Comprendre les Allocations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comprendre les Allocations"

Transcription

1 Comprendre les Allocations familiales

2 Sommaire Partie 1 Accompagner les familles et anticiper les évolutions de la société Une offre globale au service des familles Des études pour préparer l avenir Des échanges internationaux sur les politiques familiales et sociales La vocation Partie 2 Piloter des actions pour mieux répondre aux besoins des familles Mise en réseau et mutualisation des expertises Gouvernance et compétences Se mobiliser pour répondre aux besoins des familles Les partenaires, relais de proximité indispensables Partie 3 S engager sur des objectifs pour gagner en efficacité Les engagements de la Cog Partie 4 Familles, qui êtes-vous? millions de personnes couvertes, 11 millions d allocataires, 72 milliards d euros de prestations Depuis soixante ans, les Allocations familiales, acteur majeur de la solidarité nationale, accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales, la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau des caisses d Allocations familiales. Comme les branches Maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Mobilisée au service des allocataires, elle a pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale. Garante de la bonne utilisation des fonds publics, elle est engagée sur la performance de ses services et sa gestion. Tournée vers l avenir, elle travaille sur les enjeux de politique familiale d aujourd hui et de demain.

3 2 3 Profil Chiffres clés 2009 Notre nom : la branche Famille de la Sécurité sociale Les dépenses de la branche Famille et leur répartition Notre mission : acteur majeur de la politique familiale, nous aidons les familles dans leur vie quotidienne éducation, accueil des enfants, logement, loisirs. Nous assurons également le versement des minima sociaux pour les plus démunis. Nos valeurs : l équité, la solidarité, la neutralité. Notre action : nous versons des prestations familiales et sociales et contribuons au développement d équipements collectifs, au suivi et au conseil des familles. 72,2 milliards d euros 14,2 8,1 7,6 19,8 Aides en faveur de la famille Prestations hors petite enfance et logement Prestations dédiées à la petite enfance Aides au logement Aides indirectes (assurance vieillesse des parents au foyer, congés de paternité, majorations de pension) Près de 6,7 millions d allocataires de prestations en faveur des familles Notre organisation : un réseau formé par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les caisses d Allocations familiales (Caf). Organisation du régime général de la Sécurité sociale 14,2 8,1 7,6 Les aides de la branche Famille représentent 6,4 % du produit intérieur brut (Pib) de la France (sur la base d un Pib 2009 de 22, millions d euros). 20,5 % 22,6 19,8 en milliards d euros 9,9 % L origine des financements 2,2 % Aides contre la précarité 44,2 % revenus garantis + aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge Près de 5,6 millions d allocataires de prestations dans le cadre de la lutte contre la précarité L Acoss assure la redistribution des recettes destinées au financement des autres branches du régime général de la Sécurité sociale. Acoss Agence centrale des organismes de Sécurité sociale Cnaf Caisse nationale des Allocations familiales Cnamts Caisse nationale d assurance Maladie des travailleurs salariés Cnavts Caisse nationale d assurance Vieillesse des travailleurs salariés 20,5 % 21,7 % 9,9 % 2,2 % 21,7 % 44,2 % 1,4 % 1,4 % Cotisations versées par les employeurs Cotisations sociales prises en charge par l État ou la Sécurité sociale Csg et autres impôts et produits affectés Prise en charge de prestations par l État ou les départements Financement par l État d une partie des aides au logement Autres recettes Près de 30,2 millions de personnes couvertes Urssaf Cgss Caf Cpam Carsat Cgss Carsat Cgss Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations familliales Caisse générale de Sécurité sociale (Dom-Tom) Caisse d Allocations familiales Caisse primaire d assurance Maladie Caisse d assurance Retraite et de la Santé au travail Caisse générale de Sécurité sociale Caisse d assurance Retraite et de la Santé au travail Caisse générale de Sécurité sociale (Dom-Tom)

4 places en accueil collectif au 31 décembre 2009, soit places créées en un an permettant d accueillir enfants supplémentaires 1, 7 million d allocataires ont bénéficié du revenu de solidarité active (Rsa) au 31 décembre , 5 milliards d aides au logement au 31 décembre 2009 Accompagner les familles et anticiper les évolutions de la société Développer des aides adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires Mener une politique active de recherche en sciences sociales Échanger avec les partenaires étrangers

5 6 7 Une offre globale au service des familles Les politiques mises en œuvre par la branche Famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale. Cette dernière contribue à l épanouissement des familles et les accompagne en cas de difficultés. La combinaison de ces interventions permet d apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires. Ces aides relèvent : soit des prestations légales familiales. Ces aides financières sont fixées par l État, en association avec la Cnaf, selon les priorités des politiques familiales et sociales. Elles sont versées par les Caf aux familles ; soit de l action sociale familiale. Les Caf développent des mesures d action sociale en faveur des familles allocataires, tout particulièrement celles qui rencontrent des difficultés financières ou sociales. Cette aide prend des formes différentes : financements accordés à des partenaires qui développent des équipements et services destinés aux familles (structures d accueil des jeunes enfants, centres sociaux, etc.) ; offre directe de services (accompagnement par des travailleurs sociaux ) ; aides financières pour appui des projets familiaux (départ en vacances, naissances multiples, etc.). La complémentarité entre les prestations légales familiales et l action sociale familiale constitue une offre globale de services qui s articule autour de quatre missions : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ; accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie ; créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles ; Une offre diversifiée pour la petite enfance L arrivée de jeunes enfants occasionne des dépenses supplémentaires pour les familles et, bien souvent, des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Les Caf se mobilisent pour aider les familles à faire face à ce type de situations, notamment à travers le versement de prestations légales. Mais elles contribuent aussi à améliorer, développer et diversifier l offre d accueil en participant au financement de services et d équipements. L accueil individuel La prestation d accueil du jeune enfant (Paje), créée en 2004, constitue le cœur du dispositif d aide aux familles et vise à simplifier la vie des allocataires. La Paje comprend quatre éléments : une prime à la naissance ou à l adoption : elle est versée sous condition de ressources au septième mois de grossesse ou à l arrivée au foyer d un enfant adopté, pour permettre à la famille d assumer les premières dépenses liées à cet événement ; une allocation de base : sous condition de ressources, elle est versée chaque mois pendant les trois années qui suivent l arrivée de l enfant pour aider la famille à couvrir les dépenses liées à son éducation ; un complément de libre choix d activité (Clca) : il est attribué aux familles dont l un des parents cesse ou réduit son activité professionnelle pour s occuper de son ou de ses enfants. Pour les familles accueillant leur premier-né, le versement se limite à six mois maximum. Pour les autres familles, il peut être versé jusqu au mois précédant le troisième anniversaire de l enfant.

