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1 Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011

2 Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 2

3 1 Il est important de constater que dans le Rapport d information de la Commission de la culture du Sénat sur le Centre des monuments nationaux, dont Mme Férat était le rapporteur, on mentionnait le chiffre de monuments historiques appartenant à l État. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 3

4 2 Rapport d information de la Commission de la culture du Sénat sur le Centre des monuments nationaux, enregistré le 30 juin 2010, p La vente et reconversion de la prison Saint-Joseph à Lyon (dite prison de Perrache), construite par Louis-Pierre Baltard, en est un exemple typique. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 4

5 4 Voir annexe 1 : liste non exhaustive des monuments de grand intérêt appartenant à la France à l étranger. 5 Rapport sur l état du parc monumental français, décembre 2007, page 9. 6 Id. page 31. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 5

6 7 Rapport de la commission présidée par M. René Rémond à Jean-Jacques Aillagon, novembre 2003, page 2. 8 Sur les 405 monuments historiques appartenant au ministère de la Culture étudiés par la Commission Rémond, 179 ont été répertoriés comme transférables aux collectivités territoriales et 226 ont été définis comme non transférables (dont les 86 cathédrales). Voir annexes 2 et 3. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 6

7 Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 7

8 9 65 monuments et sites appartenant à l État ont fait l objet d une telle procédure de transfert vers des collectivités, 43 au bénéfice d une commune, 16 d un département et 6 d une région. 10 Rapport d information de la Commission de la culture du Sénat sur le Centre des monuments nationaux, enregistré le 30 juin 2010, p Ibid. p Rapport sur la valorisation du patrimoine de la France, septembre 2010, p. 10. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 8

9 13 En effet, sur les 65 transferts engagés, 34 ont été effectués en 2007, 18 en 2008, 4 en 2009, 2 en 2010 et 7 sont toujours en cours. Voir annexe 4. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 9

10 14 Rapport d information de la Commission de la culture du Sénat sur le Centre des monuments nationaux, enregistré le 30 juin 2010, p. 67 et Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l État, adoptée par le Sénat le 26 janvier 2011, article 7, alinéa 5, p Idem, article 10, alinéa 4, p.12. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 10

11 17 Voir annexe 5 : liste non exhaustive des monuments protégés en vente ou vendus par France Domaine. 18 Rapport sur la valorisation du patrimoine de la France, septembre 2010, p. 27. Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 11

12 Pour la création d un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies 8 propositions des VMF juin 2011 page 12

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14 LISTE NON EXHAUSTIVE DES IMMEUBLES APPARTENANT À LA FRANCE À L'ÉTRANGER ET AYANT UN INTÉRET PATRIMONIAL ET/OU ARCHITECTURAL (liste de 2001 et liste complémentaire de 2011) PAYS VILLE DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE OBSERVATIONS RELATIVES A L'INTÉRET PATRIMONIAL Afghanistan Kaboul Résidence Bâtiment des années 60 Algérie Alger Résidence + Villas conseillers Ensemble comprenant notamment la "Villa des Oliviers" Allemagne Berlin Ambassade-Résidence Architecte : Christian de Portzamparc, Arabie Saoudite Riyad Ambassade Argentine Buenos Aires Ambassade de France Bâtiment style européen début du siècle. Intérêt local important. Classé. Autriche Vienne Résidence et chancellerie diplomatique Immeuble art nouveau. Architecte français : Chedanne Bahrein Manama Ambassade-Résidence Architectes : Dubuisson/Luthringer, Belgique Bruxelles Rés. Représentant permanent de l'otan Villa bourgeoise. Très belle maison Belgique Bruxelles Ambassade et résidence ambassadeur Belle résidence. Chancellerie de Chedanne. Bénin Cotonou Résidence Architecte : Henri Chomette, début années 60 Brésil Brasilia Ambassade et résidence diplomatique Ensemble de bâtiments contemporains. Architecte : Jullian de la Fuente. Burkina Faso Ouagadougou Résidence Architecte : Henri Chomette, 1966 Cambodge Phnom Penh Ambassade Architectes : Dufau ( ), Dubus et Lott ( ) Canada Ottawa Ambassade de France Bâtiment et décors années 30. Arch : Beaudoin Canada Québec Consul Général Maison KENT quartier du vieux Québec. Maison classée. Chine Pékin Ambassade-Résidence Architecte : Alain Sarfati, 2011 Congo Brazzaville Cases de Gaulle et Corniche Case de Gaulle. Intérêt historique. Intérêt patrimonial. Côte d'ivoire Abidjan Résidence Bâtiment des années 60 Cuba La Havane Résidence de l'ambassadeur Maison début du XXe style néovénitien. Intérêt Danemark Copenhague Ambassade de France Palais Thott. Egypte Alexandrie Consulat général de France Bâtiment XIXe. Mobilier Royère. Egypte Le Caire Résidence et chancellerie Chancellerie : bâtiment 18/19ème siècle. Déco intérieure classée. Equateur Quito Chancellerie diplomatique et cons. Villa style colonial (classée MH localement). Espagne Madrid Chancellerie diplomatique Résidence 19ème siècle. Hôtel particulier Ste Isabelle II. Palacio Arenzana. Espagne Séville Consulat général de France Maison andalouse dans quartier protégé.

