L avocat et l immatériel les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication - NTIC

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1 L avocat et l immatériel les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication - NTIC

2 7 dimensions pour l avenir 1 - La conjonction croissante du matériel et de l immatériel, corollaire de la société de la donnée et de l information, qui invite le professionnel à exprimer des capacités que l état antérieur ne mobilisait pas ou moins 2 - La nomadisation qui peut conduire à l abolition de la frontière entre temps privé et professionnel, comme elle abolit les distances 3 - L accélération qui, liée au nomadisme, peut, par l utilisation toujours accrue des nouveaux outils, faciliter l éradication des temps morts du processus de production mais induit la rotation de plus en plus rapide des produits et services et l exacerbation de la course à l innovation ; comme de la course au temps

3 7 dimensions pour l avenir 4 - L exclusion, véritable risque, puisque l exigence de performance crée une mise sous tension permanente qui ne tolère guère l erreur, impose de la détecter et d y porter remède. Plus complexe, le monde est également plus précaire : les capacités d un professionnel peuvent passer de la pertinence à l obsolescence. 5 - La tertiarisation qui éloigne le système productif du schéma classique et linéaire : R&D - production - distribution (moins sensible pour les métiers du conseil, par définition, déjà tertiaires, mais attention à prendre en compter l intervention du conseil comme intégré aujourd hui aux phases R&D, production distribution de certains de nos clients) 6 - La marchandisation des idées, qui par l appropriation privée des capacités scientifiques et culturelles de la planète, pourrait conduire par exemple à entraver la libre circulation des idées, condition essentielle du développement ; 7 - L éthique, car agir dans l imprévisible nécessite des règles de conduite que le droit ne sait pas encore établir. L éthique institue alors des repères dont la construction s impose au quotidien pour la sauvegarde des droits fondamentaux de l être humain.

4 L immatériel Une économie qui n a pas de fondement physique, mais qui place la capacité intellectuelle, la connaissance, l imagination, l innovation et la recherche au cœur de la création de valeur. L économie de l immatériel accélère l obsolescence de nos institutions, de la connaissance et de la création Le paradoxe de l immatériel, c est la réhabilitation des idées et des hommes au cœur de l économie

5 Les économies les plus puissantes dans 10 ans? Celles qui seront capables de former, d attirer et de développer les nouveaux talents Celles qui seront capables de s affranchir des barrières (privé/public pour commencer) et de se jouer des frontières (économiques, commerciales, intellectuelles, créatives) Celles qui seront capables de collaborer et de fonctionner en réseau dans une économie des relations (cabinet-client, cabinet-cabinet, cabinetjuridictions etc.)

6 Les économies les plus puissantes dans 10 ans? La profession d avocat a ce potentiel mais nous le gâcherions si nous ne savions pas surmonter nos handicaps Des rigidités qui freinent l innovation Du retard - Peu de cabinets, d ordres, d écoles vraiment équipés et préparés Des difficultés de financement Pour que la profession passe ce virage avec succès, il faut agir vite, agir sur tous les fronts : sociaux, technologiques, éducatifs, politiques, commerciaux, financiers, individuels et collectifs C est ambitieux mais c est possible

7 Les économies les plus puissantes dans 10 ans? Etude Insee sur l'équipement des entreprises françaises en matière de technologies d'information et de communication (TIC), entre 2003 et début La France est un bon élève elle a rattrapé son retard et se situe légèrement au-dessus de la moyenne. 94 % des entreprises sont connectées à Internet (même taux pour l'union des 25), 86 % bénéficient d'un accès à large bande de type ADSL (75 % en UE) et 18 % reçoivent des commandes en ligne (16 % en UE). En revanche, seuls 3,7 % de leurs chiffres d'affaires sont réalisés au travers de la Toile, contre 4,1 % pour les entreprises européennes. Faible pénétration des PME Les entreprises petites et indépendantes sont beaucoup moins équipées en TIC que les grandes ou celles qui appartiennent à un groupe. Les activités de conseil et d'assistance sont parmi les mieux dotées. Les NTIC sont utilisées par 56 % des entreprises de plus de 250 personnes, mais seulement par 17 % de l'ensemble des sociétés. Or, le Barreau français est majoritairement composé de petites entreprises (très) indépendantes. 7

8 Les fondamentaux de l économie de l immatériel Connaissance Création Communication

9 Les facteurs déterminants Le capital humain : une richesse déterminante à développer Les éléments technologiques: des outils existants et perfectibles Les éléments règlementaires : une déontologie adaptée sans sacrifice des valeurs

10 Les facteurs déterminants Tous les éléments (technologiques, réglementaires et humains) permettant aux professionnels libéraux d utiliser les NTIC et de développer leurs services existent et sont accessibles. Malheureusement, ces éléments ne sont pas réunis. La situation décevante s explique par le manque de communication et de connaissance des véritables besoins des professionnels du terrain et de leurs clients.

