PSC des fonctionnaires territoriaux - Contrats et règlements labellisés

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1 PSC des fonctionnaires territoriaux - Contrats et règlements Ordre des organismes identique à celui de la liste de la DGCL mise à jour au 06 juin organismes, dont 169 mutuelles, 17 assureurs, 3 bancassureurs, 0 institution de prévoyance 180 opérateurs proposent un contrat santé (seule ou couplée avec la prévoyance) 27 opérateurs proposent un contrat prévoyance (seule ou couplée avec la santé) 8 opérateurs proposent un contrat couplé santé-prévoyance (6 font partie de MFP : Intériale, MGAS, MMJ, MGEN, MGET, MNT. Les 2 autres sont Muta santé et La mutuelle CNM) 315 contrats ou règlements, dont 271 santé seule, 33 prévoyance seule, 11 couplés santé-prévoyance Répartition des opérateurs par type d'assureurs Bancassureurs; 3 Inst. de prévoyance; 0 Assureurs; 17 Mutuelles; 169 Répartition des contrats par risques couverts Prévoyance seule; 33 Couplage santéprévoyance; 11 Santé seule; 271 MFP - Pôle Employeurs Publics 1/33

2 Parmi ces mutuelles, nous pouvons relever que : 14 sont liées à MFP : INTERIALE (2 règlements santé-prévoyance), MCF (1 règlement santé + 1 en prévoyance) MGAS (2 règlements santé-prévoyance), MMJ (1 règlement santé-prévoyance), MGEN (1 règlement santé-prévoyance), MGEN Filia (offre Complémen Ter : 1 règlement en santé, 1 en prévoyance) MGET (1 règlement santé-prévoyance + 1 règlement Complémen Ter en santé + 1 règlement Complémen Ter en prévoyance), MNFCT (3 règlements santé), MNT (1 règlement santé + 2 en santé-prévoyance dont une offre Complementer Duo + 3 en prévoyance), Mutacité (offre Complémen Ter : 1 règlement en santé, 1 en prévoyance), 4 mutuelles liées à la MFP du fait de leur adhésion à l UNMFT et/ou à l UNS. Par ailleurs : 6 font partie du groupe Harmonie (fusion au 1er janvier 2013) 9 font partie du réseau des Mutuelles Familiales 5 font partie de l union Mutame 8 font partie du groupe Entis Les mutuelles de l Etre 2 font partie de l union Radiance Groupe Humanis et 1 du Groupe Humanis 10 font partie du groupe Groupama A relever également quelques organismes faisant partie du Top 30 de la santé 2013 (et de la prévoyance pour certains) : Adréa mutuelle, Aviva, AXA, Eovi, Harmonie mutuelle, Mutuelles du groupe Istya (MGEN, MNT et MGET), Groupe Intériale, Mutuelle MCD, Mutuelle Ociane, SMI Mutuelle Code couleur du tableau : texte en bleu = mutuelle liée à MFP directement ou indirectement (13 organismes dont un qui adhère au Groupe Entis) texte en orange = mutuelle de l'union Harmonie Mutuelles (6 organismes) texte en prune = mutuelle de l'union Mutame (5 organismes) texte en vert = mutuelle du groupe Entis Les mutuelle de l'être (7 organismes + 1 qui se revendique de MFP) texte en vert d'eau = mutuelle de l'union Radiance Groupe Humanis (2 entités) / Groupe Humanis (1 entité) texte en marron = mutuelle de M Santé - aucune information disponible sur cette entité [union?, fédération?] (2 organismes) texte en rouge = assureur (17 organismes dont MFPrévoyance, la CNP, 10 entités du groupe Groupama et 3 entités du groupe Axa) texte en rose = bancassureur (3 organismes) (1) : Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Mutuelle Santévie, Prévadiès et Sphéria Val de France deviennent Harmonie Mutuelle au 1er janvier 2013 Organismes ACORIS Mutuelles Règlement Santé Collectivités Territoriales ADREA Mutuelle Union ADREA Mutuelles (ADREA mutuelle et SMI Mutuelle) Règlement Equilibres Collectivités Territoriales * personnes gérées en RC * entreprises adhérentes * 516,80 millions d'euros de CA en santé au 31/12/11 * 112 agences, collaborateurs Agréée par le Régime Social des Indépendants (RSI), Adré a créé l'organisme conventionné Adré Mutuelle Professions Indépendantes pour gérer l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales MFP - Pôle Employeurs Publics 2/33

