BOFIP-RHO du 26/02/2014

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 26/02/2014 Arrêté du 30 septembre 2013 ARRETE PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE CATEGORIE 1 DE LA FILIERE FISCALE, A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2014 Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation et nomination des chefs de service comptable de catégorie 1 de la filière fiscale, à la direction générale des finances publiques au titre du 1 er semestre 2014 Date d'application : 01/01/2014 DOCUMENT À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE CATÉGORIE 1 DE LA FILIÈRE FISCALE, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1ER SEMESTRE

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE CATÉGORIE 1 DE LA FILIÈRE FISCALE, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS- DIRECTION DE L ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES BUREAU RH1-B ARRÊTÉ portant mutation et nomination des chefs de service comptable de catégorie 1 de la filière fiscale, à la direction générale des finances publiques au titre du 1 er semestre LE MINISTRE DELEGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET, - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et notamment celui des emplois de chef de service comptable ; - Vu le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006, relatif aux emplois de chef de service comptable au sein du ministère de l économie et des finances ; - Vu l arrêté du 26 décembre 2011 portant classement de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (JO du 30 décembre 2011) ; - Vu l arrêté du 27 juillet 2012 portant classement de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (JO du 19 septembre 2012) ; - Vu l avis des commissions administratives paritaires n 1, 2 et 3 des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans la séance du 26 septembre 2013 ; - Vu la demande des intéressés ; 3

4 A R R Ê T E : Article 1 er : Il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème, 4 ème et de 5 ème catégories des cadres dont les noms suivent : Nom Prénom N DGFiP Grade Ancienne affectation PACIOCCO Wyman AFiPA 6 DDFiP des Hauts de Seine - SIE Neuilly DAMOUR Michèle AFiPA 6 DDFiP de l'ain - SIE de Bourg-en-Bresse BERTIN Joël AFiPA 6 BLANC Michel AFiPA 6 FANTIN Pierre AFiPA 6 DELHOUSTAL Jacques AFiPA 6 SIE d'aix en Provence Nord SIE de Marseille 2ème, 15ème et 16ème SIE de Salon de Provence DDFiP de l'isère - SIE de Grenoble Oisans- Drac GAILLARD Hervé AFiPA 6 DRFiP du Nord - SIE de Roubaix Nord BEILLE Bernard AFiPA 6 DRFiP du Rhône - SIE de Lyon Est MEURVILLE Anne AFiPA 6 LAUREC Marie-Ange AFiPA 6 8ème Europe- Rome 8ème Roule- Artois FRAPIER Annie AFiPA 6 DDFiP du Val-d'Oise - SIE Cergy CARDEAU Pierre AFiPA 6 RICHARD Bruno AFiPA 6 DRFiP Paris - SIE Paris 19ème Buttes Chaumont 8ème Europe- Haussmann KUGLER Florence AFiPA 6 DDFiP du Vaucluse - SIE de Cavaillon BITUMBA Eveline AFiPA 6 DDFiP des Hauts-de-Seine - SIE de Boulogne Billancourt Sud LAVIGNE Karine AFiPA 6 DRFiP de Gironde - SIE d'arcachon FLAVIGNY Bertrand AFiPA 6 DRFiP du Nord- SIE de Douai LEVAL José IDIV HC 3 JEAN-BAPTISTE Denise IDIV HC 3 DDFiP des Yvelines - SIE de Saint Quentin Est DDFiP des Alpes Maritimes - SIE de Cannes Ville 4

