LET S TALK ABOUT EMPLOYEE BENEFITS SOLUTIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LET S TALK ABOUT EMPLOYEE BENEFITS SOLUTIONS"

Transcription

1 LET S TALK ABOUT EMPLOYEE BENEFITS SOLUTIONS

2 Tell me all about the best solutions for my company

3

4 Les pensions complémentaires sont une matière extrêmement complexe et spécialisée. Mais nous prêchons sans doute un converti. Un plan de pension équilibré joue par ailleurs un rôle important dans la satisfaction de vos travailleurs et la prospérité de votre entreprise. Il est dès lors plus que normal que vous exigiez de solides garanties pour la constitution d'un tel plan et que vous en confiiez la gestion à un bureau extérieur. Vous cherchez un spécialiste qui connaît son métier et possède de préférence une expérience appréciable? un professionnel toujours disponible? un véritable partenaire, fiable et à toute épreuve? quelqu'un qui puisse constituer et éventuellement gérer intégralement un plan de pension? Chez EMFEA Consulting, nous vous offrons plus de 60 ans d'expérience en consultance actuarielle, plus de 15 consultants spécialisés qui se tiennent à votre disposition dans les matières juridiques, actuarielles et fiscales, une structure d'actionnariat stable et solide, une grande polyvalence grâce à une expertise particulièrement poussée en matière de pensions extra-légales et de pension au sens large. Nos domaines d'expertise Consultations et études actuarielles en matière d'employee Benefits Conseils pour la constitution d'une pension complémentaire sectorielle Gestion d'une institution de retraite professionnelle (IRP) Création et gestion de fonds paneuropéens Application des normes IAS et FAS Gestion des prépensions En collaboration avec vous, nous analysons votre situation professionnelle et constituons un plan de pension qui rencontre vos souhaits. Pour votre plus grande satisfaction, celle de votre entreprise et de vos collaborateurs. Let s start talking about your company

5 Consultations et études actuarielles en matière d'employee Benefits Une institution de retraite professionnelle ou une assurance de groupe? Un plan collectif ou un engagement individuel de pension? Un plan du type defined contribution, defined benefits ou cash balance? Branche 21, 23? La meilleure solution pour une garantie décès et invalidité? Le plan d'hospitalisation le plus adéquat? Le meilleur partenaire pour l exécution d un plan de pension? Voilà quelques décisions importantes qu'il est préférable de prendre dès le début. Que peut faire Emfea Consulting pour vous? Nos spécialistes vous mettent sur la voie grâce à leurs conseils indépendants basés sur des études actuarielles. Une condition sine qua non si vous tenez à maîtriser les coûts! Concrètement, nous vous aidons à élaborer un plan de pension sous toutes ses facettes, telles que : la conception du plan, la méthode de financement, le choix de l'organisme financier, le choix du provider. Nous vous aidons également pour la présentation du plan au conseil d'entreprise et au personnel. Nous cherchons toujours la solution la plus appropriée, en tenant compte de vos souhaits et de votre budget ainsi que des besoins de vos collaborateurs. Et la situation de votre entreprise (restructuration, fusion, scission,...) joue bien sûr aussi un rôle important. EMFEA Consulting, votre conseiller polyvalent Nous vous conseillons tant en matière d assurance de groupe que sur les organismes de pension en général, en vie et décès comme en invalidité et hospitalisation. Et ce pour tout type de secteurs ou de sociétés.