3 Amellis Mutuelles Règlement Santé Agents Territoriaux * personnes protégées au 31/12/2010 PDF des offres labellisées disponibles AMPLI Mutuelle AMPLI Label santé Mutuelles des professions libérales et indépendantes Avenir Santé Mutuelle FNMI Groupe Les Mutuelles ENSEMBLE (LME) Règlement membres appartenant à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) Aviva Assurances FFSA Groupe Aviva Contrat Aviva santé labellisé Groupe Aviva, au 31/12/12 * collaborateurs et conseillers salariés * 3 millions de clients * 5,9 millards d' de chiffre d'affaires brut consolidé * 1,3 millard d' de chiffre d'affaires brut dommages et santé * 543 millions d' de résultat opérationnel IFRS (1) * 299 millions d' de résultat net IFRS (1) * 90,5 milliards d' d'actifs gérés * 95% de COR(2) (1) IFRS International Financial Reporting Standars (2) Ratio coût des sinistres sur primes acquises + commissions et frais sur primes émises (dommages et santé). AXA FFSA Groupe AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label 3 AXA France, au 31/12/11 : * 21 milliards d'euros de chiffre d'affaires * près de personnes travaillent pour AXA France au service de 9 millions de clients MFP - Pôle Employeurs Publics 3/33

4 AXA France FFSA Groupe AXA Contrat Modulango - formules Eco, 100%, 125%, AXA France, au 31/12/11 : 150% et 200% avec leurs * 21 milliards d'euros de chiffre d'affaires trois modules * près de personnes travaillent complémentaires (Hospi, pour AXA France au service de 9 millions Optique-dentaire et Confort) de clients AXA France Vie FFSA Groupe AXA * Contrat AIO Santé SABC Label 3 * Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 (prévoyance) AXA France, au 31/12/11 : * 21 milliards d'euros de chiffre d'affaires * près de personnes travaillent pour AXA France au service de 9 millions de clients CCMO Mutuelle FNMI * adhérents, personnes protégées * Règlement Citéo * entreprises ou collectivités * Règlement Citéo A adhérentes * 85 M de prestations payées en 2011 * 6 agences, 170 collaborateurs Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico- Chirurgicale La Choletaise CNM CNP Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) FFSA Contrat santé "Agenterr" Règlement complémentaire santé des territoriaux Règlement Actiléa Néo territoires (snaté) Contrat 1343K (prévoyance) personnes protégées adhérents en contrats individuels ou collectifs chiffre d'affaire 2011 : 30,89 milliards d'euros Règlement santé partenaire de la MNT depuis février 1994 MFP - Pôle Employeurs Publics 4/33

5 Cybèle-Solidarité Groupe UMC *Règlement Cybelia Santé Territoriale *Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT (prévoyance) *Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + obsèques (prévoyance) * Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités (prévoyance) Eovi Mutuelle FNMI Règlement Territéo Santé * adhérents RC * assurés RO travailleurs indépendants * entreprises adhérentes * 108 espaces d'accueil, 900 collaborateurs * 486 millions d'euros d'encaissement pour les activités santé * 37 millions d'euros d'encaissement pour les activités prévoyance, épargne-retraite * 444% de marge de solvabilité La Fraternelle des Territoriaux * Règlement Ascension * Règlement Maxi * Règlement Mini * Règlement Plus * Règlement Opt1 * Règlement Opt2 * Règlement Opt3 (tous santé) gestion du RO MFP - Pôle Employeurs Publics 5/33

6 Groupama Centre Atlantique FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama Centre Manche FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama Grand-Est FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama Loire Bretagne FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires MFP - Pôle Employeurs Publics 6/33

7 Groupama Méditerranée FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama Nord-Est FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama D'Oc FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama Paris Val de Loire FFSA Groupama Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires MFP - Pôle Employeurs Publics 7/33