6 8 9 Depuis 2000, sept plans d investissement ont été mis en œuvre par la branche Famille et ont permis l ouverture de places nouvelles. Le complément optionnel de libre choix d activité (Colca) est réservé aux parents d au moins trois enfants. Son montant est plus avantageux que celui du Clca à taux plein, mais sa durée est plus courte : il s arrête le mois précédent le premier anniversaire de l enfant ou de l adoption ; un complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : il aide les parents à financer le recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile. Avec ce complément modulé en fonction des ressources de la famille, les Caf prennent en charge une partie du salaire et tout ou partie des cotisations sociales. L accueil collectif Le financement des structures accueillant des jeunes enfants s effectue par le biais du Fonds national d action sociale dont disposent les Caf. Il peut s agir d aides à l investissement, qui permettent le développement de l offre ou encore de subventions de fonctionnement qui rendent moins coûteux pour les familles le recours aux services d accueil collectif. Les aides à l investissement, dans le cadre des plans nationaux, atteignent un montant compris entre et euros par place. Au moins 20 % de ces fonds sont réservés au développement des crèches d entreprise. Depuis 2000, sept plans d investissement ont été mis en œuvre par la branche Famille et ont permis l ouverture de places nouvelles. Mis en place en 2009, le septième plan crèche a pour objectif de créer, jusqu en 2012, places nouvelles pour un total de 330 millions d euros. Les subventions de fonctionnement se présentent sous deux formes : la prestation de service unique (Psu) Cette aide concerne les établissements accueillant des enfants de moins de 4 ans. Pour en bénéficier, les structures d accueil s engagent à appliquer le barème des participations familiales fixé par la Cnaf. Par souci d équité sociale, ce barème est proportionnel au montant des revenus du foyer. Il prend aussi en compte le nombre d enfants de la famille ; le contrat enfance et jeunesse (Cej) Avec le Cej, la Caf souscrit un contrat d objectifs et de cofinancement avec une commune, un regroupement de communes ou une entreprise. Il a été conçu pour promouvoir une politique globale et concertée en faveur de l accueil des enfants âgés de moins de 6 ans. D une durée de quatre ans, il permet de financer 55 % des dépenses de fonctionnement plafonnées restant à la charge de l entreprise, déduction faite de toutes les recettes. Essor et diversification des modes d accueil Pour la période , les Caf se sont fixé pour objectif de permettre la création de solutions d accueil individuel et solutions d accueil collectif. Le budget de l action sociale des Caf dans le secteur de la petite enfance augmentera de 10 % par an pour cette période. Une prime pour les assistantes maternelles Pour faire face aux nombreux départs à la retraite des assistantes maternelles et pour rendre le métier plus attractif, les Caf peuvent verser une prime d installation de 300 euros aux assistantes maternelles agréées pour la première fois. En contrepartie, ces dernières s engagent à s inscrire sur le site Internet «mon-enfant.fr», à mettre à jour leurs disponibilités et à signer la charte d engagements réciproques. Par ailleurs, les assistantes maternelles peuvent obtenir de leur Caf un prêt à l amélioration de l habitat (Pah) à taux zéro, d un montant maximum de euros. À partir de 2004, les Caf ont souhaité diversifier les modes d accueil en favorisant la création de crèches d entreprise. Un nouveau palier a été franchi en matière d élargissement des services apportés aux familles avec le développement, depuis 2007, des microcrèches (1), et avec la possibilité offerte aux assistants maternels, depuis 2009, d exercer en dehors de leur domicile au sein de maisons d assistantes maternelles (Mam). Par ailleurs, les Caf attribuent des aides au fonctionnement pour développer des modes d accueil adaptés aux situations des familles demeurant sur des territoires sensibles. Enfin, depuis 2010, les Caf contribuent financièrement à la mise en place de mesures facilitant l accueil des enfants en situation de handicap au sein d établissements destinés aux jeunes enfants (2). (1) Il s agit d établissements pouvant accueillir dix enfants maximum et dont les conditions de direction sont assouplies. (2) Depuis 2000, l accueil des enfants en situation de handicap relève du droit commun.

7 10 11 Une offre structurée pour l enfance et la jeunesse Les Caf accompagnent les moments importants de la vie des familles en versant des prestations destinées à compenser les charges liées notamment à l éducation ou aux loisirs des enfants. Les allocations familiales Elles sont versées de façon universelle, et donc sans condition de ressources, à toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans (dès le premier enfant dans les Dom). Un montant majoré s applique à partir des 11 ans de l enfant, puis de nouveau à 16 ans. Il ne le sera qu une seule fois à l âge de 14 ans, dès mai 2011, pour simplifier le système. Le complément familial Il vient s ajouter aux allocations familiales, mais il est soumis à condition de ressources. En métropole, il concerne les familles ayant au minimum trois enfants, âgés d au moins 3 ans et de moins de 21 ans. Dans les Dom, il peut s appliquer dès le premier enfant dont l âge est compris entre 3 ans révolus et moins de 5 ans. L allocation de rentrée scolaire (Ars) Elle a pour objectif d aider les familles aux ressources modestes à faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée scolaire. Elle est accordée, sous condition de ressources, pour des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Des dispositifs d action sociale viennent compléter cet ensemble de prestations. Les aides au temps libre Les Caf accordent des aides financières individuelles aux familles pour faciliter l accès aux loisirs des enfants et des adolescents. Elle soutiennent également les départs en vacances des familles modestes ou en situation de précarité. Depuis 1999, le service Vacaf leur propose un choix d équipements de vacances implantés partout en France, notamment des séjours dans des villagesvacances. Les Caf contribuent aussi au financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) déclarés aux services départementaux de la jeunesse et des sports. L accompagnement de la fonction parentale À travers des dispositifs spécifiques, la Caf vient en soutien des familles pour : - apporter aux parents un appui par la création et le renforcement des liens sociaux, dans le cadre des réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents (Reaap) ; - prévenir la rupture du lien familial et favoriser la construction d accords dans l intérêt de l enfant, grâce à la médiation familiale ; - favoriser la qualité du lien d attachement parents-enfants en s appuyant sur les lieux d accueil enfants-parents (Laep) ; - renforcer le lien entre familles et écoles en contribuant au financement des contrats locaux d accompagnement à la scolarité. le site Internet mon-enfant.fr Pour améliorer l information des familles et faciliter leur recherche d un mode d accueil, la branche Famille a lancé en 2009 le site Internet mon-enfant.fr. Ce dernier recense, sur tout le territoire national, la quasi-totalité des établissements d accueil du jeune enfant, des relais assistantes maternelles, des lieux d accueil enfants-parents et des accueils de loisirs financés par les Caf ainsi que les coordonnées des assistantes maternelles* qui ont souhaité y figurer. Un système de géolocalisation permet de connaître, en temps réel, le nombre de places disponibles dans les lieux d accueil recensés à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. Un outil de simulation de droit à la Paje vient compléter l information disponible sur le simulateur de coût de l accueil collectif et familial. Enfin, une rubrique spécifique permet de connaître pour chaque département les projets innovants en matière de petite enfance et de jeunesse. * Au 31décembre 2010, la liste des assistantes maternelles est en ligne pour 70 départements.

8 12 13 Des dispositifs pour faciliter l accès au logement et améliorer l habitat Les aides au logement, versées sous condition de ressources, offrent un soutien pour payer son loyer ou rembourser un prêt pour sa résidence principale. Il en existe trois, qui ne sont pas cumulables : l aide personnalisée au logement (Apl) concerne toute personne locataire d un logement conventionné ou ayant contracté certains prêts prêt accession sociale (Pas), prêt aidé à l accession à la propriété (Pap) ou prêt conventionné (Pc) ; l allocation de logement à caractère familial (Alf) s adresse aux personnes qui n entrent pas dans le champ d application de l Apl, ont des enfants ou des personnes à charge ou sont mariés depuis cinq ans ; l allocation de logement à caractère social (Als) concerne ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l Apl ni de l Alf. Des aides spécifiques complètent ce dispositif : la prime de déménagement pour les familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s agrandit ; le prêt à l amélioration de l habitat pour lutter contre l habitat indécent ; les aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Alt). Selon la situation financière et sociale de la famille, d autres aides peuvent être accordées pour l installation et l équipement du logement ou pour faire face aux impayés de loyer ou de charges d emprunt et prévenir ainsi les expulsions. Les Caf soutiennent également les associations qui informent et conseillent les familles telles que les associations départementales d information sur le logement (Adil). Les Caf favorisent aussi les initiatives d animation de la vie sociale qui contribuent à développer les liens sociaux sur les territoires, en apportant un soutien financier et technique aux structures de proximité, comme les centres sociaux. Des aides contre la précarité et le handicap La branche Famille prend en charge, pour le compte de l État et de certains conseils généraux, le versement de minima sociaux. À travers cette mission, les Caf participent à l effort de solidarité nationale pour venir en aide aux personnes en situation d isolement, de précarité ou de handicap et faciliter leur insertion. Le revenu de solidarité active (Rsa) Mis en place le 1 er juin 2009 en métropole et le 1 er janvier 2011 dans les Dom, le Rsa remplace le revenu minimum d insertion (Rmi) et l allocation de parent isolé (Api). Instrument de lutte contre la pauvreté, le Rsa a pour objectif d apporter un revenu minimum aux personnes sans emploi et un complément de revenu aux travailleurs modestes. Il vise aussi à favoriser l insertion professionnelle et sociale par un meilleur accompagnement. Le Rsa «socle», qui concerne les personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus, est financé par le conseil général tandis que le Rsa «activité», destiné aux travailleurs modestes, est financé par l État. Ce dispositif s applique sous certaines conditions : - depuis juin 2009 pour les personnes âgées de plus de 25 ans ou ayant au moins un enfant à charge ; - depuis septembre 2010 pour les jeunes âgés de moins de 25 ans justifiant d une durée d activité préalable de deux ans sur les trois dernières années. Les bénéficiaires s engagent à respecter les droits et devoirs liés au Rsa. L allocation aux adultes handicapés (Aah) garantit un revenu minimal aux personnes handicapées et peut leur apporter un complément de ressources. Ce dispositif s applique sous certaines conditions : - avoir un taux d incapacité au moins égal à 80 % ; - être âgé(e) de 20 à 60 ans pour les personnes ayant un taux d incapacité de moins de 80 % et avoir un handicap entraînant une restriction substantielle et durable pour l accès à l emploi reconnu par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées ; - toucher des revenus qui ne dépassent pas le plafond correspondant à la situation familiale (voir le détail sur La réforme de l Aah prévoit, à partir du 1 er janvier 2011, de nouvelles modalités de cumul entre l allocation et les revenus d activité. Des dispositifs d action sociale complètent ces prestations : facilitation de l accès aux droits sociaux, actions de prévention, d information et d éducation familiales, versement d aides financières individuelles, accompagnement social individuel ou collectif par des travailleurs sociaux. Les aides indirectes en faveur des familles Elles consistent à financer des prestations distribuées par d autres organismes de Sécurité sociale. On compte parmi elles : l assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf). Elle permet la prise en charge des cotisations vieillesse d une partie des bénéficiaires de certaines prestations familiales ou de personnes ayant cessé toute activité professionnelle pour s occuper d un enfant ou d un adulte handicapé vivant à son foyer ; les majorations de pension. Versées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, elles sont financées par la branche Famille ; le congé de paternité. Il est également financé par la branche Famille mais géré par l Assurance maladie.

