PREFECTURE de la REGION AQUITAINE PREFECTURE de la GIRONDE

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1 PREFECTURE de la REGION AQUITAINE PREFECTURE de la GIRONDE R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d en noter les références précises (objet, date et service émetteur). Extrait de la circulaire du ministre de l Intérieur du 15 juin 1989 : L insertion d un texte administratif au recueil par voie d extraits selon la théorie dite des mentions essentielles élaborée par le juge administratif peut être adoptée Spécial N 0 18 Mai 2005 Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde ISSN

2 Recueil des Actes Administratifs Spécial N 0 18 Mai 2005 A FFAIRES S ANITAIRES & S OCIALES 5 ARRÊTÉ DU Autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles de l Hôpital cardiologique Haut-Lévêque - Pessac.5 ARRÊTÉ DU Autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles du bloc opératoire de l Hôpital Haut-Lévêque - Pessac...6 ARRÊTÉ DU Autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles du Service des Urgences Adultes de l Hôpital Pellegrin - Bordeaux...7 ARRÊTÉ DU Autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles du Bloc/Plateau Technique de l Hôpital Pellegrin - Bordeaux...8 ARRÊTÉ DU Autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles de la Maison de Santé Protestante Bagatelle - Talence...9 PHARMACIE 10 ANNEE ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant l'hôpital local de Monségur (33) à ouvrir une pharmacie à usage intérieur...10 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la Maison de santé "La Charmille" à créer une pharmacie à usage intérieur au Bouscat (33)...11 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant le Centre Hospitalier de Libourne à transférer la pharmacie de son établissement...12 ANNEE ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant le transfert de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Chirurgicale Bel Air à Bordeaux...13 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au Centre de Convalescence "Rose des Sables" à Arcachon...14 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant M. MARQUE Guillaume à créer une officine de pharmacie à Gujan Mestras 124, av. de Lattre de Tassigny...15 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame GARDAIR Françoise à transférer son officine de pharmacie à Berson (33)...16 ANNEE ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Médical Paul Saldou à Mérignac (SDIS)...18 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Monsieur RIPOCHE à transférer sa pharmacie à Sainte Hélène...19 Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 2

3 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Monsieur PREVOST à transférer sa pharmacie à Libourne...20 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Monsieur RABAUD à transférer sa pharmacie à Floirac...21 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la Maison de Retraite Publique "Les Jardins de Provinces" à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement à Pessac...22 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Monsieur VIVIER Alain à transférer sa pharmacie à Bordeaux...23 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant l «EURL HOORENS pharmacie du Médoc» à transférer sa pharmacie à Eysines...25 ANNEE ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SNC DELOBBE/JUSTAMENTE à transférer sa pharmacie à Créon...26 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SNC Pharmacie BENOIT dont les gérantes sont Madame BENOIT Patricia et Mademoiselle BENOIT Patricia à transférer sa pharmacie à Floirac...28 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame BRODU Sylvie à transférer sa pharmacie à Blasimon...29 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Monsieur DELEST Frédéric à transférer sa pharmacie à Bordeaux...31 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SARL à associé unique «Pharmacie LUBEIGT» dont le gérant est Monsieur LUBEIGT Claude à transférer sa pharmacie à Mérignac...32 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SNC IRIART/OLLIER à transférer sa pharmacie à Gujan-Mestras...34 ANNEE ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SNC BROUSSE/DE LEPERVANCHE à transférer sa pharmacie à Le Bouscat...35 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame VERDUGER née PASQUIER Corinne à transférer sa pharmacie à Montagne...37 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame MONTALBANO Maryse à transférer sa pharmacie à Belin-Beliet...38 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SELARL Pharmacie Huguerie à transférer sa pharmacie à Gujan-Mestras...40 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la Maison de Retraite Publique Espace Latour du Pin à Saint André De Cubzac à créer une pharmacie à usage intérieur...41 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SELARL Pharmacie des 4 Pavillons à transférer sa pharmacie à Cenon...42 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame GOI Patricia à transférer sa pharmacie à Castres-Gironde...44 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant l EURL Pharmacie des Hauts de Gironde à transférer sa pharmacie à Saint Savin...45 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Monsieur DUREL Frédéric à transférer sa pharmacie à Puisseguin...47 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame TERRAZZA à transférer la pharmacie à usage intérieur du Centre de la Tour de Gassies à Bruges...48 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant L EURL Pharmacie du Pintey dont la gérante est Madame DRIESSENS-LAFARGE Annie à transférer sa pharmacie à Libourne...49 Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 3

