Tourisme pour tous. édition 2014

Transcription

1 Tourisme pour tous Guide des aides au départ en vacances édition 2014

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3 Editorial Certaines catégories de publics, les jeunes, les familles en situation de fragilité économique, les publics porteurs de handicap, sont aujourd hui encore trop souvent tenus à l écart des pratiques touristiques. Convaincu que la Seine-et-Marne offre un vrai potentiel de destination de vacances de proximité, le Département a inscrit le tourisme pour tous au cœur des orientations du schéma départemental du tourisme et s est engagé dans une politique départementale en faveur du développement et de la pérennisation d une offre à l intention des publics éloignés d une pratique touristique. Cette brochure, réalisée par Seine-et-Marne Tourisme, en partenariat avec les acteurs majeurs de l aide sociale, présente l ensemble des dispositifs nationaux, régionaux, départementaux et associatifs destinés à faciliter l accompagnement au départ en vacances du plus grand nombre. Elle permet, de façon complémentaire à la brochure présentant l offre d hébergement seine-et-marnaise du tourisme pour tous, de réunir toutes les informations utiles aux professionnels du social et du tourisme. Lionel Walker Vice-Président du Conseil général Chargé du Tourisme, des Musées et du Patrimoine, Président de Seine-et-Marne Tourisme Vincent Éblé Sénateur Président du Conseil général de Seine-et-Marne 3

4 Sommaire La CAF 77 en bref... 5 informations pratiques... 6 CAF AVF (Aide aux vacances familiales)... 7 CAF AVE (Aide aux vacances enfants)... 8 CAF Passeport Loisirs... 9 L ANCV en bref ANCV BSV (Bourse solidarité vacances) ANCV APV (Aide aux projets vacances) ANCV SEV (Séniors en vacances) L UNAT - IDF en bref UNAT - Dispositif vacances UNAT - Opération Courts Séjours et WE sur les Bases de Loisirs La MSA en bref MSA Aide aux vacances des familles MSA Aide aux vacances des personnes en situation d handicap MSA Projet vacances «Partir pour rebondir» MSA - Aide aux loisirs des publics fragiles (RSA) MSA - Aide aux loisirs des publics fragiles (AAH) MSA - Aide aux loisirs des enfants Cultures du Cœur en bref Aides Cultures du Cœur Du côté du Département Conseil général de Seine-et-Marne Opération Sac Ados Seine-et-Marne Tourisme : la carte Balad PASS Contacts utiles

5 la CAF Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau de 102 caisses d Allocations familiales (Caf). Comme les branches maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Mobilisée au service des allocataires, la CAF de Seine-et-Marne, a pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale. Garante de la bonne utilisation des fonds publics, elle est engagée sur la performance de ses services et sa gestion. Une offre globale au service des familles Les politiques mises en œuvre par la Branche Famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale. La combinaison de ces interventions permet d apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires. Les aides en matière d action sociale prennent des formes différentes : financements accordés à des partenaires qui développent des équipements et services dédiés aux familles ; offre directe de services (accompagnement par des travailleurs sociaux) ; aides financières pour appui des projets familiaux (départ en vacances, naissances multiples). La complémentarité entre les prestations légales familiales et l action sociale familiale constitue une offre globale de services qui s articule autour de quatre missions : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ; accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles. Les développements ci-après concernent le volet des aides financières accordées aux familles seine-et-marnaises dans les domaines des vacances et des loisirs. Ces informations sont consultables en ligne via le : caf.fr/ma-caf/caf-de-seine-et-marne/offre-de-service 5

6 CAF : Politique vacances 2014 Informations pratiques Il n y a aucune démarche à faire, les bons sont envoyés automatiquement aux familles qui remplissent les conditions. Les bons sont envoyés au cours du 1er trimestre 2014 pour l Ave et l Avf de Vacaf, courant juin pour le nouveau passeport loisirs. La valeur de ces bons est calculée en fonction des ressources de la famille connues par la Caf (quotient familial d octobre 2013). Le passeport loisirs a valeur de chèque, aucun duplicata ne sera délivré. Pour l Avf et l Ave de Vacaf, il s agit d une notification de droit : le n allocataire et le code confidentiel suffisent à reconnaître le droit. Les trois aides (Avf, Ave, passeport loisirs) sont cumulables. 6