9 14 15 Des études pour préparer l avenir Des échanges internationaux sur les politiques familiales et sociales Des familles en constante évolution L action de la branche Famille s inscrit dans un contexte en forte évolution. Car si sa vocation reste la même depuis sa création, la Branche doit s adapter aux changements démographiques et économiques de la société. Depuis soixante ans, la nature des familles a bien changé. Moins nombreux à se marier, les couples optent souvent aujourd hui pour le Pacs ou l union libre et se séparent plus souvent qu auparavant. Même si la majorité des enfants vit avec ses deux parents, d autres formes de familles - monoparentales ou recomposées - découlent de ces évolutions. Les enfants arrivent plus tardivement dans le foyer et le nombre de familles nombreuses a diminué, le taux de fécondité restant toutefois à un niveau élevé. Autant d évolutions à prendre en compte pour répondre au mieux à de nouveaux besoins. Un important travail de recherche en sciences sociales Depuis sa création, la branche Famille mène une politique très active de recherche en sciences sociales. Menées par la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf, ces recherches s appuient sur une équipe nationale et un réseau local «Perspicaf» de 200 chargés d études dans les Caf. Ces travaux ont deux objectifs principaux : - évaluer l action de la branche Famille ; - comprendre les évolutions sociales et éclairer l avenir. Plusieurs voies d investigation Afin de mieux éclairer l action de la branche Famille, la politique de recherche s appuie sur plusieurs piliers : l observation des familles allocataires renseigne sur leurs caractéristiques, leurs besoins, leur répartition sur le territoire, leurs recours aux prestations ; les études évaluatives permettent de mesurer l impact de l action des Caf ; les études analytiques couvrent l ensemble du champ des Caf. Ces études sont réalisées ou financées par la branche Famille. Par ailleurs, la distribution de deux bourses de thèse et de deux prix de mémoire de master 2 contribue à soutenir les jeunes chercheurs dans les domaines liés à l activité de la Branche. De nombreuses informations sur caf.fr Deux revues : Informations Sociales, qui offre tous les deux mois un panorama des recherches autour d un thème particulier. Revue scientifique de référence, Politiques sociales et familiales, paraît tous les trois mois. Un mensuel électronique : L e-ssentiel est une publication en ligne de quatre pages qui présente et analyse des résultats portant sur les politiques servies par les Caf et les publics qui en bénéficient. Des documents de travail : chaque mois, les Dossiers d étude donnent accès aux résultats intégraux d une étude ou de recherches. Le site de la branche Famille caf.fr met à disposition des données sur les allocataires, aux niveaux national, départemental et local. Une coopération soutenue avec les pays étrangers La branche Famille a mené deux des principales missions de coopération de la Sécurité sociale française à l étranger : auprès de la Roumanie pour la création d un sytème de gestion semblable à celui des Caf et de la Cnaf, et auprès de la Fédération de Russie pour la mise en place de l équivalent du Rmi, puis de contrats d adaptation sociale inspirés du Rsa. Son action se démultiplie vers les pays de l Est (Moldavie, Croatie, Azerbaïdjan). Les réceptions de délégations étrangères constituent aussi des leviers pour la coopération. La Cnaf reçoit une quarantaine de délégations étrangères par an. Le modèle de la politique française d accueil du jeune enfant retient surtout l attention des pays en situation de déclin démographique (Japon, Corée du Sud, Singapour). Une présence active dans les organismes internationaux Membre d une quinzaine d institutions internationales, la Cnaf a présenté auprès de l Association internationale de la sécurité sociale (Aiss) un rapport sur les familles monoparentales dans le monde et un rapport sur l évolution mondiale de la famille et l adaptation des politiques familiales en conséquence. En septembre 2010, elle a organisé un séminaire avec le réseau Europe de l Aiss sur «la politique familiale comme investissement avec retour sur investissement». Pour les institutions européennes, la Cnaf a réalisé des études sur les droits des enfants, la lutte contre la pauvreté des enfants de familles nombreuses et de familles monoparentales. La Cnaf suit attentivement, par ailleurs, le dossier du service social d intérêt général européen, en assortissant ce suivi de propositions concrètes. Une comparaison des bonnes pratiques Elle s applique également à repérer les bonnes pratiques à l étranger. Elle a ainsi étudié la lutte contre la pauvreté engagée au Royaume-Uni, qui a inspiré la création du Rsa, et s est penchée sur l expérience du congé parental court en Allemagne. Elle a, enfin, ouvert un site permettant aux allocataires étrangers, notamment, d être informés et de bénéficier, le cas échéant, d une médiation administrative avec les Caf. Favoriser la coopération avec les pays frontaliers La branche Famille s engage dans des actions concrètes, liant les dossiers intérieurs aux mouvements mondiaux. Ainsi a été constitué le réseau Petale (projet d ententes transfrontalières d associations et de liaisons européennes), qui vise à mettre en place un dispositif de coopération avec les institutions de pays frontaliers. Le Parlement européen à Strasbourg

10 Piloter des actions pour mieux répondre aux besoins des familles Animer un réseau au plus près des besoins des allocataires Développer l information en ligne pour les allocataires Des partenaires indispensables à l action des Caf On comptera 102 Caf en 2012, contre 123 auparavant Caf.fr est au 4 e rang des sites administratifs les plus visités de France Près de cas de fraudes détectés au 31 décembre 2009, soit 25 % de plus qu en 2008

