Programme Régional d Investissement Agricole (PRIA) SOUS-PROGRAMME «RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL»

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1 0 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Programme Régional d Investissement Agricole (PRIA) SOUS-PROGRAMME «RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL» Octobre 2009

2 1 SOMMAIRE SIGLES ET ABBREVIATIONS SECTION 1 : OBJET ET CHAMP THEMATIQUE DU PRIA 3 SECTION 2 : LE PROCESSUS DE PREPARATION 6 SECTION 3 : ETAT DES LIEUX 7 A. Capacités régionales pour la mise en œuvre d ECOWAP 10 I. Gouvernance agricole et cadre réglementaire 10 II. Création de Connaissances pour ECOWAP 15 III. Veille informationnelle 19 IV. Création de compétences 21 V. Capacité des Organisations socioprofessionnelles 24 VI. Prise en compte du Genre et des Jeunes 28 VII. B. Capacités de Financement de l Agriculture 36 I. Besoins en investissements pour ECOWAP 36 II. Sources potentielles de financement 37 III. Innovations, produits et services financiers 44 IV. Facteurs limitant le financement bancaire 46 V. De l opportunité de créer un fond de développement 50 VI. Conclusions sur le financement 54 C. Capacités de Coordination, suivi-évaluation et Communication 56 I. Dispositif de coordination et de mise en œuvre 56 II. Suivi-évaluation 60 III. Communication 63 SECTION 4 : LA PROBLEMATIQUE SECTION 5 : LA LOGIQUE D INTERVENTION 69 I. Objectifs et résultats attendus 69 II. Descriptions des activités 74 III. Coût estimatif 90 IV. Coût estimatif 96 SECTION 6 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 103 SECTION 7 : RISQUES ET HYPOTHESES 105 SECTION 8 : QUESTIONS EN SUSPENS 106

3 2 SECTION 1 : OBJET ET CHAMP THEMATIQUE DU PRIA La politique agricole des États de la Communauté Économique des États de l Afrique de l Ouest, (ECOWAP)1, adoptée en Janvier 2005 à Accra, au bout d un long processus participatif ayant impliqué tous les acteurs de la région, s est vue assignée l objectif central de «contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté dans les États membres ainsi qu à la réduction des inégalités entre les territoires, zones et pays. Cet objectif global est décliné en sept objectifs spécifiques centrés sur : 1 la sécurité alimentaire des populations ; 2 la réduction de la dépendance alimentaire dans une perspective de souveraineté alimentaire 3 l intégration des producteurs aux marchés ; 4 la création d emplois garantissant des revenus à même d améliorer les conditions de vie des populations rurales ainsi que les services en milieu rural ; 5 l intensification durable des systèmes de production; 6 la réduction de la vulnérabilité des économies ouest-africaines en limitant les facteurs d instabilité et d insécurité régionale ; 7 l adoption de mécanismes de financement appropriés. Elle s inscrit dans la perspective d une agriculture moderne et durable, fondée sur l efficacité et l efficience des exploitations familiales et la promotion des entreprises agricoles grâce à l implication du secteur privé. Productive et compétitive sur le marché intra-communautaire et sur les marchés internationaux, elle doit permettre d assurer la sécurité alimentaire et de procurer des revenus décents à ses actifs». Trois axes majeurs d intervention lui ont été assignés : 1. L accroissement de la productivité et de la compétitivité de l agriculture ; 2. La mise en œuvre d un régime commercial intracommunautaire ; 3. L adaptation du régime commercial extérieur. Ces 3 axes sont interdépendants et induisent une forte dimension commerciale et donc des liens avec le TEC, les négociations commerciales multilatérales (OMC) et bilatérales (APE). La Politique agricole commune de la Communauté (ECOWAP) sera, par la suite, complétée par des stratégies sectorielles sur l élevage, l environnement et l eau. Un plan d actions ECOWAP /PDDAA a été adopté en mai 2005 à Accra. En juillet 2007 fut lancé à Cotonou (juillet 2007), le processus de formulation des programmes d investissement agricole tant au niveau national (PNIA), que régional (PRIA). Il s agit de la première génération de programmes pour la mise en œuvre de ECOWAP et dont l ambition est de : 1. sauvegarder et mettre en valeur les bases de la production (biodiversité, terre, eau, énergie) 2. l accroissement de la productivité et de la compétitivité de l agriculture à travers le développement de la production des produits et des filières, 3. la mise en œuvre d un régime commercial intracommunautaire pour traduire : a. la mise en place du marché intérieur unique pour les produits agro-alimentaires et agro industriels, b. l adaptation du régime commercial extérieur par l adoption de la structure tarifaire aux exigences et spécificités des produits agricoles. Les PRIA et PNIA devraient refléter les besoins investissements, des mesures institutionnelles, réglementaires et organisationnelles ainsi que les besoins en capacitation de la région pour une l atteinte des objectifs d ECOWAP et la réalisation de la vision de la CEDEAO en matière de développement agricole. Six programmes prioritaires sont retenus ; ils relèvent tous du premier axe d intervention l accroissement de la productivité et de la compétitivité de l agriculture : 1 Note introductive par la Commission de la CEDEAO à la réunion de Paris en Décembre 2008

4 3 -L amélioration de la gestion de l eau -La gestion améliorée des autres ressources naturelles -Le développement durable des exploitations agricoles -Le développement des filières agricoles et la promotion des marchés; -La prévention et la gestion des crises alimentaires et autres calamités naturelles -Le renforcement institutionnel La nécessité de définir un sous programme Renforcement institutionnel de l ECOWAP, résulte de l article 2 de la Décision A/DEC.11/01/05 portant adoption de l ECOWAP, dans lequel «Les Chefs d Etat et de Gouvernement engagent entre autres la Commission de la CEDEAO à tout mettre en œuvre pour assurer l application effective de cette décision, et en particulier préciser le plan d action, le dispositif institutionnel, le dispositif de financement et enfin le mécanisme de suivi-évaluation» Ainsi, le sous-programme «Renforcement institutionnel» devrait comprendre cinq axes : (i) Définition et mise en place d un dispositif de pilotage et coordination, (ii) Définition et mise en place d un dispositif de suivi-évaluation. (iii) Définition et mise en place d un système d information agricole (iv) Détermination d un mécanisme de financement, (v) Elaboration et mise en œuvre d un programme opérationnel de Renforcement des capacités avec trois sous composantes relatives à a) la prise en compte de l approche genre et des jeunes dans la mise en œuvre des politiques agricoles ; b) renforcement des capacités des opérateurs économiques et commerciaux et c) renforcement des capacités humaines et institutionnelles La définition et la mise en place d un système d information agricole étant déjà prise en charge dans le cadre du Projet AGRIS, il n a pas été pris en compte dans le cadre de la présente étude. Pour des raisons pratiques, les 4 axes restants ont été traités en 3 composantes. 1. La première composante : dispositifs de pilotage, de gestion, de communication et suivi-évaluation porte sur la mise en place de cadres opérationnels de pilotage, de gestion, de suivi-évaluation et d un plan de communication devant permettre une mise en œuvre efficace et efficiente de l ECOWAP, dans des conditions adéquates permettant l appréciation permanente de son état d avancement, la mesure de ses principaux résultats, mais également la transparence dans la diffusion à tous les acteurs de ses réalisations. 2. La seconde composante porte sur les mécanismes de financement à mettre en place afin de permettre une mise en œuvre de l ECOWAP. Pour l essentiel, il s agit de : i) Améliorer qualitativement et quantitativement la disponibilité de l offre de financement au niveau des Etats et des institutions privées de financement ; ii) Mettre en place au niveau de la Commission et des Institutions de Financement de la CEDEAO, des facilités de financement pour la mise en œuvre de l ECOWAP 3. La troisième composante porte sur le renforcement des capacités de tous les acteurs afin de leur permettre de jouer leurs rôles et responsabilités de manière adéquate dans la mise en œuvre des activités de l ECOWAP. Cette composante est centrée sur i) le renforcement des capacités des différents groupes d acteurs parties prenantes de la mise en œuvre de l ECOWAP ; ii) l émergence d une gouvernance agricole régionale cohérente sous l égide de la CEDEAO et, iii) le renforcement et/ou l émergence de réseaux d acteurs ayant une capacité à définir une vision et des propositions relatives à ECOWAP et engagés dans sa mise en œuvre. Un volet Genre est prévu au sein de la composante «renforcement des Capacités». Son objectif est de permettre à tous les groupes sociaux, notamment les femmes et les jeunes, d être actifs et de tirer partie de toutes les fonctions du processus ECOWAP : Gouvernance, réglementation, capacitation, accès à l information, investissements, financements Plus spécifiquement, il s agira de : i) Renforcer les capacités des acteurs à tenir compte de la sexospécificité dans les investissements, la gouvernance, la législation, l information, le financement et l appui-conseil, ii) Renforcer le leadership et les compétences des femmes et des jeunes dans la gouvernance agricole, le processus d élaboration et de mise en œuvre des politiques sectorielles de développement du secteur agricole ; iii) Mettre en place un système de veille informationnelle sur la prise en compte du Genre dans ECOWAP