7 Aide aux vacances familiales [Avf] Validité : Du 1er avril 2014 au 30 novembre 2014 Pendant les vacances scolaires de la zone C pour les enfants soumis à l obligation scolaire. Objet : Faciliter le départ en vacances des familles à revenus modestes (dont les enfants sont nés entre le 01/01/96 et le 30/09/13 : 0 à 18 ans ). Réservation dans 1 centre labellisé Vacaf 1 seul séjour dans l année de 4 nuits (soit 5 jours) consécutives minimum. Dans la limite des fonds disponibles de la Caf Conditions : Le Quotient Familial (QF) d octobre 2013 doit être inférieur ou égal à 555 euros Avoir perçu des Prestations familiales (Pf) en octobre 2013 (y compris Rsa, Aah ou Apl) Avoir au moins 1 enfant à charge Envoi des notifications aux familles en février/ mars 2014 Montants : Famille 1 ou 2 enfants : 70% du coût du séjour dans la limite de 700 euros Famille 3 enfants et + : 80% du coût du séjour dans la limite de euros Versée à l organisme par Vacaf 7

8 Aide aux vacances enfants [Ave] (1*) Validité : Du 6 janvier 2014 au 5 janvier 2015 Pendant les vacances scolaires de la zone C pour les enfants soumis à l obligation scolaire Objet : Faciliter le départ en séjours collectifs déclarés (2*) des enfants de 3 à 18 ans (nés entre le 01/01/1996 et le 31/12/2010). Réservation auprès d organismes conventionnés avec la Caf seul séjour dans l année de 4 nuits (soit 5 jours) consécutives minimum Dans la limite des fonds disponibles de la Caf Conditions : Le Quotient Familial (QF) d octobre 2013 doit être inférieur ou égal à 750 euros Avoir perçu des Prestation familiales (Pf) en octobre 2013 (y compris Rsa, Aah ou Apl) Envoi des notifications aux familles en janvier 2014 Montants : Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 555 euros : 60% de participation au coût du séjour dans la limite de 300 euros Quotient Familial (QF) entre 556 et 750 euros : 50% de participation au coût du séjour dans la limite de 300 euros La liste des organismes conventionnés est actualisée dans les pages locales du caf.fr : rubrique «offre de service», «enfance et jeunesse». Adhésion au dispositif Vacaf Ave : seuls les organismes dont le siège social est en Seine-et-Marne ou justifiant de l inscription d au moins 5 enfants de Seine-et-Marne bénéficiaires potentiels de l AVE peuvent adhérer Versée à l organisme par Vacaf 1* Pour les familles qui perçoivent l Aeeh en octobre 2013 pour un enfant handicapé, une majoration de 200 euros est intégrée automatiquement sur le plafond de l aide Ave. Les familles utilisatrices de l Avf et celles dont le Qf se situe entre 751 et euros doivent en faire la demande par courrier en joignant une facture acquittée du séjour effectué (un seul versement par enfant). 2* L accueil collectif de mineurs doit faire l objet d une déclaration par le gestionnaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (anciennement Ddjs). 8

9 Passeport loisirs Validité : Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Objet : Pour des enfants de 3 à 18 ans (nés entre le 01/07/1996 et le 30/06/2011). 1. Faciliter l inscription à des activités sportives ou culturelles organisées durant l année scolaire - Non valable pour les Accueils de loisirs. 2. Organiser une activité de loisirs à la journée pour la famille Valable dans une structure ou un site en Seine-et-Marne, à Paris (75) ou dans l un des 9 départements limitrophes (02, 10, 45, 51, 60, 89, 91, 93, 94) Conditions : Le Quotient Familial (QF) d octobre 2013 doit être inférieur ou égal à 750 euros Avoir perçu des Prestations familiales (Pf) en octobre 2013 (y compris Rsa, Aah ou Apl) Envoi des bons (bons verts) aux familles en juin 2014 Montants : De 40 euros (si la dépense est inférieure l allocataire ne touche pas l aide) à 89 euros maximum Versé à la famille en une seule fois 9

10 l ANCV Créée en mars 1982, l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public original, sous la tutelle des ministères en charge de l Economie, des Finances et du Tourisme. Engagée dans un contrat d objectifs et de performance avec l Etat pour les quatre prochaines années ( ), l Agence accomplit depuis trente ans une mission unique solidaire : favoriser l accès aux vacances pour tous. L ANCV s appuie sur deux dispositifs complémentaires : la diffusion du Chèque-Vacances et du Coupon Sport ancv auprès des organismes sociaux des entreprises, de l Etat et des collectivités territoriales en direction des salariés, des agents et des administrés le soutien au départ en vacances des publics en difficulté et au financement du patrimoine du tourisme social Aujourd hui, un Français sur trois n accède toujours pas aux vacances. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour l épanouissement individuel et personne ne devrait en être exclu. Les vacances contribuent à l intégration sociale. Avec l appui de ses 3500 partenaires (associations, organismes sociaux, services de l État, collectivités territoriales, professionnels du tourisme et des loisirs), l ANCV apporte sa vision transversale et son expertise dans l aide au départ en vacances. Pour soutenir les initiatives dans les territoires, l Agence met à la disposition des acteurs des chargés de développement d action sociale. L ANCV ne reçoit aucune dotation de l Etat pour exercer sa mission. L intégralité des excédents de gestion dégagés par la mise en place du Chèque-Vacances sont intégralement consacrés au financement d actions sociales, créant ainsi une solidarité de fait entre les salariés et les populations en difficulté. En 2013, près de 4 millions de salariés ont bénéficié du Chèque- Vacances. L Agence a attribué des aides à plus de personnes en difficulté, et a financé un million de journées vacances. Numéro indigo : (0,15 euros TTC/min 10