11 18 19 Mise en réseau et mutualisation des expertises La Cnaf anime le réseau des Caf en fournissant des références et des méthodes afin de le rendre plus performant et l adapter à son environnement institutionnel. Un réseau de proximité pour être à l écoute des familles La Cnaf et les Caf constituent un réseau de proximité, présent dans tous les départements de métropole et d outre-mer. La Caisse nationale des Allocations familiales, établissement public qui emploie 376 personnes en 2009, finance l ensemble des régimes de prestations familiales. La Cnaf définit également la stratégie de la branche Famille et les axes de la politique d action sociale. Elle répartit les ressources entre les caisses d Allocations familiales et réalise les grands investissements institutionnels. La Cnaf anime le réseau des Caf en fournissant des références et des méthodes afin de le rendre plus performant et l adapter à son environnement institutionnel. Elle nomme les directeurs et les agents comptables des Caf, évalue les organismes et les dirigeants de la Branche. Les caisses d Allocations familiales, organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Pour des raisons historiques, leur implantation n est pas directement liée à la carte administrative ; ainsi certains départements possèdent plusieurs caisses sur leur territoire. Une caisse compte en moyenne 260 agents, mais les écarts sont grands selon le nombre d allocataires d une trentaine d agents à plus de Au nombre de 123 en 2009, les Caf passeront à 102 en janvier Enfin, le réseau compte divers organismes : - sept centres nationaux d études et de développement informatique (Cnedi) rattachés à la Cnaf ; - huit centres régionaux de traitement informatique (Certi) et des pôles régionaux mutualisés (Prm). D autres structures régionales permettent également de mutualiser les moyens : fédérations de caisses, relais d études, centres de formation, unions immobilières. La départementalisation pour être plus efficace La convention d objectifs et de gestion (Cog) , conclue avec l État, a fixé l objectif de réaliser la départementalisation du réseau des Caf au dernier trimestre 2011, à l occasion du renouvellement des conseils d administration locaux. À l instar des autres branches de la Sécurité sociale, dont l organisation évolue, cette départementalisation s inscrit dans un contexte de décentralisation et de modernisation des services publics. Atout majeur pour la Branche, la départementalisation permet : - de créer une Caf sur un territoire élargi ; - d améliorer la qualité du service rendu aux allocataires et aux partenaires ; - de renforcer le service public des Allocations familiales. Cette réforme concerne 34 Caf réparties sur 13 départements. Elle ne remet pas en cause les emplois au sein de la Branche et prévoit le maintien des points d accueil dédiés aux allocataires. Des services experts mutualisés Pour améliorer sa performance économique et sa qualité de service, la branche Famille mutualise sur l ensemble du territoire, au cours de la période , six fonctions et activités : l éditique, la numérisation, la gestion de la paye, les achats, le contentieux et le traitement des prestations aux travailleurs migrants. Pour faire face aux charges de travail qui restent importantes et respecter ses engagements pour la qualité du service rendu aux allocataires, la branche Famille organise la solidarité et la coopération entre les caisses. Elle a ainsi mis en place, en 2009, un «atelier de régulation des charges» qui a pour but de soulager les organismes en difficulté. Les caisses les plus à jour dans leurs dossiers mettent des techniciens conseils au service des autres caisses pour leur permettre de rattraper leur retard.

12 20 21 Gouvernance et compétences Les organes de décision dans la branche Famille Les conseils d administration La Cnaf et les Caf sont dotées d un conseil d administration, composé de trentecinq membres pour la Cnaf et de vingt-quatre pour chaque Caf, désignés pour cinq ans. Chaque conseil se compose de représentants : - des organisations syndicales de salariés ; - des organisations patronales ; - des travailleurs indépendants ; - des associations familiales ; - des personnes qualifiés nommées par l État ; - des personnels de la Branche (voix consultatives). Le conseil d administration de la Cnaf définit la politique de l Institution, vote les budgets, contrôle l activité du directeur et de l agent comptable. L État le consulte sur l ensemble de la législation et de la réglementation qui relève de son domaine de compétences. Les conseils d administration des Caf définissent la politique de leur organisme, en cohérence avec les orientations nationales. À cette fin, la Cnaf signe avec chaque Caf un contrat pluriannuel d objectifs et de gestion (Cpog). Les directeurs Le directeur de la Cnaf a pour mission de préparer et d exécuter les décisions du conseil d administration. Il ordonnance les dépenses et exerce une tutelle, notamment budgétaire, sur les Caf. Il nomme les directeurs et les agents comptables des caisses. Les directeurs de Caf préparent et exécutent les décisions des conseils d administration, ordonnancent les recettes et les dépenses, organisent le travail des services, gèrent le personnel et président le comité d entreprise. La tutelle de l État L État détermine les missions de la Branche, les prestations qu elle verse et ses ressources. Une convention d objectifs et de gestion (Cog), signée tous les quatre ans, contractualise les relations entre l État et la Cnaf. Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et celui du Budget assurent la tutelle de la Cnaf. Le ministère en charge du Logement s implique lui aussi directement dans l activité de la Branche pour les aides relevant de sa compétence. Enfin, la Cour des comptes contrôle la gestion de la branche Famille, comme elle le fait pour tout autre organisme public. Pour la première fois en 2010, la Cour a certifié les comptes de la Branche pour l exercice Le conseil de surveillance* Le conseil de surveillance suit l exécution de la Cog. Il compte vingt-neuf membres : six représentants de l Assemblée nationale et du Sénat, un représentant des maires, un représentant des départements, dix-sept représentants d or- ganismes œuvrant dans le domaine économique et social et quatre personnes qualifiées. Il se réunit deux à trois fois par an pour faire le point sur la mise en œuvre de la Cog. Il transmet ensuite son avis au Parlement lors de l examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Des métiers et des compétences diversifiés Environ hommes et femmes travaillent au sein des Allocations familiales. Deux métiers phares de la branche Famille rassemblent près de 50 % des salariés actuels. Il s agit des techniciensconseils, chargés de l accueil des allocataires et du traitement de leurs dossiers, et des travailleurs sociaux qui assurent l accompagnement social des allocataires. Les coopérations entre le secteur en charge des dossiers prestations et celui des travailleurs sociaux s intensifient pour proposer une offre globale de services. Une manière d apporter la meilleure réponse possible aux besoins des allocataires, de favoriser le travail en réseau avec les partenaires externes et de mieux appréhender les évolutions de l environnement socio-économique de la Caf. Le paritarisme et la branche Famille Outre les représentants des associations familiales et les personnes qualifiées, les partenaires sociaux, salariés et employeurs, siègent à parité dans les conseils d administration. Le financement de la branche Famille est assuré par les cotisations sociales : les cotisations des employeurs sur les revenus salariaux et la contribution sociale généralisée. Les conseils d administration sont des instances de délibération, expression de la démocratie sociale et garants auprès de l Etat des mécanismes de solidarité nationale. Ils sont force de proposition en matière d orientations des politiques familiales. * Le dernier mandat de cette instance a expiré en mars 2008 et celle-ci n a pas été renouvelée. Le conseil d administration de la Cnaf

13 22 23 Se mobiliser pour répondre aux besoins des familles Une grande variété de situations Dans l accompagnement de ses 12,3 millions d allocataires de prestations légales (6,7 millions pour les prestations familiales et 5,6 millions pour la lutte contre la précarité), la branche Famille s adapte à une grande diversité de situations. Au total, 30,2 millions de bénéficiaires directs ou indirects (conjoints et personnes à charge) sont couverts par ces prestations. Disparité géographique : la proportion la plus élevée d allocataires ne bénéficiant pas de minima sociaux ou d aide au logement se situe essentiellement : - en Île-de-France et dans son pourtour ouest (à l inverse, la Seine-Saint-Denis compte de nombreux bénéficiaires du Rsa et Paris un grand nombre de bénéficiaires d une aide au logement) ; - dans les départements bordant la Suisse, en Isère ; - dans les Pays de la Loire et dans le Morbihan. Au contraire, les départements d outre-mer se caractérisent, eux, par une forte proportion de bénéficiaires de minima sociaux. Contraste des situations familiales : 41 % des allocataires n ont pas d enfant à charge. Les 59 % qui en ont sont pour les trois quarts des couples et, pour le quart restant, des familles monoparentales. Publics différents en fonction des prestations : les bénéficiaires d aides aux familles sont pour les trois quarts des allocataires âgés de 25 à 44 ans. Cette même tranche d âge ne compte que pour 37 % des bénéficiaires d aides contre la précarité. Les aides au logement, elles, concernent des familles avec personnes à charge : à 87 % en cas d accession à la propriété, et à 45 % dans le parc locatif. Composition des familles allocataires (en %) au 31 décembre 2009 Montant moyen mensuel des prestations versées au 31 décembre 2009 (en euros) Couples Familles monoparentales Ensemble des familles 1 enfant enfants enfants enfants et Ensemble Champ : familles avec au moins un enfant entre 1 mois et 20 ans. Légende : le montant des prestations intègre les prestations mensuelles versées, un tiers des montants d aide à la garde d enfant à domicile, un tiers d aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agrée, un douzième de l allocation de rentrée scolaire et un neuvième de la prime de naissance. Source : Cnaf - Fileas ,7 3,9 5, ,1 23,2 Couples Source : Cnaf - Fileas ,4 33,3 52,4 Familles monoparentales 16,8 47,2 30,8 Ensemble des familles 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