15 PAYS VILLE DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE OBSERVATIONS RELATIVES A L'INTÉRET PATRIMONIAL Etats-Unis New-York Consulat général de France Immeuble sur 5ème avenue. Intérêt patrimonial (salons) Etats-Unis New-York Bureaux des services culturels Immeuble sur 5ème avenue. Intérêt patrimonial (salon vénitien, statue de Cupidon) Etats-Unis Washington Résidence diplomatique Immeuble construit en R + 3. Salon et décoration intéressants. Style Tudor. Etats-Unis Washington Ambassade Architecte : André Remondet, Finlande Helsinki Résidence Grande-Bretagne Londres Ambassade de France Bâtisse époque victorienne. Grande-Bretagne Londres Résidence de l'ambassadeur Bâtiment rénové après incendie en Grèce Athènes Ambassade de France Grande bâtisse XIXe. Classée. Inde New Delhi Ambassade-Résidence Architecte : Paul Chemetov, Iran Téhéran Résidence Bâtiment de Islande Reykjavik Résidence Israël Jérusalem Tombeau des Rois Patrimoine historique. Israël Jérusalem Domaine national d'abou-gosh Patrimoine historique. Monastère, fresques. Israël Jérusalem Consulat général et résidence Bâtiment années Israël Jérusalem Domaine national Sainte-Anne Patrimoine historique 8ème siècle. Italie Rome Palais Farnèse (ambassade) Palais Farnèse. Italie Rome Saint Siège Résidence Villa Bonaparte. Japon Tokyo Ambassade Architecte : agence ADPI (Delpeuche, Chavanne), 2009 Japon Tokyo Résidence Bâtiment de 1957 Lettonie Riga Chancellerie Bâtiment classé rénové en Intérêt archi + déco. Liban Beyrouth Résidence diplomatique Restauré en Malte La Valette Résidence de l'ambassadeur Maroc Casablanca Consulat général Architecte : Albert Laprade, Maroc Marrakech Résidence consulaire Ancien palais. Intérêt patrimonial. Maroc Rabat Ambassade - Résidence + ensemble immobilier Architecte : Jullian de la Fuente (milieu des années 80) Norvège Oslo Résidence Architecte : Hans Backer Fürst, 1912 Oman Mascate Ambassade-Résidence Bâtiment des années 80 Ouzbékistan Tachkent Ambassade et Résidence Bâtiment début Xxème s. Pakistan Islamabad Résidence Pays-Bas Amsterdam Consulat général de France Bâtiment XVIIe siècle. Ancien hospice. Pérou Lima Résidence du chef de poste Ancien bâtiment colonial classé localement (façades). Pologne Varsovie Ambassade Architectes : Zehrfuss, Bernard, Gillet, Prouvé ( ). Réhabilitation par Pargade en Pologne Varsovie Résidence Architectes : agence SCAU (Macary, Autran) Portugal Lisbonne Palais d'abrantes Palais d'abrantes. République centrafricaine Bangui Résidence Architectes : Legrand, Cazaban, Janin

16 PAYS VILLE DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE OBSERVATIONS RELATIVES A L'INTÉRET PATRIMONIAL République centrafricaine Bangui Ambassade Bâtiment des années 60 République démocratique du Congo Kinshasa Ambassade Bâtiment de l'époque coloniale réhabilité République Dominicaine St Domingue Ambassade de France Casa de Francia patrimoine local XVIe siècle. République Tchèque Prague Palais du petit Buquoy Bâtiment époque baroque. Rénovation en cours par les tchèques. République Tchèque Prague Palais Buquoy Palais époque baroque. Roumanie Bucarest Résidence Bâtiment de Architecte inconnu Russie Moscou Résidence diplomatique Résidence classée (location). Entretenue par les russes. Russie Saint-Pétersbourg Chancellerie, résidence, logements Immeuble classé localement. Intérêt à confirmer. Slovaquie Bratislava Ambassade Palais Kutscherfeld (1762) Ste Hélène Longwood Musée Napoléonien Patrimoine historique. Ste Hélène Longwood Ancienne tombe de Napoléon Ier Patrimoine historique. Suède Stockholm Chancellerie consulaire Rénovation en 1997, façades classées. Suède Stockholm Ambassade de France (chancellerie) Hôtel particulier. Suisse Berne Résidence de l'ambassadeur Maison bourgeoise 19ème siècle. Suisse Genève Syrie Damas Résidence et chancellerie Résidence dans bâtiment du Mandat. Tchad Ndjamena Résidence Architectes : Legrand, Cazaban, Janin Thaïlande Bangkok Résidence et chancellerie diplomatique Résidence : maison coloniale en bois. Intérêt architectural. Tunisie Tunis Résidence de l'ambassadeur "La Marsa" Villa style mauresque. Intérêt architectural. Turquie Ankara Résidence et chancellerie, consulat Bâtiments années 30. Architecte : Albert Laprade. Turquie Istanbul Palais de France Palais de France, années 1840 Uruguay Montevideo Chancellerie diplomatique et consulat Ancien palais archi épiscopal. Vietnam Ho Chi Minh Ville Résidence du consul Maison coloniale. Intérêt. Très beau bâtiment restauré. Yougoslavie Belgrade Ambassade de France et bureaux (résidence) Construction années 30. Architecte : Expert.