6 Conseils pour la constitution d'une pension complémentaire sectorielle La démocratisation du deuxième pilier de pension s'est accélérée depuis que la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003 a officiellement ouvert la voie aux plans de pension au niveau sectoriel. Pendant les négociations qui se déroulent à ce sujet à la Commission paritaire, il est important de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Cette forme spécifique de plans de pensions est en effet en pleine mutation. Pension complémentaire sectorielle Consultations et études actuarielles Emfea Consulting prodigue des conseils sur des choix cruciaux Au début, il faut prendre certaines décisions à propos desquelles il est difficile de faire marche arrière. De quelle forme de gestion bénéficie la pension complémentaire? Comment s'effectue la constitution du capital? Qui se charge de l'organisation? Opterez-vous pour un plan social ou pour un plan de pension ordinaire? Quelle garantie rencontre le mieux les besoins de votre secteur en matière de soins de santé? Nous vous assistons de nos conseils pour chacune de ces questions et d'autres encore. Emfea Consulting organise le plan Nous aidons à trouver la meilleure solution, compte tenu de la structure et des possibilités financières de votre secteur. Mais notre mission consiste aussi dans : la rédaction de formulations de CCT correctes et claires, à la mesure et selon les souhaits du secteur, la rédaction d'un règlement infaillible, la définition des flux de données, la mise au point du fonctionnement journalier : ce qui va du traitement correct des données personnelles et des moyens à la sécurité des procédures de paiement en passant par une protection optimale contre les abus. EMFEA Consulting informe Nous veillons à l'accessibilité des fiches de pension et documents. Nos consultants présentent les lignes directrices de la pension complémentaire aux employeurs et aux travailleurs. Dans un langage clair et précis. Emfea Consulting s'occupe du service après vente Le monde des pensions complémentaires est en pleine mutation. Les choix du passé ne restent pas éternellement optimaux. Nos spécialistes suivent la législation à la lettre. Ils vous informent des modifications, précisent les conséquences et vous conseillent sur la voie à suivre. Emfea Consulting : des connaisseurs au service de connaisseurs De nombreux travailleurs et entreprises sont concernés par un plan sectoriel. En véritables professionnels, ils n'en attendent pas moins d'un plan de pension constitué de façon professionnelle.

7 IRP La gestion d'une institution de retraite professionnelle Pour chaque travailleur, le plan de pension est une garantie pour l'avenir. Il est logique que dans le cas de la pension complémentaire, l'etat en supervise attentivement la gestion. Cela doit se faire avec professionnalisme et dans le respect de normes rigoureuses. Depuis la loi du , une entreprise peut en confier la gestion à une Institution de Retraite Professionnelle ou IRP (autrefois Fonds de pension ). Celle-ci prend la forme juridique d un organisme de financement de pension (OFP). Que peut faire Emfea Consulting pour vous? Nous pouvons vous libérer entièrement ou partiellement des démarches pour la constitution et la gestion d'un OFP. La fondation d'un OFP Nous nous chargeons de : l'établissement des statuts, l'établissement du plan de pension, l obtention de l agrément auprès de la CBFA, la publication au Moniteur belge.

8 La gestion actuarielle Il est essentiel pour une IRP que les engagements de pension soient suffisamment provisionnés et que les prescriptions légales soient respectées. Vous trouverez chez nous toutes les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous y aider. Nous effectuons notamment tous les calculs de provisions techniques, de versements annuels et de droits acquis des participants. La gestion administrative Emfea Consulting peut se charger de l'ensemble des formalités administratives. Citons entre autres : la gestion des participants actifs comme le renouvellement annuel et l'établissement de la fiche de pension annuelle. la gestion des départs anticipés : après le calcul des droits acquis de la personne qui part, nous lui communiquons les différentes possibilités en matière de droits de pension et les exécutons. la gestion et la mise en paiement des pensions : nous informons les bénéficiaires de leur rente de retraite et/ou du capital correspondant et établissons les fiches fiscales et les états récapitulatifs. les formalités fiscales telles que la déclaration de la taxe sur les dotations, la correspondance et les contacts avec l'administration des impôts. les contacts avec les organismes de contrôle internes et externes (auditeur interne, compliance officer, commissaire agréé et CBFA). la préparation et l'assistance des conseils d'administration et de l'assemblée générale de l'institution ainsi que les publications obligatoires dans le Moniteur belge. La gestion comptable Parallèlement à la comptabilité proprement dite, nous pouvons également vous aider dans l'établissement des règles d'évaluation, l'accomplissement des formalités légales, la confection des rapports trimestriels et annuels et, en corollaire, l'organisation et le suivi des réunions statutaires. IRP EMFEA Consulting, votre partenaire Comme vous pouvez le constater, vous pouvez entièrement vous décharger de la gestion de votre IRP dans tous ses aspects et domaines.