5 4 Cependant, pour avoir une compréhension logique et claire de l architecture du sous-programme, les chefs de file ont considéré qu il faille dans un premier temps de dresser un Etat des Lieux sur les capacités de la Communauté régionale à mettre en œuvre ECOWAP. Le souci était de savoir si la Région avait les capacités requises pour être performante, efficace et efficiente dans la mise en œuvre de ECOWAP et des politiques sectorielles connexes et avoir les impacts escomptés en terme de réduction de la pauvreté, de sécurité et souveraineté alimentaire, création d un marché agricole régionale et compétitivité sur le marché international.. Par Région ou Communauté, il faut comprendre l ensemble des acteurs du niveau local au niveau régional, parties prenantes à un degré où à un autre pour assumer avec efficacité l une des fonctions essentielles pour le cycle de Politique. Ces fonctions pourraient être classées en deux groupes complémentaires : 1. Les fonctions stratégiques et normatives et d aide à la décision Gouvernance et cadre réglementaire : o la gouvernance agricole (le choix d orientations stratégiques, les réformes institutionnelles, l harmonisation des politiques ) o la législation et réglementation, Création de connaissances et de compétence : o La recherche scientifique et l analyse prospective o La formation Autres fonctions d aide à la décision : o L information et la communication o Le suivi-évaluation et la capitalisation 2. Les fonctions opérationnelles parmi lesquelles : L appui-conseil et l intermédiation La mise en œuvre de programmes et projets La production de biens et services La réalisation d infrastructures Le financement Tous les acteurs sont concernés à un degré ou à un autre, d une manière ou d une autre et à un moment ou à un autre par une ou plusieurs sinon toutes ces fonctions. Cependant, pour chaque fonction, il y a sans doute des institutions leaders qui peuvent être identifiées. Selon les principes de subsidiarité, les fonctions opérationnelles telles que l exécution de programme et projet, la production de biens et services ou la réalisation d infrastructures pour le secteur agricole seront mieux assurés dans le cadre des PRIA thématiques et des PNIA. Le présent PRIA met le focus sur ces domaines transversaux qui sont indispensables à une bonne mise en œuvre de l ECOWAP. Cependant, dans sa formulation, il devra être considéré comme un sous-programme de capacitation et non comme une simple compilation de toutes propositions qui découleront des PRIA et des PNIA en termes de renforcement des capacités, de financement, de communication ou de suivi-évaluation. Aussi, comme pour tous les autres PRIA, il sera défini une logique d intervention spécifique fondée sur un appréciation de la situation qui prévaut dans la région, en termes de capacités, financement, suivi-évaluation, communication et coordination de ECOWAP.

6 5 SECTION 2 : LE PROCESSUS DE PREPARATION DU PRIA Pour l élaboration du document de programme (PRODOC), le ROPPA et le HUB ont bénéficié de l appui technique de la CEDEAO et d une équipe de six experts régionaux. Le processus de formulation a été conduit sous l égide du Groupe Thématique. Celui-ci a été réuni par deux fois, au démarrage de la mission de consultation pour discuter sur la méthodologie proposée par l équipe Consultant peut être scindé en plusieurs étapes : - La préparation de l atelier de démarrage des travaux du sous-programme - A la suite de leur recrutement, les experts ont participé aux travaux de préparation de l atelier par l élaboration de documents d orientation méthodologique pour chaque sous-programme. - L atelier de démarrage - Durant la période du 10 au 12 Avril 2009, un atelier de démarrage des travaux du sous-programme s est tenu à Dakar. Cet atelier a regroupé la CEDEAO, le ROPPA, le HUB RURAL, chef de file du sous-programme, les chefs de file des 5 autres PRIA. Durant cet atelier, les notes méthodologiques ont été présentées, examinées et amendées par l atelier. Des éléments de cadrage ont été également fournis par l atelier. - La réunion restreinte des experts et des chefs de file du sous-programme - - A la suite de l atelier, les experts et l équipe des chefs de file du sous-programme ont tenu une séance de travail pour finaliser les échanges et élaborer des outils de travail. - La revue documentaire - Dés la préparation de l atelier de démarrage, les experts ont reçu une importante documentation sur les thèmes à traiter sous forme de documents et de fichiers informatiques. Parmi la documentation initiale mise à la disposition des consultants, on y distingue : Les documents relatifs à l ECOWAP, notamment : la Décision A/DEC.11/01/05 des Chefs d Etat et de Gouvernement, portant adoption de l ECOWAP, le plan d action , l atelier de lancement de Cotonou (notamment la vison ainsi que les principes de subsidiarité, de partenariat et de concertation). Les termes de référence de l équipe de formulation du sous programme : Renforcement institutionnel pour la mise en œuvre de ECOWAP ; Les documents PRIA et PNIA collectés ainsi que les informations reçues auprès des différents acteurs régionaux et nationaux. La note de CEDEAO à la réunion du 9 décembre 2008 de Paris, faisant état des de l implication des acteurs et partenaires ainsi que des engagements de la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide Divers rapports des institutions visitées Divers documents collectés sur Internet. - Les séances de cadrage - L équipe du ROPPA et du HUB RURAL a eu à tenir des séances de cadrage avec les experts avant les déplacements dans les pays. - La mission dans les pays de la CEDEAO - A la suite de l atelier de démarrage, l équipe d experts s est rendue dans certains pays de la CEDEAO et au siège du ROPPA, et de la CEDEAO pour collecter les informations nécessaires à leurs travaux. Dans ces pays, ils ont tenu des séances de travail avec les principales sources d informations et, ont recueilli une documentation importante. - La rédaction des rapports - Chaque expert a élaboré un rapport d étape et un rapport provisoire qui ont été examiné et amendé par l équipe du chef de file. - Séances de travail - Après la production des rapports provisoires, l équipe du ROPPA a tenu des séances de travail avec les experts portant sur l examen des observations aux différents rapports. C est dans ce cadre, que des séances de préparation de l atelier de validation ont eu lieu du 28 au 30 Août 2009 à Abuja.