4 ANNEE ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SELARL «Pharmacie de la Flèche» dont les gérantes sont Madame LANSAC et Madame MARCHIVES à regrouper leur pharmacie sise à Bordeaux...51 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame JARDINIER Catherine à transférer sa pharmacie à Gradignan...52 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant la SNC ZERBIB dont les gérants sont Madame ZERBIB Annie et Monsieur ZERBIB à transférer leur pharmacie à Saint Yzan de Soudiac...54 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant l EURL Pharmacie THURIN à transférer sa pharmacie à Cérons...55 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Madame JOUAN Nadine à transférer sa pharmacie à Saint Symphorien...56 ARRÊTÉ DU Arrêté autorisant Mr J.C. BROCHON à transférer la pharmacie à usage intérieur du Centre Médico-Chirurgical Wallerstein à Arès...58 Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 4

5 A FFAIRES S ANITAIRES & S OCIALES DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE PRODUITS SANGUINS LABILES DE L HÔPITAL CARDIOLOGIQUE HAUT-LÉVÊQUE - PESSAC LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme, VU le décret n du 29 décembre 1999 relatif à l établissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine, VU l arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l établissement d un dépôt de sang, VU l arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d organisation de la transfusion sanguine, VU l avis favorable de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé rendu le 23 novembre 2000 VU l avis favorable de l établissement français du sang, validé par la signature d une convention en date du 30 mai 1996, établie entre Monsieur le Docteur Gérard VEZON, Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin et Monsieur P. LE MAUFF, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, VU l avis favorable du Médecin Inspecteur de la Santé, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde, ARTICLE PREMIER Le dépôt de produits sanguins labiles de l hôpital cardiologique situé à l hôpital Haut-Levêque - avenue de Magellan à PESSAC est autorisé à exercer les activités de conservation et de distribution telles que définies par la convention susvisée. ARTICLE 2 Toute modification apportée aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doit faire l objet d une déclaration. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de BORDEAUX,. Monsieur le Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin Fait à Bordeaux, le 27 avril 2004 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 5

6 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE PRODUITS SANGUINS LABILES DU BLOC OPÉRATOIRE DE L HÔPITAL HAUT-LÉVÊQUE - PESSAC LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme, VU le décret n du 29 décembre 1999 relatif à l établissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine, VU l arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l établissement d un dépôt de sang, VU l arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d organisation de la transfusion sanguine, VU l avis favorable de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé rendu le 23 novembre 2000 VU l avis favorable de l établissement français du sang, validé par la signature d une convention en date du 30 mai 1996, établie entre Monsieur le Docteur Gérard VEZON, Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin et Monsieur P. LE MAUFF, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, VU l avis favorable du Médecin Inspecteur de la Santé, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde, ARTICLE PREMIER Le dépôt de produits sanguins labiles du bloc opératoire de l hôpital Haut-Levêque sis avenue de Magellan à PESSAC est autorisé à exercer les activités de conservation et de distribution telles que définies par la convention susvisée. ARTICLE 2 Toute modification apportée aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doit faire l objet d une déclaration. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de BORDEAUX,. Monsieur le Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin Fait à Bordeaux, le 27 avril 2004, Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 6

7 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE PRODUITS SANGUINS LABILES DU SERVICE DES URGENCES ADULTES DE L HÔPITAL PELLEGRIN - BORDEAUX LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme, VU le décret n du 29 décembre 1999 relatif à l établissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine, VU l arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l établissement d un dépôt de sang, VU l arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d organisation de la transfusion sanguine, VU l avis favorable de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé rendu le 23 novembre 2000 VU l avis favorable de l établissement français du sang, validé par la signature d une convention en date du 30 mai 1996, établie entre Monsieur le Docteur Gérard VEZON, Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin et Monsieur P. LE MAUFF, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, VU l avis favorable du Médecin Inspecteur de la Santé, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde, ARTICLE PREMIER Le dépôt de produits sanguins labiles du service des Urgences Adultes de l Hôpital Pellegrin sis Place Amélie Raba Léon à BORDEAUX est autorisé à exercer les activités de conservation et de distribution telles que définies par la convention susvisée. ARTICLE 2 Toute modification apportée aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doit faire l objet d une déclaration. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de BORDEAUX,. Monsieur le Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin Fait à Bordeaux, le 27 avril 2004, Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 7

