Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation"

Transcription

1 Réunion de l'union Départementale des C.C.A.S. de la Somme (U.D.C.C.A.S.) Bureau exécutif n 3 du Mercredi 11 juillet 2012 à Amiens Présents : Brigitte DESSENNE, Trésorière, Vice-présidente C.C.A.L.M. de Moreuil. Patrice ELOY, Administrateur du C.C.A.S. de Camon, secrétaire. Marie MICHAUT, Adjointe au Maire, Vice-présidente du C.C.A.S. d'abbeville. Catherine GIRARD, Directrice du C.C.A.S. d Amiens. Jean-Bernard COEUILLAS, Directeur du C.C.A.S. d Abbeville. Marie-Anne LAW, Assistante du Directeur C.C.A.S. d Abbeville. Excusée : Marc DEWAELE, Vice-président de la communauté de communes du Sud - Ouest Amiénois, 1er Vice Président. Marie-Pascaline ANNOOT, Adjointe au Maire d'amiens, 2ème Vice-présidente. Pascale KESSLER, Directrice du C.C.A.S. de Longueau. Actualité : Patrice ELOY : j'étais présent au CODERPA (Conseil Général de la Somme) comme délégué des C.C.A.S. avant la constitution de l' U.D.C.C.A.S.. L'U.D.C.C.A.S. a deux sièges : 1 membre titulaire et 1 membre remplaçant. En ce qui concerne le Bureau, nous avions un accord avec la M.S.A.,une place au Bureau est donc réservée pour partager le mandat, après 18 mois de présence pour la M.S.A.. Madame Karine MESSAGER est titulaire pour l' U.D.C.C.A.S., je suis suppléant. Il faut l'accord du Président pour inverser nos positions faire un courrier à sa signature. Conférence «précarité alimentaire» Organisation Jean-Bernard COEUILLAS : Pascale KESSLER a contacté l' A.N.D.E.S. (Association Épicerie Sociale) et nous pourrions avoir un intervenant laisser un message à Pascale KESSLER. Catherine GIRARD : La date est fixée et la réservation est faite. Voir si les fichiers sont complets - Faire les envois début septembre pour pouvoir compter sur tout le monde. Une réunion de travail le 20 juillet à 9h30 à Amiens est prévue. JBC/LMA - UDCCAS - Bureau exécutif n 3 du 11/07/2012 à Amiens 18/07/12 1/5

2 Faut-il faire une réunion spécifique des partenaires touchés par l'alimentaire? Non Deux groupes de travail thématique seront constitués : 1 sur l'alimentation et précarité l'autre sur l'alimentation et santé. Marie MICHAUT : La menace de suppression des aides européennes pour les banques alimentaires est inacceptable. Il est nécessaire de maintenir ces aides. Catherine GIRARD : Il est prévu d'inviter le Président National des Banques alimentaires et de lui proposer une intervention. Il pourrait également participer aux ateliers ou tables rondes. Programme sur une journée : Mots de bienvenue du Maire d'amiens, discours du Président de l' U.D.C.C.A.S. Le matin : les intervenants, etc... L'après-midi des tables rondes nous restons dans la même salle Le regroupement se fera par thème alimentation précarité (épiceries sociales) et alimentation et santé (accompagnement à la santé et autres) Le titre : «Précarité mais bien vivre» «Précarité et alimentation» ou «Avec peu, mangeons bien» (Marie MICHAUT) - «Bien vivre bien manger» --- (A décider). Catherine GIRARD : Deux groupes de travail : J'ai rencontré des partenaires des associations. Ils acceptent de participer à la conférence - ils sont tous motivés. Le Conseil Général est partant aussi La conférence Précarité Énergétique a rassemblé des partenaires - un groupe avait travaillé sur la totalité de la préparation de la conférence. Cette année est différente : la santé ou la précarité sociale nos interlocuteurs le sont aussi : A.R.S. - Conseil Général etc... Un groupe de travail : Conseil Général - A.R.S. - Associations de distribution d'aide alimentaire Restos du Cœur Banque alimentaire Croix Rouge Secours populaire C.C.A.S. - I représentant l' U.D. - I représentant des Épiceries sociales Santé : A.R.S. - C.P.A.M. - M.S.A. - C.A.F. - Conseil Régional - Agriculteur? - Ordre des médecins? - C.H.U.. Peut-on faire des fiches de bonnes pratiques?. - Qui retenir comme intervenant? Jean-Bernard COEUILLAS : Nous essayons de mettre en place un partenariat avec le Lycée Agricole. Catherine GIRARD : A CAYEUX des personnes en insertion travaillent sur un jardin Utiliser les expériences. connues. Jean-Bernard COEUILLAS : Mettre en valeur le jardin de CAYEUX. JBC/LMA - UDCCAS - Bureau exécutif n 3 du 11/07/2012 à Amiens 18/07/12 2/5

