BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

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1 BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document original 15/12/2012

2 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Emissions directes de GES par poste (SCOPE 1) EMISSIONS DIRECTES DE SOURCES FIXES Source de Gaz Naturel Source de Fioul domestique EMISSIONS DIRECTES DES PROCEDES (HORS ENERGIE) Source de Carbonate de soude Source de Carbonate calcaire Source de Dolomie Source de carbonate de Potasse Source de Pétrole lampant EMISSIONS DIRECTES FUGITIVES Source de fuite de fluides frigorigènes Emissions indirectes de GES par poste (SCOPE 2) CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE Source d'électricité Autres émissions indirectes de GES (SCOPE 3 optionnel) Emissions évitées (optionnel) Exclusion de Sources ou Postes d'émissions de GES Motivation pour l'exclusion de source/postes d'émission de GES Sources utilisées pour les facteurs d'émissions Explication de recalcul de l'année de référence Adresse du site internet ou est disponible le bilan d'émissions de GES Optionnel Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 2/14

3 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : ARC INTERNATIONAL FRANCE Code NAF : 2313 Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : , , Adresse : 104 Avenue du Général de Gaulle Arques Nombre de salariés : 5586 (base Octobre 2012) Description sommaire de l'activité : Fabrication de verre creux Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue : - Etablissement principal et unité de fabrication de verre creux basé à Arques (62510) - Etablissement secondaire de fabrication de verre creux basé à Blaringhem (59084) - Etablissement secondaire de Services administratifs basé à Paris 9 (75109) Description du périmètre opérationnel retenu : Sites catégories d'émissions SCOPE 1 Emissions directes N Postes Sources Arques Blaringhem Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie combustion de gaz, de fioul domestique Non Concerné carbonates entrant dans la composition du verre et pétrole lampant (utilisé dans le process verrier) 4 Emissions directes fugitives fuites de fluides frigorigènes Bureau de Paris SCOPE 2 Emissions indirectes associées à l énergie SCOPE Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, ou froid Non Renseigné Non Concerné consommation de l'électricité Non Concerné Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 3/14

4 2. Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2010 Pas de modification du périmètre organisationnel Synthèse des quantités de gaz à effet de serre émis Postes T CO2e % T CO2e Emissions directes des sources fixes de combustion (gaz) Emissions directes des sources fixes de combustion (FOD) Emissions directes des procédés hors énergie T CO2e 2011 % T CO2e % % % % % % Emissions directes fugitives % % Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité % % TOTAL % % En 2011, nous avons émis 9078 TCO 2 e de moins que 2010 soit -3.3% Répartition des Gaz à effet de serre émis en 2010 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 5.7% Emissions directes fugitives 0.0% Emissions directes des sources fixes de combustion (FOD) 0.2% Emissions directes des procédés hors énergie 13.5% Emissions directes des sources fixes de combustion (gaz) 80.6% Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 4/14

5 3. Emissions directes de GES par poste (SCOPE 1) Nos émissions directes de gaz à effet de serre sont classées en huit sources. Pour chaque source, les valeurs déclarées regroupent les émissions de GES des trois sites. Les émissions directes concernent exclusivement nos sites d'arques et de Blaringhem. Arc International France Emissions directes de GES (TCO2e) Année Gaz Carbonate de soude Carbonate de calcaire Dolomie FOD Produit prétrolier Carbonate de Potasse Fluides frigorigènes 3.1 Emissions directes de sources fixes Source de Gaz Naturel Le gaz naturel est principalement utilisé pour l'activité industrielle des sites d'arques et de Blaringhem. Les domaines d'utilisations sont la fusion du verre, le formage des articles et leur traitement thermique (articles recuits ou trempés). Une partie marginale du gaz consommé (2%) est utilisée pour le chauffage. Les chiffres de consommations des sites d'arques et de Blaringhem sont comptabilisés en sortie du poste principale de livraison-détente. Ces données commerciales sont exprimées en MWh PCS. Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 5/14