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18 Liste des monuments transférables aux collectivités territoriales REGIONS DEP. COMMUNES DESIGNATION En gras : gestion CMN En gras italique : propriété CMN ALSACE 67 Orschwiller Château du Haut-Koenigsbourg 68 Kaysersberg Ruines du château de Schlossberg AQUITAINE 24 Montcaret Villa et thermes gallo-romains de Montcaret 24 Rampieux Dolmen de Peyrelevade 24 Villars Abbaye de Boschaud 24 Campagne Château de Campagne 24 Villars Château de Puyguilhem 24 Ribagnac Château de Bridoire 33 Cadillac Château des ducs d Epernon 33 La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 40 Sorde-l Abbaye Villa gallo-romaine du Barrat-de-Vin AUVERGNE 03 Néris-les-Bains Villa gallo-romaine 03 Chareil-Cintrat Château du Bas-de-Chareil 43 Cerzat Gisement préhistorique 43 Lavaudieu Abbaye Saint-André 63 Clermont-Ferrand Menhir de Beaulieu 63 Villeneuve Château de Villeneuve-Lembron 63 Sermentizon Château d'aulteribe 63 Saint-Floret Château de Saint-Floret 63 Orcines Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme 63 Randan Collections du domaine de Randan BOURGOGNE 21 Mâlain Site archéologique de Médiolanum 21 Nuits-Saint-Georges Site des Bollards 21 Vertault Site de l An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum 21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d'alésia 21 Bussy-le-Grand Château de Bussy-Rabutin 21 Châteauneuf Château de Châteauneuf 21 Nolay Halles de Nolay 58 Champallement Site gallo-romain du Bois-de-Compierre 89 Escolives-Sainte- Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne Camille 89 Foissy-lès-Vézelay, Site des Fontaines-Salées Saint-Père 89 Gisy-les-Nobles Chapelle des Palons 89 Villeneuve-sur-Yonne Tour Louis-le-Gros BRETAGNE 22 Lanmodez Allée couverte sur l Estran de l Ile-Coelen 22 Plénée-Jugon Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à la Gentière 22 Plédran Camp de Péran 22 Plédéliac Château de la Hunaudaye 22 Tréguier Maison d Ernest Renan 29 Brignogan-Plage Menhir nord de Pontusval ou Men-Marz 29 Commana Allée couverte de Mougau 29 Crozon Alignements de Ty-Ar-C Huré à Montougard 29 Fouesnant Menhir de Beg-Meil 29 Lanmeur Tumulus dit Tosser-ar-C Honifled à Ros-Even 29 Plomeur Dolmen de Lestrigniou 29 Plouneour-Trez Menhir sud de Pontusval ou de Men-Oignon 29 Poullan-sur-Mer Allée couverte de Ty-ar-C Horriquet, à Lesconil 29 Plougonvelin Abbaye Saint-Mathieu 29 Plouezoch Château du Taureau 29 Saint-Vougay Château de Kerjean 35 Saint-Malo Tour Solidor 56 Arzon Dolmen de Graniol 56 Gavres Dolmen de Bangavres 56 Le Bono Tumulus-dolmen du Rocher 56 Quiberon Premier menhir de Manemeur 56 St-Pierre-Quiberon Cromlech de Saint-Pierre 56 St-Pierre-Quiberon Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc'h) 56 St-Pierre-Quiberon Dolmen du Port-Blanc 56 St-Pierre-Quiberon Alignements de Saint-Pierre

19 REGIONS DEP. COMMUNES DESIGNATION CENTRE 18 Drevant Sanctuaire et théâtre gallo-romain 18 Bourges Palais Jacques-Cœur 36 Saint-Marcel Site gallo-romain d Argentomagus 36 Nohant-Vic Maison de George Sand 36 Bouges-le-Château Château de Bouges 37 Amboise Fanum des Châteliers 37 Tours Eglise Saint-Julien 37 L Ile-Bouchard Ruines de l église priorale de Saint-Léonard 37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du-Liget 37 Loches Partie des remparts de la citadelle de Loches 41 Chaumont-sur-Loire Château de Chaumont 41 Fougères-sur-Bièvre Château de Fougères 41 Talcy Château de Talcy 45 Beaugency Tour de César CHAMPAGNE 10 Sainte-Savine Tumulus 10 La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 51 Châlons-en- Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux Champagne 52 Le Pailly Château du Pailly CORSE 2B Bastia Bastion nord FRANCHE- 39 Pannessières Villa gallo-romaine et thermes COMTE GUYANE 97-3 Cayenne Ancienne douane ILE DE 75 Paris Hôtel de Massa FRANCE 75 Paris Hôtel Renan-Scheffer-Psichari, musée de la vie romantique 75 Paris Porte Saint-Denis 75 Paris Porte Saint-Martin 77 Jossigny, Serris Château de Jossigny 77 Provins Partie de l'église Saint-Ayoul 77 Provins Couvent des Cordelières 78 Brueil-en-Vexin Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées 78 Les Mureaux Allée couverte des Gros Murs 91 Montlhéry Tour de Montlhéry 95 Argenteuil Allée couverte des Déserts 95 Genainville Site antique des Vaux-de-la-Celle LANGUEDOC ROUSSILLON 11 Montferrand Gisement archéologique de Peyre-Clauque 11 Narbonne Cimetière paléochrétien du Clos-de-la-Lombarde 11 Sigean Oppidum de Pech-de-Mau 30 Nages-et-Solorgues Oppidum des Castels 30 Nîmes Castellum divisorium 34 Lattes Ville et port de Saint-Sauveur 34 Montpellier Hôtel de Lunas 48 Javols Cité des Gabales 48 Lanuejols Mausolée gallo-romain 66 Salses-le-Château Fort de Salses LIMOUSIN 19 Turenne Tour de César LORRAINE 55 Saint-Laurent-sur- Castellum, villa et sanctuaire gallo-romains, au lieu-dit "le Châtelet" Othain 57 Ars-sur-Moselle et Vestiges de l aqueduc de Metz Jouy-aux-Arches 57 Phalsbourg Porte de France 57 Marsal Porte de France 57 Rodemack Remparts 88 Grand Partie du monument dit du «jardin Huguet»

