La carte d identité électronique

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1 MARCHE À SUIVRE La carte d identité électronique MAS_Cie.indd 1 16/07/15 10:09

2 Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 2 MAS_Cie.indd 2 16/07/15 10:09

3 Chère Madame, Cher Monsieur, otre carte d identité est périmée? Vous êtes âgé(e) et ne pouvez vous déplacer pour la remplacer? Que faire avec les codes PIN et PUK? Votre enfant doit-il avoir sa carte d identité? Etc... Ce dépliant est destiné à répondre aux questions que vous vous posez concernant votre carte d identité ou celles de vos enfants. La carte d identité est la preuve de votre inscription au registre de la population de Belgique. Grâce à elle, vous pouvez prouver votre identité et votre nationalité. Les données qui doivent y figurer sont stipulées par la loi. Toutes ces données proviennent du Registre de la population et sont examinées par l Officier de l état civil. La carte d identité électronique est une carte à puce de même format qu une carte bancaire. La puce est l élément électronique de votre carte d identité. Outre toutes les informations visibles sur la carte, cette puce comporte également l adresse de votre résidence principale. L adresse n est donc pas imprimée sur la carte. Si vous déménagez dans une autre commune, vous n avez donc pas besoin d une nouvelle carte d identité. Quelques jours après l enregistrement de la nouvelle adresse dans le Registre national, l administration communale vous convoquera pour modifier l adresse dans la puce électronique (+ voir pages suivantes). J espère que ce dépliant vous éclairera. Nous restons à votre disposition. Bonne lecture! Jacqueline Destrée-Laurent Officière de l Etat civil Echevine de la Population, des Etrangers, des Cultes et de la Tutelle sur le CPAS ou MARCHE À SUIVRE... Carte d identité électronique MAS_Cie.indd 3 16/07/15 10:09

4 MA CARTE D IDENTITÉ EST PÉRIMÉE. JE REÇOIS UNE CONVOCATION DE LA COMMUNE. QUE DOIS-JE FAIRE? Me présenter dans les plus brefs délais au guichet de la Population de la Maison communale, muni(e) de mon ancienne carte d identité, de la convocation, de la somme de 19,20, d une photo d identité récente (moins de 2 ans), de face, en couleur ou en noir et blanc mais toujours sur fond blanc (les copies ne sont pas acceptées, ni les photos scannées). Ma carte d identité électronique sera à ma disposition à la Maison communale lorsque j aurai reçu mes codes PIN et PUK par courrier sécurisé à mon domicile (environ 3 à 4 semaines après avoir apporté la photo, car la fabrication se fait obligatoirement hors de la Maison communale). Elle me sera délivrée en échange de mon ancienne carte d identité (ou d une déclaration de perte/vol remise par la police) et je prendrai mes codes PIN et PUK avec moi pour l activer.!!! Ces codes sont à conserver précieusement dans un endroit sûr car ils seront encore utiles pour d autres formalités!!! Mon adresse ne figure plus sur ma carte d identité, mais bien sur la puce électronique. Je recevrai donc un certificat «preuve d adresse». Ce document servira à prouver mon adresse en l absence de lecteur de carte. Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 4 MAS_Cie.indd 4 16/07/15 10:09

5 MA MÈRE EST ÂGÉE ET NE PEUT SE DÉPLACER, PUIS-JE VENIR À SA PLACE POUR REMPLACER SA CARTE D IDENTITÉ? 1. Une personne du service population peut se déplacer chez votre parent âgé, sur simple demande (téléphone : ) pour réceptionner la photo, les 19,20 et faire signer le document servant à fabriquer la carte d identité. Il est également possible de faire les photos à domicile moyennant une participation de 11 (coût des photos) + 10 par déplacement. 2. Pour l activation de la nouvelle carte d identité électronique, une personne de sa famille ou une personne de confiance peut venir, munie de l ancienne carte d identité (ou d une déclaration de perte/vol délivrée par la police) ET des codes PIN et PUK. QUELLES SONT LES HEURES D OUVERTURE DU GUICHET POPULATION? Voir en fin de document. QUELLE EST LA DURÉE DE VIE DE LA CARTE D IDENTITÉ? La carte d identité a une validité de 10 ans pour un adulte à partir de 18 ans. A partir de 75 ans, la carte d identité a une validité de 30 ans. La date d expiration est reprise sur la carte d identité. COMMENT PAYER LA SOMME DE 19,20? Vous pouvez la payer en liquide ou via le bancontact. 5 MARCHE À SUIVRE... Carte d identité électronique MAS_Cie.indd 5 16/07/15 10:09

