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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 22 janvier 2014 Règlement Santé Collectivités Territoriales ACORIS Mutuelles Liste publiée le 17 janvier 2013 par : Winter et Associés le : 4 janvier 2013 ADREA Mutuelle Règlement Equilibres Collectivités Territoriales le : 26 juillet 2012 Règlement Santé Agents Territoriaux Amellis Mutuelles par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé AMPLI Mutuelle par : Aprécialis le : 11 juin 2013 Liste publiée le 24 juin 2013 Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 Aviva Assurances Contrat Aviva santé labellisé Liste publiée le 9 août 2013 le : 29 juillet 2013 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Liste publiée le 07 décembre 2012 Label 3 le : 30 novembre 2012 AXA France Contrat Modulango formules Eco, Liste publiée le 19 avril %, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort) AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 CCMO Mutuelle Règlement Citéo le : 07 août 2012 Règlement Citéo A le : 10 décembre

2 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" le : 15 juin 2012 La Choletaise Règlement complémentaire santé Liste publiée le 1er février 2013 des territoriaux le : 23 janvier 2013 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 12 décembre 2012 Règlement Santé Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Cybèle-Solidarité Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Eovi Mutuelle Règlement Territéo Santé le : 07 août 2012 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Groupama Océan indien Contrat Groupama santé active Liste publiée le 19 août 2013 Océan indien - agents territoriaux le : 9 août

3 Groupe des Assurances du Crédit mutuel Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 le : 26 août 2013 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Label Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Règlement mutualiste Frais de Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités locales le : 22 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Harmonie Mutualité Identités Mutuelle Contrat Micom Santé Collectivités territoriales le : 13 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Intériale Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux délivrance du label Liste publiée le 19 août 2013 (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le: 10 octobre 2012 Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Modifications du règlement conformes aux délivrance du label Liste publiée le 19 août 2013 (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 25 novembre 2013 Règlement "Contrats Santé-Santé+- Prestige" Le Libre choix le : 30 octobre 2012 Liste publiée le 08 novembre

4 Ma Nouvelle Mutuelle Règlement MNM Santé le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Règlement "Cosaé territoriaux" le : 29 novembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement mutualiste santé offre labellisée Les Ménages prévoyants par : Aprécialis le : 10 juin 2013 Liste publiée le 24 juin 2013 Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Offre Santé Prévoyance MGAS 24 MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 31 mai 2013 Liste publiée le 17 octobre 2012 Liste publiée le 24 juin 2013 MIEL Mutuelle Règlement MIEL particuliers Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique Lettre d'actélior du 18 décembre 2012 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre 2012 MIP Contrat "Profils territoriaux" Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 9 décembre 2013 MMJ Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting labellisée le : 18 mars

5 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort le : 22 août 2012 Plus Règlement Santé Label Confort le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité le : 22 août 2012 Plus Règlement Santé Label Sérénité le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Vital le : 22 août 2012 Contrat Prévoyance Option 90 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier temporaire totale de travail Option Liste publiée le 22 janvier et 100+ MPCT77 Règlement mutualiste 2013 Liste publiée le 1er février 2013 le : 24 janvier 2013 M'SANTE Mutuelle familiale Règlement Label'Santé le : 20 décembre 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) 5

6 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 Prévoyance maintien de salaire le : 23 octobre 2012 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Mutame Rouen Nord Ouest Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" le : 25 juillet 2012 Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" le : 26 juillet 2012 Règlement Indemnités journalières Label délivré pour le risque Prévoyance le : 26 juillet 2012 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Mutame Territoire de Belfort Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Mutame Val de France le : 26 juillet 2012 MUTAMI Contrat Mutami-Protect'ter Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 3 janvier 2013 Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting le : 26 octobre