20 REGION DEP. COMMUNE DESIGNATION MIDI PYRENEES 31 Montmaurin Villa gallo-romaine 31 Toulouse Partie de l hôtel de Bagis ou de Pierre 31 Toulouse Chapelle des Carmélites 32 Saint-Lary Tour gallo-romaine (pile funéraire) 32 Biran Tour gallo-romaine (pile funéraire) 32 Berdoues Eléments du cloître 46 Carennac Deux salles dans l'aile sud du prieuré 46 Prudhomat Château de Castelnau-Bretenoux 46 Assier Château d Assier 46 Saint-Céré et Saint- Château de Montal Jean-Lespinasse 46 Marcilhac-sur-Cèle Terrain adjacent à l ancienne abbaye 65 Tarbes Maison natale du maréchal Foch 81 Cordes-sur-Ciel Maison Gaugiran 82 Ginals Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue 82 Gramont Château de Gramont 59 Bavay Site antique NORD-PAS- DE-CALAIS BASSE NORMANDIE HAUTE NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE 12 Millau Site de la Graufesenque 59 Croix Villa Cavrois 59 Watten Tour 62 Mont-Saint-Eloi Ruines de l ancienne abbatiale 14 Fontenay-le-Marmion Tumulus de la Butte de la Hogue 14 Saint-Gabriel-Brécy Chapelle du prieuré Saint-Gabriel 14 Troarn Ancienne abbaye 61 Carrouges Château de Carrouges 27 Les Andelys Donjon de Château-Gaillard 27 Beaumont-le-Roger Abbaye de Beaumont-le-Roger 27 Gaillon Château de Gaillon 76 Arques-la-Bataille Château d Arques 76 Jumièges Abbaye de Jumièges 44 Saint-Nazaire Tumulus de Dissignac 44 Oudon Château d Oudon PICARDIE 02 Coucy-le-Château- Porte de Laon Auffrique 02 La Ferté-Milon Château de la Ferté-Milon 02 Condé-sur-Aisne Chapelle du prieuré de Saint-Ouen 60 Orrouy Sanctuaire gallo-romain de Champlieu 60 Vendeuil-Caply Grand théâtre gallo-romain POITOU- 17 La Vallée Ensemble mégalithique de La Pierre-Levée CHARENTES 17 La Rochelle Tour de la Lanterne 17 La Rochelle Tour Saint-Nicolas 17 La Rochelle Tour de la Chaîne 17 La Rochelle Porte Dauphine 79 Saint-Maixent-l École Parcelle de terrain 86 Sanxay Site gallo-romain, ruines d Herbord 86 Vendeuvre-du-Poitou Site antique des Tours Mirandes 86 Poitiers Dolmen de la Pierre-Levée 86 Charroux Partie de l'ancienne abbaye Saint-Sauveur 86 Journet Prieuré de Villesalem PACA 04 Riez Hôtel de Mazan 06 Nice Fort du Mont-Alban 06 Saorge Couvent des Franciscains 13 Arles Cryptoportiques 13 Arles Chapelle Saint-Jean-de-Moustier 13 Arles Abbaye de Montmajour 13 Saint-Rémy-de- Hôtel de Sade (à l'exclusion des collections antiques de Glanum) Provence 13 Marseille Musée des docks romains 13 La Roque-d Anthéron Abbaye de Silvacane

21 REGION DEP. COMMUNE DESIGNATION PACA 13 Tarascon Château du Roi René 83 Fréjus Butte Saint-Antoine 83 Fréjus Plate-forme romaine 83 Hyères Cité gréco-romaine d Olbia 84 Vaison-la-Romaine Site archéologique (à l'exclusion du château de la Villasse) 84 Saint-Pantaléon Site de La Ferraille 84 Avignon Vestiges de l'abbatiale de Saint-Ruf 84 Pernes-les-Fontaines Tour Ferrande RHONE- 01 Villars-les-Dombes Motte castrale ALPES 07 Alba-la-Romaine Théâtre gallo-romain 07 Cruas Terrain adjacent à l église de Cruas 42 Charlieu Partie de l'abbaye de Charlieu 73 Aime Basilique Saint-Martin 74 Saint-Jean-d Aulps Ruines de l abbatiale

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23 Liste des monuments conservés par l Etat suite au rapport de la commission René Rémond REGIONS DEP. COMMUNES DESIGNATION ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE 67 Strasbourg Cathédrale Notre-Dame 67 Strasbourg Palais du Rhin 68 Lapoutroie / Le Bonhomme Champ de bataille de la Tête-des-Faux 68 Orbey Champ de bataille du Linge 68 Orbey Cimetière militaire français de la Tête-des Immerlins 68 Moosch Cimetière militaire français-alliés de Rain 24 Périgueux Cathédrale Saint-Front et cloître 24 Bayac Gisement de La Gravette 24 Bourniquel Gisement des Champs-Blancs 24 Chancelade Abri de Raymonden 24 Creysse Gisement préhistorique Guichard 24 Savignac-de-Miremont Gisement préhistorique de la Ferrassie 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Abri du Poisson 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Abri Vignaud 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Gisement de Laugerie-Haute 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Gisement de La Micoque 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Gorge d Enfer 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Grottes des Combarelles 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Grotte de Font-de-Gaume 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Site préhistorique Chez-Galou 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Gisement du château de Tayac 24 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Grotte de la Chaumière 24 Montignac Grotte de Lascaux 24 Peyzac-le-Moustiers Gisement préhistorique du Moustiers 24 Teyjat Grotte de la Mairie 24 Tourtoirac Grotte préhistorique 24 Tursac Site de la Madeleine 24 Domme Gisement et abri sous roche de Combe-Grenal 24 Sarliac-sur-l Isle Gisement de la grotte de Combe-Saunière 33 Bordeaux Cathédrale Saint-André et tour Pey-Berland 33 Prignac-et-Marcamps Grotte ornée de Pair-non-Pair 40 Aire-sur-l Adour Cathédrale Saint-Jean-Baptiste 47 Agen Cathédrale Saint-Caprais 64 Bayonne Cathédrale Sainte-Marie et vestiges du cloître 64 Pau Domaine royal 03 Moulins Cathédrale Notre-Dame 15 Saint-Flour Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Flour et cloître 43 Puy-en-Velay Cathédrale Notre-Dame, baptistère et cloître 63 Clermont-Ferrand Cathédrale Notre-Dame-de-l Assomption 63 La Roche-Blanche Oppidum de Gergovie 21 Dijon Cathédrale Saint-Bénigne et crypte 58 Nevers Cathédrale Saint-Cyr 71 Autun Cathédrale Saint-Lazare 71 Solutré-Pouilly Site archéologique de Solutré 71 Cluny Abbaye de Cluny 89 Jaulges et Villiers-Vineux Ateliers de poterie gallo-romaine 89 Sens Cathédrale Saint-Etienne et partie du palais archiépiscopal 22 Saint-Brieuc Cathédrale Saint-Etienne 29 Plouneventer Théâtre gallo-romain de Kérilien 29 Plouezoch Tumulus de Barnenez-ar-Sant 29 Plouescat Allée couverte de Kernic 29 Quimper Cathédrale Saint-Corentin 35 Rennes Cathédrale Saint-Pierre 56 Locmariaquer Grand Menhir, Tumulus, Table des Marchand 56 Carnac et abords Alignements mégalithiques de Carnac 56 Carnac, Locmariaquer, La Mégalithes divers Trinité, Erdeven, Plouharnel 56 Vannes Cathédrale Saint-Pierre