6 EXISTE-T-IL UN PHOTOMATON DANS LA MAISON COMMUNALE? Oui, un appareil photomaton est mis à disposition du public dans le hall de la Maison communale. Il est situé près des guichets. Vos photos vous coûteront 5 (en pièces de monnaie de 1 ou 2 ). ATTENTION : La photo doit être la plus nette possible (pas de photo prise dans un photomaton de mauvaise qualité, pas de photo prise à domicile). JE CHANGE D ADRESSE, VAIS-JE RECEVOIR UNE NOUVELLE CARTE D IDENTITÉ? Non. Vous vous présentez au guichet population avec votre carte d identité ainsi que celles des personnes qui composent votre ménage. Un document attestant de votre changement d adresse (Modèle 2) vous sera remis. Il devra accompagner chaque carte d identité. Environ un mois après, vous devrez vous présenter au guichet Population afin de procéder au changement d adresse sur la puce électronique de votre carte. Il faudra vous munir de votre code PIN que vous aurez précieusement conservé. Votre adresse n apparaîtra pas sur la carte d identité de manière visible mais sera enregistrée sur la puce électronique. On vous remettra un certificat «preuve d adresse». JE CHANGE DE PROFESSION, DOIS-JE EN INFORMER MA COMMUNE? Oui, car en cas de litige, cela constituerait un commencement de preuve. Elle ne figure pas sur la carte d identité, mais est mentionnée dans votre dossier au Registre National. Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 6 MAS_Cie.indd 6 16/07/15 10:09

7 JE ME MARIE, CELA FIGURERA-T-IL SUR MA CARTE D IDENTITÉ? Non, l état civil ne figure pas sur la carte d identité électronique. JE PERDS MA CARTE D IDENTITÉ, QUE FAIRE? En cas de perte, vol ou destruction de la carte d identité : 1. Le déclarer à la police, av. Debelder 15-17, tél Se présenter au service population de Woluwe-Saint-Lambert pendant les heures de bureau avec le document de la police, une photo d identité et 19,20. Le délai d obtention est de deux semaines. 3. Si la carte d identité a été retrouvée endéans les 7 jours suivant la déclaration à la police, appeler le service population au n pour annuler la demande. J AI UN ENFANT DE MOINS DE 12 ANS, DOIT-IL AVOIR UNE CARTE D IDENTITÉ? Non, il n y a pas d obligation pour les enfants de 0 à 12 ans SAUF s ils quittent le territoire national. Tous les enfants belges de moins de 12 ans qui voyagent à l étranger doivent être en possession de la KidsID ou d un passeport. Pour obtenir la KidsID, un des parents doit se présenter au guichet «Population», accompagné de l enfant, muni d une photo d identité sur fond blanc et de 6,10. Attention! Veuillez tenir compte d un délai de délivrance de 2 à 3 semaines. Ce document, valable 3 ans, permet l identification rapide de votre enfant, tant à l intérieur qu à l extérieur de la Belgique. 7 MARCHE À SUIVRE... Carte d identité électronique MAS_Cie.indd 7 16/07/15 10:09

8 Pour les enfants non belges, la commune continue à délivrer un certificat d identité cartonné avec photo. Pour l obtenir, un des parents doit se présenter au guichet de la population, accompagné de l enfant et muni d une photo récente. Le certificat d identité est gratuit. Il peut être retiré dans la huitaine au même guichet (la présence de l enfant n est plus requise). EXISTE-T-IL UNE PROCÉDURE D URGENCE POUR L OBTENTION DE LA CARTE ÉLECTRONIQUE? Oui, deux procédures sont prévues : procédure d urgence (délai de 4 jours ouvrables*) au prix de 148,90 procédure d extrême urgence (délai de 2 jours ouvrables*) au prix de 221,30 Pour la demande de KidsID, les tarifs sont les suivants : procédure d urgence (délai de 4 jours ouvrables*) au prix de 142,80 procédure d extrême urgence (délai de 2 jours ouvrables*) au prix de 215,30 Une réduction est prévue à partir de la 2ème Kids-id commandée pour les enfants d un même ménage. procédure d urgence : 83 EUR procédure d extrême urgence : 91 EUR * jour de la demande non compris et pour autant que la demande ait été introduite avant 14h30. A PARTIR DE QUEL ÂGE LA CARTE D IDENTITÉ EST-ELLE OBLIGATOIRE? Dès 12 ans et celle-ci reste valable 6 ans. Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 8 MAS_Cie.indd 8 16/07/15 10:09

9 A PARTIR DE QUAND EST-ON DANS L OBLIGATION DE PORTER SA CARTE D IDENTITÉ SUR SOI? Dès l âge de 15 ans. Attention, jusqu à l âge de 18 ans, il n y aura pas la possibilité d activer la fonction «signature électronique» (= code PIN). A PROPOS DES CODES PIN ET PUK. Ces codes sont à conserver précieusement car ils seront utilisés à chaque changement d informations sur votre carte d identité. En cas de perte, de nouveaux codes peuvent être recommandés à concurrence de 5 PEUT-ON CHANGER CES CODES? Le code PIN peut être changé au guichet Population de l administration, de la même façon que votre code bancaire. Votre ancien code PIN vous sera indispensable pour cette démarche. Si vous craignez de l oublier ou de la perdre, vous pouvez effectuer le changement du code PIN dès réception de votre carte d identité. Le code PUK ne peut pas être changé 9 MARCHE À SUIVRE... Carte d identité électronique MAS_Cie.indd 9 16/07/15 10:09

10 Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 10 MAS_Cie.indd 10 16/07/15 10:09

11 11 MARCHE À SUIVRE... Carte d identité électronique MAS_Cie.indd 11 16/07/15 10:09

12 Le bureau de la Population est ouvert : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Horaire d été (juillet et en août) Téléphone : /88 PRIX DE LA CARTE D IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE : 19,20 Mise à jour 16/07/2015 MAS_Cie.indd 12 16/07/15 10:09

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