5 Article 2 : les cadres, dont les noms suivent, sont nommés et détachés sur un emploi de chef de service comptable de 4 ème catégorie conformément aux indications figurant au tableau ci-après : Nom Prénom N DGFIP JONQUET Georges CH 5 DAGUIN Loïc CH 5 MANACH Michel CH 6 Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation DDFiP du Loir et Cher - SPF Vendôme DDFiP de la Mayenne- SPF Laval DRFiP de la Vienne - SPF Poitiers SPF Marseille 1 DDFiP de la Vendée - SPF La Roche sur Yon DRFiP de la Haute-Vienne - SPF Limoges Article 3 : les cadres, dont les noms suivent, sont nommés et détachés sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie indicié hors échelle A conformément aux indications figurant au tableau ci-après : Nom Prénom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation RICHARD Bruno AFiPA 6 KUGLER Florence AFiPA 6 8ème Europe-Haussmann DDFiP du Vaucluse - SIE de Cavaillon 8ème Europe-Haussmann DDFiP du Vaucluse - SIE de Cavaillon BITUMBA Eveline AFiPA 6 DDFiP des Hauts-de-Seine - SIE de Boulogne Billancourt Sud DDFiP des Hauts-de-Seine - SIE de Boulogne Billancourt Sud LAVIGNE Karine AFiPA 6 DRFiP de Gironde - SIE d'arcachon DRFiP de Gironde - SIE d'arcachon FLAVIGNY Bertrand AFiPA 6 DRFiP du Nord- SIE de Douai DRFiP du Nord- SIE de Douai LEVAL José IDIV HC 3 DDFiP des Yvelines - SIE de Saint Quentin Est DDFiP des Yvelines - SIE de Saint Quentin Est JEAN- BAPTISTE Denise IDIV HC 3 DDFiP des Alpes Maritimes - SIE de Cannes Ville DDFiP des Alpes Maritimes - SIE de Cannes Ville FRAPIER Annie AFiPA 6 DDFiP du Val-d'Oise - SIE Cergy CARDEAU Pierre AFiPA 6 SAMBRAS Denis AFiPA 6 DRFiP Paris - SIE Paris 19ème Buttes Chaumont DD DRFiP de la Marne - Châlons-en- Champagne - Direction 8ème Roule-Hoche DRFiP du Nord - SIP de Douai DDFiP de Seine-et-Marne - Trésorerie spécialisée de Montereau Fault-Yonne 5

6 Article 4 : les cadres, dont les noms suivent, sont nommés et détachés sur un emploi de chef de service comptable de 2 ème catégorie indicié hors échelle B conformément aux indications figurant au tableau ci-après : Nom Prénom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation PACIOCCO Wyman AFiPA 6 DAMOUR Michèle AFiPA 6 BERTIN Joël AFiPA 6 BLANC Michel AFiPA 6 FANTIN Pierre AFiPA 6 DELHOUSTAL Jacques AFiPA 6 GAILLARD Hervé AFiPA 6 BEILLE Bernard AFiPA 6 MEURVILLE Anne AFiPA 6 DDFiP des Hauts de Seine - SIE Neuilly DDFiP de l'ain - SIE de Bourgen-Bresse SIE d'aix en Provence Nord SIE de Marseille 2ème, 15ème et 16ème SIE de Salon de Provence DDFiP de l'isère - SIE de Grenoble Oisans-Drac DRFiP du Nord - SIE de Roubaix Nord DRFiP du Rhône - SIE de Lyon Est 8ème Europe-Rome DDFiP des Hauts de Seine - SIE Neuilly DDFiP de l'ain - SIE de Bourgen-Bresse SIE d'aix en Provence Nord SIE de Marseille 2ème, 15ème et 16ème SIE de Salon de Provence DDFiP de l'isère - SIE de Grenoble Oisans-Drac DRFiP du Nord - SIE de Roubaix Nord DRFiP du Rhône - SIE de Lyon Est 8ème Europe-Rome LAUREC Marie- Ange AFiPA 6 8ème Roule-Artois 8ème Roule-Artois Article 5 : Le présent arrêté prendra effet aux dates qui seront fixées par le Directeur général des Finances publiques FAIT À PARIS, LE POUR LE MINISTRE DÉLÉGUÉ ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B BOFiP Direction générale des Finances publiques Céline CASTELEYN Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN