REGLEMENT DES TIRAGES AU SORT «Facebook» SUR FACEBOOK

Transcription

1 REGLEMENT DES TIRAGES AU SORT «Facebook» SUR FACEBOOK Article 1 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit RCS Caen Société de Courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro dont le siège social est situé : 15, Esplanade Brillaud de Laujardière CAEN Cedex, nommée ci après la «CRCAM de Normandie» organise sur la(les) période(s) définie(s) en annexe, un jeu avec tirages au sort intitulé «Facebook», gratuit et sans obligation d achat, d ouverture de compte ou de souscription de produits ou de services, se déroulant sur la page ou sur la page Article 2 La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, cliente ou non, résidant en France. Les salariés et administrateurs de la CRCAM de Normandie, ainsi que leurs enfants et toute personne ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l organisation du présent jeu, ne peuvent y participer. Article 3 Le jeu débutera à la date indiquée en annexe, dès sa mise en ligne, et se clôturera à la date indiquée en annexe (heure française métropolitaine). Article 4 La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. Pour participer à ce jeu, les internautes devront : 1/ se rendre sur la page ou sur la page cliquer sur l onglet «J aime» 2/ remplir le formulaire disponible en lien sur la publication annonçant le tirage au sort. Le gagnant sera tiré au sort de manière aléatoire parmi l ensemble des participants. Il ne sera accepté qu une seule inscription par tirage au sort. Article 5 La dotation pour chaque tirage au sort est définie en annexe. Article 6 La nature des lots et leur valeur unitaire sont mentionnés en annexe au présent règlement. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés ni remboursés en espèces. Article 7 Le participant dont le nom sera tiré au sort sera contacté par e mail dans un délai de 10 jours après le tirage au sort, ce qu il accepte. La responsabilité de la CRCAM de Normandie ne pourra être engagée du fait du changement de coordonnées du gagnant ou de coordonnées erronées. Le lot pourra être retiré par le gagnant, dans l agence de son choix, aux horaires habituels d ouverture de l agence, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date d envoi de l e mail lui confirmant son gain. Article 8 Pour l attribution du lot, la CRCAM de Normandie se réserve le droit de faire procéder à toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l âge, l identité et l adresse postale ou électronique des participants. Article 9 Le gagnant, du fait de sa participation, cède ses droits à son image et à son nom, pour être utilisés dans toute opération publicitaire et promotionnelle liée à cette opération, sauf demande expresse de sa part à l adresse de la CRCAM de Normandie Service Communication Commerciale 15, esplanade Brillaud de Laujardière Caen Cedex. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.

2 Article 10 La CRCAM de Normandie pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le tirage au sort, ou modifier le nombre de lots, ainsi que la valeur unitaire de chacun de ceux ci. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du(des) lot(s), le(s) gagnant(s) ne pourra(ont) pas rechercher la responsabilité de la CRCAM de Normandie ou demander leur contre valeur en euros. Article 11 La CRCAM de Normandie décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du Site Facebook pour un navigateur donné ou du fait de l impossibilité technique ou géographique de s y connecter. Article 12 La participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Pour toute contestation relative à l interprétation ou à l application du présent règlement, un arbitrage en dernier ressort sera effectué par un jury constitué des membres de la Direction de la CRCAM de Normandie. Il ne sera accepté aucune forme de tricherie quel qu elle soit sur Facebook, ce qui impliquerait le retrait pur et simple de la participation au tirage au sort. Article 13 Toute contestation intervenant après la date du tirage au sort ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant les tirages au sort et l identité du(des) gagnant(s). Un jury constitué par les membres de la Direction de la CRCAM de Normandie se réserve le droit de juger sans appel tout point de contestation non prévu par le présent règlement. Article 14 Les données à caractère personnel recueillies par la CRCAM de Normandie, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre du présent jeu pourront faire l objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions ci dessous précisées. Elles seront principalement utilisées par la CRCAM de Normandie pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, prospection commerciale. Les participants pourront à tout moment conformément à la loi n du 06/01/1978, s opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s opposer à leur communication par la banque à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : CRCAM de Normandie Service Qualité Satisfaction Client, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière CAEN CEDEX. Le remboursement des frais de timbre se fera sur la base d une simple lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique sur simple demande du participant. Article 15 Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à cette opération se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange / France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les internautes ne payant pas de frais de connexion (par exemple : titulaires d un abonnement «illimité») ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l adresse suivant : CRCAM de Normandie Service Communication Les internautes doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d une simple lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique sur simple demande du participant. Article 16 Le présent règlement, et ses annexes, sont seront déposés chez SELARL ACTOHUISMANCHE, Huissiers de justice, 23, route de Villedieu SAINT LÔ et peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande écrite à : CRCAM de Normandie Service Communication Les frais de port simple au tarif lent en vigueur occasionnées seront remboursés par la CRCAM de Normandie sur simple demande. A Caen, le 10 octobre 2014.

