Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年

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1 General Conference 34th session, Paris 2007 Conférence générale 34 e session, Paris 2007 Conferencia General 34 a reunión, París 2007 Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. א א א א א א ٢٠٠٧ 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年 34 C 34 C/42 8 août 2007 Original anglais Point 11.8 de l ordre du jour provisoire RECOMMANDATION SUR L APPLICATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PUBLIC (IPSAS) PRÉSENTATION Contexte : Les normes comptables actuellement utilisées par l UNESCO pour établir ses états financiers sont les Normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS). Ces normes comptables, élaborées en interne par des professionnels de la comptabilité des organisations du système des Nations Unies, sont appliquées depuis Bien que ces normes comptables aient été élaborées sur la base des Normes comptables internationales (IAS), elles ont été jugées inadéquates compte tenu du besoin de rapports financiers plus transparents et de meilleure qualité qui soient conformes aux normes internationales modernes. En novembre 2005, le Comité de haut niveau sur la gestion (HLCM) du système des Nations Unies et le Groupe de travail sur les normes comptables ont recommandé que les organisations du système des Nations Unies adoptent les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) en tant que cadre de leur comptabilité le 1 er janvier 2010 au plus tard. En juin 2006, l Assemblée générale des Nations Unies a approuvé l adoption des normes IPSAS par l Organisation des Nations Unies. Les organes directeurs de plusieurs organisations du système des Nations Unies ont, depuis, approuvé l adoption des normes IPSAS. Objet : Transmettre à la Conférence générale la recommandation du Conseil exécutif d approuver l adoption des normes IPSAS par l Organisation comme proposé dans l Annexe du document 176 EX/40. Décision requise : Paragraphe 3.

2 34 C/42 - page 2 1. Le présent document incorpore en Annexe (Annexe I) le document 176 EX/40 contenant le rapport d étape sur les faits nouveaux intervenus à l UNESCO et dans le système des Nations Unies en ce qui concerne la mise en œuvre et l adoption des normes IPSAS. 2. Après avoir examiné ce rapport à sa 176 e session, le Conseil exécutif a décidé (décision 176 EX/40) de recommander que la Conférence générale approuve l adoption des normes IPSAS en tant que normes comptables de l UNESCO à compter du 1 er janvier La Conférence générale souhaitera peut-être adopter une résolution libellée comme suit : La Conférence générale, 1. Ayant examiné le document 34 C/42 et Add., 2. Prend note des informations fournies sur les progrès réalisés jusqu ici et sur les ressources requises pour donner suite à l adoption des normes IPSAS par l UNESCO ; 3. Prend note également de la décision prise par l Assemblée générale des Nations Unies en juin 2006 d approuver l adoption des normes IPSAS pour le système des Nations Unies en 2010 au plus tard ; 4. Approuve l adoption des normes IPSAS en tant que normes comptables de l UNESCO à compter du 1 er janvier 2010 ; 5. Prie le Directeur général de proposer, pour examen et approbation par la Conférence générale à sa 35 e session (2009), des amendements au règlement financier afin de refléter les changements requis par l adoption des normes IPSAS.

3 Conseil exécutif Cent soixante-seizième session ANNEXE 34 C/42 Annexe 176 EX/40 PARIS, le 23 février 2007 Original anglais Point 40 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT D ÉTAPE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L APPLICATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PUBLIC (IPSAS) Résumé Le présent document est un rapport d étape qui informe le Conseil exécutif des faits nouveaux intervenus à l UNESCO et dans le système des Nations Unies en ce qui concerne le passage aux normes IPSAS. On y trouvera des informations sur l approche et l organisation de la mise en œuvre du projet IPSAS, les délais et les coûts estimés ainsi que les options de financement. Étant donné que les normes IPSAS imposent l obligation de comptabiliser tous les engagements à mesure qu ils sont encourus, le document revient aussi sur la question des engagements à long terme non provisionnés afférents aux prestations dues au personnel. Décision proposée : paragraphe 25.

