EXPERIMENTATION TRES HAUT DEBIT ZONES D ACTIVITES ZONES INDUSTRIELLES

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1 EXPERIMENTATION TRES HAUT DEBIT ZONES D ACTIVITES ZONES INDUSTRIELLES 1

2 L EXPERIMENTATION A partir du 1 er mars 2012, l Agglo expérimente un nouveau modèle économique pour raccorder les entreprises des zones d activités au très haut débit. Dans une logique de développement et de modernisation du tissu économique, l Agglo de Brive et ses partenaires souhaitent mener sur l année 2012 une expérimentation innovante : la prise en charge des frais de raccordement des entreprises au Très Haut Débit (THD) sur le réseau DORSAL, jusqu en limite de propriété, une intervention restreinte au domaine public. Les frais de desserte interne étant pris en charge par Axione Limousin. Cette expérimentation, qui vise à tester un modèle économique permettant d amener le très haut débit aux entreprises, pourra être étendue aux autres collectivités participant : le territoire de l Agglo se montre novateur en la matière. Dans le cadre du projet DORSAL, un réseau de fibre optique existe en limite des zones d activités de l Agglo de Brive, ou à moins de 1 km des zones d activités, rendant les zones raccordées ou raccordables au Très Haut Débit (THD). Le raccordement optique des entreprises situées à l intérieur des zones d activités nécessite des travaux complémentaires de génie civil ou de connectique pouvant représenter un coût important pour l usager final. Les collectivités proposent, pour soutenir le développement et la modernisation du tissu économique, de prendre en charge les travaux de raccordement jusqu en limite de propriété pour une entreprise en faisant la demande, lui donnant ainsi accès à tous les opérateurs du réseau Dorsal. Axione Limousin apportera son soutien à cette expérimentation en prenant en charge les frais de desserte interne de l entreprise, ce qui représente un investissement complémentaire de Cette fibre optique va permettre à toutes les entreprises de bénéficier de tarifs inédits identiques à ceux pratiqués actuellement en SDSL pour le meilleur service actuel et les meilleurs usages numériques tels que la téléphonie sur IP, visioconférence, sauvegarde des données etc. pour apporter aux entreprises tous les outils nécessaires à leur développement et à leur compétitivité. Sont concernées par ce dispositif les entreprises situées dans les zones d activités du territoire de l Agglo de Brive qui en font la demande, sous critère d éligibilité (environ 991 établissements sur une trentaine de zones). Une tolérance pourra être accordée pour les entreprises situées en bordure de ces zones. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d ouvrage Dorsal dans le cadre de son marché de travaux en cours. L enveloppe financière maximale allouée par l Agglo de Brive et ses partenaires financiers pour l année 2012 est de ; la répartition est la suivante : Agglo de Brive : Conseil Général de la Corrèze : Région Limousin : FEDER : (sous réserve d acceptation du dossier) 2

3 LES OBJECTIFS DE L EXPERIMENTATION TRES HAUT DEBIT FIBRE OPTIQUE DANS LES ZONES D ACTIVITES DU TERRITOIRE DE L AGGLO L expérimentation repose sur le constat que les accès sur fibre optique ne sont pas utilisés par les PME des zones d activités, même s ils représentent un facteur de compétitivité et de croissance reconnu. Deux freins principaux expliquent cette situation : des investissements significatifs nécessaires pour raccorder le bâtiment de l entreprise au réseau de fibre optique, des tarifs d abonnement des offres de services sur fibre optique trop élevés. L expérimentation vise les objectifs suivants : Pour l entreprise Stimuler la diffusion du Très Haut Débit auprès des entreprises des Zones d activités 1 de l Agglomération de Brive par la disponibilité d offres de services telecoms sur fibre optique à un prix équivalent à celui des offres sur réseau cuivre («la fibre au prix du cuivre») La fibre optique est reconnue comme le support de télécommunication le plus fiable et le plus sécurisé actuellement. L entreprise raccordée en fibre optique va pouvoir faire évoluer ses besoins de débits dans le temps et être ainsi aussi réactive et donc compétitive qu une PME installée en région parisienne Permettre à la PME de disposer d une offre élargie de fournisseurs de services numériques s appuyant sur la dynamique des opérateurs locaux et nationaux présents sur le réseau DORSAL Conserver au sein de la PME une marge de manœuvre financière pour lui permettre de développer de nouveaux usages productifs à partir de son nouvel accès THD Pour l Agglo de Brive Créer un dispositif de développement économique très innovant associant l ensemble des intervenants sur la chaîne de valeur du numérique professionnel (la collectivité, l aménageur numérique, les PME, les opérateurs) dans une logique d amorçage des nouveaux usages professionnels Devenir terre d expérimentation d un nouveau modèle d accompagnement du tissu économique sur un secteur fortement porteur de croissance pour toutes les entreprises et intéressant les collectivités partenaires Capitaliser sur le réseau public Dorsal en ouvrant son utilisation à la majorité des entreprises dans le cadre d une politique publique dynamique d extension de la capillarité optique en privilégiant le recours aux infrastructures mobilisables (fourreaux publics, fourreaux FT dans le cadre de l offre GC-RCA, poteaux BT ) Pour les opérateurs Disposer d une nouvelle offre de gros leur permettant d adresser les PME de petite taille avec des offres de services adaptées à leur capacité d achat Provoquer la migration des PME vers la fibre optique renforçant leur base locale de clients 1 Ces entreprises sont représentatives du tissu économique principal de l agglomération, à savoir les PME comptant de 1 à 49 salariés 3

