Handicap - Onisep Nice 1

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2 Vous êtes collégien/ne, lycéen/ne, apprenti/e, étudiant/e. Vous êtes parent, professeur/e... des experts/es de l Onisep et des conseillers/ères d orientation-psychologues répondent à vos questions sur l orientation, les filières de formations et les métiers.

3 S OMMAIRE Instances officielles 2 Enseignement et structures 6 Statut scolaire 6 Statut d apprenti 10 Statut étudiant 11 Enseignement à distance 11 Service d éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) 12 La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées défi nit le handicap : «Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou défi nitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». Cette brochure se donne pour objectif une présentation des partenaires et structures aux professionnels, élèves et familles. Édito Insertion professionnelle 13 Milieu ordinaire 14 Milieu protégé 15 Aides financières 16 Établissements du milieu protégé 18 Alpes Maritimes 18 Var 26 Unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) 32 Organismes gestionnaires 33 Abécédaire 35 Textes de références 36 Adresses complémentaires DÉLÉGATION RÉGIONALE ONISEP NICE 53 avenue Cap de Croix Nice cedex 2 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur délégué : Marco Attal Rédactrice en chef : Marie-Madeleine Hugonnard Rédacteur : Anthony Thuaux En collaboration avec Éric Soldano, directeur de SEGPA à Menton et Isabelle Orsini, conseillère d'orientationpsychologue au CIO de Nice Conception graphique, PAO : Jean-Marc Pérez Diffusion : Claude Cacioppo Dépot légal : octobre 2011 ISSN : en cours Imprimé par Imprimerie Trulli Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l ONISEP. Prix : 5 Ce guide a été réactualisé avec la participation financière du conseil général des Alpes-Maritimes Handicap - Onisep Nice 1

4 INSTANCES OFFICIELLES La loi du 11 février 2005 affirme le droit des élèves handicapés à l éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi vise à individualiser les nouvelles procédures de scolarisation. Les principales mesures de la loi ont été mises en œuvre dès le 1 er janvier Elle fait obligation : - d assurer à l élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ; - d associer étroitement les parents à la mise en œuvre du parcours de formation ; - de garantir la continuité d un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l élève grâce à une évaluation régulière de la maternelle jusqu à l entrée en formation professionnelle ou dans l enseignement supérieur ; - de garantir l égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l aménagement des conditions d examens. La loi met en avant le projet de vie de la personne handicapée. L article L du code de l action sociale et des familles stipule que les besoins de compensation sont inscrits dans un plan élaboré en considération des besoins et aspirations de la personne handicapée tels qu ils sont exprimés dans son projet de vie, formulés par la personne elle-même ou par son représentant légal lorsqu elle ne peut exprimer son avis. Conformément à la loi, une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est créée dans chaque département. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Ouverte en 2006, la maison départementale des personnes handicapées a pour mission l accueil, l information, l accompagnement ainsi que le conseil des personnes handicapées et de leurs familles. Elle prend la forme juridique d un groupement d intérêt public (GIP) sous la tutelle administrative et financière du département. Rôles La MDPH met en place et organise le fonctionnement de l équipe pluridisciplinaire chargée d évaluer les besoins de la personne handicapée et d établir un plan personnalisé de compensation au plus près possible de son projet de vie. Elle assure l organisation de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui rend les décisions en matière d attribution de prestations et d orientation. Rôles Elle organise la procédure de conciliation interne prévue en cas de contestation des décisions de cette commission. Le recours doit être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. La MDPH apporte aux personnes handicapées et à leurs familles l aide nécessaire à la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH. Procédure de scolarisation Les parents d un enfant handicapé ou la personne elle-même s adressent à la MDPH de leur département de résidence. La MDPH constitue une équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE) chargée d établir un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en concertation avec la famille. Le PPS est transmis à la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) située au sein de la MDPH. La CDAPH se prononce sur l orientation de l élève et les mesures d accompagnement. L équipe de suivi de la scolarisation (ESS) assure le suivi des décisions de la CDAPH. Elle est composée de tous les intervenants concernés par le projet personnalisé de scolarisation qu ils soient internes ou externes à l Éducation nationale, sans oublier les parents de l élève. Un enseignant référent handicap (ERH) suit l élève handicapé tout au long de son parcours scolaire qu il soit en milieu scolaire ordinaire ou en établissement médico-social. Cet enseignant spécialisé est chargé de réunir et d animer les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des enfants ou adolescents dont il est le référent. 2 Handicap - Onisep Nice

5 Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) La CDAPH prend toutes les décisions en fonction de l évaluation réalisée par l équipe pluridisciplinaire d évaluation, du plan de compensation élaboré par cette même équipe et du projet de vie de la personne handicapée. Chaque décision est prise à l issue d un vote ; lorsque la décision porte sur l attribution de la prestation de compensation, la majorité des voix est détenue par les représentants du Conseil général. Toutes les décisions doivent être motivées et sont révisables périodiquement. Rôles - Reconnaissance officielle du handicap La CDAPH évalue le pourcentage d invalidité de la personne handicapée. Elle attribue la carte d invalidité et la carte «priorité pour personnes handicapées» et accorde la reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH) - voir défi nition page Attribution d aides financières La CDAPH peut attribuer l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) - voir défi nition page 16 - ainsi qu une majoration spécifique pour parent isolé d enfant handicapé. Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée selon son projet de vie et attribue la prestation de compensation - plus d information sur les aides fi nancières en page Orientation de l enfant handicapé La CDAPH se prononce sur l orientation de l enfant et de l adolescent handicapé et sur les mesures propres à favoriser son insertion scolaire. Elle désigne les établissements et services correspondants aux besoins de l enfant ou de l adolescent en proposant aux parents un choix entre plusieurs solutions adaptées. Si les parents ont une préférence pour un établissement ou service entrant dans la catégorie correspondant à la décision de la commission et si cet établissement est en mesure de l accueillir, il doit figurer dans la liste des solutions proposées quelle que soit sa localisation. Composition de la CDAPH Le président de la commission est désigné tous les deux ans par les membres de la commission qui sont issus : des services de l État des services du département des organismes de protection sociale des organisations syndicales des organismes gestionnaires d établissements ou de services des associations de parents d élèves un tiers de ses membres sont des représentants des personnes handicapées et de leurs familles un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées les représentants des organismes gestionnaires d établissements ou de services siègent à la commission avec voix consultative. Fait appel Individu ou famille Saisie Enseignant référent handicap MDPH Guichet unique CDAPH Se prononce Milieu ordinaire Scolarisation individuelle et/ou collective en collège, LGT, LP Structure d accueil ET / OU Milieu protégé Scolarisation en établissement médico-social IME, IEM, IES, ITEP, EEAP Handicap - Onisep Nice 3

6 Équipe pluridisciplinaire d évaluation de la MDPH (EPE) Le directeur de la MDPH constitue l équipe pluridisciplinaire d évaluation, nomme ses membres et désigne un coordonnateur chargé d assurer son organisation et son fonctionnement. Rôles Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée, soit son incapacité permanente ou temporaire sur la base de son projet de vie. Sur cette base et selon des normes établies par voie réglementaire, elle élabore et propose un plan personnalisé de compensation (PPC) qui sera étudié par la CDAPH. Le PPC évalue la déficience, aide à reconnaître le handicap, détermine le besoin de compensation, attribue la prestation de compensation et élabore le projet personnalisé de scolarité (PPS) pour les enfants et adolescents. Le droit à la scolarité d un élève handicapé s intègre dans le projet personnalisé de scolarisation. Évolutif et régulièrement révisable, le PPS permet d anticiper l avenir de l élève au-delà de son établissement d accueil. L objectif est de coordonner les modalités particulières et individuelles d accompagnement à la formation scolaire, aux activités éducatives, sociales ainsi qu aux différents soutiens : psychologique, médical et paramédical. Le PPS officialise la cohérence et la continuité de son parcours scolaire. Dans certains cas, l équipe pluridisciplinaire peut se rendre au domicile de la personne handicapée pour mieux appréhender ses besoins. La personne handicapée ou les parents d un enfant handicapé peuvent être assistés d une personne de leur choix tout au long de l évaluation. Composition de l EPE L EPE réunit des professionnels ayant des compétences médicales, paramédicales relevant de la psychologie, du travail social, de l enseignement, de l emploi et de la formation. Sa composition varie en fonction du handicap de la personne dont elle évalue les besoins. Elle peut se faire aider par des centres ressources ou des centres de référence (pour les maladies rares par exemple). Équipe de suivi de la scolarisation (ESS) Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de l enseignant référent handicap qui anime la réunion. Des réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l élève, de ses Rôles Sous la responsabilité de l ERH : - elle veille à l application concrète du projet personnalisé de scolarisation et en facilite la mise en œuvre ; - elle assure pour chaque élève handicapé le suivi de son projet personnalisé de scolarisation ; - elle vérifie que l élève bénéficie des accompagnements spécifiques nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs) ; - elle organise l emploi du temps de l élève (répartition des temps réservés parents, de l équipe éducative de l établissement scolaire ou du directeur de l établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d année scolaire. aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social) ; - elle évalue le projet personnalisé de scolarisation et les conditions de sa mise en œuvre ; - elle propose à l équipe pluridisciplinaire d évaluation et à la commission des droits et de l autonomie, avec l accord des parents, toute révision du projet personnalisé de scolarisation qu elle juge utile. L équipe de suivi fonde son avis sur les expertises de professionnels. Composition de l ESS Cette équipe comprend l ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation : l enseignant référent handicap les enseignants de l élève handicapé y compris ceux spécialisés des établissements médico-sociaux les professionnels de la santé y compris ceux du secteur libéral les professionnels des services sociaux le chef d établissement ou directeur de l établissement médico-social le psychologue scolaire ou le conseiller d orientation psychologue* le personnel du service social et de la santé l élève ou ses parents qui peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter l auxiliaire de vie scolaire des représentants des établissements médico-sociaux. * soutenu par le conseiller référent handicap pour le département des Alpes-Maritimes (CIO de Nice) 4 Handicap - Onisep Nice

7 Enseignant référent handicap (ERH) Personnel Éducation nationale, l enseignant référent handicap est l interlocuteur privilégié des familles et des équipes pédagogiques. Il accueille et informe les parents et les accompagne pour leur rencontre avec la MDPH. Il présente le dossier à l équipe pluridisciplinaire d évaluation et intervient après la décision de la CDAPH afin d assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS dans le cadre de l équipe de suivi de scolarisation dont il fait partie. Rôles Il s occupe de tous les élèves handicapés d un secteur géographique donné y compris des élèves pris en charge à plein temps dans un établissement sanitaire ou médico-social ou des élèves handicapés suivant un enseignement à distance. De façon globale, l enseignant référent : - assure tout au long du parcours scolaire la permanence du dialogue et des relations avec l élève et sa famille ; - organise l évaluation des besoins de l élève en situation scolaire, informe les parents et rend compte à l équipe pluridisciplinaire d évaluation de la Maison départementale des personnes handicapées ; - convoque et anime l équipe de suivi de scolarisation, au moins une fois par an pour chacun des élèves qu il suit ; - informe l équipe pluridisciplinaire d évaluation de toute difficulté constatée par l équipe de suivi de scolarisation, dans la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l élève ; - propose à l équipe pluridisciplinaire d évaluation et à la commission des droits et de l autonomie toute révision d orientation de l élève handicapé après décision de l équipe de suivi et avec l accord des parents. Liste des enseignants référents handicap sur le site de l inspection académique : Auxiliaire de vie scolaire (AVS) L auxiliaire de vie scolaire constitue une réponse humaine liée au handicap. Il contribue à la bonne réalisation du projet personnalisé de scolarisation et permet à l élève de développer ses capacités d autonomie, de communication et d expression. Les missions sont définies par la demande qui a été faite en équipe éducative et notifiée par la décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. L auxiliaire de vie scolaire peut être individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-Co). L auxiliaire de vie scolaire Individuelle intervient exclusivement auprès du ou des enfants pour lesquels la CDA- PH a attribué une aide et pour lesquels il a été missionné. Il intervient au titre individuel de la scolarisation de l enfant en classe ordinaire : aucune autre mission ne peut lui être confiée. L AVS-I est salarié de l Éducation nationale qui définit ses missions et son temps de travail. Pendant la durée de son service en milieu scolaire, placé sous l autorité du chef d établissement ou du directeur, il est soumis au règlement intérieur. En classe, il intervient sous la responsabilité de l enseignant. L auxiliaire de vie scolaire collective peut intervenir dans les dispositifs d unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) en collège et en lycée ou en classe d inclusion scolaire (CLIS) à l école primaire. En effet, l hétérogénéité du groupe et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réalisation du projet personnalisé peuvent rendre souhaitable la présence d un autre adulte au sein de ces structures d accueil. Rôles Rôles L auxiliaire est au service d enfants et d adolescents susceptibles d être scolarisés en milieu ordinaire et pour lesquels la CDAPH a reconnu le bien-fondé d une aide individualisée. Les circulaires émanant du ministère de l Éducation nationale font état de quatre types d activités des auxiliaires : - des interventions dans la classe, définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) ou en dehors des temps d enseignement (interclasses, repas ) - des participations aux sorties de classes - l accomplissement de gestes techniques - une collaboration au suivi de scolarisation. Handicap - Onisep Nice 5