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5 176 EX/40 Introduction 1. À la dernière session du Conseil exécutif, a été présenté le document 175 EX/INF.7 qui fournissait des informations sur la décision prise par l Assemblée générale des Nations Unies en juin L adoption des normes IPSAS d ici à 2010 est considérée comme un élément essentiel de l effort de l ONU pour être une organisation moderne, soucieuse de progrès, qui observe et continuera d observer les meilleures pratiques de gestion, améliorant ainsi la qualité des rapports financiers du système des Nations Unies et faisant progresser la reddition de comptes et la transparence. Le document indiquait aussi les effets que pourrait avoir l adoption des normes IPSAS sur le système de rapports financiers de l UNESCO et concluait que l adoption des normes IPSAS représenterait un changement majeur pour l Organisation. 2. La décision 175 EX/33 contenait le passage suivant relatif aux normes IPSAS : «8. Prie le Directeur général de le tenir informé des résultats des délibérations du système des Nations Unies sur les questions visées et des décisions qui auront été prises à ce sujet ; 9. Prie également le Directeur général de présenter pour soumission à la Conférence générale en 2007, des propositions, conformes aux mesures prises par les autres organismes du système des Nations Unies, tendant à apporter des modifications au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l Organisation ; de formuler des recommandations sur les besoins de l Organisation en vue du passage aux normes IPSAS, notamment les besoins en formation et les dispositions à prendre pour y répondre et pour assurer une application et un contrôle efficaces ; et d indiquer toutes les incidences à prévoir sur le plan des coûts ;» Mesures prises par le système des Nations Unies 3. Le projet de l ONU relatif aux normes comptables s étendra jusqu à la fin de 2009, c est-àdire la date finale fixée pour l adoption des normes IPSAS, qui doivent s appliquer aux états financiers de l exercice commençant le 1 er janvier Le projet sera exécuté sous la guidance d un comité directeur qui fait rapport au Groupe de travail des normes comptables travaillant sous les auspices du Réseau finances et budget. Le Comité de haut niveau sur la gestion est l organe investi d une compétence globale qui patronne la mise en œuvre du projet, et qui fait lui-même rapport au Conseil des chefs de secrétariat (CCS) présidé par le Secrétaire général de l ONU. 4. Un chef d équipe de projet secondé par trois analystes des politiques de comptabilité financière basés à New York et à Genève travaillent actuellement dans les domaines suivants : élaboration de documents de politique comptable et d orientation à la suite de l examen des normes, communication aux partenaires clés via des documents et un site Web, participation au Conseil des normes IPSAS en tant qu observateurs, travaux sur les pratiques budgétaires, la cohérence et l harmonisation et définition d une politique de formation. 5. Afin de faciliter la circulation de l information et l échange d idées de façon plus structurée entre tous les membres de l ONU et les institutions spécialisées concernées, l idée d un groupe de discussion basé dans les principaux centres (New York, Genève, Vienne et Rome) a pris forme. L UNESCO fait partie d un groupe comprenant également le PAM et la FAO (Rome) et l OMI (Londres), constituant le groupe de discussion de Rome. 6. Chacune des institutions est tenue de se familiariser avec la documentation des normes IPSAS et d échanger ses idées avec le groupe de discussion auquel elle appartient. À la suite de cette interaction, une contribution est apportée aux documents produits par l équipe de projet. Lorsqu il le faut, des réunions du Groupe de travail des normes comptables sont organisées pour regrouper les observations et les vues de chaque groupe de discussion et assurer la cohérence au

