Sommaire chronologique

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1 n 67 4 juillet 2014 Sommaire chronologique Instruction n du 20 juin L entretien par téléphone au sein des modalités de suivi et d accompagnement du demandeur d emploi Décision DG n du 27 juin Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et recette Décision DG n du 27 juin Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d absence ou d empêchement, à certains de leurs collaborateurs Décision DG n du 27 juin Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d absence ou d empêchement, à certains de leurs collaborateurs Décision Aq n DS IPR du 1er juillet Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision Aq n DS Agences du 1 er juillet Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences Décision Au n DS DR du 1er juillet Délégation de signature du directeur régional par interim de Pôle emploi Auvergne au sein de la direction régionale Décision Au n DS Agences du 1er juillet Délégation de signature du directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne au sein des agences Décision Au n DS IPR du 1er juillet Délégation de signature du directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision Pi n DS DR du 1er juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la direction régionale Décision Pi n DS Agences du 1er juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences

2 Décision Pi n DS IPR du 1 er juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision NPdC n CMC du 1er juillet Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Nord-Pas de Calais Décision NPdC n CPLU du 1er juillet Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais Décision H.No n DS PTF du 2 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la plateforme régionale de production et de services Décision H.No n DS Agences du 2 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des agences Décision H.No n DS IPR du 2 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision Paca n DS Agences du 2 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur au sein des agences Décision Paca n DS IPR du 2 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision R.AI n CMD du 2 juillet Désignation de membres à voix consultative au sein de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes Décision DG n du 2 juillet Règlement intérieur de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi Décision Li n DS Agences du 3 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Limousin au sein des agences Décision Li n DS IPR du 3 juillet Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Limousin à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

3 Instruction n du 20 juin 2014 L entretien par téléphone au sein des modalités de suivi et d accompagnement du demandeur d emploi Sommaire 1. Introduction 2. L objectif et le contenu de l entretien par téléphone 3. Le consentement éclairé du demandeur d emploi aux entretiens par téléphone 4. La convocation à l'entretien par téléphone 5. La réalisation de l appel sortant 6. Le traçage de l entretien par téléphone 1. Introduction A ce jour, chaque conseiller a en charge un portefeuille de demandeurs d emploi selon l une des modalités de suivi et d accompagnement (MSA) existantes. C est le conseiller qui au regard de la situation du demandeur d emploi peut proposer à certains d entre eux de réaliser des entretiens de suivi par téléphone au regard de la situation et après son accord. Il convient de définir certains prérequis pour la mobilisation de l entretien par téléphone : - l objectif et le contenu de l entretien par téléphone ; - le consentement éclairé du demandeur d emploi à l entretien par téléphone ; - la convocation à l entretien par téléphone ; Ces prérequis à la mise en place de l entretien personnalisé par téléphone sont détaillés ci après. L entretien par téléphone fait de plus l objet d actes métiers, d impacts techniques et réglementaires spécifiques. Il convient en effet, en cas de manquement lié à l entretien par téléphone, d appliquer les règles de la gestion de la liste selon les modalités décrites dans la présente instruction. 2. L objectif et le contenu de l entretien par téléphone L objectif de l entretien est précisé en amont dans la partie de texte libre du jalon personnalisé créé par le conseiller référent dans le dossier du demandeur d emploi. Ces points d étape personnalisés peuvent permettre notamment : - de faire le point avec le demandeur sur ses démarches de retour à l emploi ; - d analyser et d exploiter les retombées des actions qui ont un impact significatif sur le projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) : à titre d exemple suite à une évaluation, un atelier, un forum, un job dating ; - de questionner si besoin à la fois sur l axe de travail et la modalité d accompagnement identifiés ; - d actualiser le plan d actions du demandeur d emploi. [ 3 / 250 ]

4 Dans le cadre de l entretien par téléphone, le conseiller référent actualise si nécessaire le PPAE du demandeur d emploi. 3. Le consentement éclairé du demandeur d emploi aux entretiens par téléphone Le recueil du consentement aux entretiens par téléphone a lieu sur proposition du conseiller référent et systématiquement lors du premier entretien d actualisation du PPAE entre le conseiller référent et le demandeur d emploi concerné. Ce consentement doit être exprès (oui/non). Dans l attente du traçage du consentement prévu en 2015, il convient de recueillir le consentement du demandeur d emploi lors d un entretien et de le retranscrire dans la conclusion d entretien. Afin que le consentement du demandeur d emploi soit éclairé, il convient que ce dernier soit informé des engagements inhérents à cette modalité d entretien. Ainsi, le demandeur d emploi est informé oralement par le conseiller qu en consentant aux entretiens par téléphone : - il doit tenir Pôle emploi informé rapidement de tout changement de coordonnées téléphoniques (depuis son espace personnel ou auprès de son conseiller référent) ; - des entretiens avec son conseiller référent peuvent être réalisés par téléphone. Il convient de préciser que ce consentement n empêche cependant pas le demandeur d emploi de bénéficier le cas échéant des autres modalités d entretien existantes (l entretien physique notamment) ; - une convocation lui est envoyée pour un rendez-vous téléphonique. Cette convocation lui est transmise selon les règles en vigueur de convocation des demandeurs d emploi (cf. 4. la convocation à l entretien par téléphone) : soit sur l espace personnel du demandeur d emploi, soit par voie postale ; - l absence de réponse aux appels sans motif légitime, peut avoir des conséquences sur le maintien de son inscription sur la liste des demandeurs d emploi ainsi que sur le versement de son revenu de remplacement le cas échéant, avec l engagement d une procédure de radiation selon les règles de la gestion de la liste en vigueur 1. A tout moment, le demandeur d emploi peut renoncer à son consentement aux entretiens par téléphone, il conviendra dans ce cas de mettre à jour le dossier informatique (AUDE) du demandeur d emploi en ce sens. 4. La convocation à l entretien par téléphone Comme pour tous les entretiens, il convient, avant d effectuer la convocation en vue d un entretien par téléphone : - de vérifier et de consulter le dossier du demandeur d emploi : son profil / complément de profil, son historique d entretiens ainsi que les conclusions des dits entretiens ; - d identifier ce qui a déjà été contractualisé ainsi que les actions engagées et/ou réalisées en consultant notamment l historique des mises en relation, mises en contact, le projet d actions. Le conseiller référent convoque le demandeur d emploi en précisant : 1 Articles L et R à R du code du travail. [ 4 / 250 ]

5 - le type d entretien : «entretien personnalisé (EDP)» ; - la modalité de l entretien : «entretien par téléphone» ; - l heure du rendez-vous téléphonique et la durée de l entretien. Exemple : «Nous vous contacterons par téléphone le <DATE> entre <NOMBRE> h <MINUTES> et <NOMBRE> h <MINUTES> au numéro <NUMERO>.» La convocation pour l entretien par téléphone est transmise par voie postale ou sur l espace personnel du demandeur d emploi sur pole-emploi.fr (si ce dernier a consenti aux échanges dématérialisés) à l identique d une convocation pour un entretien physique. Puis, le système des relances et rappels avant le jour dit de la convocation suit le cours habituel de son fonctionnement. Huit jours avant le dit rendez-vous, une relance est envoyée au demandeur d emploi par voie postale ou sur son espace personnel sur pole-emploi.fr. Cette relance contient les informations suivantes : - la date et l heure du rendez-vous ; - la modalité de l entretien : «entretien par téléphone». Enfin, le rendez-vous est rappelé au demandeur d emploi par sms ou courriel, 24 heures avant le rendez-vous 2. Ce rappel contient les informations suivantes : - la date et l heure du rendez-vous ; - la modalité de l entretien «entretien par téléphone». 5. La réalisation de l appel sortant Pour la mise en œuvre des modalités de l entretien par téléphone ainsi présentées, le conseiller référent doit utiliser un poste équipé d un téléphone TOIP 3 et être habilité au bandeau HSOT 4. Ce bandeau est accessible sur les postes reliés à un téléphone TOIP, depuis le bureau métier, dans l onglet Placement ou depuis un mode secours via le logon téléphonique. Le conseiller référent se connecte au bandeau HSOT en compétence «appel sortant». Il sélectionne la grille de synthèse du demandeur d emploi concerné et le bouton de lancement de l appel dans AUDE s active. Il suffit alors de cliquer dessus pour déclencher l appel sortant. Le demandeur d emploi a la possibilité d enregistrer dans les contacts de son téléphone (fixe ou portable) le numéro de téléphone pour Pôle emploi. Cette manipulation lui permet ainsi de voir s afficher le nom «Pôle emploi» en cas d appel de son conseiller référent pour un entretien téléphonique. En suivant les présentes modalités de réalisation de l appel sortant, le conseiller référent permet ainsi qu à la réception de l appel sur son téléphone fixe ou portable, le demandeur d emploi voit s afficher le 2 Pour précision, dans le cas où le demandeur d emploi n aurait consenti ni aux échanges dématérialisés de courriers émanant de Pôle emploi, ni à la réception de messages d informations par sms, le demandeur d emploi concerné ne reçoit pas ce dernier rappel 24 heures avant le rendez-vous. 3 TOIP : téléphonie sur IP («Internet Protocol»). 4 HSOT : harmonisation des services et des outils téléphoniques. [ 5 / 250 ]

6 numéro de téléphone ou le nom Pôle emploi si celui-ci a été enregistré dans les contacts du téléphone au préalable En cas de non-réponse du demandeur d emploi Le conseiller référent est tenu d effectuer au moins trois tentatives d appels sortants en cas de nonréponse du demandeur d emploi. Ces trois tentatives doivent avoir lieu, pour la première à l heure du rendez-vous prévu, et, pour les autres, durant le temps imparti à l entretien de suivi par téléphone. Exemple : Le conseiller référent a convoqué un demandeur d emploi à un entretien par téléphone le 16/10/2013 à 15 h. Cet entretien est prévu pour une durée de 15 minutes de 15 h à 15 h 15. Le conseiller référent appelle une première fois à 15 h et le demandeur d emploi ne décroche pas. Le conseiller appelle une seconde fois à 15 h 05 puis à 15 h 10, toujours sans succès. En cas de non-réponse du demandeur d emploi, suite à trois appels sortants du conseiller référent (dans les conditions décrites ci-dessus en exemple) et dans le temps imparti à l entretien par téléphone : les règles de la gestion de la liste en cas d absence à entretien sur convocation s appliquent. Un avertissement est envoyé au demandeur d emploi concerné, dans le respect des règles et délais en vigueur, pour motif d absence à entretien suite à convocation En cas de rappel du demandeur d emploi Si le demandeur d emploi, malgré les trois tentatives d appels de son conseiller référent, manque l appel. Il peut, en consultant la liste de ses appels manqués tenter de rappeler. En cas de rappel du demandeur d emploi au numéro , le message suivant est diffusé au demandeur d emploi : «Bonjour. Pôle emploi a tenté de vous joindre. Si, depuis ce message, vous n êtes pas entré en contact avec Pôle emploi, merci de rappeler le 3949». 6. Le traçage de l entretien par téléphone A l issue de l entretien par téléphone, le conseiller référent, rédige la conclusion de l entretien et fixe, s il y a lieu, le prochain suivi (jalon) personnalisé sur le dossier du demandeur d emploi. Le conseiller référent transmet au demandeur d emploi la conclusion de l entretien selon les modalités habituelles : par courrier ou via son espace personnel. Thomas Cazenave, directeur général adjoint chargé de la stratégie, des opérations, des relations extérieures 5 Articles L et L du code du travail / motifs de radiation courrier GL2b/402b. [ 6 / 250 ]

7 Décision DG n du 27 juin 2014 Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et recette Le directeur général de Pôle emploi, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L et R , Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Décide : Article I - Règlement des opérations de dépense et opérations de recette 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération n du 18 décembre 2013 susvisée, les virements au bénéfice de l Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement de toute autre opération de dépense et les opérations de recette. 2 - Bénéficient de la délégation visée au I du présent article : - monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures - monsieur Daniel Urbani, directeur général adjoint systèmes d information - madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion - monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques - monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales au sein de la direction maîtrise des risques : - monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles - monsieur Nicolas Meignan, directeur de la gestion des risques par intérim. au sein de la direction administration, finances et gestion : - madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques - monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés - monsieur Pascal Waill, directeur comptable - monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion - monsieur Jean-Paul Suchet, directeur de l immobilier et des contrats nationaux - monsieur Bernard Chambre, directeur du siège - monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable - monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement. Article II - Bon à payer d une opération de dépense 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération susvisée n du 18 décembre 2013, le bon à payer des opérations de dépense. 2 - Bénéficient de la délégation visée au I du présent article : - les personnes visées au 2 de l article I de la présente décision au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures : [ 7 / 250 ]

8 - madame Misoo Yoon, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge du réseau, directrice de la performance - madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge de l offre de services - monsieur Michel Cottura, adjoint au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d ouvrage, directeur de la MOA opérationnelle - madame Annie Gauvin, directrice des affaires et relations internationales, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures - madame Odile Marchal, chef de cabinet - monsieur Grégory Bogacki, directeur de la stratégie - madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication - monsieur Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l évaluation - monsieur Reynald Chapuis, directeur de l innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale - madame Claude Gorges, directrice des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures - madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l indemnisation - madame Dominique Delaite, directrice de la sécurisation des parcours professionnels - madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises - madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements - madame Françoise Mourier, directrice qualité de service - madame Audrey Pérocheau, directrice de l organisation du travail et des canaux de délivrance - monsieur Richard Ruot, adjoint au directeur de la stratégie - monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint des affaires et relations internationales - monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice des affaires et relations internationales - madame Carole Leclerc, adjointe au directeur de l innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale - madame Firmine Duro, adjointe à la directrice des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures, jusqu au 27 juillet 2014 compris - monsieur François Aventur, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l évaluation. monsieur Jean-Louis Walter, médiateur au sein de la direction maîtrise des risques : - madame Sindia-Hélène Mérienne-Ajimi, directrice de l inspection générale et de l audit interne au sein de la direction administration, finances et gestion : - monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur du siège - monsieur Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines au sein de la direction du siège - monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget au sein de la direction du siège - madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux au sein de la direction du siège au sein de la direction systèmes d information : - monsieur Bruno Acloque, directeur du secrétariat général - madame Véronique Bolzoni, directrice fonctions d appui - monsieur Michel Brouant, directeur technique et, par intérim, directeur qualité et développement des métiers et, par intérim, directeur architecture et ingénierie technique - monsieur Franck Denié, directeur en charge des applicatifs SI -offre de service entreprises (ODS-E) - monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage et de la gestion des ressources (PGR) - monsieur Bénédict Douillet, directeur des opérations - monsieur Fadi El Rostom, directeur multicanal - monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge des déploiements et de la relation clients - madame Gaelle Homps, directrice en charge des applicatifs SI, offre de service demandeurs d emploi et actifs (ODS DE-A) [ 8 / 250 ]

9 - madame Christine Le Gac, directrice en charge des applicatifs SI, statistiques et pilotage - monsieur Christian Moreau, directeur poste de travail et support au réseau (PTSR) - monsieur Laurent Stricher, directeur produits, directeur SI supports - monsieur Hubert Déchelette, directeur adjoint architecture, projets et relation DCP - monsieur Laurent Mathis, directeur adjoint fabrication offre de service demandeurs d emploi et actifs (ODS DE-A) - monsieur Philippe Morel, directeur adjoint relation clients et support utilisateurs - madame Laurence Roch, directrice adjointe ressources humaines - monsieur Yves Ruellant, directeur adjoint multimédia - monsieur Jean-Michel Kohl, directeur adjoint fabrication offre de service entreprises - madame Sabine Frantz, directrice adjointe gestion des sites - monsieur Christian Breus, chef du département pilotage (direction AIT) - monsieur Frédéric Brutin, chef du département coordination des projets et pilotage de la performance (direction technique) - monsieur Joel Cotreau, chef du département pilotage et ressources (direction multicanal) - monsieur Philippe Langella, chef du département pilotage et ressources (direction ODS DE-A) - monsieur Gérard Larguier, chef du département pilotage (direction PGR) - monsieur Christian Ratajczak, chef du département pilotage et ressources (direction ODS-E) - monsieur Alain Saint-Amand, chef du département pilotage (direction PTSR), - monsieur Gilles Lavigne, chef du département intégration et certification des changements (direction opérations) - madame Laurence Boutersky, chef du département qualité et contrôle interne (direction qualité et développement des métiers) - madame Sophie Mollet, chef du département direction animation de l évolution du système d information (direction produits) - madame Anne Carrière, chef de département pilotage et ressources (direction opérations) - monsieur Alain Paci, chef du département pilotage et ressources (direction statistiques et pilotage). au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales : - madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge des processus ressources humaines - madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales - madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines - madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel - madame Catherine Eibenberger, directrice de la formation - madame Florence Dumontier, directrice de l université du management - monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH intégré et projets ressources humaines - madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants - monsieur François Andrieux, chef du département action sociale Article III Publication - Abrogation La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n du directeur général de Pôle emploi du 8 avril Fait à Paris, le 27 juin Jean Bassères, directeur général [ 9 / 250 ]

10 Décision DG n du 27 juin 2014 Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d absence ou d empêchement, à certains de leurs collaborateurs Le directeur général de Pôle emploi, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , L , et R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la décision n du 22 mai 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de Pôle emploi au directeur général adjoint systèmes d information, Vu la délibération n du 10 juillet 2013 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 mai 2014 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - Actes, correspondances, notes, instructions, congés, conventions de partenariat et ordres de mission Délégation est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions : - les actes et correspondances se rapportant aux activités des services placés sous leur autorité, - les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité directe (N-1), - les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d un montant inférieur à euros HT, - les ordres de mission de l ensemble des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine, - l ensemble des documents et actes pour la signature desquels les responsables placés sous leur autorité directe (N-1) sont bénéficiaires d une délégation de signature. [ 10 / 250 ]

11 Article II - Achat de fournitures et services Délégation est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à d euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à d euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à d euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes emportant leur résiliation, à l exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière. Article III - Délégataires permanents Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente : - monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures - madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, - monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques - monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales. Article IV - Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement du directeur général adjoint visé à l article III de la présente décision sous l autorité duquel ils sont placés, sont bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire : - au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures, en qualité d adjointes au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, madame Misoo Yoon, adjointe en charge du réseau, madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe en charge de l offre de services, monsieur Michel Cottura, adjoint en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d ouvrage, et madame Annie-Gauvin, adjointe, directrice des affaires et relations internationales - au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, en qualité d adjointes au directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, madame Virginie Coppens- Ménager, adjointe en charge des processus ressources humaines, et madame Dominique Blondel, adjointe en charge des relations sociales. Section II - Dispositions particulières Article V - Direction administration, finances et gestion 1 Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi : 1 ) les actes permettant d ouvrir ou de fermer un compte tenu au nom de Pôle emploi dans les livres des banques et autres établissements financiers, les commandes de chéquiers et autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction générale, 2 ) concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la direction systèmes d information : [ 11 / 250 ]

12 les actes relatifs aux acquisitions et aliénations dans la limite de d euros HT, les contrats de bail, lorsque le montant total du loyer, hors charges, calculé sur la durée totale du contrat est inférieur à d euros HT, ainsi que les avenants à ces contrats dont l incidence financière est inférieure à d euros HT, dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux se rapportant à ces biens : - les bons de commande d un montant inférieur à d euros HT, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à d euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à d euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes emportant leur résiliation, à l exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière. 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l effet de valider, au nom du directeur général de Pôle emploi, les notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints, des directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil d administration, des membres du comité d audit et des comptes ainsi que des membres du comité d évaluation, à l exception de ses propres notes de frais. Article VI - Direction des systèmes d information Délégation permanente est donnée à monsieur Daniel Urbani, directeur général adjoint systèmes d information, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi : 1 ) les baux et les actes relatifs aux acquisitions et aliénations des biens utilisés par la direction systèmes d information, 2 ) l ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources humaines de la direction systèmes d information, des cadres supérieurs visés à l article 4, 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, et concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, des agents de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination ainsi que des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme, 3 ) toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, se rapportant à la gestion des ressources humaines de la direction systèmes d information, à l exception : des litiges devant le Conseil d Etat et la Cour de cassation ; des litiges relatifs à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; des litiges relatifs aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; [ 12 / 250 ]

13 de tout litige entre Pôle emploi et un agent de la direction générale adjointe systèmes d information porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB. 4 ) les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Daniel Urbani, délégation temporaire est donnée, au sein de la direction systèmes d information, à monsieur Bruno Acloque, directeur du secrétariat général, à l effet de signer les documents et actes mentionnés aux 1, 3 et 4 du présent article et à monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage de la gestion des ressources, à l effet de signer les documents et actes mentionnés au 1 du présent article. Article VII - Directions de la stratégie, des opérations et des relations extérieures Délégation permanente est également donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi : - 1 ) dans le cadre de la coopération européenne ou internationale, les conventions entraînant une recette, les demandes de subvention ainsi que les attestations et rapports que Pôle emploi est légalement ou contractuellement tenu de fournir. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Annie Gauvin, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, directrice des affaires et relations internationales, bénéficie d une délégation temporaire à l effet de signer les conventions, demandes, attestations et rapports visés au 1 du présent article. - 2 ) les conventions de gestion visées à l article L du code du travail. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Catherine Hélary- Mallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge de l offre de services, bénéficie d une délégation temporaire à l effet de signer les conventions visées au 2 du présent article. Article VIII - Direction des ressources humaines et des relations sociales Délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi : 1 ) concernant l ensemble de Pôle emploi : - les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi à un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB ; - en matière de recours et de contentieux, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige pendant devant toute juridiction, y compris le Conseil d Etat et la Cour de cassation : relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail, tant en demande qu en défense ; relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; [ 13 / 250 ]

14 entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB ; - les décisions accordant la remise de tout ou partie des créances correspondant à des rémunérations indûment perçues ; 2 ) concernant les directions régionales, Pôle emploi services, l établissement siège, l établissement direction systèmes d information et Pôle emploi Mayotte : - a) s agissant des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés à l article 1er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, les actes et documents nécessaires à leur recrutement, le contrat de travail, les avenants à ce contrat et l ensemble des autres actes de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, les décisions d engager des poursuites disciplinaires et les décisions à caractère disciplinaire ; - b) concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, s agissant des agents de niveaux VA et VB, l ensemble des actes de gestion, y compris les décisions d engager des poursuites disciplinaires et les décisions à caractère disciplinaire ; - c) concernant les agents autres que ceux visés aux a) et b) du 2 ) du présent article, les décisions à caractère disciplinaire autres que l avertissement ou le blâme ; 3 ) concernant l établissement siège et l établissement direction des systèmes d information, et en complément de la délégation mentionnée au deuxième tiret du 1 ) du présent article, en matière de recours et de contentieux, toute requête, tout mémoire et tout autre acte nécessaire, y compris pour constituer avocat, dans tout litige se rapportant à la gestion des ressources humaines porté devant la juridiction administrative, y compris le Conseil d Etat et la Cour de cassation ; 4 ) concernant Pôle emploi Saint-Pierre-et-Miquelon : - les documents et actes utiles au recrutement et à la nomination des agents nécessaires au fonctionnement du site relevant d un niveau d emploi affecté d un coefficient égal ou supérieur à 250 ; - tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des agents soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003 dont les niveaux d emploi sont égaux ou supérieurs à IVA, ainsi que des agents soumis à la convention collective de Pôle emploi, d un niveau d emploi affecté d un coefficient égal ou supérieur à 250, y compris la rupture du contrat de travail et les décisions prononçant une sanction disciplinaire ; - en complément de la délégation mentionnée au premier tiret du 1 ) du présent article, les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi aux autres agents de Pôle emploi Saint-Pierre et Miquelon. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-Yves Cribier, délégation temporaire est donnée, au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge des processus ressources humaines, et à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales, à l effet de signer les documents et actes mentionnés au présent article. Article IX - Dispositions applicables à la direction stratégie, opérations et relations extérieures, à la direction administration, finances et gestion, à la direction maîtrise des risques et à la direction des systèmes d information, concernant les promotions 1 - Délégation permanente est donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le concerne et après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées aux agents placés sous leur [ 14 / 250 ]

15 autorité, à l exception des cadres dirigeants visés à l article 1er, 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou une promotion interne au sens du titre II du décret n du 31 décembre Délégation permanente est donnée à monsieur Daniel Urbani, directeur général adjoint systèmes d information, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées : - une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de la convention collective nationale de Pôle emploi aux cadres supérieurs visés à l article 4, 2, de cette convention ; - une promotion interne au sens du titre II du décret n du 31 décembre 2003 aux agents placés sous son autorité soumis aux dispositions de ce décret de niveaux VA et VB. Article X Publication - Abrogation La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n du directeur général de Pôle emploi du 28 avril Fait à Paris, le 27 juin Jean Bassères, directeur général [ 15 / 250 ]

16 Décision DG n du 27 juin 2014 Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d absence ou d empêchement, à certains de leurs collaborateurs Le directeur général de Pôle emploi, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L et R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 10 juillet 2013 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 mai 2014 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - Actes, correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de mission Sous l autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel ils sont rattachés, délégation est donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions : - les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des conventions de toute nature ainsi que des notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine. Article II - Achat de fournitures et services Sous l autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel elles sont rattachées, délégation est donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, [ 16 / 250 ]

17 - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. Article III - Délégataires permanents 1 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente: au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures : - madame Misoo Yoon, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge du réseau, directrice de la performance - madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge de l offre de services - monsieur Michel Cottura, adjoint au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d ouvrage, directeur de la MOA opérationnelle - madame Annie Gauvin, directrice des affaires et relations internationales, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures - madame Odile Marchal, chef de cabinet - monsieur Grégory Bogacki, directeur de la stratégie - madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication - monsieur Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l évaluation - monsieur Reynald Chapuis, directeur de l innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale - madame Claude Gorges, directrice des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures - madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l indemnisation - madame Dominique Delaite, directrice de la sécurisation des parcours professionnels - madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises - madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements - madame Françoise Mourier, directrice qualité de service - madame Audrey Pérocheau, directrice de l organisation du travail et des canaux de délivrance monsieur Jean-Louis Walter, médiateur au sein de la direction administration, finances et gestion : - madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques - monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés - monsieur Pascal Waill, directeur comptable - monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion - monsieur Jean-Paul Suchet, directeur de l immobilier et des contrats nationaux - monsieur Bernard Chambre, directeur du siège, - monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement. au sein de la direction maîtrise des risques : - madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice de l inspection générale et de l audit interne - monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles [ 17 / 250 ]

18 - monsieur Nicolas Meignan, directeur de la gestion des risques par intérim au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales : - madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge des processus ressources humaines - madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales - madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines - madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel - madame Catherine Eibenberger, directrice de la formation - madame Florence Dumontier, directrice de l université du management - monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH intégré et projets ressources humaines - madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants Article IV - Délégataires temporaires 1 - En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article III de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées : au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures : - au sein de la direction de la stratégie, monsieur Richard Ruot, adjoint à la directrice - au sein de la direction des affaires et relations internationales, monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint, et monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice - au sein de la direction des statistiques, des études et de l évaluation, monsieur François Aventur, adjoint au directeur - au sein de la direction de l innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale, madame Carole Leclerc, adjointe au directeur - au sein de la direction des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures, madame Firmine Duro, adjointe à la directrice, jusqu au 27 juillet 2014 compris, - au sein de la direction de la réglementation et de l indemnisation, monsieur Benjamin Repetti, adjoint à la directrice - au sein de la direction de la sécurisation des parcours professionnels, madame Karine Meininger, adjointe ad interim à la directrice, à compter du 1er août au sein de la direction des services aux entreprises, madame Aude Busson, adjointe à la directrice - au sein de la direction de la performance, monsieur Jean-Philippe Delcourt, adjoint à la directrice - au sein de la direction des déploiements, monsieur Philippe Audibert, adjoint ad interim à la directrice - au sein du cabinet, Thierry Marzais, responsable unité appui au pilotage et affaires transverses. au sein de la direction administration, finances et gestion : - au sein de la direction comptable, monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable, monsieur Hugues Bièrent, chef du département comptabilité nationale, et monsieur Sylvain Chappe, chef du département animation réseau doctrine - au sein de la direction de la trésorerie et du financement, madame Khadija Poppe, chef du département gestion de la trésorerie - au sein de la direction des affaires juridiques, monsieur Dominique Morel, adjoint à la directrice, chef du département gestion institutionnelle, madame Catherine Aubel, chef du département ressources juridiques et archives, et madame Sophie Laborie, chef du département contrats, marchés et propriété intellectuelle - au sein de la direction des achats et marchés, monsieur Laurent Cieslak, adjoint au directeur, chef du département des achats, madame Réjane Marchesseau, chef du département des marchés, et madame Anne-Marie Vignolle, chef du département pilotage, performance achat - au sein de la direction du contrôle de gestion, madame Christine Récla, adjointe au directeur et chef du département pilotage budgétaire - au sein de la direction de l immobilier et des contrats nationaux, madame Alexandra Lenormand, adjointe au directeur, monsieur Rony Zenarre, chef du département moyens généraux nationaux et monsieur Maxime Orus, chef du département immobilier et sécurité [ 18 / 250 ]

19 - au sein de la direction du siège, monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur, monsieur Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget, et madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux du siège. au sein de la direction maîtrise des risques : - au sein de la direction de l inspection générale et de l audit interne, mesdames Nathalie Sipres et Sylvie Oudard, adjointes au directeur, - au sein de la direction de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles, madame Réjane Biolet, directrice adjointe. 2 - En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article III de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée à l article I de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées : au sein de la direction ressources humaines et des relations sociales : - au sein de la direction des affaires générales, madame Gladys Peigne, chef du département études sociales et indicateurs ressources humaines, madame Laurence Luguet, chef du département appui au pilotage, et madame Soazig Sarazain, chef du département juridique - au sein de la direction gestion administrative du personnel, monsieur François Andrieux, chef du département action sociale, et monsieur Eric Chevallier, chef du département paie et administration du personnel - au sein de la direction des relations sociales, madame Nadine Stevens, chef du département relations sociales, adjointe à la directrice, et madame Martine Riollet, chef du département conditions de travail - au sein de la direction de la formation, madame Marie-José Texier, adjointe à la directrice de la formation, monsieur Laurent Caillaud, chef du département support et pilotage, et madame Sylvie Courteille, chef du département ingénierie et processus de formation - au sein de la direction de l université du management, madame Corinne Tévar, adjointe à la directrice, - au sein de la direction du développement ressources humaines, madame Juliane Abidos, chef du département GPEC et référentiels, madame Claire Brzustowski, chef du département GRH management et madame Priscillia Grandmaire, chef du département GRH agents, - au sein de la direction SIRH intégré et projets ressources humaines, monsieur Christophe Alix, chef du département SIRH intégré. Section II - Dispositions particulières Article V - Prestations complémentaires aux conventions de services - Commandes de chéquiers et autorisations de prélèvement Sous l autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation permanente est également donnée à : - monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs aux prestations complémentaires aux conventions de services conclues avec les banques et autres établissements financiers dans les conditions et limites fixées à l article II de la précision décision. - monsieur Pascal Waill, directeur comptable, et monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les commandes de chéquiers et les paiements domiciliés sur le compte bancaire de la direction générale de Pôle emploi sous la forme d un prélèvement. Article VI - Travaux [ 19 / 250 ]

20 Sous l autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Paul Suchet, directeur de l immobilier et des contrats nationaux, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de ses attributions, en matière de travaux et concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la direction systèmes d information: - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. Article VII - Direction des affaires juridiques Sous l autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation permanente est également donnée à madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de ses attributions : - tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d Etat et la Cour de cassation, se rapportant à des délibérations du conseil d administration, à des décisions du directeur général de Pôle emploi ou à des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi, en ce compris la direction du siège et la direction des systèmes d information, ainsi que dans tous les litiges visés aux points b-1 à b-4 de la délibération n du 22 mars 2012 ou concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, à l exception des litiges visés aux articles VI, 2, et VIII de la décision du directeur général portant délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et aux articles VIII, IX, X et XI de la présente décision, - les documents et actes nécessaires aux démarches auprès d organismes tiers visant à la protection des éléments de propriété intellectuelle de Pôle emploi. En cas d absence ou d empêchement de madame Catherine Peltier, monsieur Dominique Morel, adjoint à la directrice des affaires juridiques, chef du département gestion institutionnelle, et madame Sophie Laborie, chef du département contrats, marchés et propriété intellectuelle, bénéficient, sous une forme temporaire et chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée au présent article. Article VIII - Direction de la réglementation et de l indemnisation Sous l autorité du directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, délégation permanente est également donnée à madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l indemnisation, à l effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant les juridictions répressives, y compris la Cour de cassation, mettant en cause des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi prétendument constitutifs de discrimination dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d absence ou d empêchement de madame Elisabeth Gueguen, monsieur Benjamin Repetti, adjoint à la directrice de la réglementation et de l indemnisation, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article. [ 20 / 250 ]

21 Article IX - Direction de la prévention, de la lutte conte la fraude et des affaires sensibles Sous l autorité du directeur général adjoint maîtrise des risques, délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles. à l effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d Etat et la Cour de cassation, se rapportant à une fraude aux allocations, aides ou autres prestations, contributions ou cotisations lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une direction régionale ou établissement de Pôle emploi. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-Louis Tauzin, madame Réjane Biolet, directrice adjointe, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article. Article X - Direction du siège Délégation permanente est également donnée à monsieur Bernard Chambre, directeur du siège, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi : - 1 ) l ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources humaines de l établissement siège, des cadres supérieurs visés à l article 4, 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, et concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, des agents de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme ainsi que des décisions visées au 1 de l article IX de la décision portant délégation de signature du directeur général aux directeurs généraux adjoints ; - 2 ) toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, se rapportant à la gestion des ressources humaines de l établissement siège, à l exception : - des litiges devant le Conseil d Etat et la Cour de cassation ; - des litiges relatifs à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - des litiges relatifs aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; - de tout litige relatif à un agent de l établissement siège porté devant la juridiction administrative, ou à un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, à un agent de niveau VA ou VB. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Bernard Chambre, monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur du siège, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au 2 du présent article. Article XI - Direction des affaires générales Sous l autorité du directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, délégation permanente est également donnée à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales, à l effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et contentieux et dans la limite de ses attributions : [ 21 / 250 ]

22 1 ) toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige devant toute juridiction, y compris le Conseil d Etat et de la Cour de cassation : - relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail, tant en demande qu en défense ; - relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, 2 ) concernant l établissement siège et l établissement direction des systèmes d information, et en complément de la délégation mentionnée au 1 ) du présent article, toute requête, tout mémoire et tout autre acte nécessaire, y compris pour constituer avocat, dans tout litige se rapportant à la gestion des ressources humaines porté devant la juridiction administrative, y compris le Conseil d Etat et la Cour de cassation. En cas d absence ou d empêchement de madame Dominique Blondel, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article, madame Soazig Sarazain, chef du département juridique, et monsieur Eric Escoda, adjoint au chef du département juridique. Article XII - Direction gestion administrative du personnel et département action sociale Sous l autorité du directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, délégation permanente est également donnée à madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel, et à monsieur François Andrieux, chef du département action sociale, à l effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs à la gestion des accidents du travail du personnel de droit public de Pôle emploi, de l indemnisation de la perte d emploi des agents de droit public, de l indemnisation de la perte d emploi des salariés sous contrat aidé dont la date de fin de contrat est antérieure au 1er janvier 2010, des régimes complémentaires de retraite, des régimes de prévoyance et d assurance de frais de soin de santé ainsi que des actes relatifs aux secours exceptionnels. Article XIII - Cabinet du directeur général Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet du directeur général, à l effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des chauffeurs du directeur général. Article XIV Publication Abrogation La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n du directeur général de Pôle emploi du 28 avril Fait à Paris, le 27 juin Jean Bassères, directeur général [ 22 / 250 ]