14 24 25 Davantage d informations en ligne pour faciliter la vie des allocataires La qualité de service compte parmi les exigences fortes de la branche Famille. Le développement des services en ligne sur le site caf.fr est une des pistes pour améliorer cette qualité. Alors qu une part croissante des allocataires souhaitent pouvoir accomplir leurs formalités et trouver des réponses à leurs questions sur Internet, la branche Famille s investit spécifiquement dans le développement des téléservices. Ce projet s inscrit dans la stratégie de la Branche, qui vise à mettre en œuvre un programme de simplification et de dématérialisation des procédures pour la période caf.fr, le site Internet des Allocations familiales, qui figure au quatrième rang des sites administratifs les plus visités, fait l objet d une refonte globale pour proposer de nouvelles offres de service. Il met actuellement à disposition des allocataires les téléprocédures suivantes : - la saisie en ligne, par les étudiants, de leur demande d aide au logement et l estimation du montant de cette aide ; - la déclaration des ressources annuelles pour les personnes dont la Caf n a pas obtenu les ressources auprès de la Direction générale des impôts ; - la déclaration par les bailleurs des loyers de leurs locataires. Les nouvelles téléprocédures, prévues courant 2011, permettront de déclarer un changement de situation personnelle ou professionnelle, de faire une demande d aide au logement pour tous les allocataires et non plus seulement pour les étudiants. D autres sites dédiés développés par la branche Famille concernent des thématiques spécifiques : - lancé en mai 2009, mon-enfant.fr devient le premier site national exclusivement dédié à la garde d enfant ; - La Lettre des Allocations familiales et le rapport d activité de la branche Famille font l objet de mini-sites depuis fin 2010 ; - développé en collaboration avec l Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), un site dédié aux ressources humaines et au recrutement, actuellement en cours de construction, sera lancé au premier semestre En 2009, le site caf.fr enregistrait une moyenne de 11,5 millions de visites par mois. Cette moyenne est portée à 12,4 millions de visites mensuelles sur les huit premiers mois de l année 2010 (source Cnaf Sid).

15 26 27 Le financement des crèches diversifié Depuis 2004, la branche Famille a étendu aux entreprises le financement qu elle réservait aux associations et collectivités territoriales. Cette diversification des acteurs dans le secteur de la petite enfance a permis de développer des modes d accueil innovants et d apporter de nouvelles solutions de garde aux familles. Le 7 e plan crèche prévoit qu au moins 20 % des fonds servent au financement de crèches d entreprise (destinées en majorité aux enfants de salariés d entreprises publiques ou privées). Grâce aux fonds d investissements attribués par les Caf entre 2004 et mi-2010, places ont été créées dans 382 crèches d entreprises publiques ou privées. Les partenaires, relais de proximité indispensables Des liens de terrain La coopération avec des partenaires locaux constitue un mode d action privilégié par les Allocations familiales. En effet, ces acteurs de terrain se retrouvent «en première ligne» pour préserver la cohésion sociale et aider les populations en difficulté. Les caisses travaillent donc en lien permanent avec les collectivités territoriales qui jouent un rôle croissant avec la poursuite de la décentralisation et les associations. Les caisses d Allocations familiales possèdent un réseau de partenaires d une grande diversité : l État : les Caf contribuent à la mise en œuvre de politiques publiques pour le compte de l État. Elles soutiennent, par exemple, des actions en direction des jeunes, du logement ou de l aide à la fonction parentale ; les collectivités territoriales publiques (conseils généraux, communes, centres communaux ou intercommunaux d action sociale) : les Caf gèrent le versement de minima sociaux pour le compte des départements. Grâce à l établissement de contrats spécifiques, elles contribuent à la réalisation des projets des collectivités territoriales (contrat partenarial, plan d aide à l investissement, contrat enfance et jeunesse pour l accueil des enfants de 0 à 18 ans, pour les activités périscolaires des 6-18 ans) les associations : les Caf accordent des financements à des associations pour la gestion de services au bénéfice des familles. Ces financements concernent l animation de la vie sociale, la petite enfance, le temps libre, l aide au foyer, l information sur le logement, etc. Les familles trouvent dans ces associations un relais essentiel d information sur leurs droits sociaux ; les entreprises : pour accélérer le développement de nouvelles solutions d accueil pour les jeunes enfants, la Cnaf met en place différents dispositifs réglementaires pour aider les entreprises privées à financer et à exploiter des crèches. Une coopération croissante pour lutter contre la fraude Pour intensifier la lutte contre la fraude, une convention nationale a été signée entre les différents organismes de protection sociale. Elle vise essentiellement à organiser et systématiser les échanges d informations entre les différents partenaires en présence de fraude organisée ou suspectée. Elle jette également les bases d une coopération entre les Caisses nationales du régime général de la Sécurité sociale et l Unedic en matière de poursuites pénales et de prévention. Une autre convention étend le partenariat à la Direction générale des finances publiques (Dgfip), à la Mutualité sociale agricole (Msa) et au Régime social des indépendants (Rsi). Des outils au service de l échange d informations : Des accès aux portails de partenaires. De nombreux organismes proposent des accès informatiques à leurs données (Urssaf, Pôle emploi ) qui permettent de connaître et de vérifier des informations en temps réel. Des échanges automatisés avec deux principaux partenaires, la Dgfip et le Pôle emploi. Depuis 2008, la Dgfip communique directement aux Caf les ressources imposables des allocataires, dispensant ceuxci de cette formalité, ce qui évite les erreurs de déclaration et les fraudes possibles. La création du Répertoire national commun de la protection sociale (Rncps) facilitera notablement les partages d informations entre les organismes de protection sociale. Des outils juridiques : l ensemble de ces échanges d informations s opère dans le cadre fixé par la loi. La lettre qui fait le lien La Lettre des Allocations Familiales est une publication électronique qui s adresse aux partenaires institutionnels nationaux (ministères, élus, associations et fédérations nationales ) de la Cnaf. Son ambition : donner une visibilité aux activités de la branche Famille, informer sur ses partenariats, éclairer le sens politique de sa démarche et fournir une information concrète à partir des décisions du conseil d administration. Cette lettre offre l occasion de créer un rendez-vous avec les acteurs des politiques familiales et sociales.

16 28 29 Une augmentation de 7, 5% par an du Fonds national d action sociale (Fnas) On comptera places supplémentaires en accueil collectif pour les jeunes enfants en 2012 Garantir 100% d accessibilité des accueils des Caf aux personnes handicapées S engager sur des objectifs pour gagner en efficacité Mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires Optimiser et sécuriser les processus de gestion Améliorer le fonctionnement en réseau de la Branche et mobiliser les leviers de sa performance

17 30 31 Les engagements de la Cog La convention d objectifs et de gestion vise à la fois à poursuivre le développement d interventions au service des familles et de leurs enfants et à accroître la performance globale de gestion de la branche Famille. Il s agit de garantir une qualité de service au meilleur coût. Cette nouvelle Cog porte également de nouveaux enjeux. Le réseau des Caf doit contribuer, aux côtés des autres acteurs sociaux, à deux objectifs majeurs : la mise en œuvre du revenu de solidarité active et le renforcement du développement de l accueil des jeunes enfants. Trois grandes orientations de la Cog Pour relever ces nouveaux défis, assurer la poursuite du développement de la branche Famille et accroître ses performances, la Cog fixe trois orientations stratégiques majeures : - mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires. Il s agit d apporter des réponses globales aux familles par une combinaison d interventions qui relèvent à la fois des prestations légales et de l action sociale familiale ; - optimiser et sécuriser les processus de gestion. Il s agit de garantir une qualité des services au meilleur coût en maîtrisant les risques associés à la gestion d importantes masses financières ; - améliorer le fonctionnement en réseau de la Branche et mobiliser les leviers de sa performance pour accroître son efficacité. Il s agit, notamment pour la Cnaf, de mieux fixer le cap et d appuyer plus efficacement l action des Caf, mais aussi de mutualiser en regroupant les moyens et de réaliser la départementalisation en Une offre globale de service Pour offrir un service global aux allocataires, la nouvelle Cog compte quatre objectifs de progrès et dix programmes : - aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale. L amélioration de l offre d accueil des jeunes enfants est une préoccupation constante des pouvoirs publics et de la branche Famille qui y contribue tant par les prestations légales qu elle verse que par l appui aux services et équipements qu elle finance. Cette mission comprend à la fois le versement de prestations légales et les financements d action sociale. Programme 1 : poursuivre la structuration d une offre diversifiée en direction de la petite enfance. Programme 2 : poursuivre la structuration d une offre diversifiée en direction de l enfance et de la jeunesse. Programme 3 : accompagner l autonomie des jeunes. - soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants. Les politiques mises en œuvre par les Caf reposent à la fois sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale, qui contribuent à l équilibre des familles et de leurs enfants. Cette combinaison d interventions permet aux Caf d apporter des réponses globales et adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires. Programme 1 : compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle. Programme 2 : contribuer à une meilleure égalité des chances et à un renforcement des liens familles-écoles. - accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie. En matière de logement, le service rendu correspond d abord au versement des aides personnelles légales qui permettent aux familles d être solvables. C est à partir de ce service que les Caf peuvent développer des services complémentaires en action sociale quand il s agit de contribuer à lutter contre les expulsions ou le logement indécent. Programme 1 : favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. Programme 2 : faciliter l intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier à travers les centres sociaux et les petites structures de proximité. - créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et au retour à l emploi des personnes et des familles. Les Caf ont démontré leur capacité et leurs compétences dans la gestion des minima sociaux ; c est pourquoi elles se sont vu confier celle du Rsa, qui succède au Rmi et à l allocation de parent isolé. Avec le Pôle emploi, les Caf participent à l orientation des allocataires du Rsa. En relation avec les caisses d Assurance maladie, elles contribueront à l accès au droit à la couverture maladie universelle complémentaire. Les Caf développent également une offre de service spécifique pour l accompagnement des familles monoparentales avec jeunes enfants, en soutenant leurs projets d insertion sociale. Programme 1 : soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap. Programme 2 : aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Programme 3 : accompagner le parcours d insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l emploi des personnes et des familles en situation de précarité.