4 Travailler la fidélisation de leurs clients en disposant d un réseau très évolutif leur permettant de faire des offres de services personnalisées et rapidement évolutives en fonction des usages de la PME ORGANISATION L Agglo de Brive et ses partenaires financiers (la Région Limousin et le Conseil Général de la Corrèze), le Syndicat Mixte Dorsal et Axione Limousin se mobilisent pour placer l Agglo de Brive parmi les territoires où les conditions d accès au très haut débit pour les TPE et PME sont les plus attractives de France. Cette expérimentation collaborative et particulièrement innovante repose sur un partage des interventions selon les différentes entités partenaires et tire pleinement profit du véhicule d aménagement numérique mis en place par Dorsal. L Agglo de Brive provisionne un budget pluriannuel dédié aux raccordements des entreprises situées sur les ZAZI. Ce budget plafonné est mobilisé dès lors qu une entreprise a retenu une offre de services de détail éligible auprès des opérateurs référencés. Axione Limousin adapte son catalogue avec une offre de gros sur fibre optique d entrée de gamme (jusqu à 30 Mbps) dédiée aux ZAZI de Brive et associée à une tarification fortement révisée à la baisse (entre 90 et 150 au lieu de 150 et 350 ). Axione Limousin mobilise les opérateurs, notamment locaux, pour qu ils utilisent la nouvelle offre de gros dédiée aux ZAZI et qu ils affectent des moyens marketing et commerciaux à l opération. Les opérateurs partenaires créent et commercialisent des nouvelles offres de détail sur fibre optique dont les caractéristiques sont les suivantes (au démarrage de l opération) : o Une offre complète associant à minima téléphonie et Internet o Un tarif de détail de l offre de services THD inférieur à 300 HT Ce dispositif étant destiné à créer les conditions d un amorçage des usages THD dans les PME en associant les efforts de chacun, Axione Limousin s engage à créer un fonds d investissement dédié aux PME de l Agglo de Brive Un comité de suivi sera mis en place tous les deux mois entre l Agglomération de Brive, la Région Limousin, le Conseil Général de la Corrèze, Dorsal et Axione Limousin afin de suivre l avancement de l expérimentation, ses adaptations et ses perspectives. Lors de ce comité, Axione Limousin s engage à fournir tous les éléments permettant de juger du déroulement de l expérimentation, notamment d identifier les PME bénéficiaires, l avancement de la consommation budgétaire et sa prévision à six mois, le retour des opérateurs et des PME L expérimentation est établie pour une durée minimale de 12 mois, dans la limite de l enveloppe budgétaire annuelle. 4

5 Annexe 1 : Périmètre des ZAZI et nombre d entreprises ZA_ID Insee Libellé de la ZA Nombre d'établissements ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES RIVIERES Z.A. PERLIM ZONE D'ACTIVITES DU MAZAUD ZONE INDUSTRIELLE DE CANA ZA - RUE AIME COTTON (BRIVE EST) ZONE D'ACTIVITES DE TEINCHURIER ZONE D'ACTIVITES DE BEAUREGARD ZONE D'ACTIVITES DE LA MARQUISIE ZI DE LA SARRETIE Z.A.C. BRIVE OUEST Z.A. LE FOURNEAULT BRIVE-LAROCHE Z.A. MONTPLAISIR ZONE D'ACTIVITES DE LA GRANDE BORIE ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN ZA DE L'AVENUE DU TOUR DE LA LOYRE ZI PALISSE ZA DES CHATAIGNIERS ZONE D'ACTIVITES DE LA RIVIERE ZI DE MALEMORT (CENTRE VILLE) ZL (PUYMARET) ZA DE L'AVENUE DE LA RIANTE BORIE Z.A. LA FONT PARC INDUSTRIEL DE LA RIVIERE DE MANSAC ZI LE COLOMBIER ZAC DE LA NAU Z.I. TURENNE GARE ZONE D'ACTIVITES DE L'AIGUILLON ZONE INDUSTRIELLE DE LA GARE ZA VARETZ 25 TOTAL Annexe 2 : Les opérateurs du réseau Dorsal ADISTA BOUYGUES TELECOM NAVAHO NOVENCI SERVEURCOM SFR ALSATIS SPIE VEEPEE ALPHALINK A2CNET DEVOPSYS ARTEWAN ADISTA PROXIM IT CLEVER NETWORK SENSO COMPLETEL Le Réseau DORSAL est ouvert à tous les opérateurs sans discrimination. 5