3 Annexe 1 : *Date d organisation : du 16/10/2014 au 23/10/2014 à 12h00 sur la page *Dotation : 2 places pour la soirée de clôture de Nordik Impakt le samedi 25 octobre 2014, d une valeur unitaire de 35 TTC. *Date, heure et lieu du tirage au sort : jeudi 23 octobre 2014 à 14h00 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du jeudi 23 octobre 14h00 au samedi 25 octobre *Date, heure et lieu de retrait des lots : le samedi 25 octobre 2014 entre 19h et 20h30 au parc des Expositions 1, rue Joseph Philippon Caen. Annexe 2 : *Dates d organisations : du 12/01/2015 au 16/01/2015 à 12h00 sur la page *Dotation : 2 places pour le concert de votre choix parmi les 4 concerts suivants : FREAKZ, le samedi 17 janvier 2015, d une valeur unitaire de 14 TTC End of the Weak, le jeudi 22 janvier 2015, d une valeur unitaire de 7 TTC U Roy et Big Youth, le vendredi 23 janvier 2015, d une valeur unitaire de 18 TTC Le Week end commence ici, le vendredi 30 janvier 2015, d une valeur unitaire de 9 TTC. *Date, heure et lieu du tirage au sort : vendredi 16 janvier à 14h00 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du vendredi 16 janvier 14h00 au jeudi 29 janvier *Date, heure et lieu de retrait des lots : les soirs des concerts entre 19h et 20h à la salle de concert du CARGO 9 cours Annexe 3 : *Date d organisation : du 03/02/2015 au 04/02/2015 à 17h00 sur la page *Dotation : 2 places pour le concert de Mademoiselle K, le jeudi 05 février 2015 à 20h, d une valeur unitaire de 18 TTC *Date, heure et lieu du tirage au sort : mercredi 04 février à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : mercredi 04 février à 17h30 au jeudi 05 février 2015 à 19h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : le soir du concert entre 19h et 20h à la salle de concert du BBC - 1, avenue du Haut Annexe 4 : *Date d organisation : du 10/02/2015 au 12/02/2015 à 17h00 sur la page *Dotation : 2 places pour le concert de BIGBANDELIK 2, le vendredi 13 février 2015 à 22h, d une valeur unitaire de 15 TTC *Date, heure et lieu du tirage au sort : jeudi 12 février à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du jeudi 12 février à 17h30 vendredi 13 février 2015 à 20h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : le soir du concert entre 20h et 22h à la salle de concert du BBC - 1, avenue du Haut Annexe 5 : *Date d organisation : du 24/02/2015 au 26/02/2015 à 17h00 sur la page *Dotation : 2 places pour le concert de ARTHUR H, le vendredi 27 février 2015 à 20h, d une valeur unitaire de 28 TTC *Date, heure et lieu du tirage au sort : jeudi 26 février à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du jeudi 26 février à 17h30 vendredi 27 février 2015 à 19h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : le soir du concert entre 19h et 20h à la salle de concert du BBC - 1, avenue du Haut