11 Les recommandations Les NTIC sont désormais indissociables de l activité économique, quelle que soit la taille et l activité du cabinet, du barreau, des clients, des juridictions etc. De nouveaux métiers apparaissent, de nouveaux risques, de nouvelles méthodes. Il est nécessaire d accorder : un cadre sûr, accessible techniquement et financièrement, pérenne et performant pour que les professionnels et leurs clients - particuliers, entreprises ou administrations - maintiennent leur confiance réciproque.

12 Les recommandations 1 Détecter les professionnels qui n ont jamais travaillé sans NTIC pour qu ils témoignent de leurs méthodes sans préjugés. Valoriser par exemple les expériences concernant le travail à domicile et le télétravail. 2 Intégrer les NTIC aux règles déontologiques des professions et inciter les professions non-réglementées à se doter de règles. 3 Reconnaître comme une compétence l utilisation des NTIC par un professionnel libéral au même titre qu une spécialité de son activité.

13 Les recommandations 4 Associer les nouveaux métiers des NTIC et les entrepreneurs libéraux aux formations des Ecoles professionnelles. 5 Rendre la formation initiale aux NTIC obligatoire en en confiant la gestion, au sein des écoles du Barreau, à des organismes indépendants 6 Repenser la formation aux NTIC en l associant aux stages professionnels obligatoires, afin d augmenter les apports réciproques de compétences des plus jeunes et des plus anciens.

14 Les recommandations 7 Rechercher des alternatives au financement tenant compte des obligations déontologiques et des performances techniques nécessaires à l exercice de la profession. Notamment considérer les avocats, professionnels libéraux comme de véritables chefs d entreprise, et faciliter leur accès aux mêmes aides que les entreprises traditionnelles. 8 Fédérer et mutualiser les grandes actions (notamment grâce à nos organismes technique souvent en avance sur ces thèmes, UNCA, CNBF, ANAAFA ) Utiliser des logiciels libres et du domaine public et de ne pas obliger à l utilisation de logiciels commerciaux 9 Contribuer par la Profession au financement de l investissement en particulier pour les investissements obligatoires et/ou certifiant la sécurité et la déontologie.

15 Les recommandations 10 Assurer la compatibilité technique des solutions d authentification et de certification en la confiant à une autorité de tutelle indépendante des utilisateurs. 11 Rendre obligatoire une assurance pour les prestataires et développeurs informatiques sur le modèle de l assurance professionnelle des professions libérales. 12 Développer une formation au marketing libéral de l immatériel qui tiendrait compte des contraintes déontologiques.

16 Par où commencer? La correspondance électronique demeure la première fonctionnalité Avec le client, les autres professionnels, les juridictions etc.. Économie de temps et de frais pour le professionnel donc pour le client, rapidité, pas de grève Créer un réseau local dans le cabinet Trouver de l information grâce aux NTIC Elaborer des actes à partir des NTIC Gérer les savoirs (conserver et retrouver les actes, recherches, consultations et les enrichir etc..) Proposer des services en ligne Communiquer sur son savoir faire Travailler avec des réseaux externes réels

17 D autres enjeux? C est un marché. Adapter la protection des droits à l économie de l immatériel. Conseiller et défendre les utilisateurs et les prestataires. Il ne s agit plus d une niche. La formation en ligne pour le cabinet et ses membres mais aussi du cabinet à ses clients Le recrutement se fait grâce au site internet. Le candidat consulte les sites et se fait une idée.

18 D autres enjeux? Adapter notre fiscalité à l immatériel Des notions de droit fiscal bien établies comme celles de lieu d établissement ou de lieu de consommation, qui fondent en partie l obligation de paiement des prélèvements obligatoires, sont de plus en plus floues dès lors qu une entreprise peut opérer dans pratiquement n importe quel pays dans le monde à partir d un seul site Internet. Parmi les défis qui attendent l État à l heure de l économie de l immatériel, figure donc en particulier le maintien de sa capacité à collecter des recettes fiscales alors même que les activités les plus créatrices de richesse sont de plus en plus mobiles. en soutenant une initiative européenne pour une réflexion sur l avenir de la TVA (réduite) sur la consommation dématérialisée des services de droit.

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