18 Familles, qui êtes-vous? En moins d un demi-siècle, la famille a connu une véritable révolution. Baisse du nombre des mariages et du taux de fécondité, développement de l union libre, des naissances hors mariage, du travail des femmes et des familles recomposées, apparition du Pacs : autant de mutations dans les modes de vie du couple et de la famille. Aujourd hui, il n y a plus une famille type mais des familles, dont nous vous proposons un portrait synthétique à travers les données de ces toutes dernières années. L action de la branche Famille se situe dans cet environnement familial et social, pour aider toutes ces familles dans leur vie quotidienne et leur épanouissement.

19 Évolution de l'état matrimonial entre 2004 et Évolution de l'état matrimonial entre 2004 et Graphique 0 4 : évolution des naissances entre 2004 et 2009 Évolution de l'état matrimonial entre 2004 et Mariages Évolution de l état matrimonial entre 2004 et Évolution 000 des naissances entre 2004 et 2009 Évolution de l'état matrimonial entre 2004 et Graphique Déclarations : évolution du nombre de mariages entre 2004 et 2008 Déclarations de Pacs Dissolutions de pacs Dissolutions de Pacs 0 Dissolutions de pacs Champ : France entière - Source : Insee Alors que 2004 le nombre de mariages 2005 diminue 2006 entre et 2008, le nombre 2008 de Pacs s accroît fortement Graphique : évolution 000 du nombre de mariages entre 2004 et 2008 Graphique : évolution 000 du nombre de mariages entre 2004 et Unions Évolution du nombre de mariages entre 2004 et Champ : France entière - Source : Insee Le nombre de mariages diminue entre 2004 et Cette baisse provient des mariages de célibataires, alors que les remariages progressent légèrement. Divorces Déclarations de pacs Dissolutions de pacs Mariages Divorces Mariages Mariages Divorces Divorces Déclarations de pacs Mariages de célibataires Remariages Mariages de célibataires Mariages Remariages de célibataires Mariages de célibataires Remariages Remariages Évolution de l'état matrimonial entre 2004 et Fécondité Graphique 5 : évolution des taux de fécondité selon l'âge entre 2004 et Champ : France ICF = entière 191,5 - Source ICF : = Insee 193,8 ICF = 199,7 ICF = 197,7 ICF = 200,5 ICF = 199,0 200 Le nombre total des naissances progresse entre 2004 et Les naissances hors mariage deviennent 180 majoritaires, leur part passant de 47 % en 2004 à 53 % en Pour 100 femmes Pour 100 femmes ,0 36,3 37,7 38,2 38,0 38, Graphique 5 : évolution des taux de fécondité selon l'âge entre 2004 et Évolution des taux de fécondité selon l âge entre 2004 et 2009 ICF = 191,5 ICF = 193,8 ICF = 199,7 ICF = 197,7 ICF = 200,5 ICF = 199,0 64,5 64,0 65,5 64,0 64,5 63,5 34,0 36,3 37,7 38,2 38,0 38,5 33,0 32,0 33,0 32,0 33,0 32, ,5 64,0 65,5 64,0 64,5 63,5 33,0 32,0 33,0 32,0 33,0 32, Mariages Divorces Champ : France entière - Source : Insee 100 femmes qui auraient, à tous les âges, les conditions de fécondité de 2009 donneraient naissance à 199 enfants (ICF = somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée). Déclarations de pacs Dissolutions de pacs Mariages Divorces Déclarations de pacs Dissolutions de pacs Naissances hors mariage Naissances hors mariage Ensemble des naissances Ensemble de naissances Taux de fécondité 35 ans ou + Taux de fécondité ans Taux de fécondité ans Taux de fécondité ans Taux de fécondité 35 ans ou + Taux de fécondité ans Taux de fécondité 35 ans ou + Taux de fécondité ans Taux de fécondité ans Taux de fécondité ans Taux de fécondité ans Taux de fécondité ans Graphique 3 : évolution de l'âge moyen au premier mariage Évolution de l âge moyen au premier mariage Graphique 6 : évolution de l'âge moyen à la maternité entre 2005 et 2009 Évolution de l âge moyen à la maternité entre 2005 et Graphique 3 : évolution de l'âge moyen au premier mariage 29 Graphique 3 : évolution de l'âge moyen au premier mariage 30,0 29,8 29,6 29,4 Graphique 6 : évolution de l'âge moyen à la maternité entre 2005 et Hommes Hommes Femmes Femmes Champ : France entière - Source : Insee L âge moyen au premier mariage continue d augmenter : en 2008, les hommes se marient en moyenne à 31,6 ans contre 30,8 ans en 2004, et les femmes à 29,7 ans contre 28,8 ans en Hommes Femmes Hommes 29,2 30,0 29,0 29, Champ 29,6 : France entière - Source : Insee L âge moyen des mères continue de progresser, passant de 29,5 ans en 2004 à 29,4 29,9 ans en ,2 29,0

20 36 37 Taille des familles Taux d activité Graphique évolution du taux d'activité féminin entre 1995 et 2008 Graphique 9 : évolution du taux d'activité féminin entre 1995 et 2008 Les familles en 2006 Évolution du taux d activité féminin entre 1995 et % 14,0 % 8 % 4,7 % 73 % familles recomposées Familles monoparentales familles traditionnelles ans ans ans ans ans ans 15 ans et ans et ans Ensemble ans ans Champ : familles comportant des enfants âgés de 0 à 17 ans en France métropolitaine Source : Insee 1 enfant En 2006, 5,5 millions de familles sont traditionnelles, 42,7 soit % 73,2 % de l ensemble des familles. 2 enfants 38,5 % 3 enfants Répartition des familles selon le nombre d enfants, 4 enfants 1999 ou + et en 2007 Champ : femmes âgées de 15 ans et plus, France métropolitaine Source : Insee Le taux de femmes actives de 25 à 49 ans passe de 79,6% en 1995 à 83,7% en Évolution du taux d activité masculin entre 1995 et ,8 % 37,6 % 5,6 % 42,0 % 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants ou Champ : hommes âgés de 15 ans et plus, France métropolitaine Source : Insee ans ans ans ans ans ans et ans ans et ans ans Ensemble ans 4,7 % 14,0 % enfant 38,5 % 42,7 % 2 enfants 1 enfant 3 enfants 2 enfants 3 enfants 4 enfants ou + 4 enfants ou + Champ : familles avec enfants âgés de moins de 25 ans, France entière Source : Insee 5,6 % 43% des familles avec enfants ont un seul enfant 2007, contre 42% en ,8 % Tous les chiffres indiqués sont les derniers disponibles.