8 Groupama Rhône-alpes Auvergne FFSA Groupama Groupama océan indien FFSA Groupama Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Groupe France Mutuelle Groupe des Mutuelles Indépendantes Groupe Crédit Mutuel Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales Contrat Groupama santé active Océan indien - agents territoriaux Contrat prévoyance labellisée (prévoyance) Règlement Terra Santé Label Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Groupama au 31/12/12 * 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012) * 13 millions de sociétaires et clients * salariés * 6,3 milliards d euros de fonds propres (Périmètre Groupe) * 14,2 milliards d euros de chiffre d affaires Chiffres clés 2012 du Groupe Crédit Mutuel : PNB : 14,6 milliards Résultat net total : millions Résultat net part du groupe : millions Capitaux propres part du groupe : millions points de vente* salariés 30,1 millions de sociétaires et clients 640 milliards d épargne 343,2 milliards de crédits * 5 agences sur Paris et région parisienne. * 1 centre d affaires dédié aux entreprises adhérentes * 1 centre de gestion unique * 150 collaborateurs au service de adhérents. Règlement TERRI Pas de site Internet MFP - Pôle Employeurs Publics 8/33

9 Groupe SMISO Mutuelle des Cadres FNIM ( Nationale Indépendante des Mutuelles) Groupe Humanis Groupe Henner (assureur) Règlement Frais de santé Agents des collectivités locales 1er janvier 2008 : * chefs de famille (54.5 % en contrats collectifs) * bénéficiaires * 68.9 M de fonds propres * 370 % de taux de couverture de marge de solvabilité Harmonie Mutualité (1) Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...) Règlement Harmonie Santé Collectivités * 1,4 millions de personnes protégées * assurés RO travailleurs indépendants * entreprises adhérentes * 106 agences sur 21 départements et 10 régions * collaborateurs pour l'assurance, soit 17% des effectifs du groupe Harmonie * 758,6 millions d'euros de CA Identités Mutuelle Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Intériale MFP Groupe Intériale * Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux (santé et prévoyance) * Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux (santé et prévoyance) * Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Au 31/12/2011 : * bénéficiaires * 243 M de cotisations brutes * 193 M de prestations brutes * 357% de marge de solvabilité * 158 M de fonds propres * 16 agences régionales, 85 antennes locales * 170 conseillers s, correspondants Le Libre choix Règlement "Contrats Santé- Santé + Prestige" MFP - Pôle Employeurs Publics 9/33

10 Ma Nouvelle Mutuelle MCLR * Règlement MNM Santé * adhérents * 30 millions d Euros de chiffre d affaires * Contrat MNM Solution Pro * Une croissance de 5% depuis 2005 Territoriaux * Une vingtaine d agences en 2009, de * Contrat MNM Solution Pro nombreuses ouvertures prévues pour Eco Territoriaux 2010 Règlement "Contrat labellisé" M comme Mutuelle FNMI Règlement "Cosaé Territoriaux" * chefs de famille * personnes protégées * entreprises et établissement clients * 183 millions d de cotisations encaissées * 310 % de marge de solvabilité * 130 millions d d actifs dont 95 millions d de placements * 120 délégués à l Assemblée Générale * 26 agences * 335 collaborateurs Les Ménages prévoyants MFPrévoyance CNP Assurances MFP MGAS Groupe Intériale MIEL Mutuelle Règlement offre labellisée Contrat Ma Formule Prévoyance (prévoyance) * Offre Standard Santé Prévoyance MGAS (santé et prévoyance) * Offre Santé Prévoyance MGAS 24 (santé et prévoyance) Règlement MIEL Dynamique Au 31/12/2010 : * personnes protégées * de cotisations nettes * de prestations nettes 300 contrats collectifs couvrant plus de personnes MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Chorégie bloque l'accès au site web de MIEPCA (catégorie Hameçonnage) MIP * Contrat "MIP Territoriaux" * Contrat "Profils territoriaux" Aucune information sur cet organisme MFP - Pôle Employeurs Publics 10/33

11 MMJ MFP Règlement de l'offre fonction pubique territoriale MMJ - labellisée (santé et prévoyance) Au 31/12/2011 : * personnes protégées * de cotisations nettes * de prestations nettes MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux * Règlement Santé Label Azur * Règlement Santé Label Confort Plus (Santé) * Règlement Santé Label Confort * Règlement Santé Label Sérénité Plus * Règlement Santé Label personnes protégées en santé et Sérénité prévoyance * Règlement Santé Label Vital * Contrat Prévoyance Option 90 (prévoyance) * Contrat de Prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ (prévoyance) MPCT77 Règlement 2013 au 01/01/2009, adhérents qui garantissent personnes M'SANTE Mutuelle familiale (se revendique de la mais ne fait pas partie de l'annuaire sur Mutweb) M Santé (aucune information disponible) Règlement Label'Santé MFP - Pôle Employeurs Publics 11/33

