DOCUMENT DE RÉFÉRENCE POUR L EXERCICE 2000
|
|
- Edgar Gascon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE POUR L EXERCICE 2000 En raison des caractéristiques spécifiques des entreprises destinées à être cotées sur le Nouveau Marché et des risques qui peuvent en résulter pour l investisseur, ce dernier est invité à lire avec attention les documents d information soumis à la Commission des Opérations de Bourse. Le présent document de référence a été enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 16 mai 2001 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des Opérations en Bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés.
2 2 Sommaire 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ATTESTATIONS RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE NOM, ADRESSE ET QUALIFICATION DES CONTRÔLEURS LÉGAUX Commissaires aux Comptes titulaires Commissaires aux Comptes suppléants ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES C.H.D. AUDIT & CONSEIL RESPONSABLE DE L INFORMATION LA POLITIQUE D INFORMATION RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L ÉMETTEUR Dénomination sociale Siège social Date de constitution Forme juridique Durée de vie Objet social (article 2 des statuts) Numéro de registre du commerce et des sociétés Exercice social (article 37 des statuts) Affectation et répartition des bénéfices (articles E 24 et 25) Convocation et lieu de réunions des Assemblées Générales Accès aux Assemblées - Pouvoirs (article 21.3 des statuts) Feuille de présence - Bureau - Procès-verbaux Dispositions statutaires particulières RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL Capital social Nantissement du capital : Néant Évolution du capital social depuis la création de la société Capital autorisé non émis Autres titres donnant accès au capital Options de souscription d actions Répartition du capital Pacte d actionnaires Engagements de conservation des titres par les actionnaires dirigeants Évolution de l actionnariat sur 3 ans Marché du titre DIVIDENDES Délais de prescription Dividendes versés au cours des exercices précédents Politique en matière de distribution de dividendes RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ, L ÉVOLUTION RÉCENTE, LES PERSPECTIVES D AVENIR PRÉSENTATION GÉNÉRALE Historique de la société Répartition du capital rganigramme juridique du groupe au Chiffres-clés du Groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE Données économiques clés du Groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE Implantations du Groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE, au 31 décembre 2000 : une couverture complète du territoire LES ACTIVITÉS ET LES MÉTIERS DU GROUPE PHARMAGEST INTER@CTIVE Le Portail-ERP PHARMAGEST INTER@CTIVE Les solutions informatiques La communication interactive et le commerce électronique LES MARCHÉS DU GROUPE PHARMAGEST INTER@CTIVE L environnement réglementaire des marchés de PHARMAGEST INTER@CTIVE Le marché des officines pharmaceutiques Les marchés accessibles à PHARMAGEST INTER@CTIVE
3 3 3.4 L ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL La concurrence des progiciels destinés aux pharmaciens La concurrence des sites médicaux spécialisés ORGANISATION GÉNÉRALE DU GROUPE PHARMAGEST INTER@CTIVE Structure de direction et organisation fonctionnelle Organisation commerciale Organisation interne mère / filiale LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT L organisation Déploiement SESAM-Vitale Les choix technologiques du Portail-ERP PHARMAGEST INTER@CTIVE POLITIQUE D INVESTISSEMENT : ÉVOLUTION RÉCENTE PLAN DE DÉVELOPPEMENT Objectifs stratégiques SUIVI DU BUSINESS PLAN PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ LORS DE L INTRODUCTION EN BOURSE MARQUES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES FACTEURS DE RISQUE Risque lié à la clientèle Risque lié aux fournisseurs Risque lié aux départs de collaborateurs ou d hommes clés Risque lié à l évolution des métiers Risque lié à l activité centrée sur un marché unique Risque de libéralisation du marché pharmaceutique Risque lié à l émergence de portails concurrents Risque lié au e-commerce Risque lié au développement de site électronique dédié au B to B par les laboratoires Risque lié au développement de l Internet et aux revenus de la publicité on-line et du e-commerce Risques de volatilité de la valeur PHARMAGEST INTER@CTIVE en Bourse Risque lié au passage à l euro Risque lié a l application de la loi sur les 35 heures FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES RAPPORTS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 MAI RAPPORT DE GESTION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE PHARMAGEST INTER@CTIVE Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidés Notes annexes aux comptes consolidés COMPTES SOCIAUX PHARMAGEST INTER@ACTIVE Rapport Général des Commissaires aux Comptes Bilan Compte de résultat Notes annexes aux comptes sociaux RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ORGANE DE DIRECTION ORGANE DE SURVEILLANCE AUTRES MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉES AUX DIRIGEANTS COMITÉ CONSTITUÉ DANS LE CADRE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES PERSONNEL GLOSSAIRE
4 4 CHAPITRE 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ATTESTATIONS Responsable du document de référence Monsieur Michel MATHIEU, Président du Directoire de la société PHARMAGEST INTER@CTIVE Attestation du responsable du document de référence A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l émetteur. Elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Monsieur Michel MATHIEU, Président du Directoire de la société PHARMAGEST INTER@CTIVE Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux Commissaires aux Comptes titulaires Monsieur Michel DUSSERRE 25, Bois de la Champelle Vandœuvre nommé pour la première fois le 13 décembre 1995 pour un mandat de six exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre C.H.D. AUDIT ET CONSEIL 159, rue Amelot PARIS Représentée par Monsieur Gérard DUPUIS nommée pour la première fois le 23 avril 1999 pour un mandat de six exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Commissaires aux Comptes suppléants Monsieur Michel GEURING 101, avenue du Général Leclerc Dombasle-sur-Meurthe nommé le 13 décembre 1995 pour un mandat de six exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre société BDO GENDROT 25, quai Carnot Saint-Cloud nommée le 23 avril 1999 pour un mandat de six exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Attestation des Commissaires aux Comptes Avis sur la sincérité des informations de nature comptable et financière En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société PHARMAGEST INTER@CTIVE et en application du règlement COB 95-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Directoire. Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient, portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d identifier le cas échéant les incohérences