7 - L atelier de validation du PRIA- Le rapport du sous-programme a été présenté pour validation à l atelier du 31 Août au 1 er Septembre 2009 au siège de la CEDAO. Les principales difficultés rencontrées pour l élaboration du sous-programme sont essentiellement liées à la non disponibilité en temps opportun des documents des PRIA et des PNIA qui constituent les éléments de base des travaux du groupe. En effet, la connaissance du contenu des PRIA et PNIA sur les différentes thématiques transversales devrait permettre de mieux réfléchir les composantes du présent PRIA, cela compte tenu du principe de subsidiarité entre les différents niveaux de l ECOWAP. 6

8 7 SECTION 3 : ETAT DES LIEUX ET ANALYSE «L élaboration de ECOWAP a fait d une large concertation entre les acteurs dans les pays et au niveau régional. C est donc une politique dont la vision est partagée et pour laquelle tous les groupes d acteurs se sentent concernés et comptables pour la mise en œuvre. Ainsi, les objectifs de cette politique ne sauraient être atteints sans le portage effectif des actions par tous les acteurs régionaux et nationaux. Le Plan d Action de ECOWAP insiste sur "l émergence d acteurs de mieux en mieux structurés au niveau régional qui se positionnent comme de véritables partenaires incontournables dans la définition et la mise en œuvre de politiques et stratégies qui intéressent le monde rural en général et le secteur agricole ouest africain en particulier». Ainsi, chaque acteur doit disposer des capacités de la promouvoir, de la défendre et de participer activement et pleinement à sa mise en œuvre. Cela suppose une appropriation véritable par les acteurs de ECOWAP et du PRIA, chacun aux différents niveaux de son organisation. Cette appropriation est à accompagner et renforcer par une capacitation réelle. Les acteurs susceptibles de participer à la mise en œuvre de ECOWAP sont regroupés en deux catégories qui sont : 1 Les institutions gouvernementales et intergouvernementales: Elles sont en charge de l élaboration, de la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques de développement agricole. a. les organisations nationales gouvernementales en charge de ECOWAP/PNIA : ministère(s), secrétariat national, comité national, etc b. les organisations intergouvernementales (OIG) régionales en charge de la politique agricole : CEDEAO, UEMOA, CILSS, CMAOC (Conseil des Ministres de l Agriculture de l Afrique de l Ouest et du Centre) c. les institutions de recherche au niveau national et régional, exemple CORAF (Conseil Ouest Africain de la Recherche et le Développement Agricole), les systèmes nationaux de recherche agronomique (SNRA) 2 Les organisations socioprofessionnelles et de la société civile: Ce sont les praticiens qui combinent le capital et le travail pour développer entreprendre des activités socioéconomiques en amont ou en aval dans les différentes filières agro-sylvo-pastorales. Il s agit des producteurs, des transformateurs et des distributeurs (approvisionnements, commercialisation et crédits). a. Les Réseaux, Organisations de la Société Civile (nationaux et régionaux) concernés par la mise en œuvre de ECOWAP/PRIA/PNIA, par exemple : ROPPA, RECAO, ROESAO, Interface au niveau régional ; Plateformes Paysannes Nationales dans les pays de la CEDEAO ; b. Les Organisations professionnelles et du secteur privé (transformateurs et de distributeurs) actives dans le domaine de l agriculture, au niveau national et régional. Il s agit d organisations remplissant les fonctions d approvisionnement, de production et de commercialisation. c. les organisations interprofessionnelles (nationales et régionales) qui sont des regroupements d au moins deux organisations professionnelles présentes sur une filière donnée qui s unissent pour se concerter, établir des accords pour mener collectivement des actions autour d un ou plusieurs produits agricoles (notion sera précisée ultérieurement à partir de la documentation appropriée). Exemples : CNIA (Conseil nationale interprofessionnel de l arachide) au Sénégal, AIC (Association interprofessionnelle du Coton) au Bénin ; AICB (Association interprofessionnelle du Coton du Burkina Faso).

9 En outre, les termes de référence pour les PRIA et PNIA insistent sur l attention toute particulière à accorder aux aspects genre (femmes, jeunes et autres groupes vulnérables), afin que toutes les catégories sociales soient réellement parties prenantes et bénéficiaires de ECOWAP. Cependant et de toute évidence, il ne s agira pas pour la Commission d avoir un projet spécifique de renforcement des capacités pour chaque acteur régional ou national intervenant dans le cycle des politiques agricoles et autres stratégies sectorielles. Chaque acteur a déjà ses propres mécanismes et dispositifs de capacitation pour les missions qu ils accomplissent et les fonctions qu ils assument. En outre, et il faut le rappeler, dans chaque composante des PRIA et des PNIA, il y sera sans aucun doute question de renforcement des capacités pour la réalisation des objectifs spécifiques des sous-programmes et projets qui en dériveront. Aussi, il ne devrait pas s agir pour le présent sous-programme de procéder à une compilation et une duplication des actions de renforcement de capacité qui sont déjà annoncées dans les PRIA thématiques et les PNIA. Il devrait s agir, en se fondant sur les principes de subsidiarité, de complémentarité et de synergie de mettre en place un dispositif d accompagnement des acteurs de la région pour une capacitation plus accrue et plus efficace dans les fonctions qu ils assument et à toutes les étapes du cycle de politique. Il s agit dans cet état des lieux d avoir une vue d ensemble des Capacités de la Région sur les questions de Gouvernance agricole, de création de connaissance, de veille informationnelle, de compétence et de soutien à la décision, la prise en compte du genre, de financement et d opérationnalisation 8

10 9 A. ETAT DES LIEUX SUR LES CAPACITES REGIONALES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE ECOWAP I. Capacité pour une Gouvernance agricole et un cadre réglementaire Une gouvernance agricole déjà difficile à assurer au niveau national Dans la plupart des pays de la CEDEAO, plusieurs ministères techniques interviennent en même temps dans le monde rural. Ils ont en général tous des prolongements du fait de la déconcentration et de la décentralisation au travers de services régionaux propres à chacun d eux. Ils sont en général cloisonnés et ce n est qu au niveau des comités de coordination organisés par les autorités administratives qu ils ont la possibilité de s informer mutuellement, de confronter leurs données. Depuis les programmes d ajustement structurel et les réformes institutionnelles qui s en sont suivi, les activités de service public sont classées en trois grandes missions stratégiques et normatives : - mission d orientation, d analyse, de prévision qui sont les bases de la définition des politiques et programmes de développement ; - mission de suivi, coordination, évaluation de la mise en œuvre des actions et des politiques de développement agricole par les acteurs publics et privés ; - mission de réglementation et du contrôle de son application dans les différents domaines du développement agricole. Dans l optique, de rester cohérent dans les politiques et programmes agricoles, les Etats ont adopté des textes législatifs ou réglementaires définissant les orientations, les principes et les priorités d action (Lois d Orientation Agricole, Stratégie de Développement Agricole, Principes Directeurs mis en place des structures spéciales ). Ils ont également mis en place des cadres institutionnels pour coordonner et suivre les politiques agricoles (Secrétariat en charge des Politiques Agricoles), prendre en charge les questions environnementales (CONED au Burkina, PNEDD au Niger) ou d élaborer des textes de lois sur des enjeux majeurs tels que les réformes foncières (Code Rural au Niger). A ces cadres institutionnels son greffés des cadres de concertations interministériels ou multi-acteurs pour avoir l adhésion de tous les groupes d acteurs publics ou privés dans l élaboration et la mise en œuvre de politiques et programmes agricoles. Cependant, malgré les efforts des Etats, de nombreux écueils empêchent une cohérence dans la gouvernance agricole. Les structures en charge de son animation disposent de capacités humaines et de ressources financières limitées pour maintenir une certaine permanence dans la réflexion et la concertation et pour les ajustements nécessaires en fonction du contexte. L Etat des Lieux à dresser au cours de l actuel processus d élaboration des PNIA devrait permettre d être mieux édifié sur la situation de la Capacité des Etats à assurer les fonctions stratégiques et normatives, surtout dans le contexte actuel de l intégration régionale. Cependant, on peut faire le constat suivant au niveau des administrations publiques en charge de définir les politiques agricoles : - Conflits de compétence et les problèmes de leadership et d ancrage institutionnel dans le pilotage de la politique agricole; la diversité des approches méthodologiques ; - Insuffisance de ressources humaines (effectifs réduits ou mal valorisés et faible capacité de traitement, d analyse et de diffusion des informations) - Absence de cadres de concertation entre acteurs nationaux et régionaux sur la politique agricole pour la plupart des pays ; - Diversité des stratégies et politiques agricoles dans la région ouest africaine ; - Absences de données et informations fiables ;