8 ENSEIGNEMENT ET STRUCTURES STATUT SCOLAIRE Scolarisation individuelle en premier et second degré SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE Quels que soient la nature du handicap et le niveau d enseignement, plusieurs étapes sont nécessaires pour scolariser un élève handicapé. La loi du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» pose le principe d un accès de droit à l éducation dispensée si possible dans l établissement scolaire de l Éducation nationale le plus proche du domicile de l élève qui constitue son établissement de référence. Est appelé milieu scolaire ordinaire tout enseignement dispensé qu il soit ordinaire ou adapté ainsi que tout type de scolarisation qu il soit individuel ou collectif dans un établissement scolaire. Si l établissement de référence ne propose pas un dispositif adapté, l enfant peut être inscrit sur proposition de l établissement et avec l accord de ses parents ou de son représentant légal, dans un autre établissement scolaire. L enfant dont le handicap nécessite une scolarisation en établissement médico-social conserve son inscription dans son établissement scolaire de référence. Le droit à la scolarité d un élève handicapé s intègre dans le projet personnalisé de scolarisation. Individuel, ce projet coordonne les modalités de déroulement de sa scolarité ainsi que l ensemble des modalités d accompagnement d ordre pédagogique, psychologique, éducatif, social, médical et paramédical ; elles complètent la formation scolaire et sont nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l élève afin d assurer la cohérence et la continuité de son parcours scolaire. Évolutif et régulièrement révisable, le projet personnalisé de scolarisation permet d anticiper l avenir de l élève au-delà de son établissement d accueil. Ces dispositions s appliquent pour toutes les structures de l Éducation nationale : collège, lycée général et technologique (LGT), lycée professionnel (LP) et lycée des métiers. Dispositions particulières pour les examens : pour garantir l égalité des chances entre les candidats, les élèves handicapés peuvent bénéficier d aménagements aux conditions de déroulement des examens. Schéma d articulation de suivi de la personne handicapée La scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier PARCOURS SCOLAIRE EN MILIEU ORDINAIRE ET / OU PARCOURS EN MILIEU PROTÉGÉ Parcours d inclusion dans le milieu ordinaire Élèves relevant de l EGPA (enseignement général professionnel adapté) Parcours dans des structures spécialisées École primaire Collège LGT LP CFA Diplôme Niveaux 4 et 5 SEGPA LP CFA Diplôme Niveau 5 CLIS ULIS Établissements médico-sociaux IME IEM IES ITEP EEAP SIPFP CFA-FA Parcours dans un dispositif spécialisé de l Education Nationale Poursuite d études Insertion professionnelle Insertion professionnelle Poursuite d études Insertion professionnelle ESAT Entreprise adaptée 6 Handicap - Onisep Nice

9 Inspecteur de l Éducation nationale pour l adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) L inspecteur ASH contribue à la définition des priorités et des objectifs en matière de pilotage départemental de la politique du handicap. Il est l interlocuteur des familles mais aussi des associations et services qui contribuent à la prise en charge des élèves handicapés. Il s assure de la prise en compte des missions et des moyens de l Éducation nationale dans les décisions relevant de la CDAPH. L inspecteur ASH départemental étudie en commission paritaire les dossiers des élèves ayant eu une orientation prononcée en CDAPH pour leur proposer une affectation qui sera effective en fonction des places disponibles. Unité localisée pour l inclusion scolaire (ULIS) Les unités localisées pour l inclusion scolaire ont pour mission d accueillir des élèves relevant du champ handicap et inscrits dans des classes ordinaires, sur des temps de regroupement. Elles accueillent des petits groupes d élèves présentant le même type de handicap ou de trouble. Les ULIS regroupent des élèves présentant des : - TED troubles envahissants du développement (dont l autisme) - TFC troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) - TFM troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) - TFA troubles de la fonction auditive - TFV troubles de la fonction visuelle - TMA troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante). Le bénéfice du dispositif ULIS est envisagé lors de l élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) avec l enseignant référent mais c est la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées qui prononce l orientation. Au collège L ULIS collège accueille des élèves à partir de 11 ans, dans la division correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur projet personnel de scolarisation. Ils peuvent y recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Cet enseignement est alors dispensé en petits groupes par l enseignant spécialisé coordonnateur du dispositif. Au lycée L ULIS est un dispositif commun à plusieurs établissements (LGT, CFA, établissements médico-sociaux, LP) permettant à l élève d avoir accès à un large éventail de formations. L élève sortant d ULIS sans qualification reconnue, reçoit une attestation des compétences acquises dans le cadre de sa formation. Handicap - Onisep Nice 7

10 STATUT SCOLAIRE Public et prise en charge Les établissements médico-sociaux assurent la prise en charge d enfants et d adolescents présentant un handicap au titre duquel ils sont agréés. Ils ont un rôle médical, de rééducation, éducatif, pédagogique (en totalité ou partagée avec l Éducation nationale), d accompagnement de la famille et de l entourage habituel de l enfant. Selon le handicap pris en charge, les appellations des établissements diffèrent. La classification se porte sur le type de déficience repérée : intellectuelle (Institut médico-éducatif), motrice (Institut d éducation motrice), sensorielle (Institut d éducation sensorielle), troubles du comportement ou psychique (Institut thérapeutique éducatif et pédagogique), polyhandicap. Un certain nombre d EMS offre un internat ainsi que des semi internats. SCOLARISATION EN ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Équipe type d une structure Elle comprend toujours un directeur et un médecin spécialiste du handicap concerné auxquels s adjoignent selon les besoins : infirmier, kinésithérapeute, rééducateur en psychomotricité, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, aide médico-psychologique, éducateurs et enseignants spécialisés. Accompagnement social Service proposé au sein de chaque établissement, il consiste à aider et accompagner le jeune et sa famille au niveau des démarches administratives durant son séjour dans l institut. Ce soutien permet également de préparer la sortie de l IME et de construire le projet d orientation de chacun vers des établissements pour adultes et pour adolescents en fonction de leurs possibilités, en maisons d accueil spécialisées (MAS), foyers d accueil médicalisés (FAM), foyers occupationnels (FO), centres d accueil de jour (CAJ) ou encore en établissements et services d aide par le travail (ESAT) voire en milieu professionnel ordinaire. La construction du projet individuel de l enfant se fait en collaboration avec l équipe pluridisciplinaire d évaluation. Démarche d admission L admission en EMS nécessite que la famille rencontre l enseignant référent handicap du secteur de scolarisation et sollicite une demande de placement au niveau de la MDPH. La décision d orientation appartient à la CDAPH. 8 Handicap - Onisep Nice

11 LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Institut médico-éducatif (IME) Public et prise en charge Les IME accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels avec ou sans troubles associés, de 6 à 20 ans. L établissement peut comporter un certain nombre de sections : - une section d éducation et d enseignement spécialisé (SEES) assure les apprentissages scolaires, le développement de la personnalité et la socialisation des enfants. Elle est souvent organisée en groupes classe, avec si besoin un soutien individuel ; - une section d initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) propose aux jeunes de plus de 14 ans un apprentissage adapté. Cet accompagnement consiste à construire le projet professionnel de la personne qui se traduira à l issu de la SIPFP par une formation professionnelle (qualifi ante ou non). Pour fonctionner, le SIPFP dispose d une équipe composée d animateurs, d éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs et de moniteurs d ateliers ; - une section pour les jeunes défi cients intellectuels avec handicaps moteurs ou sensoriels associés. Instituts d éducation motrice (IEM) Public et prise en charge Ces établissements prennent en charge des enfants et adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifi ques pour leur suivi médical et leur formation (générale ou professionnelle). Instituts d éducation sensorielle (IES) Ces établissements accueillent des enfants et des adolescents dont : - la déficience auditive entraîne des troubles de la communication nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l apprentissage des moyens de communication, l acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l accès à l autonomie sociale ; - la déficience visuelle ou la cécité nécessitent le recours à des moyens spécifi ques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l acquisition de connaissances scolaires ou celle d une formation professionnelle, afi n de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) Ces établissements reçoivent des enfants, des adolescents et de jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l expression, notamment l intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l accès aux apprentissages. Ils se trouvent, malgré leurs potentialités intellectuelles et cognitives, engagés dans un processus handicapant nécessitant le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. Établissements d enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) Établissements spécialisés dans la prise en charge d enfants et d adolescents présentant un handicap grave à l expression multiple associant des défi ciences motrices et mentales sévères ou profondes, entraînant une restriction extrême de l autonomie et des possibilité de perception, d expression et de relation. Handicap - Onisep Nice 9

12 STATUT APPRENTI SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE Centre de formation d apprentis (CFA) Les jeunes handicapés peuvent aussi se former par la voie traditionnelle de l apprentissage. Le contrat d apprentissage est un contrat de travail, à durée déterminée, signé entre l employeur et l apprenti (ou sa famille s il est mineur). L employeur s engage à assurer une formation professionnelle ; il inscrit alors son apprenti dans un centre de formation d apprentis afin qu il bénéficie de la formation théorique. Le jeune qui a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) - voir défi nition page 13 - peut bénéficier sans limite d âge d un contrat d apprentissage adapté : - possibilité de prolongation d un an du contrat (par dérogation) indépendamment de la prolongation possible en cas d échec à l examen (dans ce cas, la rémunération est augmentée de 15 points par rapport à l année précédente) ; - possibilité de suivre un enseignement à distance si l apprenti ne peut pas fréquenter le CFA du fait de son handicap (sur autorisation du recteur d académie). Au même titre que les élèves bénéficiant du dispositif ULIS, l élève sortant de CFA sans avoir validé la totalité de sa qualification reçoit une attestation des compétences acquises dans le cadre de sa formation. SCOLARISATION EN ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL Centre de formation d apprenti - formation adaptée (CFA-FA) Les jeunes atteints d un handicap peuvent suivre leurs études et bénéficier d une formation adaptée, dispensée par des CFA-FA. L IME les Marronniers, centre de référence pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur, se trouve à Marseille. Habilité par le Conseil régional, il met en place un large éventail de formations et établit les conventions nécessaires pour leur mise en œuvre. Des antennes de ce CFA-FA existent dans chaque département. 10 Handicap - Onisep Nice

13 STATUT ÉTUDIANT Université Conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», l Université accueille les étudiants en situation de handicap dans l ensemble des formations qu elle propose. Démarche L étudiant souhaitant bénéfi cier d un aménagement spécifi que, s adresse aux services de la MDPH afi n de faire évaluer son handicap. Cette demande est formulée et accompagnée d un certifi cat médical type (fourni par la MDPH) rempli par un médecin choisi par l étudiant. Cela peut être, par exemple, le médecin de l Université. L équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue le besoin et propose les mesures adaptées en coordination avec les équipes pédagogiques concernées et la personne chargée de l accueil des étudiants handicapés. Ces propositions sont soumises à la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. La décision de cette commission est notifi ée à l étudiant. Il peut alors demander des aménagements : - dans le cadre des études (prise de notes, tuteur, accompagnement, aides diverses...) ; - dans le cadre des examens (bénéfi ce d un tiers-temps, secrétariat, équipements spécialisés, salles individuelles). Ces dispositions valent pour une situation de handicap permanente ou temporaire. Fonctionnement L étudiant, dès son inscription à l université, prend contact avec le référent de la cellule Handicap. Il remplit le dossier étudiant handicapé complété des pièces suivantes : fi che de besoins, charte de l étudiant handicapé signée. Le référent garantit la mise en œuvre des dispositions concernant les aménagements nécessaires en transmettant l information aux services concernés ainsi qu aux unités de formation et de recherche impliquées. La commission handicap de l université est également destinataire de cette information. La cellule handicap est à l écoute de l étudiant tout au long de ses études ; elle peut l aider dans ses démarches et entendre toute suggestion de sa part. ENSEIGNEMENT À DISTANCE Centre national d'enseignement à distance (CNED) Le Centre national d enseignement à distance (CNED), organisme public sous tutelle du ministère de l Éducation nationale, propose une grande variété de cursus d enseignement notamment aux élèves (dès 5 ans) et aux étudiants. Depuis 1997, un «pôle handicap» a été créé au centre de Toulouse pour offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents qui ne peuvent suivre un enseignement ordinaire du fait de leur handicap ou de leur maladie. L inscription peut se faire à tout moment de l année après avis de la CDAPH ou de l inspecteur d académie directeur des services départementaux de l Éducation nationale. Un soutien pédagogique peut être mis en place et dispensé par un enseignant rémunéré par le CNED. Une scolarisation partielle en établissement ordinaire peut également être proposée à l adolescent qui continue de bénéficier du CNED pour suivre en classe. Les résultats obtenus sont transmis au conseil de classe qui prend la décision du passage. Démarches à effectuer : procédures d inscription sur le site du CNED : Télé-enseignement universitaire et campus numériques Un grand nombre d universités offrent la possibilité de suivre leurs enseignements à distance grâce aux centres de télé-enseignement universitaire et aux campus numériques. Pour connaître toutes les formations proposées, deux sites sont à consulter : Fédération interuniversitaire de l enseignement à distance (FIED). Ce site fournit la liste des centres de téléenseignement des universités françaises, ainsi que les formations à distance qu elles dispensent. Formasup. Le site du ministère de l Éducation nationale présente un catalogue en ligne des formations à distance de l enseignement supérieur public, formations initiales ou continues. On y trouve les fiches descriptives de plus de formations universitaires, en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers et le CNED. Handicap - Onisep Nice 11