5 5 significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. S agissant des données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. S agissant par ailleurs des données prévisionnelles pour les exercices 2001 et 2002, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. Nous rappelons que ces données prévisionnelles pour les exercices 2001 et 2002 sont extraites des comptes prévisionnels établis lors de l introduction en Bourse en date du 20 octobre 2000 de la société pour lesquels nous avions attiré l attention sur les hypothèses liées au contexte particulier du modèle économique innovant du e-business, hypothèses sur lesquelles nous n étions pas en mesure de nous prononcer. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2000 et 31 décembre 1999 arrêtés par le Directoire, ont fait l objet d un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve ni observation. Sur la base de ces diligences, nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Paris,Vandœuvre, le 15 mai 2001 C.H.D. AUDIT & CONSEIL Commissaire aux Comptes Gérard DUPUIS Mandataire Social Responsable Technique Michel DUSSERRE Commissaire aux Comptes Responsable de l information Monsieur Thierry CHAPUSOT Directeur Général et Membre du Directoire PHARMAGEST INTER@CTIVE 7, rue Pascal - Zone Industrielle Ludres La politique d information La société KBC SÉCURITIES (Établissement teneur de marché) a réalisé une étude financière sur PHARMAGEST INTER@CTIVE à l occasion de son introduction en Bourse ; elle s est engagée à faire de même à l issue des exercices 2000 et PHARMAGEST INTER@CTIVE s engage également à organiser chaque année, en liaison avec la société de communication, une réunion d information à destination des analystes, investisseurs et journalistes. PHARMAGEST INTER@CTIVE a signé avec certains de ses actionnaires et KBC SECURITIES, un accord aux termes duquel cette dernière s est engagée à assurer la tenue du marché des actions PHARMAGEST INTER@CTIVE pendant trois ans à compter de la date d introduction. Les événements significatifs pourront faire l objet d une annonce dans la presse financière. Des informations sont également disponibles sur le site Pharmagest.com.
6 6 CHAPITRE 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ÉMETTEUR 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ÉMETTEUR ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant l émetteur Dénomination sociale La dénomination sociale de la société est : PHARMAGEST INTER@CTIVE Siège social 7, rue Pascal - Zone Industrielle Ludres Date de constitution La société a été constituée par acte établi sous seing privé à Nancy, le 25 janvier 1996, sous la dénomination ROUSSEAU C.P.I Forme juridique Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Durée de vie La durée de vie de la société est de 99 années, à compter de l immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Nancy soit jusqu au 24 janvier 2095, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire Objet social (article 2 des statuts) La société a pour objet, en France et à l étranger : Achat, vente, représentation de tous matériels bureautiques et informatiques ; études de toutes organisations techniques en vue de l application de ce matériel aux entreprises industrielles, commerciales, administratives, publiques ou privées, L aide et la formation à la gestion, principalement dans le cadre de techniques bureautiques et informatiques, la recherche dans l élaboration des concepts et le développement de logiciels, La prise de tous intérêts et participations par apports, souscriptions, achat d actions, de parts, d obligations et de tous droits sociaux et toutes autres modalités juridiques dans toutes sociétés ou entreprises proches particulièrement du domaine industriel, commercial et tertiaire, La gestion, le contrôle, l administration et la mise en valeur de ces participations, en vue de diriger et de contrôler l activité des sociétés, d assurer la gestion financière et le maintien du contrôle d un groupe de sociétés et ce par création ou reprise de sociétés nouvelles, fusion et autres modalités juridiques relevant du droit des sociétés, Les prestations d ordre financier et administratif, de contrôle de gestion et de bureau d études, Et, d une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Numéro de registre du commerce et des sociétés SIREN RCS Nancy Exercice social (article 37 des statuts) L exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre Affectation et répartition des bénéfices (articles 24 et 25) Article 24 des statuts Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l exercice. Sur le bénéfice de l exercice diminué, le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
7 7 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d actions appartenant à chacun d eux. En outre, l Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L écart de réévaluation n est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou en partie au capital. Les pertes, s il en existe, sont après l approbation des comptes par l Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu à extinction. Article 25 des statuts Lorsqu un bilan établi au cours ou à la fin de l exercice est certifié par les Commissaires aux Comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l approbation des comptes de l exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. L Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l Assemblée Générale ou à défaut par le Directoire. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celleci ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur paiement sont prescrits Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales Article 21.1 des statuts Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi Accès des Assemblées - Pouvoirs (article 21.3 des statuts) Tout actionnaire peut participer conformément à la loi Feuille de présence - Bureau - Procès-verbaux Les Assemblées sont tenues conformément à la loi Dispositions statutaires particulières Titres au porteur identifiables La société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention des titres, conformément aux dispositions de l article de la loi du 24 juillet Droits de vote double : Néant. Existence et franchissement de seuils légaux Il n existe pas de seuil statutaire spécifique.