6 Méthodologie utilisée pour le calcul du facteur d'émission : Le facteur d'émission FE est calculé en fonction des caractéristiques réelles du gaz qui sont fournies par GRT Gaz (voir annexe DETERMINATION DU FACTEUR D EMISSION FE - QUANTIFICATION DES EMISSIONS DE CO2). La fréquence des analyses est journalière. Le facteur d'émission est la valeur moyenne annuelle. FE _ Gaz2011 = tco2 / MWh _ PCS Nous intégrons pour le calcul des tonnes équivalent CO2 un facteur d'oxydation de : +/- 1.5 % La chaîne de mesurage des quantités de gaz naturel livrées est vérifiée en service une fois par an par un organisme agréé. Cette vérification donne lieu à un rapport écrit spécifiant que l'instrument satisfait aux conditions définies par la réglementation Source de Fioul domestique Le fioul domestique est utilisé pour nos groupes électrogènes, des installations de chauffage et des équipements industriels des sites d'arques et de Blaringhem. Les quantités entrantes sont relevées à chaque livraison (dépotage) en mesurant le niveau dans le réservoir concerné à l'aide du barème de jaugeage fourni par le constructeur dudit réservoir. La valeur obtenue est comparée à celle indiquée sur le bon de livraison du fournisseur. Les consommations sont mesurées chaque mois par jaugeage sur les différentes citernes de l'entreprise aux points d'utilisation. Les chiffres sont exprimés en litres et convertis en tonnes. Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans de le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. Ce facteur d'émission est issu des données CITEPA et du guide des facteurs d'émissions de la base carbone de l'ademe. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 6/14

7 FE = tonne C / t produit FE = 3,15 tonnes CO2 / t produit Conformément à ce qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. : +/- 2.5%. 3.2 Emissions directes des procédés (hors énergie) Source de Carbonate de soude Le carbonate de soude est utilisé comme matière première qui entre dans la composition du verre. Les quantités de matières premières consommées sont comptabilisées chaque jour en additionnant les valeurs mesurées par les systèmes automatiques de pesée des ateliers de préparation des mélanges. Ce sont ces quantités qui sont introduites dans les fours qui élaborent le verre. Ces données sont exprimées en tonnes. Une vérification périodique des trémies peseuses est réalisée une fois par an par un organisme agréé. Cette vérification donne lieu à un rapport écrit spécifiant que l'instrument satisfait aux conditions d'utilisation. Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans de le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. Ce facteur d'émission est mis à jour annuellement. Méthodologie utilisée pour le calcul du facteur d'émission : Plusieurs analyses sont réalisées annuellement par des laboratoires accrédités. Le facteur d'émission retenu est la moyenne arithmétique de l'ensemble des facteurs d'émissions issus de ces analyses. FE 2011 = tco2 / t _ produit Conformément à ce qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. : +/- 1.5% Facteur d'émission : +/- 0.08% Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 7/14

8 3.2.2 Source de Carbonate calcaire Le carbonate de calcaire est utilisé comme matière première qui entre dans la composition du verre Les quantités de matières premières consommées sont comptabilisées chaque jour en additionnant les valeurs mesurées par les systèmes automatiques de pesée des ateliers de préparation des mélanges. Ce sont ces quantités qui sont introduites dans les fours qui élaborent le verre. Ces données sont exprimées en tonnes. Une vérification périodique des trémies peseuses est réalisée une fois par an par un organisme agréé. Cette vérification donne lieu à un rapport écrit spécifiant que l'instrument satisfait aux conditions d'utilisation. Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans de le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. Ce facteur d'émission est calculé en fonction de la teneur en carbone. FE = 0.44 tco2 / t _ produit Conformément à ce qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. : +/- 2.5%. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 8/14

9 3.2.3 Source de Dolomie La dolomie est utilisée comme matière première qui entre dans la composition du verre Les quantités de matières premières consommées sont comptabilisées chaque jour en additionnant les valeurs mesurées par les systèmes automatiques de pesée des ateliers de préparation des mélanges. Ce sont ces quantités qui sont introduites dans les fours qui élaborent le verre. Ces données sont exprimées en tonnes. Une vérification périodique des trémies peseuses est réalisée une fois par an par un organisme agréé. Cette vérification donne lieu à un rapport écrit spécifiant que l'instrument satisfait aux conditions d'utilisation. Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans de le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre.. Ce facteur d'émission est calculé en fonction de la teneur en carbone. FE = tco 2 / t _ produit Conformément à ce qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. : +/- 2.5% Source de carbonate de Potasse Le carbonate de potasse est utilisé comme matière première qui entre dans la composition du verre. Les quantités de matières premières consommées sont comptabilisées chaque jour en additionnant les valeurs mesurées par les systèmes automatiques de pesée des ateliers de préparation des mélanges. Ce sont ces quantités qui sont introduites dans les fours qui élaborent le verre. Ces données sont exprimées en tonnes. Une vérification périodique des trémies peseuses est réalisée une fois par an par un organisme agréé. Cette vérification donne lieu à un rapport écrit spécifiant que l'instrument satisfait aux conditions d'utilisation. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 9/14