14 SERVICE D ÉDUCATION SPÉCIALISÉE ET DE SOINS À DOMiCILE Ce service est géré par des associations privées à but non lucratif, sous tutelle de l agence régionale de santé (ARS) et financé par la CPAM. Rôle Le service d éducation spécialisée et de soins à domicile (SES- SAD) a pour mission de créer les conditions individuelles et institutionnelles permettant à l enfant ou l adolescent handicapé de poursuivre son développement éducatif, cognitif et social dans la structure scolaire la plus proche de son lieu de vie. Il bénéficie ainsi dans son environnement social et familial, des aides, accompagnements et rééducations que son état nécessite. Objectifs Maintenir la proximité familiale en développant des actions de soins et d éducation dans les lieux de vie de l enfant, en collaboration avec son entourage immédiat. Participer au soutien à l inclusion scolaire et à l acquisition de l autonomie grâce à l ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Équipe et fonctionnement L accompagnement du SESSAD prend des formes variées selon les besoins de l enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie), mais aussi l intervention d un enseignant spécialisé qui apporte un soutien spécifique à l élève handicapé. Le service dispose généralement d une assistante sociale, d éducateurs spécialisés et d un médecin. Lorsque le SES- SAD agit dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire, une convention est passée avec le chef d établissement scolaire précisant les conditions d intervention du service. Admission Les démarches d admission pour les services de soins relèvent d une décision de la CDAPH. Selon le handicap et l âge de l enfant, ce service peut porter un nom différent. Service d accompagnement familial et d éducation précoce (SAFEP) Ce service s adresse aux familles ayant un enfant déficient sensoriel grave de moins de 3 ans. Il conseille, accompagne l entourage familial et veille au développement de l enfant. Service de soutien à l éducation familiale et à l intégration scolaire (SSEFIS) Ce service est destiné aux enfants et adolescents déficients auditifs de 3 à 20 ans qui suivent leur scolarité en milieu ordinaire. Il prend également en charge les enfants de 3 à 6 ans non scolarisés. Il assure le suivi oto-rhino-laryngologique, l adaptation prothétique, la rééducation orthophonique, l apprentissage de la lecture labiale et du langage des signes. Il prend en charge le soutien scolaire et travaille en liaison avec les professeurs des classes fréquentées par l enfant. Service d aide à l acquisition de l autonomie et à l intégration scolaire (SAAAIS) Ce service se charge des enfants et adolescents déficients visuels de 3 à 20 ans qui suivent leur scolarité en milieu ordinaire ainsi que des enfants de 3 à 6 ans non scolarisés. Le SAAAIS apporte l ensemble des moyens de compensation du handicap (développement de la vision fonctionnelle, apprentissage du braille, de la locomotion et des activités de la vie journalière). Il assure les soutiens pédagogiques adaptés et la mise à disposition des matériels spécialisés pour l enfant en cours de scolarisation. Service de soins et d aide à domicile (SSAD) Ce service s adresse uniquement aux enfants déficients moteurs et polyhandicapés. 12 Handicap - Onisep Nice

15 INSERTION PROFESSIONNELLE La loi du 11 février 2005 affi rme également le principe de non discrimination. Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées afi n de permettre aux travailleurs handicapés d accéder à un emploi, de conserver un emploi correspondant à leur qualifi cation, de bénéfi cier d une formation adaptée à leurs besoins. Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l employeur peut être compensé par des aides. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) C est une reconnaissance officielle attribuée par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui évalue l aptitude au travail de la personne. Est considérée comme travailleur handicapé «toute personne dont les possibilités d obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l altération d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques». L orientation dans un établissement ou service d aide par le travail vaut également reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Être reconnu travailleur handicapé permet de bénéficier de certaines mesures : l orientation, par la CDAPH, vers une entreprise adaptée, un établissement et service d aide par le travail ou une formation (stage en centre de formation ordinaire ou spécialisé, contrat d apprentissage...) le soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi l obligation d emploi définie par la loi du 10 juillet 1987 et modifiée en dernier lieu par la loi du 11 février 2005 l accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique les aides de l Agefiph. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne également une priorité d accès à diverses mesures d aides à l emploi et à la formation. EN MILIEU ADAPTÉ L'entreprise adaptée (EA) Créée par une collectivité, un organisme public ou privé, elle emploie des travailleurs handicapés agés d au moins 20 ans. Bien que bénéfi ciant de subventions, l entreprise adaptée doit être productive. À l instar des autres entreprises, elle est soumise à la concurrence économique. Ces travailleurs sont considérés comme des salariés à part entière et toutes les dispositions du Code du travail leur sont applicables. L entreprise adaptée perçoit pour chaque travailleur handicapé, depuis le 1 er janvier 2006, une aide au poste forfaitaire dont le montant et les modalités d attribution sont fi xés par décret. Le salarié a un salaire au moins égal au SMIC compte tenu de son emploi et de sa qualifi cation sans aucune référence à son rendement. Le centre de distribution de travail à domicile (CDTD) Assimilé à l entreprise adaptée, il fournit des travaux de sous-traitance à réaliser à domicile par les travailleurs handicapés. Ces centres sont peu nombreux et emploient moins d une centaine de salariés. Handicap - Onisep Nice 13

16 EN MILIEU ORDINAIRE Afin de pouvoir bénéficier des dispositions spécifiques visant à favoriser l insertion professionnelle en milieu ordinaire, le jeune doit obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la CDAPH. Parmi les partenaires engagés : - L agence Pôle emploi de chaque département où chaque conseiller professionnel apporte son soutien aux travailleurs handicapés ; en outre, Pôle emploi dispose de référents handicap - des associations de personnes handicapées ont constitué des services d accompagnement vers l emploi. Les coordonnées des différentes associations sont disponibles à la MDPH. Service Cap emploi Cap emploi (localement appelé Handijob) est un label donné à une structure par département et financé par l Agefiph. Ces structures ont signé une convention de co-traitance avec Pôle emploi. En effet, ces deux organismes accompagnent le même public vers un même objectif, l emploi. Cap emploi s occupe principalement des travailleurs handicapés. Le réseau Cap emploi a pour mission : de faciliter le reclassement du travailleur handicapé demandeur d emploi en l aidant à élaborer un projet professionnel et un parcours d insertion de rappeler aux entreprises l'obligation d'emploi, de les informer des mesures d'aide qui leur sont proposées et de recueillir leurs offres d emploi destinées aux travailleurs handicapés d'assurer le suivi de l'insertion des salariés d'aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches de demande de subvention auprès de l Agefiph et auprès d autres organismes. Pour bénéficier de ce service, le travailleur handicapé doit avoir obtenu une orientation donnée par la CDAPH ou par Pôle emploi. Ces deux organismes pourront alors l orienter directement vers le réseau Cap emploi dont il dépend. Le Centre de Reclassement professionnel (CRP) Lorsqu un salarié est atteint de problèmes de santé ou que son handicap préexistant s aggrave, il peut solliciter le médecin du travail qui proposera à l employeur un aménagement ou une modification de poste. Un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident dont les séquelles risquent d avoir une répercussion sur la reprise du travail à son ancien poste, peut demander au médecin du travail une visite de pré reprise destinée à préparer un retour à l emploi dans de meilleures conditions (aménagement de poste, nouvelle formation, reclassement). Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la CDAPH peut faciliter les démarches de transformation de poste ou de reclassement et permettre d avoir accès aux aides financières de l association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Lorsque le médecin du travail prononce une inaptitude au poste de travail, il doit accompagner son avis d une proposition de reclassement au sein de l entreprise. Si ce reclassement est impossible et que l employeur licencie le salarié, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la CDAPH peut permettre une orientation vers des mesures d insertion adaptées. Toutes les personnes handicapées ne peuvent travailler en milieu ordinaire. Des établissements spécifiques et des services d aide par le travail leur permettent d exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. L orientation vers le milieu protégé est toujours décidée par la CDAPH. Les structures d accueil emploient des travailleurs adultes handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap. Des établissements du secteur médico-social offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. 14 Handicap - Onisep Nice

17 EN MILIEU PROTÉGÉ Établissement et services d aide par le travail (ESAT) Les ESAT sont des structures de travail, adaptées et diversifiées, dont l objectif est l intégration, en milieu protégé ou en milieu ordinaire, de personnes reconnues travailleurs handicapés. Composition d une équipe type Directeur, directeur adjoint, psychiatre, ergothérapeute, psychologue, médecin du travail, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, assistante sociale, aide médico-psychologique, moniteur d atelier, chef d atelier, chef de service. La structure offre plusieurs types d accompagnement auprès des personnes handicapées : - accompagnement médical dont l activité repose sur les adaptations au poste - accompagnement social qui consiste à aider la personne handicapée dans ses activités extraprofessionnelles comme rechercher des lieux de vacances, des stages, des activités sportives - accompagnement professionnel individualisé dans la recherche de stage - mise à disposition des travailleurs handicapés auprès des entreprises du milieu ordinaire. Fonctionnement Les ESAT bénéficient d une dotation globale de financement provenant du budget de l État. Ils sont essentiellement gérés par des associations privées à but non lucratif et se trouvent confrontés aux impératifs économiques, notamment aux exigences de rendement et d amélioration de la qualité des produits. Statut et rémunération des travailleurs en ESAT. Bien que percevant une rémunération, un travailleur en ESAT bénéficie d un statut d usager d établissement médico-social et non de salarié soumis au Code du travail. Par conséquent, il ne peut pas être licencié dans la mesure où il n a pas de contrat de travail. Le travailleur handicapé bénéficie d une rémunération versée par l ESAT dont le montant est déterminé par référence au SMIC. L ESAT reçoit en contrepartie une aide au poste financée par l État, au titre de chaque personne handicapée accueillie. Pour permettre une évolution vers le milieu professionnel ordinaire, tout en restant attachés à l établissement, les travailleurs des ESAT peuvent être mis à disposition d une entreprise ordinaire ou adaptée. Condition d admission - Obtenir une orientation en ESAT avec reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la CDAPH - Être âgé d au moins 18 ans (dérogation possible à partir de 16 ans) - Avoir une capacité de travail supérieure à 5% et inférieure à 35% de la capacité d un travailleur valide, ou présenter des difficultés d adaptation en milieu ordinaire de travail ou en atelier protégé ou avoir besoin d un soutien psychologique, médical ou socio-éducatif - Remplir un dossier de candidature auprès de l ESAT - Passage du dossier en commission de pré admission - Entretien d admission. Unité d Adaptation au Travail (UAT) Structure de transition pour jeunes adultes sortant d instituts spécialisés, elle doit leur permettre d acquérir les compétences nécessaires à une intégration en établissement et service d aide par le travail (ESAT). Novatrice dans son esprit, cette structure de transition vise à préparer les jeunes adultes à acquérir une maturité suffisante pour intégrer un ESAT. Section d Accompagnement Spécialisé (SAS) Cette unité prend en charge les adultes handicapés travaillant à temps partiel dans un ESAT. Elle organise à leur intention des activités destinées à occuper leur temps libre. Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) Ce service, outre l accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne (hébergement, déplacements, etc.) et la gestion de leurs loisirs, a aussi pour mission d assurer l accès et le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés. Il est souvent une émanation des ESAT et très peu, à ce jour, proposent l accompagnement dans le milieu de travail ordinaire. Service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Ce service d accompagnement médico-social assure, en plus des missions du SAVS, un suivi médical. Handicap - Onisep Nice 15

18 AIDES FINANCIÈRES AIDES À LA PERSONNE Allocation d'éducation de l enfant handicapé (AEEH) L allocation d éducation de l enfant handicapé est une prestation familiale attribuée sans condition de ressources à toute personne qui assume la charge d un enfant handicapé. Composée d une allocation de base et de compléments éventuels, elle est versée par la caisse d allocations familiales sur décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. L allocation de base Pour l obtenir, l allocataire doit résider en France et assumer la charge effective et permanente de l enfant handicapé. L enfant de moins de 20 ans doit également présenter un taux d'incapacité permanente d au moins 80 % ou compris entre 50 et 80 % s'il fréquente un établissement médicosocial pour enfants handicapés ou si son état de santé nécessite le recours à un dispositif d accompagnement ou de soins. L allocation n est pas dûe dans les cas où l enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l assurance maladie ou hospitalisé plus de deux mois sauf pour les périodes de retour au foyer familial. Au 1 er janvier 2011, le montant mensuel de l allocation de base était d environ 126,41. Deux compléments d allocation Complément d AEEH Il est accordé à tout enfant atteint d un handicap dont la nature ou la gravité : - conduit les parents à diminuer leur activité professionnelle pour s en occuper ; - exige des dépenses particulièrement coûteuses ; - nécessite le recours fréquent à l aide d une tierce personne. Il existe six catégories de complément d AEEH. La commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées classe l enfant dans l une des six catégories selon l importance de la charge résultant de son état de santé,. À titre indicatif, au 1 er janvier 2011, le montant mensuel du complément va de 94,81 pour la 1 ère catégorie à 1038,36 pour la 6 ème catégorie. Majoration pour parent isolé Toute personne isolée bénéficiant de l AEEH avec un complément et assumant seule la charge d un enfant handicapé dont l état nécessite le recours à une tierce personne, peut se voir attribuer une majoration spécifique pour parent isolé. Le montant mensuel est fixé au 1 er janvier 2011 selon la catégorie attribuée. Ainsi, la majoration parent isolé pour une 2 ème catégorie est d environ 51,36 et de 422,69 pour une attribution de 6 ème catégorie. La prestation de compensation du handicap (PCH) La Loi du 11 février 2005 reconnaît à la personne handicapée un droit de compensation au regard des conséquences de son handicap quels que soient la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Les besoins de compensation sont inscrits dans le plan personnalisé de compensation élaboré en prenant en considération les besoins et les aspirations que la personne handicapée a formulés dans son projet de vie. Ce droit à compensation, universel et modulé, est concrétisé par la prestation de compensation du handicap. Cette prestation, versée depuis le 1 er janvier 2006, en nature ou en espèces, au choix du bénéficiaire, est destinée à l aider à faire face aux dépenses occasionnées par son handicap. Elle vise à couvrir les besoins en aides humaines, aménagement du logement ou du véhicule, aides techniques (achat d un fauteuil roulant) ou en attribution et entretien des aides animalières (à condition que l animal ait été éduqué, dans une structure labellisée, par des éducateurs qualifiés). La personne handicapée bénéficiaire doit remplir certains critères pour obtenir une attribution : - avoir une résidence stable et régulière en France - être atteinte d une incapacité permanente d au moins 80 % - vivre à son domicile - être âgée de plus de 20 ans et de moins de 60 ans ; cependant les parents d enfants de moins de 20 ans recevant l AEEH peuvent prétendre à la partie de la prestation concernant les dépenses liées à l aménagement du logement et du véhicule. Les besoins de compensation seront évalués par une équipe pluridisciplinaire rattachée à la maison départementale des personnes handicapées qui établira un plan personnalisé de compensation. La loi ne fait pas référence à un taux de handicap. Régime de la prestation Les montants et tarifs des éléments de la prestation de compensation sont fixés par la CDAPH en fonction de la nature de la dépense (aide humaine, aide technique, aide matérielle...) et calculés en tenant compte des ressources de la personne. La personne handicapée est tenue de consacrer l argent versé à la compensation des charges pour laquelle elle a été attribuée. 16 Handicap - Onisep Nice