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

La Caf à vos côtés. L offre globale de service Petite Enfance de la Caf de la Haute-Vienne

La Caf à vos côtés. L offre globale de service Petite Enfance de la Caf de la Haute-Vienne La Caf à vos côtés L offre globale de service Petite Enfance de la Caf de la Haute-Vienne 2 La Caf à vos côtés L arrivée d un enfant est un événement important pour les familles. Un heureux événement,

Plus en détail

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Repères Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Une Caisse Unique......pour un Département Unique Créée en 2009, la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère est un organisme multi branches

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Les chiffres clés 2012

Les chiffres clés 2012 Les chiffres clés 2012 Les allocataires La Caf de la Sarthe compte 95 129 allocataires. Son action s exerce à travers : > le paiement des prestations légales, > la mise en œuvre d une politique d action

Plus en détail

Indicateur n 9 : Coût des différents modes de garde «formels» pour les finances publiques Sous-indicateur n 9-1 : Au niveau microéconomique

Indicateur n 9 : Coût des différents modes de garde «formels» pour les finances publiques Sous-indicateur n 9-1 : Au niveau microéconomique 40 Partie I Données de cadrage Indicateur n 9 : Coût des différents modes de garde «formels» pour les finances publiques Sous-indicateur n 9-1 : Au niveau microéconomique Ventilation de la charge d une

Plus en détail

SOUTIEN PUBLIC. Ce chapitre décrit la panoplie des allocations et l'effort public de soutien aux familles ayant de jeunes enfants.

SOUTIEN PUBLIC. Ce chapitre décrit la panoplie des allocations et l'effort public de soutien aux familles ayant de jeunes enfants. SOUTIEN PUBLIC Les pouvoirs publics, État, Caisses d'allocations familiales, collectivités locales principalement, ont à la fois une politique de soutien aux familles nombreuses et une politique de soutien

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Caf de la Haute-Vienne Nos priorités

Caf de la Haute-Vienne Nos priorités Caf de la Haute-Vienne Nos priorités Caf de la Haute-Vienne - 25 rue Firmin Delage - 87046 Limoges cedex 1 www.caf.fr 0810 25 87 10 (coût d un appel local à partir d un poste fixe) 2009-2012 Votre Caf

Plus en détail

Direction du réseau DRH réseau. Elaboration concertée d une méthodologie d analyse du changement

Direction du réseau DRH réseau. Elaboration concertée d une méthodologie d analyse du changement Direction du réseau DRH réseau Elaboration concertée d une méthodologie d analyse du changement INC du 23 avril 2014 1 Afin de lancer la démarche d élaboration d une méthodologie concertée d analyse du

Plus en détail

La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale

La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale Information presse Vendredi 14 mars 2014 Salon Baby - 14, 15 et 16 mars 2014 Dossier de presse La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale Contact presse Guillaume Peyroles

Plus en détail

Les bénéficiaires de l assurance vieillesse des parents au foyer

Les bénéficiaires de l assurance vieillesse des parents au foyer Les bénéficiaires de l assurance vieillesse des parents au foyer Muriel Nicolas Florence Thibault CNAF Direction des Statistiques, des Études et de la Recherche. Département des Statistiques, des Prévisions

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

xxbrtxx Petite enfance Les solutions des Caf pour les collectivités,les associations, xxt1xxx xxxxt1light GREYX xxxxtivertxxx xxxbrtcxxxx xxxbrtcxxxx

xxbrtxx Petite enfance Les solutions des Caf pour les collectivités,les associations, xxt1xxx xxxxt1light GREYX xxxxtivertxxx xxxbrtcxxxx xxxbrtcxxxx xxt1xxx xxxxt1light GREYX xxxxtivertxxx QUESxxxxTTIONXXXXXXX Vrai ou faux? xxxxxxreponsexxxx xxxxxxxxx Petite enfance Les solutions des Caf pour les collectivités,les associations, xxbrtxx les entreprises

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l inclusion sociale,

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Séminaire évaluation des politiques sociales

Séminaire évaluation des politiques sociales Séminaire évaluation des politiques sociales L ÉVALUATION DES POLITIQUES SOCIALES EN FRANCE Une évaluation des politiques sociales incontournable 2 1990 : Evaluation inscrite au cœur des administrations

Plus en détail

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Faciliter l accès et la compréhension du système de retraite aux assurés : il s agit d une exigence de service public. Depuis désormais

Plus en détail

La prime d activité. du pouvoir d achat en plus pour les travailleurs modestes. dossier presse. 22 décembre 2015

La prime d activité. du pouvoir d achat en plus pour les travailleurs modestes. dossier presse. 22 décembre 2015 La prime d activité du pouvoir d achat en plus pour les travailleurs modestes dossier presse 22 décembre 2015 Contact : Cabinet de Marisol TOURAINE, 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr La prime

Plus en détail

Le service public de Sécurité sociale

Le service public de Sécurité sociale Direction de la Sécurité sociale Le service public de Sécurité sociale Zoom sur les conventions d objectifs et de gestion 1 à l heure où la Sécurité sociale, comme l ensemble des acteurs publics, doit

Plus en détail

Être jeune parent à la MSA

Être jeune parent à la MSA vous guider Être jeune parent à la MSA n Prestations, accueil et prévention santé du jeune enfant www.msa.fr L arrivée d un enfant occasionne souvent de grands bouleversements dans la vie d une famille.

Plus en détail

Idées reçues sur la Sécurité sociale

Idées reçues sur la Sécurité sociale Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : «La Sécu, c est la carte Vitale» La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR La Protection sociale des étrangers Ali BEN AMEUR Introduction et recommandations Présentation de la séance et de son déroulement. Le Droit de la Protection sociale est vaste, complexe et évolutif. Durant

Plus en détail

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf de Seine et Marne Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf et le contexte socio-économique 1 294 762 habitants 200 800 Allocataires 308 000 enfants Expansion démographique forte :

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Qui dirige la Sécurité sociale?

Qui dirige la Sécurité sociale? Qui dirige la Sécurité sociale? 1. Pourquoi se poser la question? «La tradition française en matière de Sécurité sociale n est pas une tradition d étatisme bureaucratique [ ] C est pourquoi la législation

Plus en détail

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône Rapport annuel situation 2011 partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité familles parentalité observatoire innovation

Plus en détail

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012 J ai un logement 1 2 Je paie un loyer L aide personnalisée au logement 3 Je rembourse un prêt pour ma résidence principale L allocation de logement familiale 3 Je

Plus en détail

DONNÉES SOCIALES NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. Données 2011 ÉDUQUER PARTICI PER NAÎTRE SE LOGER GRANDIR ACCUEILLIR JOUER SE CONSTRUIRE

DONNÉES SOCIALES NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. Données 2011 ÉDUQUER PARTICI PER NAÎTRE SE LOGER GRANDIR ACCUEILLIR JOUER SE CONSTRUIRE Données 2011 ÉDUQUER Cahier des DONNÉES SOCIALES NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PARTICI PER 2012 NAÎTRE SE LOGER GRANDIR ACCUEILLIR JOUER SE CONSTRUIRE Fédération bretonne des CAF EDITO Les Caf de

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

Le Parlement et le Gouvernement

Le Parlement et le Gouvernement et chiffres clés 2 3 Le plus important régime de retraite Le cadre général Le système de retraite français, fondé depuis 1945 sur la technique de la répartition, repose sur la solidarité entre les générations.

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Décembre Sommaire PREAMBULE...p I. TYPOLOGIE DES LOGEMENTS...p.. Répartition par type de logement...p.. Répartition des

Plus en détail

des Aides Financières Individuelles 2013

des Aides Financières Individuelles 2013 Règlement Intérieur des Aides Financières Individuelles 2013 A chaque situation familiale une réponse Caf adaptée. Parentalité Insertion sociale 2013 Logement Contacter votre Caf 2013 Document de communication

Plus en détail

20 Vos pres 12 tations 1

20 Vos pres 12 tations 1 Vos prestations 20121 Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de votre vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

Risque et assurance vieillesse

Risque et assurance vieillesse Risque et assurance vieillesse Plan d Intervention > La protection sociale La protection sociale entre assurance et solidarité La protection sociale en chiffres Le projet de Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

Le cahier de DAPHNE. Données relatives aux Aides et Prestations liées à l Habitat, au Handicap, à la Naissance et à l Education de l enfant

Le cahier de DAPHNE. Données relatives aux Aides et Prestations liées à l Habitat, au Handicap, à la Naissance et à l Education de l enfant Mise à jour : mai 2013 Le cahier de DAPHNE Données relatives aux Aides et Prestations liées à l Habitat, au Handicap, à la Naissance et à l Education de l enfant Direction de la Sécurité sociale Bureau

Plus en détail

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf?

