Liste de contrôle impôt sur le revenu

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1 Données personnelles oui non traité Des modifications sont-elles survenues dans le domaine de vos données personnelles (religion, adresse, profession, situation de famille, coordonnées bancaires, enfants, etc.)? Le cas échéant, veuillez demander le questionnaire sur les données permanes. Si nous n en disposons pas encore, veuillez joindre: l avis d impôt sur le revenu de l an dernier ainsi que d éventuels avis modificatifs le dernier avis sur les acomptes l avis sur la constatation d une déduction pour pertes des copies de la dernière déclaration d impôt Données et documents d ordre général oui non traité Demande de prime à la construction Justificatifs d allocations familiales Justificatifs de revenus obtenus à l étranger et justificatif d une imposition dans le pays où l activité est exercée Indications des numéros ID Factures de frais de conseil fiscal du conseiller antérieur (en cas de changement de conseiller fiscal) Assurances oui non traité Veuillez ajouter si existants des justificatifs des assurances suivas et nous communiquer le montant annuel à verser. Pour les assurances nouvellement souscrites, veuillez nous envoyer une copie de la police d assurance. 1

2 Assurances oui non traité Cotisations de prévoyance vieillesse institutions professionnelles de prévoyance assurance retraite légale contrats de retraite de base à dater du (retraite de base «Rürup») assurance facultative ou assurance complémentaire entrant dans le cadre de l assurance retraite légale Assurance maladie et soins légale (Allemagne/étranger)) Attestation de la caisse de maladie et montant à payer concernant: cotisations pour protection de base prestations optionnelles cotisations pour prestations optionnelles (indemnité journalière de maladie, traitement par médecin en chef, chambre à deux lits, etc.) cotisations supplémentaires Assurance maladie et soins privée (allemande/étrangère) (si vous avez approuvé la transmission des données) Attestation de la caisse de maladie et montant à payer concernant: cotisations pour protection de base prestations optionnelles cotisations pour prestations optionnelles (indemnité journalière de maladie, traitement par médecin en chef, chambre à deux lits, etc.) Cotisations d assurance payée en tant que preneur d assurance pour d autres personnes Lien avec les autres personnes Nom de la personne co-assurée Date de naissance de la personne co-assurée Autres débours de prévoyance Assurance chômage Assurance accident Assurance perte de gain et incapacité de travail 2

3 Assurances oui non traité Assurance responsabilité civile (assurance au tiers si utilisation d un véhicule privé) Assurance vie à capitalisation (aucune assurance associée à un fonds) Cotisations facultatives pour assurance de soins complémentaires (si vous êtes né-e après le ) Assurance maladie (Allemagne/étranger) si vous vous êtes opposé-e à une transmission des données Droits existants concernant l assurance maladie ou les frais de maladie à primes exonérées d impôt (p. ex. de l assurance retraite) cotisation de l employé ou allocations exonérées d impôt (p. ex. fonctionnaires) pour l époux ou pour l épouse? Annexe AV/re Riester oui non traité attestation d assurance pour re Riester (pour annexe AV) Veuillez veillez au dépôt de votre numéro d assurance sociale. Autres dépenses particulières oui non traité Si des res, prestations de prévoyance ou charges permanes sont payées, veuillez joindre les contrats correspondants. Existe-t-il des dépenses pour la propre formation professionnelle ou celle de l époux dans une profession non encore apprise jusqu à présent? 3

4 Autres dépenses particulières oui non traité Le cas échéant, veuillez nous envoyer vos justificatifs (frais de transport, livres d étude, matériel, frais d examen, etc.). Joindre les originaux des attestations sur les dons (si le montant versé dépasse 100 EUR; sinon, une copie du relevé de banque suffit). Le cas échéant, votre conseiller spécialisé vous donnera des informations plus détaillées. Charges exceptionnelles oui non traité Copie de l attestation de grand handicapé (le cas échéant) Justificatifs des frais de maladie (frais de médecin moins part assurance maladie, lunettes, médicaments, prothèse dentaire, cure, etc.) Soignez-vous une personne en détresse? Le cas échéant, votre conseiller spécialisé vous donnera des détails complémentaires. Justificatifs d autres charges exceptionnelles (frais de divorce, frais d errement, etc.) Un rapport d emploi proche du foyer est-il exercé au sein de votre foyer (p. ex. ménage, jardinage, préparation de repas, entretien, soins et encadrement d enfants ou de personnes malades ou ayant besoin de soins)? Si vous n êtes pas sûr-e des éléments susceptibles de relever de ce domaine, cochez «oui»; votre conseiller spécialisé vous apportera son soutien. Prestations de services proches du foyer (menues réparations, jardiniers, etc.) Justificatifs de prestations payées espèces proches du foyer (menues réparations, jardinage, entreprise de nettoyage, services de conciergerie, recours à un service de soins, etc.) ainsi que le relevé bancaire en tant que justificatif de paiement oui non traité 4

5 Imputation impôt sur successions oui non traité Avez-vous hérité cette? Avez-vous payé pour cela un impôt sur les successions? Si vous avez répondu par «oui» aux questions ci-dessus, votre conseiller spécialisé traitera des détails avec vous. Annexe entretien des membres de la famille Soutenez-vous des membres de votre famille par le paiement de subsides? Le cas échéant, nous avons besoin d un justificatif sur les paiements effectués/les attributions versées. Justificatif des cotisations d assurance maladie versées pour la personne soutenue Si la personne vit à l étranger: justificatif de l administration autochtone sous forme officiellement authentifiée sur leurs revenus à l étranger oui non traité Justificatif de précarité Annexe entretien de l époux divorcé/durablement séparé Des aliments sont-ils versés à l époux divorcé/durablement séparé? Veuillez nous remettre l annexe U signée affére. Justificatif des cotisations d assurance maladie versées pour la personne soutenue oui non traité Annexe enfant oui non traité Avez-vous eu un enfant pendant la période d imposition? Le cas échéant, il nous faut: Nom Date de naissance Justificatifs de paiements de frais scolaire 5

