La norme locale tout simplement partagée

Transcription

1 La norme locale tout simplement partagée Ce document et la propriété de Victoires Editions. Son contenu est confidentiel, il ne peut être cité, ou réutilisé, même partiellement, sans l accord express et préalable de ses auteurs.

2 Le projet LégiLocal «La norme locale tout simplement partagée.» Victoires Editions a été chef de file du programme LégiLocal, labellisé par Cap Digital FUI9 / Pôle de compétitivité IDF Les partenaires du projet Jamespot : Réseau social d'entreprise et solutions collaborative Mondeca : Gestion de terminologies, d ontologies et de bases de connaissances TEMIS: Extraction d'information et annotation de contenus CERSA : Centre d'etudes et de Recherches de Sciences Administratives LIPN, Equipe RCLN : Représentation des Connaissances et Langage Naturel Les dates du projet Bonne fin de la phase projet : décembre 2013 Prototype d exploitation : 2014 pour lancement 2015 Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 2

3 LégiLocal «La norme locale tout simplement partagée.» Rassembler dans une base de données les arrêtés et délibérations des communes et à mettre en place un réseau professionnel ouvert aux équipes communales afin de les aider dans la rédaction de leurs actes. Aider les communes à produire une norme de qualité dans un format facilitant son exploitation et sa diffusion Faciliter les échanges professionnels entre équipes communales Permettre aux communes de faire le «pas numérique» préalable à la dématérialisation des actes et l ouverture de l open data Simplifier l accès des citoyens à la norme locale (arrêtés du maire, délibérations du conseil, ) Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 3

4 Les contenus et Data Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 4

5 Contenus et data Regrouper les actes administratifs communaux dans une base de données sémantique, la base LégiLocal Associer les sources juridiques nationales pour connaître le droit, éclairer la rédaction, valider les actes Les Bases de données juridiques de la Dila, Proposer des contenus éditoriaux pour illustrer le contexte, la règle de droit Commentaires juridiques, Vadémécum, Journal des Communes Durables, Modèles d'actes, fiches pratiques, tableaux des échéances,... S'interfacer avec des contenus externes pertinents : le Linked Data IGN, Insee, Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 5

6 Actes administratifs communaux Procès verbaux et comptes rendus des conseils municipaux Délibérations municipales adoptées par l assemblée locale délibérations à caractère réglementaire général délibérations à caractère économique délibérations portant convention de délégation de service public Arrêtés municipaux Actes de portée générale du maire Budgets communaux et documents budgétaires annexes prévu à l article L du Code (pour les communes de ) Comptes communaux Dépenses électorales et financement des activités politiques Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 6

7 Contrôle de légalité du préfet [1/2] Sont déjà transmis pour le contrôle de légalité : Les décisions prises par délégation de l'assemblée délibérante Les décisions réglementaires ou individuelles prises par le maire dans l'exercice de son pouvoir de police Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales Les conventions relatives aux marchés et aux accords-cadres Les décisions individuelles relatives à la nomination des fonctionnaires, au recrutement Les permis de construire, les autres autorisations d'utilisation du sol, le certificat d'urbanisme Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 7

8 Contrôle de légalité du préfet [2/2] Sont également transmis pour le contrôle de légalité : Les actes relevant du maire relatifs à l'enseignement public Les actes des centres de gestion soumis à l'obligation de transmission (organisation des concours, inscription des candidats admis à ces concours, créations et vacances d'emplois, etc Les actes émis par les sociétés d'économie mixte locales, dans le cadre de l exercice de prérogatives de puissance publique Tous les autres actes des collectivités locales n'ont pas à être transmis : Actes de droit privé Actes pris au nom de l Etat Actes de gestion courante, d'administration interne Conventions autres que celles mentionnées ci-dessus Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 8

9 La plateforme LégiLocal Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 9

10 Schéma de la plateforme Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 10

11 Réseau collaboratif professionnel Création d'un réseau collaboratif entre les personnels des collectivités pour s entre-aider et produire des actes qualifiés Mise en relation des équipes administratives et des élus Dans la commune (gestion de groupes privés) Dans le monde communal (via des groupes publics, forum, échanges divers) Réalisation d un modèle de Workflow collaboratif des actes (groupe privé de la commune) Moteur de recherche à facette sur l ensemble du territoire Traitement sémantique des actes administratifs Recommandation d actes, Recherche par similarité, Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 11

12 Le réseau Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 12

13 Widget citoyen Un accès aux actes de la Commune Aux couleurs de la Commune Simplement - plug&play - intégré dans le site de la Commune Quatre accès à ces actes Les derniers actes publiés au fil de l eau Une recherche par mots clés Enrichie sémantiquement Assistée notamment d une auto complétion intelligente Associée à des filtres pour affiner la recherche Une navigation dans une taxonomie orientée sur les compétences de la Commune et les centres d intérêts des Citoyens La gestion d alertes personnalisées par le Citoyen Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 13

14 Exemple «Champigné» Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 14

15 Sémantique Des ressources sémantiques Terminologie Ontologie Taxonomie Ressources Termino-Ontologique Des applications et fonctionnalités Structuration et annotation des documents Modélisation des connaissances Contrôles de validité des actes Recherche de documents par similarité Contextualisation des résultats, enrichissement des recherches A ce jour, nous développons 7 modules Document, Institution, Territoire, Temporalité, Droit, Personne, Procédure Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 15

16 Méthodologie Méthodologie La méthode de construction développée et éprouvée au cours du projet repose sur : La pluridisciplinarité et la collaboration L'itération et la modularité Cette méthode a été documentée et a fait l'objet de publications scientifiques et d'ateliers De l'expérience LégiLocal, nous avons acquis une méthode dont les 3 principaux principes sont : Modules et Stratification Cas d'usage, Réutilisation d'ontologies et Interopérabilité Agilité méthodologique et Equipe pluridisciplinaire Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 16

17 Le modèle Freemium Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 17

18 Le 1 er service est ouvert et gratuit Gratuité du réseau collaboratif Ouvrir un compte pour déposer ses actes Avoir accès aux bases documentaires Avoir accès à la base générale LégiLocal (tous les actes publiés par les collectivités qui ont rejoint le service.) Echanger avec les autres communes Bénéfice de la mise en place du Widget Citoyen Sur le site de la commune, l'accès aux actes administratifs de la commune. Sous conditions contractuelles et de gouvernance «Engagement contractuel» vis-à-vis des communes d un traitement adéquat de leurs données (exemple : anonymisation de certains actes) «Comité de déontologie» sur la gestion de la base, les règles du réseau professionnel et les actes publiés sur le site de la commune Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 18

19 Un modèle économique multiple Exemples de services payants pour les collectivités territoriales Accès aux bases d expertise (actes types, analyses d experts, commentaires d auteurs, ) Accès aux bases éditoriales (fiches pratiques, Journal des communes, ) Services de veille et d alerte sur la production législative et réglementaire (par sémantique, hot line juridique) Souscription à des services «à la carte» (traitement de l historique des actes, authentification de signature, stockage, hébergement,...) Exemples de services payants pour des organismes du secteur Agences d évaluation, recherche : Etude de la base en profondeur, statistiques, analyse économique, évaluation des politiques publiques,... Tous secteurs dont médias : Vente de contenus (datas), extraits de la base, fil général/spécifique, etc. selon décision du Comité de déontologie Régie publicitaire : style «Add link» pour mettre en valeur l économie locale Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 19

20 Juin 2014 Victoires Editions - Futur en Seine 20