11 Bourse solidarité vacances [Bsv] Public visé par l aide : Familles Adultes isolés Jeunes ans Personnes en situation de handicap Modalités d attribution : Conditions d accès : Un porteur de projet doit être signataire d une convention annuelle et gratuite avec l ANCV dans le cadre du programme «Bourse Solidarité Vacances». Conditions liées au séjour : Offres de séjour et de loisirs collectées auprès de professionnels du tourisme et des loisirs Conditions de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 1000 euros ou Revenu Fiscal de Référence équivalent. Montant de l aide : Offres de séjours et de loisirs à des prix solidaires pouvant aller jusqu à 80% de réduction. La personne bénéficiaire de la BSV peut bénéficier par ailleurs de mise à disposition de billets de train à tarif unique solidaire par la SNCF. Pour plus d informations : 11

12 Aides aux projets vacances [Apv] Public visé par l aide : Familles Adultes isolés Jeunes ans Personnes en situation de handicap Modalités d attribution : Conditions d accès : Nécessité d un porteur de projet qui doit solliciter un réseau ou une fédération conventionnés avec l ANCV dans le cadre des aides aux projets vacances Conditions liées au séjour : Séjours individuels ou collectifs accompagnés ou non, d une durée d au moins 4 nuits consécutives. Conditions de ressources : L aide est versée sous conditions de ressources, selon les conventions spécifiques du réseau ou de la fédération en fonction du projet et du public. Montant de l aide : Le coût total du séjour par jour et par personne ne doit pas dépasser 100 euros. L aide de l ANCV ne peut pas dépasser 80% au maximum du coût du séjour. En moyenne sur l ensemble des réseaux et fédérations l aide de l ANCV est de 40%. L aide est versée sous forme de chèques-vacances. D autres dispositifs dédiés à des publics spécifiques sont également proposés aux partenaires (travailleurs handicapés en ESAT, jeunes âgés de 16 à 25 ans habitant en quartier politique de la ville, jeunes âgés de 18 à 25 ans pour des séjours autonomes) Pour plus d informations : 12

13 Seniors en vacances [Sev] Public visé par l aide : Seniors de plus de 60 ans (ou de plus de 55 ans pour les personnes en situation de handicap) et leurs conjoints. Modalités d attribution : Conditions d accès : Inscriptions individuelles pour des séjours regroupés ou dans le cadre de séjours de groupe organisés par un porteur de projet signataire d une convention annuelle et gratuite avec l ANCV dans le cadre de SEV. Conditions liées au séjour : Choix de séjour parmi 160 destinations en France proposées par des professionnels du tourisme sélectionnés sur la base d un cahier des charges. Les séjours proposés comprennent l hébergement, la pension complète, des activités et au moins une excursion d une journée, le transfert depuis la gare d arrivée la plus proche du lieu de séjour. Le transport jusqu à la gare d arrivée est à la charge du senior ou du porteur de projet. Conditions de ressources : Aucune condition de ressource n est nécessaire pour participer au programme. Montant de l aide : Prix des séjours 8 jours : 384 euros ou 199 euros avec l aide de l ANCV de 185 euros Prix des séjours 5 jours : 320 euros ou 170 euros avec l aide de l ANCV de 150 euros Les seniors non imposables peuvent bénéficier de l aide financière de l ANCV une fois par an. Les aidants professionnels ou familiaux accompagnant les seniors en situation de handicap ou de dépendance peuvent bénéficier de l aide financière de l ANCV sans condition de ressources de l aidant et de l aidé. Pour plus d information : 13

14 l UNATIle-de-france L UNAT Ile de France est la représentation régionale de l UNAT, Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air, association loi 1901 reconnue d utilité publique. Elle regroupe une soixantaine de professionnels associatifs du tourisme en Ile de France, oeuvrant sur les secteurs d activités : vacances des jeunes adultes (18-25 ans) vacances adaptées pour les personnes en situation de handicap vacances des enfants et des adolescents vacances des familles en villages vacances notamment voyages et visites et excursions (23 associations), Certaines associations peuvent intervenir sur plusieurs secteurs d activités. A l appui des savoir-faire et des valeurs portés collectivement par ses associations adhérentes, l Union régionale est engagée depuis plus de 20 ans dans la reconnaissance du droit aux vacances pour tous. Elle poursuit l objectif de permettre au plus grand nombre de partir, quels que soient ses attentes, ses moyens, sa situation sociale. Sa contribution à la mise en œuvre de cet objectif se décline avec des missions à plusieurs niveaux : auprès de son réseau : en animant et fédérant le réseau d adhérents issus du tourisme associatif autour d ambitions et de valeurs partagées En participant à la professionnalisation de ses membres : information, formation, mutualisation, groupes de travail, ateliers techniques, ingénierie auprès des partenaires publics : En contribuant au maintien et au développement d une politique sociale du tourisme En en mettant en relation les acteurs En représentant et soutenant le tourisme associatif francilien, auprès des acteurs sociaux : En s investissant dans la coordination de dispositifs d aides au départ en vacances En 2013, l UNAT Ile de France a contribué au départ en vacances de 2500 personnes, dans 55 villages vacances associatifs de son réseau et s est appuyée sur 43 structures sociales relais auprès des familles. En 6 ans, ce sont près de personnes qui sont parties à travers ce dispositif soit près de 4000 familles 14

15 Dispositif Vacances Région Ile-de-France Public visé par l aide : Familles Modalités d attribution : Le Conseil Régional finance le dispositif (conventionnement avec les organismes sociaux). L UNAT Ile-de-France coordonne la gestion opérationnelle et technique. Conditions d accès : - Seuls les acteurs sociaux avec le statut associatif peuvent s inscrire dans ce dispositif, - Avoir plus de 2 ans d existence, - Dépôt d un dossier de demande de subvention sur la base d un projet vacances intégrant les conditions de séjours ci-dessous (auprès de l UNAT Ile-de-France pour instruction, puis transmission au Conseil régional pour conventionnement). Conditions liées au séjour : - Séjours individuels ou petits collectifs (4-5 familles maximum), - Une semaine en pension complète tout-compris (animations gratuites, clubs enfants ), - Dans les villages vacances sélectionnés par l UNAT Ile-de-France (brochure, site internet), - Répartis sur l ensemble du territoire de France métropolitaine, - Période : Juillet et août. Conditions de ressources : Familles en situation de précarité sociale ou économique n étant pas parties en vacances depuis longtemps, avec priorité pour les familles, - Primo partantes, - Monoparentales. Montant de l aide : 60% maximum du coût de séjour incluant hébergement, activités et transports (plafond subventionnable de 450 euros), soit au maximum une aide de 270 euros par personne. Pour plus d informations sur le fonctionnement et le rôle des acteurs sociaux, merci de nous contacter à dispositif.region@gmail.com 15

16 Opération Courts Séjours et week-ends sur les Bases de loisirs Région Ile-de-France Public visé par l aide : Familles Jeunes (18-25 ans) Modalités d attribution : Le Conseil régional finance le dispositif (directement auprès des Bases de loisirs). L UNAT Ile-de-France coordonne la gestion opérationnelle et technique. Conditions d accès : - Public bénéficiant d une bonne autonomie. - Opération accessible à tous les acteurs sociaux accompagnement des publics bénéficiaires dans la préparation des mini-séjours. Conditions liées au séjour : - Séjours individuels sur les bases de loisirs de la Région Ile-de-France, - Juillet et août, - Week-ends ou courts séjours (3 ou 4 jours) en pension complète toutcompris avec activités sportives et de loisirs, - A choisir parmi les séjours proposés dans la brochure éditée par l UNAT Ile-de-France. Conditions de ressources : Familles et jeunes en situation de précarité sociale ou économique. Montant de l aide : Séjour (hébergement, pension complète et activités) financé intégralement par le Conseil Régional (aide directement versée au Bases de Loisirs), Participation de 5 euros par logement et par nuit à la charge des bénéficiaires, Transport à la charge des bénéficiaires. Pour plus d informations sur le fonctionnement et le rôle des acteurs sociaux, merci de nous contacter à sejours.bases.idf@gmail.com 16

17 La MSA (Mutualité Sociale Agricole) La MSA, la protection sociale du monde agricole et rural La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle gère l ensemble de la protection sociale de la profession agricole, des exploitants, des employeurs, des salariés, et de leurs familles, soit plus de 4 millions de personnes. LA MSA, UN GUICHET UNIQUE POUR UNE PROTECTION SOCIALE GLOBALE La MSA est le seul organisme de protection sociale à offrir un guichet unique pour l ensemble de ses adhérents. Elle verse les prestations pour toutes les branches de la protection sociale : santé, famille, vieillesse, accidents du travail et encaisse les cotisations. La MSA est l interlocuteur unique de ses adhérents pour l ensemble de leurs besoins sociaux. LA MSA, UN ORGANISME SOCIAL AU PLUS PRES DES BESOINS DES FAMILLES La MSA conduit une politique d action sanitaire et sociale volontariste et innovante afin de répondre aux besoins de ses assurés agricoles. Ses initiatives profitent à des publics spécifiques, en particulier quand il s agit de favoriser l autonomie des jeunes, de permettre l épanouissement et le bien être des enfants, de soutenir les parents, de valoriser la famille et d accompagner les personnes fragiles, âgées ou en situation de handicap. LA MSA, UNE POLITIQUE POUR DEVELOPPER LA VIE SOCIALE PAR LES VACANCES ET LES LOISIRS Afin de lutter contre les exclusions et favoriser l accès aux vacances pour tous, la MSA développe des prestations adaptées pour les familles, leurs enfants ou les personnes aux revenus modestes ou en situation de fragilité (problèmes de santé, de handicap, familiaux ). C est permettre à ce public de se ressourcer en s échappant de son quotidien, de partager de nouvelles expériences, de développer des liens sociaux, de s enrichir mutuellement. Ainsi quatre types d aides sont disponibles pour ses assurés : les aides vacances pour les familles et les enfants, les aides vacances pour les personnes en situation de handicap, les aides aux loisirs pour les enfants, les bénéficiaires de l AAH et les publics fragiles, et pour l ensemble de ces publics le projet partir pour rebondir en partenariat avec l ANCV. 17

18 Aides aux vacances des familles MSA Ile-de-france Public visé par l aide : Les familles allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 16 ans. Modalités d attribution : Conditions d accès : - Familles ayant perçu en décembre de l année précédente des prestations familiales, - Enfant âgé de moins de 16 ans au 30 avril de l année en cours. Conditions liées au séjour : Séjour d une durée minimale de 4 nuits et à plus de 50kms du domicile. Conditions de ressources : Barème calculé en fonction du quotient familial n 1 de la MSA IDF plafonné à 600 euros. Constitution du dossier et versement de l aide : Bons vacances envoyés directement à partir de fin mars aux familles bénéficiaires. Prendre contact avec le service social de la MSA IDF pour des informations complémentaires. Le séjour des enfants en structures collectives : Type de séjour : Colonies de vacances et camps d adolescents Accueil en gîte d enfants Classes transplantées NB : plusieurs séjours peuvent être subventionnés au cours de l année civile dans la limite de 21 jours au total. Accueil en structure collective : Centre de loisirs sans hébergement (CLSH). NB : prise en charge de 20 jours maximum au cours de l année civile 18

19 Montant de l aide : Pour les structures collectives (hors CLSH) Ressources quotient N 1 MSA IDF De 0 à 450 euros De 451 à 600 euros montant de l aide 25 euros par jour 20 euros par jour Le montant de l aide aux vacances est calculé sur les frais de séjour restant à la charge de la famille, déduction faite des aides qu elle a pu obtenir par ailleurs (subvention du comité d entreprise, aide de la commune, bourse du Conseil général, etc ). Pour les structures CLSH Ressources quotient N 1 MSA IDF De 0 à 600 euros montant de l aide 15 euros par jour NB : Quel que soit le type de structure, un minimum de 5 euros par jour et par enfant sera laissé à la charge de la famille. Le séjour des familles : Le montant de l aide aux vacances est forfaitaire pour les vacances familiales quel que soit le type de séjour. Montant de l aide : Ressources quotient N 1 MSA IDF De 0 à 450 euros De 451 à 600 euros montant de l aide 150 euros par enfant 75 euros par enfant 19

20 Aide aux vacances des personnes en situation de handicap MSA Ile-de-france Public visé par l aide : Les assurés maladie en situation de handicap percevant soit : une pension d invalidité, une rente accident du travail supérieure à 30%, une AAH, une AEEH, une reconnaissance de la CDAPH avec un taux d invalidité supérieur à 80% indiquant une restriction substantielle et durable à l accès à l emploi. Modalités d attribution : Conditions liées au séjour : Durée du séjour en location ou en pension limitée à 21 jours par année civile. Conditions de ressources : Barème calculé en fonction du quotient familial n 2 de la MSA IDF plafonné à 700 euros. Le dossier est constitué par le bénéficiaire ou son représentant. Prendre contact avec le service social pour des informations complémentaires. Montant de l aide : Calculée en fonction du coût du séjour (pension ou location). Les frais de transport et d animation ne sont pas pris en charge. Aide plafonnée à 1000 euros par an et par personne. Elle est versée au bénéficiaire ou son représentant ou au tiers. Ressources quotient montant de l aide De 0 à 450 euros 50% De 451 à 600 euros 25% 20