10 Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans de le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. Ce facteur d'émission est calculé en fonction de la teneur en carbone. FE = tco2 / t _ produit Conformément à ce qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. / +/- 2.5% Source de Pétrole lampant Le pétrole lampant est utilisé en tant que produit de démoulage dans le process verrier. Les consommations sont mesurées chaque mois par jaugeage des différentes citernes de l'entreprise aux points d'utilisation : Quantité de combustible consommé (CC) : Combustible entrant Combustible sortant - stock Nota : il n'y a pas de combustible sortant. Le combustible entrant est calculé après chaque livraison par une mesure de niveau dans la citerne concernée en utilisant le barème de jaugeage fourni par le constructeur du réservoir. Les chiffres sont exprimés en litres et convertis en tonnes Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission que celui qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans de le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. Ce facteur d'émission est issu des données CITEPA et du guide des facteurs d'émissions de la base carbone de l'ademe. FE = 0.8 tonne C / t produit FE = 2,93 tonnes CO2 / t produit Conformément à ce qui est indiqué dans notre déclaration d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre. : +/- 2.5%. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 10/14

11 3.3 Emissions directes fugitives Source de fuite de fluides frigorigènes Nous utilisons des fluides frigorigènes dans les installations suivantes : - centrales de refroidissement armoires électriques, équipements industriels - sécheurs air comprimé - Pompes à chaleur - chambres froides - climatisation de bureau Les consommations sont mesurées lors des opérations de maintenance à l'occasion des recharges en fluides frigorigènes des équipements. Les chiffres sont exprimés en tonnes Facteur d'émission Les facteurs d'émission utilisés sont issus : - du guide des facteurs d'émissions 1.1 de la base carbone de l'ademe - pour le R422D, du document méthodologique de réduction des émissions de HFC édité par le CITEPA / ECOSECURITIES Les FE sont exprimés en tonnes équivalent carbone par tonne de gaz. Nous le traduisons en tonne équivalent CO 2 par tonne de gaz. FE R401A = tonnes CO2/t gaz FE R134A = 1.43 tonnes CO2/t gaz FE R22 = tonnes CO2/t gaz FE R407C = tonnes CO2/t gaz FE R422D = tonnes CO2/t gaz Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 11/14

12 4. Emissions indirectes de GES par poste (SCOPE 2) Nos émissions indirectes de gaz à effet de serre se limitent à la consommation d'électricité. Ces émissions indirectes concernent nos trois sites : Arques, Blaringhem et le bureau de Paris Arc International France Emissions indirectes de GES (TCO2e) Année Site d'arques Site de Blaringhem Bureau de Paris 4.1 Consommation de l'électricité Source d'électricité L'électricité est principalement utilisée pour l'activité industrielle des sites d'arques et de Blaringhem. Les domaines d'utilisations sont la fusion du verre, l'alimentation électrique des équipements industriels (production d'énergie, lignes de fabrication ), l'éclairage. Les chiffres de consommations des sites d'arques et de Blaringhem sont comptabilisés aux postes de comptage principaux de Arques et de Blaringhem. Pour les locaux de Paris, l'électricité est utilisée en usage tertiaire. Ces données commerciales sont exprimées en MWh. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 12/14

13 Facteur d'émission Nous utilisons le même facteur d'émission pour l'ensemble des émissions liées à l'électricité. Ce facteur d'émission est issu du guide des facteurs d'émissions de la base carbone de l'ademe FE = 55 kg CO2 / MWh (électricité à usage industriel) La chaîne de mesurage des quantités d'électricité est assurée par RTE en lien avec notre fournisseur d'énergie. 5. Autres émissions indirectes de GES (SCOPE 3 optionnel) Non renseigné 6. Emissions évitées (optionnel) Non renseigné 7. Exclusion de Sources ou Postes d'émissions de GES Dans ce premier bilan, aucun poste et aucune source n ont été exclus. On notera cependant que 94% des émissions totales de CO2 proviennent de 2 postes : les consommations de gaz naturel et la décarbonatation des matières premières utilisées pour l'élaboration du verre. 8. Motivation pour l'exclusion de source/postes d'émission de GES Dans ce premier bilan, aucun poste et aucune source n ont été exclus. 9. Sources utilisées pour les facteurs d'émissions Les facteurs d'émissions utilisés sont recensés sur chacune des sources dans les paragraphes précédents. Les données sont extraites : - de la base carbone - du site internet développement durable ( pour certains fluides frigorigènes) - des analyses déjà en place dans de cadre du système communautaire d échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre (gaz et carbonate de soude). 10. Explication de recalcul de l'année de référence Non concerné. Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 13/14

14 11. Adresse du site internet où est disponible le bilan d'émissions de GES Adresse du site internet : Responsable du suivi : Caroline Barbier Fonction : Responsable développement durable corporate Adresse : 104 avenue du Général de Gaulle, Arques Téléphone : Mail : 12. Optionnel Non renseigné Bilan GES Arc International -15/12/2012 page 14/14

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