24 CENTRE CHAMPAGNE 18 Bourges Cathédrale Saint-Etienne 18 La Groutte Eperon barré dit Camp de César 28 Chartres Cathédrale Notre-Dame de Chartres 28 Sorel-Moussel Éperon barré du Fort-Harrouard 28 Châteaudun Château de Châteaudun 37 Azay-le-Rideau Château d Azay-le-Rideau 37 Tours Cathédrale Saint-Gatien et cloître de la Psalette 41 Blois Cathédrale Saint-Louis 41 Chambord Château royal de Chambord 45 Orléans Cathédrale Sainte-Croix 10 Troyes Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul et partie de l évêché 10 Ville-sous-la-Ferté Abbaye de Clairvaux 51 Châlons-en-Champagne Cathédrale Saint-Etienne 51 Coizard-Joches Hypogées 51 Reims Cathédrale Notre-Dame et palais du Tau 52 Langres Cathédrale Saint-Mammès et partie du cloître CORSE 2A Ajaccio Chapelle impériale FRANCHE-COMTE 25 Besançon Cathédrale Saint-Jean et salle Sainte-Anne 39 Saint-Claude Cathédrale Saint-Pierre GUADELOUPE 971 Basse-Terre Cathédrale Notre-Dame-de-Guadeloupe ILE-DE-FRANCE 75 Paris Cathédrale Notre-Dame 75 Paris Grand-palais des Champs-Elysées 75 Paris Statue d Henri IV, place du Pont-Neuf 75 Paris Monument de Louis XIII, place des Vosges 75 Paris Monument de Louis XIV, place des Victoires 75 Paris Statue de Jeanne d'arc, rue Royale 75 Paris Monument du maréchal Ney, avenue de l'observatoire 75 Paris Monument des généraux Lecomte et Thomas au Père-Lachaise 75 Paris Colonne Vendôme 75 Paris Chapelle expiatoire 75 Paris Colonne de Juillet 75 Paris Panthéon 75 Paris Arc de triomphe de l Etoile 75 Paris Obélisque de Louxor 75 Paris Hôtel de Béthune-Sully 75 Paris Palais de Chaillot 75 Paris Domaine national du Palais-Royal 75 Paris Vestiges du palais de la Cité (Conciergerie et Sainte-Chapelle) 75 Paris Palais (anciennes écuries impériales) de l'alma 75 Paris Palais de l'elysée et dépendances 75 Paris Jardin des Tuileries 77 Fontainebleau Domaine national de Fontainebleau 77 La-Grande-Paroisse Site de Pincevent 77 Meaux Cathédrale Saint-Etienne et Vieux-chapitre 77 Champs-sur-Marne Château de Champs 78 Maisons-Laffitte Château de Maisons 78 Poissy Villa Savoye 78 Versailles Cathédrale Saint-Louis 78 Versailles et abords Domaine national de Versailles 78 Saint-Germain-en-Laye Domaine national de Saint-Germain-en-Laye 78 Rambouillet Domaine national de Rambouillet 78 Marly Domaine national de Marly 91 Souzy-la-Briche et autres Domaine Simon 92 Sèvres Monument de Gambetta et maison des Jardies 92 Saint-Cloud et abords Domaine national de Saint-Cloud - Villeneuve-l Étang 92 Meudon Domaine national de Meudon 93 Saint-Denis Basilique Saint-Denis 94 Vincennes Château de Vincennes (donjon, sainte-chapelle, )