4 Annexe 6 : *Date d organisation : du 25/02/2015 au 27/02/2015 à 17h00 sur la page *Dotations : du 1 er au 25 ème lot : 2 places pour la soirée privée de présentation de la programmation des Papillons de nuit, le mardi 03 mars 2015 à 18h à la salle de concert du Normandy à Saint Lô. *Date, heure et lieu du tirage au sort : vendredi 27 février 2015 à 17h15 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du vendredi 27 février à 17h15 au lundi 02 mars 2015 à 19h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : le soir de la soirée privée entre 17h30 et 18h à la salle de concert du Normandy - 25, place du champ de mars Saint Lô Annexe 7 : *Date d organisation : du 02/03/2015 au 04/03/2015 à 17h00 sur la page *Dotations : du 1 er au 2 ème : 2 places pour la représentation du Cirque de Bayeux, remise des prix, le dimanche 8 mars 2015 à 17h, d une valeur unitaire de 25 TTC. *Date, heure et lieu du tirage au sort : mercredi 04 mars à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du mercredi 04 mars à 17h30 au vendredi 06 mars 2015 à 17h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : à l agence Crédit Agricole Normandie la plus proche du domicile du gagnant aux horaires habituels d ouverture de l agence. Annexe 8 : *Date d organisation : du 08/04/2015 au 09/04/2015 à 17h00 sur la page *Dotations : du 1 er au 2 ème : 2 places pour le concert de FRERO DELAVEGA + DAISY, le samedi 11 avril 2015 à 20h30 au CARGO, d une valeur unitaire de 24 TTC *Date, heure et lieu du tirage au sort : jeudi 09 avril 2015 à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information des gagnants : du jeudi 09 avril à 17h30 au vendredi 10 avril 2015 à 17h. Annexe 9 : *Date d organisation : du 21/04/2015 au 23/04/2015 à 17h00 sur la page *Dotation : 2 places pour le concert de Moriarty + Portier Dean, le samedi 25 avril 2015 à 20h30 au CARGO, d une valeur unitaire de 20 TTC *Date, heure et lieu du tirage au sort : jeudi 23 avril 2015 à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du jeudi 23 avril à 17h30 au vendredi 24 avril 2015 à 17h. Annexe 10 : *Date d organisation : du 06/05/2015 au 10/05/2015 à 23h59 sur la page *Dotation : 2 places pour le match Caen Basket Calvados Gries Oberhoffen, match retour du 1 er tour des Playoffs 2015, le vendredi 15 mai 2015 à 20h00 au Palais des Sports Parc des Expositions à Caen, en tribune VIP, d une valeur unitaire de 10 TTC. *Date, heure et lieu du tirage au sort : lundi 11 mai 2015 à 10h00 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du lundi 11 mai à 10h au mardi 12 mai 2015 à 16h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : à l agence Crédit Agricole Normandie la plus proche du domicile du gagnant aux horaires habituels d ouverture de l agence, à partir du mercredi 13 mai 2015.

5 Annexe 11 : *Date d organisation : du 12/05/2015 au 17/05/2015 à 23h59 sur la page *Dotation : un lot de 2 places pour le match de football de Ligue 1 SM Caen Evian TG, le samedi 23 mai 2015 à 20h00 au Stade Michel D Ornano à Caen (14), d une valeur unitaire de 20 TTC, un lot de 2 places pour la journée du samedi 23 mai 2015 du Festival Papillons de Nuit à Saint Laurent de Cuves (50), d une valeur unitaire de 38 TTC. *Date, heure et lieu du tirage au sort : lundi 18 mai 2015 à 10h00 à la CRCAM de Normandie Service Communication *Période d information du gagnant : du lundi 18 mai à 10h au vendredi 22 mai 2015 à 16h. *Date, heure et lieu de retrait des lots : à l agence Crédit Agricole Normandie la plus proche du domicile des gagnants aux horaires habituels d ouverture de l agence, à partir du mercredi 20 mai Annexe 12 : *Date d organisation : du 08/06/2015 au 10/06/2015 à 17h00 sur la page *Dotation : du 1 er au 2 ème : 2 places pour le concert de Soul Vintage Orchestra + DJ Bluff, le vendredi 12 juin 2015 à 20h30 au CARGO, d une valeur unitaire de 5 TTC *Date, heure et lieu du tirage au sort : mercredi 10 juin 2015 à 17h30 à la CRCAM de Normandie Service Partenariats 15 Esplanade Brillaud de Laujardière CS CAEN CEDEX 4. *Période d information du gagnant : du mercredi 10 juin à 17h30 au vendredi 12 juin 2015 à 17h.