11 10 Une gouvernance agricole régionale qui se prépare dans les pays et avec les acteurs. Conformément aux traités portant naissance des Communautés Economiques Régionales, notamment la CEDEAO, les directives et règlements pris au niveau régional devrait s imposer au niveau de chaque Etat partie prenante. Cependant et de toute évidence, les directives et règlement qui se prennent au niveau régional se préparent d abord au niveau des Etats. Et, à ce niveau des constats peuvent être faits : 1. Les questions régionales sont traitées à travers les départements ministériels en charge de l intégration régionale dont le rôle dans la gouvernance agricole nationale et régionale est assez différent d un pays à un autre. Certaines de ces administrations ne sont que faiblement impliquées dans les débats nationaux sur les enjeux de développement agricole et parfois même dans les débats régionaux. Cette diversité d ancrage institutionnel n est pas de nature à faciliter la prise en compte des préoccupations agricoles dans les stratégies d intégration régionale. 2. La plupart des organisations intergouvernementales ayant une part de responsabilité dans la gouvernance agricole et les fonctions normatives ont adopté comme entre autres principes la subsidiarité et la participation. Ce dernier principe implique notamment que tous les groupes d acteurs jouent un rôle dans la Gouvernance agricole régionale et qu ils aient l information sur les débats régionaux et qu ils aient la compétence et la capacité d y prendre part en toute responsabilité et avec efficacité. Pour ce faire, la CEDEAO a mis en place divers types de Comités nationaux : Un Comité CEDEAO, un Comité pour les PNIA et un Comité pour les négociations commerciales. L UEMOA a des Comités semblables. De même, certaines institutions de coopération régionale ont mis en place des Comités ad hoc (CONACILSS pour le CILSS, points ou comités focaux pour les organismes de bassin). Le fonctionnement de la multitude de Comités et autres cadres de concertation est parfois mal assuré ; de même que la cohérence et la synergie de réflexion et d action. Ce qui ne favorise ni l appropriation, ni la participation dans les débats régionaux. 3. Pour obtenir les propositions et l adhésion des Etats au système de gouvernance agricole régionale ou pour la définition de textes législatifs et règlementaires, les OIG ont adopté une approche participative, itérative et inclusive basée sur la mise à disposition de compétences techniques externes (consultants ou chercheurs) et des ressources financières pour faciliter les concertations. C est ainsi que : a. Dans le cadre de l élaboration des PNIA, la CEDEAO a mis à la disposition des Etats des ressources techniques et financières pour établir des diagnostics, mener des analyses rétrospectives et prospectives et faciliter les concertations nationales et même les rencontres avec les partenaires. b. Pour l élaboration de la PAU et de ECOWAP, le ROPPA a bénéficié d appuis financiers de l UEMOA et de la CEDEAO pour mobiliser les organisations paysannes et recueillir leur propositions quant à la détermination des orientations et des priorités d actions. Cela a permis d organiser dans la plupart des pays de l espace CEDEAO, des ateliers d informations et d échanges à partir desquels les propositions des organisations paysannes ont été forgées aussi bien au niveau national qu au niveau régional. c. Les parlementaires nationaux à travers le Comité spécial du parlement de la CEDEAO en charge de l Agriculture, de l Environnement et des Ressources en Eau, participent au processus de prise de décision sur les politiques et les directives régionales. A cet effet, en dehors des sessions ordinaires, le Comité organise des séminaires qui permettent de renforcer le niveau d information tout en permettant aux parlementaires de débattre des enjeux de développement agricole. 4. Ces initiatives et efforts des OIG restent, sommes toutes, trop ponctuelles pour pallier aux défaillances dans les pays quant à la mobilisation et l implication des acteurs dans les débats de politique agricole régionale, à la cohérence au sein d secteur agricole et entre le secteur agricole et les autres secteurs de l économie (Commerce, transport..) et, à la fourniture de données et

12 d informations fiables aux acteurs ayant la maîtrise d ouvrage en matière de gouvernance agricole et des questions normatives. 5. D une manière globale, tout le monde s accorde à reconnaître les faibles capacités nationales pour avoir une participation effective, efficace et inclusive de tous les groupes d acteurs nationaux sur les enjeux, les politiques, les stratégies ou la définition des directives et autres textes réglementaires dans le domaine agricole. Ces faiblesses sont essentiellement dues à deux facteurs : i. Bon nombre d agents de développement ont de la peine à s adapter aux approches participatives et inclusives qui imposent une écoute plus grande aux préoccupations et propositions d acteurs non étatiques. Parfois, ces agents se fondent sur l inorganisation ou l inexpérience des groupes socioprofessionnels et autres acteurs de la société civile pour les impliquer timidement dans les processus de prise de décision. Il y a sans doute un effort pour le changement de comportement des agents publics vis-à-vis des autres acteurs non étatiques. ii. L approche participative et inclusive a un coût que les administrations ont du mal à assurer. Se concerter avec les autres exigent d organiser des espaces de dialogue multi-acteur. Ces espaces existent pour bon nombre de pays. Mais ils ont du mal à fonctionner du fait des charges induites pour rassembler les gens et les motiver à participer durablement. Pour renforcer son leadership dans la gouvernance agricole, la CEDEAO devrait continuer à soutenir les Etats à faire en sorte que les espaces de réflexion et de dialogue multi-acteur puissent continuer à fonctionner le plus efficacement que possible. Autrement dit, dans le contexte actuel de raréfaction des ressources nationales, la CEDEAO devrait trouver des mécanismes permettant d inciter le bon fonctionnement des différents organes consultatifs mis en place dans les pays. De la multiplicité des pôles régionaux d orientation et de décision en matière agricole La gouvernance agricole régionale est abordée sous divers angles : le leadership institutionnel, la participation de tous les acteurs, la représentation dans les débats continentaux et internationaux. La mise en commun des efforts ainsi que la recherche de synergie, de cohérence et d harmonie dans les politiques et stratégies de développement agricole et d exploitation des ressources naturelles ont toujours été au centre des préoccupations des Etats d Afrique de l ouest. Cela se reflète, notamment dans la multitude d organisations de coopération ou d intégration régionale d âge et de composition différente. Il peut être notamment cité : 11 Communautés Economiques et/ou monétaires : CEDEAO, UEMOA Aménagement régional ou exploitation de bassins fluviaux : ABN, ALG, OMVS, OMVM, OMVG, ABV, CBLT Institutions à vocation scientifique : ADRAO (Centre de Recherche sur le RIZ), CORAF, CIRDES Prévention et lutte contre les catastrophes naturelles : CILSS, Cadre de Concertation sur l Agriculture : CMAOC Chaque institution a ses organes d orientations et de décision (Conférence ou Sommet des Chefs d Etat et Conseil des Ministres, réunion des Experts) et ses organes de mises en œuvre (Commission ou Secrétariat) et parfois ses institutions de financement ou de politique monétaire. Les décisions prises par les organes d orientation sont des principes non contraignants à respecter ou des directives contraignantes à appliquer. Les Organisations qui peuvent prendre des directives contraignantes sont en principes les deux principales organisations d intégration économique : l Union Economique et Monétaire de l Afrique de l Ouest (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO). Malgré les efforts de part et d autre pour rechercher la cohérence et la synergie, pour 8 des 15 Etats de l Afrique de l ouest, la gouvernance et la réglementation dans le domaine agricole sont définis concomitamment par l UEMOA et par la CEDEAO. Cela se traduit par une duplication dans la création des structures, la mise en place de cadre de concertation et l adoption de stratégies, de textes de lois et règlements que les Etats prennent ou doivent prendre, en application de directives et autres actes pris au niveau régional. Aussi, il faut s attendre à disposer de deux stratégies et deux textes en matière de biosécurité,