6 Annexe enfant oui non traité frais de garde d enfant Attestation handicap de l enfant Nous avons besoin des informations suivas si votre enfant a plus de 18 ans: justificatif de propres revenus justificatif des cotisations d assurance maladie payées justificatif d un logement à l extérieur (contrat de location) justificatifs d études/service militaire, absence de poste d apprentissage, etc. Revenus de profession entrepreneuriale Avez-vous des revenus issus d une profession entrepreneuriale (agriculture et sylviculture, entreprise rciale/artisanale, profession libérale)? Détenez-vous une participation à une entreprise, p. ex. société ouverte au public (fonds médiatique ou autre fonds similaire) ou d autres participations aux pertes? Avez-vous cédé des parts dans une société de capitaux dans laquelle vous déteniez au minimum 1% de participations? Obtenez-vous des revenus professionnels accessoires, p. ex. d une activité en tant que responsable d entraînement, chargé d encadrement ou autre activité similaire? Si vous avez répondu par «oui» à une des questions ci-dessus, votre conseiller spécialisé traitera des détails avec vous. oui non traité Activité en temps qu employé oui non traité Tous les avis d imposition sur le salaire ont-ils été présentés avec les numéros etin? Avez-vous reçu des prestations de substitution au salaire (allocations chômage, 6

7 Activité en temps qu employé oui non traité allocations maternité, allocations de maladie, etc.)? Nombre de vos jours de travail congés et maladie On end par frais professionnels déductibles par principe toutes les dépenses destinées à l obtention, la protection et la préservation des revenus, soit entre autres: 1. Indication des frais de trajet logement lieu de travail 2. Indication des frais de voyage / déplacements de service 3. Indications des frais supplémentaires de nourriture 4. Y a-t-il un double foyer? 5. Cotisation aux associations professionnelles 6. Frais de formation continue 7. Livres et revues spécialisés 8. Instruments de travail (p. ex. matériel de bureau, ordinateur, outils, etc.) 9. Tenue de travail caractéristique 10. Frais de déménagement 11. Assurance protection juridique professionnelle 12. Factures de procédures auprès des tribunaux du travail 13. Annexe prestations constitutives de patrimoine (VWL) 14. Rétribution congés SOKA Baulohnkasse 15. Justificatifs/reçus promotions collectives 16. Contrats / justificatifs de paiement pour indemnités 17. Frais de pièce de travail (Si vous avez répondu par «oui» aux points 4, 10 et 17, votre conseiller spécialisé vous aidera à réunir les justificatifs de frais.) 18. Autres frais professionnels si vous n êtes pas sûr-e des éléments à prendre encore en considération, cochez «oui» et votre conseiller spécialisé vous conseillera volontiers. 7

8 Capitaux oui non traité Attestations fiscales annuelles de tous les instituts de crédit autochtones sous forme d originaux Attestations fiscales annuelles de tous les instituts de crédit étrangers sous forme d originaux Attestations fiscales sur la rentrée d intérêts courus sous forme d originaux Veuillez nous remettre entre autres les justificatifs ci-après spécifiés sur les rentrées suivas de capitaux: emprunt privé participation tacite actions sur bonus versements de sociétés de capitaux Avez-vous joint des justificatifs de frais professionnels déductibles (si d un montant de 801/1.602 EUR)? Attestations de pertes de vos banques concernant des pertes sur cession de titres (à demander à la banque d ici le 15 décembre d une ) Location et bail oui non traité Liste des loyers reçus et des charges Le loyer avec charges s élève-il, à votre avis, à au minimum 75% du loyer d usage localement? Décompte de charges de l payées ou remboursées durant l corresponda Le bien immobilier est-il entièrement loué ou des parties sont-elles cédées ou utilisées en propre gratuitement? Le cas échéant, quelle est la part utilisée à titre privé (en m²) et la part louée? Attestation monuments historiques selon 7 i EStG (loi sur l impôt sur le revenu) Documents permettant de déterminer l amortissement et la répartition du prix d achat 8

9 Location et bail oui non traité (uniquement en cas de changement de conseiller fiscal) Avez-vous acheté le bien/un bien cette? Le cas échéant, demander le questionnaire sur les frais d acquisition de biens immobiliers. Frais professionnels/justificatifs de liste des trajets jusqu au bien intérêts de prêts et frais bancaires res et charges durables frais de réparation taxe foncière, voirie, collecte des ordures frais d eau et d électricité frais de chauffage ramoneur annonces de location assurance habitation frais de régie Autres frais professionnels si vous n êtes par sûr-e des éléments que vous pouvez encore indiquer fiscalement, cochez «oui». Votre conseiller spécialisé vous conseillera volontiers. Détenez-vous sinon d autres participations dans des biens loués ou à baux rciaux (p. ex. fonds immobiliers fermés)? Res oui non traité Avis sur revenus issus de res (res légales + privées) Documents sur la clause d ouverture des assurances (le cas échéant) Documents sur des res étrangères (USA, Suisse, etc.) 9

10 Autres revenus oui non traité Contrats sur res issues de cession de biens fonciers Prestations de soutien perçues selon l annexe U Un bien immobilier a-t-il été vendu? Une transaction de cession lors de laquelle la cession a eu lieu avant l achat a-t-elle été réalisée? Une opération à terme a-t-elle été réalisée? Demandes de précisions oui non traité Souhaitez-vous avoir un entretien personnel à des dates précises avant l établissement de la déclaration? Questions, éléments à discuter ou remarques: 10