3 Patrice ELOY : Il existe depuis plus de 10 ans. Inviter : Madame PROUVOST Vice-présidente du C.C.A.S. de CAYEUX. Marie MICHAUT : Un cuisinier peut aussi être invité : Repas équilibré. Catherine GIRARD : Lors de la dernière conférence la chaîne était plus lisible. Elle est très riche cette année. Il est très important de mobiliser les partenaires. Le mécénat : Brigitte DESSENNE : J'ai sollicité par courrier ces personnes la semaine dernière Bonduelle la Caisse d'épargne (refus) Crédit Agricole local - petit geste?. Mais le crédit Agricole finance plutôt la Banque alimentaire. Jean-Bernard COEUILLAS : Avoir un partenariat avec Monsieur LAHARY avec l' E.R.D.F. serait bien. Catherine GIRARD : En septembre nous pourrons déterminer notre travail sur les interventions Le Conseil Général - les intervenants (accompagnement alimentaire jardin...) - A.N.D.E.S. les envois se feront fin août. Patrice ELOY : Chaque institution intervient en son nom et présente sa politique et ses options Un revirement sérieux sur les politiques sociales aura lieu les barèmes seront modifiés. Catherine GIRARD : U.N.C.C.A.S. - A.N.D.E.S. - U.D.C.C.A.S. - A.R.S.? - Universitaire? Marie MICHAUT : Henriette Noël et Amandine DEJEANCOURT sont de très bonnes interlocutrices pour le versant alimentaire. Elles vont nous aider avec le Secours Catholique pour remonter une Épicerie Sociale Elles peuvent nous aider au niveau de l'alimentaire, la nutrition et des actions de l' A.R.S.. Subvention avec la DRAAF - Voir aussi : Madame LEDOUX Xavier HABOURY Patrice ELOY : Voir le Courrier Picard problème l'année dernière faire un article au sein de la page «des mercredis de l' Association».0 Les contacter à la rentrée. Marie MICHAUT : pourquoi pas Télé 200 sur Abbeville Voir la télé locale d Amiens France 3 (rappel du mois rose) des noms seront donnés. La commission des aînés Les réunions ont eu lieu à : POIX ALBERT RIVERY Services de maintien à domicile Patrice ELOY : Il faut faire une réunion d information avec toutes les structures publiques. Elles sont 30 dans le département C.CA.S. COM DE COM SIVOM gestionnaires de service. Il est important aussi de valoriser l' U.D.C.C.A.S. - Nous serons un partenaire de 1er plan en co-organisant des réunions avec le Conseil Général. JBC/LMA - UDCCAS - Bureau exécutif n 3 du 11/07/2012 à Amiens 18/07/12 3/5