23 Décision Aq n DS IPR du 1er juillet 2014 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 23 / 250 ]

24 - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1 er du présent article : - monsieur Pascal Robert, directeur de pôle emploi Bergerac - madame Christelle Chambolle, directrice de pôle emploi Nontron - monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux Change - madame Francine Vallaeys, directrice de pôle emploi Périgueux Littré - monsieur Vincent Desmartin, directeur de pôle emploi Sarlat - monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier - madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean - monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice de pôle emploi Langon - madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne - madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard - madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - monsieur René Carbonel, directeur de pôle emploi Parentis-Mimizan - monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen - madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande - monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx - monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - madame Valérie Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - monsieur Alain Capra, directeur ad interim agence de services spécialisés A2S Landes - madame Mireille Rey, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services - monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides [ 24 / 250 ]

25 - madame Evelyne El Anbassi, directrice de pôle emploi plateforme pôle régional de traitement et professionnalisation - monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial au sein de Pôle emploi Dordogne - monsieur Benoît Meyer, directeur territorial au sein de Pôle emploi Gironde - monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Portes de Bordeaux - monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Bordeaux Océan - madame Odile Darricau, directrice territoriale de Lot-et-Garonne - monsieur Thierry Lescure, directeur territorial au sein de Pôle emploi Pyrénées Atlantiques - madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Pays Basque - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations - madame Corinne Billau, chef de service Animation Offre de services Demandeurs d emploi Entreprises - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron - madame Fabienne Valéry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Nontron - madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux change - madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Périgueux Littré - madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Astier - monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Sarlat - madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Terrasson - madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Andernos - monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles - madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bègles - madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Blaye - madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Bastide - madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord [ 25 / 250 ]

26 - madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Cenon - monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste - madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Isabelle Kovacs, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de La Teste - madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Langon - madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence Le Bouscat - monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne - monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Libourne - madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont - monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Lormont - monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mérignac - monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pauillac - monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pessac - madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles [ 26 / 250 ]

27 - madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Talence - monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villenave d Ornon - madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Dax - madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mont-de-Marsan - monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan - monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Parentis- Mimizan - madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Marmande - madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot [ 27 / 250 ]

28 - monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne - madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bayonne - monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Biarritz - madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Boucau - monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mourenx - madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Blum - monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Centre - madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Lons - monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz - madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - madame Béatrice Leclerc, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides. - madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif, au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - madame Nicole Faubet, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - madame Danièle Pueyo, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - monsieur Franck Richter, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - madame Delphine Liénard, responsable d équipe production, au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection [ 28 / 250 ]

29 - monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la Plateforme service à distance et forces de prospection - madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services - monsieur Yannick Maunat, expert au sein de la direction territoriale Dordogne - monsieur Bruno Bertrin, expert au sein de la direction territoriale Dordogne - madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Gironde - monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Landes - monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Lot-et-Garonne - madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pyrénées Atlantiques Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l agence de Bergerac - madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l agence de Nontron - monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l agence de Périgueux change - madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l agence de Périgueux Littré - monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l agence de Saint-Astier - monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l agence de Sarlat - madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l agence de Terrasson - madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l agence d Andernos - monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l agence de Bègles - monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l agence de Blaye - monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l agence de Bordeaux Bastide - monsieur Daniel Dartigolles, directeur au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l agence de Cenon - monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l agence Espace cadres Bordeaux - monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l agence de La Teste - madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l agence de Langon - madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l agence Le Bouscat - madame Claude Chabaud, directrice au sein de l agence de Libourne - madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l agence de Lormont - madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l agence de Mérignac - monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l agence de Pauillac - madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l agence de Pessac - monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l agence de Talence - madame Hélène Poliart, directrice au sein de l agence de Villenave d Ornon - madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l agence de Dax - madame Isabelle Barret, directrice au sein de l agence de Mont-de-Marsan - monsieur René Carbonel, directeur de pôle emploi Parentis-Mimizan - monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - madame Christine Fréchou, directrice au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l agence d Agen - madame Nadine Boucher, directrice au sein de l agence de Marmande - monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - monsieur Kader Adda, directeur au sein de l agence de Bayonne - monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l agence de Biarritz - monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l agence de Boucau [ 29 / 250 ]

30 - madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx - monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l agence de Pau Blum - monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l agence de Pau Centre - monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l agence de Pau Lons - madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l agence de Saint-Jean-de-Luz - monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l agence A2S Gironde - madame Valérie Moreau, directrice au sein de l agence A2S Dordogne - monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l agence A2S Landes - monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - madame Mireille Rey, directrice au sein de l agence A2S Lot-et-Garonne - monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services - monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et professionnalisation - monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial de la Dordogne - monsieur Benoît Meyer, directeur territorial de la Gironde - monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué Portes de Bordeaux - monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué Bordeaux Océan - madame Odile Darricau, directrice territoriale de Lot-et-Garonne - monsieur Thierry Lescure, directeur territorial des Pyrénées Atlantiques - madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée Pays Basque - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations - madame Corinne Billau, chef de service Animation Offre de services Demandeurs d emploi Entreprises - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron - madame Fabienne Valéry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Nontron - madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux change - madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Périgueux Littré - madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Astier - monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Sarlat - madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Terrasson - madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Andernos - monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles - madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bègles - madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Blaye - madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide [ 30 / 250 ]

31 - madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Bastide - madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Nord - madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Cenon - monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste - madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Isabelle Kovacs, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de La Teste - madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Langon - madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence Le Bouscat - monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne - monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Libourne - madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont - monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Lormont [ 31 / 250 ]

32 - monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mérignac - monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pauillac - monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pessac - madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Talence - monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villenave d Ornon - madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Dax - madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mont-de-Marsan - monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan - monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Parentis- Mimizan - madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen [ 32 / 250 ]

33 - monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Marmande - madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne - madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bayonne - monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Biarritz - madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Boucau - monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mourenx - madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Blum - monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Centre - madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Lons - monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz - madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - madame Béatrice Leclerc, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides. - madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides. - monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif, au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation [ 33 / 250 ]

34 - madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - madame Nicole Faubet, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - madame Danièle Pueyo, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - monsieur Franck Richter, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - madame Delphine Liénard, responsable d équipe production, au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la Plateforme service à distance et forces de prospection - madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services - monsieur Yannick Maunat, expert au sein de la direction territoriale Dordogne - monsieur Bruno Bertrin, expert au sein de la direction territoriale Dordogne - madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Gironde - monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Landes - monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Lot-et-Garonne - madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pyrénées Atlantiques Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le [ 34 / 250 ]

35 bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs [ 35 / 250 ]

36 Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations - monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : [ 36 / 250 ]

37 - madame Corinne Billau, chef de service Animation Offre de services Demandeurs d emploi Entreprises - monsieur Olivier Duffaut, chef de service Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Aq n DS IPR du 12 juin 2014 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 1 er juillet Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine [ 37 / 250 ]

38 Décision Aq n DS Agences du 1 er juillet 2014 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1 er janvier 2010, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d emploi, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code : - Monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l agence de Bergerac - Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - Madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l agence de Nontron - Madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron [ 38 / 250 ]

39 - Madame Fabienne Valéry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Nontron - Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l agence de Périgueux change - Madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l agence de Saint-Astier - Madame Valérie Nawrocki, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Astier - Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Astier - Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l agence de Sarlat - Monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Sarlat - Madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l agence de Terrasson - Madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l agence d Andernos - Madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l agence de Bègles - Monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles - Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l agence de Blaye - Madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Monsieur Frédéric Dajean, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Blaye - Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean [ 39 / 250 ]

40 - Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l agence de Cenon - Madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l agence Espace cadres Bordeaux - Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l agence de La Teste - Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste - Madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l agence de Langon - Madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l agence Le Bouscat - Madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l agence de Libourne - Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l agence de Lormont - Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l agence de Pessac - Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - Madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles [ 40 / 250 ]

41 - Madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l agence de Talence - Madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Talence - Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l agence de Villenave d Ornon - Monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l agence de Dax - Madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l agence de Parentis-Mimizan - Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Josette Gilles, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Saint- Paul les Dax - Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l agence d Agen - Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - Madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen [ 41 / 250 ]

42 - Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l agence de Marmande - Monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne - Madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l agence de Biarritz - Monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l agence de Boucau - Madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l agence de Pau Blum - Madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l agence de Pau Centre - Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l agence de Pau Lons - Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l agence de Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz [ 42 / 250 ]

43 - Madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Béatrice Leclerc, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l agence A2S Gironde - Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence A2S Gironde - Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l agence A2S Dordogne - Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l agence A2S Landes - Madame Françoise Decharne, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Landes - Madame Mireille Rey, directrice au sein de l agence A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Sébastien Derouet, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Lot-et- Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Frédéric Désirée, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et professionnalisation - Madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à distance et forces de prospection 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été en trop versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement [ 43 / 250 ]

44 par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre 2009, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) signer les autres accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - Monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l agence de Bergerac - Madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l agence de Nontron - Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l agence de Périgueux change - Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l agence de Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l agence de Saint-Astier - Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l agence de Sarlat [ 44 / 250 ]

45 - Madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l agence de Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l agence d Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l agence de Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l agence de Blaye - Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l agence de Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l agence Espace cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l agence de La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l agence de Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l agence Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l agence de Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l agence de Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l agence de Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l agence de Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l agence de Talence - Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l agence de Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l agence d Agen - Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l agence de Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l agence de Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l agence de Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l agence de Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l agence de Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l agence de Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l agence de Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l agence A2S Gironde - Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l agence A2S Dordogne - Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l agence A2S Landes - Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Mireille Rey, directrice au sein de l agence A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection [ 45 / 250 ]

46 Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I : - Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - Madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron - Madame Fabienne Valéry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Nontron - Madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Nawrocki, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Astier - Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Astier - Monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Sarlat - Madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Terrasson - Madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Andernos - Monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles - Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bègles - Madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Monsieur Frédéric Dajean, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Blaye - Madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Mériadeck - Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Nord [ 46 / 250 ]

47 - Madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste - Madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de La Teste - Madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Langon - Madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Libourne - Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Lormont - Monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - Madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pessac - Madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Talence [ 47 / 250 ]

48 - Monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Josette Gilles, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Saint- Paul les Dax - Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - Madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Marmande - Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne [ 48 / 250 ]

49 - Madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Boucau - Monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mourenx - Madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Centre - Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz - Madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Béatrice Leclerc, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence A2S Gironde - Madame Françoise Decharne, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Landes - Monsieur Sébastien Derouet, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Lot-et- Garonne - Monsieur Frédéric Désirée, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services - Madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation [ 49 / 250 ]

50 - Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à distance et forces de prospection A l article II : - Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - Madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron - Madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Nawrocki, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Astier - Monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - Madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles - Madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Monsieur Frédéric Dajean, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste [ 50 / 250 ]

51 - Madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - Madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - Madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen [ 51 / 250 ]

52 - Madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne - Madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - Madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz - Madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Françoise Decharne, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Landes - Monsieur Sébastien Derouet, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Lot-et- Garonne - Monsieur Frédéric Désirée, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services - Madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection [ 52 / 250 ]

53 - Madame Delphine Liénard, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection Article VI Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l agence de Bergerac - Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - Madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l agence de Nontron - Madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron - Madame Fabienne Valéry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Nontron - Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l agence de Périgueux change - Madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l agence de Saint-Astier - Madame Valérie Nawrocki, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Astier - Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Astier - Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l agence de Sarlat - Monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Sarlat - Madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l agence de Terrasson - Madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l agence d Andernos - Madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l agence de Bègles - Monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles - Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l agence de Blaye - Madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Monsieur Frédéric Dajean, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Blaye - Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l agence de Bordeaux Bastide [ 53 / 250 ]

54 - Madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l agence de Cenon - Madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l agence Espace cadres Bordeaux - Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l agence de La Teste - Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste - Madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l agence de Langon - Madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l agence Le Bouscat - Madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l agence de Libourne - Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne [ 54 / 250 ]

55 - Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l agence de Lormont - Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l agence de Pessac - Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - Madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l agence de Talence - Madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Talence - Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l agence de Villenave d Ornon - Monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l agence de Dax - Madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l agence de Parentis-Mimizan - Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan [ 55 / 250 ]

56 - Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Josette Gilles, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Saint- Paul les Dax - Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l agence d Agen - Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - Madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l agence de Marmande - Monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d équipe appui à la production au sein de l agence de Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne - Madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l agence de Biarritz - Monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l agence de Boucau - Madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau [ 56 / 250 ]

57 - Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l agence de Pau Blum - Madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l agence de Pau Centre - Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l agence de Pau Lons - Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l agence de Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz - Madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Béatrice Leclerc, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l agence A2S Gironde - Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence A2S Gironde - Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l agence A2S Dordogne - Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l agence A2S Landes - Madame Françoise Decharne, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Landes - Madame Mireille Rey, directrice au sein de l agence A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Sébastien Derouet, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Lot-et- Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Frédéric Désirée, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services - Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et professionnalisation [ 57 / 250 ]

58 - Madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à distance et forces de prospection 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences et au sein du service régional Recouvrement Contentieux Demandeurs d emploi et Employeurs pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite DE 6 mois. 3 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. - Monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l agence de Bergerac - Madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l agence de Nontron - Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l agence de Périgueux change - Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l agence de Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l agence de Saint-Astier - Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l agence de Sarlat - Madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l agence de Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l agence d Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l agence de Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l agence de Blaye - Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l agence de Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l agence Espace cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l agence de La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l agence de Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l agence Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l agence de Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l agence de Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l agence de Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l agence de Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles [ 58 / 250 ]

59 - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l agence de Talence - Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l agence de Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l agence d Agen - Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l agence de Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l agence de Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l agence de Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l agence de Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l agence de Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l agence de Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l agence de Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l agence A2S Gironde - Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l agence A2S Dordogne - Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l agence A2S Landes - Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Mireille Rey, directrice au sein de l agence A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l agence de Bergerac - Madame Danielle Cheviet, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Claude Lafon, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Pascal Morele, responsable d équipe production au sein de l agence de Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bergerac - Madame Anne Kleine, responsable d équipe production au sein de l agence de Nontron - Madame Fabienne Valéry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Nontron - Madame Chantal Couquiaud, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Maryse Besse, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Change - Madame Muriel Feydi, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Reddah Benhadj, responsable d équipe production au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Périgueux Littré - Madame Valérie Nawrocki, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Astier - Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de de Saint-Astier - Monsieur Grégory Marlière, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Valérie Roebben, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Céline Soulier, responsable d équipe production au sein de l agence de Sarlat - Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Sarlat - Madame Josiane Margontier, responsable d équipe production au sein de l agence de Terrasson - Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Terrasson - Madame Leila Dumas, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Nadine Lechevallier, responsable d équipe production au sein de l agence d Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Andernos - Monsieur Brieg Denoual, responsable d équipe production au sein de l agence de Bègles [ 59 / 250 ]

60 - Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bègles - Madame Gersende Gravel, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Monsieur Frédéric Dajean, responsable d équipe production au sein de l agence de Blaye - Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Blaye - Madame Carole Bordas, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Aurélie Salgado, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l agence de Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Nord - Madame Isabelle Ayesa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint-Jean - Monsieur Pascal Rkalovic responsable d équipe production au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bordeaux Saint- Jean - Madame Muriel Diaz, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Claire Hulot, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Fabienne Niaussat, responsable d équipe production au sein de l agence de Cenon - Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d équipe production au sein de l agence Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l agence de La Teste - Madame Maïté Doyharcabal, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Ghislaine Roumegous, responsable d équipe production au sein de l agence de La Teste - Madame Carole Barre, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de La Teste - Madame Isabelle Birague, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Christophe Boiron, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Monsieur Patrick Landreau, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Odile Pommier, responsable d équipe production au sein de l agence de Langon - Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Langon - Madame Valérie Dupont, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, responsable d équipe production au sein de l agence Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l agence de Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Nadine Lambert, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Fabienne Maître, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Dominique Pochat, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Madame Céline Solanille, responsable d équipe production au sein de l agence de Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Libourne - Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l agence de Lormont [ 60 / 250 ]

61 - Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, responsable d équipe production au sein de l agence de Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Lormont - Monsieur Gaël Champ, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Madame Karine Guignon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Madame Valérie Tilly, responsable d équipe production au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pauillac - Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l agence de Pessac - Madame Françoise Lamote, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Estelle Massip, responsable d équipe production au sein de l agence de Pessac - Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pessac - Madame Isabelle Barrière, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint- Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Anne-Marie Trinque, responsable d équipe production au sein de l agence de Talence - Madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Talence - Monsieur Francisco Géraldes, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, responsable d équipe production au sein de l agence de Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Béatrice Salban, responsable d équipe production au sein de l agence de Dax - Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Dax - Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Madame Christelle Gourdon, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Stéphanie Grenier, responsable d équipe production au sein de l agence de Mont-de- Marsan - Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mont-de-Marsan - Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d équipe production au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Parentis- Mimizan - Madame Rachel Gourbeix, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Valérie Léveillé, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Paul les Dax - Madame Severine Ballion, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Madame Nathalie Hacquin, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Vincent de Tyrosse - Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l agence d Agen - Madame Delphine Conchou, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Frédéric Coudert, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Cyril Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen [ 61 / 250 ]

62 - Monsieur Patrick Ghettem, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Valérie Lagarde, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Monsieur Vincent Larrouy, responsable d équipe production au sein de l agence d Agen - Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Agen - Monsieur Nicolas Chenu, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Valérie Guillaumot, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d équipe production au sein de l agence de Marmande - Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Marmande - Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l agence de Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, responsable d équipe production au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l agence de Bayonne - Madame Estelle Courarie, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Mme Odette Dupouy, responsable d équipe production au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Bayonne - Monsieur Franck Allouche, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Laure Tardieu, responsable d équipe production au sein de l agence de Biarritz - Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, responsable d équipe production au sein de l agence de Boucau - Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Boucau - Monsieur Laurent Feugas, responsable d équipe production au sein de l agence de Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Mourenx - Madame Monique Basty, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Karine Pierre, responsable d équipe production au sein de l agence d Oloron Sainte-Marie - Madame Océane Breard, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence d Oloron Sainte- Marie - Madame Myriam Marchandon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Madame Monique Larripa, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Edwige Gruson, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Centre - Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Centre - Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l agence de Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d équipe production au sein de l agence de Pau Lons - Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jeande-Luz - Madame Pascale Milleret, responsable d équipe production au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Béatrice Leclerc, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence de Saint-Jean-de- Luz - Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l agence A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde [ 62 / 250 ]