6 176 EX/40 - page 2 sein du système des Nations Unies. Il s agira enfin de produire des politiques harmonisées et adaptées. Mesures prises par l UNESCO 7. La mise en œuvre des normes IPSAS justifie une approche de type projet au niveau local. Une structure reflétant celle du système des Nations Unies a donc été mise en place pour l Organisation. 8. Un comité directeur présidé par le Contrôleur financier, comprenant des représentants du Bureau du budget (BB) de la Division des systèmes informatiques et des télécommunications (ADM/DIT) et du Secteur de l éducation (ED) est en cours d établissement. L Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est consulté lorsqu il le faut. Une équipe composée de trois comptables professionnels de la Division du Contrôleur financier (ADM/DCO) et d un administrateur des finances d un institut a été coopté pour faire partie à temps partiel de l équipe de projet de l UNESCO qui est dirigée par le chef de la comptabilité. Étant donné que ces membres du personnel assumeront cette charge de travail en sus de leurs tâches habituelles, il faudra qu ils soient secondés par un ou plusieurs consultants extérieurs qui apporteront en outre leur expertise. Le Sous-Directeur général pour l administration (ADG/ADM) supervise globalement le projet. 9. Des séances de sensibilisation aux normes IPSAS ont déjà été organisées à l intention d une soixantaine de membres du personnel les plus concernés par le sujet afin de diffuser des connaissances et de faciliter le processus de changement. Des présentations supplémentaires, ainsi que des sessions de formation, seront organisées par la suite à l intention d autres parties concernées. 10. Des discussions initiales sont en cours avec l équipe du Commissaire aux comptes en vue d établir une étroite communication et un dialogue sur ce sujet important. 11. Le Secrétariat participe activement au Groupe de travail des normes comptables de l ONU et entretient une étroite collaboration avec l équipe de projet de l ONU. Plan d activités et budget - projet d application des normes IPSAS 12. L objectif de l Organisation est de se conformer aux normes IPSAS à compter du 1 er janvier 2010 comme l ensemble du système des Nations Unies. 13. Comme il a déjà été indiqué, outre les questions de présentation des états financiers, l adoption des normes IPSAS imposera probablement de modifier les modalités selon lesquelles nous collectons et enregistrons les informations au niveau des détails. Elle aura donc forcément une influence sur le travail des personnes chargées de ces transactions et éventuellement sur les systèmes qu elles utilisent. Il faudra décider de la portée de la formation et des membres du personnel concernés. Le plan d activités est donc fondé sur une approche pragmatique, divisant le projet en deux phases distinctes. 14. Le but de la première phase est d obtenir une compréhension approfondie des nouvelles normes comptables, de leurs exigences et des modalités selon lesquelles elles pourraient être appliquées dans le contexte de l Organisation. Cette phase d analyse technique de la comptabilité concernera essentiellement ADM/DCO mais des contributions pourront être demandées à d autres secteurs. Un des avantages qui devrait découler de ce projet est l harmonisation dans le système des Nations Unies sur la base des résultats produits par l équipe de projet de l ONU. Le plan de l Organisation prévoit que cette première phase se terminera fin Dans l idéal, la deuxième phase commencera par une présentation des modifications que pourraient exiger les normes IPSAS, des solutions possibles et d une explication des choix à valider. Cette phase comprendra l analyse des processus en vigueur, la définition des

7 176 EX/40 - page 3 modifications du système et la reconfiguration, la révision du Règlement financier, la formation, les tests et l ajustement des données. Elle mobilisera beaucoup plus de membres du personnel de l Organisation, qu il s agisse d ADM/DCO, des attachés d administration (tant au Siège qu hors Siège), de BB, du Secteur des relations extérieures et de la coopération (ERC), d ADM/DIT et du Service des achats (ADM/PRO). À ce stade, l équipe du projet sera élargie ou comprendra des sous-groupes créés pour s occuper de différents sujets exigeant une expertise et des connaissances spécifiques (engagements de dépenses non liquidés, immobilisations corporelles hors Siège, constatation des produits, etc.). 16. Parmi les domaines clés dont s occupe l équipe de projet figurent l application du principe consistant à constater les dépenses lorsque les services ou les biens ont été fournis, la constatation des produits et le traitement des dépenses d équipement, la présentation des états financiers, les prestations versées aux employés et l information budgétaire dans les états financiers. 17. Le coût de la conception et de l exécution du projet d application des normes IPSAS par l UNESCO est estimé à 2,3 millions de dollars des États-Unis sur la période triennale Le tableau suivant ventile ce coût par poste de dépenses : (millions de dollars É.-U.) Total Dépenses de personnel 0,07 0,28 0,35 Consultants 0,14 0,14 0,28 Voyages 0,07 0,20 0,27 Formation - 0,60 0,60 Systèmes - 0,50 0,50 Contribution à l équipe centrale de projet de l ONU 0,15 0,15 0,30 Total 0,43 1,87 2,30 Financement du projet 18. Comme indiqué ci-dessus, les dépenses seront encourues sur une période de trois ans commençant en 2007 et se poursuivant pendant l exercice biennal Au moment de l élaboration du 33 C/5, le système des Nations Unies n avait pas encore pris la décision de passer aux normes IPSAS et aucun crédit budgétaire n avait donc été prévu à cette époque. Il faut donc trouver une autre source de financement en 2007 (33 C/5) pour un montant de dépenses estimé à dollars. Pour (34 C/5), le coût estimé à 1,87 million de dollars est entièrement budgétisé dans les scénarios budgétaires de croissance réelle (658,3 millions de dollars) et de croissance réelle zéro (648,3 millions de dollars), à condition que le budget de formation prévu au titre de HRM soit mis à contribution à cet effet. Toutefois, dans le cas des scénarios de croissance nominale zéro ajustée (623 millions de dollars) et de croissance nominale zéro (610 millions de dollars), il manquerait environ dollars, du fait des contraintes budgétaires et étant donné les autres priorités principales de l Organisation. En conséquence, il faudrait trouver des sources de financement supplémentaires pour le montant non budgétisé si l un des deux derniers scénarios mentionnés était retenu.