21 Partir pour rebondir en partenariat avec l ANCV Public visé par l aide : Les familles, Les jeunes de 16/25 ans, Les adultes isolés, Les personnes en situation de handicap, Les personnes en situation d exclusion. Modalités d attribution : Conditions d accès : Prendre contact avec la Référente «Projets vacances» du service d action sanitaire et sociale de Seine-et-Marne pour la MSA IDF. Conditions liées au séjour : - Premier départ en vacances s inscrivant dans une démarche socio éducative (soutien à la parentalité, redynamisation, amélioration de la santé ), - Départ collectif ou individuel, - Durée du séjour entre 4 nuitées et 21 jours Conditions de ressources : Quotient familial MSA IDF inférieur ou égal à 900 euros. Montant de l aide : Prise en charge des frais du séjour selon les modalités suivantes : 40% du coût du séjour par l ANCV en chèques vacances 40% du coût du séjour par la MSA versés directement au lieu de séjour 20% à la charge du bénéficiaire 21

22 L aide aux loisirs des publics fragiles bénéficiaires du RSA socle et activité Service rendu : Développer la vie sociale par les loisirs : favoriser l accès aux loisirs culturels, sportifs et artistiques des publics en situation de fragilité Objectif : Favoriser la socialisation des personnes isolées ou avec enfant(s) à charge bénéficiaires du RSA socle et activité en encourageant leur participation à des activités de loisirs (sportives, culturelles, artistiques, sorties, achats culturels) Public visé par l aide : Les allocataires RSA de la MSA IDF. Modalités d attribution : Conditions complémentaires : Le droit doit être ouvert au 30 juin de l année en cours. Conditions d attribution : Le bon loisirs est adressé par le service GASS au bénéficiaire. Conditions d utilisation : Le bon loisirs est à renvoyer en une seule fois au service GASS accompagné des justificatifs nominatifs. Il peut comprendre plusieurs factures différentes pour la valeur du bon. Le bon loisirs est utilisable pour : - une sortie (spectacle, cinéma, musée, événement sportif) - une activité culturelle, sportive ou artistique - des achats de livres, CD ou DVD - un abonnement à une bibliothèque ou une revue Constitution du dossier : Envoi du Bon Loisirs le 31 août de l année en cours par le service GASS à partir d un mailing adressé à tous les bénéficiaires. Montant de l aide : Le montant du Bon loisirs est de 100 euros et valable 1 an sous réserve que le droit RSA soit toujours ouvert à la MSA IDF et/ou que le dossier de l assuré ne soit pas radié à la MSA. Versement : Par le service GASS au bénéficiaire ou aux tiers en une seule fois. 22

23 L aide aux loisirs des publics fragiles bénéficiaires de l AAH Service rendu : Développer la vie sociale par les loisirs : favoriser l accès aux loisirs culturels, sportifs et artistiques des publics en situation de fragilité Objectif : Favoriser la socialisation des personnes isolées ou avec enfant(s) à charge bénéficiaires de l AAH en encourageant leur participation à des activités de loisirs (sportives, culturelles, artistiques, sorties, achats culturels) Public visé par l aide : Les allocataires AAH à taux plein de la MSA IDF Modalités d attribution : Conditions complémentaires : Le droit doit être ouvert au 30 juin de l année en cours. Conditions d attribution : Le bon loisirs est adressé par le service GASS au bénéficiaire. Conditions d utilisation : Le bon loisirs est à renvoyer en une seule fois au service GASS accompagné des justificatifs nominatifs. Il peut comprendre plusieurs factures différentes pour la valeur du bon. Le bon loisirs est utilisable pour : - une sortie (spectacle, cinéma, musée, événement sportif) - une activité culturelle, sportive ou artistique - des achats de livres, CD ou DVD - un abonnement à une bibliothèque ou une revue Constitution du dossier : Par le service GASS à partir d un mailing adressé à tous les bénéficiaires au 1er août de l année en cours. Montant de l aide : Le montant du Chèque loisirs est de 100 euros et valable 1 an Versement : Par le service GASS Au bénéficiaire ou à un tiers 23

