la CRMA de Constantine Quels sont les risques à prendre en considération? Matrice SWOT Quelles conditions externes doivent être réalisées pour obtenir les résultats attendus dans le temps escompté? Décision de la CNMA de libérer le plafond financier de règlement des dossiers sinistre Quel pré conditions sont requises avant que l'action commence? Renforcer le service par un personnel qualifié Formation de recyclage du personnel existant. Les Cahiers du MECAS N 4 Décembre 2008

14 BOULAHIA Latifa 274 PRINCIPAUX PROBLEMES DE LA CRMA DE LES AIRES DE DEVELOPPEMENT LES SOLUTIONS NECESSAIRES RESULTATS CONSTANTINE SOUHAITES Taux de sinistralité trop élevé Prospection de nouveaux clients de la branche automobile Un personnel plus Développement des capacités performant humaines Lenteur d exécution des dossiers sinistre Organiser des journées portes ouvertes automobile sur les assurances agricoles Meilleurs conditions techniques Développement technique Menaces de concurrence par les compagnies Assurer des formations de recyclage au adverses personnel de la CRMA Meilleurs résultats Économiques Les garanties les moins rentables sont les plus Décentralisation de la gestion des demandées en branche automobile Développement économique sinistres vers les bureaux locaux 91% des clients réalisent des cotisations < 5000 DA Meilleure Introduction de nouveaux produits Protection de d assurance l environnement Protection de l environnement Manque d effectifs humains Encourager les projets qui contribuent à Meilleure qualité l amélioration de l environnement de Management Développement Marketing Gamme de produits limités Contribuer au développement durable à travers la prévention contre les Gestion efficace et accidents efficiente Gestion localisée au niveau du siège Figure 9 : Diagramme des recommandations pour le développement de la CRMA de Constantine OBJECTIF DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE Les Cahiers du MECAS N 4 Décembre 2008

15 SANTE ET ENTREPRENEURIAT SOCIAL EN ALGERIE MM. Assia KARA TERKI & MR BENDI Abdellah Résumé : Depuis quelques années, le monde bascule vers le libéralisme économique en observant une généralisation quasi planétaire des lois du marché sous l égide de la globalisation de l économie. Le profit devient alors le centre de toutes les transactions, il est considéré comme le seul et meilleur indicateur de performance économique car jusque là les autres outils de mesure sont jugés insuffisants à fournir les informations nécessaires sur les coûts et la rentabilité des entreprises. Ainsi, le Keynésianisme qui a régné pendant plus de trois décennies est jugé innapropriré à la présente situation, surtout que l Etat par ses outils de finances publiques n arrive plus à jouer son rôle de régulateur autrefois accompli avec succès. De ce fait, les défenseurs des idées libérales trouvent un réconfort idéologique et se réjouissent du retour à l ordre naturel et à l équilibre spontané du marché (F. Hayek). Théoriquement, les faits sont justifiés par une recherche plus efficace dans l utilisation des moyens financiers de la communauté ; Cependant, l origine de la question demeure la crise financière déclarée à la suite des deux chocs pétroliers ( ) qui a imposé un nouveau regard sur les méthodes de financement et de gestions des ressources publiques. (P.Rosanvallon, 1983). La situation dans le monde s oriente alors unilatéralement vers une privatisation large des entreprises publiques et une extension très rapide des activités privés dans la plupart des secteurs; et ou l Etat avec son retrait de la sphère économique laisse des traces profondes qu il devient difficile d y remédier. En effet, l un des résultats les plus significatifs à retenir de la transition des pays vers les nouvelles économies est le difficile financement social qui tend à se limiter avec le rétrécissement de la taille de l Etat. (J.M Holz et J.P Houssel, 2000) De ce fait, l un des secteurs qui s expose le plus vite aux menaces de la nouvelle conjoncture est celui de la santé, qui au rythme des réformes tend de plus en plus à se libéraliser face au manque des moyens financiers de l Etat. (C. Bac, 2004) Ainsi, les systèmes de santé multiplient les méthodes d évaluations et de calculs et lèguent entre temps une grande partie du marché de soins au privé, invitant par la même occasion l ensemble des individus à une prise en charge plus importante de leurs dépenses de santé. Payement à l acte, ticket modérateur, déremboursements des actes et des médicaments deviennent autant de moyens qui justifient désormais la limite de l Etat dans sa participation dans le domaine de la santé. En Algérie, la situation ne semble pas tellement s éloigner de ce paysage, surtout que la conjonction de la gratuité des soins et le poids de la crise sociale rend de plus en plus difficile le financement public de la santé. (F.Z Oufriha, 2002) Aussi, les prix du pétrole qui sont à la base du financement du secteur fluctuent dangereusement ces derniers temps en obligeant les responsables à repenser sérieusement le cadre de financement par une rapidité d exécution du projet de contractualisation Dans la présente situation, une question importante se pose, si l Etat se retire progressivement du financement de la santé et que le secteur privé s élargie à grand pas ces dernières années (Banque mondiale, 2006), il est crucial de savoir comment et qui financera les soins des personnes en difficultés vue la progression continue du nombre des malades et des exclus par le chômage et la pauvreté. Ainsi, le but de ce travail serait d essayer de monter le rôle de l entreprenariat social dans la promotion de la santé en Algérie compte tenu d une part des difficultés de financement de l Etat et d autre part de la pression des facteurs sociaux économiques. A partir de là il sera tenté de répondre à deux questions essentielles :

16 - Quels sont au jour d huis les arguments du développement l entreprenariat social dans le domaine de la santé? - Quelles sont les principales actions à entreprendre dans ce secteur pour créer de nouveaux vecteurs de production de soins? A- Les arguments en faveur du développement d un entreprenariat social dans la santé : Avec la généralisation des principes de la globalisation de l économie, la pensée économique change et s oriente vers de nouvelles visions abandonnant beaucoup de principes enracinés pendant de longues décennies dans la vie de beaucoup de peuples. Le bien être, le plein emploi, l égalité des individus, Ces principes se relâchent et fondent quotidiennement avec l avancée du libéralisme. Régissant dans un univers menaçant de pauvreté et d exclusion et face aux effets de la cassure sociale qui s annonce très dure face à la montée du chômage en particulier, beaucoup d efforts se concentrent au jour d huis sur les modalités et les moyens de préserver la cohésion sociale comme un minimum acquis. C est ce contexte