8 176 EX/40 - page 4 Modifications éventuelles du Règlement financier 19. Le projet n est encore suffisamment avancé ni au niveau de l ONU ni au niveau de l Organisation pour permettre de dresser une liste complète des modifications à apporter au Règlement financier. De plus, sur un sujet aussi important, il est également préférable de progresser en harmonie avec le projet de l ONU. 20. Le passage à une comptabilité en droits constatés intégrale impliquant par exemple la constatation des immobilisations et des passifs à long terme exigera nécessairement des modifications du Règlement financier. Le Conseil exécutif sera informé des modifications proposées en temps voulu au fur et à mesure de l avancement du projet et des discussions connexes. Engagements non financés 21. Il y a un montant important de prestations futures dues au personnel, essentiellement au titre de l assurance maladie après la cessation de service, qui n est pas comptabilisé comme passif dans les comptes de l Organisation. Des informations détaillées figurent dans les notes des états financiers pour l exercice et sur la base des calculs actuariels les plus récents, le montant des engagements accumulés s élève à environ 600 millions de dollars des États-Unis. En vertu des normes IPSAS, ces engagements devront être comptabilisés et reflétés dans l énoncé de la situation financière de l Organisation. De plus, aucune provision n a été inscrite en ce qui concerne ces engagements qui sont comptabilisés au moment du décaissement. 22. Dans sa décision 171 EX/34, le Conseil exécutif a demandé au Directeur général de faire rapport sur l étude entreprise par l Organisation des Nations Unies sur ce sujet et de suggérer comment l Organisation pourrait traiter ce problème. 23. À la soixantième session de l Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général a présenté le document A/60/450 intitulé «Charges à payer au titre de l assurance maladie après la cessation de service et financement proposé». La stratégie de financement proposée prévoyait : un financement unique par prélèvement sur les soldes inutilisés et les excédents conservés à la date de la fin de l année 2005, qui n a pas été approuvé, et des transferts de montants prélevés sur les réserves constituées au titre des assurances maladie et soins dentaires et du Fonds d indemnisation, qui ont été approuvés. La stratégie prévoyait également des mesures annuelles de financement à long terme, dont le maintien des modalités actuelles prévues pour couvrir des charges à payer au titre de la subvention au régime d assurance maladie après la cessation de service pour les assurés actuels, et l inscription d un montant équivalant à 4 % de la masse salariale au budget sur lequel les traitements sont imputés, disposition qui a été approuvée dans son principe mais renvoyée pour une étude plus approfondie. La proposition d utiliser les économies réalisées au titre du budget ordinaire aux fins du financement à long terme n a pas été acceptée. 24. À la lumière de l expérience de l ONU, l Organisation devrait maintenir en vigueur les arrangements de financement actuels au titre du budget ordinaire et réaliser une étude d évaluation des avantages qu il y aurait à prélever un pourcentage fixe des traitements sur tous les budgets. Il faut cependant souligner que bien qu elles soient utiles, ces mesures sont loin d être suffisantes étant donné le montant des engagements concernés. Il faudra trouver par la suite des ressources supplémentaires substantielles pour faire face à la charge des futures prestations dues au personnel.

9 176 EX/40 - page 5 Projet de décision proposé 25. Le Conseil souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Rappelant la décision prise par l Assemblée générale des Nations Unies en juin 2006 d approuver l adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour le système des Nations Unies en 2010 au plus tard, 2. Ayant examiné le document 176 EX/40, 3. Prend note de la charge de travail considérable qu exigera le passage aux normes IPSAS durant la période et du besoin important de fonds pour faire en sorte que l application de ces normes soit menée à bien en temps voulu ; 4. Note en outre qu il n a guère été accompli de progrès pour ce qui est de résoudre la question majeure de l identification d une source de financement pour les prestations dues au personnel à long terme ; 5. Recommande que la Conférence générale approuve à sa 34 e session l adoption des normes IPSAS au plus tard pour l exercice financier commençant le 1 er janvier 2010 ; 6. Recommande en outre que le Secrétariat examine le Règlement financier de l Organisation en vue de proposer tous les amendements nécessaires afin de tenir compte de l adoption des normes IPSAS et que ces amendements soient soumis à la Conférence générale à sa 35 e session. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.