8 Renseignements de caractère général concernant le capital Capital social Le capital social de la société s élève à la somme de euros. Il est divisé en actions entièrement libérées de 1 euro chacune toutes de même catégorie Nantissement du capital Néant Évolution du capital social depuis la création de la société Age Nature de l opération Augmentation Prime Nombre Montant cumulé du capital d émission de titres émis du capital social 25 janvier 1996 Création de société F F ( titres) 17 décembre 1999 Augmentation de capital F F de francs par prélèvement ( titres) sur la prime de fusion et élévation de la valeur nominale de 100 francs à 262 francs 17 décembre 1999 Division du nominal par F ( titres) 17 décembre 1999 Augmentation de capital ,93 F de ,93 francs par prélèvement ( titres) sur la prime de fusion et conversion de la valeur nominale en euros 17 décembre 1999 Division du nominal par ( titres) 20 octobre 2000 Admission au Nouveau Marché Directoire du 20 octobre 2000 ( titres) Capital autorisé non émis Au terme de la quinzième résolution de l Assemblée Générale Mixte tenue le 6 avril 2000, le Directoire a reçu tout pouvoir pour procéder, à compter de cette date et pour une durée de 26 mois, sous condition de l admission des actions à la cote du Nouveau Marché, sur ses seules décisions et aux époques qu il juge opportunes, à une ou plusieurs émissions d actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de la société, à concurrence d un montant nominal maximum de euros. Ces augmentations se feront avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société. Lors de l introduction il a été émis actions. Le solde restant à émettre sur l autorisation antérieur du 6 avril 2000 est de actions Autres titres donnant accès au capital Néant Options de souscription d actions L Assemblée Générale Mixte du 6 avril 2000 a autorisé le Directoire à consentir aux dirigeants sociaux définis par la loi, aux salariés du groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE et aux sociétés liées dans les conditions de l article et 2 de la loi du 24 juillet 1966 des options permettant la souscription d actions nouvelles dans la limite d un montant nominal maximal de 8 % du montant du capital social. Le Directoire n a pas fait usage à ce jour de cette autorisation, en conséquence, aucune option n a été attribuée. Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans, à compter du jour où elles sont consenties. La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.
9 Répartition du capital Répartition du capital au 31 mars 2001 Nom Nombres Nombre de Capital Droits de vote d actions Droits de vote (en %) (en %) ❶ société CERP LORRAINE ,73 % 62,73 % ❷ Monsieur Thierry CHAPUSOT ,11 % 5,11 % ❸ Monsieur Vincent PONNELLE ,11 % 5,11 % ❹ Monsieur Thierry PONNELLE ,11 % 5,11 % Auto détention ,27 % 1,27 % Part du Public ,67 % 20,67 % Total ,00 % 100,00 % ❶ CERP LORRAINE est une société à statut coopératif dont les parts sociales sont détenues à 100 % par des pharmaciens (1304 associés coopérateurs représentant actions de 16 et 127 associés non coopérateurs représentant actions de 16 ). ❷ Membre du Directoire - Directeur Général ❸ Membre du Directoire - Directeur Commercial ❹ Membre du Directoire - Directeur Technique A la connaissance de la société, il n existe pas d autres actionnaires que ceux mentionnés ci-dessus, détenant directement ou indirectement 5 % ou plus du capital ou des droits de vote de la société Pacte d actionnaires Néant Engagements de conservation des titres par les actionnaires dirigeants La CERP LORRAINE s est engagée à conserver pendant un an à compter de la date d introduction 80 % des titres qu elle détient au jour de l introduction en Bourse. Monsieur Thierry CHAPUSOT s est engagé à conserver pendant un an, à compter de la date d introduction 80 % des titres qu il détient au jour de l introduction en Bourse. Monsieur Thierry PONNELLE s est engagé à conserver pendant un an à compter de la date d introduction 80 % des titres qu il détient au jour de l introduction en Bourse. Monsieur Vincent PONNELLE s est engagé à conserver pendant un an à compter de la date d introduction 80 % des titres qu il détient au jour de l introduction en Bourse Évolution de l actionnariat sur 3 ans 20/10/ /07/ /03/1998 % capital % droits vote % capital % droits vote % capital % droits vote Thierry PONNELLE 5,11 5,11 6,66 6,66 33,33 33,33 Vincent PONNELLE 5,11 5,11 6,66 6,66 33,33 33,33 Thierry CHAPUSOT 5,11 5,11 6,66 6,66 33,33 33,33 Divers 0,02 0,02 0,01 0,01 CERP LORRAINE 61,30 61,30 80,00 80,00 Part du Public 23,37 23,37 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100, Marché du titre L action PHARMAGEST INTER@CTIVE a été introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 20 octobre 2000 au cours de 21,50. L Assemblée Générale des actionnaires, réunie le 6 avril 2000, a autorisé le Directoire à opérer en Bourse sur ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L à L du Code du Commerce (anciennement articles à de la loi du 24 juillet 1966) et des règlements de la Commission des Opérations en Bourse.
