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1 Bienvenue dans l ESPACE ABONNE des PROFESSIONNELS. Le service de paiement en ligne de l acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera ouvert à compter du 27 mai 2010 pour le 1 er acompte dont la date limite de paiement est fixée au 15 juin Pour utiliser ce service en ligne, vous devez disposer d un espace abonné et adhérer aux services en ligne proposés par la Direction Générale des Finances Publiques aux professionnels. Facilitez-vous la vie, dès à présent accédez au service PAYER la CVAE à l échéance en créant votre espace abonné et en adhérant aux services en ligne. Suivez les 2 étapes décrites ci-dessous et vous pourrez utiliser le service en ligne PAYER LA CVAE dès qu il sera ouvert. ETAPE 1 :créerun ESPACE ABONNE (si vous disposez déjà d un espace abonné,passez directem entà l étape 2) Présentation de l espace abonné. Votre espace abonné estpersonneletsécurisé. A l intérieur de cetespace vous pouvez demander l adhésion à des services en ligne DECLARER,PAYER,CONSULTER le Compte Fiscalou e fectuer une DEMARCHE pour plusieurs sociétés. Notez qu un espace abonné peutregrouper plusieurs habilitations à des services diférents pour un nombre ilimité de sociétés :vous ne devez donc créer qu un seul espace abonné,m êm e si vous gérez plusieurs entreprises. Créez votre espace abonné : 1. connectez-vous au site pots.gouv.fr, puis rendez-vous dans la rubrique professionnels.

2 2. Cliquez sur abonnez-vous à votre espace. 2. Puis sur l écran suivant,cliquez sur abonnez-vous à votre espace.

3 3. La phase d abonnementdébute : Vous devez vous munir d un certificatélectronique. Pour en savoir plus sur le certificat électronique ou pour retirer un certificatélectronique délivré gratuitementpar l administration, cliquez sur le lien le certificat électronique [1]. Une fois doté du certificatélectronique,lisez puis acceptez les conditions générales en cochantla case [2]. Puis cliquez sur présenter votre certificat [3]. 4. La fenêtre suivante s a fiche. Sélectionnez votre certificatpuis cliquez sur OK.

4 5. Vous accédez au formulaire en ligne. Répondez à toutes les questions etvalidez votre abonnement.

5 Votre abonnementestachevé (nous vous conseilons d imprimer etde conserver le formulaire ). 6 Vous pouvez désormais adhérer aux services en ligne (étape 2). ETAPE 2 :adhérerà un service en ligne (Si vous avez déjà adhéré à un service en ligne PAYER, DECLARER, EFFECTUER UNE DEMARCHE ou CONSULTER LE COMPTE FISCAL pourvotre société,vous pouvez directem ent passerà l étape 3 pourprocéderau paiem entde l acom pte de la CVAE. Pour faciliter vos démarches,l accès au service PAYER la CVAE estouvertà tous les usagers habilités à un service en ligne. Pour plus de simplicité,nous vous conseilons d adhérer au service CONSULTER LE COMPTE FISCAL. Pour cela,connectez vous au site pots.gouv.fr etrendez-vous dans la rubrique professionnels. Cliquez ensuite sur accéder à mon espace. Lorsque la fenêtre vous y invite, présentez le certificatavec lequelvous avez créé votre espace abonné.

6 Sur l écran suivant,cliquez sur accéder à mes services : Puis,cliquez sur adhérer aux services en ligne :

7 Cliquez sur gérer vos adhésions : Saisissez le numéro SIREN pour lequelvous souhaitez adhérer puis validez.

8 Vérifiez les informations a fichées etprécisez sivous êtes le représentantlégalde la société ou une personne mandatée [1]. Validez [2]

9 Choisissez le service consulter le compte fiscal en cochantla case,puis validez.

10 Vérifiez les données a fichées puis validez la demande d adhésion.

11 Vous devez impérativementim prim erle form ulaire d adhésion (étape 1)etl adresser au service dontles références figurentsur l écran (étape 2). Le formulaire estpré-rempli. Ce service validera votre demande après avoir vérifié sivous êtes bien habilité à agir pour le compte de ce te entreprise. Sivous n êtes pas le représentantlégalde ce te entreprise,vous devez joindre un mandat. Quand le service aura validé votre demande d adhésion,vous devrez passer à l étape 3 : payer un acompte de CVAE (service ouvert à compter du 27 mai 2010).

12 Etape 3 :payerun acom pte de CVAE Le service «PAYER la CVAE» sera ouvertà compter du 27 mai2010 Pour e fectuer ce règlement,connectez vous au site pots.gouv.fr etrendez-vous dans la rubrique professionnels. Cliquez ensuite sur accéder à mon espace. Lorsque la fenêtre vous y invite,présentez le certificatavec lequelvous avez créé votre espace abonné. Sur l écran suivant,cliquez sur accéder à mes services.

13 Sivous ne gérez qu un seuldossier vous pouvez accéder directementau service PAYER la CVAE. Sivous gérez plusieurs dossiers,ilfautsélectionner le dossier pour lequelvous désirez payer l acompte,puis cliquez sur PAYER.

14 Sélectionnez la période pour laque le vous souhaitez e fectuer le paiement: Complétez le relevé d acompte etcliquez sur confirmer

15 Renseignez vos coordonnées bancaires etcliquez sur confirmer :

16 L autorisation de prélèvements a fiche : vous devez l imprimer [1] et l adresser à votre banque.

17 Un écran récapitulantles informations saisies s a fiche. Vérifiez ces informations. Sivous souhaitez modifier une donnée,cliquez sur étape précédente. Dans le cas contraire,cliquez sur confirmer.

18 Sivous avez confirmé la saisie,un certificatde paiementesta fiché. Ilauthentifie la bonne prise en compte de votre déclaration etde votre paiement. Nous vous conseilons d im prim eretde conserverce documentquivous sera demandé en cas de contestation. A l issue de ce te troisième étape,vous avez bien téléréglé votre acompte de CVAE. Pour tout renseignementsupplémentaire,vous pouvez contacter notre service d assistance aux usagers au : (prix d un appellocal).

ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne

ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne Votre abonnement est achevé (nous vous conseillons d imprimer et de conserver le formulaire ). 6 Vous pouvez désormais adhérer aux services en ligne (étape 2). ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne (Si

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