13 de sécurité foncière ou de mesures sanitaires et phytosanitaires, deux Comités et autres Cadres de Concertation sur les filières ou sur le secteur. C est sans aucun doute un gaspillage évident de ressources! C est pour cela que les efforts doivent être poursuivis pour que la duplication puisse s aplanir et que des directives et décisions conjointes soient prises. Cela, malheureusement relève plutôt de la décision des leaders politiques. La dualité des institutions d intégration régionale a été souvent étalée au grand jour dans la préparation et l organisation des négociations commerciales. Si dans les premières phases de négociation, avec la création du Groupe de travail sur les secteurs productifs, la concertation était permanente, par contre des divergences voire des contradictions importantes sont apparues avec la détermination des listes de produits sensibles à l APE et à la détermination du Tarif Extérieur Commun. Les différences d approche et de perception donnent l impression que pour 8 des 15 pays de la CEDEAO, il y a une double démarche dans le processus de prise de décision ayant des conséquences différenciées en matière de développement agricole. Mais, de part et d autres des efforts sont faits pour avoir en fin de compte une position commune. La multiplicité des organisations de coopération et la dualité des organisations d intégration régionale n est pas de nature à faciliter la cohérence dans les orientations, l harmonisation dans les politiques et réglementations, un aménagement équilibré du territoire agricole, la cohérence dans les messages et signaux envoyés à l extérieur et une utilisation rationnelle des peu de ressources techniques et financières disponibles. De la Capacité de la CEDEAO à assurer le leadership dans la gouvernance agricole La transformation de la CEDEAO intervenue en début 2007 lui confère implicitement le leadership de toutes les politiques économiques et sociales régionales ainsi que des questions de sécurité en Afrique de l Ouest. Ce leadership concerne également la politique agricole les autres politiques sectorielles connexes de développement rural. Avec le processus d élaboration de ECOWAP et des PRIA/PNIA ainsi que celui relatif au PDDAA/NEPAD, le leadership de la CEDEAO est de plus réaffirmé au niveau des Etats, des acteurs régionaux et de l Union Africaine. La CEDEAO dispose d un certain nombre d instruments qui lui permettent d assumer ses responsabilités et son leadership dan le développement économique et social de la région. Il s agit de 8 institutions principales : i) La Conférence des Chefs d'états et du gouvernement, ii) Le Conseil des ministres, iii) le Parlement de la Communauté, iv) le Conseil économique et social, v) la Cour de justice de la Communauté, vi) la Banque d investissement et de développement de la CEDEAO, vii) des institutions spécialisées et viii) la Commission avec 9 département dont celui de l Agriculture, Environnement et Ressources en Eau en charge de la mise en œuvre de la politique agricole régionale (ECOWAP) qui elle-même doit s intégrer dans le Programme de Développement Communautaire (PCD) en cours d élaboration. L objectif du DAERE est d «assurer une sécurité alimentaire durable et une gestion rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres, une rémunération décente aux actifs agricoles, l expansion des échanges sur une base durable, tant au sein de la sous région qu avec le reste du monde». Pour atteindre ce grand objectif, le DAERE dispose d un cabinet et il prend appui, sur trois départements techniques que sont : i) Département Environnement et Ressources en Objectifs des Départements du DAERE : DERE : Contribuer au développement durable des pays de l'afrique de l Ouest, grâce une gestion rationnelle des ressources naturelles et la protection de l environnement ; DADR : Contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté dans les États membres ; CRCE : Mettre en œuvre une gestion équitable et efficace de l eau qui garantisse la durabilité de ses usages Eau (DERE); ii) Département de l Agriculture et Développement Rural (DADR); iii) le Centre de Coordination 2 Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CRDE) (voir Encadré) 12 2 Dans le cadre du PRIA, la CEDEAO est au travers de son unité de coordination des ressources en eau (CRCE) en charge de la thématique gestion des ressources en eau et autres ressources naturelles. A cet effet, la CEDEAO fait le point sur les processus gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) qui s articule au tour des trois dimensions fondamentales que sont le cadre institutionnel, l environnement politique et juridique et les instruments de gestion.

14 Cependant, pour assurer efficacement son rôle de leadership, le DAERE devrait être davantage renforcé en effectifs et de manière à ce que toutes les compétences nécessaires soient disponibles pour non seulement assurer une bonne animation et coordination des débats régionaux, coordonner et superviser la mise en œuvre des PRIA et PNIA mais aussi assurer une liaison efficace avec les autres départements de la Commission, les OIG et tous les groupes d acteurs impliqués dans le processus ECOWAP et politiques sectorielles connexes. Le personnel actuel du DAERE semble trop chargé pour avoir le temps de la réflexion et le recours aux consultants ne peut être la panacée sur toutes les questions. Aussi, la CEDEAO devrait-elle accélérer le processus de renforcement en ressources humaines afin que le leadership de la CEDEAO en matière de gouvernance agricole soit bien assurer. De la capacité de représentation de la CEDEAO dans la gouvernance agricole africaine et mondiale L Agriculture est actuellement au centre de nombreux enjeux à l échelle planétaire. Ces enjeux vont au-delà du simple engagement de tous les pays à assurer une alimentation saine et équilibrée pour tous comme c est indiqué dans les textes fondamentaux des institutions du système des Nations unis. L Accord sur l Agriculture dans le cadre de l OMC, le développement des biocarburants, la gouvernance foncière mondiale, le choix du type d exploitation agricole (familiale Versus Entreprise), la souveraineté alimentaire, les formes d agriculture et le changement climatique, la préservation de la biodiversité agricole ou même quelle agriculture pour le futur sont autant de thèmes de débats à l échelle planétaire. Chaque pays, chaque région, y participe pour défendre ses intérêts et ceux de leurs concitoyens. De plus en plus, les pays qui se sont organisées en entité économique régionale se font représentés par ces entités par souci de cohésion et de cohérence. Certes, ce n est qu en 2007 que la CEDEAO est devenue une véritable entité régionale. Les efforts se poursuivent pour qu elle devienne une région d intégration économique avec l adoption d un certain nombre d instruments comme l Union Douanière et le Tarif Extérieur Commun. Les Négociations de l APE ont boosté la construction de la Région et renforcé le leadership de la CEDEAO. Le NEPAD en privilégiant les Communautés Economiques Régionales comme espace de mise en œuvre du PDDAA/NEPAD est venu aussi réaffirmer leur leadership dans la gouvernance agricole. Toutefois, des efforts doivent être déployés pour que la représentation de la CEDEAO en tant que porte-parole et représentant légitime des Etats soit renforcée et reconnue, notamment au niveau de l OMC et des instances du système des Nations Unies en charge des questions de développement agricole. Cela reviendra à disposer de structures appropriées à Genève et à Rome, sièges de ces organismes. Ces structures devraient disposer des ressources humaines suffisantes pour recueillir les informations et les transmettre aux Etats et à la Commission et aussi participer aux nombreuses rencontres d échange et de négociation. Sur un autre plan, il y a lieu d insister sur le fait que la défense de la position ouest africaine dans la gouvernance internationale des questions agricoles ne peut être assurée uniquement par les représentants de la CEDEAO et des Etats-membres. Dans le monde actuel où les sociétés civiles s affirment et fonctionnent en réseaux internationaux, il est absolument nécessaire d appuyer l émergence d une société civile ouest africaine forte à même de soutenir des débats contradictoires de haut niveau. Cela implique soutien et implication à l endroit des Organisations Socioprofessionnelles et de la Société Civile Ouest africaine de la part de la Commission de la CEDEAO et des Gouvernements nationaux. De la capacité des autres acteurs non étatiques à s impliquer dans la gouvernance agricole Tous les groupes d acteurs sont concernés par les questions relatives à la gouvernance et à la définition d un cadre réglementaire. Cependant, l existence de compétences réelles au niveau des pays pour certaines questions stratégiques ayant un rapport direct avec la gouvernance et les fonctions normatives est parfois questionnée. Pour les politiques sectorielles directes (agriculture, élevage, environnement), les administrations publiques disposent des compétences suffisantes même si elles ont besoin d être mises à jour en fonction du contexte, des enjeux et débats du moment. Par contre, sur les questions aussi stratégiques que la gouvernance agricole internationale, l Agriculture dans les accords commerciaux internationaux, l intégration régionale par le marché agricole, les enjeux agraires et fonciers aux plans régional et international, les problèmes de biosécurité ou les normes et qualités, les compétences sont assez rares dans les administrations et parfois dans le pays tout entier. Cela traduit une absence de considération de certains enjeux régionaux et internationaux dans l organisation des administrations publiques et un faible investissement dans le repérage et la valorisation des compétences existant dans les Universités et autres institutions de recherche. Pourtant, le 13