63 - Madame Rose-Marie Lou, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Gironde - Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l agence A2S Gironde - Madame Françoise Decharne, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Landes - Monsieur Sébastien Derouet, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Lot-et- Garonne - Monsieur Frédéric Désirée, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, responsable d équipe production au sein de l agence A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Jeanine Castillo, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, responsable d équipe production au sein de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, responsable d équipe production au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, responsable d équipe production au sein de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à distance et forces de prospection - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services Article VII Abrogation La décision Aq n DS Agences du 12 juin 2014 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 1 er juillet Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine [ 63 / 250 ]

64 Décision Au n DS DR du 1er juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional par interim de Pôle emploi Auvergne au sein de la direction régionale Le directeur régional par interim de Pôle emploi Auvergne, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n du 10 juillet 2013 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 février 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n du 25 octobre 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n du 15 décembre 2013 prise sur le fondement de l article II de la délibération n du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le règlement intérieur y annexé, Décide : Section 1 Fonctionnement général Article I Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, dans la limite de leurs attributions : [ 64 / 250 ]

65 - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Auvergne et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, - 3 ) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article : - monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures, médiateur ad interim - monsieur Jean-Pierre Blanchot, directeur ressources humaines - madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, - monsieur Patrice Déal, chef du service maîtrise des risques, chef du service Organisation, pilotage et qualité de service ad interim, - monsieur Eric Schall, directeur des opérations, - monsieur Michel Capelle, responsable pilotage de la performance et de la qualité de service et adjoint au chef de service organisation, pilotage et qualité de service, - monsieur Philippe Antraygues, responsable organisation et canaux de délivrance, - monsieur Jean-Michel Priouret, responsable offre de services aux DE, - madame Emmanuelle Montaurier, responsable offre de services Entreprises, - monsieur Gilles Artaud, responsable réglementation, Appui au projet et MOA, - madame Stéphanie Stoltz, responsable communication, - monsieur Olivier Barat, responsable finances, comptabilité, trésorerie, - monsieur Jean-Louis Da Costa, responsable moyens généraux, informatique, immobilier, sécurité, - madame Mireille Laboureau, responsable prévention des fraudes, - monsieur Luc-Michel Horak, responsable des relations extérieures et partenariat, adjoint au directeur stratégie et relations extérieures, - monsieur Vincent Giquet, responsable statistiques, études et évaluation, - madame Anne-Laure Guérenne, responsable expertise juridique, achats approvisionnement, - madame Lydia Rodier, responsable carrières, emploi, mobilité, - monsieur Marc Collinet, responsable gestion administrative, paie, gestion du temps - madame Florence Olivier, responsable relations sociales, conditions de travail, - madame Christiane Delery, responsable développement des compétences, - monsieur Dominique Pinel, responsable de l équipe moyens informatiques et téléphoniques, accueil direction régionale, logistique et moyens généraux, - madame Marilyne ABBA, responsable d équipe Immobilier et Sécurité 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes visées au 2 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Gilles Teyrasse, adjoint au responsable finances, comptabilité, trésorerie. 4 Délégation permanente est également donnée à monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures, à l effet de valider, au nom du directeur régional, les notes de frais des membres de l instance paritaire régionale. Section 2 Contrats, marchés et biens immobiliers Article II Achat de fournitures et de services 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, à monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures et à monsieur Eric Schall, directeur des opérations, à l effet de signer, au nom du directeur [ 65 / 250 ]

66 régional de Pôle emploi Auvergne, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Louis Da Costa, responsable moyens généraux, immobilier, informatique, sécurité, et à madame Anne-Laure Guérenne responsable expertise juridique, achats, approvisionnement, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande d un montant inférieur à euros HT. Article III Marchés de travaux 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, à monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures et à monsieur Eric Schall, directeur des opérations à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans la limite de ses attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Louis Da Costa, responsable moyens généraux, immobilier, informatique, sécurité, et à madame Anne-Laure Guérenne responsable expertise juridique, achats, approvisionnement, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, en matière de travaux, les bons de commande d un montant inférieur à euros HT. Article IV Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à à madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, dans la limite de ses attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. [ 66 / 250 ]

67 Article V Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures, aux fins d exécution du service public de l emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, à l effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l exclusion des conventions de gestion prévues à l article L du code du travail. Article VI Gestion des ressources humaines Section 3 Ressources humaines 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Blanchot, directeur ressources humaines à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, dans la limite de ses attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant. Article VII Remise de dette Section 4 Recouvrement Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bernard Farrugia, directeur de la stratégie et des relations extérieurs pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Article VIII Recours hiérarchiques Section 5 Décisions sur recours Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures et à monsieur Eric Schall, directeur des opérations, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l autorité du directeur régional de Pôle [ 67 / 250 ]

68 emploi Auvergne, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l Etat mentionnés à l article R du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail. Section 6 Plaintes, contentieux et transactions Article IX Contentieux «réglementation» Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Laure Guérenne, responsable expertise juridique, achats, approvisionnement, à monsieur Eric Schall, directeur des opérations, à monsieur Gilles Artaud, responsable réglementation, appui au projet et MOA, à madame Bernadette Barrès, règlementation, Appui au projet et MOA et madame Catherine Rivaillier, règlementation, Appui au projet et MOA, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Auvergne ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article X Contentieux «fraudes» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrice Déal, chef du service maitrise des risques, à madame Mireille Laboureau, responsable prévention des fraudes, à madame Sylvie Dubosclard, prévention des fraudes et à madame Sandrine Dagnaud-Génard, prévention des Fraudes, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Auvergne ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XI Contentieux «ressources humaines» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Blanchot, directeur ressources humaines, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l exception des litiges : - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1 er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant, - relatifs aux accords collectifs nationaux. Article XII Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion et à madame Anne-Laure Guérenne, responsable expertise juridique, achats, approvisionnement, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en [ 68 / 250 ]

69 demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Auvergne ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. Article XIII Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n du 22 mars 2012 : - monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures, Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n du 22 mars 2012 : - madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, - monsieur Jean-Pierre Blanchot, directeur ressources humaines, - monsieur Patrice Déal, chef de service maitrise des risques Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à 5000 euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, à : - madame Mireille Laboureau, responsable prévention des fraudes, - madame Anne-Laure Guerenne, responsable expertise juridique, achats, approvisionnement, Section 7 Divers Article XIV Hygiène, santé et sécurité au travail Délégation permanente de signature est donnée à madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, à monsieur Jean-Pierre Blanchot, directeur ressources humaines et à monsieur Jean-Louis Da Costa, responsable moyens généraux, immobilier, informatique, sécurité, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires pour assurer au respect des dispositions législatives et réglementaires s imposant en la matière à l employeur à l égard des personnels, usagers et tiers, dans l ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l ensemble des personnels de Pôle emploi Auvergne. Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. [ 69 / 250 ]

70 Article XV Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et en matière de recettes, à l endos des chèques à : - monsieur Bernard Farrugia, directeur stratégie et relations extérieures, - monsieur Jean-Pierre Blanchot, directeur ressources humaines - madame Arlette Blancher, directrice administration, finances, gestion, - monsieur Patrice Déal, chef du service maîtrise des Risques, - monsieur Eric Schall, directeur des opérations, Article XVI Abrogation La décision Au n DS DR du 23 juin 2014 est abrogée. Article XVII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet Benoît Cheval, directeur régional par interim de Pôle emploi Auvergne [ 70 / 250 ]

71 Décision Au n DS Agences du 1er juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne au sein des agences Le directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n du 25 octobre 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d emploi, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code : - Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins - Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy - Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay [ 71 / 250 ]

72 - Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour - Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude - Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire - Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, directeur ad interim au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy [ 72 / 250 ]

73 - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Elisabeth Bolle, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Grégory Delivert, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est - Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy - Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay - Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins - Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article V à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été en trop versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre 2009, [ 73 / 250 ]

74 - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l article V à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l article V de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) signer les autres accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II, III à titre permanent : - Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins - Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy - Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour [ 74 / 250 ]

75 - Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude - Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire - Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, directeur par interim au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I : - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est [ 75 / 250 ]

76 - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Elisabeth Bolle, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Grégory Delivert, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est - Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy - Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay - Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins - Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset A l article II : - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins [ 76 / 250 ]

77 - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon [ 77 / 250 ]

78 Article VI Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 36 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy [ 78 / 250 ]

79 - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Elisabeth Bolle, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Grégory Delivert, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est - Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy - Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay - Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins - Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 3 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins - Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy [ 79 / 250 ]

80 - Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour - Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude - Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire - Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, directeur par interim au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux [ 80 / 250 ]

81 - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Elisabeth Bolle, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Grégory Delivert, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est - Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy - Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay - Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins - Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset [ 81 / 250 ]

82 4 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins - Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy - Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour - Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude - Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire - Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, directeur par interim au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux [ 82 / 250 ]

83 - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Elisabeth Bolle, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Grégory Delivert, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est - Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy - Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay - Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord [ 83 / 250 ]

84 - Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire - Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins - Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset 5 Recours gracieux Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins - Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy - Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour - Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude - Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire - Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord - Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, directeur par interim au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Cécile Barbier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Stéphanie Bard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Madame Catherine Bernard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Nicole Breisack, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Philippe Bros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Nathalie Desgeorges, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Fethi Filali, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Jennifer Gonzato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord - Monsieur Christophe Hébrard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Madame Cathia Ledu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Vichy - Monsieur Laurent Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Moulins - Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Madame Annelise Osty Dalan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes - Monsieur José Pereira, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud - Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Stéphanie François, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Diera Gonin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Annick Héritier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac - Monsieur Philippe Leclerc, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Fatiha Nasri, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Olivier Nugues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Monsieur Stéphane Palmier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac [ 84 / 250 ]

85 - Monsieur Sylvain Poinson, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac - Madame Sandrine Rodriguez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay - Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - Madame Christelle Tixidre, responsable d équipe au sein de pôle emploi Brioude - Monsieur Denis Vareille, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour - Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Régis Bayot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Christophe Blanchet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Thierry Bion, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest - Monsieur Patrice Bourdel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Sylvie Brigoulet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur David Chaput, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Jérôme Communal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Sylvie Coutard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Muriel Delos, responsable d équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Agnès Despalles, adjointe au directeur au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Frédéric Diot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint- Eloy - Monsieur Sébastien Eragne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Eliane Faucher, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Marie-Claude Gibert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Evelyne Giraud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Madame Cécile Gueux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Julien Lalitte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Monsieur Mathieu Lanore, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord - Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy - Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon - Monsieur Christophe Mondière, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Monsieur Patrick Neveu, responsable d équipe au sein de pôle emploi Clermont Est - Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord - Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Issoire - Madame Gisèle Ruelle, directrice adjointe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert - Madame Christine Sanitas, responsable d équipe au sein de pôle emploi Chamalières - Monsieur Nans Sepulveda, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cournon à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article. Article VII Abrogation La décision Au n DS Agences du 20 juin 2014 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet Benoît Cheval, directeur régional par interim de Pôle emploi Auvergne [ 85 / 250 ]

86 Décision Au n DS IPR du 1er juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : -1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 86 / 250 ]

87 - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1er du présent article : - monsieur Marc Bono, directeur de pôle emploi Moulins - monsieur Olivier Laffont, directeur de pôle emploi Vichy - madame Brigitte Margot-Vallée, directrice de pôle emploi Montluçon Sud - monsieur Jean-Paul Martin, directeur de pôle emploi Cusset/Varennes - monsieur Yannick Vens, directeur de pôle emploi Montluçon Nord - madame Pascale Bonafous, directrice de pôle emploi Le Puy-en-Velay - monsieur Christophe Erpelding, directeur de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux - madame Annick Moity-Chossidon, directrice de pôle emploi Saint-Flour - madame Aline Gayet, directrice de pôle emploi Aurillac/Mauriac - monsieur Hervé Pichon, directeur de pôle emploi Brioude - madame Martine Peny-Tournaire, directrice de pôle emploi Clermont Est - monsieur Cyrille Dufraisse, directeur de pôle emploi Cournon - monsieur Yves Grailhe, directeur de pôle emploi Issoire - madame Françoise Loiseau, directrice de pôle emploi Clermont Nord - monsieur Thierry Malatrait, directeur de pôle emploi Chamalières - monsieur Régis Bayot, directeur par interim de pôle emploi Clermont Ouest - monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - madame Huguette Teyssot, directrice de pôle emploi Riom/Saint-Eloy En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Cécile Barbier, pôle emploi Cusset/Varennes - madame Catherine Bernard, pôle emploi Moulins - madame Nicole Breisack, pôle emploi Montluçon Nord - madame Isabelle Feydel, pôle emploi Moulins - madame Marie-Claire Monty, pôle emploi Montluçon Sud - monsieur Xavier Baillon, direction territoriale Haute-Loire/Cantal - monsieur Antoine Cathala, pôle emploi Le Puy-en- Velay - monsieur Vincent Ols, pôle emploi Aurillac/Mauriac, - madame Christelle Tixidre, pôle emploi Brioude - monsieur Denis Vareille, pôle emploi Saint-Flour - madame Muriel Delos, pôle emploi Thiers/Ambert - madame Agnès Despalles, pôle emploi Chamalières - madame Eliane Faucher, pôle emploi Riom/Saint-Eloy - madame Christine Letourneau, pôle emploi Cournon - monsieur Gilles Planat, pôle emploi Clermont Nord - monsieur Laurent Rodde, pôle emploi Thiers/Ambert - madame Gisèle Ruelle, pôle emploi Thiers/Ambert Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de [ 87 / 250 ]

88 la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Marc Bono, directeur de pôle emploi Moulins - monsieur Olivier Laffont, directeur de pôle emploi Vichy - madame Brigitte Margot-Vallée, directrice de pôle emploi Montluçon Sud - monsieur Jean-Paul Martin, directeur de pôle emploi Cusset/Varennes - monsieur Yannick Vens, directeur de pôle emploi Montluçon Nord - madame Pascale Bonafous, directrice de pôle emploi Le Puy-en-Velay - monsieur Christophe Erpelding, directeur de pôle emploi Monistrol/ Yssingeaux - madame Annick Moity-Chossidon, directrice de pôle emploi Saint-Flour - madame Aline Gayet, directrice de pôle emploi Aurillac - monsieur Hervé Pichon, directeur de pôle emploi Brioude - madame Martine Peny-Tournaire, directrice de pôle emploi Clermont Est - monsieur Cyrille Dufraisse, directeur de pôle emploi Cournon - monsieur Yves Grailhe, directeur de pôle emploi Issoire - madame Françoise Loiseau, directrice de pôle emploi Clermont Nord - monsieur Thierry Malatrait, directeur de pôle emploi Chamalières - monsieur Régis Bayot, directeur par interim de pôle emploi Clermont Ouest - monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert - madame Huguette Teyssot, directrice de pôle emploi Riom/Saint-Eloy En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Cécile Barbier, pôle emploi Cusset/Varennes - madame Catherine Bernard, pôle emploi Moulins - madame Nicole Breisack, pôle emploi Montluçon Nord - madame Isabelle Feydel, pôle emploi Moulins - madame Marie-Claire Monty, pôle emploi Montluçon Sud - monsieur Xavier Baillon, direction territoriale Haute-Loire/Cantal - monsieur Antoine Cathala, pôle emploi Le Puy-en- Velay - monsieur Vincent Ols, pôle emploi Aurillac, - madame Christelle Tixidre, pôle emploi Brioude - monsieur Denis Vareille, pôle emploi Saint-Flour - madame Muriel Delos, pôle emploi Thiers/Ambert - madame Agnès Despalles, pôle emploi Chamalières - madame Eliane Faucher, pôle emploi Riom/Saint-Eloy - madame Christine Letourneau, pôle emploi Cournon - monsieur Gilles Planat, pôle emploi Clermont Nord - monsieur Laurent Rodde, pôle emploi Thiers/Ambert - madame Gisèle Ruelle, pôle emploi Thiers/Ambert Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Lesage, directeur des plateformes régionales et à madame Thérèse Carte, adjointe au directeur des plateformes régionales pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des [ 88 / 250 ]

89 créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Bonhoure, responsable de la plateforme de traitements centralisés, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Lesage, directeur des plateformes régionales, et à madame Thérèse Carten adjointe au directeur des plateformes régionales pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficie de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Catherine Bonhoure, responsable de la plateforme de traitements centralisés Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. [ 89 / 250 ]

90 2 Bénéficie de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Thierry Lesage, directeur des plateformes régionales. En cas d absence ou d empêchement de cette personne, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire : - madame Catherine Bonhoure, responsable de la plateforme de traitements centralisés. - madame Thérèse Carte, adjointe au directeur des plateformes régionales, Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficie de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Thierry Lesage, directeur des plateformes régionales. En cas d absence ou d empêchement de cette personne, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Thérèse Carte, adjointe au directeur des plateformes régionales, - madame Catherine Bonhoure, responsable de la plateforme de traitements centralisés. Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Lesage, directeur des plateformes régionales et à madame Thérèse Carte, adjointe au directeur des plateformes régionales pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP), de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Bonhoure, responsable de la plateforme de traitements centralisés, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP), de contributions ou autres sommes dues par [ 90 / 250 ]

91 l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP), de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Bénéficie de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Catherine Bonhoure, responsable de la plateforme de traitements centralisés. Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Au n DS IPR du 20 juin 2014 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet Benoit Cheval, directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne [ 91 / 250 ]

92 Décision Pi n DS DR du 1er juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la direction régionale Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n du 10 juillet 2013 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 février 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n du 15 décembre 2013 prise sur le fondement de l article II de la délibération n du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le règlement intérieur y annexé, Décide : Section 1 Fonctionnement général Article I Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de ses attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités de pôle emploi Picardie, [ 92 / 250 ]