8 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE PRODUITS SANGUINS LABILES DU BLOC/PLATEAU TECHNIQUE DE L HÔPITAL PELLEGRIN - BORDEAUX LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme, VU le décret n du 29 décembre 1999 relatif à l établissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine, VU l arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l établissement d un dépôt de sang, VU l arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d organisation de la transfusion sanguine, VU l avis favorable de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé rendu le 23 novembre 2000 VU l avis favorable de l établissement français du sang, validé par la signature d une convention en date du 30 mai 1996, établie entre Monsieur le Docteur Gérard VEZON, Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin et Monsieur P. LE MAUFF, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, VU l avis favorable du Médecin Inspecteur de la Santé, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde, ARTICLE PREMIER Le dépôt de produits sanguins labiles du Bloc/Plateau Technique de l Hôpital Pellegrin sis Place Amélie Raba Léon à BORDEAUX est autorisé à exercer les activités de conservation et de distribution telles que définies par la convention susvisée. ARTICLE 2 Toute modification apportée aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doit faire l objet d une déclaration. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de BORDEAUX,. Monsieur le Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin Fait à Bordeaux, le 27 avril 2004, et par délégation Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 8

9 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE PRODUITS SANGUINS LABILES DE LA MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE BAGATELLE - TALENCE LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme, VU le décret n du 29 décembre 1999 relatif à l établissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine, VU l arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l établissement d un dépôt de sang, VU l arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d organisation de la transfusion sanguine, VU l avis favorable de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé rendu le 23 novembre 2000 VU l avis favorable de l établissement français du sang, validé par la signature d une convention en date du 1 er mars 1999, établie entre Monsieur le Docteur Gérard VEZON, Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin et Monsieur DECHAUSSE-CARILIAN A., Directeur Général de la Maison de Santé Protestante Bagatelle, VU l avis favorable du Médecin Inspecteur de la Santé, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde, ARTICLE PREMIER Le dépôt de produits sanguins labiles de la Maison de Santé Protestante Bagatelle sise 201, rue Robespierre à TALENCE est autorisé à exercer les activités de conservation et de distribution telles que définies par la convention susvisée. ARTICLE 2 Toute modification apportée aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doit faire l objet d une déclaration. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur le Directeur de la Maison de Santé Protestante - TALENCE,. Monsieur le Directeur de l Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2004 et par délégation, Le Directeur Hugues de CHALUP Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 9

10 PHARMACIE ANNEE 2000 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT L'HÔPITAL LOCAL DE MONSÉGUR (33) À OUVRIR UNE PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE COMMANDEUR DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 927 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L VU la demande de licence présentée par Monsieur BRETELLE, Directeur de l'hôpital local de MONSEGUR, pour l'ouverture d'une pharmacie à usage intérieur dans son établissement sis 53, rue Saint Jean à MONSEGUR, VU l avis favorable du Conseil Central de la Section D en date du 8 février 2000, VU l avis favorable du Pharmacien Inspecteur de la Santé en date du 9 mars 2000, VU l'avis favorable du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 14 mars 2000, ARTICLE PREMIER - Monsieur BRETELLE, Directeur de l'hôpital local de MONSEGUR, est autorisé à ouvrir une pharmacie à usage intérieur de son établissement située 53, rue Saint-Jean à MONSEGUR, ARTICLE 2 - Cette pharmacie est créée pour le compte de l'hôpital local de Monségur qui en sera et demeurera propriétaire. Elle ne fonctionnera que pour l'usage particulier de l'établissement et ne pourra, en aucun cas, fonctionner sans les services d'un pharmacien qui en assurera la gérance. ARTICLE 3 - Si pour une raison quelconque la pharmacie de cet établissement ne disposait plus des services d'un pharmacien gérant régulièrement nommé, le propriétaire devrait renvoyer la présence licence à la Préfecture D.D.A.S.S. où elle sera annulée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et - Monsieur BRETELLE, - Mme Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie - Mr le Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens Fait à Bordeaux, le 7 avril 2000 Le Secrétaire Général par intérim Le Sous-Préfet Jean WUILLEME Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 10