10 10 Au 31 décembre 2000, la société PHARMAGEST détient de ses propres actions dans le cadre d un contrat de liquidités. Ces actions font l objet d une provision de 223 KF afin de les valoriser au cours moyen du dernier mois de l exercice. Mois Plus haut Plus bas Volume Capitaux échangés (K ) Octobre 21,3 20, ,99 Novembre 20,5 19, ,33 Décembre 20,09 16, ,74 Janvier 19,4 17, ,96 Février ,98 Mars 19,7 17, ,93 Avril 18,5 17, ,83 Source : Bloomberg Dividendes Délais de prescription Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l État (article 2277 du Code Civil) Dividendes versés au cours des exercices précédents Exercices Dividendes Avoir fiscal Action Action F 3 F 1998 NÉANT NÉANT 1999 NÉANT NÉANT Politique en matière de distribution de dividendes PHARMAGEST INTER@CTIVE est une société de croissance qui, aujourd hui, ne prévoit pas de distribuer des dividendes. Les fonds disponibles seront affectés au fonctionnement des activités et de la croissance.
11 CHAPITRE 3 11 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ 3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ, L ÉVOLUTION RÉCENTE, LES PERSPECTIVES D AVENIR Présentation générale PHARMAGEST INTER@CTIVE est un éditeur intégrateur de solutions informatiques et un fournisseur d accès de services off line et on-line aux officines pharmaceutiques. PHARMAGEST INTER@CTIVE consacre l essentiel de son activité et de sa recherche à réaliser des progiciels de gestion d officines intégrés (ERP*). Outre son métier d éditeur de progiciels, PHARMAGEST INTER@CTIVE assure la maîtrise totale du projet informatique d une pharmacie tant dans le domaine de la gestion traditionnelle que dans l approche des nouvelles technologies (INTERNET* - Réseau Santé Social* - SESAM-Vitale*...) : la société a pour objectif de développer un ensemble de services interactifs avec les pharmaciens par le canal de son réseau INTERNET, services incluant des activités de commerce et d information électronique dédiées aux pharmaciens. PHARMAGEST INTER@CTIVE a su développer une expertise particulière dans l informatisation des officines et dans la connaissance du métier et des attentes de ses clients pharmaciens. Une croissance interne soutenue conjuguée à une politique d acquisitions stratégiques a hissé PHARMAGEST INTER@CTIVE comme n 1 du secteur en France. Le groupe est aujourd hui présent dans près de pharmacies (soit environ 23 % du marché national) et aura ainsi accès en ligne, par son réseau interactif, à environ pharmaciens titulaires ou salariés de pharmacie (équipe officinale). Une activité centrée sur un Logiciel de Gestion à Portail Intégré ( Portail-ERP ) Fort du potentiel représenté par sa part de marché et sa proximité avec sa clientèle de pharmaciens, PHARMAGEST INTER@CTIVE a pour ambition de poursuivre le développement de ses activités autour de son progiciel de gestion en le faisant évoluer vers une fonction de portail Intranet/Internet. Cette évolution du produit permettra au pharmacien de maîtriser, avec le même outil informatique, l ensemble des flux financiers de son officine tout en accédant à un bouquet d informations spécifiques à son métier et à ses besoins. Cette configuration en portail-pharmacie éliminera en outre le principal défaut de l internet, à savoir la perte de temps et d énergie à rechercher des informations, ces dernières se voulant adaptées au profil et à la disponibilité de l utilisateur Historique de la société La société PHARMAGEST INTER@CTIVE est née d une vision précise de la place que pourrait prendre le concept de Logiciel de Gestion à Portail Intégré ( Portail-ERP ), par opposition aux concepts de simples sites internet. La société s est développée autour de l expérience commune des trois fondateurs - Thierry CHAPUSOT,Thierry PONNELLE, Vincent PONNELLE - qui maîtrisent de façon complémentaire les compétences de gestion, de marketing et techniques des solutions informatiques des officines. Ces compétences ont été renforcées par l adossement capitalistique de PHARMAGEST INTER@CTIVE au répartiteur pharmaceutique CERP LORRAINE : ce rapprochement consolide la connaissance qu a PHARMAGEST INTER@CTIVE des besoins des officines et lui fait disposer du relationnel d affaires existant entre la CERP LORRAINE, les officines et les grands laboratoires pharmaceutiques, ainsi que du savoir-faire logistique de la CERP LORRAINE. PHARMAGEST INTER@CTIVE s est construit au fil d étapes successives et cohérentes au regard des enjeux du secteur et notamment du passage de l industrie de la santé aux nouvelles technologies : le Web, en s appuyant en France sur la mise en place du Réseau Santé Social, doit en effet donner le point de départ d un véritable renouveau de l organisation des professionnels de la santé et tout particulièrement des officines pharmaceutiques. Phase 1 : Devenir le référentiel des solutions informatiques d officine Janvier 1996 : création de la société (sous le nom de ROUSSEAU C.P.I ) Après plus de dix ans d expérience commune en informatique officinale acquise chez CP INFORMATIQUE et ROUSSEAU INFORMATIQUE,société éditrice du logiciel de gestion PHARMAGEST,Thierry CHAPUSOT,Thierry PONNELLE et Vincent PONNELLE créent en 1996 la société ROUSSEAU C.P.I pour acquérir les activités de l éditeur de logiciel PHARMAGEST ainsi qu une grande partie de son réseau de distribution. Avec une moyenne d âge de 38 ans, les fondateurs consolident ainsi la position de leader de PHARMAGEST, progiciel créé dans les années 80, qui a rapidement conquis 16 % du marché national grâce à l innovation permanente, tant sur le plan technique que commercial, tout en gardant une forte rentabilité.