93 - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous son autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, - 3 ) les ordres de mission permanents et ponctuels des personnels de pôle emploi Picardi. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, à monsieur David Marez, directeur des ressources humaines, et à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités de pôle emploi Picardie - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, - 3 ) les ordres de mission permanents des agents placés sous leur autorité, dans le périmètre de la communauté d agglomération d Amiens Métropole, - 4 ) les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des agents placés sous leur autorité (à l exception des déplacements hors métropole). 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 4 du présent article, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Picardie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, - 3 ) les ordres de mission permanents des agents placés sous leur autorité, dans le périmètre de la communauté d agglomération d Amiens Métropole, - 4 ) les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des agents placés sous leur autorité (à l exception des déplacements hors métropole). 4 Bénéficient de la délégation visée au 3 du présent article : - monsieur Didier Parent, responsable statistiques, études, évaluations et tableaux de bord - monsieur Kiyenika Mayindu, adjoint au directeur des opérations - madame Chantal Reuet, chef de service performance réseau - madame Bettina Dusausoit, chef de service réglementaire, applicatifs et habilitations informatiques - madame Valérie Lasorne, chef de service offre de service au réseau - monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée - monsieur Arnaud Wallois, responsable du pôle offre de services demandeurs d emploi, offre de services employeurs et multicanal - madame Sandrine Pecot, responsable du pôle partenariats opérationnels - madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées - madame Sarah Charpentier, responsable relations sociales et santé au travail - madame Valérie Chantrel, responsable recrutement, compétence et formation - madame Valérie Hacq, responsable pilotage et données sociales - monsieur Jean-Claude Lourdel, responsable gestion administrative, gestion des temps et paie - monsieur Eric Meunier, responsable maîtrise des risques et contrôle interne - madame Anne Demay, responsable prévention des fraudes [ 93 / 250 ]

94 - monsieur Mahendr Daya, adjoint au directeur administratif, financier et gestion - madame Frédérique Colonello, responsable sécurité des biens et des personnes, maintenance des locaux et multitechnique - madame Andry Ramananjanahary, responsable contrôle de gestion et budget - monsieur Frédéric Werdyn, responsable comptabilité, finance et trésorerie - monsieur Patrice Gillion, responsable immobilier - monsieur Arnaud Flon, responsable juridique - madame Sylvie Serré, responsable achats, approvisionnements et moyens généraux - monsieur Laurent Devismes, chargé de mission 5 En cas d absence ou d empêchement des personnes visées au 4 du présent article, bénéficient de la délégation de signer les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Picardie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, à titre temporaire : - madame Nathalie Richard, assistante juridique - monsieur Emmanuel Cramet, auditeur prévention des fraudes - madame Danièle Ramette, agent de la plateforme activités mutualisées - madame Roxane Delmer, agent de la plateforme activités mutualisées - madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées Section 2 Contrats, marchés et biens immobiliers Article II Achat de fournitures et de services 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de ses attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent 2, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. [ 94 / 250 ]

95 Bénéficient des délégations mentionnées au présent 2 : - monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion - monsieur Mahendr Daya, adjoint au directeur administratif, financier et gestion - madame Sylvie Serre, responsable achats, approvisionnements et moyens généraux Article III Marchés de travaux 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans la limite de ses attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, à monsieur Mahendr Daya, adjoint au directeur administratif, financier et gestion, et à madame Sylvie Serre, responsable achats, approvisionnements et moyens généraux à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s agissant des marchés et accords-cadres d un montant supérieur ou égal à euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrice Gillion, responsable immobilier à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, en matière de travaux, les bons de commande d un montant inférieur à euros HT. Article IV Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, et à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. [ 95 / 250 ]

96 Article V Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, et à monsieur Kiyenika Mayindu, adjoint au directeur des opérations, aux fins d exécution du service public de l emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, à l effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l exclusion des conventions de gestion prévues à l article L du code du travail. Article VI Gestion des ressources humaines Section 3 Ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, et à monsieur David Marez, directeur des ressources humaines à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public (sauf lorsque celleci résulte d une transaction ou d une rupture conventionnelle), ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant. Section 4 Recouvrement Article VII Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l article R du code du travail est demandé, [ 96 / 250 ]

97 - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les «demandes de renseignement sur la participation» à l assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés. 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au 1 du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur François Eloy, directeur des opérations - monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée - madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées - madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées Article VIII Contraintes 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, 1 et faire procéder à son exécution. 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. Article IX Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement 1 ) Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, et à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie : - dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage en trop versées sans limitation de durée, - dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, sans limitation de durée. 2 ) Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, et à madame Nathalie Richard, assistante juridique, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie : [ 97 / 250 ]

98 - dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage en trop versées, dans la limite de 48 mois et sans limitation de durée en matière de médiation pénale, - dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois et sans limitation de durée en matière de médiation pénale. 3 ) Délégation permanente de signature est donnée à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie : - dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage en trop versées, dans la limite de 48 mois, - dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois. 4 ) Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie : - dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage en trop versées, dans la limite de 12 mois, - dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 12 mois. 5 ) Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane Carpentier, agent de la plateforme activités mutualisées, à madame Danièle Garnier, agent de la plateforme activités mutualisées, à madame Catherine Hennerez, agent de la plateforme activités mutualisées, à madame Florence Malric, agent de la plateforme activités mutualisées, à madame Priscillia Delbarre, agent de la plateforme activités mutualisées, à madame Nathalie Segers, agent de la plateforme activités mutualisées et à madame Isabelle Toupet, agent de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie : - dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage en trop versées, dans la limite de 6 mois, - dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 6 mois. [ 98 / 250 ]

99 6 ) Délégation permanente de signature est donnée à madame Sophie Bitot, agent de la plateforme activités mutualisées et à madame Isabelle Loffredo, agent de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie : - dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 6 mois. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d absence ou d empêchement de cette personne, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur François Eloy, directeur des opérations - monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 650 euros. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu [ 99 / 250 ]

100 avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d absence ou d empêchement de cette personne, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur François Eloy, directeur des opérations - monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 650 euros. Article X Recours gracieux Section 5 Décisions sur recours Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, de la présente décision. Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur des opérations et à monsieur Kienika Mayindu, adjoint au directeur des opérations, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l article V de la présente décision. Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David Marez, directeur des ressources humaines, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l article VI de la présente décision. Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l article VII de la présente décision. Article XI Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l autorité du directeur régional de Pôle emploi Picardie, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l Etat mentionnés à l article R du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de [ 100 / 250 ]

101 solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail. Section 6 Plaintes, contentieux et transactions Article XII Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Dolmaire, chef de service maîtrise des risques et à madame Frédérique Colonello, responsable sécurité des biens et des personnes maintenance des locaux et multitechnique, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale. Article XIII Contentieux «réglementation» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée, à monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Picardie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, madame Nathalie Richard, assistante juridique. En cas d absence ou d empêchement de madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées. Article XIV Contentieux «fraudes» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, et à monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Picardie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, madame Nathalie Richard, assistante juridique. Article XV Contentieux «ressources humaines» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, et à monsieur David Marez, directeur des ressources humaines, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en [ 101 / 250 ]

102 demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l exception des litiges : - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1 er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant, - relatifs aux accords collectifs nationaux. - En cas d absence ou d empêchement de monsieur David Marez, directeur des ressources humaines, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, madame Angélique Savary, assistante au directeur des ressources humaines. Article XVI Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, et à monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Picardie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Arnaud Flon, responsable juridique, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, madame Nathalie Richard, assistante juridique. Article XVII Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n du 22 mars 2012 : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion - monsieur François Eloy, directeur des opérations - monsieur David Marez, directeur des ressources humaines Article XVIII Endos des chèques Section 7 Divers Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, et à monsieur Frédéric Werdyn, responsable comptabilité finance et trésorerie à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et en matière de recettes, à l endos des chèques. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Frédéric Werdyn, responsable comptabilité finance et trésorerie, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, monsieur Bertrand Ménage, adjoint au responsable comptabilité finance et trésorerie. [ 102 / 250 ]

103 Article XIX Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur Vincent de Laurens, directeur administratif, financier et gestion, et à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. Article XX Abrogation La décision Pi n DS DR du 10 juin 2014 est abrogée. Article XXI Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 1er juillet Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie [ 103 / 250 ]

104 Décision Pi n DS Agences du 1er juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive ; Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Cédric Radovanovitch, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Christophe Georges, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Daniel de Nayer, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - madame Sandrine Blanjard, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - monsieur Fabrice Pinçon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - madame Aline Mangataye, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson [ 104 / 250 ]

105 - madame Corinne Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Mahée François, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur André Locatelli, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jacky Mary, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Armel Thomas, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Pascale Thorens, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Sylvie Lerat, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Alexandra Fauchard, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Anne Duquenne, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Catherine Pion, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - monsieur Cyrille Lambert, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Sébastien Herbet, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Youssef El Grimat, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Jérémy Lener, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins Guise - madame Virginie Cardot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins-Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Valérie Roger, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Isabelle Blazy, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais délie - madame Valérie Gente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Jean-Paul Fernand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Sylvie Wittendal, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Fabienne Martin-Foyard, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Stéphanie Bayle Philippe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - madame Anne Cartier, responsable d équipe production de pôle emploi Clermont - madame Laëtitia Corbeaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Isabelle Blancardi, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Fabien Kapela, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Margny - madame Sylvie Fendorf, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Eliane Mestdagh, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christine Maisonneuve, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Caroline Nunes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire [ 105 / 250 ]

106 - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Christelle Winter Abadie, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Isabelle Deruem, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Samuel Damerval, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Philippe Fernandes, pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Patrice Watrin, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Xavier Lévèque, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Stéphanie Vandezande, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Saint- Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy en Valois - madame Karine Lerigoleur, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy en Valois - madame Liliana Lalinec, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Crépy en Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - monsieur Franck Legendre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - madame Cécile Lefèvre, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - madame Maggy Fichaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Emmanuel Sergent, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Catherine Lhotellerie, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - monsieur Laurent Fache, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Joelle Avet, responsable d équipe appui production de pôle emploi Abbeville - monsieur Philippe Marseille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sauterau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Laetitia Trizac, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Maryvonne Duval, responsable d équipe production de pôle emploi Dury - madame Emily Sanchez, responsable d équipe production de pôle emploi Dury - madame Fanny Vibert Roulet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Lionel Ramos, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Alexandre Gardel, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Béatrice Téréhouli, responsable d équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Isabelle Cueille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Olivier Veru, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Coulon, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Lucille Coquille Vera, responsable d équipe production de Pôle emploi Tellier - madame Fabienne Hucleux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - monsieur Romain Lucet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Doullens [ 106 / 250 ]

107 - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - monsieur Thierry Vibert, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Ingrid Abrahamme, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - monsieur David Caillerez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Patrick Goubet, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - madame Karine Patron, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Pierre Tardieux, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert - madame Maryse Leleu, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Clément Lollieux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, - signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous leur autorité, dans le périmètre de l agence ou de l agglomération où ils se situent, [ 107 / 250 ]

108 - signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous leur autorité, en dehors du périmètre de l agence ou de l agglomération où ils se situent (à l exception des déplacements hors métropole), - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie, - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert [ 108 / 250 ]

109 Article V Délégataires temporaires 1 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : au 2 de l article I et à l article II : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - madame Aline Mangataye, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson - madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert A l article III : - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier [ 109 / 250 ]

110 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre Bénéficient de la délégation visée aux quatre alinéas qui précèdent : - monsieur Cédric Radovanovitch, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Daniel de Nayer, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - madame Sandrine Blanjard, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - madame Mahée François, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur André Locatelli, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jacky Mary, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Sylvie Lerat, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Pascale Thorens, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Alexandra Fauchard, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Anne Duquenne, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Cyrille Lambert, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Sébastien Herbet, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Youssef El Grimat, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins - Guise - madame Valérie Roger, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Isabelle Blazy, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Jean-Paul Fernand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Sylvie Wittendal, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Fabienne Martin-Foyard, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Anne Cartier, responsable d équipe production de pôle emploi Clermont - madame Isabelle Blancardi, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Fabien Kapela, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Margny - madame Eliane Mestdagh, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christine Maisonneuve, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Isabelle Deruem, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Samuel Damerval, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Patrice Watrin, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Xavier Lévèque, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin [ 110 / 250 ]

111 - madame Karine Lerigoleur, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Cécile Lefèvre, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Emmanuel Sergent, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Catherine Lhotellerie, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - monsieur Laurent Fache, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Joelle Avet, responsable d équipe appui production de pôle emploi Abbeville - madame Laetitia Trizac, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Maryvonne Duval, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Emily Sanchez, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Lionel Ramos, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Alexandre Gardel, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Béatrice Téréhouli, responsable d équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Olivier Veru, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Coulon, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Lucille Coquille Vera, responsable d équipe production de Pôle emploi Tellier - monsieur Romain Lucet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Doullens - monsieur Thierry Vibert, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - monsieur David Caillerez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Ham - monsieur Patrick Goubet, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Pierre Tardieux, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Bénéficie de la délégation visée aux deuxième, troisième et quatrième alinéas qui précèdent : - madame Virginie Cardot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins - Guise 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ou de tout autre tiers, et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre Bénéficient de la délégation visée au présent 3 : - monsieur Christophe Georges, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Fabrice Pinçon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chauny - monsieur Armel Thomas, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Laon - madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Catherine Pion, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Jérémy Lener, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Soissons - madame Valérie Gente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Délie - madame Stéphanie Bayle Philippe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Laëtitia Corbeaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Clermont - madame Sylvie Fendorf, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne Margny [ 111 / 250 ]

112 - madame Caroline Nunes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christelle Winter Abadie, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Philippe Fernandes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Nogent - madame Stéphanie Vandezande, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Saint- Maximin - madame Liliana Lalinec, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Franck Legendre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Méru - madame Maggy Fichaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Noyon - monsieur Philippe Marseille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Abbeville - madame Fanny Vibert Roulet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Dury - madame Isabelle Cueille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Fabienne Hucleux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Romain Lucet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Doullens - madame Ingrid Abrahamme, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Friville - monsieur David Caillerez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Ham - madame Karine Patron, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montdidier - madame Maryse Leleu, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Clément Lollieux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert Article VI Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens [ 112 / 250 ]

113 - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - madame Aline Mangataye, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson - madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite 6 mois. 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le [ 113 / 250 ]

114 compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - madame Aline Mangataye, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson - madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon [ 114 / 250 ]

115 - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : [ 115 / 250 ]

116 - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - madame Aline Managataye, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson - madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article VII Abrogation La décision Pi n DS Agences du 10 juin 2014 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 1er juillet Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie [ 116 / 250 ]

117 Décision Pi n DS IPR du 1 er juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 117 / 250 ]

118 - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur Frédéric Sienko, directeur territorial Aisne - madame Caroline Bacchini, directrice territoriale déléguée Aisne - madame Dominique Ferrari, directrice territoriale Oise - monsieur Jean-Pierre Tabeur, directeur territorial délégué Oise - madame Bénédicte Brugière-Kada, directrice territoriale Somme - madame Béatrice Fossier, directrice territoriale déléguée Somme - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Hirson - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont [ 118 / 250 ]

119 - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur Frédéric Sienko, directeur territorial Aisne - madame Caroline Bacchini, directrice territoriale déléguée Aisne - madame Dominique Ferrari, directrice territoriale Oise - monsieur Jean-Pierre Tabeur, directeur territorial délégué Oise - madame Bénédicte Brugière-Kada, directrice territoriale Somme - madame Béatrice Fossier, directrice territoriale déléguée Somme - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon [ 119 / 250 ]

120 - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Hirson - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Margny - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Stéphane Recher, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. [ 120 / 250 ]

121 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. [ 121 / 250 ]

122 Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur François Eloy, directeur des opérations - monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée - madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur François Eloy, directeur des opérations - monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée - madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en nonvaleur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros [ 122 / 250 ]

123 s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Pi n DS IPR du 1 er avril 2014 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 1 er juillet Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie [ 123 / 250 ]

124 Décision NPdC n CMC du 1er juillet 2014 Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Nord-Pas de Calais La directrice régionale de Pôle emploi Nord-Pas de Calais Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , R ), R , R et R , Vu la délibération n du 10 juillet 2013 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, notamment son article I.4, Décide : Article I Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais en application des dispositions de l article I.4. du règlement intérieur susvisé : - monsieur Régis Museur, directeur régional adjoint, qui en assure la présidence, - un représentant du ou des services à l origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné répondant aux besoins de formation des centres interrégionaux de développement des compétences dans les conditions prévues à l article I.3.2 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des directions régionales et du centre interrégional concernés, - un représentant du service achats, marchés, approvisionnements, - un représentant de la cellule juridique qui en assure le secrétariat, - le directeur finances, gestion et maîtrise des risques ou un représentant de sa direction en charge de la comptabilité-finances-trésorerie ou du contrôle de gestion Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais en application des dispositions de l article 1.4. du règlement intérieur susvisé : - le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant, - le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l objet de la consultation, désignés par la directrice régionale de Pôle emploi Nord-Pas de Calais. Article II En cas d absence ou d empêchement de monsieur Régis Museur, monsieur Hervé Devaux, directeur finances, gestion et maîtrise des risques assure la présidence de la commission. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Régis Museur et de monsieur Hervé Devaux, monsieur Roger Demaret, directeur régional adjoint assure la présidence de la commission. Article III Abrogation La décision NPdC n CMC du 18 décembre 2013 est abrogée. [ 124 / 250 ]

125 Article IV La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Villeneuve d Ascq, le 1er juillet Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais [ 125 / 250 ]