12 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Pas de site Internet MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) * Frais de santé labellisée * Règlement santé labellisé Mutacité mutuelle créée par la MNT * Règlement Complément'ter Santé * Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaire (prévoyance) Mutame Normandie Union Mutame Règlement Mutame Atout Santé Plus personnes protégées réparties sur collectivités PDF des offres labellisées disponibles A noter que l'union Mutame fait partie d'uni-ter Mutame Rouen Nord Ouest Union Mutame * Règlement Mutame 1, Mutame 2 et Mutame 3 "nouvelle génération" * Règlement Mutame 1, Mutame 2 et Mutame 3 "1ère génération" * Règlement Indemnités journalières (prévoyance) Près de personnes protégées A noter que l'union Mutame fait partie d'uni-ter Mutame Savoie Mont Blanc Union Mutame Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Plus de personnes protégées A noter que l'union Mutame fait partie d'uni-ter Mutame Territoire de Belfort Union Mutame Règlement Territoriaux [garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4] Près de personnes protégées A noter que l'union Mutame fait partie d'uni-ter MFP - Pôle Employeurs Publics 12/33

13 Mutame Val de France Union Mutame MUTAMI Muta Santé (= Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion) MUTEM Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Contrat Mutami-Protect'ter Santé Règlement Muta Santé (santé et prévoyance) Règlement Territé "M" Plus de personnes protégées A noter que l'union Mutame fait partie d'uni-ter Mutem = mutuelle des employés municipaux de la ville de Montpellier Mut'Est Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale * Plus de personnes protégées * Plus de 71 millions d'euros de CA * 150 collaborateurs * Près de 60 millions de prestations par an en remboursement de frais de santé * Partenaire de la MNT * Gestion de deux RO d'assurance maladie par l'intermédiaire : des Sections Locales s de Sécurité Sociale de Strasbourg et Mulhouse, regroupant les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, de l'organisme Conventionné pour les professions libérales, les artisans et commerçants (exclusivement Bas Rhin et Haut Rhin) MFP - Pôle Employeurs Publics 13/33

14 Mutex Contrat Solidarité Territoriale (Prévoyance) Créé par les principales mutuelles interprofessionelles : Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane, Prévadies, et l'union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Francaise (UNPMF), pôle de regroupement du réseau des 150 partenaires s, Mutex a pour vocation de mettre à disposition des mutuelles les moyens, qu'ils soient humains, techniques ou financiers dédiés à leur développement en prévoyance, épargne et retraite. Il promeut également une offre dans le cadre de contrats nationaux ou plurirégionaux d'assurance collective en prévoyance et en santé. Son organisation, avec près de 500 collaborateurs, est totalement dédiée à l'accomplissement de ces missions. Mutuale, la Mutuelle Familiale Mutualia Alasce-Grand Est Union des Mutuelles Familiales Union Nationale Mutualia Contrat Label Mutsanté Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 18 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 18 millions d'euros de cotisations * 8 conseillers s, 7 points d'accueil ou agences Mutualia Grand Ouest Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 20 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 73 millions d'euros de cotisations Mutualia Nord de France Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 13 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 18 millions d'euros de cotisations * 16 conseillers s, 29 points d'accueil ou agences MFP - Pôle Employeurs Publics 14/33

15 Mutualia Santé Atlantique Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 5 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 30 millions d'euros de cotisations * 10 points d'accueil ou agences Mutualia Santé Prévoyance Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Santé Sud-Est Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 11 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 60 millions d'euros de cotisations * 20 conseillers s Mutualia Santé Sud-Ouest Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 12 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 25 millions d'euros de cotisations * 23 conseillers s, 23 points d'accueil ou agences Mutualia Tarn et Garonne Union Nationale Mutualia Règlement Mutualia Santé Agent Territorial * implantée dans 3 départements * bénéficiaires en santé et prévoyance * 2,5 millions d'euros de cotisations * 7 points d'accueil ou agences Mutuelle des Agents des Services Publics Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'etre + * Règlement "Label'Santé" affiche sur son site les logo de l'unmft, * Règlement "Plénitude de la MFP et de la Label" Mutuelle Générale de Prévoyance Mutuelle Apréva Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux * 40 agences sur 5 départements * 502 collaborateurs * personnes protégées * 20 millions de dossiers traités * de résultat net comptable * 4.49 de taux de solvabilité * de prestations payées MFP - Pôle Employeurs Publics 15/33