qui a permis justement l émergence d un nouveau cadre de réflexion basé sur l entreprenariat social, dont l idée fondamentale est d associer simultanément des objectifs économiques et sociaux dans des types nouveaux d entreprises. Ce domaine s élargie grandement ces dernières années en idée très innovantes touchant à tous les secteurs même celui de l éducation et de la santé qui on n imaginait jamais sortie des mains de l Etat. En Algérie, cette question devient urgente par rapport aux effets de transformation de la société d une part et des nouvelles contraintes qui pèsent sur l économie du pays d autre part. De ce fait, les arguments allant dans le sens du développement de cette discipline peuvent se regrouper à notre avis en deux grandes catégories, l une se rapporte aux facteurs de la nouvelle conjoncture mondiale et l autre se rattache aux caractéristiques propres de l économie nationale et du financement du système de santé A-1- Conjoncture mondiale et évolution du cadre théorique de la discipline : Le concept d entreprenariat social a évolué ces dernières années avec de développement de l économie sociale d où il tire profondément ses racines. En effet, l économie sociale est une discipline nouvelle qui a pris de l ampleur avec la généralisation des lois du marché qui se traduisent dans la plupart du temps par des effets sociaux très néfastes. Ces problèmes lâchés par le marché doivent obligatoirement être pris en charge par de nouveaux modes de «régulations» propres à la situation présente. L économie sociale rassemble donc des initiatives économiques, des activités, projets et organismes issus de l entrepreneuriat collectif. Elle est essentiellement composée de sociétés coopératives, de mutualités et d associations (P.Tulkens, 2004) Cette discipline a pour finalité le service aux membres, ou à la collectivité dont le gain individuel, le profit ou le rendement financier est loin d être un objectif premier. Aussi, tous les capitaux et bénéfices sont employés au profit de la société toute entière, ce qui offre une raison fondamentale pour que la gestion de ses entités doit être autonome par rapport à l État. Dans le même contexte théorique, le terme tiers secteur est utilisé pour désigner l économie sociale, en référence directe à l idée d une troisième voie en entre le public et le privé. (OCDE) L économie sociale est en effet apparue dans un climat de modifications des relations traditionnelles entre secteurs public et privé, elle englobe un ensemble d organisations qui ne sont ni capitalistes ni étatiques, autrement dit ni publiques, ni privées à but lucratif et qui sont apparues pour tenter de répondre aux défaillances du marché et de l Etat. D autre part, l économie sociale se rapproche du concept d économie solidaire avec lequel elle est parfois même confondue. Il convient cependant de distinguer que l économie sociale introduit un principe d égalité et de contrôle démocratique au sein d entreprises qui, à partir d une propriété collective fonctionnent conformément à la logique du marché.

17 L économie solidaire de sa part mélange les ressources propres au bénévolat avec les ressources marchandes et publiques. Elle recouvre un foisonnement d initiatives dans des domaines assez divers: finance solidaire, commerce éthique, commerce équitable, économie plurielle,, initiatives auxquelles on pourrait assigner comme point commun de se présenter comme des solutions économiques alternatives pour la satisfaction de besoins que ni l État ni le marché ne permettent de satisfaire. (C. Setté, B. Lévesque) Ainsi, le concept d entrepreneuriat social qui renvois aux différents actions dans le domaine, désigne de façon générale la conciliation des activités économiques avec une finalité sociale. De ce fait l entrepreneuriat social se définit comme «Toute activité privée d intérêt général organisée à partir d une démarche entrepreneuriale et n ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place par la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes d exclusion et de chômage» (L.Lamarcq, 2007) C est donc une initiative privée qui est lancée au service de l intérêt collectif par une entreprise dont la finalité sociale est très proche de la finalité économique pour prendre en compte la fragilité humaine dans un univers ou le chômage,la maladie et l exclusion sont une menace quotidienne. Les entrepreneurs sociaux se définissent donc comme «des individus qui proposent des solutions innovantes aux problèmes sociaux les plus cruciaux de la société, ils proposent des idées neuves capables de provoquer des changements à grande échelle. (L.Lamarcq, 2007) L entreprenariat social touche actuellement de nombreux domaines, le plus significatif reste celui de la santé en raison surtout de la multitude et de la diversité des actions en faveur des personnes défavorisées dont la proportion tend à s élargir ces dernières années dans tous les pays du monde sans distinction. A-1-1- retrait de l Etat du financement de la santé : Avec la crise économique, le financement de la santé devient une contrainte majeure pour tous les gouvernements. La base de financement par la fiscalité devient très difficile dans une situation ou l inflation grimpe dangereusement face à l instabilité de l économie mondiale et des marchés financiers en particulier. Aussi, l ouverture des marchés à la concurrence avec l appui des principes de la globalisation a invité de nombreuses entreprises à délocaliser d autres à fermer leurs portes devant la croissances continue des charges et la baisse continue des profit. Les licenciements et le chômage deviennent alors un risque réel et quotidien pour des millions de travailleurs dans le monde. Le secteur public qui rassemblait autrefois les plus grandes parts du marché dans la plupart des pays et ou la création de la valeur ajouté était la plus importante, se rétréci en apportant une sévère menace à la fonction de redistribution de l Etat en raison de la baisse de la fiscalité. (P. la Masme, 2000) Les politiques sociales et de santé en particulier sont sévèrement repensés dans un cadre de réformes appelant à une utilisation strictes des ressources et une responsabilisation plus grande des individus sur leurs dépenses de santé. La réforme du National Health Service en Grande Bretagne, l introduction du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d informations) en France, le programme Laval en suisse et l abandon des principes de financements publics dans tous les pays d Europe, explique largement que la santé libérale gagne du terrain. Toutes les actions sont concentrées sur les dépenses hospitalières en raison de l importance de leurs parts dans les finances de la collectivité et d un autre coté, des difficultés croissantes à cerner les principaux facteurs de croissance qui tournent généralement autour des facteurs démographiques, épidémiologiques et technologiques surtout.