126 Décision NPdC n CPLU du 1er juillet 2014 Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais La directrice régionale de Pôle emploi Nord-Pas de Calais Vu les articles L et R et suivants du code du travail, Vu le décret n du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la décision DG n du 21 septembre 2012 relative à la composition et aux attributions des commissions paritaires nationales et locales, Vu la décision DG n du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions paritaires nationales et locales, Décide : Article I Sont désignés en qualité de membres représentant l établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais : - monsieur Jean-Luc Derambure, - madame Corinne Lampin, - monsieur Olivier Marmuse, - madame Laurence Dangremont, - monsieur Jean-Claude Fernandes, - madame Annabel Lenoir, - monsieur Richard Ludes, - monsieur Guillaume Hugot, - monsieur Jérôme Vagniez, - madame Pauline Buyck, - monsieur Jean-Charles Fournier, - madame Amandine Perez, - monsieur Frédéric Latka. Article II En cas d absence de la directrice régionale, présidente de droit de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, sont désignés présidents suppléants de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nord-Pas de Calais : - monsieur Roger Vandrepote, adjoint direction régionale Réseau - monsieur Fabien Manouvrier, directeur territorial Grand Littoral - madame Emmanuelle Leroy, directrice territoriale déléguée Grand Littoral - madame Agnès Ménard, directrice territoriale Métropole Flandres - monsieur Gilles Desrumaux, directeur territorial délégué Métropole Flandres - madame Anne Dauchez, directrice territoriale Artois Douaisis - monsieur Pascal Lollivier, directeur territorial délégué Artois Douaisis - monsieur Benoît Petit, directeur territorial Hainaut - madame Catherine Renard, directrice territoriale déléguée Hainaut - madame Sylvie De Clercq, directrice territoriale transverse - monsieurjjean François Tricot, adjoint à la direction territoriale transverse [ 126 / 250 ]

127 Article III Abrogation La décision NPdC n du 5 septembre 2013 est abrogée. Article IV - Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Villeneuve d Ascq, le 1er juillet Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais [ 127 / 250 ]

128 Décision H.No n DS PTF du 2 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute- Normandie au sein de la plateforme régionale de production et de services Le directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R et R à R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et de la sécurisation des parcours professionnels Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Article I Placement et service des prestations Section 1 Fonctionnement général 1 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées aux 3 et 4 du présent article à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie [ 128 / 250 ]

129 prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe 2 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées aux 3 et 4 du présent article à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - signer les bons d aide à la mobilité ainsi que les bons SNCF, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été en trop versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3 Bénéficie de la délégation visée aux 1 et 2 du présent article pour l ensemble de la plateforme : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé. 4 Bénéficient de la délégation visée aux 1 et 2 du présent article dans la limite de leurs attributions : - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe au directeur, responsable de l équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d équipe au sein du pôle services à distance - Madame Nathalie Brandel, responsable de l équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé [ 129 / 250 ]

130 - Madame Karine Leprêtre, responsable de l équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations Article II Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées aux 2 et 3 du présent article, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Haute-Normandie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités - 3 ) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l Outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité. 2 Bénéficie de la délégation visée au 1 du présent article pour l ensemble de la plateforme : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé. 3 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article dans la limite de leurs attributions : - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d équipe au sein du pôle services à distance - Madame Nathalie Brandel, responsable de l équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Leprêtre, responsable de l équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe au directeur, responsable de l équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés Section 2 Prestations de service au bénéfice des demandeurs d emploi [ 130 / 250 ]

131 1 Délégation permanente est donnée à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, les bons et lettres de commande de prestations de service au bénéfice des demandeurs d emploi à : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé. - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe au directeur, responsable de l équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au précédent, bénéficient, à titre temporaire, de la même délégation : - Madame Martine Beurion, au sein du pôle prestations formations - Madame Dominique Lecerf, au sein du pôle prestations formations - Madame Angélique Gonord, au sein du pôle prestations formations - Monsieur Christophe Peron, au sein du pôle prestations formations - Madame Touriya Moufid, au sein du pôle prestations formations - Madame Isabelle Bidaux, au sein du pôle prestations formations - Madame Fabienne Desoutter, au sein du pôle prestations formations - Madame Florence Dodeman au sein du pôle prestations formations - Madame Christine Duperron au sein du pôle prestations formations - Madame Annie-Claude Jeans au sein du pôle prestations formations - Madame Muriel Thouvenot au sein du pôle prestations formations - Madame Nadine Moreau au sein du pôle prestations formations - Monsieur Khalid Bouybrine, au sein du pôle prestations formations - Monsieur Jean-Louis Blasquez, au sein du pôle prestations formations - Madame Céline Denize, au sein du pôle prestations formations - Madame Martine Dombry, au sein du pôle prestations formations - Madame Joelle Hemery, au sein du pôle prestations formations - Madame Pascale Le Gars, au sein du pôle prestations formations - Madame Stéphanie Dore, au sein du pôle prestations formations - Madame Aurélie Grorud, au sein du pôle prestations formations - Madame Stella Sotto, au sein du pôle prestations formations - Madame Céline Bouyer, au sein du pôle prestations formations - Madame Stéphanie Santiago au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Anne-Charlotte Fauvel au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Marie-Laure Binet au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Marine Dutheil, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Mélanie Delamare, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Myriam Bacle, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Marie-Laure Binet, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Laetitia Chemin, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Reira Khelali, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Fanny Quesne, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Laurie Vassalo, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Stéphanie Santiago, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Malika Amharar, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Emilie Braun, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Lobna Courage, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Sandrine Lucienne, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Sophia Ozog, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Monsieur Sébastien Tordeux, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Cynthia Do Vale, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Sadriyé Eryilmaz, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Raja Abidi, au sein de l équipe S@d (Services à distance) [ 131 / 250 ]

132 - Madame Gaelle Robert, au sein de l équipe S@d (Services à distance) - Madame Nathalie Villette, au sein du pôle traitements centralisés - Madame Djamila Lavie, au sein du pôle traitements centralisés - Madame Nathalie Balet, au sein du pôle traitements centralisés - Monsieur Grégory Pailot, au sein du pôle traitements centralisés - Madame Sylviane Collibau, au sein du pôle de traitements centralisés - Madame Vanessa Hamelin, au sein du pôle de traitements centralisés - Madame Annick Merlin, au sein du pôle de traitements centralisés Section 3 Aides individuelles à la formation au bénéfice des demandeurs d emploi Délégation permanente est donnée à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, les demandes d aides individuelles à la formation pour l ensemble de la direction régionale à : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé. - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe au directeur, responsable de l équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé. Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 4 Recouvrement Article III Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources 1 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général ; - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes dues à titre de sanction, lorsqu elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l article R du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, [ 132 / 250 ]

133 - les décisions par lesquelles il est statué sur les «demandes de renseignement sur la participation» à l assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés, 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au 1 du présent article : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé - Monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé. 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients Entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d équipe au sein du pôle services à distance Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article Article IV Contraintes 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé et à monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard et autres ressources visées à l'article III, 1 et faire procéder à son exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d équipe au sein du pôle services à distance Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé et à monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : [ 133 / 250 ]

134 - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d équipe au sein du pôle services à distance Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article V Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en nonvaleur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute- Normandie : - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage en trop versées dans la limite de 48 mois, - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois. En cas d absence ou d empêchement des personnes sus mentionnées, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle de traitements centralisés - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés 3 ) Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant au sein du Pôle traitements centralisés de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du Pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute- Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi ; pour son propre compte ; pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à [ 134 / 250 ]

135 l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 2000 euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle de traitements centralisés et de services et à monsieur Patrick Leroy, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 1000 euros. 4 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé, et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute- Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 2000 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle de traitements centralisés - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés 5 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents de la plateforme, service traitements centralisés pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 5 Plaintes, contentieux et transactions Article VI Contentieux «réglementation» 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé, à madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite des attributions du service et notamment ceux liés aux prestations en trop versées et ceux liés à la réglementation, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y [ 135 / 250 ]

136 compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Haute-Normandie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n du 22 mars 2012, que Pôle empli y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au 1 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire, monsieur Gilles Catelain, responsable de l équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations, monsieur Jean- Claude Schreck, conseiller en charge du contentieux spécifique au sein de la plateforme de production et de services, notamment ceux liés aux prestations en trop versées et ceux liés à la réglementation et madame Céline Mosteiro Pannier, gestionnaire contentieux au sein de la plateforme de production et de services. Article VII Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite de ses attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale. 1 En cas d absence ou d empêchement de monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d accompagnement dématérialisé, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes mentionnées au 1 bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d équipe au sein du pôle services à distance - Madame Nathalie Brandel, responsable de l équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d accompagnement dématérialisé - Madame Karine Leprêtre, responsable de l équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe au directeur, responsable de l équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - -Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés Article VIII Abrogation La décision H.No n DS PTF du 12 juin 2014 est abrogée. [ 136 / 250 ]

137 Article IX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 2 juillet Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie [ 137 / 250 ]

138 Décision H.No n DS Agences du 2 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute- Normandie au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment les articles L L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d emploi, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie : - prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe Sont ainsi désignées : - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère [ 138 / 250 ]

139 - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Sébastien Lepage, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Gisors - Madame Catherine Merault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Jennifer Sageot-Devilly, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Nathalie Quibel, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Sussex [ 139 / 250 ]

140 - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Cathie Montbobier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Guillaume Delaporte, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Jacqueline, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Monsieur Yannick Jouan, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvette Courtiade, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe à la directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Christophe Legent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Virginie Denis, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Béatrice Le Brun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Nadia Duval, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Madame Claire Blasser, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur David Guillaucourt, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Benoit Chopineau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Martine Echinard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Nathalie Soenen, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Gérard Chaboy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Danielle Petit, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray [ 140 / 250 ]

141 - Madame Julie Pataez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Laetitia Monconduit, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Madame Séverine Louince, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Maromme - Madame Odile Fageolle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Aurélia Dupont, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Ilham Kassmi, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St- Sever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Thierry Dey, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Viviane Python, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Patricia Sabrier, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Cathy Gobeau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Manuela Legros, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Pascale Cattelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Marie Noëlle Freret, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Louviers - Monsieur Jean René Revois, adjoint au directeur, pôle emploi Vernon - Monsieur Michel Roue, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Delphine Delaunay, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Marine Valle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay [ 141 / 250 ]

142 - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Lucie Legoupil, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Corinne Prigent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Christelle Rousseau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Séverine Revel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L Hermite, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Dominique Creignou, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Sylvie Fleutry, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Le Rall, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Verneuil-sur-Avre 2 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été en trop versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Sont ainsi désignées : - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute [ 142 / 250 ]

143 - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Sébastien Lepage, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Gisors - Madame Catherine Merault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Jennifer Sageot-Devilly, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Nathalie Quibel, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Cathie Montbobier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Guillaume Delaporte, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec [ 143 / 250 ]

144 - Madame Stéphanie Jacqueline, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Monsieur Yannick Jouan, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvette Courtiade, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe à la directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Christophe Legent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Virginie Denis, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Béatrice Le Brun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Nadia Duval, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Madame Claire Blasser, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur David Guillaucourt, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Benoit Chopineau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Martine Echinard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Nathalie Soenen, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Gérard Chaboy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Danielle Petit, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Julie Pataez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Laetitia Monconduit, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Madame Séverine Louince, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Maromme - Madame Odile Fageolle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Aurélia Dupont, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever [ 144 / 250 ]

145 - Madame Ilham Kassmi, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St- Sever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Thierry Dey, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Viviane Python, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Patricia Sabrier, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Cathy Gobeau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Manuela Legros, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Pascale Cattelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Marie Noëlle Freret, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Louviers - Monsieur Jean René Revois, adjoint au directeur, pôle emploi Vernon - Monsieur Michel Roue, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Delphine Delaunay, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Marine Valle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Lucie Legoupil, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Corinne Prigent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Christelle Rousseau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Séverine Revel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L Hermite, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Dominique Creignou, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer [ 145 / 250 ]

146 - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Sylvie Fleutry, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Le Rall, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Verneuil-sur-Avre Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité, notes de frais et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission, notes de frais et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine et l outre mer, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence Sont ainsi désignées : - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon [ 146 / 250 ]

147 - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Catherine Merault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Cathie Montbobier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe à la directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Virginie Denis, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Béatrice Le Brun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Madame Claire Blasser, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin [ 147 / 250 ]

148 - Madame Martine Echinard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Gérard Chaboy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Danielle Petit, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Julie Pataez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Madame Odile Fageolle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St- Sever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Viviane Python, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Pascale Cattelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Jean René Revois, adjoint au directeur, pôle emploi Vernon - Monsieur Michel Roue, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Marine Valle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Séverine Revel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L Hermite, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure [ 148 / 250 ]

149 - Madame Dominique Creignou, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées ci-dessous à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) initier et signer les conventions locales de subvention ; - 3 ) signer les autres accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors [ 149 / 250 ]

150 - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer Article IV Marchés d achat de prestations spécifiques passés par les agences Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l effet de signer les marchés d achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi. - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer Article V Prestations en trop versées : délais de remboursements et remise 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail des employeurs mentionnés à l article L du code du travail [ 150 / 250 ]

151 ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. [ 151 / 250 ]

152 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au paragraphe 1 de l article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : - Madame Catherine Merault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Jennifer Sageot-Devilly, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Nathalie Quibel, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Cathie Montbobier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Guillaume Delaporte, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Jacqueline, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Monsieur Yannick Jouan, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvette Courtiade, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe à la directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Christophe Legent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Virginie Denis, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Béatrice Le Brun, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Nadia Duval, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Madame Claire Blasser, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur David Guillaucourt, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur, Benoit Chopineau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Martine Echinard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf [ 152 / 250 ]

153 - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Nathalie Soenen, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Gérard Chaboy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Danielle Petit, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Julie Pataez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-du- Rouvray - Madame Laetitia Monconduit, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Madame Séverine Louince, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Maromme - Madame Odile Fageolle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Aurélia Dupont, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Ilham Kassmi, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St- Sever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Thierry Dey, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Viviane Python, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Patricia Sabrier, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Cathy Gobeau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Manuela Legros, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marine Valle, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Lucie Legoupil, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Corinne Prigent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Christelle Rousseau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Séverine Revel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L Hermite, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure [ 153 / 250 ]

154 - Madame Dominique Creignou, responsable d équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Sylvie Fleutry, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Le Rall, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Pascale Cattelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Marie Noëlle Freret, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Louviers - Monsieur Jean René Revois, adjoint au directeur, pôle emploi Vernon - Monsieur Michel Roue, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Delphine Delaunay, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Vernon Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 4 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme [ 154 / 250 ]

155 - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Catherine Merault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot adjointe au directeur, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Isabelle Debonne Linot, adjointe au directeur, pôle emploi Forges les Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, Pôle emploi Le Tréport - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi d Elbeuf - Monsieur Gérard Chaboy, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Saint-Etienne-du- Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe à la directrice, pôle emploi Maromme - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article V Abrogation La décision H.No n DS Agences du 27 mai 2014 est abrogée. [ 155 / 250 ]

156 Article VI Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 2 juillet Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie [ 156 / 250 ]

157 Décision H.No n DS IPR du 2 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute- Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 157 / 250 ]

158 - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1er du présent article : - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi du Havre Ville-Haute - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnetal - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites : - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Catherine Mérault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe au directeur, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi d Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi d Elbeuf - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Madame Isabelle Debonne Linot adjointe au directeur, pôle emploi Forges les Eaux - Madame Isabelle Fidelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe de pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Fanny Lepainturier, responsable d équipe professionnelle Pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont Audemer - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise [ 158 / 250 ]

159 - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil sur Avre - Monsieur David Delaunay, responsable d équipe professionnelle au sein du pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial délégué - Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué - Monsieur Christophe Birette, directeur territorial délégué - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation donnée au 1er du présent article : - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Renaud, directrice, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi du Havre Ville-Haute - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnetal - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites : - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec [ 159 / 250 ]

160 - Madame Marie-Christine Somon, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Monique Segret, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Catherine Mérault, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe au directeur, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi d Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi d Elbeuf - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Madame Isabelle Debonne Linot, adjointe au directeur, pôle emploi Forges les Eaux - Madame Isabelle Fidelin, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe de pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Fanny Lepainturier, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Franck Loiseau, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Pont Audemer - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Monsieur David Delaunay, responsable d équipe professionnelle au sein du pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Brigitte Massari, responsable d équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil sur Avre - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial délégué - Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué - Monsieur Christophe Birette, directeur territorial délégué - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services - Monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle service à distance au sein de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des [ 160 / 250 ]

161 représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 2000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services - Monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle service à distance au sein de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. [ 161 / 250 ]

162 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 5000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 2 mois : - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficie de cette même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites : monsieur Jérôme Lesueur, directeur du pôle service à distance. Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services [ 162 / 250 ]

163 Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jérôme Lesueur directeur du pôle services à distances de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Madame Véronique Rihal, directrice adjointe du pôle services à distance - Madame Karine Laurent, responsable de l équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision H.No n DS IPR du 1 er avril 2014 est abrogée. [ 163 / 250 ]

164 Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 2 juillet Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie [ 164 / 250 ]

165 Décision Paca n DS Agences du 2 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d emploi, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne [ 165 / 250 ]

166 - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton [ 166 / 250 ]

167 - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles [ 167 / 250 ]

168 - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux [ 168 / 250 ]

169 - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux [ 169 / 250 ]

170 - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères [ 170 / 250 ]

171 - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt [ 171 / 250 ]

172 - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été en trop versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux [ 172 / 250 ]

173 anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, - 2 ) signer les autres accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents - 1 ) Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque [ 173 / 250 ]

174 - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc [ 174 / 250 ]

175 - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse. - 2 ) Bénéficient de la délégation mentionnée au dernier alinéa de l article II, aux fins de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence, à titre permanent : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, chef de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I et à l article II : - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes [ 175 / 250 ]

176 - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine [ 176 / 250 ]

177 - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert [ 177 / 250 ]

178 - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues [ 178 / 250 ]

179 - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël [ 179 / 250 ]

180 - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis [ 180 / 250 ]

181 - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. A l article III : - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse. Article VI Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en non valeur 1) Délais de remboursement 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du [ 181 / 250 ]

182 code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité [ 182 / 250 ]

183 - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine [ 183 / 250 ]

184 - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville [ 184 / 250 ]

185 - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis [ 185 / 250 ]

186 - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus [ 186 / 250 ]

187 - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot [ 187 / 250 ]

188 - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. [ 188 / 250 ]

189 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux collaborateurs du pôle contentieux, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Johanna Adam, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Christian Albier, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Laurence Boisseranc, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Serge Citton, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Joelle Degioanni, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Florence Doulmet, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Sylvie De la Rosa, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Ludivine De Peretti, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Lydia Gissinger, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Maryline Jean, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Marlène Loubeyres, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Marie Mansi, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Frédéric Martin, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Valérie Mazella, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Chantal Michel, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Dominique Micheletti, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Aurélie Miralles, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Christophe Roussel, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Agnès Rousselot, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Elodie Roux, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Pierre Saura, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Samira Slamani, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Michèle Talieu, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Sylvie Teule, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Dominique Estivals, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Brigitte Van Laer, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Patricia Zara, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca. 2) Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail [ 189 / 250 ]