4 Je participerais. Il ne faut pas se précipiter. J'ai parlé avec Isabelle DEMAISON -Vice présidente du Conseil Général, Chargée de l'action sociale particulièrement des personnes âgées elle est d'accord. Deux réunions peuvent avoir lieu : une dans l'est et l'autre dans l'ouest - pour réunir 15 structures à chaque fois. Il faudrait que l' U.D.C.C.A.S prenne position pour l'organisation de réunions avec le Conseil Général Nous aurions une place un peu particulière nous serions privilégiés. Catherine GIRARD : A Amiens nous sommes déficitaires aujourd'hui les élus parlent de fermer le service mandataire de transférer l'activité aux structures associatives. A Corbie en septembre une note sera présentée pour soumettre le sujet soit maintenir le service soit le passer en prestataire soit le fermer. Les structures existent pas de vide lors du transfert. Les heures sont transférées vers des structures qui en auraient besoin pour équilibrer leur fonctionnement. Patrice ELOY : J ai rencontré Karine MESSAGER. Elle m a demandé les informations elle fait partie de la commission U.D. des personnes âgées. La politique des personnes âgées, n est pas directement la gestion d'un service mais des approches diversifiées. Catherine GIRARD : On travaillera sur la mobilité des seniors L'innovation en matière du maintien à domicile est à réaliser sous différentes formes. Patrice ELOY : Des gens sont intéressés et nous avons proposé de réunir tout le monde après les élections. Nous allons avoir une adhésion venant de COMBLES, et les Com de Com de MONTDIDIER et du grand ROYE sont aussi intéressés. Nous voulons aussi aller vers les autres. Le canal de ces réunions organisées avec le Conseil Général est aussi un accélérateur. Nous avions prévu une réunion à MOREUIL, mais elle n a pas eu lieu. Nous allons reprendre les contacts nécessaires. Monsieur ELOY et Mme DESSENNE se sont rendus à Cayeux. Mme PROUVOST et le Maire vont contacter St Valéry et d autres villes. Ils vont essayer de faire vivre «l intercommunalité sociale» sur leur secteur. Il y a des «frémissements» sur Ailly-sur-Noye l U.D. va prospérer avec ce genre de démarches JBC/LMA - UDCCAS - Bureau exécutif n 3 du 11/07/2012 à Amiens 18/07/12 4/5

5 L Habitat : Bien vieillir à domicile. Il ne faut pas attendre. Préventif et réagir en planifiant. Mobiliser des personnes en retraite pour réaliser les accompagnements. Accompagner les personnes dans le choix des artisans et sur les chantiers. Créer les conditions pour qu'elles puissent rester chez elles. Il y a nécessité à recenser les logements «pour habiter mieux». Des subventions sont possibles : 500 Conseil Général de l État + Amiens Métropole 700 Ces au total de moyens affectés aux logements vont procurer une amélioration de 25% sur la facture énergétique. Nous devons lancer une campagne de communication pour ce service. Le Conseil Général est partant. Nous pouvons collaborer avec lui. Patrice ELOY signé Secrétaire U.D.C.C.A.S. JBC/LMA - UDCCAS - Bureau exécutif n 3 du 11/07/2012 à Amiens 18/07/12 5/5

!""#$!%&'( )* * +,, *-./ * - +, )0 ,, 0 *1,, 0 *2 0 *,, / ** * / 3* 4 4,*,/ #%5 *2* 10 * * 78890 3 (: " **., / *2 0* / )0 ),,5 * %(788;.

!#$!%&'( )* * +,, *-./ * - +, )0 ,, 0 *1,, 0 *2 0 *,, / ** * / 3* 4 4,*,/ #%5 *2* 10 * * 78890 3 (:  **., / *2 0* / )0 ),,5 * %(788;. !""#$!%&'( )* * +,, *-./ * - +, )0,, 0 *1,, 0 *2 0 *,, / ** * / 3* 4 4,*,/ #%5 *2* 10 * *,/6 * 78890 3 (: " **., /!"#,,0 *2 0* / )0 ),,5 * %(788;.0$%&'(#)*+,! -","#).!/ ) *3, * *1/ "&&%$ &6$%< &!%#$ "%&

Plus en détail

Numéro 1 Janvier / Février / Mars / 2011

Numéro 1 Janvier / Février / Mars / 2011 Numéro 1 Janvier / Février / Mars / 2011 Mes Chers Collègues, Durant l année 2010, les effets, hélas encore perceptibles de la crise mondiale, destructeurs d emplois et pourvoyeurs de précarité, nous ont

Plus en détail

Travail d état des lieux

Travail d état des lieux Projet : création d une Epicerie Solidaire Historique 2007 premier projet porté par Artisans du Monde et le Centre Socioculturel Intercommunal Pierre Mendes France. Travail d état des lieux la thématique

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 2012/15 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la convocation

Plus en détail

Le Centre Communal d Action Sociale

Le Centre Communal d Action Sociale LE DOSSIER N 1 Le Centre Communal d Action Sociale Edito «Dans toutes les communes, on rencontre des personnes qui se trouvent, passagèrement ou durablement, en situation de fragilité personnes âgées,