19 AIDES À L EMPLOYEUR Les aides de l association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) aux personnes handicapées Cette association peut prendre en charge le financement de certains frais visant la réussite d une insertion professionnelle de la personne handicapée. Il peut s agir des frais d aménagement du poste de travail, des aides techniques ou humaines, de prime financière à la signature d un contrat de travail. Aides proposées par l Agefiph : - la prime à l insertion - les aides spécifiques au contrat de professionnalisation et d apprentissage - l aide à l accessibilité des situations de travail - l aide à la création d entreprise - l aide au maintien dans l emploi - les aides techniques et humaines - l aide au tutorat - l aide au bilan de compétence et d orientation professionnelle - l aide à la mobilité - les aides à la formation professionnelle Les aides de l association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) aux entreprises Cette association attribue des aides financières aux entreprises à l embauche d une personne handicapée en versant une ou des subventions forfaitaires variables en fonction de l emploi proposé et de la personne recrutée. À ce titre, il existe plusieurs aides financières : - l aide à l embauche - l aide à l emploi - la prime à l insertion - les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation et au contrat d apprentissage - l aide à l accessibilité des situations de travail Aide au poste Tout travailleur handicapé accueilli dans une structure d aide par le travail ou dans une entreprise adaptée a droit à une «rémunération garantie». Elle est versée par l entreprise, l établissement ou le service d aide par le travail qui accueille le travailleur handicapé. Afin d aider les entreprises adaptées et les ESAT à la financer, l État verse une aide au poste pour chaque personne handicapée accueillie. Allocation aux adultes handicapés (AAH) L allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Pour pouvoir bénéficier de l AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d âge, d incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources. (source : Handicap - Onisep Nice 17

20 ÉTABLISSEMENTS DU MILIEU PROTÉGÉ ALPES MARITIMES CAFS : centre d accueil familial spécialisé IES : institut d éducation sensorielle SEDAHA : section d éducation pour jeunes déficients auditifs avec handicaps associés SEES : section d éducation et d enseignement spécialisé SIPFP : section d initiation et de première formation professionnelle SESSAD : service d éducation spéciale et de soins à domicile SAFEP : service d accompagnement familiale et d éducation précoce SSEFIS : service de soutien éducation familiale et à l intégration scolaire SESSIP : service d éducation spécialise, de soins et d insertion professionnelle Instituts Mé d i c o-éd u c a t i f s (IME) ANTIBES IME Pierre Merli 340 av. Weisweiller ( (SEES) ( (SIPFP) Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels - SEES : 44 places de 3 à 20 ans (semi internat) 6 places de 3 à 20 ans (internat) - SIPFP : 33 places de 16 à 20 ans (semi internat) 6 places de 16 à 20 ans (internat) BIOT IME Les Hirondelles 160 route des Chappes ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française* Public : enfants présentant des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés - SEES : 11 places de 2 à 8 ans (semi internat) 16places de 2 à 8 ans (internat) Carros IME Les Coteaux d Azur Chemin de la solidarité ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : association ABA Apprendre Autrement Public : enfants et adolescents avec autisme et/ou présentant un trouble envahissant du développement - SEES : 20 places de 6 à 20 ans (semi internat) CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE IME Le Moulin 701 chemin de Carignan ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés - SEES : 5 places de 6 à 20 ans (semi internat) 17 places de 6 à 20 ans (internat) GRASSE IME «Les Castors» 144 route de Cannes ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : APAJH des déficits intellectuels - SEES : 5 places de 6 à 12 ans (internat) - SIPFP : 5 places de 12 à 16 ans (internat) GRASSE IME Valfleurs 46 chemin de l Orme ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française des déficits intellectuels légers, moyens ou profonds avec ou sans troubles de la personnalité, de la communication et/ou sensori-moteurs - SEES : 20 places de 3 à 20 ans (semi internat) - Section pour déficients intellectuels avec troubles associés (troubles moteurs ou sensoriels) : 14 places de 3 à 20 ans - SIPFP : 18 places de 14 à 20 ans (semi internat) La Gaude IME Henri Wallon Route de Saint-Laurent Lieu-dit «Le Plan du Bois» - RD 118 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants présentant des déficits intellectuels avec troubles associés : 3 places de 16 à 20 ans (semi internat) 13 places de 16 à 20 ans (internat) MENTON cedex IME Bariquand Alphand Fondation Bariquand Alphand 41 bd de Garavan BP 188 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : établissement public autonome doté de la personnalité morale Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement (retard mental moyen) - SEES : 19 places de 3 à 16 ans (semi internat) 41 places de 3 à 16 ans (internat) - SIPFP : 11 places de 16 à 20 ans (semi internat) 9 places de 16 à 20 ans (internat) MOUANS SARTOUX IME Les Noisetiers Parc d de l Argile II 460 av. de la Quièra Lotissements ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFG des troubles envahissants du développement (autisme) - SEES : 24 places de 6 à 20 ans (semi internat) MOUGINS IME Mirasol 585 route de la Roquette - Zac Saint-Martin ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française Public : enfants présentant des déficits intellectuels.avec ou sans troubles du développement ou du comportement - SEES : 36 places de 3 à 16 ans (semi internat) - SIPFP : 24 places de 14 à 20 ans (semi internat) 18 Handicap - Onisep Nice

21 NICE IME Les Chênes 21 rue des Lilas ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 des déficits intellectuels moyens ou profonds - SEES : 23 places de 3 à 16 ans (semi internat) troubles envahissants ou autisme - SEES : 10 places de 3 à 16 ans (semi internat) pour déficients intellectuels avec retard moyen ou profond - SIPFP : 23 places de 16 à 20 ans (semi internat) troubles envahissants du développement ou autisme - SIPFP : 10 places de 16 à 20 ans (semi internat) pour déficients intellectuels avec retard moyen - École privée : classes d enseignement intégrées à l IME NICE IME Henri Matisse 67 av. Henri Matisse ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 06 des déficits intellectuels légers - SEES : 10 places de 3 à 16 ans (semi internat) - SIPFP : 13 places de 14 à 20 ans (semi internat) NICE IME La Corniche Fleurie 64 av. Corniche Fleurie ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : APREH des déficits intellectuels (retard mental léger) - SEES : 33 places de 4 à 12 ans (semi internat) NICE IME les Terrasses 63 av. Henri Matisse ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés - SEES : 38 places de 6 à 16 ans (semi internat) - SIPFP : 34 places de 14 à 20 ans (semi internat) NICE SESSIP les Terrasses 182 av. Henry Dunant ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : adolescents présentant des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés -- SIPFP : 38 places de 15 à 20 ans (semi internat) NICE IME Le Mont Boron 191 bd du Mont Boron ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés - SEES : 18 places de 6 à 16 ans (semi internat) SAINT JEANNET IME IEPS Saint-Jeannet Route de Gattières ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens avec ou sans troubles associés - SIPFP : 35 places de 14 à 20 ans (semi internat) 25 places de 14 à 20 ans (internat) - CFA adapté: espace vert, agent polyvalent de restauration - CAFS : 4 places SCLOS DE CONTES IME Val Paillon 1342 chemin du Castel ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés - SEES : 16 places de 3 à 16 ans (semi internat) 34 places de 3 à 16 ans (internat) - SIPFP : 22 places de 14 à 20 ans (internat) VILLENEUVE LOUBET IME Henri Wallon Institut Henri Wallon Chemin des Hautes Ginestières ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels 7 places de 6 à 20 ans (semi internat) 30 places de 6 à 20 ans (internat) - CAFS : 5 places Institut d éducation motrice (IEM) NICE IEM Rossetti 400 bd de la Madeleine ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 06 Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles neurologiques (infirmes moteurs cérébraux ou non) - SEES : 48 places de 3 à 16 ans (semi internat) - SIPFP : 11 places de 14 à 20 (semi internat) Instituts d é d u c a t i o n s e n s o r i e l l e (IES) Se r v i c e d a i d e à l a c q u i s i t i o n d e l a u t o n o m i e et à l i n t é g r a t i o n s c o l a i r e (SAAAIS) Service d accompagnement familial et d é d u c a t i o n p r é c o c e (SAFEP) Se r v i c e d e s o u t i e n à l é d u c a t i o n familiale et à l intégration scolaire (SSEFIS) Le plan de grasse SAFEP SSEFIS L Esterel 107 route du Plan ZAC Sainte-Marguerite ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : URAPEDA PACA Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant une surdité sévère ou profonde Les places sont réparties entre les sites du Plan de Grasse et du Cannet-des-Maures - SAFEP : 8 places de la naissance à 3 ans - SSEFIS : 32 places au-delà de 3 ans à 20 ans Handicap - Onisep Nice 19

22 NICE IES SAAAIS SSEFIS Clément ADER 2 bd des deux corniches ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : PEP 06 des déficits sensoriels (visuels et auditifs) avec ou sans troubles associés - Déficience visuelle : 14 places de 6 à 20 ans (semi internat) 11 places de 6 à 20 ans (internat) - SAAAIS : 40 places de 3 à 20 ans - Déficience auditive : 11 places de 12 à 20 ans (semi internat) 9 places de 12 à 20 ans (internat) - SSEFIS : 10 places de 12 à 20 ans NICE IES SAFEP SSEFIS Les Chanterelles 337 chemin de la Ginestière ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Fondation Lenval Public : enfants présentant des déficits auditifs ou des troubles du développement et du langage - SEES : 32 places de 3 à 12 ans (semi internat) - SAFEP : 8 places de la naissance à 3 ans - SSEFIS : 10 places de 3 à 12 ans NICE IESDA SSEFIS Berlioz Centre langage et intégration Berlioz 12 rue Berlioz ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APAJH Public : enfants, adolecents et jeunes adultes présentant des déficits auditifs sévères et profonds sans troubles associés - SEES : 40 places de 6 à 20 ans (semi internat) 10 places de 6 à 20 ans (internat) - SSEFIS : 23 places de 6 à 20 ans Ét a b l i s s e m e n t s p o u r e n f a n t s et a d o l e s c e n t s p o l y h a n d i c a p é s (EEAP) BIOT EEAP Les Hirondelles 160 route des Chappes - Sophia Antipolis ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française des handicaps complexes, à la fois mentaux, sensoriels et/ou moteurs - Section pour polyhandicapés 9 places de 0 à 18 ans (semi internat) 16 places de 0 à 8 ans (internat) Mougins EEAP L edelweiss 1862 av. du maréchal Juin ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Enfance et Famille Public : enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés - EEAP 33 places de 6 à 16 ans (semi internat) 7 places de 8 à 20 ans (internat) NICE EEAP Henri Germain 337 chemin de Ginestière ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : Fondation LENVAL un handicap grave à expression multiple associant une déficience motrice et /ou une déficience mentale sévère ou profonde. - EEAP : 12 places de 3 à 20 ans (semi internat) 36 places de 8 à 20 ans (internat) Instituts é d u c a t i f s t h é r a p e u t i q u e s et pédagogiques (ITEP) Cannes LA BOCCA ITEP Mirabel 8 rue Jean-Pierre Labadie, Villa n 9 Résidence «les Olivarelles» ( mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APAJH Public : enfants, adolescents présentant des troubles du comportement et de la conduite SEES : 10 places de 10 à 16 ans (internat) La Gaude ITEP Vosgelade Route de Saint-Laurent Lieu-dit «Le Plan du Bois» - RD 118 ( Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement : 3 places de 16 à 20 ans (semi internat) 13 places de 16 à 20 ans (internat) NICE ITEP La Luerna 243 av. de la Lanterne ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement perturbant gravement la socialisation et la scolarisation : - SIPFP : 37 places de 12 à 18 ans (semi internat) Vence ITEP Vosgelade 1028 chemin de Vosgelade ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement 55 places de 6 à 20 ans (internat) 9 places de 6 à 20 ans (semi internat) Villeneuve-loubet ITEP Vosgelade Chemin des hautes Ginestières ( Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement et de la conduite 10 places de 6 à 14 ans (internat) 8 places de 6 à 14 ans (semi internat) 20 Handicap - Onisep Nice