190 ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité [ 190 / 250 ]

191 - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine [ 191 / 250 ]

192 - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville [ 192 / 250 ]

193 - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis [ 193 / 250 ]

194 - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus [ 194 / 250 ]

195 - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot [ 195 / 250 ]

196 - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. [ 196 / 250 ]

197 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3) Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes [ 197 / 250 ]

198 - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois [ 198 / 250 ]

199 - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille [ 199 / 250 ]

200 - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane [ 200 / 250 ]

201 - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles [ 201 / 250 ]

202 - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est [ 202 / 250 ]

203 - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet [ 203 / 250 ]

204 - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VII Abrogation La décision Paca n DS Agences du 26 mai 2014 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 2 juillet Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur [ 204 / 250 ]

205 Décision Paca n DS IPR du 2 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 205 / 250 ]

206 - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1er du présent article : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus [ 206 / 250 ]

207 - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes [ 207 / 250 ]

208 - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse [ 208 / 250 ]

209 - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux [ 209 / 250 ]

210 - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues [ 210 / 250 ]

211 - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin [ 211 / 250 ]

212 - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet [ 212 / 250 ]

213 - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat [ 213 / 250 ]

214 - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l agence spécialisée de Vaucluse - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Miguel Gorlier, responsable d équipe de pôle emploi Gap [ 214 / 250 ]

215 - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes- Vallauris - monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - madame Sylviane Rondet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - madame Catherine Argentino, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - madame Caroline Dugied, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Véronique Vanel, responsable d équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord [ 215 / 250 ]

216 - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d équipe EOS de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PEI / PFV de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Véronique Duclos-Olry, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Audrey Espic, responsable d équipe de l agence spécialisée Aix - madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Aix - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe CSP/ANI jeunes de l A2S Etang de Berre - madame Fabienne Rives, responsable d équipe EOS/PFV de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres - madame Angélique Daumergue, responsable d équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Latifa Anani, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane [ 216 / 250 ]

217 - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Patricia Danieau, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Agnès Patti, responsable d équipe agence spécialisée Marseille Ouest [ 217 / 250 ]

218 - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez [ 218 / 250 ]

219 - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Lidwine Bori, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Chrystelle Setti, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Carole Biset, responsable d équipe de l A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d équipe de l A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l A2S du Var - madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Joseph Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire [ 219 / 250 ]

220 - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Porre responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet - madame Françoise Dailly, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Edwige Letissier, responsable d équipe A2S Vaucluse - madame Joséphine Perez, responsable d équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l innovation, adjointe au directeur régional adjoint pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs [ 220 / 250 ]

221 au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l innovation, adjointe au directeur régional adjoint, - monsieur Jean Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. [ 221 / 250 ]

222 pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque. Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l innovation, adjointe au directeur régional adjoint. - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire : [ 222 / 250 ]

223 - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque. Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l innovation, adjointe au directeur régional adjoint, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque. Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l innovation, adjointe au directeur régional adjoint [ 223 / 250 ]

224 pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Michèle Murie, responsable d unité activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d unité activités centralisées Manosque. Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Paca n DS IPR du 7 mai 2014 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 2 juillet [ 224 / 250 ]

225 Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur [ 225 / 250 ]

226 Décision R.AI n CMD du 2 juillet 2014 Désignation de membres à voix consultative au sein de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes Le directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, Vu la décision R.Al. n CMC du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, en date du 1 er juillet 2014 portant composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, Vu les avis d appel à la concurrence publiés au BOAMP n 88 B du 7 mai 2014 (annonce n ) et JOUE n S88 du 7 mai 2014 (annonce n ) portant sur un accord cadre de prestations de déménagement pour le compte de pôle emploi Rhône-Alpes. Décide : Article I Sont désignés membres à voix consultative de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, à réunir dans le cadre de la consultation susvisée : - Sébastien Berti, au sein du service achats de Pôle emploi Rhône-Alpes, à titre d agent de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d achat, - Sylvie Bourrée au sein du service achats de Pôle emploi Rhône-Alpes, à titre d agent de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d achat. Article II La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Lyon, le 2 juillet Pascal Blain, directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes [ 226 / 250 ]

227 Décision DG n du 2 juillet 2014 Règlement intérieur de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi Le directeur général de Pôle emploi, Vu les articles L et R et suivants du Code du travail, Vu la loi n du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d ordre économique et financier, et notamment son article 107, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu le décret n du 25 juin 1999 modifié, relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l institution mentionnée à l article L du code du travail, Décide : Article 1 Le règlement intérieur de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire des agents publics de Pôle emploi, joint à la présente décision, est institué. Article 2 La présente décision abroge la décision du directeur général de l Agence nationale pour l emploi n 1285/99 du 30 juin 1999 et le document qui y était joint, intitulé «Règlement intérieur de la CPPSS». Fait à Paris, le 2 juillet Jean Bassères directeur général [ 227 / 250 ]

228 Règlement intérieur de la commission parltaire pour la protection sociale supplementaire des agents de droit public de Pôle emploi (CPPSS) En application du décret n du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l institution mentionnée à l article L du code du travail, le directeur général met en place une commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi. - dénommée commission paritaire dans la suite du règlement - pour connaître, émettre des propositions et avis sur toute question concernant les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire mis en place au l er juillet Le directeur général donne aussi compétences à cette commission paritaire pour connaître, émettre des propositions et avis sur les modalités de gestion des comptes individuels et du fonds collectif créés par le régime de retraite supplémentaire mis en place en 1991 et fermé au 30 juin 1999 en application de l'article 107 de la loi n du 2 juillet Article 1 Rôle de la commission paritaire La commission paritaire est consultée par le directeur général pour tout ce qui concerne la protection sociale supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi en termes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Dans ce cadre, la commission paritaire émet les observations, avis et propositions concernant la gestion administrative et financière des régimes de protection sociale supplémentaire, à partir des études, bilans, rapports et tableaux de bord transmis préalablement par le président et en s'appuyant sur les travaux des groupes de travail. 1.1 Le Comité central d entreprise, après avis de la commission paritaire lorsqu'elle sera mise en place, est consulté notamment sur les points suivants : - l'évolution des taux de cotisations, - les évolutions éventuelles à apporter au décret instituant les régimes de protection sociale supplémentaire, - la résiliation d'un contrat en cours en cas notamment de difficultés financières graves du prestataire ou de changement de statut de son organisme, ou en cas de non respect des clauses du contrat malgré une mise en demeure préalable, - les contrats touchant à la protection sociale supplémentaire, avant signature du directeur général, - l'évolution du règlement intérieur d'un régime lorsqu'elle concerne le rôle de la commission paritaire ou les droits des agents, - les modalités d'attribution de points supplémentaires de retraite lorsque les résultats techniques et financiers de la gestion du régime le permettent. 1.2 Pour le régime de prévoyance créé au 1er juillet 1999, le directeur général informe et consulte la commission paritaire sur les questions concernant notamment : - les dispositions du contrat ; - les différents aspects concernant les modalités de fonctionnement du régime ; - la qualité de la gestion pour l'équilibre du régime évaluée à partir des comptes de résultats et l'évolution de la sinistralité pour les risques couverts ; - l'efficacité du service et les délais de versement des prestations ; - la qualité des relations de l'organisme assureur avec les agents relevant du maintien du revenu ; - la mise en œuvre et l'évolution des procédures de subrogation ; - les dispositions du contrat, de son évolution ainsi que les différents aspects concernant les modalités de fonctionnement du régime, l'évolution du règlement du régime ; - les litiges survenant entre le prestataire et les bénéficiaires ; - les cas particuliers ayant présenté des difficultés de gestion ou d'interprétation du contrat ; - les questions consécutives au transfert des droits à prestation nées du régime de 1991 ou du régime de 1999 en cas de changement de prestataire. [ 228 / 250 ]

229 1.3 Pour la gestion du régime de retraite supplémentaire créé au 1er juillet 1999, le directeur général informe et consulte la commission paritaire sur les questions concernant notamment : - la qualité de la gestion financière du régime, à partir : des résultats obtenus de la gestion financière confiée à l'organisme assureur, de la situation générale du régime, de la situation du portefeuille,... - la politique d'investissement et l'évolution éventuelle de la composition des actifs, - la détermination avec l'organisme assureur des paramètres du régime en points, dont la valeur d'acquisition du point de retraite, la valeur de service du point, le montant minimal de rentes viagères versées, les coefficients d'anticipation, de transfert, de l'opportunité et des modalités de répartition de points gratuits,... - la surveillance et le contrôle de la gestion administrative des comptes des actifs et retraités, - les informations transmises aux actifs et retraités du régime sur leur situation, - les dispositions du contrat et de la convention, leur évolution ainsi que les différents aspects concernant les modalités de fonctionnement du régime, - l'évolution du règlement intérieur du régime de retraite supplémentaire, - les litiges pouvant survenir entre le gestionnaire financier et le gestionnaire administratif, - les situations ayant présenté des difficultés de gestion ou d'interprétation des contrats. 1.4 Pour la gestion des droits à retraite acquis au 30 juin 1999 au titre du régime créé en 1991, le directeur général informe et consulte la commission paritaire sur les questions concernant notamment : - la gestion financière de l'épargne des comptes individuels et du fonds collectif : les résultats obtenus de la gestion financière confiée à l'organisme assureur ; la situation générale du portefeuille de ces comptes et leur revalorisation ; - la situation du portefeuille des rentes de l'organisme assureur, afin de veiller à la revalorisation des rentes pour les personnes retraitées à compter du 1er juillet 1999 ; - la surveillance et le contrôle de la gestion administrative des comptes individuels des actifs et des comptes des retraités et notamment la liquidation et le versement des retraites ; - les difficultés et / ou litiges pouvant survenir entre le gestionnaire financier et le gestionnaire administratif sur les comptes de ce régime ; - la pertinence des informations transmises aux actifs et retraités sur la situation de leur compte individuel et sur la situation du fonds collectif ; - la surveillance du respect des procédures et de la mise en place de la validation des acquis Article 2 Composition de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire 2.1 La commission paritaire est composée : - d un membre titulaire et d un membre suppléant désigné par chaque organisation syndicale représentative au niveau national. - de membres désignés par le directeur général de Pôle emploi, en nombre égal à celui des membres désignés par les organisations syndicales. Les membres titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales peuvent siéger ensembles, cependant seuls les membres titulaires prennent part au vote. En cas d absence des membres titulaires, les membres suppléants prennent part au vote en lieu et place du titulaire. Ils reçoivent à cet effet les dossiers adressés aux titulaires et bénéficient des actions de formation organisées dans le cadre de cette mission. 2.2 Désignation du président et des secrétaires Le directeur général de Pôle emploi désigne un président et un secrétaire parmi les membres de l'établissement qu'il a désignés à la commission paritaire. Les membres désignés par les organisations syndicales élisent en leur sein un secrétaire adjoint pour une durée de un an. [ 229 / 250 ]

230 2.3 Mise en place de groupes de travail Deux groupes de travail sont créés pour les domaines suivants : - un groupe de travail pour la gestion du régime de prévoyance, - un groupe de travail pour : la gestion administrative et financière du régime de retraite créé en 1999, la gestion administrative des comptes individuels de 1991 et la gestion financière de l'épargne constituée sur ces comptes individuels et sur le fonds collectif. Chaque groupe de travail est composé de 2 représentants par organisation syndicale représentative à Pôle emploi au niveau national, dont un au moins est membre de la commission paritaire ; le paritarisme n'est pas nécessairement appliqué dans les groupes de travail. Des retraités peuvent être retenus parmi les membres désignés par l'établissement ou par les organisations syndicales, dans le groupe de travail pour la gestion administrative et financière du régime de retraite créé en Chaque groupe est présidé par un membre de l'établissement désigné par le directeur général. En début de séance, un rapporteur, membre du groupe de travail, est désigné pour exposer les travaux du groupe à la réunion suivante de la commission paritaire. Article 3 Fonctionnement de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire 3. 1 Rôle du président, du secrétaire et du secrétaire adjoint Le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint sont chargés du fonctionnement de la commission paritaire et doivent, dans cet objectif, participer à : - l'établissement de l'ordre du jour de chacune des réunions ; - l'organisation des travaux de chaque groupe de travail avec les prestataires et / ou les experts, préparatoires à la séance de la commission paritaire ; - l'établissement, à l'issue des réunions de la commission paritaire, du relevé des propositions et avis qui sera aussitôt adressé au directeur général et à chaque membre de la commission ; - la rédaction, après chaque réunion, du compte-rendu transmis à l ensemble des membres de la commission paritaire, au directeur général et aux organisations syndicales ; - la coordination des travaux des trois groupes de travail et à l'élaboration des plannings de leurs réunions, en liaison avec les présidents de ces groupes. 3.2 Organisation des réunions de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire 1 La commission paritaire et les groupes de travail se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président, soit à son initiative, soit sur demande écrite de 50% au moins des membres titulaires désignés par les organisations syndicales, dans un délai maximum de un mois à compter de cette demande. Les réunions de la commission paritaire ne sont pas publiques. Seuls y participent les membres titulaires ou en cas d'empêchement leurs suppléants, ainsi que, sans jamais pouvoir intervenir dans les votes : l'actuaire conseil, un conseiller financier ou autre expert sollicité par la commission paritaire, les prestataires, en fonction de l'ordre du jour de la réunion. 2 La commission paritaire ne délibère valablement que si les 3/1 au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est [ 230 / 250 ]

231 adressée dans le délai de huit jours aux membres de la commission paritaire, qui siège alors valablement si la moitié au moins des membres sont présents. 3 Fonctionnement des réunions : - La convocation avec l'ordre du jour est adressée aux membres de la commission paritaire par le président, un mois à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles qui sortent du fonctionnement et de la gestion courante du régime et exigent une réunion d'urgence complémentaire. L'ordre du jour est accompagné, si possible, des documents nécessaires à la réunion, notamment : rapports, études, analyses, tableaux de bord des prestataires, études actuarielles, analyse démographique du personnel fournie par l'établissement. A défaut, ces documents sont transmis aux membres titulaires et aux suppléants ainsi qu'aux membres du groupe de travail concerné par le dossier, au moins deux semaines avant la réunion où ils seront utilisés. Dans le cas de réunion d'urgence, les documents sont adressés dans les huit jours précédents la réunion. - Les organismes assureurs et le gestionnaire présentent leurs propositions à la commission paritaire en tenant compte des travaux effectués avec les groupes de travail. Ils sont destinataires des relevés de décisions prises par le directeur général pour les points qui les concernent. - Sur demande du président, ou du secrétaire adjoint ou à la demande des membres désignés par une organisation syndicale présentée au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion, de nouveaux points peuvent être portés à l'ordre du jour après information des autres membres de la commission paritaire par les soins du président. - Les observations, avis et propositions seront pris au cours des réunions à la majorité simple des membres présents de la commission paritaire. Toutefois le nombre de voix retenu pour le vote de chacune des organisations syndicales, sera rapporté au poids respectif de sa représentativité suite aux dernières élections professionnelles. Article 4 Fonctionnement des groupes de travail 4.1 Rôle de chaque groupe de travail Le rôle de chaque groupe consiste à approfondir en réunion de travail, avec l'assistance éventuelle d'experts demandés par la commission paritaire tels que actuaire conseil, conseiller financier, etc., les études, rapports, tableaux de bord de son domaine, en vue de faciliter la réflexion de la commission paritaire en préparant notamment la rédaction des propositions et avis concernant son domaine. Les organismes assureurs et le gestionnaire rendront compte et justifieront leurs propositions au groupe de travail compétent au cours de ces réunions. Les groupes de travail se réunissent en amont de chaque réunion de la commission paritaire. Avec l'accord du président ou à la demande de la majorité de la commission paritaire, un groupe de travail peut se réunir pour approfondir un dossier spécifique à son domaine, en dehors du programme annuel des réunions de la commission paritaire. 4.2 Travaux du groupe de travail sur la prévoyance Le groupe de travail élabore les projets d'avis et propositions pour la commission paritaire en s'appuyant notamment sur : - l'analyse du rapport semestriel complet et de l'étude semestrielle de l'assureur, des comptes de résultats avec le montant des provisions mathématiques déterminé par l'assureur, des résultats des placements de la provision pour sinistres à payer ; - les résultats des contrôles effectués sur échantillon de dossiers par le service chargé de la protection sociale du département gestion du personnel, des carrières et des emplois ; [ 231 / 250 ]

232 - les perspectives d'évolution du régime dégagées avec l'assureur suivant différents scénarios, avec les besoins futurs de financement, en tenant compte de la démographie des agents assurés, de la sinistralité constatée et prévisible, mais aussi d'informations démographiques fournies par l'établissement ; - la surveillance du respect des droits à prestation nés du régime en cours et des droits nés du régime antérieur notamment les encours et leur revalorisation. 4.3 Travaux du groupe de travail concernant la gestion administrative et financière du régime de retraite en points Afin que le groupe de travail soit en mesure d'élaborer les projets d'avis et propositions, les travaux doivent permettre : - l'appropriation des données démographiques sur la population et les différentes catégories de bénéficiaires du régime en points afin d'en tirer des conclusions pertinentes pour la gestion financière du régime : - le suivi et la vérification de la qualité et de la fiabilité des activités du gestionnaire administratif ressortant des bilans, tableaux de bord et des contrôles de la cellule protection sociale du siège, présentés au groupe de travail ; - la qualité du service et de l'information fournis par le gestionnaire administratif lors du calcul et du versement de la rente aux retraités de ce régime ; - l'analyse approfondie, avec l'actuaire conseil puis avec l'assureur, du rapport semestriel complet de gestion financière pour l'ensemble des actifs et notamment le suivi des opérations d'entrée et de sortie des actifs du régime en points : les effets de la politique d'investissement et de l'évolution éventuelle de la composition de ses actifs, au vu des résultats comparés avec d'autres portefeuilles ; - la recherche, avec l'actuaire conseil puis avec l'assureur, au cours d'une réunion, de : la valeur d'acquisition du point de retraite ; la valeur de service du point de retraite ; les éventuels coefficients, tels que coefficients d'anticipation en cas de départ avant l'échéance ou coefficient réducteur en cas de transfert des droits ; l'opportunité de distribution de points gratuits au vu de la situation générale du régime et des résultats obtenus de la gestion financière confiée à l'assureur. 4.4 Travaux du groupe de travail pour la gestion administrative des comptes individuels de 1991 et la gestion financière de l'épargne constituée sur ces comptes individuels et sur le fonds collectif Ce groupe de travail : - exploite les données démographiques des agents concernés afin d'en tirer des conclusions pertinentes pour la gestion financière des régimes comptes individuels et fonds collectif ou des informations indispensables pour l'évolution éventuelle de la composition des actifs de ces comptes ; - vérifie la qualité des services et de l'information du gestionnaire administratif dans la liquidation et le versement des rentes du régime de 1991 aux personnes qui ont pris leur retraite à compter du 1er juillet 1999 ; - la surveillance du respect des procédures et de la mise en place de la validation des acquis ; Les activités relevant des 2ème et 3ème alinéas ci-des sus sont appelées à s'adjoindre au mandat du groupe de travail sur la gestion administrative et la gestion financière du régime de retraite en points, lorsque les travaux sur l'évaluation des acquis seront achevés. [ 232 / 250 ]