7 MUTEM Règlement Territé "M" Liste publiée le 15 novembre 2013 le : 4 novembre 2013 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Mut'Est par : Winter et Associés le : 10 août 2012 Contrat Solidarité Territoriale Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 15 octobre 2013) Contrat Label Mutsanté le : 6 août 2012 Liste publiée le 29 octobre 2013 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Alsace-Grand Est Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Grand Ouest Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Nord de France Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Santé Atlantique Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Santé Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Santé Sud-Est Liste publiée le 09 octobre

8 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Sud-Ouest Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Tarn et Garonne Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuelle des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet 2012 Règlement "Plénitude Label" le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 22 novembre 2012 Mutuelle de Bagneaux Règlement Bleuet Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Coquelicot Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Jonquille Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Lys Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Orchidée Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Mutuelle Caisse du Personnel SERAM Règlement contrat labellisé agents Liste publiée le 17 janvier 2013 territoriaux le : 4 janvier

9 Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés Prévention le : 15 novembre 2012 Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Winter et Associés le : 16 novembre 2012 Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie Contrat MCCI Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Contrat MCCI Santé renforcée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne Règlement Offre Aisance Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement Offre Tranquillité Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Mutuelle des Cheminots de Normandie Règlement mutualiste "Tranquille" Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" par : Aprécialis le : 28 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste par : Aprécialis le : 24 juillet 2012 La mutuelle CNM Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 12 décembre 2012 Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire par : Winter et Associés le : 17 août

10 Mutuelle Dijonnaise Règlement collectivités Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 le : 16 avril 2013 Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Règlement "Gamme Eden" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 26 novembre 2012 Mutuelle Entrain Règlement mutualiste santé, gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis le : 14 décembre 2012 Mutuelle Existence Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Label'Santé Règlement Option 1 Cœur Labellisée Règlement Option 2 Cœurs Labellisée Règlement Option 05 Labellisée Règlement Option 52 Labellisée Règlement Option 91.1 Labellisée Règlement Option 91.2 Labellisée Règlement Option Communautés de communes Labellisée Règlement Option Communaux Actifs Labellisée Mutuelle Familiale le : 21 septembre 2012 le : 19 mars 2013 Liste publiée le 28 septembre 2012 Liste publiée le 4 avril

11 Règlement Option Communaux de Joeuf Labellisée Règlement Option Dynamic Picardie Labellisée Règlement Option Fonction publique A Labellisée Règlement Option Fonction publique B Labellisée Règlement Option Harmonic Entreprise Labellisée Règlement Option STEIR Labellisée Règlement Option STEIR + Labellisée Règlement Option TRIEUX Labellisée Règlement Option TRIEUX + Labellisée Règlement Option W Labellisée Règlement Option WA Labellisée Règlement Option WB Labellisée Règlement Option WD Labellisée Règlement Terréa le : 29 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Liste publiée le 8 février 2013 Liste publiée le 07 décembre

12 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes Règlement Contrat Corsica Protec' ter Santé Mutuelle Familiale de la Corse le : 3 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Contrat Labelpièrre Mutuelle Familiale de France le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) Règlement Santé "Collectivités Territoriales" le : 15 juin 2012 Mutuelle Familiale de l'indre Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales le : 25 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'actuaris du 15 octobre 2013 ) Liste publiée le 29 octobre 2013 Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Contrat La Belle Vitamine Mutuelle Familiale du Loiret Liste publiée le 09 octobre

13 Contrat "Liberté" Contrat "Sérénité" Mutuelle Familiale de Normandie le : 19 novembre 2012 le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies Règlement gamme labellisée territoriale "Contrats option2- Liste publiée le 20 février 2013 option3- option4" le : 6 février 2013 Mutuelle Familiale de la Réunion Règlement Mut'Territoriaux DOM le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux Contrat Alp protec'ter Santé Mutuelle de France le : 20 décembre 2012 Règlement "CTER Santé" Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 02 novembre 2012 Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) Règlement Protec'ter Centre Ouest Santé le : 6 février 2013 Liste publiée le 21 mars 2013 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Règlement CAPI (garanties Performante et Santé plus) Mutuelle de France Plus le : 16 juillet 2012 le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013) Liste publiée le 14 décembre 2012 Règlement Dynamic Mutuelle de France Plus du Lacydon le : 26 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet

14 Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 1 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 2 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 5 Mutuelle de France Prévoyance le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 avril 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Liste publiée le 7 septembre 2012 Liste publiée le 7 septembre 2012 Liste publiée le 17 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Liste publiée le 2 mai 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Règlement "Ariante + T" Règlement "Saturne + T" Mutuelle de France Roanne le : 6 décembre 2012 le : 6 décembre 2012 Liste publiée le 14 décembre 2012 Liste publiée le 14 décembre 2012 Règlement de la garantie santé labellisée La Mutuelle Générale par : Premium Consulting le : 24 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Mutuelle Générale d'avignon Règlement "Fonction publique terri toriale : garanties Lilas, Ciel, Liste publiée le 07 décembre 2012 Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Règlement "Iris" le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement Label'Santé Mutuelle Générale de Belfort le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 24 septembre

15 Mutuelle Générale des Cheminots Règlement Complémentaire Santé MGC Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 04 janvier 2013 Règlement mutualiste des agents territoriaux "labellisé" Mutuelle Générale de la Corse le : 15 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet 2013 Règlement AMAP Règlement MGD Label Mutuelle Générale de la Distribution le : 8 août 2013 le : 8 août 2013 Liste publiée le 19 août 2013 Liste publiée le 19 août 2013 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé MGEN Filia le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste Label délivré pour le risque Prévoyance Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia Liste publiée le 31 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Label'Garanties Territoriales Mutuelle Générale Loire Sud le : 06 août 2012 Règlement GAMMA Mutuelle Générale de l'oise le : 17 septembre 2012 Liste publiée le 28 septembre 2012 Contrat "Mut'Territoriaux" Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Label délivré pour le risque Prévoyance le : 13 juillet 2012 Règlement Prévoyance exclusive labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance le : 15 mai 2013 Liste publiée le 4 juin 2013 Contrats COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) par : Aprécialis le : 08 août

16 Contrat "Gamme V.R.Z" Mutuelle Générale de la Santé le : 21 septembre 2012 Liste publiée le 28 septembre 2012 Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) Règlement garanties Allamanda le : 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Règlement garanties Muta prestige et Muta plénitude Liste publiée le 20 février 2013 le : 14 février 2013 Dénomination modifée en : Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Jasmin Liste publiée le 22 janvier 2014 Règlement garanties Muta utile et Muta prudente Dénomination modifiée en : le : 21 décembre 2012 Règlement garanties Forfait utile Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Arum Liste publiée le 22 janvier 2014 Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 (Partenaires) Règlement GRMT le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 leurs Etablissements Publics Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne Règlement MHV - Territorial le : 07 août 2012 Contrat "Label' Plus" Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé territoriaux Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Mutuelle MCD le : 07 août

17 Mutuelle Médico-Chirurgicale Règlement Mutualiste Santé EPSIL Liste publiée le 22 janvier 2014 INDIGO (EI1, EI2, EI3) par : Aprécialis le : 13 janvier 2014 Règlement Mutualiste Santé MMC+ par : Aprécialis le : 06 août 2012 Règlement Mutualiste Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis SP3, SP4 le : 23 novembre 2012 Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy Règlement Label'Santé le : 20 décembre 2012 Règlement Label'Communaux le : 20 décembre 2012 Mutuelle MFTEL Règlement OCEANIS Label Santé le : 19 décembre 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET le : 13 septembre 2012 le : 23 octobre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 Ma Santé Mie Mutuelle MIE le : 1er juillet 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Mutuelle MOS Règlement Medial Liste publiée le 12 décembre 2013 par : Winter et associés le : 20 novembre 2013 Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) le : 16 juillet 2012 Règlement Prévoyance (Garanties : Label délivré pour le risque Prévoyance Options A, Option B) le : 16 juillet