11 DIRECTION DÉPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT LA MAISON DE SANTÉ "LA CHARMILLE" À CRÉER UNE PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR AU BOUSCAT (33) LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE COMMANDEUR DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 928 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L VU la demande de licence présentée par Monsieur HUBERT, co-gérant de la Maison de Santé "La Charmille" pour l'ouverture d'une pharmacie à usage intérieur dans son établissement sis 12, avenue Léo Lagrange à LE BOUSCAT, VU l avis favorable du Conseil National de l'ordre des Pharmaciens en date du 24 mars 2000, VU l avis favorable du Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique en date du 13 avril 2000, VU l'avis favorable du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 20 avril 2000, ARTICLE PREMIER - La Maison de Santé "La Charmille" est autorisé à ouvrir une pharmacie à usage intérieur de son établissement sis 12, avenue Léo Lagrange à LE BOUSCAT, Elle ne fonctionnera que pour l'usage particulier de l'établissement et ne pourra, en aucun cas, fonctionner sans les services d'un pharmacien qui en assurera la gérance. ARTICLE 2 - Si pour une raison quelconque la pharmacie de cet établissement ne disposait plus des services d'un pharmacien gérant régulièrement nommé, le propriétaire devrait renvoyer la présence licence à la Préfecture D.D.A.S.S. où elle sera annulée. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et - Monsieur HUBERT - Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie - Mr le Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens Fait à Bordeaux, le 10 mai 2000 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 11

12 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE À TRANSFÉRER LA PHARMACIE DE SON ÉTABLISSEMENT LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE COMMANDEUR DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 929 VU le livre V, titre II du code de la santé publique et notamment les articles L et L.595.3, VU la demande présentée par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LIBOURNE, en vue d'être autorisé à transférer du rez-de-chaussée au rez-de-cour, la pharmacie à usage intérieur de son établissement sis 112, rue de la Marne à LBOURNE, VU l avis favorable du Conseil de l'ordre National des Pharmaciens en date du 23 mai 2000, VU l'avis favorable du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 24 mars 2000, ARTICLE PREMIER Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LIBOURNE est autorisé à transférer la pharmacie à usage intérieur de son lieu actuel d'exploitation rez-de-chaussée au niveau rez-de-cour du même établissement sis 112, rue de la Marne à LIBOURNE. ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LIBOURNE. Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens. Mme le Ministre de l'emploi et de la Solidarité Direction de la Pharmacie et du Médicament. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d'aquitaine Fait à Bordeaux, le 29 mai 2000 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 12

13 ANNEE 2001 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT DE LA PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR À BORDEAUX LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE PRÉFET DE LA GIRONDE COMMANDEUR DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 939 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L VU la demande présentée par M. le Directeur de la Clinique Chirurgicale Bel Air sise 138, avenue de la République à BORDEAUX, en vue d'être autorisé à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement du rez de chaussée au rez de jardin de l'établissement, VU l avis du Conseil Central de la Section D (Ordre des Pharmaciens) en date du 5 mars 2001, VU l avis du Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique en date du 2 mars 2001, VU l'avis du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 2 mars 2001 ARTICLE PREMIER - M. le Directeur de la Clinique Chirurgicale de Bel Air sise 138, avenue de la République à BORDEAUX est autorisé à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement du rez-de-chaussée au rez-de-jardin de l'établissement. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim (Inspection Régionale de la Pharmacie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur le Directeur de la Clinique Chirurgicale Bel Air..M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim -Inspection Régionale de la Pharmacie.Mr le Président du Conseil Central de la Section D - Ordre des Pharmaciens Fait à Bordeaux, le 4 avril 2001 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 13