15 processus d élaboration du PNIA et les négociations sur les APE ont bien mis en exergue l intérêt de disposer de compétences pour éclairer les preneurs de décision sur la gouvernance agricole. La plupart des Etats ont mis en place des structures de coordination des politiques agricoles qui doivent aider à la prise de décision à travers la mise en place de système de veille informationnelle sur les enjeux et défis pour le secteur, réaliser des études d impact ou faire des analyses prospectives. Malheureusement, ces structures ne disposent pas toujours des ressources et compétences techniques en quantité suffisante pour cela ou même pour valoriser celles que l on peut trouver au niveau d autres structures. Les Universités et les institutions nationales de recherche se sont peu investies sur les enjeux internationaux et régionaux de développement agricole, sur le suivi des politiques agricoles, l économie des filières régionales ou même des questions aussi épineuses que la législation foncière. Cela prive les pays et partant la région de données et d informations fiables pour une prise de décision efficace. Ainsi, faute de pouvoir disposer de séries longues de données et d information, il est fait appel à des travaux ponctuels de consultants qui ne peuvent donner que des instantanés sur les enjeux agricoles ou économiques. En termes de capacitation, il y a certainement des investissements à faire dans la création d une masse critique de compétences dans les domaines pointus de développement agricole, leur mise en réseau et leur valorisation par les pouvoirs publics. Les organisations paysannes font le constat d une évolution positive de leur implication tout au long du cycle de politique et même dans la gouvernance agricole nationale. Dans de nombreux pays, les organisations paysannes ont fait partie des délégations nationales pour les discussions sur l Accord sur l Agriculture à l OMC, les négociations de l APE ou même dans les conférences internationales sur les questions environnementales. Mais, très souvent, c est le niveau de préparation et la qualité de la représentation qui ne permettent pas aux organisations paysannes et autres composantes de la société civile de participer efficacement à l édification des propositions nationales. Toutefois, pour certaines concertations multi-acteurs, les Organisations Paysannes nationales reprochent aux Administrations publiques de ne pas leur donner suffisamment de temps pour exploiter les documents de politique ou les textes législatifs mis à leur disposition. 14 II. Capacité en matière de création de connaissances pour ECOWAP a) Les besoins Le processus d élaboration de ECOWAP et des PRIA ainsi que les négociations de l APE ont mis en exergue l importance de la recherche scientifique et agronomique dans la définition des orientations et le choix des actions prioritaires permettant de réaliser la vision de la région sur le développement agricole. La CEDEAO a su mobiliser les institutions de recherche nationale, régionale et internationale intervenant de la région pour disposer de données et d information de qualité. L utilisation des connaissances issues des travaux de recherche ou des analyses rétrospectives et prospectives sera déterminante tout au long du cycle de politique, de la définition des orientations à l évaluation de l impact des investissements. C est pour cela, qu il est absolument capital que la CEDEAO ait un juste aperçu de la demande en matière de recherche scientifique dans tous les domaines possibles : agronomie, économie, sciences sociales ou juridiques La durée actuelle de la présente mission n a pas permis de faire une analyse approfondie du potentiel actuel de compétences et de thèmes de recherche en rapport avec le secteur agricole qui peuvent faire l objet de valorisation par les instances de décision, la Commission et les partenaires de la CEDEAO. Les PNIA et les PRIA thématiques devraient permettre d apporter un peu plu d informations sur ces aspects. Toutefois, retenons que sans aucun doute, la recherche ouest africaine devrait se pencher sur des thèmes tes que : les technologies post-récolte, la transformation des produits agricoles, l économie des filières, le changement climatique, l impact des décisions internationales (en matière de commerce d agriculture, de changement climatique,..), les enjeux stratégiques et macro-économiques ou sur des questions aussi spécifiques que les questions foncières ou la réglementation sur l utilisation des ressources halieutiques, la connaissances des écosystèmes naturels terrestres et marins

16 15 b) L offre Les activités de recherche sont principalement menées au sein de : (i) (ii) Universités nationales : La plupart des pays disposent d au moins une Université dans laquelle on retrouve plusieurs facultés et instituts de recherche qui interviennent dans un des domaines en rapport avec l agriculture et les secteurs connexes. L un des principaux reproches fait à la recherche universitaire et sa connexion faible avec le développement. En fait, les Universités ne disposent pas de mécanismes de détermination des priorités de recherche. Les enseignants-chercheurs, individuellement ou au sein de leurs équipes, conduisent leurs activités de recherche principalement pour des besoins de carrière, et de façon subsidiaire pour répondre à la demande de partenaires extérieurs porteurs de leurs propres agendas de recherche 3. Les Universités ne consacrent qu une infime partie de leur budget au financement de la recherche. La CEDEAO, dans le cadre de contrats de partenariat bien ciblés pourraient amener progressivement les Universités de la région à s investir dans des travaux de recherche permettant d éclairer les décideurs et les autres acteurs sur des enjeux majeurs tels que la gouvernance agricole, l impact des politiques agricoles et économiques. Il faut d ailleurs se féliciter que dans le cadre des négociations de l APE et du TEC, des juristes, modélistes et autres économistes travaillant au sein des Universités ou des Institutions spécialisées de recherche économique sociale (CRES au Sénégal, CIRES en Côte d Ivoire) aient pu être associés à la préparation des analyses et propositions de la région. Les systèmes nationaux de recherche agronomiques (SNRA) : La plupart des pays disposent d un ou plusieurs Instituts de Recherche sur l Agriculture qui s associent avec les facultés d agronomie et autres structures de recherches pour former les SNRA. Les SNRA jouent un rôle majeur dans la mise à disposition des acteurs des connaissances, des techniques et technologies devant favoriser l atteinte des objectifs nationaux et régionaux de développement agricole. Avec les programmes d ajustement structurels, les SNRA dans plusieurs pays à disposer de soutiens importants de la part de l Etat. Si, d une manière générale, les SNRA sont actifs dans la recherche en liaison direct avec les secteurs productifs (amélioration de la productivité, protection des cultures ou lutte contre les épizooties, gestion de la fertilité des sols, gestion des forêts et des ressources naturelles, irrigation, technologie agroalimentaire, économie des filières ), force est de reconnaître qu ils sont peu présents sur les enjeux stratégiques et macro-économiques ou sur des questions aussi pointues que les questions foncières ou la réglementation sur l utilisation des ressources halieutiques, la connaissances des écosystèmes naturels terrestres et marins. En fait, autant les SNRA ont fait des efforts pour entamer des travaux de recherche répondant à la demande des producteurs agricoles et autres transformateurs, autant des efforts sont nécessaires pour cerner la demande pour des prises de décision en terme de gouvernance ou de réglementation. Cela implique entre autres, une réelle intégration des Universités et des Centres de Recherche Economique et Sociale dans le dispositif des SNRA. (iii) Le Conseil ouest et centra africain pour la Recherche Agricole (CORAF/WECARD) - Dans l optique de conjuguer leurs efforts à l échelle régionale, les SNRA ont créé le CORAF/WECARD. Celui-ci intervient à travers des Réseaux et Programmes régionaux et des Bases-Centres (CERAAS, CIRDES, ITC, CARBAP). Le CORAF a été particulièrement actif dans le processus d élaboration de ECOWAP et des PRIA/PNIA, la définition d une stratégie de développement des Biotechnologies et l adoption de textes réglementaires sur la Biosécurité, les semences et l utilisation des pesticides. Le CORAF a lancé plusieurs initiatives en matière de renforcement des Capacités des SNRA parfois en relation avec le Forum pour la Recherche Agricole en Afrique (FARA). C est le cas, notamment avec le Projet DONATA, RAILS et SCARDA. Il faut se féliciter que le CORAF soit considéré comme un bras technique de la CEDEAO en matière de recherche agricole. Cependant, l efficacité du CORAF dépendra essentiellement de la capacité des SNRA et des bases centres et de sa capacité à mettre en réseau les chercheurs dans tous les domaines en rapport avec ECOWAP. La mise en réseau devrait être particulièrement orientée vers les Universités et Institutions Nationales évoluant dans la recherche Scientifique et Technique mais aussi dans la 3 Kathryn Toure (2009) : La gouvernance de la recherche Universitaire : Y-t-il un pilote dans l Avion? Lettre du Bureau Régional du CRDI.