18 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Complémentaire Liste publiée le 17 janvier 2013 Santé CG et CR le : 8 novembre 2012 Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) Règlement Gamme Priorité + Label par : Winter et Associés le : 12 décembre 2012 Règlement Gamme Santé 18 Label par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement Santé 112 Label par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement PRF 112 Label Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Règlement Garanties maintien de Label délivré pour le risque Prévoyance salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Label délivré pour le risque Prévoyance Règlement Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance COMPLEMENTER'DUO Liste publiée le 03 octobre 2012 Dénomination modifiée en : MNT DUO. Lettre d'actélior du 12 novembre Liste publiée le 27 novembre

19 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Mutuelle Ociane le : 20 juillet 2012 Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) le : 26 juillet 2012 Mutuelle du Pays Martégal Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics Mutuelle des Pays de Vilaine le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux Dom" le : 06 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle Provençale d'aubagne le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée le : 19 décembre 2013 Liste publiée le 2 janvier 2014 Mutuelle 403 Règlement Gamme ouverte aux agents des collectivités P A A1310 le : 11 décembre 2012 P A

20 Règlement Garantie pour les agents du conseil général de la Charente A1312 le : 11 décembre 2012 Règlement Garantie pour les agents des Mairies A1356 le : 11 décembre 2012 Règlement pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012 Mutuelle du Rempart Règlement Offre "Santé fonctionnaires territoriaux" le : 17 décembre 2012 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Santévie Mutuelle des Services Publics Règlement Essentielle (HSP1) Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Dynamique HSP2 le : 01 octobre 2012 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Nuance, nuance 1, nuance 2, nuance 3 Règlement Option Emeraude Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Rubis Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Topaze Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée Règlement Prestige OXY5 le : 8 janvier

21 Mutuelle de Sète Contrat Protec'ter santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon le : 04 janvier 2013 Mutuelles du Soleil Règlement individuel Azur le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Galaxy le : 24 décembre 2012 Règlement individuel GPR3 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 30 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 40 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 50 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea Pro 4000 le : 24 décembre 2012 Mutuelle de la Somme Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 le : 28 janvier 2013 Règlement Territoriaux Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta le : 26 juillet

22 Mutuelle des transports Rhône-Alpes Règlement mutualiste Liste publiée le 04 mars 2013 par : Aprécialis le : 26 février 2013 Règlement mutualiste agents Liste publiée le 6 novembre 2013 territoriaux par : Aprécialis le : 25 octobre 2013 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Mutuelle du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre 2012 Mutuelle du Var EMOA Règlement santé EMOA Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales par : Aprécialis le : 6 décembre 2012 Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" Règlement "Gamme Contemporaine" Mutuelle Verte le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Règlement "Gamme courtage Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" le : 22 juillet 2013 Règlement Collectivia Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Mutuelle Vitalité-Santé-MVS Contrat "Complémentaire santé" Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Myriade Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Pacifica Contrat offre santé Crédit agricole Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Contrat offre santé LCL Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre

23 Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Pavillon Prévoyance Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 PRECOCIA Règlement frais de santé "Label" Liste publiée le 21 mars 2013 le : 5 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Prévadiès Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévifrance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance La Protection mutuelle et familiale Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" le : 20 décembre 2013 Liste publiée le 2 janvier 2014 La Prévoyance mutualiste d'ile-defrance Règlement mutualiste santé Liste publiée le 24 juin 2013 collectivités territoriales par : Aprécialis le : 12 juin 2013 Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre

24 Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 SAMIR Règlement Label Plénitude le : 20 décembre 2012 Smacl Santé Règlement FLEXI+ Santé Liste publiée le 27 septembre 2013 le : 20 septembre 2013 Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 Septembre 2012 Règlement MAMVA Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 6 novembre 2012 le : 07 août 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 par : Winter et Associés le : 24 octobre 2012 SMAR Règlement particulier du contrat Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 SMATIS Règlement - offres "Collectivité 5" Liste publiée le 5 juillet 2013 et "Collectivité 6" par : Winter et Associés le : 25 juin 2013 SMH Règlement mutualiste de la SMH Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting le : 29 novembre

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