Plus en détail

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014 Présents : Désirée Duhem, Bernard Omietanski, Gérard Plancq, Hélène Mesurolle, Marie Noëlle Lefebvre, Vincent Manent, Bruno Kordalski, Olivier Doyelle,

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du séminaire transition énergétique et écologique Services de l Etat en Aquitaine Lundi 15 décembre 2014 Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Réunion du Jeudi 20 Mars 2014

Réunion du Jeudi 20 Mars 2014 Réunion du Jeudi 20 Mars 2014 L an deux mil quatorze et le jeudi vingt mars à vingt heures, la Commission administrative du Centre Communal d Action Sociale, régulièrement convoquée, s est réunie au nombre

Plus en détail

Territoire concerné : Maîtrise d ouvrage : Procédures Territoriales : Contact :

Territoire concerné : Maîtrise d ouvrage : Procédures Territoriales : Contact : RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «CREATION D UNE EPICERIE SOLIDAIRE INTERCOMMUNALE» INFORMATIONS : Territoire concerné : Communauté d Agglomération du Pays Voironnais Maîtrise

Plus en détail

PARCOURS : L ACCES A L AUTONOMIE DES JEUNES

PARCOURS : L ACCES A L AUTONOMIE DES JEUNES PARCOURS : L ACCES A L AUTONOMIE DES JEUNES Se lancer dans la vie : études, vie active, logement, santé c est beaucoup de nouvelles démarches à réaliser. Petit rappel, pas à pas. DEMARCHES Orientation

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle :

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle : Le vingt-huit octobre deux mil quatorze à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

BBInformations Régionales

BBInformations Régionales N 08 NOVEMBRE 2015 BBInformations Régionales Lettre Info Action sociale Île-de-France Partenariat entre la Cnav en Île-de-France et les centres sociaux La Fédération des centres sociaux et socioculturels

Plus en détail

Approbation. Décisions du Président. Délibérations

Approbation. Décisions du Président. Délibérations CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de VARANGEVILLE - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 Février 2015 Par suite d'une convocation en date du 26 Janvier 2015, les membres composant le Conseil d'administration

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement d Aurillac autour du VIVRE ENSEMBLE à la Préfecture d Aurillac Vendredi 17 octobre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. La Cram-se devient la Carsat Sud-Est

DOSSIER DE PRESSE. La Cram-se devient la Carsat Sud-Est DOSSIER DE PRESSE 1 Sommaire Contexte p 3 Préparer et verser les retraites p 4 Assurer et prévenir les risques professionnels p 5 Accompagner les assurés en difficulté p 6 Contacts p 7 2 Le contexte Le

Plus en détail

Compte-rendu Conseil de la Vie Sociale. Du Mardi 7 Janvier 2014

Compte-rendu Conseil de la Vie Sociale. Du Mardi 7 Janvier 2014 1 Compte-rendu Conseil de la Vie Sociale Du Mardi 7 Janvier 2014 PRESENTS : Madame Andrée FRAGNER Madame Irène ROY Madame Raymonde LESAUX résidants Madame Ginette GLAUDEIX résidants Madame Gilberte RONGERE

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE Pôle Animation, Jeunesse, Sports et Vie Associative COMMISSION SPORT ET JEUNESSE Compte-rendu de la réunion du lundi 9 février 2015 à 18h00 dans la Salle de Réunion 47 au 144, route de Thionville ORDRE

Plus en détail

Déploiement expérimental du Picardie Pass Rénovation

Déploiement expérimental du Picardie Pass Rénovation Déploiement expérimental du Picardie Pass Rénovation «Picardie Pass Rénovation propose aux picards de les accompagner tout au long de leur projet de rénovation énergétique.» Une expérimentation innovante

Plus en détail

Le CLIC IGEAC sera fermé du 24 décembre 2013 à midi au 27 décembre 2013 inclus.