18 GHM (groupe homogène de malades), T2A (tarification à l activité) et ISA (indice synthétique d activité sont de nouveaux concepts qui signifient désormais que la rentabilité des établissements hospitaliers est à la base de leurs fonctionnement et la «santé sociale» autrefois défendue par les critères de non discrimination financière à l hôpital disparaît progressivement avec la pression budgétaire. (M. Mougeot, 2005) De ce fait, le cadre de solidarité économique et sociale est plus que jamais sollicité pour pallier aux insuffisances du marché. Ainsi de nombreuses associations et entreprises collectives oeuvrent ces dernières années en Europe et dans beaucoup de pays au monde pour relever le défis de l équité et du droit à la santé. A-1-2- crise des systèmes de protection sociale : Les régimes de protections sociales élargies par les principes de l Etat providence ont rendus le modèle Bévéridgien et Bismarckien un moyen d étendre des relations sociales solidaires à des catégories de personnes en difficultés par la maladie et l accident. (J.P. Escaffre, 2007) L implication des organisations internationales, (l OIT) notamment, associés au développent du droit international ont fait que de nombreux risques sociaux soient protégés par des lois et des conventions universelles. Les fonctions d organismes de sécurités sociales s élargissent alors pour désigner non pas des assurances sociales mais des actions de protections c'est-à-dire de couverture de risques à des catégories pas forcement cotisantes ou encore des prestations plus diversifiées en conservant le même taux de cotisation. Soutenue par une croissance très accéléré, cette situation a favorisé un développement social extraordinaire dans tous les pays d Europe, cette période a pris l appellation des «trente glorieuses» et ou la couverture sociale et l accès aux différents types de soins a atteint des niveaux records. Il faut rappeler dans ce contexte que les recettes des organismes de protections sociales proviennent essentiellement des cotisations sociales, patronales et de recettes liées à l activité économiques. Ainsi, quand la croissance est forte, les revenus augmentent et en revanche tout ralentissement économique limite les recettes et favorise l apparition de déficits. De ce fait, la crise de légitimité de l Etat providence est d abord propulsée par une interrogation sur la justification morale et politique des systèmes de protection sociale pour définir jusqu où l Etat doit-il prendre en charge les individus (P. Rosanvallon, 1983) ; Car la crise financière se confirme par une croissance illimitée des dépenses, ce qui a rendu le coût de la solidarité difficilement supportable pour les contribuables. Ces difficultés se sont traduites aussi dans la plupart des pays par une progression continue du taux de prélèvements obligatoires sans pour autant assurer à toutes les couches sociales la quantité et la qualité des services autrefois garantis. En effet, le climat de récession qui règne dans le monde ces dernières années fait que l évolution du financement des organismes d assurances soit totalement déconnectée de la structure de leurs dépenses en raison du nombre élevé des bénéficiaires. Les pensions de chômages, de retraite et d accidents de travail croient spectaculairement avec la pression des problèmes économiques et sociaux. Les déficits s accumulent dans beaucoup de caisses, les régimes de répartitions sont sévèrement critiqués (les personnes d au jour d huis cotisent pour les personnes de demain) alors que les régimes de capitalisation tant convoités par les libéraux ne garantissent aucune protection pour les fonds épargnés face à l instabilité des marchés financiers et des chutes libres des valeurs mobilières. D autre part,l augmentation des dépenses de la protection sociale dans la plupart des systèmes qui était censé soutenir le niveau de consommation,n a pas favorisé l amélioration de la redistribution en raison de l existence de coûts irrécouvrables liés aux politiques sociales (Lindert, 1996) Les liens de solidarités sociales tissés autrefois autour des régimes de protections sociales

19 se détachent progressivement devant la résistance et la diversité des problèmes sociaux économiques et les difficultés persistantes de gestion et de fonctionnement des différentes caisses qui tardent à trouver la solution miracle d ajustement entre les recettes et les dépenses. Les débats se multiplient ces dernières années pour tenter de trouver en urgence de nouveaux modes de financement des systèmes d assurances et de protections sociales pour lutter contre le chômage, la maladie et la pauvreté qui menacent l équilibre social des nations A-1-3- l évolution de l entreprenariat social dans le domaine de la santé : Depuis la seconde guerre mondiale et avec l émergence des idées Keynésiennes il est souvent avancé la nécessité de constituer un cadre collectif et solidaire pour la prise en charge des besoins de santé de la population. Ce cadre s appuis sur une logique qui fait que l accident et la maladie sont pour les individus inconnus