25 LANGUEDOC- ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD-PAS-DE- CALAIS BASSE NORMANDIE HAUTE NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE PICARDIE 11 Mailhac Gisement archéologique de Lou-Cayla 11 Carcassonne Cathédrale Saint-Michel 11 Carcassonne Cité médiévale : remparts, église Saint-Nazaire, château comtal 30 Nîmes Cathédrale Notre-Dame 30 Vers-Pont-du-Gard Pont du Gard 30 Aiguèze Grotte Chabot 30 Villeneuve-lès-Avignon Chartreuse du Val-de-Bénédiction 30 Villeneuve-lès-Avignon Fort Saint-André 30 Aigues-Mortes Tour de Constance 30 Aigues-Mortes Remparts et logis du Gouverneur 30 Saint-Laurent-d'Aigouze Tour Carbonnière 34 Capestang Oppidum d Ensérune 34 Montpellier Cathédrale Saint-Pierre 48 Mende Cathédrale Saint-Privat 66 Perpignan Cathédrale Saint-Jean-Baptiste et église du Vieux-Saint-Jean 19 Tulle Cathédrale Notre-Dame et cloître 87 Limoges Cathédrale Saint-Etienne 87 Oradour-sur-Glane Village-martyr 54 Nancy Cathédrale Notre-Dame-de-l Assomption 55 Saint-Mihiel Minières néolithiques de silex 55 Montfaucon-d Argonne Champ de bataille et monument de Montfaucon 55 Vauquois Champ de bataille 55 Verdun Cathédrale et cloître 57 Metz Cathédrale Saint-Etienne 88 Saint-Dié Cathédrale Saint-Dié et église Notre-Dame-de-Galilée 09 Niaux Grotte ornée 09 Pamiers Cathédrale Saint-Antonin 12 Rodez Cathédrale Notre-Dame 31 Toulouse Cathédrale Saint-Etienne 32 Auch Cathédrale Sainte-Marie 46 Cahors Cathédrale Saint-Etienne et cloître 46 Thémines Grotte de Roucadour 65 Tarbes Cathédrale Notre-Dame-de-la-Sède 81 Albi Cathédrale Sainte-Cécile 82 Montauban Cathédrale Notre-Dame et maîtrise 59 Cambrai Cathédrale Notre-Dame 62 Saint-Vaast d Arras Cathédrale Notre-Dame 62 Thérouanne Site archéologique, villa antique et groupe épiscopal 62 Wimille Colonne de la Grande armée 62 Ablain-Saint-Nazaire Ancienne église 14 Bayeux Cathédrale Notre-Dame 50 Le Mont-Saint-Michel et Genêts Abbaye du Mont-Saint-Michel et îlot de Tombelaine 50 Coutances Cathédrale Notre-Dame 61 Sées Cathédrale Notre-Dame 27 Le Bec-Hellouin Abbaye du Bec 27 Epieds Obélisque commémorant la bataille d Ivry 27 Evreux Cathédrale Notre-Dame 76 Gouy Grotte du Cheval 76 Rouen Cathédrale Notre-Dame, archevêché et bâtiments canoniaux 44 Nantes Cathédrale Saint-Pierre 49 Angers Cathédrale Saint-Maurice d Angers et palais épiscopal 49 Angers Château d Angers 49 Fontevraud Abbaye de Fontevraud 53 Laval Cathédrale de la Trinité 72 Le Mans Cathédrale Saint-Julien et maison de la Psalette 85 Luçon Cathédrale Notre-Dame et cloître 85 Saint-Vincent-sur-Jard Maison Clémenceau 02 Villers-Cotterêts Château royal de Villers-Cotterêts 02 Coucy-le-Château-Auffrique Château de Coucy 02 Oulchy-le-Château Monument des Fantômes 02 Soissons Cathédrale Saint-Gervais et Saint-Protais 60 Beauvais Cathédrale Saint-Pierre, église de la Basse-œuvre et cloître 60 Compiègne Domaine national 60 Pierrefonds Château de Pierrefonds 80 Abbeville Carrière Charpentier 80 Abbeville Carrière de Menchecourt 80 Amiens Cathédrale Notre-Dame et évêché 80 Amiens Gisement de Saint-Acheul, carrière Bultel-Tellier 80 Cagny Gisement préhistorique du Bois de la Garenne

26 POITOU- CHARENTES P.A.C.A. 16 Agris Grotte des Perrats 16 Angoulême Cathédrale Saint-Pierre 16 Saint-Mary Carrière d Artenac 16 Tusson Tumulus, nécropole protohistorique 17 Echillais et Rochefort Pont-transbordeur du Martrou 17 La Rochelle Cathédrale Saint-Louis et palais épiscopal 17 Sablonceaux Villa antique 79 Oiron Château d'oiron 86 Angles-sur-l'Anglin Abri sculpté du Roc-aux-Sorciers 86 Poitiers Baptistère Saint-Jean 86 Poitiers Cathédrale Saint-Pierre 04 Digne-les-Bains Cathédrale Saint-Jérôme 04 Lardiers Oppidum et sanctuaire du Châtelard 05 Gap Cathédrale Notre-Dame 05 Mont-Dauphin Fort de Mont-Dauphin 06 Nice Cathédrale Sainte-Réparate 06 La Turbie Trophée d Auguste ou des Alpes 06 Roquebrune-Cap-Martin Grotte du Vallonnet 13 Aix-en-Provence Cathédrale Saint-Sauveur, presbytère et cloître 13 Aix-en-Provence Oppidum d'entremont 13 Saint-Rémy-de-Provence Site archéologique de Glanum 13 Saint-Estèphe-Janson Grotte de l'escale 13 Marseille Cathédrale Sainte-Marie-Majeure et Vieille-Major 13 Marseille Château d If 83 Fréjus Cathédrale Saint-Léonce et cloître 83 Fréjus Site antique du Clos-de-la-Tour 83 Le Thoronet Abbaye du Thoronet 83 Bormes-les-Mimosas Fort de Brégançon 84 Avignon Cathédrale Notre-Dame-des-Doms REUNION 974 Saint-Denis-de-la-Réunion Cathédrale Saint-Denis RHONE ALPES 01 Belley Cathédrale Saint-Jean 01 Bourg-en-Bresse Église de Brou et premier cloître 01 Ferney-Voltaire Château de Voltaire 07 Viviers Cathédrale Saint-Vincent 07 Vallon-Pont-d Arc Grotte Chauvet 26 Valence Cathédrale Saint-Apollinaire 38 Grenoble Cathédrale Notre-Dame 38 St-Pierre-de-Chartreuse Monastère de la Grande-Chartreuse 69 Lyon Cathédrale Saint-Jean et ancienne manécanterie 73 Moutiers Cathédrale Saint-Pierre 73 Saint-Jean-de-Maurienne Cathédrale Saint-Jean et cloître 73 Chambéry Cathédrale Saint-François-de-Sales