12 12 Phase 2 : Renforcer la présence commerciale de proximité et atteindre la position de leader Juin 1998 : acquisition de 80 % du capital de la société par CERP LORRAINE, grossiste répartiteur pharmaceutique La prise de contrôle de la société par ses actionnaires actuels se traduit par le rapprochement opérationnel de ses activités avec celles de MIRABEL, filiale informatique de CERP LORRAINE. L intégration opérationnelle des deux activités est facilitée par : la proximité des sièges sociaux, des centres de management et de recherche ; la bonne adéquation des couvertures commerciales. La mise en commun des moyens de recherche et développement, de maintenance et d assistance commerciale permet au nouveau groupe de réaliser des économies d échelle et lui donne rapidement un leadership commercial et technique sur le marché de l informatique d officine avec en 2000 : un CA de 165,4 millions de francs ; 205 salariés ; un portefeuille de clients pharmaciens ; 18 collaborateurs spécialisés en recherche développement. Phase 3 : S appuyer sur sa position de leader et sur le Portail-ERP pour développer des activités de e-business En avril 2000, et dans un souci de mettre en ligne l organisation juridique du groupe avec l organisation opérationnelle mise en place dès le rapprochement des deux structures, la société absorbe, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2000, la société MIRABEL. La société MIRABEL exerce la même activité que PHARMAGEST INTER@CTIVE, elle réalise en 1999 un Chiffre d affaires de KF, un résultat net de K avec un effectif salarié de 48 personnes. Enfin, la société (ATISS) procède à un changement de dénomination sociale le 9 mai 2000 pour prendre le nom de PHARMAGEST INTER@CTIVE. Afin d accroître sa notoriété et renforcer ses fonds propres pour faire face à la forte croissance de ses activités et ainsi favoriser son projet de développement, PHARMAGEST INTER@CTIVE s introduit sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 20 octobre 2000 et lève PHARMAGEST INTER@CTIVE compte sur les moyens financiers de son entrée en Bourse pour poursuivre sa politique de croissance externe et développer ses activités de commerce électronique Répartition du Capital Avant introduction Après introduction Dirigeants 20,00 % Divers 0,01 % Dirigeants 15,3 % Public 23,4 % CERP Lorraine 79,99 % CERP LORRAINE 61,3 %
13 rganigramme juridique du Groupe au 31 mars 2001 La structure du Groupe PHARMAGEST est la suivante : CERP LORRAINE 62,73 % PHARMAGEST INTERATIVE A.D.I. Vente de Logiciel Informatique Officinale 50 % A.F.I. Formation Informatique 100 % TRANSPHARM Vente de Logiciel Informatique Officinale 35 % D.C. INFORMATIQUE Vente de Logiciel Informatique Officinale 100 % Chiffres-clés du Groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE En millions de francs** Variation % 99/00 % 98/99 Chiffre d affaires Net* 165,4 154,4 105,6 + 7, ,21 Résultat d exploitation* 18,1 17,9 4,0 + 1, ,50 Résultat financier* 0,4 (0,3) (0,6) NS + 50,00 Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées* 18,6 17,6 3,4 + 5, ,6 Résultat net consolidé part du groupe* 10,0 7,0 1,6 + 42, ,5 Capitaux propres part du groupe 117,4 12,9 8, ,76 Trésorerie Nette (2,6) (1,4) + 85,71 Valeurs immobilisées nettes 27,9 21,7 9,7 + 28, ,71 Total du bilan 178,6 85,4 45, , ,35 Dividende Bénéfice net par action 4,08 3,0 0,7 + 36, * Chiffres pro forma pour les années 1998 et 1999 compte tenu de l acquisition des titres MIRABEL au Cf. annexe des comptes consolidés page 49. ** Sauf pour le bénéfice net par action (unités francs).