et qu il est très difficile de déterminer avec exactitude les moyens nécessaires pour rétablir son état de santé. (E. Lévy) De même, la mise sous tutelle des activités de soins est justifiée par les interdépendances physiques, éthiques et l ignorance de son état de santé qui renvoi à la nécessité d organisation d un cadre solidaire régit par l Etat. De ce fait, tous les systèmes de santé de l après guerre jusqu au début des années soixante dix étaient caractérisés par un niveau élevé de financement public basé sur la fiscalité. Au jour d huis, la conjoncture globale marquée par la récession de l économie mondiale et la généralisation des idées libérales ne permettent plus ce mode de financement surtout que la part des dépenses de santé dans la plupart des pays grimpe plus rapidement que le PIB. (J.P Domin, 2003) Face aux effets de la crise mondiale qui lègue quotidiennement des formes variées de précarité, de maladies et d exclusions, il devient claire qu il faut trouver en urgence les moyens nécessaire pour préserver le minimum des besoins sociaux des individus par le développement de nouveaux liens dans la société dans un cadre solidaire plus adéquat à la situation. Ce contexte a ouvert le chemin à plusieurs entrepreneurs d œuvrer par des idées et des actions nouvelles dans le domaine de la santé, rapprochant ainsi deux dimensions totalement opposées celle de l économique et du social. A-2- L économie Algérienne face à de nouveaux défis : Depuis l application du programme d ajustement structurel en Algérie, la situation n est plus en faveur d un financement public aussi important comme celui des années quatre vingt. En effet, la crise déclenchée à la suite d une chute libre des prix du pétrole au début des années quatre vingt six a donné un coup très dure à l économie du pays par la fermeture d un nombre important d entreprises publiques menant à un licenciement de plus d un demi millions d ouvriers, relevant ainsi le taux de chômage à plus de 30% de la population active en (OMS, 2005) Le problème d endettement creuse largement le fossé entre les dépenses et les recettes publiques, fait chuter l indice de consommation et rend très difficile l investissement dans toutes ses formes. La situation sociale se détériore rapidement et les moyens de régulations jusque là introduit ne donnent pas de résultats concrets, surtout du point de vus de l emplois. L année 2002 marque le début de la sortie de crise par la montée des prix de pétrole sur le marché extérieur et ou la flambée mène le baril à plus de 130 dollar en L aisance financière caractérisée par la constitution d une importante réserve de change permet à l Etat d entreprendre un vaste programme d investissement ramenant le taux de croissance économique à plus de 5% en 2006(rapport du CNES, 2006) Depuis 2004 et selon les chiffres publiés par l Office National des Statistiques (ONS), le taux de chômage a continué de chuter pour atteindre 15,3% en 2005, contre 17,7% en 2004 (soit une importante baisse par rapport au taux de 27,3% enregistré en 2001) grâce au Programme de soutien

20 à la relance économique (PSRE) de et au nouveau programme de suivi pour les investissements publics intitulé Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), qui s étend de 2005 à 2009 (Banque Mondiale). Les réserves de change brutes ont continué à augmenter pour atteindre 110 milliards de dollars, soit plus de trois ans de couverture des importations à la fin du mois de décembre 2007 et ont atteint 133 milliards de dollars à la fin du mois de juin Le ratio de la dette extérieure au PIB a diminué, passant à 3,3% en La dette extérieure a encore diminué, tombant à 623 millions de dollars à la fin du mois de juin 2008, chiffre en nette diminution par rapport aux 21 milliards de dollars enregistrés en (Banque mondiale, 2008) Malgré cela, le taux d inflation tourne autour de 18% en 2007 avec une légère progression par rapport à 2006.D autre part, Le taux de chômage, tel qu enregistré par l Office National des Statistiques (ONS), indique une légère inversion de la tendance précédente à la baisse, De 12,3% en 2006, il est passé à 13,8% en 2007 Le chômage des jeunes continue toutefois d être élevé avec environ 72% de chômeurs qui ont moins de 30 ans. La nature temporaire de l emploi est également inquiétante, puisqu il y a maintenant plus d emplois temporaires (37%) que d emplois permanents (34%), l équilibre étant assuré par ceux qui travaillent à leur compte. (Banque mondiale, 2008) En dépit de tous les efforts fournis par l Etat pour la création d emploi et l amélioration le niveau de vie de la population, beaucoup de problèmes sociaux persistent en raison de l effet de la crise sociale qui a secoué le pays durant la décennie noire d un coté et les nombreuses perturbations liées à l économie mondiale d un autre. L année 2008 est marquée par un retour de l instabilité des marchés extérieurs avec des baisses sensibles du prix du pétrole qui se stabilisent aux alentours de 50 dollars le baril ; Ceci alimente de nouvelles craintes sur le financement économiques