14 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT LA CRÉATION D'UNE PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR AU CENTRE DE CONVALESCENCE "ROSE DES SABLES" À ARCACHON LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE COMMANDEUR DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 934 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L VU la demande de licence présentée par le 28 septembre 2000 par M. LACAZE, Directeur Général du Centre de Convalescence Rose des Sables pour l'ouverture d'une pharmacie à usage intérieur dans son établissement sis 6, allée Lakmé à ARCACHON, VU l avis du Conseil Central de la Section D (Ordre des Pharmaciens) en date du 19 décembre 2000, VU l avis du Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique en date du 29 janvier 2001, VU l'avis du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 5 février 2001, ARTICLE PREMIER - M. LACAZE, Directeur Général du Centre de Convalescence Rose des Sables, est autorisé à ouvrir une pharmacie à usage intérieur dans son établissement situé 6, allée Lakmé à ARCACHON. ARTICLE 2 - Cette pharmacie est créée pour le compte du Centre de Convalescence Rose des Sables qui en sera et demeurera propriétaire. Elle ne fonctionnera que pour l'usage particulier de l'établissement et ne pourra, en aucun cas, fonctionner sans les services d'un pharmacien qui en assurera la gérance. ARTICLE 3 - Si pour une raison quelconque la pharmacie de cet établissement ne disposait plus des services d'un pharmacien gérant régulièrement nommé, le propriétaire devrait renvoyer la présente licence à la Préfecture D.D.A.S.S. où elle sera annulée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim (Inspection Régionale de la Pharmacie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. Monsieur LACAZE Directeur Général du Centre de Convalescence Rose des Sables. M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil Central de la Section D - Ordre des Pharmaciens Fait à Bordeaux, le 4 avril 2001 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 14

15 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT M. MARQUE GUILLAUME À CRÉER UNE OFFICINE DE PHARMACIE À GUJAN MESTRAS 124, AV. DE LATTRE DE TASSIGNY LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 941 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L VU le décret n du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la Santé Publique, VU l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, VU la demande enregistrée le 29 novembre 2000 formulée par M. MARQUE Guillaume, en vue d'être autorisé à créer une officine de pharmacie à GUJAN MESTRAS 124, avenue de Lattre de Tassigny, VU l avis du Conseil Régional de l'ordre des pharmaciens en date du 19 mars 2001, VU l'avis de l'union Régionale des pharmaciens d'aquitaine en date du 27 février 2001, VU l'avis de la Chambre Syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 12 avril 2001, CONSIDERANT - que la commune de GUJAN MESTRAS compte une population municipale de habitants au recensement général de la population de 1999, - que depuis cette date des permis de construire concernant 262 logements ont été délivrés, ce qui implique une population actuelle supérieure à habitants, - que 5 officines de pharmacie y sont ouvertes au public, - que les conditions matérielles d'installation sont satisfaites, ARTICLE PREMIER - La demande présentée par M. MARQUE Guillaume, pharmacien, pour la création d'une officine de pharmacie à GUJAN MESTRAS 124, avenue de Lattre de Tassigny, est autorisée. ARTICLE 2 - La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n 941. ARTICLE 3 - Un délai d'un an est accordée à M. MARQUE Guillaume pour ouvrir effectivement au public l'officine. Passé ce délai, la licence accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise à la préfecture (DDASS) par son dernier titulaire ou par ses héritiers. Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 15

16 ARTICLE Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim (Inspection Régionale de la Pharmacie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont. M. MARQUE Guillaume. M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens,. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens,. Mr le Président de l'union Régionale des Pharmacies,. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Gironde,. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d'aquitaine. Fait à Bordeaux, le 27 avril 2001 Le Secrétaire Général Albert DUPUY DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT MADAME GARDAIR FRANÇOISE À TRANSFÉRER SON OFFICINE DE PHARMACIE À BERSON (33) LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 942 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L VU le décret n du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la Santé Publique, VU l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, VU la demande enregistrée le 12 avril 2001 formulée par Madame GARDAIR née MARTEIL Françoise, en vue d'être autorisée à transférer son officine de pharmacie du 11, rue de la Croix de Ferrand à BERSON au 12/14, avenue du Bourg dans la même commune, VU l avis du Conseil Régional de l'ordre des pharmaciens en date du 26 juin 2001, VU l'avis de l'union Régionale des pharmaciens d'aquitaine en date du 10 juillet 2001, VU l'avis de la Chambre Syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 7 juillet 2001, CONSIDERANT - que la commune de BERSON compte une population municipale de habitants au recensement général de la population de 1999, Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 16