24 L aide aux loisirs des enfants Service rendu : Développer la vie sociale par les loisirs et les vacances Objectif : Favoriser l épanouissement des enfants et des familles les plus modestes en encourageant leur participation à des activités de loisirs (sportives, culturelles, artistiques) Public visé par l aide : Les familles allocataires, ayant à charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans au 1er septembre de l année en cours. Modalités d attribution : Conditions de ressources : Quotient familial N 1 plafonné à 600 euros. Conditions complémentaires : - Familles ayant perçu en décembre de l année précédente des prestations familiales - La période d attribution de l aide aux loisirs se situe à compter du 1er septembre de chaque année, pour des loisirs se déroulant du 1er septembre de l année en cours au 30 juin de l année suivante. - L octroi de la prestation est soumis à l inscription à une activité de loisirs tout au long de l année scolaire de septembre à juin pour les enfants âgés de moins de 20 ans. - Le chèque loisirs pour la famille afin de financer des sorties ponctuelles sportives ou culturelles : spectacles, rencontre sportives, musées et séjours de courte durée inférieure ou égale à 5 nuits. Pièces justificatives : - Bon loisirs complété daté et signé Constitution du dossier : Par le bénéficiaire (envoi par le GASS à compter du mois d Août) Montant de l aide : Bon loisirs : Le montant maximum du bon par enfant est de 100 euros Quel que soit le coût de l activité, un montant minimum de 15 euros par enfant restera à la charge de la famille. Versement : Au bénéficiaire 24

25 CULTURES DU COEUR Cultures du Cœur Seine-et-Marne est une association Loi 1901 reconnue d intérêt général, qui a pour vocation de lutter contre l exclusion et d agir en faveur de l insertion sociale des publics en difficultés en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs. Dans le cadre de ses activités, l association sollicite les structures culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme éducatif, «les partenaires», qui s engagent à ouvrir leurs portes aux personnes en difficultés en mettant à leur disposition des invitations et en proposant des actions de sensibilisation et de formation (spectacles, pratiques, visites, rencontres, débats, ateliers spécifiques). Elle s appuie sur des «relais sociaux» pour identifier le public bénéficiaire et lui faire part de l offre proposée par ses partenaires en respectant les principes énoncés dans une charte déontologique, et notamment les points suivants : Le principe de gratuité réservé aux publics en grande difficulté économique, Le libre choix des activités, L incitation aux sorties en famille. Son action concerne tout le département où l association développe un réseau d une centaine de partenaires culturels, sportifs et de loisirs qui offrent des places à destination des publics visés, orientés par les structures sociales adhérentes. L association fait partie du réseau national Cultures du Cœur, présent dans une quarantaine de départements. Il est donc possible d organiser des sorties et des activités dans tous les départements où sont développés des partenariats Cultures du Cœur (plus de 8000 actuellement). L action du réseau national s étend sur trois grands axes d interventions : L accès aux programmes culturels, sportifs et de loisirs ; Les pratiques d activités artistiques ou sportives La formation des personnels qui collaborent à l action de Cultures du Cœur sur le terrain. 25

26 Aides Cultures du Coeur Public visé par l aide : Personnes en situation de précarité, d exclusion et/ou d isolement : bénéficiaires des minima sociaux, Personnes en situation de handicap, Jeunes défavorisés, Familles en difficultés, Adultes isolés, Jeunes sous placement judiciaire Modalités d attribution : Conditions d accès : Publics identifiés et orientés par les structures sociales relais adhérentes de l association (centres sociaux, services municipaux, Maisons Départementales des Solidarités, foyers d hébergement, associations d entraide et de solidarité ). Conditions liées au séjour : Sortir dans la quarantaine de départements français où sont développés actuellement des partenariats Cultures du Cœur (plus de 8000 en France). Conditions de ressources : Sur orientation des structures sociales relais Cultures du Cœur (environ 200 en Seine-et-Marne. Montant de l aide : Toutes les places proposées par les partenaires culturels, sportifs et de loisirs de l association (spectacles, activités, animations ) sont des invitations offertes et donc gratuites pour les publics visés, sous réserve du paiement d une cotisation annuelle par les structures sociales relais Cultures du Cœur. 26

27 Les loisirs sont au pas de votre L¹information touristique en temps réel sur votre mobile porte! Pour découvrir toute l¹offre de loisirs du département, rendez-vous sur 27 rubrique «vivifiante»!