9 La création et la gestion de fonds paneuropéens Fonds paneuropéens Les organismes de pension ont été longtemps une matière exclusivement nationale. La directive européenne IORP* 2003/41/EG a toutefois ouvert la voie à la création de fonds paneuropéens, des organismes de pension qui exercent leurs activités dans plusieurs pays de l'ue. Une décision qui va de soi. En effet, sous l'impulsion de l'unification européenne, de plus en plus d'entreprises s'établissent dans différents pays de l'union Européenne. La problématique des pensions est en outre identique partout : pensions légales trop basses, taux de natalité de plus en plus faible et espérance de vie de plus en plus longue. Pourquoi un fonds paneuropéen? Les entreprises qui comptent des travailleurs dans plusieurs pays de l'ue peuvent à présent regrouper leurs différents fonds locaux ou assurances de groupe au sein d un fonds unique. Ils peuvent ainsi harmoniser plus facilement leur politique de pension complémentaire. Une simplification administrative considérable qui s'accompagne en outre d'économies d'échelle indéniables. Et comme il n'y a qu'un seul fonds, la mobilité interne dans l entreprise s'en trouve facilitée. Pourquoi un fonds paneuropéen en Belgique? Un fonds paneuropéen doit être établi dans un pays de l'ue. La règlementation de ce pays d origine est alors applicable à l'institution de retraite professionnelle. Dans notre pays, elle prend la forme d'un OFP. En plus de sa situation centrale en Europe, la Belgique offre un régime fiscal particulièrement favorable pour les OFP : pas d'impôts sur les plus-values, les dividendes et les intérêts, pas de TVA sur les prestations de gestion, une base imposable limitée pour l'impôt des sociétés. La Belgique a par ailleurs conclu avec de nombreux pays une convention préventive de double imposition. * IORP = Institution for Occupational Retirement Provision Emfea Consulting se charge de la gestion actuarielle d'un fonds paneuropéen Outre nos nombreuses années d'expérience en gestion d organismes de pension, nous pouvons par ailleurs faire appel à un réseau présent dans plus de 70 pays, parmi lesquels on trouve bien sûr la plupart des Etats membres de l'ue.

10 L'application des normes IAS et FAS Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises cotées sur une bourse européenne doivent reprendre dans leur bilan l'évaluation de leurs futurs engagements de pension. C'était déjà le cas des entreprises cotées sur une bourse américaine. Les normes IAS et FAS Les normes internationales IFRS et USGAAP consacrent chacune une section aux plans de pension complémentaires : respectivement l'ias 19 et les FAS 158, 87, 88, 106,. Ces deux normes évaluent des avantages tels que les versements des pensions de retraite, prépensions, primes d ancienneté... En quoi Emfea Consulting peut vous être utile? Nous vous offrons notre aide pour : la sélection des avantages à évaluer, la détermination des hypothèses actuarielles les plus appropriées, la consolidation des différents rapports au niveau international, la communication aux réviseurs et à l'entreprise-mère. Nous rassemblons les données essentielles et contrôlons leur évolution. EMFEA Consulting, également pour votre comptabilité Nos spécialistes aident à mettre l'évaluation des charges de pension d entreprises cotées en bourse en conformité avec les règles comptables internationales. Gestion des prépensions Normes IAS et FAS Fonds paneuropéens

11 La gestion des prépensions Depuis son instauration, le régime de la prépension s'est transformé en un important instrument RH pour les entreprises. En même temps, elles s'engagent pour de nombreuses années au paiement d'une allocation à leurs prépensionnés. Un engagement coûteux et de longue haleine! Mais qui peut être amélioré. Emfea Consulting calcule votre engagement En collaboration avec votre assureur, nous calculons pour vous le coût total du régime de prépension, y compris les cotisations patronales (Office national de sécurité sociale, Office national des pensions) et les autres frais. Vous payez le montant total et nous le plaçons auprès de l'assureur qui garantit le paiement des prépensions futures. Emfea Consulting exécute le plan En collaboration avec l'assureur, nous prenons en charge l'administration jusque dans les moindres détails : le paiement des indemnités complémentaires nettes mensuelles, y compris les indexations et revalorisations, le paiement du précompte professionnel et des cotisations sociales, l'établissement des fiches fiscales et autres documents requis, la communication avec les bénéficiaires. Avec Emfea Consulting, vous faites d'une pierre deux coups Vous connaissez immédiatement le coût d'un régime de prépension et êtes certain que son exécution est en de bonnes mains. Gestion des prépensions