16 Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut' Territoriaux" (prévoyance) Mutuelle de Bagneaux * Règlement Bleuet * Règlement Coquelicot * Règlement Jonquille * Règlement Lys * Règlement Orchidée Mutuelle Caisse du Personnel SERAM ADPM Règlement contrat labellisé agents territoriaux Mutuelle Catalane Règlement - Offre Santé "Agents territoriaux" Mutuelle Centrale des Finances (MCF) MFP * Règlement Maladie - Offre MCF Santé, MCF Santé plus et MCF Prévention * Règlement Perte de rémunération (prévoyance) Au 31/12/2011 : * membres participants, personnes protégées * cotisations nettes : * prestations nettes : Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie * Contrat MCCI Santé * Contrat MCCI Santé renforcée Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne * Règlement Offre Aisance * Règlement Offre Tranquilité Mutuelle des Cheminots de Normandie Règlement "Tranquille" et "Confort" Mutuelle des Cheminots Picards * Règlement en santé pour ATHA 153 * Règlement en santé pour ATHA 159 MFP - Pôle Employeurs Publics 16/33

17 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) UMCPG SNCF (union des mutuelles Règlement de cheminots et des personnels du groupe SNCF) La mutuelle CNM Règlement (santé et prévoyance) adhérents en individuels ou en contrats collectifs Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités territoriales" Au 1er janvier 2011 : * adhérents soit personnes protégées * 80 % d adhérents au travers de Contrats collectifs * 58 Millions d Euros de cotisations collectées * 54 collaborateurs Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) affiche sur son site les logos de l'unmft, de l'uns, de la MFP Règlement de la mutuelle complémentaire Mutuelle Dijonnaise Règlement collectivités règlement 2013 Mutuelle des Employés territoriaux de Saint- Raphaël Règlement "Gamme Eden" Mutuelle Entrain UMCPG SNCF (union des mutuelles Règlement de cheminots et des santé, gammes F1, F2 et personnels du F3 groupe SNCF) * familles adhérentes * personnes couvertes * 24 agences en France * Présente dans 79 départements de France * 100 salariés Mutuelle EPC Règlement Santé de la Mutuelle EPC MFP - Pôle Employeurs Publics 17/33

18 Mutuelle Existence (1) Union Harmonie Mutuelles chiffres 2010 : (Harmonie * personnes protégées en santé Mutualité, Règlement Harmonie Santé * personnes gérées en RSI Prévadiès, SMAR, Collectivités * entreprises affiliées MNAM, Santévie...) * 119,9 M de CA santé UNMI (Union * 322 salariés sur 36 points d'accueil Nationale Mutualiste Interprofessionnelle) Mutuelle Familiale un total de 23 règlements santé (détail des dénominations des règlements disponibles sur la liste DGCL) * 6 pôles régionaux * 32 agences * bénéficiaires * 115 millions d'euros de prestations versées en 2010 Mutuelle Familiale des Alpes * Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 * Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 * Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 * Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 (tous santé) Pas de site Internet MFP - Pôle Employeurs Publics 18/33

19 Mutuelle Familiale de la Corse Règlement Contrat Corsica ter santé * Plus de Mutualistes * 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio, 7 bureaux dans les micro régions * 45 salariés * des permanences dans les mairies * des visites régulières dans les entreprises * 18% de la population corse adhérente à la Mfc * de prestations payées en 2011 * 237% de marge de sovabilité en 2011 * de fonds propres au 31 décembre 2011 Mutuelle Familiale de France Mutuelle Familiale de Haute-Savoie Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) Mutuelle Familiale de l'indre FNIM ( Nationale Indépendante des Mutuelles) Union des Mutuelles Familiales Union Nationale Alternative Mutualiste Contrat Labelpièrre Règlement "Label'Santé" Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Règlement à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales Pas de site Internet pas d'information sur cet organisme Mutuelle Familiale du Loiret Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'etre Contrat La Belle Vitamine Mutuelle Familiale de Normandie * Contrat "Liberté" * Contrat "Sérénité" MFP - Pôle Employeurs Publics 19/33