233 Article 5 Moyens mis par l établissement à la disposition de la commission paritaire pour la protection social supplémentaire. L'établissement met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un bon fonctionnement de la commission paritaire et des groupes de travail, notamment : 5.1 Une assistance technique est apportée à la commission paritaire à travers des expertises et des formations externes, notamment : - un actuaire conseil désigné pour assister le directeur général et la commission paritaire sur trois ans, chargé principalement de : fournir au directeur général, au président, au secrétaire et au secrétaire adjoint un rapport annuel sur le régime de retraite en points, qui sera présent é et discuté avant la fixation des paramètres avec l'assureur, assister le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint, en tant que de besoin, pour la préparation et la coordination des travaux des réunions de la commission paritaire et des groupes de travail avec les prestataires ; participer éventuellement à certaines de ces réunions, apporter les informations nécessaires à la compréhension et à l'analyse des rapports des prestataires ; - une mission d'audit annuelle supplémentaire sur une question retenue par la commission paritaire ; - une mission complémentaire exceptionnelle demandée par la commission paritaire ; - des actions de formation et d'information des membres titulaires et suppléants, organisées durant les premières années de fonctionnement de la commission paritaire et, ensuite, lors du renouvellement de ses membres, selon un programme proposé par la commission paritaire. 5.2 La participation d'experts Des experts peuvent être convoqués à la demande des représentants de l'établissement ou des représentants des organisations syndicales afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. L'expert peut être désigné sur un point déterminé de l'ordre du jour, le cas échéant sur plusieurs points déterminés. Cette désignation n'a pas de caractère général ou permanent. Les experts n'ont pas voie délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne participent pas au vote. Les experts sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle à raison de pièces et documents dont ils ont connaissance en leur qualité ou en rai son de leur participation aux débats. 5.3 Pour permettre aux groupes de travail de jouer véritablement leur rôle dans le domaine qui les concerne, ils disposeront : - des rapports, études, tableaux de bord, rapports d'audit, etc. concernant leur domaine, adressés par le secrétaire au moins 15 jours avant la réunion du groupe, - de l'assistance de l'actuaire conseil pour apporter les informations nécessaires à la compréhension et à l'analyse des rapports présentés par les prestataires. [ 233 / 250 ]

234 5.4 Moyens matériels Les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire et les membres des groupes de travail disposent, à l'occasion de chaque réunion de la commission paritaire ou de leur groupe de travail, d'une dispense supplémentaire de service d'une journée et demie à répartir avant et après la réunion, hors délai de route. Les frais de déplacement et de séjour, pour la préparation et le bilan de la réunion, sont remboursés dans les conditions en vigueur pour les agents de l'établissement, au vu des convocations nominatives permettant d'établi r, le cas échéant, les ordres de mission nécessaires. Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission paritaire et des groupes de travail pour remplir leurs fonctions, compte tenu des nécessités du service. Fait à Paris, le 2 Juillet Jean Bassères directeur général [ 234 / 250 ]

235 Décision Li n DS Agences du 3 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Limousin au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Limousin, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la mobilité, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi portant création d une aide à la garde d enfants pour parents isolés, Vu la délibération n du 18 décembre 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d emploi, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, prendre l ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d inscription et changement de catégorie prévues aux articles R et R du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R et R du même code : - madame Isabelle Maftah, directrice au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Valérie Frémaux, directrice au sein de pôle emploi Limoges ventadour - monsieur Pierre Guillet, directeur au sein de pôle emploi Bellac - madame Sophie Corbin, directrice au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Marie-Angélique Bagur, directrice au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Nadine Thomas, directrice au sein de pôle emploi Aubusson [ 235 / 250 ]

236 - monsieur Philippe Boudeau, directeur au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - monsieur Eric Thiévent, directeur au sein de pôle emploi Tulle et d Ussel - madame Geneviève Murat, directrice au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Nadine Roche, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Valérie Rougerie, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Philippe Coeur, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Karine Chatard, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Angélique Francotte-Pichon, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Christine Méraud, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Catherine Flesch, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Nicolas Coinaud, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Mathieu Tournier, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Bellac - madame Josiane David, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi St Junien - madame Nadège Coucaud, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Corine Mathé, responsable d équipe production au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Christel Boissière, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Aubusson - madame Christine Paranton, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Dominique Allard, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Guéret - madame Aurore Pradeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine) - monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint au sein de pôle emploi Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Tulle - monsieur Marc Beillot, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Tulle - madame Karine Van Huffel, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Tulle - madame Martine Rolland, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Sylvain Dupuy, adjoint à la directrice au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emilie Madronnet, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie [ 236 / 250 ]

237 - madame Christine Leguerrier, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Marc Antoine Bonacasa, responsable d équipe production au sein de Pôle emploi Ussel - madame Fabienne Deltreuil, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Ussel 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article V à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été en trop versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n du directeur général du 15 décembre 2009, - signer les bons d aide à la mobilité, les bons SNCF, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Service des prestations non mentionnées à l article I Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article V à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article III Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l article V à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, [ 237 / 250 ]

238 - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article IV Conventions locales de partenariat Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l article V de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) signer les autres accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article V Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles III et IV, à titre permanent : - madame Isabelle Maftah, directrice de l agence pôle emploi Limoges Leclerc - madame Valérie Frémaux, directrice de l agence pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Pierre Guillet, directeur de l agence pôle emploi Bellac - madame Sophie Corbin, directrice de l agence pôle emploi Saint Junien - madame Marie-Angélique Bagur, directrice de l agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Nadine Thomas, directrice de l agence pôle emploi Aubusson - monsieur Philippe Boudeau, directeur de l agence pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - monsieur Eric Thiévent, directeur de l agence pôle emploi Tulle et d Ussel - madame Geneviève Murat, directrice de l agence pôle emploi Brive Marquisie Bénéficient des délégations mentionnées à l article II, à titre permanent : - madame Isabelle Maftah, directrice de l agence pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Valérie Frémaux, directrice de l agence pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - monsieur Pierre Guillet, directeur de l agence pôle emploi Bellac - madame Sophie Corbin, directrice de l agence pôle emploi Saint Junien - madame Marie-Angélique Bagur, directrice de l agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Nadine Thomas, directrice de l agence pôle emploi Aubusson - monsieur Philippe Boudeau, directeur de l agence pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - monsieur Eric Thiévent, directeur de l agence pôle emploi Tulle et d Ussel - madame Geneviève Murat, directrice de l agence pôle emploi Brive Marquisie Article VI Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I : - madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Nadine Roche, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Valérie Rougerie, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour [ 238 / 250 ]

239 - monsieur Philippe Coeur, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Karine Chatard, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Angélique Francotte-Pichon, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Christine Méraud, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Catherine Flesch, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Nicolas Coinaud, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Mathieu Tournier, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Bellac - madame Josiane David, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi St Junien - madame Nadège Coucaud, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Corine Mathé, responsable d équipe production au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Christel Boissière, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Aubusson - madame Christine Paranton, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Dominique Allard, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Guéret - madame Aurore Pradeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine) - monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint au sein de pôle emploi Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Tulle - monsieur Marc Beillot, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Tulle - madame Karine Van Huffel, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Tulle - madame Martine Rolland, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Sylvain Dupuy, adjoint à la directrice au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emilie Madronnet, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Christine Leguerrier, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Marc Antoine Bonacasa, responsable d équipe production au sein de Pôle emploi Ussel - madame Fabienne Deltreuil, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Ussel [ 239 / 250 ]

240 A l article II : - madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Nadine Roche, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Valérie Rougerie, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - monsieur Philippe Coeur, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Karine Chatard, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Angélique Francotte-Pichon, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Christine Méraud, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Catherine Flesch, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - monsieur Nicolas Coinaud, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Denise Massaloux, directrice de l agence régionale des services spécialisés, pour le bassin d emploi de Limoges soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour et Limoges Leclerc - madame Josiane David, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Bellac - monsieur Mathieu Fournier, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de St Junien - madame Nadège Coucaud, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de St Junien - madame Corine Mathé, responsable d équipe, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Christel Boissière, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Aubusson - madame Christine Paranton, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine - madame Aurore Pradeau, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Guéret (point relais de La Souterraine) [ 240 / 250 ]

241 - madame Dominique Allard, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Guéret - monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi de Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Tulle - monsieur Marc Beillot, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Tulle - madame Karine Van Huffel, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Tulle - madame Martine Rolland, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Emilie Madronnet, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint, agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Christine Leguerrier, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Fabienne Deltreuil, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi d Ussel - monsieur Marc Antoine Bonacasa, responsable d équipe production, agence pôle emploi d Ussel - madame Catherine Mollicat, agence pôle emploi d Ussel, uniquement pour le 3eme point A l article III : - madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Nadine Roche, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Valérie Rougerie, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Philippe Coeur, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Karine Chatard, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Christine Méraud, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Catherine Flesch, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Mathieu Tournier, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de St Junien - madame Corine Mathé, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d équipe production, agence pôle emploi d Aubusson - madame Christine Paranton, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine - madame Aurore Pradeau, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Guéret (point relais de La Souterraine) - monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi de Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Tulle - monsieur Marc Beillot, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Tulle - madame Martine Rolland, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie [ 241 / 250 ]

242 - madame Emilie Madronnet, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint de l agence pôle emploi de Brive Marquisie - madame Christine Leguerrier, responsable d équipe production, agence pôle emploi de Brive Marquisie - monsieur Marc Antoine Bonacasa, responsable d équipe production, agence pôle emploi d Ussel. A l article IV : - madame Christine Méraud, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Leclerc - madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour - madame Valérie Villeger-Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de Saint Junien - monsieur Jean Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi Tulle et Ussel - monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint, agence pôle emploi Brive Marquisie Article VII Prestations en trop versées : délais de remboursement 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Isabelle Maftah, directrice au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Valérie Frémaux, directrice au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Pierre Guillet, directeur au sein de pôle emploi Bellac - madame Sophie Corbin, directrice au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Marie-Angélique Bagur, directrice au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Nadine Thomas, directrice au sein de pôle emploi Aubusson - monsieur Philippe Boudeau, directeur au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - monsieur Eric Thiévent, directeur au sein de pôle emploi Tulle et Ussel - madame Geneviève Murat, directrice au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Nadine Roche, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Valérie Rougerie, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Philippe Coeur, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Karine Chatard, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Angélique Francotte-Pichon, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Christine Méraud, directrice adjointe au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Catherine Flesch, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Limoges Leclerc [ 242 / 250 ]

243 - monsieur Nicolas Coinaud, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Mathieu Tournier, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Bellac - madame Josiane David, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi St Junien - madame Nadège Coucaud, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Corine Mathé, responsable d équipe production au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Christel Boissière, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Aubusson - madame Christine Paranton, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Dominique Allard, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Guéret - madame Aurore Pradeau, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine) - monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint au sein de pôle emploi Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Tulle - monsieur Marc Beillot, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Tulle - madame Karine Van Huffel, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Tulle - madame Martine Rolland, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Sylvain Dupuy, adjoint à la directrice au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emilie Madronnet, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Christine Leguerrier, responsable d équipe production au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Marc Antoine Bonacasa, responsable d équipe production au sein de Pôle emploi Ussel - madame Fabienne Deltreuil, référente règlementaire et applicatifs au sein de pôle emploi Ussel Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VIII Abrogation La décision Li n DS Agences du 26 mai 2014 est abrogée. [ 243 / 250 ]

244 Article IX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Panazol, le 3 juillet Bernard Théret, directeur régional de Pôle emploi Limousin [ 244 / 250 ]

245 Décision Li n DS IPR du 3 juillet 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Limousin à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Limousin, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 245 / 250 ]

246 - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1er du présent article : - madame Isabelle Maftah, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Valérie Frémaux, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Pierre Guillet, au sein de pôle emploi Bellac - madame Sophie Corbin, au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Marie-Angélique Bagur, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Nadine Thomas, au sein de pôle emploi Aubusson - monsieur Philippe Boudeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - monsieur Eric Thiévent, pôle emploi Tulle et d Ussel - madame Geneviève Murat, au sein de pôle emploi Brive Marquisie En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Emmanuelle Vachon, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Nadine Roche, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Valérie Rougerie, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Philippe Coeur, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Karine Chatard, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Martine Vignol, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Angélique Francotte-Pichon, au sein de pôle emploi Ventadour - madame Christine Méraud, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Catherine Flesh, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Nicolas Coinaud, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Alexandre Rey, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Mathieu Tournier, au sein de pôle emploi Bellac - madame Josiane David, au sein de pôle emploi Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, au sein de pôle emploi St Junien - madame Nadège Coucaud, au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Corine Mathé, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Christel Boissière, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, au sein de pôle emploi Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, au sein de pôle emploi Aubusson - madame Christine Paranton, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Dominique Allard, au sein de pôle emploi Guéret - madame Aurore Pradeau, au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine) - monsieur Jean-Luc Richard, au sein de pôle emploi Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, au sein de pôle emploi Tulle - monsieur Marc Beillot, au sein de pôle emploi Tulle - madame Karine Van Huffel, au sein de pôle emploi Tulle - madame Martine Rolland, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Sylvain Dupuy, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Frédéric Peythieu, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emilie Madronnet, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Christine Leguerrier, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Marie-Christine Douret, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Fabienne Deltreuil, au sein de pôle emploi Ussel [ 246 / 250 ]

247 - monsieur Marc Antoine Bonacasa, au sein de pôle emploi Ussel Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros, 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - madame Isabelle Maftah, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Valérie Frémaux, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Pierre Guillet, au sein de pôle emploi Bellac - madame Sophie Corbin, au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Marie-Angélique Bagur, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Nadine Thomas, au sein de pôle emploi Aubusson - monsieur Philippe Boudeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - monsieur Eric Thiévent, pôle emploi Tulle et d Ussel - madame Geneviève Murat, au sein de pôle emploi Brive Marquisie En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Emmanuelle Vachon, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Nadine Roche, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Valérie Rougerie, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - monsieur Philippe Coeur, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Karine Chatard, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Martine Vignol, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour - madame Angélique Francotte-Pichon, au sein de pôle emploi Ventadour - madame Christine Méraud, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Catherine Flesh, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - madame Dominique Courivault, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Jean-Marie Brunaud, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Sylvain Cluzeau, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Nicolas Coinaud, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Alexandre Rey, au sein de pôle emploi Limoges Leclerc - monsieur Mathieu Tournier, au sein de pôle emploi Bellac - madame Josiane David, au sein de pôle emploi Bellac - madame Valérie Villéger Terrade, au sein de pôle emploi St Junien - madame Nadège Coucaud, au sein de pôle emploi Saint Junien - madame Corine Mathé, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - madame Christel Boissière, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche - monsieur Lionel Joachim, au sein de pôle emploi Aubusson - madame Caroline Gubri-Ducreux, au sein de pôle emploi Aubusson - madame Christine Paranton, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Marie-Françoise Rumeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine - madame Dominique Allard, au sein de pôle emploi Guéret - madame Aurore Pradeau, au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine) - monsieur Jean-Luc Richard, au sein de pôle emploi Tulle et Ussel - madame Sandrine Martin, au sein de pôle emploi Tulle - monsieur Marc Beillot, au sein de pôle emploi Tulle - madame Karine Van Huffel, au sein de pôle emploi Tulle - madame Martine Rolland, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Josiane Faul-Dudreuil, au sein de pôle emploi Brive Marquisie [ 247 / 250 ]

248 - monsieur Sylvain Dupuy, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - monsieur Frédéric Peythieu, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Emilie Madronnet, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Christine Leguerrier, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Marie-Christine Douret, au sein de pôle emploi Brive Marquisie - madame Fabienne Deltreuil, au sein de pôle emploi Ussel - monsieur Marc Antoine Bonacasa, au sein de pôle emploi Ussel Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Blanchet, directeur régional adjoint et madame Emmanuelle Gaillard, chef de cabinet médiateur pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Yasmina Maloubier, directrice de la plateforme d activités mutualisées pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Blanchet, directeur régional adjoint et madame Emmanuelle Gaillard, chef de cabinet médiateur, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au [ 248 / 250 ]

249 régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Yasmina Maloubier, directrice de la plateforme d activités mutualisées - madame Dominique Jeffredo, directrice territoriale de la Haute-Vienne - madame Stéphanie Mingot, responsable juridique Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Jean-Pierre Blanchet, directeur régional adjoint - madame Emmanuelle Gaillard, chef de cabinet - médiateur - madame Yasmina Maloubier, directrice de la plateforme d activités mutualisées Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - monsieur Jean-Pierre Blanchet, directeur régional adjoint - madame Emmanuelle Gaillard, chef de cabinet - médiateur - madame Yasmina Maloubier, directrice de la plateforme d activités mutualisées Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Blanchet, directeur régional adjoint et madame Emmanuelle Gaillard, chef de cabinet médiateur pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de [ 249 / 250 ]

250 contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Yasmina Maloubier, directrice de la plateforme d activités mutualisées pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Li n DS IPR du 26 mai 2014 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Panazol, le 3 juillet Bernard Théret, directeur régional de Pôle emploi Limousin [ 250 / 250 ]