Création d un bloc sanitaire automatique dans un local existant

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Création d un bloc sanitaire automatique dans un local existant 1

2 1 OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture et pose d un bloc sanitaire automatisé avec urinoir, à intégrer dans un bâti existant sur le territoire de la Commune de ROBION, chemin de la Glissette. 2 TYPE DE MARCHE Le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure adaptée, en application de l article 28 du code des marchés publics. Le présent marché possède un lot unique. 3 - CONDITIONS GENERALES D EXECUTION L entreprise visera (signature et tampon de l entreprise) l ensemble des documents du Dossier de Consultation des Entreprises (plan, règlement de consultation, CCTP, CCAP) et s engagera à respecter toutes les conditions qui y sont définis. En raison du caractère «prix global du marché» il est précisé que les propositions souscrites tiennent compte de tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages tels qui sont prévus aux diverses pièces du dossier, étant entendu que l entreprise devra assurer leur complet achèvement, conformément aux règles de l Art et de la bonne construction et aux règlements en vigueur (DTU, normes françaises, CSTB). Par conséquent, le titulaire du marché et les éventuels sous-traitants devront se rendre compte, sur place, des travaux à effectuer, de leur nature et de leur importance, ainsi que de la configuration des lieux et des conditions d accès et d exécution. Le candidat incorporera dans le prix global tous les travaux indispensables, étant entendu qu il suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui auraient été omis. Il ne pourra se prévaloir, après le dépôt de sa candidature, d erreurs ou d omissions aux plans et aux textes du CCTP. 4 CLAUSES TECHNIQUES Raccordements aux réseaux Eaux potables et eaux usées Le titulaire aura à charge de raccorder le sanitaire aux réseaux d eau potable et d eaux usées, les branchements étant présent devant le bâtiment. L offre devra prendre en compte tous les percements, tranchées, pénétrations nécessaires pour relier le bloc sanitaire aux regards existants. Electricité Le titulaire aura à charge de raccorder son installation via un tableau électrique au compteur existant dans le local. Dans ce tableau devront être intégrées la reprise de l alimentation et 2

3 protection du point lumineux existant ainsi que la mise en place de 2 prises de courant A protection comprise en sus des éléments nécessaires à la mise en place du bloc sanitaire 4.2 Terrassement et exécution de la dalle béton Le titulaire réalisera le terrassement nécessaire à la mise en place de la dalle béton sur laquelle viendra se poser le sanitaire automatique. Les terrassements comprennent : - Les terrassements en pleine masse, dans terrain de toute nature. - Les fouilles en rigoles, excavations, tranchées, puits ou trous nécessaire à l exécution des infrastructures. - Les fouilles en tranchées pour le passage des canalisations d évacuation ou d alimentation et câbles jusqu à leur raccord. 4.3 Caractéristiques du bloc sanitaire Le bloc sanitaire sera automatisé et comportera un urinoir. Structure et résistance La façade visible devra être traitée de façon à pouvoir enlever facilement, avec du matériel ou des produits courants et sans laisser de traces, les affiches, tags et graffitis. Ils devront résister aux dégradations du type rayures, brûlures ou traces laissées par des coups. Les sanitaires posséderont les caractéristiques nécessaires pour résister aux dégradations liées au vandalisme. La cabine à encastrer sera monobloc polyester à parois renforcées (traitées anti-graffitis) épaisseur 15 mm, classée au feu M2 avec façade et porte ossature aluminium laqué couleur au choix du maître d ouvrage, ouverture frontale, 3 paumelles inox à retour automatique. Les angles intérieurs seront arrondis, pour un nettoyage optimum. Le sol sera en émaux de Briare ou similaire avec joints antiacides. La cabine devra s encastrer dans l ouverture existante à fleur du tableau intérieur et permettra de disposer l accès à la cabine, le reste de l ouverture sera habillé dans le même matériaux que l habillage de la cabine. L accès au local se fera par une porte située au nord du local. Système de fermeture - La porte sera équipée d une serrure avec verrouillage automatique durant les heures de fermeture programmées par la Commune. - Une signalétique lumineuse extérieure sera prévue pour signaler l'occupation ou la nonoccupation des WC. - A l intérieur, une béquille et un bouton devront permettre la condamnation électrique et la dé- condamnation automatique au bout de 15 minutes d utilisation. - Une alarme devra être prévue après 15 minutes d occupation (à relier avec un avertisseur sonore) afin de prévenir tout enfermement ou perte de connaissance. - La porte du local technique sera équipée d'une serrure de sûreté 3 clés. - Les serrures et leurs mécaniques d'ouverture et de fermeture devront résister au vandalisme. Équipements et accessoires - Une cuvette céramique suspendue sous enveloppe spéciale polyester blanc armé, sans abattant avec une assise fixe moulée. - La cuvette sera fixe sans mouvement mécanique et ne devra pas pouvoir faire de mouvements de haut en bas ou d avant en arrière. - Une micro chasse à l entrée devra pouvoir faciliter l évacuation des matières. 3