17 recherche Economique, sociale et juridique. Le CORAF devra aussi renforcer le dialogue avec les décideurs, non pas seulement pour des soutiens plus accrus mais aussi pour cerner leur demande spécifique pour des prises de décisions efficaces en matière de gouvernance et de fonctions normatives et sur des enjeux stratégiques nécessitant des analyses prospectives. Il faut reconnaître que le CORAF fait un effort pour associer les utilisateurs de la recherche (notamment les producteurs et les transformateurs) dans ses différents processus de consultations, concertations et prises de décision. Les OP d Afrique de l Ouest (ROPPA) et d Afrique Centrale siègent à l Assemblée Générale et sont représentées dans le Conseil d Administration. Il en est de même des transformateurs (INTERFACE). 16 (iv) (v) Le Forum Africain de la Recherche Agricole (FARA) est un organisme-cadre qui rassemble et organise les principaux acteurs de la recherche-développement en Afrique et notamment le CORAF. Le volet «renforcement des capacités» comprend plusieurs projets et initiatives sur la correction des faiblesses institutionnelles ou le développement de partenariat entre les universités africaines et non-africaines et la communauté des chercheurs et agronomes africains, partenariat conduit par les Africains eux-mêmes. Le FARA a été responsabilisé pour coordonner le processus d élaboration et de mise en œuvre du Pilier IV du PDDAA/NEPAD. Les Centres Internationaux de Recherche Agricole (CIRA) - Plusieurs Centres Internationaux du Système du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI) sont implantés ou interviennent dans la zone CEDEAO. Ces centres disposent des compétences et de ressources financières suffisantes pour mener des travaux de recherche utiles pour la mise en œuvre d ECOWAP. Les Institutions du CGRAI implantés en Afrique de l ouest sont les suivantes : o Les Centres ayant leur siège en Afrique : L IITA dont le siège est au Nigeria et qui a un mandat international pour le Niébé, les plantes racines et tubercules et aussi le Maïs. L IITA a été impliqué dans le processus ECOWAP et l élaboration des PRIA et PNIA. Il est attendu aussi qu elle joue un certain rôle dans le système de suivi des politiques agricoles à travers le Resakss. Le Centre du Riz pour l Afrique. C est probablement le seul centre créé sur l initiative africaine. Auparavant, c était simplement une Association pour le Développement de la Recherche sur le Riz en Afrique de l Ouest (ADRAO) très liée au Centre International du Riz basé aux Philippines. Le Centre est l une des institutions du CGAIR. Le centre a pour mission le développement de la riziculture et des systèmes à base de riz, à travers la recherche et la formation des spécialistes de la riziculture. o Les centres internationaux représentés en Afrique de l ouest La plupart des centres internationaux de recherche sont présents en Afrique de l Ouest. Il intervient en collaboration avec les NARS ou les CIRA. C est le cas de ILRI, ICRAF,. L Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI) travaille à proposer des solutions durables en termes de politiques pour éliminer la pauvreté, la faim et la malnutrition dans les pays en voie de développement, à travers la recherche scientifique dans les domaines de l agriculture, de l élevage, des forêts, de la pêche et de la gestion des ressources naturelles. L IFPRI a assisté la CEDEAO pour l élaboration de ECOWAP, des PRIA et des PNIA. La DAERE a d ailleurs noué des relations partenariales fructueuses avec certaines d entre elles qui lui ont permis d être édifiés sur des enjeux de développement agricole, élaborer des stratégies et même définir les priorités d action pour les PNIA et PRIA. Il s agit principalement de IFPRI et de l IITA. (vi) Les Centres dits de Recherche Avancés tels que :

18 Le CIRAD intervient dans la plupart des pays francophones et travaille en étroite collaboration avec les systèmes nationaux ou les organisations sous-régionales. Ce centre a mené de nombreuses activités de recherche sur la lutte contre la désertification dans différents agro systèmes d Afrique. Il a beaucoup d expériences dans le domaine du conseil agricole aux exploitations familiales. L Institut de Recherche pour le Développement (IRD) a mené beaucoup d activités sur le climat, l hydrologie, la dégradation des terres, l inventaire et la cartographie des sols, les problèmes fonciers, la gestion des ressources génétiques, etc. Le Centre International pour la Fertilité des Sols et le Développement Agricole (IFDC). Sa Division Afrique est basée à Lomé (Togo). Elle dispose d antennes à Ouagadougou (Burkina Faso), Bamako (Mali), Accra (Ghana) et Abuja (Nigéria). IFDC a notamment appuyé la CEDEAO et l UEMOA sur la législation sur les semences et l élaboration de la stratégie africaine sur les engrais (en relation avec l Union Africaine). Le Centre de Recherche et Développement International (CRDI) au Canada soutient depuis de nombreuses années les projets et programmes de recherche-développement couvrant tous les domaines de développement agricole. Le CRDI n intervient pas directement sur le terrain mais apporte un soutien financier aux activités de recherche (gestion des ressources génétiques, énergies nouvelles et renouvelables, valorisation des résultats de recherche, changements climatiques, agriculture urbaine, etc.). 17 (vii) Autres organismes de recherche et d analyse prospective- Au-delà des universités et organismes de recherche de la région, on note l intervention de plusieurs autres institutions Les Universités européennes et Nord américaines qui interviennent dans plusieurs domaines, dont celui de la gestion des ressources naturelles et des systèmes de production. Le Club du Sahel et de l Afrique de l Ouest (CSAO) Le HUB Rural Le CRDI L UICN Les institutions spécialisées du système des Nations Unies : le PNUE, la FAO Les bureaux d études et autres organismes privés (viii) La recherche empirique des producteurs Il est de plus en plus reconnu que les agriculteurs ou d une manière générale les populations rurales ont acquis au fil du temps des expériences, des connaissances et du savoir-faire qui peuvent être capitalisés et valorisés. III. Capacités en matière de veille informationnelle A toutes les étapes du cycle de politique, les acteurs ont besoin de données statistiques et d informations fiables pour étayer leurs analyses et prendre les décisions qu ils jugent les meilleures. Les décisions peuvent concerner les politiques, la gouvernance ou la réglementation agricole, la production ou la transformation des produits agricoles. Ils ont besoin également d avoir le feed-back sur les effets et impacts des décisions qu ils ont pris par le passé à un moment donné en réponse à des préoccupations précises. Cela leur permettra d apporter des correctifs éventuels dans les orientations et priorités stratégiques ou opérationnelles qu ils prennent. a) La demande en données et information La demande en données et information pour des prises de décision quotidiennes ou périodiques est extrêmement variable selon le niveau d intervention des acteurs. Dans tous les cas, il faut se rendre à