surtout que les différents programmes de l Etat et les nombreuses actions pour faciliter l investissement étranger en Algérie n ont pas donnés de résultats appréciables. Malgré les garanties de l Etat sur la disponibilité des moyens financiers et l éloignement des effets de la crise financière, la santé demeure un sujet épineux surtout que les chiffres sur l épidémiologie offrent un regard inquiétant. A-2-1- Difficile financement du système de santé : Le programme d'ajustement structurel (PAS) imposé en Algérie par le fonds monétaire international et la banque mondiale a mis le point sur la rationalité des dépenses de santé en invitant l Etat à décompresser ses dépenses par divers moyens et surtout en invitant le secteur privé à une plus grande participation. La rationalité porte aussi sur de nouvelles méthodes de recouvrement des coûts dont une part très importante revient à la charge des ménages. Depuis, il est observé une baisse relative des dépenses nationales de Santé, qui sont passées de 4,7% du PIB en 1993 à 3,6% en 1998 (OMS,2005) Les dépenses de santé par habitant ont également régressé de 87 USD/habitant en 1993 à 61 USD/habitant en Les sources de financement de la santé en 1998 deviennent l Etat avec un taux de participation de (28,4%), la sécurité sociale (43,6%) et les ménages (28%). Il faut remarquer que la part des ménages, qui s est sensiblement accrue par le passé est appelée à poursuivre sa progression vu le rythme des réformes et de l extension du secteur privé pour se situer autour des 30% en ( Banque Mondiale,2007) Le budget des seuls hôpitaux, qui représentait 3,6% du Produit intérieur brut (PIB) en 1987, est tombé à 1,3% en 2000 Le taux d'occupation devient faible dans les hôpitaux de l'intérieur, il est inférieur à 50%, contre 65% dans les CHU et les EHS, ce qui explique la sévérité de la crise dans le secteur. (Ministère de la santé, 2000)

21 Avec le retour de l embelli financière depuis 2002, le secteur de la santé bénéficie de nouveaux investissements relevant le taux de financement à 5% en 2007, malgré cela, et selon le dernier rapport de l OMS, ces chiffres restent faibles comparativement aux moyens autrefois fournis par l Etat qui dépassaient les 6% en Aussi, le développement technologique dans le monde et les efforts qui reste à réaliser dans le domaine de la santé en rapport avec les mutations épidémiologiques font que d autres acteurs autres que l Etat, la sécurité sociale et les ménages doivent s impliquer dans cette question. A-2-2- Difficultés de fonctionnement des caisses de la sécurité sociale : Depuis 1983, date d unification des caisses d assurances sociales en Algérie, leurs modes de gestion et de fonctionnement obéit aux mêmes règles que celle qui régissent dans l entreprise publiques (M.Kaddar 1986). Cette situation a favorisé une large socialisation du système, exprimée par un nombre très élevé de personnes usant des bienfaits de l assurance, indépendamment de leurs situations économiques et sociales La diversité des prestations en espèce et en nature et son étendue à de larges couches de la population a marqué le début d essoufflement du système avec l inadéquation entre les recettes et les dépenses des principales caisses. En effet, les résultats de la crise économique associés à l application du programme d ajustement structurel se sont soldés par la perte de prés de emplois. Le phénomène du blocage des salaires et la chute de l emploi marquent un taux chômage record en 1999, ce qui a impliqué de faibles niveaux de recettes pour l ensemble des caisses de l organisme de la sécurité sociale. Cette situation s est aggravé dans la mesure ou l application du plan d ajustement structurel n a pas été suivie par une croissance économique significative et durable. Pour assurer ses missions, les prélèvements obligatoires que représentent les cotisations sociales ont atteint aujourd'hui les 30% du salaire de poste. Ce chiffre parait très important en comparaison actuelle avec les salaires et le pouvoir d achat des citoyens qui s est détérioré ces dernières années par une flambé généralisée des prix des biens de consommation et de services. Ces faits ont favorisés un recours exagérés de la population aux prestations et services de l ensemble des caisses d assurances. D autre part, comme la particularité du système Algérien fait que depuis 1974 et en vertu de la loi sur la médecine gratuite appelle la sécurité sociale à contribuer au financement du budget de fonctionnement des établissements de santé à travers une participation forfaitaire fixée annuellement dans le cadre de loi de finance ; Ces dispositions budgétaires appelées «forfait hôpitaux» sont une obligation financière supposée venir en compensation des prestations de santé servie aux assurés sociaux et leur ayants droits. Ainsi, cette participation s élève à 35 milliards de dinars en 2005 pour le seul forfait des hôpitaux avec plus de 3 milliards de dinars en convention de services spécialisés, ce qui place cet organisme le principal acteur de financement de santé.