14 14 En millions d euros** Variation % 99/00 % 98/99 Chiffre d affaires Net* 25,2 23,5 16,1 + 7, ,21 Résultat d exploitation* 2,8 2,7 0,6 + 1, ,50 Résultat financier* 0,1 0,0 (0,1) NS + 50,00 Résultat courant des entreprises intégrées* 2,80 2,7 0,5 + 5, ,6 Résultat net consolidé part du groupe* 1,5 1,1 0,2 + 42, ,5 Capitaux propres part du groupe 17,9 2,0 1, ,76 Trésorerie nette 15,94 (0,4) (0,2) + 85,71 Valeurs immobilisées nettes 4,2 3,3 1, ,71 Total du bilan 27,22 13,0 6, , ,35 Dividende Bénéfice net par action 0,6 0,5 0,1 + 36, ,57 * Chiffres pro forma pour les années 1998 et 1999 compte tenu de l acquisition des titres MIRABEL au Cf. annexe des comptes consolidés page 49. ** Sauf pour le bénéfice net par action (unités euros) Données économiques clés du Groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE Évolution et répartition du CA Solutions Informatiques Les revenus de PHARMAGEST INTER@CTIVE proviennent de 2 sources principales : l édition et l intégration des logiciels (chiffre d affaires configurations) ; la maintenance. Chiffre d affaires Configurations Le chiffre d affaires Configurations regroupe l édition des logiciels conçus par la société ainsi que leur intégration au sein des officines clientes. Cette activité devrait croître régulièrement. KF CA Configurations (KF) CA Configurations % du CA Nbre de pharmacies équipées Chiffre d affaires Maintenance KF 60 CA Maintenance (KF) CA maintenance % de CA
15 Implantations du groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE, au 31 décembre 2000 : une couverture complète du territoire. PHARMAGEST INTER@CTIVE dispose aujourd hui d une couverture complète du territoire national. Grâce à ce réseau de distribution, l offre PHARMAGEST INTER@CTIVE s inscrit dans une proximité et garantit des services efficaces et réactifs. La diffusion de ses produits s opère par l intermédiaire de deux canaux de distribution : la commercialisation en directe par un réseau de 12 centres de compétence, la commercialisation indirecte avec deux partenaires distributeur agréés (FICHORGA et TRANSPHARM). LILLE ROUEN SAINT-BRIEUC PARIS NANCY NANTES BOURGES DIJON ANGOULÊME LYON BORDEAUX TOULOUSE ALÈS AIX-EN-PROVENCE PAU Taux de pénétration des produits développés par PHARMAGEST INTER@CTIVE Nbre de pharmacies équipées en indirect Nbre de pharmacies équipées en direct Nbre d écrans accessibles en lignes 1998 Nombre de pharmacies équipées Total des pharmacies équipées Nbre de pharmacies totales équipées Dt nbre de pharmacies équipées en direct Dt nbre de pharmacies équipées en indirect Nbre d écrans totaux équipés
16 Les activités et les métiers du Groupe PHARMAGEST INTER@CTIVE PHARMAGEST INTER@CTIVE est un éditeur-intégrateur d une solution électronique englobant les fonctions d un logiciel de gestion (ERP) et d un portail entreprise. Cette solution est appelée Logiciel de Gestion à Portail Intégré, ou Portail-ERP. Les activités de PHARMAGEST INTER@CTIVE sont structurées autour de ce Logiciel de Gestion à Portail Intégré qui s adresse à : la clientèle des officines dans ses fonctions portail et ERP ; la clientèle des laboratoires pharmaceutiques et des partenaires de l officine dans sa fonction commerce électronique. Une présence sur toute la filière santé Vente de solutions informatiques Pharmacies Livraison de produits CERP LORRAINE Vente d espace publicitaire et d information médicale Portail PHARMAGEST INTER@CTIVE Centres de compétences PHARMAGEST INTER@CTIVE Accès aux solutions informatiques (ERP) et à un bouquet de services Internet-Extranet Solutions PHARMAGEST INTER@CTIVE Laboratoires Commerce électronique de produits délivrés en pharmacie Ces activités se déclinent autour de deux métiers distincts : la mise en œuvre de solutions informatiques pour l officine ; le commerce électronique professionnel avec les laboratoires et les différents fournisseurs de l officine (Business to Business). Le modèle de développement de PHARMAGEST INTER@CTIVE est celui d un éditeur-intégrateur de solutions et de services off-line et on-line : ce modèle présente l avantage de dissocier le chiffre d affaires de l entreprise de sa capacité de production liée à ses ressources internes, et par conséquent, de présenter un potentiel de marge élevé compte tenu d un effet de levier important de la rentabilité liée à une structure de coûts fixes : c est particulièrement le cas de la fonction portail pharmacie, compte tenu d un retour sur investissement des activités e-business facilitée par la diffusion immédiate de ces nouveaux services à la clientèle de PHARMAGEST INTER@CTIVE Le Portail-ERP PHARMAGEST INTER@CTIVE Le portail PHARMAGEST INTER@CTIVE rapproche toutes les fonctionnalités utiles à l officine. L utilisateur, qu il soit en back-office (le pharmacien) ou en front office (les salariés), peut donc de son poste accéder à un bouquet de solutions informatiques et de services internet : 1. les différents progiciels propres au fonctionnement et à l optimisation de la gestion de l officine ; 2. une base de données de conseils et d informations personnalisés ; 3. un afin de pouvoir échanger des données ; 4. une liaison extranet avec les annonceurs partenaires de l officine correspondant à l offre e-publicité ; 5. une liaison extranet avec les laboratoires fournisseurs de l officine correspondant à l offre e-commerce.
17 17 PORTAIL ERP Conseils / Information Messagerie pharmacien Annonceurs E-Commerce Stocks Gestion et optimisation Fournisseurs Transfert de commandes Actualités Espaces de communication Courtage Linéaires Gestion des étiquettes Pharmacovilance Prescriptions Informations Boutons Facturation Officine Gestion comptable SESAM-Vitale Gestion des FSE Actualisés Bandeaux Livraison (CERP LORRAINE) Panel Club PHARMAGEST INTER@CTIVE Financières Le Portail Intégré à l outil de gestion Lorsque le pharmacien et ses salariés se connectent, le Portail de PHARMAGEST INTER@CTIVE s ouvre sur une page proposant un accès aux principaux titres d actualité. Cette première page intègre une série de liens pour se relier à chacun des utilitaires. Les officinaux choisissent ensuite parmi les différentes fonctionnalités du Portail : a - Un logiciel interactif Le portail de PHARMAGEST INTER@CTIVE permet aux officinaux d accéder directement aux outils de gestion en cliquant sur les icônes de gestion, progiciel propre au fonctionnement et à l optimisation de la gestion de l officine. PHARMAGEST INTER@CTIVE propose également une gamme exhaustive de solutions de gestion offrant une réponse personnalisée aux besoins des pharmaciens. Les progiciels de PHARMAGEST INTER@CTIVE ont su se démarquer grâce à l interactivité des services et au développement de l information dynamique avec : la première publicité intégrée sur les écrans de travail des pharmaciens. Elle se matérialise par la substitution de la photo d un produit saisi à celle d un produit associé (exemple : pour l achat d un dentifrice, une image présentant une brosse à dent s ouvre), la saisie d un médicament provoque l affichage d une information sur le produit que le pharmacien peut imprimer pour le client, l alarme s active lors d interactions dangereuses de médicaments, la saisie d une commande auprès d un laboratoire provoque l affichage d un prix plus attractif pour un produit similaire proposé par un laboratoire client de PHARMAGEST INTER@CTIVE.