23 Ce n t r e d e f o r m a t i o n d a p p r e n t i s (CFA) NICE Centre Public Vauban CAP Métiers divers 24 bis av. Pauliani ( Mél. : [email protected] Antennes du CFA-FA les Marronniers ANTIBES IME Pierre Merli 340 av. Weisweiller ( (SEES) ( (SIPFP) Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Vence ITEP Vosgelade 1028 chemin de Vosgelade ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC MENTON cedex IME Bariquand Alphand Fondation Bariquand Alphand 41 bd de Garavan BP 188 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : établissement public autonome doté de la personnalité morale NICE IEM Rossetti 400 bd de la Madeleine ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 06 NICE IES SAAAIS SSEFIS Clément ADER 2 bd des deux corniches ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : PEP 06 SAINT JEANNET IME IEPS Saint-Jeannet Route de Gattières ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Ser vices d é d u c a t i o n spéci al i sé e et de soins à domicile (SESSAD) BIOT SESSAD Les Hirondelles 160 route des Chappes ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés ou présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux, sensoriels et /ou moteurs Capacité d accueil Section pour déficients intellectuels 22 places de 0 à 12 ans Section pour polyhandicapés 8 places de 0 à 12 ans CONTES SESSAD Val Paillon 986 chemin Roseyre ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés Capacité d accueil : 16 places de 2 à 20 ans Cannes la Bocca SESSAD Mirabel 8 rue Jean-Pierre Labadie, Villa n 9 Résidence les Olivarelles ( mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APAJH des troubles du caractère et du comportement Capacité d accueil 34 places de 6 à 16 ans 15 places des 16 à 20 ans (SESSAD pro) Carros SESSAD ABA Chemin de la solidarité Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Association ABA Apprendre autrement Public : enfants et adolescents, garçons et filles, avec autisme et/ou un trouble envahissant du développement Capacité d accueil : 35 places de 2 à 16 ans GRASSE SESSAD «Les Castors» 144 route de Cannes ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : APAJH des déficits intellectuels Capacité d accueil : 56 places de 6 à 16 ans MENTON cedex SESSAD Bariquand Alphand Fondation Bariquand Alphand 41 bd de Garavan - BP 188 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : établissement public autonome doté de la personnalité morale Public : enfants présentant des déficits intellectuels et inadaptés Capacité d accueil : 15 places de 5 à 12 ans MOUGINS SESSAD - IME Mirasol 585 route de la Roquette ZAC Saint-Martin ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française des déficits intellectuels Capacité d accueil : 15 places MOUANS SARTOUX SESSAD AFPJR 157 chemin des Gourettes ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : AFPJR Site internet : des déficits intellectuels Capacité d accueil : 18 places de 6 à 20 ans MOUANS SARTOUX SESSAD - IME les Noisetiers Parc d de l Argile II 460 av. de la Quièra Lotissement ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFG (Association Française de Gestion de Services et Établissements pour personnes autistes) des troubles envahissants du développement (autistes) Capacité d accueil : 40 places de 3 à 20 ans NICE SESSAD Rossetti 400 bd de la Madeleine ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 06 Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles neurologiques (infirmes moteurs cérébraux ou non) Capacité d accueil : 40 places de 3 à 20 ans Handicap - Onisep Nice 21

24 NICE SESSAD 1 Les Chênes 9 av. George V - Villa La Gallinière ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : Enfants présentant des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés, scolarisés dans les classes ordinaires ou adaptées (CLIS, ULIS collège, ULIS lycée, SEGPA) Capacité d accueil : 30 places de 2 à 20 ans NICE SESSAD 2 Les Chênes 15 av. Marconi ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : enfants présentant des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés, scolarisés dans les classes ordinaires ou adaptées (CLIS, ULIS collège, ULIS lycée, SEGPA) Capacité d accueil : 30 places de 2 à 20 ans NICE SESSAD Henri Matisse 67 av. Henri Matisse ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 06 Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels ou troubles du comportement et de la conduite Capacité d accueil 18 places de 3 à 20 ans pour déficits intellectuels 15 places de 3 à 20 ans pour troubles du comportement et de la conduite NICE SESSAD La Corniche Fleurie 27 route de Grenoble Résidence «Les Siagnes», bât. 1 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : APREH Public enfants et adolescents présentant des déficits intellectuels et/ou des troubles du comportement et de la conduite Capacité d accueil 23 places de 4 à 16 ans pour déficits intellectuels 22 places de 4 à 16 ans pour troubles du comportement et de la conduite NICE SESSAD La Luerna 243 av. de la Lanterne ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement et de la conduite ou des déficits intellectuels Capacité d accueil : 14 places de 6 à 12 ans NICE SESSAD Trisomie 21 Alpes-Maritimes 26 bd Risso ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Trisomie 21 Alpes- Maritimes Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels dont trisomiques Capacité d accueil : 40 places de 3 à 20 ans SAINT JEANNET SESSAD AFPJR Route de Gattières ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 20 places de 6 à 20 ans Vallauris SESSAD Pierre Merli 2791 chemin de Saint-Bernard ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM des déficits intellectuels Capacité d accueil 28 places de 3 à 16 ans VILLENEUVE LOUBET SESSAD UGECAM Institut Henri Wallon Chemin des Hautes Ginestières ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants présentant des déficits intellectuels ou troubles du comportement et de la conduite Capacité d accueil 20 places de 4 à 14 ans pour déficits intellectuels 15 places de 4 à 14 ans pour troubles du comportement et de la conduite Ét a b l i s s e m e n t s et s er v ic es d a i d e au travail (ESAT) PUGET theniers ESAT Ferme Ascros 5 place du Général de Gaulle ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ISATIS Public : adultes présentant un handicap psychique Capacité d accueil : 40 places - entretien, transformation, création d espaces verts - entretien de locaux - mise à disposition de personnel en entreprise CANNES ESAT Philippe Begue 8 av. Costebelle - Villa Norava ( Mél. : [email protected] Sites internet : et Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil 121 places - conditionnement - couture - cuisine, restauration, hotellerie - espaces verts (restauration et entretien) - façonnage et assemblage - mécanique et électricité - mise à disposition de personnel en entreprise - PAO (infographie) production - vente, livraison et expédition CANTARON ESAT EPIS 86 rue de l Iscle ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : adultes présentant un handicap psychique ou des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 145 places : - bois : fabrication de caisses et palettes - cafétéria - espaces verts : entretien d oliveraies et production d huile d olive, entretien d espaces de copropriétés ou privés - impression textile et reprographie - petits montages mécaniques et électriques 22 Handicap - Onisep Nice

25 Châteauneuf de grasse ESAT La Bastide 591 chemin du Camp de Tende ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers, moyens ou trisomiques Capacité d accueil : 105 places - conserverie artisanale - entretien de locaux - espaces verts - exploitation agricole - restauration - sous-traitance GRASSE ESAT Les restanques 46 bis rue Henri Denand ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APREH Public : adultes présentant une déficience grave de la communication Capacité d accueil : 16 places - conditionnement - couture - espaces verts (création et entretien - conserverie production vente - exploitation agricole GRASSE ESAT Prélude Zac sainte marguerite route du Plan ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adultes présentant un handicap psychique ou des déficits intellectuels Capacité d accueil : 35 places - carrelage - espaces verts - faïence - peinture - snack GRASSE ESAT l Almandin 119 route de la Paoute Parc d activité St-Marc ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adultes présentant une déficience sensorielle Capacité d accueil : 52 places - espaces verts - mise à disposition de personnel en entreprise - repassage - restauration rapide - sous-traitance LA ROQUETTE SUR SIAGNE ESAT La Siagne 290 impasse de l Ecole Vieille ( Mél : [email protected] Sites Internet : et Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 143 places - composition florale décorative - conditionnement - création de «paniers gastronomiques» personnalisés - entretien de locaux, bureaux, chantiers - impression numérique - marquage au sol - mise sous pli - peinture (rénovation murs, sols et plafonds) - serre pépinière, jardinerie - signalisation gravée et adhésive - travaux à façon MENTON ESAT Léo Mazon 95 route de Gorbio ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 123 places - broderie industrielle - cuisine - espaces verts - travail à façon et conditionnement NICE ESAT CAPTA Centre d actions psychothérapeutiques et de travail adapté 63 av. Henri Matisse ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public - adultes à partir de 20 ans, dotés de réelles capacités de travail mais sur un temps limité - travailleurs en ESAT ne pouvant plus s adapter au rythme de la structure pour des raisons psychopathologiques, motrices ou de vieillissement - jeunes sortant de section d initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) dont l orientation en ESAT à temps plein est vouée à l échec Capacité d accueil : 40 places - actions sédentaires - bois, décors - espaces verts NICE ESAT Jean Médecin 65 av. Henri Matisse ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil 160 places - câblage électrique - conditionnement - cuisine/restauration - entretien et aménagement des espaces verts - mise sous pli - montages mécaniques, usinage - prestations de services et nettoyage NICE ESAT Charles de Alberti av. Denis Séméria ( Mél. : [email protected] Sites Internet : et Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 194 places - conditionnement - couture - cuisine, restauration, hôtellerie - entretien d espaces verts et de locaux - façonnage/archivage SAINT DALMAS DE TENDE ESAT Le Prieuré Rue Jean Médecin ( Mél. : contact@leprieuré.org Site internet : Organisme gestionnaire : APREH Public : adultes présentant des déficits intellectuels ou atteints de maladie mentale Capacité d accueil : 49 places - espaces verts, prestations extérieures - huile d olive, oléiculture - prestation ménage - restauration, hôtellerie, lingerie Saint-Jeannet ESAT Les Prés Quartier les prés ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers, moyens ou trisomiques Capacité d accueil : 75 places - blanchisserie - espaces verts (création et entretien) - horticulture Handicap - Onisep Nice 23

26 - nettoyage et entretien de locaux - sous traitance - valorisation de déchets industriels VENCE ESAT Les Oliviers du Taouro 149 chemin du Moulin de la Clue ( Mél. : [email protected] Sites internet : et Organisme gestionnaire : APREH Public : adultes présentant des déficits intellectuels ou moteurs ou atteints de maladie mentale Capacité d accueil : 96 places (déficience intellectuelle) 39 places (déficience motrice) - conditionnement et tris divers, travaux de sous-traitance - couture - marquage d objets publicitaires (tampographie) - reprographie, publication assistée par ordinateur (traitement de l image, imprimerie, création de sites web) - service d entretien (entretien, ménage, nettoyage de fin de chantier) - service espaces verts (création et entretien de jardins) - service restauration/traiteur et livraison de repas à domicile - service UNISPRO : unité d intégration socio professionnelle (mise à disposition de personnel en entreprise) VILLENEUVE LOUBET ESAT Les Maurettes 258 av. les Maurettes - ZI - Espace 4 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI-AM Public : adultes présentant un handicap psychique ou des déficits intellectuels Capacité d accueil : 141 places - conditionnements, emballages et mises sous pli - conserverie, production, vente - couture - espaces verts (entretien, plantation et aménagements paysagers) - façonnage et assemblage - nettoyage de locaux et restauration - vente, livraison et expédition Un i t é s d a d a p t a t i o n a u t r av a il (UAT) Châteauneuf SAT La Cardeline Section d adaptation au travail 591 chemin du Camp de Tende ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : jeunes adultes sortant d instituts spécialisés pour acquérir des compétences en vue d un passage en ESAT Capacité d accueil : 10 places - cuisine - entretien de locaux - espaces verts Nice Foyer d adaptation au travail (FAT) 682 route départementale 6202 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : adultes présentant une déficience intellectuelle stabilisée Capacité d accueil : 30 places - entretien de locaux - espaces verts - sous-traitance - travaux du bâtiment Entreprises adaptées (EA) GRASSE Entreprise adaptée «EMS» 107 route du Plan - Zac Sainte-Marguerite ( ) Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adultes présentant des déficits intellectuels ou des troubles psychiques mais dotés d une réelle capacité de travail Capacité d accueil : 30 places - cuisine centrale, restaurant - entretien de jardins et espaces verts - livraison de repas - mise à disposition de personnel en entreprise Saint-Jeannet Entreprise adaptée «nature et jardins» 2112 route des gatières ( Mél. : ea-nature&[email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers mais dotés d une réelle capacité de travail Capacité d accueil : 47 places - entretien de jardins et espaces verts - mise à disposition de personnel - nettoyage et entretien de locaux Ce n t r e d e r é c l a s s e m e n t professionnel (CRP) LA GAUDE CRP Le Côteau Lieu dit «le Plan du Bois» Route de Saint-Laurent - RD 118 ( Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : adultes reconnus travailleurs handicapés présentant une déficience physique ou sensorielle compatible avec la profession envisagée hors troubles psychiatriques non stabilisés Capacité d accueil : 87 places (semi internat) 38 places (internat) Se r v i c e d a c c o m p a g n e m e n t à la vie sociale (SAVS) NICE SAVS Le Palio 4 place de la Brigue ( Mél. : [email protected] Sites Internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI AM Public : retard mental profond ou sévère avec troubles associés, retard mental moyen, déficience du psychisme Capacité d accueil : 15 places NICE SAVS URAPEDA 49 rue Dabray ( Mél. : [email protected] Sites Internet : Organisme gestionnaire : URAPEDA PACA Public : déficience auditive Capacité d accueil : 25 places ANTIBES SAVS «Le Roc» 19 av. Thiers - Résidence Hippocampe ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI AM Public : personnes vivant en milieu ordinaire et bénéficiaires d une AAH Capacité d accueil : 15 places CANNES Complexe «EPANOUIR» 39 bd Carnot ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI AM Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 20 places 24 Handicap - Onisep Nice

27 MOUANS SARTOUX SAVS «Fleurquin Destelle» 31 chemin des deux vallons ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : tous types de handicap Capacité d accueil : 32 places MENTON Complexe «Les Lucioles» 8 rue Prato ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI AM Public : tout type de handicap Capacité d accueil : 15 places NICE SAVS EPIS 28 ter bd Jean-Baptiste Verany ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADSEA 06 Public : adultes présentant un handicap psychique ou intellectuel Capacité d accueil : 40 places ANTIBES SAVS de l APF 351 chemin des Basses Bréguières Résidence «L Ocarina» ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APF Public : adultes handicapés moteur Capacité d accueil : 11 places NICE SAVS de l APF 3 av. Antoine Véran ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APF Public : adultes handicapés moteur Capacité d accueil : 80 places MOUANS-SARTOUX SAVS «Centre de promotion et d insertion socioprofessionnelle» 31 chemin des deux vallons ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : personnes qui bénéficicient d une RQTH Capacité d accueil : 32 places réparties entre Nice et Mouans-Sartoux NICE SAVS «Centre de promotion et d insertion socioprofessionnelle» 58 av. Saint-Augustin ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AFPJR Public : personnes qui bénéficicient d une RQTH Capacité d accueil : 32 places réparties entre Nice et Mouans-Sartoux Service d Accompagnement Médico- So c i a l p o u r Ad u l t e s Ha n d i c a p é s (SAMSAH) NICE SAMSAH d ISATIS 39 av. Saint-Barthélémy ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ISATIS Public : adultes présentant un handicap psychique Capacité d accueil : 24 places CANNES ( SAMSAH d ISATIS 17 rue Jean Jaurès ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ISATIS Public : adultes présentant un handicap psychique Capacité d accueil : 48 places NICE SAMSAH déficients visuels 49 rue Dabray ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Mutualité française Public : adultes présentant une déficience visuelle Capacité d accueil : 13 places LE CANNET ( SAMSAH déficients visuels 2 rue Germain ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Mutualité française Public : adultes présentant une déficience visuelle Capacité d accueil : 7 places NICE SAMSAH de l APF 3 av. Antoine Véran ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APF Public : adultes présentant un handicap moteur Capacité d accueil : 25 places NICE SAMSAH Trisomie 21 Alpes-Maritimes 26 bd Risso ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Trisomie 21 Alpes- Maritimes Public : adultes présentant un handicap intellectuel Capacité d accueil : 20 places Handicap - Onisep Nice 25