Le CLIC IGEAC sera fermé du 24 décembre 2013 à midi au 27 décembre 2013 inclus. Lettre d information n 2 du CLIC IGEAC Fermeture CLIC IGEAC Le CLIC IGEAC sera fermé du 24 décembre 2013 à midi au 27 décembre 2013 inclus. Forum : vieillir une chance! Mardi 3 décembre de 10h à 18h00,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 26 Janvier 2012 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 26 Janvier 2012 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 18 janvier 2012 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan au 30 Septembre 2009

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan au 30 Septembre 2009 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan au 30 Septembre 2009 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT

Plus en détail

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Publié le 08/11/2014 PAR JEAN-CHARLES GATINEAU PHOTOS PIB Elle fait partie des rares nouveaux maires du secteur. Alors, forcément,

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

Repères 2014 : l essentiel

Repères 2014 : l essentiel Atouts Prévention Rhône-Alpes Repères 2014 : l essentiel POUR Ensemble, les caisses de retraite s engagent Le label Pour bien-vieillir permet d identifier les actions de prévention proposées par vos caisses

Plus en détail

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique 1 Le Centre Communal d Action Sociale Un établissement public communal chargé de la mise en œuvre de la politique de développement

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION au TOGO. Village de Dzogbégan sur le plateau de Danyil MISSION AGRO-ALIMENTAIRE

RAPPORT DE MISSION au TOGO. Village de Dzogbégan sur le plateau de Danyil MISSION AGRO-ALIMENTAIRE RAPPORT DE MISSION au TOGO Village de Dzogbégan sur le plateau de Danyil MISSION AGRO-ALIMENTAIRE Du 1 er au 31 Juillet 2o12 I) INTRODUCTION Etudiante en Ecole d Ingénieur en Biologie industrielle, il

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 16/07/2010 ~ 1 ~ SOMMAIRE : CHOIX DE L ENTREPRISE QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX DE VOIRIE À MICHERY ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

«COHABITONS EN DROME» Hébergement partagé

«COHABITONS EN DROME» Hébergement partagé RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «COHABITONS EN DROME» Hébergement partagé INFORMATIONS : Territoire concerné : Département de la Drôme L ACTION Descriptif Le projet «Cohabitons

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

La MSA Picardie élabore une stratégie de recrutement avec les acteurs régionaux de l'emploi des personnes handicapées Comment recruter à bac+2?

La MSA Picardie élabore une stratégie de recrutement avec les acteurs régionaux de l'emploi des personnes handicapées Comment recruter à bac+2? La MSA Picardie élabore une stratégie de recrutement avec les acteurs régionaux de l'emploi d Fin 2008, l'organisme de protection sociale picard se fixe pour objectif de recruter 15 travailleurs handicapés

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Demande de subvention / gestion de la ripisylve

Demande de subvention / gestion de la ripisylve COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération 047 2007 Demande de subvention / gestion de la ripisylve L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

Compte rendu de la rencontre départementale FHF. «La santé bucco-dentaire de la personne âgée en institution : un nouveau défi à relever»

Compte rendu de la rencontre départementale FHF. «La santé bucco-dentaire de la personne âgée en institution : un nouveau défi à relever» ~ 1 ~ Compte rendu de la rencontre départementale FHF «La santé bucco-dentaire de la personne âgée en institution : un nouveau défi à relever» 5 juin 2015 Janzé Allocutions officielles Hubert PARIS, Maire

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

Conseil Municipal du 04 février 2013

Conseil Municipal du 04 février 2013 CCAS MEYLAN Conseil Municipal du 04 février 2013 1 Plan de la présentation Cadre général Contexte réglementaire Indicateurs sociaux Cadre Communal Meylan en chiffres CCAS CA Organigramme Budget Missions

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

énergétique de la Cali

énergétique de la Cali Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de la Cali 4 Novembre 2014 Une jeune Agglomération volontariste en matière de transition énergétique et d habitat CA créée le 1

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

LA PRISE EN CHARGE AU DOMICILE : SPECIFICITES ET IMPLICATIONS

LA PRISE EN CHARGE AU DOMICILE : SPECIFICITES ET IMPLICATIONS LA PRISE EN CHARGE AU DOMICILE : SPECIFICITES ET IMPLICATIONS Introduction Laurie MARINO LA PRATIQUE DU PSYCHOLOGUE A DOMICILE : une pratique récente Il y a peu de traces de celle-ci avant les années 70

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

COMITE PILOTAGE COMMUNE NOUVELLE. 17 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 30 CENTRE CULTUREL RENÉ D ANJOU SALLE CHANDELAIS BAUGE-EN-ANJOU COMPTE RENDU