(h.bellagha) A cette même date, la facture des importations des médicaments est évaluées à 600 milliards de dollars soit une dépense qui atteint 47,47 milliards de dinars en remboursement pour la CNAS et 3,1milliard de dinars pour la CASNOS, soit plus de 50% des dépenses d'assurance-maladie. (D.Kourta) En plus de ces efforts, il est important de signaler qu actuellement la liste des produits pharmaceutiques remboursables est de 997 dénominations communes internationales (DCI), soit près de 4000 marques, alors que le minimum recommandé par l Organisation mondiale de la santé (OMS) est de 600 DCI. Ce coût présente une lourde charge qui tend à s accroître à l avenir, car la facture des médicaments poursuit sa courbe ascendante pour atteindre 1,043 milliard de dollars pour les premiers mois de l année 2008 (L. Abid,2008)

22 D un autre coté, ce climat de récession a fait que la caisse nationale de retraite soit la plus menacée avec une augmentation rapide du nombre de bénéficiaires qui passe de en 1986 à plus de 1,2 millions de pensionnés en 2004(L. Lamri 2004). L inversement du taux de couverture cotisants/pensionnés, ce taux qui était de 18 cotisants pour un pensionné en 1979 a régressé à 8 pour un en 1989 pour passer en 2003 à 2,7 cotisant pour un pensionné ; alors que la norme minimale admise dans le monde est de 6 cotisants pour un retraité Le ralentissement économique, l instabilité des prix du pétrole et la crise financière dans le monde font que les différents programmes de réformes entrepris par l Etat n ont pas aboutit aux résultats prévus surtout du point de vu de l emploi et ceci malgré une aisance financière caractérisée par une réserve de change dépassant les 110 milliards de dollars en 2007(M. Mebtoul, 2007) Les tendances économiques dans le pays laissent voir qu il est difficile de prévoir une augmentation des cotisations à la charge des entreprises qui vont peser sur leurs charges, limiter leur capacité d investissement pour les rendre moins compétitive dans un contexte d ouverture et d intégration à l économie mondiale et aux zones de libre échange. Au jour d huis, il devient très clair que les régimes de protections sociales en Algérie ne peuvent résister aux nouvelles menaces économiques et sociales et que la réflexion à de nouvelles actions dans le domaine de l entreprenariat social devient urgente pour soulever une partie de la lourde charge qui est au dos des caisses d assurances depuis de très longues années. A-2-3- Crise sociale et multiplication de la population à risque : Depuis la décennie 90, l Algérie est rentrée dans une phase de transition démographique caractérisée par un infléchissement du taux d accroissement démographique (1,46% en 1999), une baisse de l indice synthétique de fécondité (3,5 en 1999) et donc une modification dans la pyramide des ages.(l. Lamri 2004) Cette donnée aura une forte implication sur le système de santé et de sécurité social car le vieillissement de la population est considéré comme un facteur autonome d accroissement des dépenses de sécurité sociale non seulement pour les pensions mais aussi pour les multiples prises en charges médicales et sociales des personnes âgées. Comme de nombreux pays en développement, L Algérie vit également une transition épidémiologique caractérisée par l apparition prononcée de maladies chronique dont toutes les études montrent que les coûts de prise en charge sont extrêmement élevés. Ainsi, le diabète en Algérie progresse de façon endémique et selon les statistiques officielles, ils sont plus de 2 millions de diabétiques. Cette maladie occupe le quatrième rang des pathologies non transmissibles : 18,1% sont insulinodépendants, 7 à 8% sont âgés entre 30 et 35 ans et Près de 40% des malades souffrent également d'insuffisance rénale. (K.Benelkadi, 2004) Sur un autre plan, le pays est touché aussi par l avancée spectaculaire du cancer qui touche de plus en plus la population et se répercute par des coûts financiers faramineux pour les caisses d assurances, en médicaments, examens biologiques radiologiques et scanner. (Sarah Sophie, 2003) Selon l'organisation mondiale de la santé les estimations globales donnent un chiffre de nouveaux cas de cancer attendus chaque année avec un taux d'incidence brute de 85,5 cas pour habitants. (OMS). D autre part, les études en épidémiologie montrent aussi que l insuffisance rénale devient une pathologie très coûteuse pour l Etat et les caisses d assurances. Ce sont plus de 8000 malades atteints de cette maladie qui sont dialysés en Algérie en 2005, depuis ce sont plus de 3000 nouveaux cas qui sont recensés chaque année à travers le pays.(ministère de la santé,2005). Avec 48 centres de dialyses répartis au niveau national, il n est possible de traiter que 300 nouveaux cas annuellement, l insuffisance de la couverture médicale fait que 25% des dialysés ne sont pas pris en charge et décèdent au stade final de la maladie. Les premières répercussions de cette maladie fait qu il est constaté une augmentation du taux de contamination par «l hépatite C» qui varie entre 20 et 30% parmi les malades en dialyse.