19 l évidence que dans le cadre de la politique agricole, la différentiation va se faire selon qu on considère les fonctions stratégiques de Gouvernance et de création d un environnement favorable au secteur agricole ou les fonctions opérationnelles de mise en œuvre des programmes et projets, tant au niveau régional que national. Au stade actuel, il n y a pas eu une analyse exhaustive de la demande en données et information selon les différents groupes d acteurs et les fonctions qu ils assurent dans le cycle de politiques agricoles ou environnementales. Dans le cadre de l élaboration du présent PRIA, il a été fait une catégorisation des besoins en information (voir rapports Suivi-évaluation et Communication). Ces besoins sont divers et peuvent concerner : la gouvernance et la création d un environnement favorable. les fonctions normatives o De la politique agricole ECOWAP en termes quantitatif et qualitatif (au niveau régional, par exemple la réalisation du taux de croissance agricole escompté, le niveau de réduction de la pauvreté, la progression des échanges intra-régionaux de produits agricoles, le taux de pénétration sur le marché régional o De l harmonisation des politiques nationales - Le niveau d application (contradiction) des orientations régionales dans le cadre des politiques nationales et la convergence des politiques nationales o Des politiques rurales sectorielles connexes régionales (Stratégie Elevage, Politique Environnementale, Politique de Gestion de l Eau) o Des mesures d amélioration de l environnement institutionnel, juridique ou économique sur le développement agricole Une attention particulière est à accorder à l harmonisation des législations sur le foncier, la gestion des ressources naturelles, l utilisation des pesticides, les normes et qualité o Des autres politiques sectorielles (économique, financières, infrastructures, Commerce) o Des accords commerciaux et autres accords de coopération o Des orientations et mesures prises au niveau africain ou au niveau global o La participation effective de tous les groupes d acteurs à la mise en place d une gouvernance partagée et de la consultation multi-acteurs permanente 18 Concernant les investissements et la mise en œuvre de projet et programme o La nature et l importance de ces investissements o Les mécanismes de leur priorisation o L approche pour leur réalisation et gestion o Le rôle des divers groupes d acteurs o Le niveau de leurs réalisations, les résultats et produits obtenus Concernant des thématiques particulières telles que la sécurité alimentaire, l état de la biodiversité et des ressources naturelles, les textes législatifs et réglementaires et leur niveau d application, les variations et changement climatique, les opportunités et prix du marché, l évolution du cadre institutionnel, i. Thématiques intéressent l ensemble des cibles dans leur diversité catégorielle, en ce qu ils représentent des préoccupations d intérêt commun, de par leur objet et nature. ii. iii. iv. Besoins spécifiques des organes de la CEDEAO et constituent des outils d orientation, de gouvernance de l ECOWAP : elle consiste en textes (de loi) rapports d études, de suivi ou de mise en œuvre d actions. Besoins de type institutionnel ou de choix de développement pour les administrations agricoles des Etats et des OIG, PTF points focaux. Besoins des institutions spécialisées et cooptées dans la mise en œuvre de ECOWAP dont l action s inscrit dans un cadre de complémentarité ou de synergie avec les thématiques développées par d autres composantes.

20 19 v. Besoins spécifiques des acteurs non étatiques tels que les Organisations Socioprofessionnelles Agricoles, les Opérateurs commerciaux agricoles qui prennent des décisions économiques ou des organisations de la Société Civile qui sont dans des activités de service public ou de défense d intérêt des populations. b) L offre et son adéquation avec la demande En tout premier lieu, il faut que la demande concernant les investissements pourra être largement satisfaite dans le cadre des dispositifs de suivi-évaluation qui seront mis en place par la CEDEAO pour ECOWAP, en relation avec les acteurs régionaux des PRIA et les acteurs nationaux des PNIA. Les autres besoins sont déjà traités dans le cadre des dispositifs existants. i. Les Institutions Régionales et nationales, acteurs potentiels de la mise en œuvre de ECOWAP, ont développé des dispositifs de suivi-évaluation et/ou des systèmes d information qui pourront s intégrer dans le système de suivi-évaluation global de ECOWAP. Selon le Rapport AGRIS, dans la région, on distingue principalement deux types de : (i) les systèmes d information couvrant les domaines de la sécurité alimentaire, et (ii) ceux relatifs à la promotion des échanges économiques. A côté de ces systèmes existent des centres ou institutions spécialisées dans l organisation, la gestion et l analyse des données dans divers secteurs (démographie, ressources naturelles, agronomie, ) ; c est le cas des institutions spécialisées du CILSS (AGHRYMET, INSAH), de l Unité Africaine (ReSSAKS) et bien d autres : ADRAO, IITA, CORAF, etc. D autres organisations à vocation internationale comme la FAO, l USAID (FewNet), ont également développé des systèmes d information en se basant sur les données et informations produites au niveau des pays et/ou de la région. ii. Au niveau des Etats, il existe une multitude de dispositifs d information et de suivi-évaluation qui sont utilisés comme instruments d aide à la disposition : les plus importants sont ceux mis en place dans le cadre des Stratégie de réduction de la pauvreté, les services nationaux de statistiques, les services de statistiques agricoles, les systèmes d information sur l environnement, les systèmes mis en place dans le cadre des politiques agricoles nationales La plupart de ces dispositifs souffrent d insuffisance en ressources humaines qui maîtrisent les techniques de collecte et de gestion de données, ou d insuffisance de moyens matériels et financiers adéquats pour assurer une certaine efficacité et durabilité de leurs interventions. En outre, ces systèmes utilisent une diversité d approches méthodologiques qui ne favorisent pas toujours la comparaison des résultats. Les dispositifs et systèmes nationaux ont du mal à se positionner comme outils d aide à la décision. La difficulté réside dans leurs faiblesses communicationnelles qui empêchent de faire reconnaître leur utilité aux gouvernants et autres groupes d acteurs. De manière générale, les groupes socioprofessionnels, les ONG et même les administrations publiques ne sont pas informés des activités de ces groupes et même si ils sont informés, ils ne savent pas les utiliser. iii. Les systèmes d observation non publics Depuis quelques années prolifèrent çà et là des systèmes d observation de toute nature, sur la gouvernance démocratique des Etats, les politiques économiques, l Intégration Régionale, le développement agricole et bien d autres thèmes pouvant avoir un rapport direct ou indirect avec ECOWAP. On peut recenser au niveau de la CEDEAO (ECOBIZ, PIT,), l UEMOA (IZF, SIAR), le CILSS (CHAV, PREGEC), Ces systèmes d observation sont mis en place par les pouvoirs publics, les institutions de coopération régionale, les acteurs du secteur privé et même des bailleurs de fonds. Les données et information qui y sont véhiculées ont la double utilisé de servir juste dans le domaine de la communication et de l information générale et/ou dans le domaine des études et analyses rétrospectives ou prospectives. Dans tous,, les cas, certains de ces systèmes sont suffisamment pertinents pour ne pas être négligés dans le cadre de ECOWAP. Il s agit notamment des observatoires sur l exploitation familiale que le ROPPA se propose de mettre en place, les observatoires sur les filières, l observatoire sur les pratiques anormales Ces observatoires ne disposent pas toujours des capacités techniques, matérielles et financières suffisantes pour être efficaces et crédibles. Certains de ces observatoires sont en fait intégrés dans le dispositif global d information et de communication des acteurs.