Mode d emploi. des services en ligne

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1 [ Tiers déclarants - Experts-comptables ] Mode d emploi des services en ligne Après authentification sur vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Actualités Panorama des comptes Déclaration d embauche Déclaration des cotisations Situation des comptes Échanges avec mon Urssaf Les actualités d Urssaf.fr Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

2 Panorama des comptes 2 Après identification vous avez accès à votre compte Urssaf ou à l'ensemble des comptes Urssaf pour lesquels vous assurez la gestion. Rechercher un compte Menu de navigation Sélectionner votre Urssaf Accès touches rapides Déclarer une embauche Déclarer et télérégler les cotisations Consulter la situation du compte Echanges avec mon Urssaf, attestations, notifications...

3 Déclaration d embauche 3 Vous pouvez effectuer la déclaration d embauche soit par saisie des données, soit par dépôt direct de fichiers si votre logiciel de paie le permet. Déclarer l embauche d un salarié - Opter pour «DPAE Service plus» Vous pouvez : - saisir une déclaration unique d embauche - DPAE, - déposer un fichier de DPAE, - visualiser vos précédentes DPAE, - réimprimer un accusé de réception de DPAE, - consulter vos bilans d identification du salarié (BIS). Vous renseignez le nom ou le n de Sécurité sociale du salarié : - si c'est un nouveau salarié, complétez le formulaire, - s'il a déjà été salarié de l entreprise, les données sont pré-renseignées.

4 Déclaration d embauche 4 Dépôt direct de fichiers Vous retrouvez l accusé d enregistrement électronique en cliquant ici. Vous sélectionnez votre fichier et le transmettez à l Urssaf.

5 Déclaration d embauche 5 DPAE archivées ou réédition d un accusé de réception (AR) de DPAE Vous pouvez rechercher une DPAE archivée (éventuellement la modifier) ou rééditer un AR de DPAE Mise à disposition de votre bilan d identification des salariés (BIS) Vous retrouvez votre bilan d identification des salariés

6 Déclaration des cotisations 6 Déclaration des cotisations Vous pouvez : - accéder au bordereau des périodes en cours et au tableau récapitulatif (autres périodes) pour saisir les données, - visualiser le récapitulatif des échéances en cours, - déposer un fichier de déclarations et paiements pour un ensemble de comptes si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs-Edi *, - accéder aux déclarations archivées, régulariser une déclaration sur une période antérieure, - régler, le cas échéant, vos impayés par télérèglement, - consulter les exigibilités de vos comptes, ainsi que la liste des codes types de personnel, - calculer les cotisations avec la réduction Fillon. Un accès rapide à l un de vos comptes est possible depuis la liste des établissements pour lesquels une déclaration est attendue. * Déclaration unifiée des cotisations sociales par échange de données informatisé

7 Déclaration des cotisations 7 Compléter le bordereau (par saisie directe) Vous pouvez : - saisir un bordereau pour un compte, - modifier jusqu à la date d exigibilité (12h) un bordereau que vous souhaitez rectifier (seul le dernier enregistrement est pris en compte), - ressaisir un bordereau qui a été rejeté, - saisir ou modifier le montant du paiement, en cas d'option pour le prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement). Vous pouvez ajouter ou supprimer un code type de personnel (CTP) si besoin. Pour choisir le CTP adapté à votre situation, consultez la liste dans la rubrique «Table des codes types». Vous visualisez vos coordonnées bancaires ainsi que le montant du paiement. Dès votre envoi, vous obtenez instantanément un certificat d enregistrement.

8 Déclaration des cotisations 8 Dépôt de fichiers Vous pouvez visualiser les fichiers déjà déposés et effectuer une recherche détaillée. Pour déposer un nouveau fichier, importez le fichier issu de votre logiciel de paie (Norme Ducs Edi).

9 Déclaration des cotisations 9 Récapitulatif général de l échéance par saisie directe ou par dépôt de fichiers. Vous visualisez le détail de vos déclarations effectuées pour la période.

10 Déclaration des cotisations 10 Accès aux déclarations archivées, régularisations Vous pouvez visualiser les déclarations archivées et les régulariser le cas échéant.