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf? Loyer, prêt, travaux, déménagement N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre Caf est là pour vous aider à

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Structures d accueil de la petite enfance - Modes de garde des enfants de moins de 3 ans

Structures d accueil de la petite enfance - Modes de garde des enfants de moins de 3 ans Structures d accueil de la petite enfance - Modes de garde des enfants de moins de 3 ans Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/18 Table des matières SPECIFIQUES

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie La Sécurité sociale 4 049 collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

1.1 Généralités DUCTION. www.vademecum-urssaf.com. Maladie accident du travail Caisse nationale. Vieillesse Famille Recouvrement

1.1 Généralités DUCTION. www.vademecum-urssaf.com. Maladie accident du travail Caisse nationale. Vieillesse Famille Recouvrement 1. I n t r o d u c t i o n 1. INTRO- 1.1 Généralités 1.1.1 L organisation générale de la Sécurité sociale Le régime général de Sécurité sociale 1 est le plus important des régimes de Sécurité sociale :

Plus en détail

La prime d activité INC du 16 septembre 2015

La prime d activité INC du 16 septembre 2015 La prime d activité INC du 16 septembre 2015 1 Le 3 mars 2015, lors de la présentation du plan pluriannuel contre la pauvreté et l inclusion sociale, le Premier ministre a annoncé la création au 1 er janvier

Plus en détail

Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions

Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions Dans le cadre de l Offre de service petite enfance, la CAF 52 vous propose un guide regroupant des informations utiles à tous les futurs parents.

Plus en détail

Le livret des prestations de la MSA Dordogne, Lot et Garonne

Le livret des prestations de la MSA Dordogne, Lot et Garonne vous guider Le livret des prestations de la MSA Dordogne, Lot et Garonne Édition 2014 www.msa24-47.fr La MSA se mobilise pour mieux vous informer. Un nouveau service : le livret des prestations. La MSA

Plus en détail

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT Trouver un mode de garde pour son enfant relève parfois du parcours du combattant. Il existe pourtant un ensemble de dispositifs bon à connaître pour se faciliter la

Plus en détail

conditions générales élever les enfants

conditions générales élever les enfants 1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser

Plus en détail

Santé des personnes âgées

Santé des personnes âgées Santé des personnes âgées La population française vieillit et l importance numérique des personnes âgées de plus de 60 ans et de plus de 75 ans progressera dans les années à venir, avec l entrée dans le

Plus en détail

La prestation d accueil du jeune enfant

La prestation d accueil du jeune enfant La prestation d accueil du jeune enfant PRIME A LA NAISSANCE ALLOCATION DE BASE Complément de libre Choix d activité Complément de libre Choix du mode de garde PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT La prime

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

De la garde à l accueil...

De la garde à l accueil... De la garde à l accueil... Nous privilégions le terme d accueil à celui de garde qui correspond à l évolution de notre société et à la place faite à l enfant et à sa famille Choisir un mode d accueil pour

Plus en détail

La rencontre nationale des présidents de Caf

La rencontre nationale des présidents de Caf Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 La rencontre nationale des présidents de Caf Jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2012 à Marseille Palais des Congrès du Parc Chanot Rond-point du Prado Quelles

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant N oubliez pas personnalisées. Plus d informations sur vos prestations Connaissez-vous la Caf? enfant. Cnaf 04/2013 - Illustration : Aurélie de La Pontais - Document non contractuel

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE : MODES D EMPLOI

LA PROTECTION SOCIALE : MODES D EMPLOI LA PROTECTION SOCIALE : MODES D EMPLOI De quoi parle-t-on? La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent de faire face financièrement aux aléas de la vie.

Plus en détail

La politique familiale en France

La politique familiale en France La politique familiale en France Une politique universelle, qui s adresse à toutes les familles. Elle se déploie par différentes interventions : 1. des prestations familiales qui visent à compenser les

Plus en détail

Générations. Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite. Des Repères pour l Action. Toutes les

Générations. Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite. Des Repères pour l Action. Toutes les Toutes les Générations www.toutes-les-generations-en-entreprise.com Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d Oise PLAN ÉGALITÉ ACCÈS À L EMPLOI ET DANS

Plus en détail

par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions

par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions La réforme des aides au logement dans le secteur locatif par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

conditions générales élever les enfants

conditions générales élever les enfants Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser

Plus en détail

II. Qui sommes nous? Le régime général de retraite. (salariés du secteur privé)

II. Qui sommes nous? Le régime général de retraite. (salariés du secteur privé) II. Qui sommes nous? Le régime général de retraite (salariés du secteur privé) 11 La sécurité sociale française La CNAV est l organisme national de la branche retraite du régime général. Niveau national

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire Vos droits, vos devoirs Guide du bénéficiaire LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

Politique sociale. Thème - Politique sociale. Crédits sociaux 10.1. Hygiène et sécurité 10.2. Famille et logements 10.3

Politique sociale. Thème - Politique sociale. Crédits sociaux 10.1. Hygiène et sécurité 10.2. Famille et logements 10.3 Politique sociale Crédits sociaux.1 Hygiène et sécurité.2 Famille et logements.3 Faits et chiffres édition 2015-603 Présentation Présentation A - Crédits sociaux : La loi de finances initiale (LFI) prévoit

Plus en détail

Les allocations familiales

Les allocations familiales Les allocations familiales Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/19 Table des matières 1 Historique :... 1 2 Evolution :...2 3 Organisation :... 3 4 Fonctionnement

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

Dossier de presse. Inauguration du nouvel accueil à Mantes-la-Jolie

Dossier de presse. Inauguration du nouvel accueil à Mantes-la-Jolie Dossier de presse Inauguration du nouvel accueil à Mantes-la-Jolie Jeudi 30 janvier 2014 Sommaire Communiqué de presse... Fiche 1 Les services en ligne... Fiche 2 L accueil sur rendez-vous... Fiche 3 Les

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Le revenu de solidarité active (RSA), mis en place depuis le 1 er juin 29 en métropole, remplace les dispositifs de minima sociaux allocation de parent isolé (API)

Plus en détail

14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS

14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS 14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS La mise en place de la prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004, et plus particulièrement la création du

Plus en détail

Accusé de réception Ministère de l intérieur 54019390. Acte Certifié exécutoire le : 05/07/2012

Accusé de réception Ministère de l intérieur 54019390. Acte Certifié exécutoire le : 05/07/2012 SCHEMA DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL FAMILIAL PREAMBULE L aide à domicile vise à renforcer le maintien de l autonomie des familles dont l équilibre est momentanément ou non affecté. En préservant et/ou en restaurant

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Politique sociale. Thème - Politique sociale. Crédits sociaux 10.1. Hygiène et sécurité 10.2. Famille et logements 10.3

Politique sociale. Thème - Politique sociale. Crédits sociaux 10.1. Hygiène et sécurité 10.2. Famille et logements 10.3 Politique sociale Crédits sociaux.1 Hygiène et sécurité.2 Famille et logements.3 Faits et chiffres édition 2013-607 Crédits sociaux.1 Définitions et méthodes A - Crédits sociaux La loi de finances initiale

Plus en détail

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Commission ad hoc Séance du 10 février 2014 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Ai-je droit au RSA? Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10

Ai-je droit au RSA? Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10 Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10 (0,112 la première minute et 0,09 ensuite) Ai-je droit au RSA? (Revenu de Solidarité Active)

Plus en détail

Les Grands Risques Sociaux. Historique et organisation générale de la Sécurité Sociale et de l Assurance Maladie

Les Grands Risques Sociaux. Historique et organisation générale de la Sécurité Sociale et de l Assurance Maladie Les Grands Risques Sociaux Historique et organisation générale de la Sécurité Sociale et de l Assurance Maladie Santé publique 1ere année du 2eme cycle de la Faculté d Odontologie Janvier 2016 Direction

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

Relatif à la déclaration sociale nominative

Relatif à la déclaration sociale nominative RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie et des finances Décret n du Relatif à la déclaration sociale nominative NOR : [ ] Publics concernés : employeurs établis en métropole et dans les DOM de personnel

Plus en détail

Annexe 1 : Les dispositions relatives aux contrats aidés applicables au 1 er janvier 2009

Annexe 1 : Les dispositions relatives aux contrats aidés applicables au 1 er janvier 2009 Annexe 1 : Les dispositions relatives aux contrats aidés applicables au 1 er janvier 2009 I.1 Elargissement de la délégation de prescription des contrats aidés pour le compte de l Etat Par anticipation

Plus en détail

BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR LE CHOIX DE L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Organismes

Plus en détail