Monsieur Jean-Claude Gaudin Tête de liste pour les élections municipales de 2014 à Marseille 50, rue de la République Marseille

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1 Objet : Question aux candidats aux élections municipales Monsieur Jean-Claude Gaudin Tête de liste pour les élections municipales de 2014 à Marseille 50, rue de la République Marseille Monsieur, Vous êtes tête de liste aux élections municipales pour Marseille. Vous souhaitez donc prendre des décisions pour notre Commune. Vous savez que se négocie depuis juillet 2013, entre les Etats Unis et l Union Européenne, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d Investissement (PTCI et TAFTA en anglais). Or, ce traité, tel qu il est envisagé par ses promoteurs, limiterait drastiquement la capacité décisionnaire des pouvoirs publics à toutes les échelles, y compris communale. En effet, il ne vise pas la suppression des seules barrières douanières, mais également de tout ce qui pourrait constituer une entrave aux libres «commerce et investissement» : ainsi, toute norme sanitaire, sociale, environnementale, de sécurité, tout choix de privilégier des filières courtes ou locales pourraient être considérés comme une telle entrave : - Le cahier des charges d une commune pour ses cantines, qui imposerait un certain niveau de qualité, de garantie de traçabilité, de production locale pour la nourriture, - L attribution d une subvention jugée contraire à la concurrence libre et non faussée. - L impossibilité de favoriser les PME locales, principales sources d emplois et de richesses pour la ville Toute clause administrative, règlementaire ou législative, pourrait être attaquée par une société privée, dès lors que cette clause constituerait, selon elle, un obstacle injustifié à ses projets d investissement (et de profits). Et attaquée, non pas devant un tribunal français, mais devant une instance arbitrale constituée d avocats d affaires, spécialement créée par et pour ce traité. Comment des communes, nettement moins riches que les sociétés multinationales qui les poursuivraient, pourraient-elles supporter le coût de ces «procès»? en tout état de cause, comment envisager une autre issue que la victoire de ces sociétés privées, du fait du système d arbitrage mis en place? 1

2 .../... Avec le TAFTA, c est la démocratie qui est menacée. A linitiative d Attac et d AITEC, un collectif de 48 organisations s est constitué au niveau national pour dénoncer cette négociation. Une démarche semblable est en cours au niveau local, initié par le Comité Local de Marseille. Il n est pas trop tard pour faire entendre votre voix d élu ou de futur élu, dont les décisions pourraient être soumises à ce traité. Nous souhaiterions que vous puissiez nous donner votre position sur cette question assez rapidement et en tout cas avant le 8 mars Nous la rendrons publique. Si vous partagez nos inquiétudes, nous vous proposons de vous engager à déclarer symboliquement Marseille «hors TAFTA», à l instar de nombreuses communes opposées à l Accord général sur le commerce des services et qui s étaient déclarées «hors AGCS» en (Montpellier, Paris et Rennes par exemple, mais également Montréal, Genève et Liège). En prenez-vous l engagement? Avec l'expression de nos salutations citoyennes, Pour le Comité Local Attac Marseille Antoine Richard pj : le guide d Attac, Comité Local d Attac Marseille 29 boulevard Longchamp Marseille Association loi 1901 Courriel : Site : 2

3 A l attention de M. Antoine Richard Comité Local Attac Marseille Marseille, 18 mars 2014 Je vous livre volontiers ma position concernant l accord de libre-échange entre les États-Unis et l Union européenne (TAFTA) en cours de négociation, sur lequel vous m interrogez. Nous savons tous que Marseille, ville-port, a, dès son origine, fondé sa prospérité sur l échange commercial. Nous savons tous aussi que le grand dessein européen repose à la fois sur la création de richesses facilitée par la fluidité des échanges économiques et sur la mise en place de règles communes portant au plus haut le progrès social, la diffusion de l éducation et de la culture, la protection de notre environnement, l aide au développement et le respect des spécificités de nos territoires. C est donc à l aune de ces deux impératifs la liberté du commerce international et la défense de nos valeurs fondées sur l humanisme qu il faut appréhender la grande négociation en cours. Première puissance commerciale du monde, l Europe, unie, peut faire prévaloir ses conceptions auprès de ses partenaires. Or dans la façon dont s est engagée la négociation transatlantique, je fais partie des socialistes pro-européens qui ne s y retrouvent pas. Je partage largement vos préoccupations sur la mise en péril des normes sanitaires, sociales et environnementales, qui sont pour une part le fruit de la construction européenne. Je ne souhaite pas qu à la suppression négociée des barrières douanières, s ajoutent des clauses qui annihileraient l acquis national et européen, réduisant notre Union à une simple zone de libreéchange, au détriment de notre façon de vivre. Je tiens aussi à ce que les communes, conquête de la Révolution française, conservent leur capacité d agir face au maelstrom des firmes internationales ou de la finance mondiale qui, c est la loi d airain du capitalisme, n ont trop souvent que faire des populations qui ne vivent que de leur travail.

4 Des voix s élèvent en Europe et en France pour alerter nos négociateurs contre les risques d une dérégulation non maîtrisée. Si le fait de déclarer symboliquement la deuxième ville de France «hors TAFTA» peut contribuer à éveiller les consciences, j y souscris. Et si demain, les Marseillais me font confiance pour contribuer à leur apporter l activité économique et la solidarité sociale qui sont indissociables, qu ils sachent que je veillerai, dans le cadre du débat national, à ne pas voir réduit en poussière mon idéal d une Europe de paix, de prospérité et de justice. Restant à votre entière disposition pour tout complément d informations que vous pourriez souhaiter, Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en mon profond respect. Patrick MENNUCCI

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