28 ÉTABLISSEMENTS DU MILIEU PROTÉGÉ VAR CAFS : centre d accueil familial spécialisé IES : institut d éducation sensorielle SEDAHA : section d éducation pour jeunes déficients auditifs avec handicaps associés SEES : section d éducation et d enseignement spécialisé SIPFP : section d initiation et de première formation professionnelle SESSAD : service d éducation spéciale et de soins à domicile SAFEP : service d accompagnement familiale et d éducation précoce SSEFIS : service de soutien éducation familiale et à l intégration scolaire InsItItuts MédIco-éducatIfs (IME) BRIGNOLES IME Jean Itard - SEES Le Cigalon 6 rue des Casernes ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants présentant des déficits intellectuels - SEES : 12 places de 4 à 12 ans (semi internat) COGOLIN IME Jean Itard 274 chemin de Radasse ( Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants présentant des déficits intellectuels. - SEES : 12 places de 4 à 12 ans (semi internat) COLLOBRIèRES IME Jean Itard Quartier la Rode ( mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants et adolescents polyhandicapés ou présentant des déficits intellectuels moyens ou profonds associés ou non à des troubles de la personnalité tels que autisme, épilepsie, psychose, trisomie. - SEES : 54 places de 3 à 12 ans (internat) - SEES : 12 places de 4 à 12 ans (semi internat) - SIPFP : 24 places de 12 à 20 ans (internat) FRÉJUS IME Le Jardin D Asclépios 261 rue Jean Giono ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APAJH 83 Public : enfants présentant des déficits intellectuels légers ou moyens avec ou sans troubles associés - SEES : 40 places de 3 à 13 ans (semi internat) LA CROIX VALMER IME Sylvabelle 353 bd de Sylvabelle ( Site internet : Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : union d associations à Lyon des déficits intellectuels - SIPFP : 15 places de 12 à 20 ans (semi internat) 52 places pour garçons de 12 à 20 ans (internat) 8 places pour garçons de 12 à 20 ans (hébergement de nuit à Cavalaire) LA SEYNE SUR MER IME Folke Bernadotte 815 rue du professeur Raphaël Dubois ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française des déficits intellectuels légers à moyens sans troubles majeurs associés - SEES : 20 places de 12 à 20 ans (semi internat) - SIPFP : 70 places de 12 à 20 ans (semi internat) LA SEYNE SUR MER IME Les Dauphins 63 chemin Aimé Genoud ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Présence des déficits intellectuels moyens et troubles associés - SEES : 22 places de 4 à 12 ans (semi internat) LA SEYNE SUR MER IME Présence 255 av. Général de Gaulle ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Présence des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés - SEES : 26 places de 4 à 14 ans (semi internat) - SIPFP : 59 places de 14 à 20 ans (semi internat) LE PRADET IME Bell Estello/Institut Bell Estello 580 bd de Lattre de Tassigny - BP 79 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : association de Villepinte des déficits intellectuels associés ou non à des troubles de la personnalité, du comportement, du langage ou de la motricité - SEES : 39 places de 3 à 13 ans (semi internat) 10 places de 3 à 13 ans (internat) - SIPFP : 17 places de 14 à 20 ans (semi internat) 27 places de 14 à 20 ans (internat) OLLIOULES IME le Clos de Bertrands 50 chemin Étienne Massiani ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADIR Public : adolescents présentant des troubles du comportement, autisme, psychose 8 places de 12 à 18 ans (semi internat) 12 places de 12 à 18 ans (internat) 26 Handicap - Onisep Nice

29 SALERNES IME du Haut Var Chemin Pin Bernard - BP 6 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : statut public communal Public : enfants présentant des déficits intellectuels moyens ou profonds avec ou sans troubles associés. Pour l unité autiste psychotique : enfants présentant des déficits intellectuels avec psychose infantile précoce ou syndrome autistique - SEES : 14 places de 6 à 14 ans (semi internat) 9 places de 6 à 20 ans (internat) - SIPFP : 15 places 13 à 20 ans (semi internat) 27 places de 13 à 20 ans (internat) - Unité autiste psychotique : 18 places de 6 à 18 ans (semi internat) - CFA-FA : 30 places. SAINT-RAPHAëL IME Esterel 534 bd Peire Sarade ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association la Bergame Public : adolescents présentant des déficits intellectuels. - SIPFP : 23 places de 12 à 20 ans (semi internat) 12 places pour jeunes filles de 12 à 20 ans (internat) SILLANS-LA-CASCADE IME Saint-Barnabé Quartier Saint-Barnabé ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ARGIMSA Public : enfants présentant des déficits intellectuels moyens ou légers - SIPFP: 25 places pour garçons de 12 à 18 ans (semi internat) 39 places pour garçons de 12 à 18 ans (internat) 6 places pour garçons de 12 à 20 ans (hébergement de nuit éclaté) Sollies Pont IME «Les Marroniers» Z.A.C. de la Poulasse - rue de Strasbourg ( Organisme gestionnaire : ARTEAI Mél. : [email protected] des déficits intellectuels moyens ou profonds auxquels peuvent s associer ou non des troubles tels que autisme, psychose, troubles de la personnalité compatibles avec une vie en collectivité - SEES : 9 places de 4 à 18 ans (semi internat) - SIPFP : 6 places de 4 à 14 ans (semi internat) Sollies Toucas IME «Les Morrières» 5350 route Forestière ( Organisme gestionnaire : ARTEAI Mél. : [email protected] des déficits intellectuels moyens ou profonds auxquels peuvent s associer ou non des troubles tels que autisme, psychose, troubles de la personnalité compatibles avec une vie en collectivité - SEES : 29 places de 4 à 18 ans (internat) - SIPFP : 14 places de 4 à 18 ans (internat) TOULON cedex IME Bel Air 377 av. Groignard - BP 127 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI VAR des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés - SEES : 30 places de 6 à 14 ans (semi internat) - SIPFP : 15 places de 14 à 20 ans (semi internat) TOULON IME La Majourane 344 chemin de la Majourane ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADIR Public : enfants présentant des troubles du comportement, autisme, psychose 18 places de 6 à 13 ans (semi internat) 12 places de 6 à 13 ans (internat) TOULON IME La frégate 62 chemin de Moneiret - Les pins d Alep ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AIDERA VAR Public : hébergement pour enfants et adolescents présentant des troubles envahissants du développement (autisme) - 16 places de 6 à 20 ans (semi internat) - 6 places de 6 à 20 ans (internat) Institut d éducation motrice (IEM) HYèRES IEM Olbia Route de l Almanarre - BP 41 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association des Salins de Bregille Public : enfants présentant une déficience motrice ou polyhandicapés - préparation à la vie sociale déficients moteurs sans troubles associés (de 15 à 18 ans) 5 places (semi internat) 5 places (internat) - SEES : déficients moteurs avec troubles associés (de 3 à 18 ans) 12 places (semi internat) 5 places (internat) - SEES : déficients moteurs sans troubles associés (de 3 à 18 ans) 16 places (semi internat) 12 places (internat) Se r v i c e d a i d e à l a c q u i s i t i o n d e l a u t o n o m i e et à l i n t é g r a t i o n scolaire (SAAAIS) Service d accompagnement familial et d é d u c a t i o n p r é c o c e (SAFEP) Se r v i c e d e s o u t i e n à l é d u c a t i o n f a m i l i a l e et à l i n t é g r a t i o n s c o l a i r e (SSEFIS) LE cannet-des-maures SAFEP SSEFIS L Esterel Quartier Taurelle RN 7 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : URAPEDA PACA Public : enfants, adolescent et jeunes adultes présentant une surdité sévère et profonde Les places sont réparties entre les sites du Plan de Grasse et du Cannet-des-Maures - SAFEP : 8 places de la naissance à 3 ans - SSEFIS : 32 places de 3 à 20 ans TOULON cedex SAFEP SSEFIS Jean Philippe RAMEAU 24 rue amiral Nomy - BP 852 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 83 Public : enfants déficients auditifs - SAFEP : 8 places de la naissance à 3 ans - SSEFIS : 57 places de 3 à 20 ans Handicap - Onisep Nice 27

30 LES ARCS SUR ARGENS SAFEP SAAAIS Charles Loupot Allée des Écoles ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 83 Public : enfants déficients visuels et/ou aveugles - SAFEP : 8 places de la naissance à 3 ans - SAAAIS : 42 places de 3 à 20 ans Ét a b l i s s e m e n t s p o u r e n f a n t s et adolescents polyhandicapés (EEAP) COLLOBRIERES EEAP Jean Itard Quartier la Rode ( Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés - EEAP : 24 places de 3 à 20 ans (internat) LA CRAU EEAP les Myosotis 50 chemin des Banons ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI du VAR Public : enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés 30 places de 4 à 20 ans (semi internat) HYERES EEAP Olbia Route de l Almanarre - BP 41 ( Organisme gestionnaire : association des salins de Bregille Public : enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés - EEAP : 4 places de 3 à 18 ans (semi internat) 8 places de 3 à 18 ans (internat) Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) Chateauvert ITEP l Essor Domaine de la forêt - Châteauvert ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : l Essor des difficultés psychologiques dont l expression perturbe gravement la socialisation et l accès aux apprentissages. 12 places de 4 à 16 ans (semi internat) 36 places de 4 à 16 ans (internat) LA CROIX VALMER ITEP Masylva 353 bd de Sylvabelle ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : union d associations à Lyon Public : adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement - SIPFP : 12 places pour garçons de 12 à 18 ans (internat) SILLANS-LA-CASCADE ITEP Saint-Barnabé Quartier Saint-Barnabé ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ARGIMSA Public : enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement - SIPFP : 20 places de 12 à 18 ans pour garçons (internat) TOULON ITEP Les moineaux de l Ermitage 580 chemin de la Beaume ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : AVATH Ermitage des troubles de la conduite et du comportement - SEES : 60 places de 4 à 14 ans (semi internat) An t e n n e s d u CFA-FA les Ma r r o n n i e r s SALERNES CFA-FA du haut Var Z.A. la Baume ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : statut public Le cannet des Maures CFA-FA du Cannet Maison du paysan - Parc d activités La Gueiranne ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ARGIMSA Se r v i c e d é d u c a t i o n s pé ci alis ée et de soins à domicile (SESSAD) BARJOLS SESSAD L Essor Chemin des camps - Quartier lou Pra ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : l Essor des difficultés psychologiques dont l expression perturbe gravement la socialisation et l accès à l apprentissage Capacité d accueil : 20 places de 6 à 16 ans COGOLIN SESSAD La Bastide Centre Jean Itard 274 chemin de Radasse ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants présentant des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés hors handicap moteur Capacité d accueil : 18 places de 4 à 12 ans FREJUS SESSAD Jardins d Asclépios 261 rue Jean Giono ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APAJH 83 Public : enfants polyhandicapés Capacité d accueil : 10 places de la naissance à 10 ans HYÈRES SESSAD Olbia Route de l Almanarre - BP 41 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association des Salins de Bregille Public : enfants présentant une déficience motrice. Capacité d accueil : 20 places de la naissance à 20 ans La Crau SSAD La Crau de l EEAP Les Myosotis 50 chemin des Banons ( Organisme gestionnaire : ADAPEI 83 Public : enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés Capacité d accueil : 30 places de la naissance à 20 ans 28 Handicap - Onisep Nice

31 Le Cannet des Maures SESSAD CFA Formation adaptée Sillans la Cascade Maison du paysan - Parc de la Gueiranne ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ARGIMSA Public : enfants présentant des déficits intellectuels avec troubles associés Capacité d accueil : 20 places de 16 à 25 ans LE PRADET SESSAD DE L IME Bell Estello Institut Bell Estello 580 bd de Lattre de Tassigny ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : association de Villepinte des déficits intellectuels Capacité d accueil : 30 places de 3 à 18 ans (semi internat) LA SEYNE SUR MER SESSAD Folke Bernadotte 815 rue du professeur Raphaël Dubois ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Croix Rouge Française Public : accompagnement de jeunes en difficulté scolaire et d apprentissage Capacité d accueil : 20 places de 10 à 18 ans LA SEYNE SUR MER SESSAD - IME Les Dauphins 63 chemin Aimé Genoud ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association Présence Public : enfants présentant des déficits intellectuels légers ou moyens avec troubles associés et/ou troubles du comportement Capacité d accueil : 41 places de 4 à 20 ans Le Luc EN PROVENCE SESSAD Jardins D Asclépios Rue Paul Éluard - Quartier la Retrache ( Mél. : imeasclé[email protected] Organisme gestionnaire : APAJH 83 des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 18 places de 4 à 16 ans LE MUY SESSAD Madeleine Lemaire Av. Jules Ferry ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : PEP 83 Public : enfants présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 48 places Salernes SESSAD CFA Formation adaptée Route de Draguignan ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : public communal Public : adolescents et adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 10 places de 16 à 26 ans TOULON SESSAD Geist83 Var École maternelle Brusquet Bd du 11 novembre ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Trisomie 21 Var Public : enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des déficits intellectuels dont trisomiques 21 Capacité d accueil : 30 places de 3 à 20 ans TOULON SESSAD Les moineaux de l ermitage 580 chemin de la Baume ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : AVATH Ermitage des troubles de la conduite et du comportement Capacité d accueil : 20 places de 4 à 14 ans toulon SESSAD «Les Piérides» 221 rue Louis Picon ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : UGECAM PACAC Public : enfants présentant des déficits intellectuels avec ou sans troubles associés hors handicap moteurs Capacité d accueil : 20 places de 6 à 20 ans Ét a b l i s s e m e n t s et s er v ic es d a i d e au travail (ESAT) BRIGNOLES ESAT Saimpa 354 av. de Burlière ( Organisme gestionnaire : ARGIMSA Public : personnes présentant des déficits intellectuelles, troubles du comportement, dépressions Capacité d accueil : 30 places - débroussaillage et création et entretien d espaces verts - restauration de murs de restanque - travaux agricoles (vignes et oliviers) CABASSE ESAT de Valbonnes 441 av. des Bousquets ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association la Bourguette Public : autistes en mesure de travailler Capacité d accueil : 12 places - restauration - sérigraphie COGOLIN ESAT Les Romarins Route des Mines ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI du Var Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers et moyens Capacité d accueil : 36 places - blanchisserie - conditionnement - environnement, espaces verts, voirie - restauration CUERS ESAT ESSOR av. des Bousquets ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ESSOR 83 Public : adultes présentant un handicap psychique stabilisé Capacité d accueil : 60 places - entretien de voirie - espaces verts - ménage - petite maçonnerie - restauration Handicap - Onisep Nice 29