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28 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES 65 MONUMENTS ET SITES DONT LE TRANSFERT A ÉTÉ ENGAGÉ EN APPLICATION DE L ARTICLE 97 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 I - Liste des 58 transferts effectués (conventions signées) Communes Monuments et sites (38) Date du transfert Paris Hôtel Renan-Scheffer, musée vie romantique 01/01/2007 Provins Partie de l église Saint-Ayoul 01/01/2007 Châlons-en-Champagne Éléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux 01/06/2007 Rampieux Dolmen de Peyrelevade 01/06/2007 Villars Abbaye de Boschaud 01/06/2007 Cerzat Gisement préhistorique 28/06/2007 Lavaudieu Abbaye Saint-André 28/06/2007 Argenteuil Allée couverte des Déserts 29/06/2007 Saint-Floret Château de Saint-Floret 24/07/2007 Vendeuvre-du-Poitou Site antique des Tours Mirandes 30/07/2007 Toulouse Chapelle des Carmélites 01/08/2007 Escolives-Sainte-Camille Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne 06/08/2007 Carennac Deux salles dans l aile sud du prieuré 24/08/2007 L Ile-Bouchard Ruines de l église priorale de Saint-Léonard 27/08/2007 La Vallée Ensemble mégalithique de la Pierre-Levée 27/08/2007 Poitiers Dolmen de la Pierre-Levée 27/08/2007 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du-Liget 27/08/2007 Riez Hôtel de Mazan 01/09/2007 Vertault Oppidum de Vertillum 14/09/ Tour gallo-romaine (pile funéraire) 22/10/2007 Watten Tour 07/11/2007 Saint-Maixent-l Ecole Parcelle de terrain 20/11/2007 Arles Chapelle Saint-Jean-de-Moustier 10/12/2007 Brueil-en-Vexin Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées 12/12/2007 Cordes-sur-Ciel Maison Gaugiran 21/12/2007 Foissy-les-Vézelay, Saint- Père Site des Fontaines-Salées 01/01/2008 La Roque-d Anthéron Abbaye de Silvacane 01/01/2008 Millau Site de la Graufesenque 01/01/2008 Kaysersberg Ruines du Château de Schlossberg 01/01/2008 Tarascon Château du Roi René 01/01/2008 Sainte-Savine Tumulus 08/01/2008 Crozon Alignements de Ty-Ar-C Huré à Montougard 01/02/2008 Tarbes Maison natale du Maréchal Foch 01/03/2008 Nice Fort du Mont-Alban 13/03/2008 Nîmes Castellum divisorium 10/02/2009 Aime Basilique de Saint-Martin 20/07/2009 Cruas Terrain adjacent à l Eglise de Cruas 01/01/2010 Hyères Cité gréco-romaine d Olbia 28/12/2009

29 Départements Monuments et sites (15) Date du transfert Seine-Maritime Abbaye de Jumièges 01/01/2007 Bas-Rhin Château du Haut-Koenigsbourg 01/01/2007 Dordogne Château de Campagne 01/06/2007 Aisne Porte de Laon 07/09/2007 Oise Sanctuaire gallo-romain de Champlieu 12/09/2007 Oise Grand théâtre gallo-romain 12/09/2007 Puy-de-Dôme Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme 29/11/2007 Haute-Savoie Ruines de l abbatiale 05/12/2007 Pas-de-Calais Ruines de l ancienne abbatiale du Mont Saint-Eloi 01/01/2008 Calvados Chapelle du prieuré Saint-Gabriel 01/01/2008 Côtes-d Armor Camp de Péran 01/02/2008 Côtes-d Armor Château de la Hunaudaye 01/09/2008 Nord Site antique de Bavay 24/10/2008 Loire Partie de l abbaye de Charlieu 01/01/2009 Ardèche Théâtre gallo-romain 01/01/2010 Régions Monuments et sites (5) Centre Château de Chaumont 01/02/2007 Bourgogne Château de Châteauneuf 01/01/2008 Auvergne Collections du domaine de Randan 05/09/2008 Languedoc-Roussillon Ville et port de Saint-Sauveur 14/11/2008 Languedoc-Roussillon Cité des Gabales 19/12/2008 II - Liste des 7 transferts en cours Collectivités Monuments et sites (7) Date du transfert Marseille Musée des docks romains - Arles Cryptoportiques - Fréjus Butte Saint-Antoine - Fréjus Plate-forme romaine - Vaison-la-Romaine Site archéologique (à l exclusion du château) - Saint-Pantaléon Site de la Ferraille - Languedoc-Roussillon Oppidum des Castels* - En gras : monuments gérés par le Centre des monuments nationaux en application de l arrêté du 4 mai * Une nouvelle convention de transfert a dû être établie suite à une inexactitude dans la liste des parcelles transférées. Le conseil régional doit voter prochainement sur cette nouvelle convention.

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31 Liste non exhaustive de monuments protégés (inscrits ou classés) en vente ou vendus par France Domaine 1- Ventes effectuées Nom Département Adresse Ministère ou institution en charge Protection Cession Ancien immeuble de la Surintendance des bâtiments Yvelines (78) 9, rue de l'indépendance Américaine Versailles Ministère de la Défense Classé MH en 1929 Vendu Villa Sainte-Marie Indre-et-Loire (37) 45-49, rue Tonnellé Saint-Cyr-Sur-Loire Ministère de la Défense Site classé Vendu Ancien Hôtel Montesquiou- Fezensac Paris (75) 20, rue Monsieur , boulevard des Invalides Paris Ministère des Affaires Etrangères Inscrit MH en 1992 Vendu Couvent des Gravelines Seine-Maritime (76) 24, rue Joyeuse Rouen Ministère de la Culture et de la Communication Inscrit MH partiellement Vendu 4 monuments protégés sur 84 ventes effectuées