23 Cette infection nosocomiale, très répandue touche non seulement les patients mais aussi les membres de leurs familles et provoque à moyen terme le développement de tumeurs cancérigènes et compromet la transplantation rénale (XVI congrès sur la néphrologie en Algérie) Cette situation se solde par un coût financier considérable pour les principaux acteurs de financement de la santé (l Etat et la sécurité sociale), surtout que le coût d une séance de dialyse est environ de 5000 dinar,ce qui revient à 85 millions de centime par an pour chaque dialysé. Ce sont plus de trois milliards de dinars qui sont annuellement déboursés par la sécurité sociale dans le cadre des remboursements des séances de dialyses. Ce coût est appelé à s accroître surtout que le nombre de greffes rénales est très faible en Algérie ou il n est enregistré que 208 greffes entre 1986 et De même, le nombre des centres privés de dialyse continue de se multiplier ces dernières années avec 50 nouveaux projets qui sont actuellement en instance de réalisation. Malgré cela, ce chiffre reste très faible par rapport au rythme de croissance des cas En général, le pays est touché par l émergence d un nombre important et varié de pathologies dites «de civilisations» comme les maladies cardio vasculaires et mentales qui progressent spectaculairement en nombre et coût pour la société. Sur un autre plan, l urbanisation de la population et la transformation du mode de vie ont donnés naissance à certains fléaux comme la toxicomanie qui mobilise annuellement des moyens importants en solidarité sociale. Ce nouveau contexte, avec les risques liés à la transformation de la société entière fait qu il n est plus possible de compter sur l Etat comme seul agent de redistribution pour solutionner les nombreux problèmes sociaux. Ils deviennent de ce fait un argument suffisant pour développer un autre cadre relationnel lié à l entrepreneuriat social dans le domaine de la santé et de l assurance. Car cette charge épidémiologique et sociale en général implique une mobilisation financière supplémentaire qui devient très difficile à réaliser par rapport à la situation actuelle des caisses d assurances et des nouvelles rentrées financières du pays ou le baril du pétrole baisse parfois à moins de 50 dollars (revues de presses 2008) B- Moyens de promouvoir la santé par l entreprenariat social : A l image de ce qui a été réalisé dans le monde, certaines actions de l Etat ou du secteur privé favorisent l élargissement du champ d action de l entrepreneuriat social et ceci par rapport à certains des éléments suivants : B-1- Nécessité d un cadre législatif nouveau : Dans ses analyses internationales, l OCDE a montré le rôle central joué par l entrepreneuriat dans la lutte contre l exclusion sociale, dans la réinsertion professionnelle des sujets en difficulté, dans la redynamisation des quartiers sensibles et des régions en retard de développement, tout en soulignant le rôle indispensable des pouvoirs publics pour soutenir l essor du secteur. En effet pour remplir de manière efficace leur mission économique et sociale, les entreprises doivent pouvoir évoluer dans un cadre législatif et normatif approprié et bénéficier d un milieu entrepreneurial favorable. Pour promouvoir de telles actions en Algérie, l Etat doit prendre conscience de l apport du tiers secteur en constituant un cadre juridique approprié aux types d entreprises oeuvrant dans le domaine, car les entreprises sociales sont définies comme étant «des firmes poursuivant en priorité des buts sociaux et dont les surplus sont principalement réinvestis dans l activité de l entreprise ou dans la communauté sans besoin de maximisation des profits pour les actionnaires ou les propriétaires» (Social Entreprise,2002) Les analyses de l OCDE se sont aussi particulièrement attachées à la contribution de l entrepreneuriat social au développement local et ont montré que les entreprises sociales apportent une approche novatrice. Elles élargissent la structure de l économie locale et du marché du travail car

24 elles répondent à des besoins nouveaux et produisent des biens et des services différents, tout en poursuivant simultanément plusieurs objectifs et en adoptant une stratégie multidimensionnelle de développement. B-2- Le rôle des mutuelles et des entreprises collectives : Les mutuelles de santé ont pour objet de couvrir les personnes en cas de maladie ou d accident, en prenant en charge le ticket modérateur, c est-à-dire la partie des dépenses de soins non remboursée par l assurance maladie De base, les mutuelles de santé sont très souvent créées à destination d un public ciblé: fonctionnaires, personnes handicapées et leur famille, étudiants, travailleurs indépendants, etc., mais on compte également de nombreuses mutuelles qui proposent leur service sur une base territoriale. Contrairement aux assureurs commerciaux, les mutuelles de santé ont pour principe de ne pas sélectionner leurs adhérents en fonction de leur état de santé et la plupart d entre elles pratiquent des cotisations redistributrices, c est-à-dire proportionnelles au revenu. Elles développent également des actions de prévention et sont de ce fait des acteurs majeurs des politiques de santé publique. Ces dernières années, les mutuelles proposent également des services d épargne et de retraite complémentaires, elles subissent aussi un mouvement de concentration du fait notamment de plus grandes exigences de solvabilité. Les mutuelles de santé contribuent aussi de manière forte au débat sur le nécessaire développement du système de soins et d assurance maladie en raison de leurs connaissances profondes des caractéristiques des usagers, des coûts de santé et de l évolution des risques à long terme de la majeur partie de la population. Face à la montée des dépenses laissées à la charge des patients par le système d assurance obligatoire, elles sont contraintes d étendre le champ de leur couverture, sans pour autant cautionner la dérive actuelle vers une médecine libérale dont les prix échappent en grande partie aux règles conventionnelles. (Philippe Frémeaux, 2006) En Algérie, ce type d organismes devraient constituer un des instruments privilégiés pour élargir le champ de la solidarité sociale et décharger par la même occasion l Etat et la sécurité sociale de cette lourde charge Comme il pourrait également être créé d'autres formes de couverture sociale complémentaire à caractère individuel ou collectif (associations, aides des particuliers) En effet, même les associations sont porteuses de lien sociétal, elles proposent des services que ni le secteur marchand ni le