32 DRAGUIGNAN ESAT Les Romarins (annexe) 277 bd des Remparts ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : ADAPEI du VAR Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers et moyens Capacité d accueil : 45 places - blanchisserie - conditionnement - espaces verts FRÉJUS ESAT Les Mimosas Immeuble Le Cristal 14 rue des troupes marines ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : CCASS Villeurbanne Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 71 places - jardins et espaces verts - petite maçonnerie - restauration GAREOULT ESAT Anne-Marie et Jean Bidart (annexe) 94 av. le Bellegou ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association Présence Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 22 places - cuisine - espaces verts - lingerie HYÈRES ESAT Les Palmiers Lotissement Cascades l Ayguade ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI du VAR Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens ou trisomie Capacité d accueil : 163 places - cuisine - espaces verts - menuiserie - sous-traitance - voirie La croix valmer ESAT Les Mimosas (annexe) Zone du Gourbenet ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : CCASS Villeurbanne Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 71 places - espaces verts - maconnerie - ménage - restauration LA SEYNE-SUR-MER ESAT Le Poséidon 255 av. du Général de Gaulle ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : association Présence Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens ou trisomie Capacité d accueil : 90 places - blanchisserie - entretien des sols et surfaces - entretien espaces verts - hôtellerie - portage de repas à domicile - restauration LE VAL ESAT Le Mas de Paracol 870 route de Bras ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI du Var Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 51 places de 20 à 60 ans dont 12 personnes hébergées sur le site 8 au foyer intermédiaire 2 au foyer éclaté - espaces verts - restauration interne - sous-traitance (conditionnement, couture) Pourcieux ESAT Les Hauts de l Arc Quartier la Rouquette - BP 518 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Association «les hauts de l arc» Public : adultes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 59 places - blanchisserie, repasserie - espaces verts - jardinerie - mise à disposition en entreprise - restauration - services généraux (entretien locaux) PUGET-SUR-ARGENS ESAT Le Bercail 864 chemin de la Plaine ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI du Var Public : adultes présentant des déficits intellectuels associés ou non à des troubles du comportement ou à l épilepsie Capacité d accueil : 70 places - blanchisserie - cave, vigne - conditionnement - cuisine, cafétéria - espaces verts, environnement Salernes ESAT du haut Var Zone artisanale La Baume ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : établissement public du haut Var Public : adultes présentant des déficits intellectuels Capacité d accueil : 20 places de 19 à 60 ans - buanderie - entretien des locaux - espaces verts - lingerie SOLLIÈS-PONT ESAT La ferme du Gapeau Le petit Beaulieu - CD 258 annexe ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : DEFIS avenir Public : personnes présentant tous types de déficits mentaux et trisomie Capacité d accueil : 74 places - cuisine (restaurant d application et tables d hôtes) - espaces verts - livraison de repas - maraîchage - poules pondeuses - service en salle, ménage TOULON ESAT la Sauvegarde 107 rue Revel ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADSEA 83 Public : tous types de handicaps stabilisés Capacité d accueil : 39 places ESAT hors les murs : postes adaptés à la demande des handicapés au plus près de leur domicile 30 Handicap - Onisep Nice

33 Six-fours ESAT Anne-Marie et Jean Bidart 196 rue Jardin d Anne Marie Quartier les Playes ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association Présence Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 95 places - cuisine et repas à domicile - espaces verts (serre) - nettoyage TOULON ESAT Paul Arène 100 av. Sénéquier - BP 542 ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AVEFETH Public : adultes présentant une déficience physique, sensorielle ou un léger retard intellectuel Capacité d accueil : 74 places - espaces verts - imprimerie - petite maintenance - restauration - sous-traitance - tri postal TOULON cedex 9 ESAT Vert ZI Toulon Est 111 rue du Docteur Guérin - BP 395 ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : association Cap Espérance Public : adultes présentant des troubles psychiques (principalement schizophrénie) Capacité d accueil : 59 personnes - espaces verts - mise à disposition en entreprise - nettoiement de locaux - sous-traitance conditionnement - voirie TOULON ESAT Beaulieu Rue des ormeaux ( Mél. : [email protected] Site internet : Organisme gestionnaire : AVEFETH Public : personnes présentant des déficits intellectuels ou des handicaps physiques Capacité d accueil : 80 places - espaces verts - prestation de service (mise sous pli, repassage, buffet, cocktails, tri postal) - restauration (livraison de plateaux repas) TOULON ESAT Clos Bonaparte 531 rue du Docteur Barrois La loubière ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : AVATH Public : personnes présentant des déficits intellectuels et psychiques Capacité d accueil : 145 places - blanchisserie industrielle - conditionnement - connectique - cuisine - électricité - électro mécanique - électronique - façonnage papier - mécanique Entreprises adaptées (EA) Toulon Entreprise adaptée Clos Bonaparte 531 rue du Docteur barrois La loubière ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : AVATH Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers ou physique mais dotés d une réelle capacité de travail Capacité d accueil : 30 places - cablage électronique - numérisation de documents - reprographie - saisie informatique Ce n t r e d e r e c l a s s e m e n t professionnel (CRP) LA CRAU CRP Le Castel 2 allée Galilée - ZAC de Gavary ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPT VAR Public : adultes reconnus travailleurs handicapés, convalescents de maladies nerveuses et mentales stabilisées ou présentant une déficience physique sauf personnes en fauteuil roulant Capacité d accueil : 35 places de 20 à 50 ans (semi internat) 10 places de 20 à 50 ans (internat) Se r v i c e d a c c o m p a g n e m e n t à la vie sociale (SAVS) LE VAL SAVS Mas de Paracol 870 route de Bras ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPEI du VAR Public : personnes présentant des déficits intellectuels légers ou moyens Capacité d accueil : 17 places GAREOULT SAVS la petite Bastide 94 av. Le Bellegou Les Playes ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Présence Public : tous types de handicap Capacité d accueil : 11 places La seyne sur mer SAVS Sud-ouest Var 255 av. Général de Gaulle - BP 226 ( Organisme gestionnaire : Présence Public : tous types de handicap Capacité d accueil : 30 places six fours 83 SAVS Sud-ouest Var 196 rue Jardins d Anne-Marie ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Présence Public : tous types de handicap Capacité d accueil : 117 places TOULON SAVS la Sauvegarde 121 av. de Vauban ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADSEA 83 Public : tous types de déficience Capacité d accueil : 15 places Se r v i c e d Ac c o m p a g n e m e n t Mé d i c o-so c i a l p o u r Ad u l t e s Handicapés (SAMSAH) Saint-Raphaël SAMSAH LOU MAIOUN 77 bd des Alizés ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ISATIS Public : personnes présentant une déficience du psychisme Capacité d accueil : 23 places Handicap - Onisep Nice 31

34 BARJOLS SAMSAH La passerelle Quartier les Laus ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : Présence Public : personnes présentant une déficience intellectuelle avec troubles associés Capacité d accueil : 30 places LA GARDE SAMSAH APF 58 rue Antoine Fourcroy ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : APF Public : personnes présentant une déficience grave du psychisme Capacité d accueil : 25 places LA SEYNE SAMSAH LADAPT 58 rue Antoine Fourcroy ( Mél. : [email protected] Organisme gestionnaire : ADAPT Public : personnes présentant une déficience du psychisme Capacité d accueil : 25 places Les Unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) de l académie de Nice Alpes-Maritimes Collèges ULIS du Collège Fersen - Antibes ULIS du Collège André Malraux - Cagnes sur Mer ULIS du Collège Paul Langevin - Carros ULIS du Collège des Vallées du Paillon - Contes ULIS du Collège Pierre Bonnard - Le Cannet ULIS du Collège Canteperdrix - Grasse ULIS du Collège Guillaume Vento - Menton ULIS du Collège les Campelières - Mougins ULIS du Collège Duruy - Nice ULIS du Collège Frédéric Mistral - Nice ULIS du Collège Jean Giono - Nice ULIS du Collège Joseph Pagnol - Saint-Laurent du Var ULIS du Collège L Archet - Nice ULIS du Collège Les Jasmins - Grasse ULIS du Collège Les Muriers - Cannes La Bocca ULIS du Collège Louis Nucera - Nice ULIS du Collège Maurice Jaubert - Nice ULIS du Collège Pablo Picasso - Vallauris ULIS du Collège Raoul Dufy - Nice ULIS du collège Fénelon (privé) - Grasse ULIS du collège Nazareth (privé) - Nice Lycées ULIS du Lycée Alexis de Tocqueville - Grasse ULIS du LP Alfred Hutinel - Cannes la Bocca ULIS du LP Francis de Croisset - Grasse ULIS du LP Les Fauvettes - Cannes ULIS du LP Pasteur - Nice ULIS du LP Pierre et Marie Curie - Menton Var Collèges ULIS du Collège Jean Moulin - Brignoles ULIS du Collège E. Thomas - Draguignan ULIS du Collège Jacques Prévert - Les Arcs ULIS du Collège L. de Vinci - Montauroux ULIS du Collège Villeneuve - Fréjus ULIS du Collège la Ferrage - Cuers ULIS du Collège l Herminier - La Seyne sur mer ULIS du Collège la Marquisanne - Toulon ULIS du Collège Peiresc - Toulon ULIS du Collège Django Reinhardt - Toulon ULIS du Collège H.Bosco - La Valette ULIS du Collège Daudet - La Valette ULIS Institution Sainte-Jeanne d Arc collège - Brignoles (privé) Lycées ULIS du Lycée Léon Blum - Draguignan ULIS du Lycée Paul Langevin - La Seyne ULIS du Lycée Dumont d Urville M- Toulon ULIS Institution Sainte-Jeanne d Arc lycée - Brignoles (privé) Les adresses des ULIS sont disponibles sur le site de l académie de Nice : 32 Handicap - Onisep Nice

35 ORGANISMES GESTIONNAIRES des établissements des Alpes-Maritimes Association ABA Apprendre Autrement CARROS rue de l Estéron ( Mél. : [email protected] Site internet : Association Des Amis et Parents d Enfants Inadaptés des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM) Nice av. Sainte-Marguerite - «Le Vistamare» ( Mél. : [email protected] Site internet : Association Départementale pour la Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des Jeunes Adultes (ADSEA-06) Nice av. de la Californie ( Mél. : [email protected] Site internet : Association Française de gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG) Paris rue Cépré ( Mél. : [email protected] Site internet : Association de formation et de promotion pour jeunes et adultes en recherche d insertion (AFPJR) saint laurent du var av. du Général de Gaulle ( Mél. : [email protected] Site internet : www afpjr.org Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Nice av. de la Californie ( Mél. : [email protected] Site internet : Association pour la réadaptation et l épanouissement des handicapés (APREH) La colle sur Loup bd Pierre Sauvaigo ( Mél. : [email protected] Site internet : Croix Rouge Française (CRF) Saint-Laurent-du-Var bd Jean OSSOLA ( Mél. : [email protected] Site internet : Enfance et Famille Le cannet bis av. Dolce Farniente ( Mél. : [email protected] Site internet : Fondation Lenval Nice av. de Californie ( Mél. : [email protected] Site internet : Mutualité française NICE av. Gustave V ( Mél. : [email protected] Association pour l intégration, le soutien, l accompagnement au travail et l insertion sociale (ISATIS) Nice rue Henri Barbusse - immeuble «Astragale» ( Mél. : [email protected] Site internet : Pupilles de l enseignement public (PEP) Nice bd de la Madeleine ( Mél. : [email protected] Site internet : Association Trisomie 21 Alpes Maritimes Nice bd Risso ( Mél. : [email protected] Site internet : Union pour la gestion des établissements des caisses d assurance maladie (UGECAM) Marseille cedex bd Michelet - BP 84 ( Mél. : [email protected] Site internet : Union Régionale des Associations de Parents d Enfants Déficients Auditifs (URAPEDA) Aix-en-Provence cedex rue Mayor de Montricher ( Mél. : [email protected] Site internet : Handicap - Onisep Nice 33