4 - Un distributeur de papier anti vandalisme en rouleau inox encastré dans la paroi avec un système de frein. - Une poubelle inox anti vandalisme également encastrée. La poubelle sera équipée d un système anti-feu. - Un cendrier inox encastré anti vandalisme. - Un porte manteau inox sans vis apparentes. - Un lave-mains en coque polyester armé intégré dans la paroi du sanitaire comprenant un miroir inox sans projection de verre, eau, distributeur de savon et séchage sans cellules. La distribution d eau, de savon liquide et la mise en marche du sèche-main devront fonctionner dès la présentation des mains et intégrer un arrêt automatique en cas d utilisation prolongée. Le savon liquide pour le lavage des mains ainsi que les autres consommables liquides devront être distribués à partir d un bidon de capacité minimale de 5 litres avec support inox. -Un robinet de puisage avec lance de nettoyage pour accéder en tous points du sanitaire sera mis en place de dans le local technique. Automatismes de la cabine La cabine devra intégrer - La désinfection, le lavage et le séchage automatiques de l assise de la cuvette. - Le lavage automatique du sol par buses de lavage sur le pourtour de la cabine (cadence programmable). Réglage par l utilisateur sans intervention du fabricant, avec condamnation de la porte pendant le cycle de nettoyage. - Les voyants extérieurs d occupation (libre, occupé, en lavage et fermé). - Un luminaire cadre inox encastré et anti-vandalisme à commande automatique, avec LEDS. (Les éclairages à base de fluo seront refusés). - Un groupe VMC équipé d une bouche inox encastrée anti-vandalisme et d un accélérateur de ventilation pendant l occupation. - Le chauffage régulé dans la cabine. - Le tirage automatique de la chasse d eau d une pression statique entre 3 et 4 bars avec distribution automatique de produit détartrant, désinfectant et désodorisant dans l eau. - Le coffret de comptage des utilisations (comptage journalier ) avec horloge de programmation des heures d ouverture et de fermeture. - Alarme après 15 minutes d occupation reliée à un avertisseur sonore (système anti - enfermement, perte de connaissance). - Utilisation successive sans déclenchement du lavage de sol (détection par l automate) Le fonctionnement devra se faire par un (ou des) capteur(s) de présence dans la gaine technique, donc anti vandalisme. Le fonctionnement par cellule sera refusé. Urinoir - Urinoir à lavage et désinfection automatiques. - Coque monobloc polyester renforcée de type NPG revêtu d un gel-coat qualité sanitaire. - Un récepteur de fond d urinoir inox. - Une buse de lavage chromée à jet plat. - Le raccordement d alimentation d eau par flexible et raccord 12/17 avec une pression maximum de 4 bars. - L alimentation électrique 230 volts, bipolaire avec prise terre, de 100 watts. - Une détection inviolable pour lavage automatique de la coque. - Lavage automatique après chaque utilisation. - Le lavage automatique toutes les 6 heures en cas de non utilisation. 4

5 - L arrêt automatique du lavage si le siphon est bouché. - La réinitialisation automatique du circuit après le débouchage. - Désinfection programmable selon le nombre de passage souhaité. - Une électrovanne 24 volts pour le lavage avec filtre d entrée. - Une pompe doseuse pour produit bactéricide avec dosage variable. - Un réservoir Sécurité de la cabine - Lorsqu une personne rentre immédiatement après la sortie d un autre utilisateur, l automatisme ne devra pas déclencher le lavage (hors chasse d eau) et reprendre son cycle au départ. - Aucune pièce ne devra être en mouvement afin d éviter tous risques de coincement des doigts Option : L option chiffrée en plus-value devra comprendre l ensemble des éléments nécessaire pour rendre la cabine accessible aux personnes à mobilité réduite (dimensions, barre d appui, etc ) 5 RECEPTION DES OUVRAGES - DOCUMENTS A REMETTRE La réception définitive et sans réserve n interviendra que lorsque l ensemble des réglages de l automate aura était effectué. Les plans de récolement ainsi que les fiches techniques des produits, la notice d utilisation et de programmation de l automate devront être remis en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique pour la reproduction. 5