28 Opération sac ados Avec cette opération, le Conseil général et ses partenaires donnent un coup de pouce aux jeunes pour partir en vacances à partir du 25 juin et jusqu au 30 septembre Randonnée ou détente, escalade ou découverte du patrimoine culturel, ville, plage ou montagne, le dispositif Sac Ados vous aide à partir quelles que soient vos envies de vacances. Public visé par l aide : Ce dispositif s adresse à tous les ans domiciliés en Seine-et-Marne. Il est cofinancé par le Conseil général, la Caisse d allocations familiales et la Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne. Modalités d attribution : L opération SAC ADOS concerne uniquement les départs en séjours de plusieurs personnes (deux minimum). Le séjour doit comprendre 4 jours et 3 nuits minimum en France ou dans un des pays de l Union Européenne, et se dérouler de manière totalement autonome (sont exclus les séjours en pension complète ou en famille par exemple). Où s adresser pour organiser son projet de vacances? Vous devez prendre contact avec une structure jeunesse proche de chez vous, comme par exemple les BIJ (Bureaux d Information Jeunesse) ou les services jeunesse des communes. Vous y rencontrerez un animateur qui vous accompagnera dans la préparation de votre projet de vacances : choix de la destination, mode de transport, type d hébergement, budget nécessaire, conseils pratiques Après cette première étape, c est l animateur qui remplit avec vous le dossier de candidature et qui fait la demande. Les dossiers doivent être finalisés et envoyés avant le vendredi 30 mai 2014 dernier délai. Le contenu du pack Sac Ados : 1 sac de voyage de grande contenance 1 trousse de premier secours 120 euros de chèques vacances et 35 euros de chèques services utilisable uniquement pour l alimentation, utilisables uniquement en France 1 carte assistance rapatriement internationale 1 carte d assurance responsabilité civile 1 kit prévention santé des infos santé, droits des jeunes, sécurité routière. Renseignements : Service jeunesse du Conseil général de Seine-et-Marne Tél. : Centre d Information Jeunesse de Seine-et-Marne Tél. :

29 Carte Balad PASS77 Public visé par l aide : Carte réservée exclusivement aux résidents de Seine-et-Marne qui en font la demande. Cette carte privilège permet de bénéficier d entrées gratuites ou de réductions exceptionnelles sur les sites touristiques partenaires. Modalités d attribution : Conditions d accès : - Une carte par foyer, strictement nominative, délivrée en un seul exemplaire exclusivement en Seine-et-Marne, - La carte, quelle que soit son année d émission, reste valable pendant toute la durée de l opération, - La carte ne donne pas d accès prioritaire aux sites et ne peut être utilisée pour éviter d éventuelles files d attente aux postes d accueil. Conditions liées à la carte : - La carte permet au titulaire d obtenir, pour lui-même uniquement, une entrée gratuite (ou une réduction exceptionnelle) pour l achat d au moins une entrée payante plein tarif sur les sites partenaires de l opération, - Le titulaire devra se présenter sur le site muni de sa «Balad Pass77» et d une pièce d identité en cours de validité, - La carte est utilisable dans les conditions normales de visites des sites et des activités concernées. Conditions de ressources : Aucune. Montant de l aide : Tarif réduit Pour demander la carte : Rubrique RESSOURCES Carte Balad PASS77 Ou téléphonez au

30 Contacts utiles Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département Melun cedex Tél. : Seine-et-Marne Tourisme 11, rue Royale Fontainebleau Tél : Caisse d allocations familiales CAF de Seine-et-Marne avenue du Général Leclerc Melun cedex Tél. : (prix d un appel local) Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Adresse postale de l ANCV 36, boulevard Henri Bergson Sarcelles cedex Pour soutenir les initiatives favorisant le départ en vacances pour tous sur le territoire de la Seineet-Marne, un chargé de développement de l action sociale de l ANCV est mis à la disposition des partenaires de l action sociale : Josué REMOUE jremoue@ancv.fr Mutualité Sociale Agricole MSA Ile-de-France (*), Paris Cedex 14 Tél. : contact.particulier@ msa75.msa.fr La MSA, des accueils en Seine et Marne : Bureau d Accueil de Meaux : 47 avenue du Président Allende Meaux CEDEX Bureau d accueil du Mée sur Seine : 399 rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Agence de Provins : 14 rue Edmond Nocard PROVINS Union Nationale des Associations de Tourisme UNAT Ile-de-France 8 rue César Franck Paris Tél. : info@unat-idf.asso.fr Cultures du Cœur 77 2 rue Paul Claudel Meaux Tél. : culturesducoeur77@yahoo.fr Coordonnées du service d Action Sanitaire et Social en Seine et Marne : Tél

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32 De nombreuses offres de loisirs à prix réduit pour les Seine-et-Marnais avec la carte Balad Pass77 Demandez votre carte gratuite et retrouvez toute l offre sur tourisme77.fr Seine-et-Marne Tourisme, 11 rue Royale, Fontainebleau. Tél