36 34 ORGANISMES GESTIONNAIRES des établissements du VAR Association des Amis et Parents d enfants Inadaptés (ADAPEI DU VAR) Toulon «La Bastide» - Parc Mirasouléou 33 rond-point Mirasouléou ( Mél. : [email protected] Site internet : Association ADAPT PANTIN CEDEX 14 rue Scandini ( Mél. : [email protected] Association développement institutions Recours (ADIR) ollioules chemin Étienne Massiani ( Mél. : [email protected] Association Départementale de Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des Adultes en difficulté du Var (ADSEAAV) Toulon av. Vauban ( Mél. : [email protected] Site internet : Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH 83) Toulon bd Léon Bourgeois ( Mél. : [email protected] Site internet : Association régionale de gestion des instituts médico-sociaux agricoles (ARGIMSA) Sillans la Cascade Domaine Saint-Barnabé ( Mél. : [email protected] Association pour la réadaptation et le traitement médical des enfants et adultes inadaptés (ARTEAI) Solliès Toucas Quartier les Morières 5350 route Forestière ( Mél. : [email protected] Site internet : Handicap - Onisep Nice Association varoise d aide aux travailleurs handicapés (AVATH ermitage) Toulon A rue Docteur Barrois - Espace Forno ( Mél. : [email protected] Association à vocation d éducation et de formation d élèves et de travailleurs handicapés (AVEFETH) Toulon cedex 100 av. Sénéquier - BP 1142 ( Site internet : [email protected] Association la Bergame Saint-Raphaël bd Peire Sarade ( Association Cap Espérance Toulon Le Roitelet 737 av. Colonel Picot ( Association «Comite Commun Sanitaires et Sociales» VILLEURBANNE cedex 29 av. Saint-Exupéry ( Mél. : [email protected] Croix Rouge Française Ollioules Délégation départementale du Var 201 chemin de Faveyrolles ( Mél. : [email protected] Association Défis Avenir Solliès Pont chemin des Fourches ( Mél. : [email protected] Site internet : Association l Essor Neuilly-sur-seyne bis rue de Villiers ( Mél. : [email protected] Association GEIST 21 VAR TOULON Groupe d Études pour l Insertion Sociale de Personnes porteuses de Trisomie 21 Bd du 11 novembre - École Brusquet ( Association «les hauts de l arc» Saint-Maximin La Sainte-Beaume - BP 518 ( Mél. : [email protected] Site internet : Association «Les Salins de Brégille» BESANCON chemin des Monts de Brégille Haut ( (Var) Mél. : [email protected] Association Présence La Seyne sur mer av. Général de Gaulle ( Mél. : [email protected] Pupilles de l enseignement Public (PEP 83) Brignoles Place Georges Clémenceau ( Mél. : [email protected] Site internet : Union pour la gestion des établissements des caisses d assurance maladie (UGECAM) Marseille cedex bd Michelet - BP 84 ( Mél. : [email protected] Site internet : Union Régionale des Associations de Parents d Enfants Déficients Auditifs (URAPEDA) Aix-en-Provence cedex rue Mayor de Montricher ( Mél. : [email protected] Site internet : Association de VILLEPINTE PARIS rue de Maubeuge ( Mél. : [email protected] Association «LA BOURGUETTE» LA TOUR D AIGUES BP 45 (

37 ABÉCÉDAIRE Accessibilité. Composante majeure de la politique du handicap, ce terme définit l accès «à tout pour tous» : non seulement le cadre bâti et les transports mais aussi l accès à l éducation, à l emploi, à la culture, aux sports et aux loisirs. Cette notion concerne les personnes atteintes de handicap sensoriel ou moteur mais aussi les personnes handicapées mentales avec une mise en oeuvre de dispositifs et d accompagnements humains destinés à faciliter leur compréhension de l environnement. Adaptation et scolarisation des élèves handicapés (ASH). Ce terme générique remplace la notion d intégration scolaire (AIS). Ce changement de dénomination insiste sur le fait qu un enfant handicapé doit être scolarisé tout comme ses camarades valides et non plus seulement être intégré. C est aussi la nouvelle dénomination de l Inspecteur de l Éducation nationale (IEN-ASH), conseiller technique de l IA- DSDEN pour toutes les questions touchant à la scolarisation des élèves handicapés dans le département. Aide à l emploi. Depuis janvier 2006, le salaire versé aux travailleurs reconnus handicapés doit correspondre à l emploi qu ils occupent et à leur qualification dans les conditions de droit commun. Les employeurs bénéficient d une aide à l emploi destinée à compenser la lourdeur du handicap. Cette aide, financée et versée par l association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées, peut être attribuée sur décision du Directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle après avis éventuel de l Inspecteur du travail, aux employeurs qui en font la demande. Aide au poste. Tout travailleur handicapé accueilli dans une structure d aide par le travail ou dans une entreprise adaptée a droit à une «rémunération garantie» versée par l entreprise, l établissement ou le service d aide par le travail qui accueille le travailleur handicapé. Afin d aider les entreprises adaptées et les ESAT à la financer, l État verse une «aide au poste» pour chaque personne handicapée accueillie. Caisse nationale de solidarité et de l autonomie (CNSA). Créée en juin 2004, la CNSA contribue au financement de la prise en charge du handicap et de la perte d autonomie. Elle assure la répartition équitable sur le territoire du montant total des dépenses et a aussi des missions d expertise, d information et de conseil principalement auprès des maisons départementales des personnes handicapées. Compensation. Toute personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. La prestation de compensation est un des volets de ce droit. Contrat de soutien et d aide par le travail. La personne handicapée, accueillie en ESAT, doit signer un «contrat de soutien et d aide par le travail». Conclu pour une durée d un an il est reconduit, tacitement, chaque année. La personne handicapée accueillie en ESAT n a pas le statut de salarié soumis au code du travail, ne bénéficie pas d un contrat de travail et ne peut faire l objet d un licenciement. Entreprise adaptée (EA). Les entreprises adaptées ont un statut d entreprise du milieu de travail ordinaire. Elles ont cependant la particularité d employer au moins 80% de travailleurs handicapés, à efficience réduite, orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) a pour mission centrale la formation des enseignants spécialisés, des directeurs d établissement et des inspecteurs, dans le domaine de l adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés. Milieu de travail ordinaire. Il est constitué : - des entreprises ordinaires, soumises ou non à l obligation d emploi des travailleurs handicapés ; - des fonctions publiques d État, hospitalière et territoriale ; - des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile. Milieu de travail protégé. Il est composé des établissements médico-sociaux et des services d aide par le travail (ESAT). Prestation de compensation du handicap (PCH), versée en nature ou en espèces au choix du bénéficiaire, elle est destinée à aider les personnes handicapées à faire face aux dépenses occasionnées par le handicap. Elle couvre les besoins en aides humaines, techniques et animalières, en aménagement du logement et du véhicule. Unité d enseignement. Un établissement de santé ou médico-social peut créer une unité d enseignement destinée à scolariser de jeunes handicapés qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans un établissement scolaire ordinaire. Cette création est prévue dans le cadre d une convention signée entre l inspecteur d académie et le représentant de l organisme gestionnaire de l établissement. Elle précise les caractéristiques de la population des jeunes accueillis, l organisation de l unité d enseignement, les locaux scolaires, la qualification des enseignants, le rôle du directeur et les modalités de coopération avec les établissements scolaires voisins. Handicap - Onisep Nice 35

38 TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE 36 lo I c a d r E - Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - JO 12 février 2005 n 36 - Loi n du 10 juillet 1987en faveur des personnes handicapées textes relatifs aux InstancEs Et aux établisse- MEnts accueillant des personnes handicapées - Amendement de la loi n du 13 janvier 1989 art 22 à modifier l article 6 de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées (amendement CRETON) - Décret n du 30 décembre 2005 relatif à l Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Décret n du 19 décembre Article R relatif à la maison départementale des personnes handicapées modifiant le code de l action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO n 295 du 20 décembre 2005 page , texte n 51 - Décret n du 6 janvier 2005 : conditions techniques d organisation et de positionnement des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques - JO n 6 du 8 janvier Décret n du 1 er août 2000 : établissements et services accueillant des enfants handicapés de moins de six ans - Arrêté du 7 décembre 2005 : composition de la commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré - BO n 1 du 5 janvier Circulaire n du 19 novembre 1999 : mise en place des groupes départementaux Handiscol - BO n 42 du 25 novembre 1999 textes relatifs aux segpa - Circulaire BOEN du 29 août 2006 : enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré - Circulaire BOEN N du 19 juin 1998 : orientation pédagogique pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré textes relatifs aux auxiliaires de vie scolaire - Loi N du 30 avril Code de l Éducation article L Décret n du 29 septembre 2005 relatif aux conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation - Décret N du 06 juin Circulaire BOEN N du 15 juillet 2004 : organisation du service départemental d auxiliaire de vie scolaire - Circulaires BOEN N et N du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire textes relatifs aux aménagements pour les EXa- MEns Et concours - Décret n du 21 décembre 2005 : aménagements des examens et concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap BO n 3 du 19 janvier Circulaire N Du «organisation des examens et concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - BO n 1 du 4 janvier 2007 textes relatifs à l o r g a n I s a t I o n p é d a g o g I q u E Et aux ModalItés de scolarisation - Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d organisation d unités d enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé. Handicap - Onisep Nice - Circulaire n du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l école primaire ; actualisation de l organisation des classes pour l inclusion scolaire (CLIS). - Circulaire n du 18 juin 2010 relative à la scolarisation des élèves handicapés ; dispositif collectif au sein d un établissement du second degré. - Circulaire n du 28 mai 2010 relative à l organisation des «Pôles pour l accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds» - Décret n du 3 mai 2006 relatif à l éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds - Décret n du 30 décembre 2005 : scolarisation des enfants handicapés - BO n 10 du 5 mars Circulaire n du 15 juillet 2004 : organisation du service départemental d auxiliaires de vie scolaire - BO n 29 du 22 juillet Circulaire BOEN n du 30 avril 2002 : dispositifs de l adaptation et de l intégration scolaires dans le premier degré - Circulaire BOEN n du 30 avril 2002 : adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d une scolarité réussie pour tous les élèves - Circulaire n du 24 avril 2002 : attribution de matériels spécifiques - BO n 18 du 2 mai Circulaire n du 21 février 2001 relative à l Unité d Intégration Pédagogique - Circulaire BOEN n du 19 juin 1998 : orientation pédagogique pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré - BO : n 26 du 25 juin Circulaire n du 20 juin 1996 : procédures d admission, suivi des élèves, organisation pédagogique des SEGPA - BO n 26 du 27 juin Circulaire n du 17 mai 1995 sur les finalités, missions, public et organisation pédagogique des EREA - BO n 22 du 1 juin Circulaire n du 17 mai 1995 : création des Unités pédagogiques d intégration, abrogée par la circulaire n du 21 février 2001 qui étend le principe de leur création au bénéfice d élèves présentant des déficiences sensorielles et/ou motrices BO n 9 du 1 er mars Circulaires n et du 7 septembre 1987 : organisation pédagogique des établissements publics nationaux, locaux et des établissements privés pour enfants atteints de déficience auditive sévère ou profonde - BO n 32 du 17 septembre 1987 textes relatifs à l I n s E r t I o n p r o f E s s I o n n E l l E Et la p o l I t I q u E d E l E M p l o I En f av E u r d E s p E r s o n n E s h a n d I c a p é E s - Circulaire DGEFP n 2007/01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés - Circulaire DGEFP n 2007/02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l emploi en faveur des travailleurs handicapés - Note de service DGEFP n du 25 octobre 2006 relative à l obligation d emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Reconnaissance de la lourdeur du handicap - Circulaire DGEFP/DRT/DSS n 2002/15 du 21 mars 2002 relative aux dispositifs de maintien dans l emploi des personnes handicapées textes relatifs au sessad - Circulaire n du 22 avril 1988 SAAAIS Service d aide à l acquisition de l autonomie et à l intégration scolaire (ou : S3AIS) - Circulaire n du 22 avril 1988 SAFEP Service d accompagnement familial et d éducation précoce

39 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES CIO Centres d information et d orientation Antibes 640 av. Jules Grec ( [email protected] Cagnes/Mer "Le Phidias" 10 allée des platanes ( [email protected] Cannes Résidence Ascot 2 av. Beauséjour ( [email protected] Grasse 2 bd Victor Hugo ( [email protected] Menton 14 av. Boyer Résidence Victoria ( [email protected] Nice 51 rue Maréchal Joffre ( [email protected] Changement d'adresse en cours d'année Nice cedex 1 Cité du Parc Impérial 2 av. Paul Arène Brignoles Le Célémi - RN 7 Quartier Pré de Pâques ( [email protected] Draguignan 380 rue J. Aicard ( [email protected] Fréjus 558 rue H. Giraud ( [email protected] Hyères cedex 15 av. JJ Perron - BP 722 ( [email protected] La Seyne/Mer cedex Place Séverine ( [email protected] La Valette 220 av. A. France ( [email protected] Toulon Le clos fleuri 335 av. des Dardanelles ( [email protected] Monaco Monaco Collège Charles III Lycée technique de Monte Carlo Av. de l Annonciade ( [email protected] Monaco cedex Lycée Albert 1 er - BP 511 ( [email protected] Monaco Centre d information de l Éducation nationale (CIEN) 18 av. des Castelans ( [email protected] MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) Agefiph Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse Nice cedex 3 Conseil Général route de Grenoble ( Ollioules Technopole Var matin Technologies Route de la Seyne ( Rousset cedex N26 Rousset Parc Club 118 av. Francis Perrin ( Handijob Saint-Laurent du Var Site d accueil de Saint-Laurent (siège social) Cap Var, Avenue Guynemer ( [email protected] Handijob Le Cannet Rocheville Site d accueil du Cannet Le Canépole, chemin de l Industrie, ( [email protected] Cap Emploi Var Toulon Le Velasquez - Bât B 147, rue Haute Vienne [email protected] 06 Alpes Maritimes Nice cedex 3 Bd Slama - BP 3001 ( [email protected] C hangement d adresse en cours d année Inspections académiques 83 Var Toulon cedex Cité administrative des Lices Rue de Montebello ( [email protected] Rectorat Nice cedex 2 53 av. Cap de Croix ( Onisep Délégation Régionale Nice cedex 2 53 av. Cap de Croix ( [email protected]

40 ONISEP - Délégation régionale de Nice Tél : [email protected] Brochure rééditée avec le soutien du conseil général des Alpes-Maritimes