12

13

14 Pour plus de renseignements veuillez nous contacter par mail : par téléphone : N.V. EMFEA CONSULTING S.A. Vorstlaan 25 B Brussel Boulevard du Souverain 25 B Bruxelles CBFA: A TEL.: (02) FAX: (02) HRB-RCB BTW-TVA BE Rek-Cpte ING IBAN: BE BIC: BBRUBEBB E.R. : Jurgen De Moor Boulevard du Souverain Bruxelles

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

AG Employee Benefits

AG Employee Benefits AG Employee Benefits AG Employee Benefits Qui sommes nous? AG Employee Benefits fait partie de AG Insurance, leader sur le marché belge de l assurance. Nous vous offrons une gamme complète de solutions

Plus en détail

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise CORPORATE BANKING 2 3 L importance d une politique de rémunération efficace Le succès de votre entreprise

Plus en détail

Plan de pension sectoriel

Plan de pension sectoriel FONDS SOCIAL DE L INDUSTRIE DU BETON en coopération avec Plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l industrie du beton FSIB Plan de pension sectoriel 1 2 Plan de pension sectoriel FSIB Préface Sophie

Plus en détail

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise Employee Benefits L assurance de groupe pour la petite entreprise : l assurance de groupe pour la petite entreprise Ma petite entreprise, j en suis fier. Je l ai créée et je l ai développée avec beaucoup

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010 crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit

Plus en détail

RECORD PREMIUM 1 1. Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti.

RECORD PREMIUM 1 1. Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti. RECORD PREMIUM 1 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti. En cas de vie de l assuré au terme du contrat

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA

Plus en détail

e-mail: info@admb.be www.admb.be Tél. 050/474 111 Fax 050/474 479

e-mail: info@admb.be www.admb.be Tél. 050/474 111 Fax 050/474 479 SCHOOL ADMB accompagne et aide les entreprises, les indépendants et les particuliers dans tous les domaines de la législation sociale et de la gestion des ressources humaines. e-mail: info@admb.be www.admb.be

Plus en détail

FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION

FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION (version 30/03/2012) 1. CARACTERISTIQUES DU PLAN DE PENSION 1.1. Engagement de Pension type Contributions Définies:

Plus en détail

Personnel et confidentiel. Latour Construct Nicolas MAHIEU rue des bouchers 58 B-1000 Bruxelles PG 8(8-2X)

Personnel et confidentiel. Latour Construct Nicolas MAHIEU rue des bouchers 58 B-1000 Bruxelles PG 8(8-2X) PG 8(8-2X) Personnel et confidentiel Latour Construct Nicolas MAHIEU rue des bouchers 58 B-1000 Bruxelles Bordereau de primes Pour la période du 1/01/2011 au 31/01/2011 Renseignements généraux Société:

Plus en détail

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur

Plus en détail

MODALITÉS DE TRANSFERT

MODALITÉS DE TRANSFERT 14 novembre 2003. ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND

Plus en détail

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE? COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que

Plus en détail

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait

Plus en détail

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite www.irp-auto.com IRP AUTO Qui sommes-nous? Nos métiers IRP AUTO, est le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile. Il regroupe des

Plus en détail

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti. ^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un

Plus en détail

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée.

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. o Neerlegging-Dépôt: 07102/2011 Regist.-Enregistr.: 93/03/2011 N : 103309/C0/102.01 Convention collective de travail du 27 janvier 2011 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières

Plus en détail

FICHES INFO FINANCIERES

FICHES INFO FINANCIERES FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 07/15 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS

Plus en détail

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'épargne retraite, TRANSMISE PAR M.

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

Les versements anticipés à l impôt des sociétés (ISoc)

Les versements anticipés à l impôt des sociétés (ISoc) Mise à jour : 05/03/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Les versements anticipés à l impôt

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

Comment mettre en place l assurance de groupe. OnssApl Belfius Ethias. en faveur de vos agents contractuels?

Comment mettre en place l assurance de groupe. OnssApl Belfius Ethias. en faveur de vos agents contractuels? Comment mettre en place l assurance de groupe OnssApl Belfius Ethias en faveur de vos agents contractuels? 1 Plan de l exposé Enjeux pour les agents contractuels ; Objectif, contexte et initiative de l

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers du premier exercice de neuf mois Accompagnés du rapport des vérificateurs

Plus en détail

Vous souhaitez plus de renseignements?

Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez plus de renseignements? E.R. : C. Guilloret Prêteur et intermédiaire d assurance : Beobank NV/SA Bd Général Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE 0401.517.147 RPM BRUXELLES IBAN: BE77 9545

Plus en détail

Numéro du rôle : 3717. Arrêt n 36/2006 du 1er mars 2006 A R R E T

Numéro du rôle : 3717. Arrêt n 36/2006 du 1er mars 2006 A R R E T Numéro du rôle : 3717 Arrêt n 36/2006 du 1er mars 2006 A R R E T En cause : la question préjudicielle relative aux articles 147, 148, 149 et 152 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

Fini. les comptes à vue trop chers. Post-Multifix SIMPLISSIMO. Comprendre avant d investir. Virement européen : mode d emploi

Fini. les comptes à vue trop chers. Post-Multifix SIMPLISSIMO. Comprendre avant d investir. Virement européen : mode d emploi Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 13 - Janvier 2011 Fini les comptes à vue trop chers Post-Multifix SIMPLISSIMO Comprendre avant d investir Virement européen : mode d emploi Simple, sûre

Plus en détail

PLAN FOR LIFE + Offre

PLAN FOR LIFE + Offre PLAN FOR LIFE + Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple Epargne à long terme branche 23 La présente offre est valable jusqu'au 10.03.2015 et sous réserve de l'acceptation du risque par Allianz Benelux

Plus en détail

Chiffres clés pour 2013

Chiffres clés pour 2013 Chiffres clés pour 2013 Certains produits d investissement et d épargne peuvent vous procurer un bel avantage fiscal. Que ce soit l épargne-pension, votre compte d épargne, retrouvez un tableau récapitulatif

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Dispositions diverses entre 1988 et 2004 : Augmentations barémiques et primes liées aux accords sectoriels

Dispositions diverses entre 1988 et 2004 : Augmentations barémiques et primes liées aux accords sectoriels CCT I1A Dispositions diverses entre 1988 et 2004 : Augmentations barémiques et primes liées aux accords sectoriels 1. Accord 2003-2004 1 Prime unique Principe : Les employeurs octroient aux travailleurs

Plus en détail

Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses

Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses Employee Benefits Institute 1. Quels seront les nouveaux taux d intérêt garantis par AXA Belgium

Plus en détail

Découvrez vite le tableau comparatif de nos formules et un aperçu chiffré des revenus que vous pouvez escompter!

Découvrez vite le tableau comparatif de nos formules et un aperçu chiffré des revenus que vous pouvez escompter! Nos solutions pour indépendants Constituez votre capital retraite et assurez la continuité de vos revenus En qualité d entrepreneur indépendant, vous vous engagez jour après jour pour garantir la croissance

Plus en détail

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Conseils & Accompagnement

Conseils & Accompagnement Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs

Plus en détail

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE DE GROUPE

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE DE GROUPE CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE DE GROUPE VERSION 2007.1. Conditions générales de l assurance de groupe Table des matières 1. DEFINITIONS... 4 2. ENTREE EN VIGUEUR DE L ASSURANCE DE GROUPE ET DU CONTRAT

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Type d assurance vie Garanties Secure Protect & Pension 1 La Secure Protect & Pension est une assurance vie avec rendement garanti et une participation

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires Garanti Votre entreprise continue à réaliser son chiffre d affaires, même en votre absence Indemnité mensuelle durant l incapacité de travail Chiffre d affaires garanti

Plus en détail

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire Avoirs dormants L assureur réveille le bénéficiaire 2 Avoirs dormants Table des matières Table des matières... 2 1 Introduction... 3 1.1 Avoirs dormants... 3 1.2 Nouvelle législation... 3 2 Procédures

Plus en détail

La banque solide comme La Poste

La banque solide comme La Poste Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 6 Avril 2009 La banque solide comme La Poste Placements : il faut donner du temps au temps Nouvelle législation compte d épargne : y voir clair PostMobile,

Plus en détail

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive VIVIUM Revenu Garanti Protégez vos revenus, quoi qu il arrive Revenu Garanti en cas de maladie ou d accident Jusqu à 80 % de votre salaire actuel Vous choisissez les couvertures Savez-vous à combien s

Plus en détail

Chapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»?

Chapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Chapitre 1 : Notions Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Principe. Une rente viagère, c est en fait une dette à vie d une personne envers une autre, que l on connaît surtout dans le cadre de

Plus en détail

Différents instruments de l actionnariat salarié

Différents instruments de l actionnariat salarié onnectedthinking Différents instruments de l actionnariat salarié Aspects fiscaux et sociaux 20 avril 2004 Nicolas de Limbourg Introduction Options sur actions Plans d achat d actions Promesses d attribution

Plus en détail

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel.

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire. 3 Portrait 4 Comptes annuels

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section sécurité sociale CSSS/12/346 DÉLIBÉRATION N 12/117 DU 4 DÉCEMBRE 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES CODÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Plus en détail

Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses

Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses Employee Benefits Institute 1. Quels seront les nouveaux taux d intérêt garantis par AXA Belgium

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Résumé de la réforme des pensions février 2012 NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel VVP Guide relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime

Plus en détail

La société civile de droit commun et la planification successorale

La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit commun et la planification successorale PRIVATE BANKING WWW.INGPRIVATEBANKING.BE La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

L'opération donne naissance à un avantage de toute nature pour le travailleur (ou dirigeant) qui en bénéficie.

L'opération donne naissance à un avantage de toute nature pour le travailleur (ou dirigeant) qui en bénéficie. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L octroi d un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit Un employeur

Plus en détail

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie Le contrat d assurance-vie luxembourgeois Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie L obligation déclarative des contrats d assurance-vie étrangers en Belgique A l instar des comptes bancaires étrangers,

Plus en détail

Contrat épargne pension du type Universal Life

Contrat épargne pension du type Universal Life Contrat épargne pension du type Universal Life Conditions générales Securex A.A.M - Siège Social: Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Entreprise Agréée par arrête royal du 5.1.1982 pour pratiquer les

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail

Vous souhaitez transférer des réserves constituées auprès d'un employeur précédent?

Vous souhaitez transférer des réserves constituées auprès d'un employeur précédent? Vous souhaitez transférer des réserves constituées auprès d'un employeur précédent? -volulife Si vous voulez transférer les réserves acquises chez votre ancien employeur au régime de pension de votre nouvel

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/065 DÉLIBÉRATION NR. 13/019 DU 5 MARS 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION

Plus en détail

Notre engagement de service

Notre engagement de service Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises TALENSIA Introduction Présentation du plan d'assurances Entreprises CHAPITRE I - A QUI S ADRESSE LE PLAN D ASSURANCE? CHAPITRE II - LES AVANTAGES DU PLAN D ASSURANCES CHAPITRE III - QUELS SONT LES DOCUMENTS

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012 Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------

Plus en détail

Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité

Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité Présentation d'optima Fondée en 1991 Indépendante 13.160 clients au 01/09/2010 316 collaborateurs Leader sur le marché belge Bureaux à Gand et à Braine-l

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Loi du 16 juillet 2008 modifiant le code des impôts sur le revenu et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d auteur et des droits voisins

Plus en détail

Pension complémentaire construction CP 124

Pension complémentaire construction CP 124 Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv-csc.be www.cscbie.be Novembre 2012 Pension complémentaire construction CP 124 Table des matières

Plus en détail

Revenus professionnels

Revenus professionnels Revenus professionnels 1. Bénéfices d'exploitations agricoles, industrielles et commerciales Le montant des bénéfices s établit au départ d une comptabilité qui doit être probante vis-à-vis de l Administration.

Plus en détail

Mode d emploi pour les assurances groupe

Mode d emploi pour les assurances groupe Mode d emploi pour les assurances groupe employeur Mode d emploi pour les assurances groupe employeur Sommaire Quelles sont les possibilites offertes par KBC-Online for Business?... 3 Possibilités dont

Plus en détail

Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension.

Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension. PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE POUR INDÉPENDANTS Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension. Toujours à vos côtés Introduction Vous

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle COUVERTURE SOCIALE AU MAROC COUVERTURE SOCIALE AU MAROC - Régime de sécurité sociale; - Régime du RCAR; - Code de la couverture

Plus en détail