17 - que les conditions de l'article L sont satisfaites - que le local proposé répond aux conditions minimales d'installation. ARTICLE PREMIER - Madame GARDAIR née MARTEIL Françoise, pharmacienne, est autorisée à transférer sa pharmacie sise 11, rue de la Croix de Ferrand à BERSON au 12/14, avenue du Bourg dans la même commune. ARTICLE 2 - La présente licence se substituera, à compter de la date de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de déclaration d'exploitation à la licence n 240 délivrée le 12 janvier 1943 pour la pharmacie actuellement exploitée par Madame GARDAIR Françoise. ARTICLE 3 - Un délai d'un an est accordé à Madame GARDAIR Françoise pour ouvrir effectivement au public l'officine. Passé ce délai, la licence accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise à la préfecture (DDASS) par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Mme GARDAIR Françoise,. M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens,. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens,. Mr le Président de l'union Régionale des Pharmacies,. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Gironde,. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d'aquitaine. Fait à Bordeaux, le 3 août 2001 Le Secrétaire Général par intérim Le Sous-Préfet, Jean WUILLEME Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 17

18 ANNEE 2002 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT LA CRÉATION D'UNE PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR AU CENTRE MÉDICAL PAUL SALDOU À MÉRIGNAC (SDIS) LICENCE N 944 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L , R , R , R et R , VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur le Colonel Jean Paul DECELLIERES, Directeur Départemental, pour le Président du Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde, pour la création d'une pharmacie à usage intérieur de l'établissement sis Centre Médical Paul Saldou Avenue Bon Air à MERIGNAC, VU l avis du Conseil Central de la Section D de l'ordre des Pharmaciens en date du 19 novembre 2001, VU l'avis du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 14 janvier 2002, ARTICLE PREMIER - Monsieur le Colonel Jean Paul DECELLIERES est autorisé à créer une pharmacie à usage intérieur sise Centre Médical Paul Saldou avenue Bon Air à MERIGNAC, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde. ARTICLE 2 - Cette pharmacie est créée pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde (SDIS) qui en sera et demeurera propriétaire. Elle ne fonctionnera que pour l'usage particulier du SDIS et ne pourra en aucun cas fonctionner sans les services d'un pharmacien de sapeurs-pompiers qui en assurera la gérance. ARTICLE 3 - Un délai d'un an est accordé à Monsieur le Colonel Jean Paul DECELLIERES pour que la pharmacie à usage intérieur fonctionne. Passé ce délai, l'autorisation de création accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Mr le Colonel DECELLIERES Directeur Départemental. M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil Central de la Section D de l'ordre des Pharmaciens, Fait à Bordeaux, le 14 février 2002 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 18

19 DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT MONSIEUR RIPOCHE À TRANSFÉRER SA PHARMACIE À SAINTE HÉLÈNE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 945 VU le code de la santé publique, notamment les articles L à L , VU le décret n du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique, VU l arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant êtres jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d officines de pharmacie, VU la demande enregistrée le 13 février 2002 formulée par Monsieur RIPOCHE Gaël, pharmacien, en vue d être autorisé à transférer son officine de pharmacie du 5, place du XI novembre à SAINTE HELENE au 18, route de l Océan dans la même commune, VU l avis du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens en date du 25 mars 2002, VU l avis de l Union Régionale des Pharmaciens d Aquitaine en date du 4 mars 2002, VU l avis de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de la Gironde en date du 5 mars 2002, CONSIDÉRANT - que la commune de SAINTE HELENE compte une population municipale de habitants au recensement général de la population de 1999, - que le transfert est effectué au sein de la même commune, - que le local proposé répond aux conditions minimales d installation. ARTICLE PREMIER - Monsieur RIPOCHE Gaël, pharmacien, est autorisé à transférer sa pharmacie du 5, place du XI novembre à SAINTE HELENE au 18, route de l Océan dans la même commune, ARTICLE 2 - La présente licence se substituera, à compter de la date de l arrêté préfectoral d enregistrement de déclaration d exploitation à la licence n 159 délivrée le 5 décembre 1942 pour la pharmacie actuellement exploitée par Monsieur RIPOCHE Gaël. ARTICLE 3 - Un délai d un an est accordé à Monsieur RIPOCHE Gaël, pour ouvrir effectivement au public l officine transférée. Passé ce délai, la licence accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Toute fermeture définitive de l officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise à la Préfecture (DDASS) par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Monsieur RIPOCHE Gaël,. Mr le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim - Inspection Régionale dela Pharmacie,. Mr le Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens,. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens,. Mr le Président de l Union Régionale des Pharmacies, Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 19