18 18 Version antérieure Nouvelle version b - Un accès à une information en ligne ciblée, une base de données de conseils personnalisés La diffusion d informations électroniques est aujourd hui largement répandue dans le secteur de la santé et de nombreux sites Internet sont dédiés au monde médical. Mais cette information est souvent trop diffuse et reste assez éloignée des besoins réels des officinaux. Le portail PHARMAGEST INTER@CTIVE organise les informations en valorisant d abord l actualité sur les produits pharmaceutiques, puis, pour l utilisateur qui souhaite en savoir plus, en proposant une sélection parmi diverses rubriques. Actuellement, un partenariat avec le Quotidien du Pharmacien relaie une revue de presse régulière. c - Un potentiel cross selling (vente d espaces publicitaires) et cross purchasing (commandes en ligne) très prometteur... Parallèlement, Internet prend une place très importante dans le domaine de la santé. En effet, plus d un quart des connexions mondiales est lié à la santé. Si on ajoute le développement du Réseau Santé Sociale sous Intranet, le pharmacien d officine sera de plus en plus confronté à un environnement d internautes et ne pourra plus longtemps rester à l écart de l information accessible sur le Web. Pour les 500 fournisseurs de l officine, le marché potentiel français cross purchasing (commandes en ligne) serait évalué à 32 MdF si l on se réfère aux marchés actuels suivants : semi-éthiques (remboursés uniquement si prescrit sur ordonnance),14 MdF,* les médicaments génériques, 4 MdF,* OTC, (soins vendus sans ordonnance) 6 MdF,* parapharmacie, 8 MdF.* Sur l ensemble des dépenses publi-promotionnelles (13 MdF), le marché cross selling (vente d espaces publicitaires sur Internet) pourrait se comparer au marché actuel de la publicité presse, évalué à 2,7 MdF (Source : SNIP ). *(Source : Arthur D Little ) d - Le cross purchasing (commandes en ligne) via une liaison extranet avec les laboratoires partenaires de l officine Les laboratoires entretiennent grâce au portail PHARMAGEST INTER@CTIVE un contact privilégié avec leurs clients pharmaciens. Cette relation se matérialise par l intermédiaire de liens en cliquant sur des bandeaux et des boutons publicitaires. D un clic, le pharmacien accède à une information plus détaillée sur les produits et peut effectuer directement ses commandes. L ensemble des achats du pharmacien réalisé sur l extranet alimente automatiquement le progiciel de gestion. Ainsi, ce logiciel de gestion à portail intégré présente-t-il trois avantages majeurs : se trouver au cœur de l acte de vente et d achat, éviter les erreurs ainsi que les doubles saisies. e - Une messagerie électronique La boîte permet de fédérer facilement les officinaux et l ensemble de leurs partenaires (fournisseurs, clients, banques) autour d un réseau dédié au secteur de la pharmacie.
19 Les solutions informatiques PHARMAGEST assure la maîtrise complète de l informatisation d une officine en tant qu éditeur-intégrateur de ses propres solutions. Dans ce cadre, ses activités sont structurées autour de : l édition de progiciels : conception, développement et évolutions ; la diffusion des produits : commercialisation directe par son propre réseau de Centres de Compétences, couplée à des ventes indirectes avec des partenaires agréés ; l intégration et la formation : intégration des matériels, logiciels, reprise et gestion des données, formation et assistance des personnels des officines ; la maintenance : suivi et entretien de l environnement informatique de l officine pharmaceutique. En ce qui concerne les ventes directes, qui représentent la quasi-totalité du chiffre d affaires de PHARMAGEST INTER@CTIVE, les prestations de la société comprennent : l étude du parc informatique existant ; l intégration des différents composants ; les tests de validation ; l implantation du matériel sur site et des logiciels sur l ensemble du parc installé (en moyenne 5 postes par pharmacie) ; la formation des utilisateurs ; le support hot-line et la maintenance. Les compétences de PHARMAGEST INTER@CTIVE, tant en terme de recherche et développement qu en terme de connaissance des besoins et des attentes de sa clientèle, se traduisent par : la complexité des fonctionnalités liées à la facturation (paiement direct, tiers payant, mutuelles...) le traitement d un nombre très élevé de références (environ ) de produits dont la gestion est rendue complexe par le mode de remboursement et par les évolutions légales Les logiciels évoluent, de façon permanente et suivent les besoins exprimés par les utilisateurs, par l élaboration constante de nouvelles fonctions, dont les principales sont détaillées ci-après : Les fonctionnalités des progiciels PHARMAGEST INTER@CTIVE Gestion de l officine Gestion comptable Gestion des FSE* Fournisseurs Transfert des commandes Stocks Gestion et optimisation Prescriptions Pharmacovigilance Contrôle gestion Manager DatawareHouse Contrôle budgétaire BudgetExpert SESAM-Vitale PHARMAGEST Vitale Linéaires Facing Etiquette Étiquetage Facing
20 20 Ces différents logiciels permettent de couvrir l ensemble de l activité et de l environnement de PHARMAGEST INTER@CTIVE : La gestion de l exploitation de l officine la gestion et l optimisation pour les stocks ; le transfert des commandes vers les fournisseurs par Modem ; la pharmacovigilance qui permet le suivi et contrôle des interactions et des contre-indications médicamenteuses (intégration des banques de données médicales : SEMPEX, DATASEMP...) ; le Facing Etiquette pour effectuer la gestion des prix et Etiquetage Facing pour la gestion des rayons de l officine ; Étiquette est un logiciel de facing permettant au pharmacien l impression à la demande d étiquettes produits. En outre il lui permet de mettre à jour une gamme de produits d un laboratoire et lui offre la possibilité de concevoir ses propres modèles d étiquettes. La gestion comptable de l officine MANAGER DatawareHouse, permet la surveillance des chiffres clés et des données extra comptables ; c est un logiciel basé sur le principe d un data ware house* synthétisant l ensemble des données financières et commerciales de l officine. Il permet au pharmacien, en visualisant de façon simple les chiffres clefs de son officine, de mettre en place les actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Différents niveaux d analyses sont offerts, allant du CA annuel, aux commandes de produits faites le jour même. Les résultats sont présentés sous forme de tableaux de synthèses et/ou