COMITE PILOTAGE COMMUNE NOUVELLE. 17 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 30 CENTRE CULTUREL RENÉ D ANJOU SALLE CHANDELAIS BAUGE-EN-ANJOU COMPTE RENDU COMITE PILOTAGE 17 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 30 CENTRE CULTUREL RENÉ D ANJOU SALLE CHANDELAIS BAUGE-EN-ANJOU COMPTE RENDU Présents : CHALOPIN Philippe, ERGAND Joseph, TESSIER Béatrice, POIRIER Jean, ALLAUME

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

Internet Home Care - Réunion à Fossano CR FSE 15-16/04/2015

Internet Home Care - Réunion à Fossano CR FSE 15-16/04/2015 Participants Internet Home Care - Réunion à Fossano CR FSE 15-16/04/2015 Consorzio Monviso Solidale (CMS, hôte) (IT) ACSSQ : Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras (Martine Fresco, responsable

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze et le douze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

«EDUCATEUR DE RUE.. UN METIER MECONNU»

«EDUCATEUR DE RUE.. UN METIER MECONNU» «EDUCATEUR DE RUE.. UN METIER MECONNU» Le journal de l Association accorde un article à chacune de ses parutions sur un métier de la Sauvegarde 56. Rencontre de Geneviève RALLE, Vice- Présidente de la

Plus en détail

Ses missions, ses actions

Ses missions, ses actions CCAS centre communal d'action sociale Guide du CCAS de la Ville de Meylan Ses missions, ses actions www.meylan.fr le centre communal d sociale de meylan Au plus près des habitants Le CCAS (Centre communal

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

ARIA POITOU-CHARENTES

ARIA POITOU-CHARENTES ARIA POITOU-CHARENTES Conseil d Administration du 04 mars 2013 Compte-Rendu Compte-rendu : 3 pages Annexes (1 document) : 3 pages ARIA Poitou-Charentes Association du Réseau des Intervenants en Addictologie-Poitou-Charentes

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014 COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND Rue Eugène Le Roy 24630 JUMILHAC LE GRAND Tel : 05.53.52.50.20 Fax : 05.53.62.88.40 E-mail : mairie.jumilhac.le.grand@wanadoo.fr Site : www.jumilhac.fr PROCES VERBAL DE LA

Plus en détail

STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.).

STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.). ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT LE GOFF 22660 TREVOU TREGUIGNEC 1 STATUTS Révision Mars 2009 Article 01: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33.

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. -1- COMITE D ENTREPRISE DE LA CPAM DU CALVADOS REGLEMENT INTERIEUR Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. cecpamcaen@orange.fr Approuvé à l unanimité lors de la séance plénière du 4 décembre 2012

Plus en détail

ENGAGEMENT. Sénior. Confort, bien-être et sécurité chez soi

ENGAGEMENT. Sénior. Confort, bien-être et sécurité chez soi ENGAGEMENT Sénior Confort, bien-être et sécurité chez soi La SLH s engage auprès des séniors La Société Lorraine d Habitat, soucieuse de la qualité de vie de ses locataires, s est inscrite dans un partenariat

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

CONVOCATION DU CCAS. La commission administrative du CCAS, se réunira, salle des mariages de la Mairie, le :

CONVOCATION DU CCAS. La commission administrative du CCAS, se réunira, salle des mariages de la Mairie, le : CONVOCATION DU CCAS La commission administrative du CCAS, se réunira, salle des mariages de la Mairie, le : Mardi 24 mars 2015 Ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2014

Plus en détail

2008-2009. SURVOL des ACTIVITÉS

2008-2009. SURVOL des ACTIVITÉS SURVOL des ACTIVITÉS 2008-2009 Apporter un soutien direct à l élève qui vit une période de crise financière ou de diff icultés personnelles et encourager l élève à poursuivre ses études jusqu à l obtention

Plus en détail

Les Conférences de Territoire

Les Conférences de Territoire Les Conférences de Territoire Conférences de Territoire de Bretagne Guide de présentation onférence erritoire Rennes - Redon Fougères - Vitré 2 Les différentes parties du guide Présentation du guide...4