secteur public ne peuvent offrir: services aux personnes hospitalisés, activités sportives ou culturelles. La structure associative, facile à créer sans capitaux permanents était historiquement dédiée au bénévolat et aux oeuvres sociales. Au fil des politiques publiques, de la crise économique et de ses conséquences, ce secteur s est vu confier en Europe des missions de services publics déléguées. les entreprises collectives que sont aussi une autre forme d organisation d actions d entrepreneuriat social sont présentes dans le domaine de la santé par des services pré hospitaliers d urgence, aide domestique,transport dont l État peut être un des partenaires et qui sont un fort vecteur de développement local. B-3- Impliquer le secteur privé dans des actions sociales : L expérience dans le monde a bien montré le rôle du secteur privé dans le développement entrepreneurial de la santé. De ce fait, comme l Algérie est un pays très large en superficie, sa population compte actuellement plus de 34 millions d habitants, est répartie très inégalement sur le territoire (65% au nord, 25% dans les hauts plateaux et 10% au Sahara), ce qui induit un surcoût des actions sanitaires dans le sud où la population vit dans de petites agglomérations très distantes les unes des autres. (Rapport de la banque mondiale 2007)

25 D autre part, la plus grande partie des infrastructures et équipements médicaux se concentrent dans le nord du pays et que le problème crucial reste celui de la couverture sanitaire de toute la population surtout celle se trouvant dans des zones déshéritées ; l Etat peut inviter le secteur privé à s impliquer dans un cadre organisé à prendre en charge certains types de soins préventifs ou curatifs moyennant certains services ou avantages économiques De telles actions peuvent porter sur la prévention (vaccination) ou consultations à domicile ). B-4- Le rôle de la fiscalité : Faire introduire le privé dans la défense de certains objectifs sociaux du pays sans pour autant léser sa principale fonction de recherche de profits et de rentabilité de ses investissements ne peut être une tache facile. Pour cela, il faut en urgence trouver certains mécanismes stimulateurs pour introduire certains praticiens privés dans des actions sociales sans léser leurs fonction marchande. Dans ce contexte, le régime fiscal peut avoir des effets très positifs sur les actions des entrepreneurs en les invitant à activer dans certains domaines en bénéficiant d un forfait fiscale ou d une aide directe de l Etat en respectant bien sure un cahier de charges établi par les responsables du domaine de la santé. Nous pouvons conclure ce travail, que l entreprenariat social mérite d être abordé d une manière plus sérieuse en Algérie par les responsables du secteur de la santé, car beaucoup d indicateurs affichent déjà une progression continue des dépenses de santé et d assurance sociale. De même, il devient impossible à l avenir pour les seuls acteurs l Etat et la sécurité sociale d assumer cette responsabilité. D autre part, et à l image des expériences étrangères dans ce domaine, c est un secteur qui ouvre de nouvelles perspectives au développement économique et l amélioration des relations humaines et sociales. Il se présente ces dernières années comme le moteur de création d emploi, de recherche et d innovation. Bibliographie : - Philippe Frémeaux, les mutuelles de santé, Alternatives Economiques- Pratique N 22, janvier Christian Setté, Benoît Lévesque Economie sociale et transformation de l Etat providence dans le domaine de la santé et du bien être une recension des écrits ( ), Presse de l université du Québec - Philippe Tulkens, L économie sociale, direction Services, Laetitia Lamarcq ; l entrepreneuriat social : vers un management alternatif, mémoire de master Kaddar M. (1989) «Les rapports entre la sécurité sociale et le système de soins en Algérie» -cahiers du CREAD n L OCDE (1995) Réforme des systèmes de santé : Maîtriser les dépenses et accroître l efficience- revue n 24 - Ghorbal.S. «une réforme tant attendue» Jeune Afrique, Pierre la Masme, L industrie dans la nouvelle économie mondiale, Numa Murard «du warfare state au welfare state», la protection sociale ; Ed la découverte, Belgique L. Abid «Arrêt de l importation des médicaments produits en Algérie», guide de la médecine et de la santé en Algérie, novembre Guy Delande «La sécurité sociale a 60ans» ; colloque à Deauville, économie et solidarité : nouveaux défis managériaux, 16 et 17 Juin 2005

26 - Pierre de Rosanvallon, la crise de l Etat providence, Ed seuil Jean Pierre Escaffre «Introduction protection sociale» groupe de travail, la lettre d Attac (Association pour la taxation des transactions financières et d aide aux citoyens)rennes, janvier Jean- Paul Domin, Les fondements théoriques de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières et leurs applications pratiques ( ), CERAS-OMI-lame, Catherine Bac «les déterminants macro économiques des dépenses de santé : une comparaison entre quelques pays développés» Rapport du CIREM Juillet Lévy Emile, La demande en économie de la santé, Revue d économie politique, Août F.Z Oufriha «crise-pas et santé des enfants en Algérie» CREAD, Alger - Michel Mougeot, Tarification hospitalière : de l enveloppe globale à la concurrence par comparaison ; Annales d économie et de statistiques N 58, Michel Mougeot, financement des hôpitaux publics et privés : analyses et documents - Économiques N 98 février Holz Jean Marc et Houssel jean pierre, l industrie dans la nouvelle économie mondiale PUF Hamid Bellagha ; Assurance et santé : ce que la carte chifa va changer, El Watan, Algérie 7/1/ Sarah Sophie «l C. Salah «Le cancer du col de l utérus tue 4 Algériennes par jour» Quotidien d Oran Juin Sarah Sophie «la santé des Algériens», El Moudjahid, Juillet, Kamel Benelkadi, extrait «de la troisième séance d ateliers de formation, Aventis Pharma Algérie», El Watan, Mars Assistance sociale dans la région méditerranéenne, Algérie ; C.A.IMED (centre for Administrative Innovation in the Euro-Méditérranean Région ; Stratégie OMS de coopération avec la république Algérienne, Bureau Régionale de l Afrique, Brazzaville Panorama de l entreprenariat social dans les pays de L OCDE, document publié par l OCDE, - (Entreprendre autrement), Octobre Réforme du système de santé, maîtriser les dépenses et accroître l'efficience, revue d économie de l OCDE, n 24, XVI congrès national de néphrologie, Quotidien d Oran, novembre Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Rapport de la banque mondiale (2007) Rapport du conseil National économique et social (CNES) 2000