32 2- Prévisions des ventes et ventes en cours Nom Département Adresse Ministère ou institution en charge Protection Cession Etablissement conventuel de Bénédictins dit le Petit Saint- Nicolas Aisne (02) 41, rue John Kennedy et 8, rue du 13 octobre Laon Budget, Comptes Publics, Fonction Publique et Réforme de l'etat Inscrit partiellement MH en 1927 Prévue en 2011 Maison Aisne (02) 41, rue Sérurier Laon Budget, Comptes Publics, Fonction Publique et Réforme de l'etat Inscrit partiellement MH en 1927 En cours Maison Alpes-Maritimes (06) 38, avenue de la Liberté Vallauris Intérieur, Outre-Mer et Collectivités Territoriales Servitude de protections des MH Prévue en 2011 Annexe du Palais du Rhin Bas-Rhin (67) 9, rue du Général Frère Strasbourg Culture et Communication Recensement immeuble MH Prévue en 2011 Ancienne école privée Côte-d'Or (21) 4, rue Crébillon Dijon Education Nationale, Rectorat Inscrit MH en 1986 Prévue en 2013 Rectorat Côte-d'Or (21) 33, rue Berblsey Dijon Education Nationale Inscrit MH en 1944 Prévue en 2012 Château de Bridoire Dordogne (24) Château de Bridoire Ribagnac Culture et Communication Classé MH en 1992 En cours (date limite de dépôt des offres: 10 juin 2011)

33 Nom Département Adresse Ministère ou institution en charge Protection Cession Ancien hôtel Renaissance Haute-Marne (52) 5, rue Bouchardon Chaumont Culture et Communication Situé dans un site inscrit et dans le perimètre de protection d'un MH. Prévue en 2012 Château de Grandsagnes Hérault (34) Château de Grandsagnes Le Soulie Office Nationale des Forêts Inscrit MH en 1992 Prévue en 2011 Hôtel de Montaudoin ou des Colonnes Loire-Atlantique (44) 2, place du Maréchal Foch Nantes Défense Inscrit MH en 1951 En cours (date limite de dépôt des offres: 7 juillet 2011) Immeuble dit "La porte au Renard" Loiret (45) 5, place de Gaulle Orléans Culture et Communication Façades XVIe et toitures classées MH en 1941 Prévue en 2011 Ensemble immobilier Marne (51) 44, rue Titon Châlons-en-Champagne Ecologie, Energie, Développement durable et Mer Situé dans un site inscrit et dans le périmètre de protection d un MH Prévue en 2011 Hôtel de Ludres ou des Custines Meurthe-et-Moselle (54) 11, place du Colonel Fabien Nancy Budget, Comptes Publics, Fonction Publique et Réforme de l'etat Inscrit MH en 1944 En cours (Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2011) Ancienne commanderie Saint- Antoine Moselle (57) 7, rue des Piques Metz Culture et Communication Classé MH En cours (date limite de dépôt des offres : 30 novembre 2010) Château des Ducs Orne (61) 49, rue du château et 8, place Maréchal Foch Alençon Direction de l'administration pénitentiaire de Rennes Classé MH en 1862 Prévue en 2011

34 Nom Département Adresse Ministère ou institution en charge Protection Cession Hôtel de Clermont Paris (75) 69, rue de Varenne Paris Services du Premier Ministre Classé MH en Secteur sauvegardé, site inscrit. Prévue en 2013 Hôtel de Broglie Paris (75) 35, rue Saint-Dominique Paris Services du Premier Ministre Inscrit partiellement MH en 1993 Prévue en 2013 Hôtel de l'artillerie Paris (75) 1, place saint Thomas d'aquin Paris Défense Classé MH en Inscrit MH en Prévue en Ilot de Bellechasse Ancienne Abbaye Penthemont Paris (75) 37, rue de Bellechasse Paris Défense Classé MH en Inscrit MH en Inscrit MH en Prévue en Ilot de Bellechasse Ancienne Abbaye Penthemont Paris (75) 39, rue de Bellechasse Paris Défense Classé MH en Inscrit MH en Inscrit MH en Prévue en Ilot de Bellechasse Ancienne Abbaye Penthemont Paris (75) 104, rue de Grenelle Paris Défense Classé MH en Inscrit MH en Inscrit MH en Prévue en Hôtel particulier Seignelay Paris (75) 80, rue de Lille Paris Budget, Comptes Publics, Fonction Publique et Réforme de l'etat Classé MH en Inscrit MH en Cession en cours (bail emphytéotique) Vente reportée. Anciens hôtels particuliers. Ancienne officialité Sarthe (72) 23-24, place du Cardinal Grente Le Mans Culture et Communication Classé MH en 1991 Prévue en 2015

35 Nom Département Adresse Ministère ou institution en charge Protection Cession Ensemble immobilier dit "Ancienne chartreuse Saint-Julien" Seine-Maritime (76) 10, rue Ursin Scheld Petit Quevilly Culture et Communication Arrêté de classement à l inventaire supplémentaire des MH 1981 Prévue en 2012 Ancienne manufacture d'allumettes, actuellement siège de la Documentation Française Seine-Saint-Denis (93) , rue Henri Barbusse Aubervilliers Services du Premier Ministre Inscrit MH en 2005 Prévue en 2013 Hôtel Joulard-d Iversais Vienne (86) 16b et 18, rue Théophraste Renaudot Poitiers Intérieur, Outre-Mer et Collectivités Territoriales Inscrit MH en 1970 Cession en cours (date limite de dépôt des offres : 28 février 2011) Maison de Maître Vosges (88) RG rue Préfecture Epinal Intérieur, Outre-Mer et Collectivités Territoriales Servitude de protection MH Prévue en 2011 Ensemble immobilier de la Muette Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye Office National des Forêts Classé MH en 1921 Prévue en 2010 Hôtel du Gouvernement dit "Hôtel R" Yvelines (78) 2 à 4, rue des Réservoirs Versailles Non mentionné Classé MH en 1929 Prévue en 2010 Maison créole Réunion (974) 140, rue Juliette Dodu Saint-Denis Justice et Libertés Inscrite MH Prévue en monuments protégés sur ventes en cours ou en prévison