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

VILLES AMIES DES AÎNÉS

VILLES AMIES DES AÎNÉS Contexte Dunkerque (l Escale) VILLES AMIES DES AÎNÉS UNE DÉMARCHE PARTENARIALE POUR ACCOMPAGNER LE VIEILLISSEMENT ET BIEN VIVRE ENSEMBLE Le réseau francophone des Villes Amies des Aînés se propose de présenter

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme COMMUNIQUE DE PRESSE Dijon, le 8 novembre 2012 FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme En présence de Monsieur Pierre Moscovici,

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale

Plus en détail

(Association pour la promotion du jumelage Fontainebleau- Angkor) de compostage et de tri sélectif des

(Association pour la promotion du jumelage Fontainebleau- Angkor) de compostage et de tri sélectif des Projet A.P.J.F.A (Association pour la promotion du jumelage Fontainebleau- Angkor) de compostage et de tri sélectif des ordures ménagères à Siem Reap Nous nous investissons dans ce projet à la demande

Plus en détail

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance Livret d accueil aide à domicile portage de repas téléassistance Centre Communal d Action Sociale 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Délibération n 30 en date du 5 octobre 2010 Le

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Constat :

PROJET ASSOCIATIF. Constat : PROJET ASSOCIATIF Suite aux différentes mutations intervenues courant 2009 et afin de préciser les missions que l association Géronthau souhaite mettre en œuvre sur le bassin gérontologique n 11, le Conseil

Plus en détail

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ENSEIGNEMENT LIBRE. Du Groupe Scolaire SAINTE ELISABETH. Dite APEL Sainte Elisabeth. Vieille Route de la Gavotte

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ENSEIGNEMENT LIBRE. Du Groupe Scolaire SAINTE ELISABETH. Dite APEL Sainte Elisabeth. Vieille Route de la Gavotte ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ENSEIGNEMENT LIBRE Du Groupe Scolaire SAINTE ELISABETH Dite APEL Sainte Elisabeth Vieille Route de la Gavotte 13170 LES PENNES MIRABEAU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

Association de propriétaires du lac Deligny

Association de propriétaires du lac Deligny P Association de propriétaires du lac Deligny rocès-verbal de l assemblée régulière tenue le 16 juin 2007 à 10h00. Présences M. Michel Dupont-Hébert, président M. Claude Dignard, vice-président Mme Monique

Plus en détail

JOURNEE REGIONALES DES ADHERENTS ET PARTENAIRES

JOURNEE REGIONALES DES ADHERENTS ET PARTENAIRES JOURNEE REGIONALES DES ADHERENTS ET PARTENAIRES UNIFAF FRANCHE-COMTE 17 Mai 2011 à l IRTS de Franche-Comté à Besançon DISCOURS D OUVERTURE Franck Ienco, Président Mesdames et Messieurs, Bonjour, Merci

Plus en détail

M me Doris Hardy, représentante du personnel de soutien. M me Louise Lachance, enseignante. M me Annie-Claude Lefebvre, orthophoniste

M me Doris Hardy, représentante du personnel de soutien. M me Louise Lachance, enseignante. M me Annie-Claude Lefebvre, orthophoniste CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE FILTEAU SAINT-MATHIEU Procès-verbal de la séance régulière du 15 octobre 2013 Tenue à l école Saint-Mathieu APPROUVÉ SONT PRÉSENTS(ES) M me Caroline Bisson, enseignante M

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014 L an deux mil quatorze, le vingt quatre juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de douze

Plus en détail

GROUPE D ANIMATION du CT69 Réunion du 2 mars 2015

GROUPE D ANIMATION du CT69 Réunion du 2 mars 2015 COMITE TERRITORIAL RHÔNE GROUPE D ANIMATION du CT69 Réunion du 2 mars 2015 Présents : André CUERQ (par tel), Brigitte COMBAL, Julie ESPINAS, Mathilde SANCHEZ, Alain GODARD, Marie Jo PARRON, Fanny VERKARRE,

Plus en détail

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Département de Seine et Marne Nos Réf : MMDG Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE C O M M U N E D E M A R C H E M O R E T C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Nbre de conseillers En exercice : 15 Présents : 10

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 L an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués : CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014 16 PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI

Plus en détail

Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire

Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Article 1 : Constitution Dénomination Entre : - l Etat, - le Conseil régional Pays de Loire - le Conseil général de Loire-atlantique -

Plus en détail