20 . Mr le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Gironde,. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 21 avril 2002 Le Secrétaire général Albert DUPUY DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT MONSIEUR PREVOST À TRANSFÉRER SA PHARMACIE À LIBOURNE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 946 VU le code de la santé publique, notamment les articles L à L , VU le décret n du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique, VU l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, VU la demande enregistrée le 8 mars 2002, formulée par Monsieur PREVOST Nicolas, pharmacien, en vue d'être autorisé à transférer son officine de pharmacie du 5, rue Michel Montaigne à LIBOURNE au 57, avenue des Combattants en Afrique du Nord dans la même commune, VU l avis du Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens en date du 25 mars 2002, VU l avis de l'union Régionale des Pharmaciens d'aquitaine en date du 12 juin 2002, VU l'avis de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de la Gironde en date du 23 avril 2002, CONSIDERANT - que la commune de LIBOURNE compte une population municipale de habitants au recensement général de la population de 1999, - que le transfert est effectué au sein de la même commune, - que le local proposé répond aux conditions minimales d'installation. ARTICLE PREMIER - Monsieur PREVOST Nicolas, pharmacien, est autorisé à transférer sa pharmacie sise 5, rue Michel Montaigne à LIBOURNE au 57, avenue des Combattants en Afrique du Nord dans la même commune. ARTICLE 2 - La présente licence se substituera, à compter de la date de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de déclaration d'exploitation à la licence n 237 délivrée le 12 janvier 1943 pour la pharmacie actuellement exploitée par Monsieur PREVOST Nicolas. Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 20

21 ARTICLE 3 - Un délai d'un an est accordé à Monsieur PREVOST Nicolas pour ouvrir effectivement au public l'officine transférée. Passé ce délai, la licence accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise à la préfecture (DDASS) par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Monsieur PREVOST Nicolas,. M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens,. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens,. Mr le Président de l'union Régionale des Pharmacies,. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Gironde,. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d'aquitaine, Fait à Bordeaux, le 25 juin 2002 Le Secrétaire Général Albert DUPUY DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT MONSIEUR RABAUD À TRANSFÉRER SA PHARMACIE À FLOIRAC LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 947 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L , VU le décret n du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique, VU l arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d officines de pharmacie, VU la demande enregistrée le 15 mai 2002, formulée par Monsieur RABAUD Daniel, pharmacien, en vue d être autorisé à transférer son officine de pharmacie du 8, rue Max Ernst à FLOIRAC au 1, Allée Jesse Owens Lotissement «Le Parc de Rudemont» dans la même commune, VU l avis du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens en date du 3 juin 2002, VU l avis de l Union Régionale des pharmaciens d Aquitaine en date du 29 mai 2002, VU l'avis de la Chambre Syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 6 juin 2002, Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 21

22 CONSIDERANT - que la commune de FLOIRAC compte une population municipale de habitants au recensement général de la population en 1999, - que le transfert est effectué au sein de la même commune, - que le local proposé répond aux conditions minimales d installation. ARTICLE PREMIER - Monsieur RABAUD Daniel, Pharmacien, est autorisé à transférer sa pharmacie sise 8 rue Max Ernst à FLOIRAC au 1 Allée Jesse Owens dans la même commune. ARTICLE 2 - La présente licence se substituera, à compter de la date de l arrêté préfectoral d enregistrement de la déclaration d exploitation à la licence n 758 délivrée le 25 mai 1982 pour la pharmacie actuellement exploitée par Monsieur RABAUD Daniel. ARTICLE 3 - Un délai d un an est accordé à Monsieur RABAUD Daniel pour ouvrir effectivement au public l officine transférée. Passé ce délai, la licence accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Toute fermeture définitive de l officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise à la préfecture (DDASS) par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Monsieur RABAUD Daniel,. Mme Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Inspection Régionale de la Pharmacie,. Mr le Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens,. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens,. Mr le Président de l Union Régionale des Pharmacies,. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Gironde,. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 28 juin 2002 Le Secrétaire Général Albert DUPUY DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT LA MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LES JARDINS DE PROVINCES" À TRANSFÉRER LA PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR DE SON ÉTABLISSEMENT À PESSAC LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 948 VU le livre V, titre II du code de la santé publique et notamment les articles L , L , L , Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 22