11 Déclaration des cotisations 11 Règlement des impayés En cas d impayés sur un compte vous pouvez régulariser votre situation. Le montant pré-renseigné n est pas modifiable. Vous visualisez votre télépaiement de régularisation.

12 Déclaration des cotisations 12 Calendrier des exigibilités Vous retrouvez les dates de début de saisie et celles de l exigibilité de la période. Liste des codes types de personnel Consultez le détail du code type.

13 Situation des comptes 13 Situation des comptes Vous pouvez consulter certains éléments d un compte (soldes créditeurs, relevés de créances, télérèglement sur procédure de recouvrement, historique des taux AT ).

14 Echanges avec mon Urssaf 14 Échanges avec mon Urssaf Vous choisissez l objet de votre demande Exemples : modifications administratives, demande de délai, demande de rendez-vous... Vous pouvez consulter vos messages. Posez vos questions à votre Urssaf concernant les offres de service, la législation ou toute autre demande.

15 Echanges avec mon Urssaf 15 Mes attestations Sélectionnez l attestation souhaitée dans le menu déroulant. Vous pouvez imprimer vos attestations. Téléchargez le guide mode d emploi des attestations

16 Echanges avec mon Urssaf 16 Tableau de bord des échanges Cliquez sur Tableau de bord des échanges. Retrouvez pour l ensemble des comptes les messages, les attestations et les notifications contentieuses.

17 Gestion des abonnements 17 Gérer mon abonnement Mes options d abonnement Vous pouvez modifier vos coordonnées.

18 Gestion des abonnements 18 Gérer mon abonnement Mes comptes inscrits Vous pouvez rechercher un compte. Vous pouvez consulter, modifier, résilier l abonnement d un compte et inviter votre client à s inscrire afin qu il reçoive son mot de passe pour accéder à son compte en ligne. Vous pouvez étendre l abonnement à un nouveau compte client.

19 Gestion des abonnements 19 Gérer mon abonnement Mes comptes inscrits Vous pouvez consulter les services proposés. Cliquez sur les options choisies.

20 Gestion des abonnements 20 Gérer mon abonnement Mes moyens de paiement Vous pouvez saisir les coordonnées bancaires de l entité tiers-déclarante. Attention, dans ce cas elles seront positionnées sur tous les comptes rattachés. Vous pouvez rechercher ou sélectionner un compte d un de vos clients pour ajouter, modifier ou supprimer un moyen de paiement.

21 Gestion des abonnements 21 Gérer mon abonnement Mes moyens de paiement Vous pouvez ajouter un compte bancaire. Vous pouvez utiliser ce compte bancaire pour l ensemble des comptes de l entreprise ou bien limiter exclusivement à l établissement. Vous cliquez sur OK

22 Gestion des abonnements 22 Gérer mon abonnement Mes moyens de paiement Vous cochez la case et vous validez

23 Gestion des abonnements 23 Gérer mon abonnement Mes moyens de paiement Vous cliquez sur le lien Vous devez imprimer, dater, signer ce document et l adresser uniquement à la banque de votre client.

24 Gestion des abonnements 24 Gérer mon abonnement Mes moyens de paiement Vous pouvez consulter, renouveler ou révoquer le mandat. Pour révoquer le mandat vous devez dater et valider ce document. Il est inutile de l adresser à votre banque et à l Urssaf.

25 Gestion des abonnements Gérer mon abonnement Mes abonnés inscrits Vous pouvez vous inscrire en tant qu administrateur afin de gérer vos abonnés et interdire éventuellement l inscription de votre Siren par un tiers déclarant. 25 Vous pouvez ajouter un abonné, créer un nouveau portefeuille et habiliter éventuellement un collaborateur.

26 Les actualités d Urssaf.fr 26 Vous retrouvez les actualités. Une fois authentifié, vous pouvez naviguer sur l ensemble du site. Vous pouvez ainsi passer de la partie «Information» à la partie «Services» et inversement, sans devoir renseigner à chaque fois votre Siret et votre mot de passe. Pour quitter votre espace, cliquez sur cet onglet. Réf. : NAT/2883 / 2 octobre 2015 / Guide UR en ligne - EC