20 Mutuelle Familale de la Région de Fourmies Règlement gamme labellisée territoriale "Contrats option2- option3- option 4" Pas de site Internet Mutuelle Familiale de la Réunion Règlement Mut'Territoriaux DOM Pas de site Internet Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Mutuelle de France Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'etre Règlement Territoriaux Contrat Alp protec'ter Santé Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne Règlement "CTER Santé" Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) Mutuelle de France Plus Mutuelle de France Plus de Lacydon Mutuelle de France Prévoyance Règlement Protec'ter Centre Ouest santé * Règlement Territoriaux DynamiC' * Règlement CAPI (garanties Performante et Santé plus) Règlement Dynamic * Contrat Protec'Ter Santé * Contrat Protec'Ter Prévoyance (prévoyance) * Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 1(prévoyance) * Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 2 (prévoyance) * Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4 (prévoyance) * Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 5 (prévoyance) * personnes protégées * 18 salariés sur 7 bureaux d accueil * Près de personnes protégées au titre de contrats collectifs ou individuels dont agents d'administrations publiques * Plus de 500 contrats collectifs * Plus de 100 contrats passés avec des administrations publiques * Plus de 105 millions d'euros d'encaissement annuel de cotisations en 2011 * Une marge de solvabilité de 180% * 70 collaborateurs Attention marque : utilise également le sigle MFP MFP - Pôle Employeurs Publics 20/33

21 Mutuelle de France Roanne * Règlement "Ariante + T" * Règlement "Saturne + T" La Mutuelle Générale Règlement de la garantie santé labellisée Chiffres clés 2011 : * adhérents * 1,3 million de personnes protégées * près de assurés en dépendance * cotisations acquises brutes : 999 millions * résultat net : 53,4 millions * provisions techniques : millions (Vie : 483 millions - Non-vie : 888 millions ) * fonds propres : 631 millions * ratio de couverture de marge de solvabilité : 355 % (risques santé et prévoyance) * prestations versées au titre du Régime Obligatoire de Sécurité sociale : millions Mutuelle Générale d'avignon * Règlement "Fonction publique territoriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, Emeraude, Rubis" * Règlement "Iris" Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Pas de site Internet MFP - Pôle Employeurs Publics 21/33

22 Mutuelle Générale des Cheminots Règlement complémentaire MGC Chiffres au 01/01/2011 * chefs de familles * personnes protégées * Près de 40% des cheminots actifs couverts * Près de 30% des cheminots retraités couverts * 81 millions d versés en prestations santé * 2,2 millions d en faveurs de l accès aux soins pour tous (CMU-C, ACS, réduction pour les non imposables, fonds de solidarité). * 275 collaborateurs (Groupe MGC) Mutuelle Générale de Corse Règlement des agents territoriaux "labellisé" personnes protégées Mutuelle Générale de la Distribution FNIM * Règlement AMAP * Règlement MGD Label Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) MFP Groupe Istya Règlement MGEN DUO (santé et prévoyance) 2011 : * Personnes protégées : personnes * Chiffre d affaires : 2,015 milliards d euros * Charges de prestations : 1,410 milliard d euros * Total bilan : 3,335 milliards d euros * Résultat net : 19 millions d euros * Fonds propres : 1,803 milliard d euros * Provisions techniques : 1,057 milliard d euros * Taux de couverture des engagements : 184% * Taux de marge de solvabilité : 490% MFP - Pôle Employeurs Publics 22/33

23 MGEN Filia MGEN * Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé MGEN Filia * Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia (prévoyance) adhérents en 2011 Mutuelle Générale des Etudiants de l'est (MGEL) Contrat "Complémentaire santé" MGEL a absorbé début 2014 la Mutuelle Vitalité Santé dont le contrat santé a été labellisé en décembre 2012 Mutuelle Générale Loire Sud Règlement Label'Garanties Territoriales Pas de site Internet Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'etre * Contrat "Mut'Territoriaux" (prévoyance) * Règlement Prévoyance exclusive labellisée (prévoyance) * adhérents * 900 entreprises adhérentes * 70 mutuelles partenaires * dossiers traités annuellement * 77 millions d euros de cotisations dont 80% dans le secteur collectif * 36 millions d uros de fonds propres * Une marge de solvabilité de 271% Mutuelle Générale Santé (MGS) Contrats COL1, COL2 et COL3 * Près de personnes protégées en collectifs et individuels * Près de entreprises adhérentes * 45 collaborateurs Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Pas de site Internet Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) * Règlement garanties Allamanda * Règlement garanties Hibiscus et Jasmin * Règlement garanties Forfait utile et Arum MFP - Pôle Employeurs Publics 23/33

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales.

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