23 VU le décret n du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (2 ème partie décrets en Conseil d'etat), VU la demande présentée par Madame JOLY-BERNIER Francine Directrice de la Maison de Retraite Publique "Le Jardin des Provinces" pour le transfert de la pharmacie à usage intérieur de cet établissement du 101, avenue de Candau à PESSAC au 33, rue Sarah Bernhardt dans la même commune, VU l avis du Conseil National de l'ordre des Pharmaciens en date du 4 janvier 2002, VU l'avis du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine en date du 21 juin 2002, ARTICLE PREMIER - Madame JOLY-BERNIER Directrice de la Maison de Retraite Publique "Le Jardin des Provinces" est autorisée à transférer la pharmacie à usage intérieur de son lieu actuel d'exploitation 101, avenue de Candau à PESSAC au 33, rue Sarah Bernhardt dans la même commune. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Madame JOLY-BERNIER, Directrice de la Maison de Retraite. Mr le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspection Régionale de la Pharmacie. Mr le Président du Conseil National de l Ordre des Pharmaciens. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d'aquitaine Fait à Bordeaux, le 23 juillet 2002 Le Secrétaire Général par intérim Yannick IMBERT DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté du ARRÊTÉ AUTORISANT MONSIEUR VIVIER ALAIN À TRANSFÉRER SA PHARMACIE À BORDEAUX LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR LICENCE N 949 VU le code de la santé publique, notamment les articles L et L , VU le décret n du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique, Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 23

24 VU l arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d officines de pharmacie, VU la demande enregistrée le 29 mai 2002, formulée par l'eurl Pharmacie des Etourneaux dont le gérant est M. VIVIER Alain, en vue d'être autorisé à transférer son officine de pharmacie du 17, place Stalingrad à BORDEAUX au 201, cours Balguerie Stuttenberg dans la même commune, VU l avis du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens en date du 1 er juillet 2002 VU l avis de l Union Régionale des pharmaciens d Aquitaine en date du 20 juillet 2002 VU l'avis de la Chambre Syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 22 juillet 2002, CONSIDERANT - que la commune de BORDEAUX compte une population municipale de habitants au recensement général de la population en 1999, - que le transfert est effectué au sein de la même commune, - que le local proposé répond aux conditions minimales d installation. ARTICLE PREMIER - l'eurl Pharmacie des Etourneaux, dont le gérant est M. VIVIER Alain, est autorisé à transférer son officine de pharmacie du 17, place Stalingrad à BORDEAUX au 201 cours Balguerie Stuttenberg dans la même commune. ARTICLE 2 - La présente licence se substituera, à compter de la date de l arrêté préfectoral d enregistrement de la déclaration d exploitation à la licence n 58 délivrée le 2 novembre 1942 pour la pharmacie actuellement exploitée par Monsieur VIVIER Alain. ARTICLE 3 - Un délai d un an est accordé à l'eurl Pharmacie des Etourneaux, dont le gérant est M. VIVIER Alain, pour ouvrir effectivement au public l officine transférée. Passé ce délai, la licence accordée ce jour sera caduque. ARTICLE 4 - Toute fermeture définitive de l officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise à la préfecture (DDASS) par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et. Monsieur VIVIER Alain. Mme Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Inspection Régionale de la Pharmacie,. Mr le Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens,. Mr le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens,. Mr le Président de l Union Régionale des Pharmacies,. Mr le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Gironde,. Mr le Directeur de la Caisse Mutuelle Régionale d Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 29 août 2002 Le Secrétaire Général Albert DUPUY Recueil des Actes Administratifs Spécial N o 18 Mai page 24