de graphiques. BUDGETEXPERT, permet un contrôle budgétaire automatisé de l officine ; le pharmacien peut prévoir, maîtriser et contrôler le budget de l officine grâce à budget flash. Il lui est ainsi aisé de suivre ses lignes CA, Achats, Marge, Emprunts et Impôts tout au long de l exercice. En collaboration avec son expert comptable le pharmacien peut donc avoir une vision en temps réel de son officine. La gestion des Feuilles de Soins Électroniques PHARMAGEST VITALE intègre toutes les exigences et les fonctionnalités définies au travers de l agrément SESAM-Vitale, obtenu par PHARMAGEST INTER@CTIVE le 24 décembre 1999 : gestion des FSE (Feuilles de Soins Électroniques), lecture et exploitation des cartes des assurés sociaux La communication interactive et le commerce électronique PHARMAGEST INTER@CTIVE va héberger, à compter du second semestre 2001, en partenariat avec les laboratoires pharmaceutiques et les fournisseurs des officines, des actions marketing ciblées et à haut rendement pour ces annonceurs : ces derniers pourront en effet bénéficier d un accès en ligne avec les sites installés et les écrans connectés au réseau interactif de PHARMAGEST INTER@CTIVE. L évolution des progiciels en portail-pharmacie sera le principal atout de PHARMAGEST INTER@CTIVE pour s établir sur les marchés de la vente d espace publicitaire ciblé, la veille d information médicale et le commerce électronique suivant le concept Business to Business entre laboratoires et officines.
Missions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailTransferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de
Plus en détailNote d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.
Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailPHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
Plus en détailASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis
EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailSYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S
SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailNOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015
WALLIX GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 303 468 Euros Siège social : 118, rue de Tocqueville 75017 Paris 428 753 149 R.C.S. PARIS NOTE COMPLEMENTAIRE en date
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances SA
Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par
Plus en détailLe document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine
Document de référence 2004 Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine Situation financière Résultats).
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détail3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.
Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailPHARMAGEST INTERACTIVE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 21 PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 34 825 Siège social : 5, allée de Saint Cloud 546 Villers-lès-Nancy Le présent Document de Référence a été déposé auprès
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailCe communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon
AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailINSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailBANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013
BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir
Plus en détailAnnexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi
Plus en détailCOMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE
COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion
Plus en détail1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.
Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE
Plus en détailNOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME
NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques
Plus en détailRectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751
Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailKPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information
Plus en détail1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) :
Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Plus en détailACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D.03-0574 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailactionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailAPPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION
APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailLES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Plus en détailActualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA
Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord
Plus en détailCREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015
CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société
Plus en détailcopyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Plus en détailGARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailaux Comptes et Attestation
Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.
Plus en détailRésolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE
Plus en détailNOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA
ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com
Plus en détailTenue informatisée des Registres des Mouvements de Titres
ACTION TRANSFERT Tenue informatisée des Registres des Mouvements de Titres Le décret n 83-359 du 2 mai 1983 sur la dématérialisation des actions de sociétés anonymes a rendu obligatoire l inscription des
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailDOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT
DOCUMENT DE BASE «Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de base sous le n I.03-240 en date du
Plus en détailAcheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros
Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril
Plus en détailPLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE
PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailD&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailDossier de presse 2013
Dossier de presse 2013 Contact presse : Nathalie Philippe 04 70 07 67 66 06 22 69 23 89 n.philippe@cepisoft.net C EP I 1 b i s ru e G a s p a rd M o n g e - 3 7 2 7 0 M o n t l o u i s s u r L o i re -
Plus en détailChapitre 1 : Consolidation et image fidèle
Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailCONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
Plus en détailCONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
Plus en détail