JEUX EN LIGNE RISQUES ET ENJEUX
|
|
- Francine Blanchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 JEUX EN LIGNE RISQUES ET ENJEUX 1 CHRISTIAN KALB 24 SEPTEMBRE 2013
2 PREAMBULE : AVEC INTERNET, LE CRIME EST DEVENU UNE GRANDE PUISSANCE 1989 : Chute du «Mur» Des États perdent leur souveraineté Le Crime les contrôlent 1995 : Internet Les mouvements financiers transnationaux se multiplient La Police ne sait pas gérer 2001: Les attentats La lutte contre le terrorisme devient une priorité Celle contre le Crime devient un sujet secondaire Crise économique : Favorable au Crime organisé qui propose des produits de substitution Populations plus fragiles 2
3 AVANT INTERNET 3 CASINOS ET MAS PARIS HIPPIQUES PARIS SPORTIFS Risques de blanchiment élevés (TRJ > 95%) Risques de fraudes / addiction Risques de blanchiment (TRJ de l ordre de 80% sur les paris simples) Risques limités (paris mutuels) LOTERIES Risques limités
4 INTERNET ET LES JEUX D ARGENT 4 Nouveaux opérateurs de jeux Paradis fiscaux / criminels Plus de créés dans le monde 90% des opérateurs : Costa Rica, Philippines, Antigua, Kahnawake, Malte, Gibraltar, Alderney, Ile de Man, etc. Multi Produits Les opérateurs proposent tous types de jeux : casinos, poker, paris, etc. Développement du Crime Le Crime aime les jeux en ligne : jeu illégal, fraudes et blanchiment d argent
5 3 CONSÉQUENCES MAJEURES 5 Nouveaux actionnaires jeux d argent Nombreux, multiples, dans des juridictions peu regardantes Explosion de l offre de jeux Live betting, betting exchanges, paris dérivés, poker en ligne, skill games, etc. Augmentation des TRJ Paris : plus de 99% en Asie et pour les betting exchanges, plus de 93% en Europe Poker / Casino : > 98% / > 96%
6 LES JEUX D ARGENT DANS LE MONDE : ENVIRON 300 MILLIARDS D EUROS X 1, X 1,9 76 Total jeux d argent (PBJ en milliards d ) Worldwide Europe 2000 Sources : H2 Gambling capital + GBGC
7 INTERNET : MOINS DE 10% DU MARCHÉ DES JEUX 7 TOTAL (PBJ 2012 en milliards d ) Jeux d argent Internet : m (5%) 27 Marché mondial jeux d argent : m Sources : H2 Gambling capital + GBGC 300
8 LES OPÉRATEURS DE JEUX EN : DE GROSSES PME QUI BRASSENT ÉNORMÉMENT D ARGENT 8 Les paris restent un micromarché Les paris drainent des sommes considérables " La première Société de paris sportifs (loterie turque) réalise le même chiffre d affaires que la 15 ème entreprise bretonne (Ubisoft / Rennes) PBJ : m " Un opérateur de paris sportifs comme SBOBET brasse autant d argent que Renault ou EDF car les TRJ sont extrêmement élevés PBJ : 400 m TRJ : 99% Mises : m EXEMPLE DES PARIS SPORTIFS
9 LES JEUX EN LIGNE ATTRACTIFS POUR BLANCHIR DE L ARGENT SALE Identification du parieur difficile Jeu illégal, nouveaux moyens de, comptes bancaires et joueurs multiples, KYC insuffisant Online : jeu illégal = blanchiment potentiel Jeu illégal non sanctionné pour les joueurs, preuves de gains, circulation de l argent entre plusieurs pays La problématique des territoires offshore Régulation des jeux en ligne souvent déficiente Systèmes financiers opaques 9 La Police ne sait pas encore gérer
10 UN EXEMPLE DE BLANCHIMENT + CORRUPTION 10 Argent sale : (trafic de drogue par exemple ) utilisés pour corrompr e et misés chez 40 opérateu rs de paris Paris sur un fait de jeu pour lequel le criminel connait le résultat (cote : 2) Gains de sur divers comptesjoueurs (online) ou payés par chèque (offline) Transferts des gains des comptesjoueurs vers des comptes bancaires
11 LA PROBLÉMATIQUE DES JEUX ILLÉGAUX 11 Opérateurs licenciés Opérateurs non licenciés Opèrent toujours avec une autorisation dans la juridiction du parieur Opèrent parfois sans autorisation dans la juridiction du parieur 100% ILLEGAL Ex. : sites internet non enregistrés en jeu d argent au Costa Rica 100% LEGAL Ex : FDJ, PMU PAS 100% LEGAL Ex : bwin en Russie Opérateurs sauvages (paris de rue) 100% ILLEGAL Ex. : paris de rue en Chine ou dans des boutiques illégales en Italie
12 LES ÉLÉMENTS CLÉS D UNE «BONNE» RÉGULATION EN LIGNE 12 Vraie lutte contre le jeu illégal Identification des joueurs Limitation des jeux «à risques» Obligations de vigilance opérateurs Limitation TRJ / Mises? Contrôle des moyens de paiement
13 4 IDÉES REÇUES À REVOIR! 13 Il est impossible de lutter contre le jeu illégal Mettre en place des restrictions développe le jeu illégal Diminuer les taxes développe les recettes pour l État Les jeux en ligne sont un marché de pur «loisir» Les pays qui ont mis en place une vraie politique obtiennent de bons résultats (ex. : France) Les pays qui luttent contre le jeu illégal peuvent mettre en place des restrictions. Ce sont deux questions différentes Hormis pour les paradis fiscaux (petits pays), un faible niveau de taxes n a jamais réellement augmenté les recettes fiscales pour l État (UK, Italie, Espagne, etc.) En 2013, les jeux en ligne sont un marché de gros joueurs (blanchisseurs, arbitragistes, corrupteurs, etc.)
Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009
Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne Jeudi 5 mars 2009 Pourquoi ouvrir le marché des jeux en ligne? La situation actuelle : Un marché légal
Plus en détailLe taux de retour au joueur, un des facteurs de risque du jeu problématique liés à l'offre de jeu
Le taux de au joueur, un des facteurs de risque du jeu problématique liés à l'offre de jeu 1 JEAN-MICHEL COSTES OBSERVATOIRE DES JEUX 5èmes Assises nationales de la FFA Paris 27 septembre 2012 Plan 2 duction
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N 1395) Commission Gouvernement Non soutenu AMENDEMENT présenté par M. Lamour ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 34,
Plus en détailCONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE. CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France
CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France PROPOSITION REDIGEE PAR XS CONSEIL ID REGISTER XS CO137752272 31 JUILLET 2011 --------------------
Plus en détailSYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
- 11 - SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS La recherche d un meilleur équilibre pour l activité des opérateurs légaux Proposition 1 : maintenir l interdiction des jeux de chance et de hasard en ligne et évaluer
Plus en détailRéguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL
Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010 Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL SOMMAIRE la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 la régulation, point
Plus en détailAvis n 11-A-02 du 20 janvier 2011 relatif au secteur des jeux d argent et de hasard en ligne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 11-A-02 du 20 janvier 2011 relatif au secteur des jeux d argent et de hasard en ligne L Autorité de la concurrence (section V), Vu la lettre en date du 10 mars 2010 enregistrée
Plus en détailParis en ligne et risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Jean-Claude DELEPIERE Président de la CTIF
Paris en ligne et risques de blanchiment et de financement du terrorisme Jean-Claude DELEPIERE Président de la CTIF Particularités des paris et jeux en ligne et risques de BC et de FT o Secteur sensible
Plus en détailI SITUATION ET PERSPECTIVES DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DES JEUX D ARGENT EN LIGNE
Contribution de la Mission des organismes concourant aux recettes de l Etat I SITUATION ET PERSPECTIVES DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DES JEUX D ARGENT EN LIGNE 1. Les principales dispositions de la
Plus en détailTable ronde n 1. Paris sportifs: opportunités ou dangers pour le sport et son
Table ronde n 1 Paris sportifs: opportunités ou dangers pour le sport et son financement? Table ronde n 1 Steve Roth Journaliste RTS Table ronde n 1 Christelle Correia Cheffe de projets éducatifs au bureau
Plus en détailTERA Analytics FEVRIER 2010
L ouverture à la concurrence des jeux en ligne en France : nouveaux marchés, nouveaux opérateurs, nouvelles Pr. Patrice Geoffron Expert - Directeur Associé TERA Consultants Professeur à l Université Paris
Plus en détailPROTÉGER L INTÉGRITÉ DES COMPÉTITIONS SPORTIVES
RAPPORT SORBONNE-ICSS RÉSUMÉ PROTÉGER L INTÉGRITÉ DES COMPÉTITIONS SPORTIVES LE DERNIER PARI DU SPORT MODERNE Mai 2014 1 INTRODUCTION OBJECTIFS Le rapport Sorbonne-ICSS entend : fournir un état des lieux
Plus en détailIntervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois)
Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois) Tout d abord, je voulais remercier Monsieur Marique de m avoir invité à donner mon point de vue lors de la table ronde
Plus en détailOuverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne
Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne rapport d évaluation du gouvernement loi n 2010-476 du 12 mai 2010 OCTOBRE 2011 Rapport d évaluation sur
Plus en détailGUIDE RÉFÉRENTS PARIS SPORTIFS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY LIGUE NATIONALE DE RUGBY GUIDE RÉFÉRENTS PARIS SPORTIFS 1 ACCOMPAGNER LES RÉF Photo I. PICAREL/FFR 2 ÉRENTS PARIS SPORTIFS UN GUIDE PRATIQUE POUR VOUS AIDER DANS VOTRE MISSION
Plus en détailLe jeu sur Internet : revue générale et synthèse de la littérature
Résumé Le jeu sur Internet : revue générale et synthèse de la littérature Robert J. Williams, Ph.D. 1 Robert T. Wood, Ph.D. Ce projet de recherche a pris fin en juillet 2007. Sujet de la recherche Dépouillement
Plus en détailDécision n 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne L Autorité de la concurrence, section V, Vu la lettre, enregistrée
Plus en détailBilan 2011 du marché des jeux en ligne en France
Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France Présentation des données du 4 ème trimestre 2011 Mardi 7 février 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne Rappel A ce jour, 46 agréments ont été délivrés
Plus en détailMémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs
Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Sommaire Le présent mémoire décrit le fonctionnement des paris sportifs légaux en Australie et fait particulièrement
Plus en détailLa filière française compte 195 casinos autorisés sur le territoire national pour l exercice 2010/2011 (Source : les casinos.org). Il en existait 155
"Rechute de l activité de la filière casinos" Analyse et traitement par Coach Omnium Extrait de notre grande étude prospective sur les casinos français, réalisée pour le FAFIH et ses partenaires. L OFFRE
Plus en détailLESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER
CNOSF/DPPI 1 ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER LESPORT LES PARIS SPORTIFS SUR INTERNET PEUVENT SERVIR DE SUPPORT AUX ORGANISATIONS CRIMINELLES POUR LE BLANCHIMENT D ARGENT. Le blanchiment consiste à injecter
Plus en détailLes casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité?
Les casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité? 22 Les casinos sont-ils en crise? Les casinos en France semblent être sur la mauvaise pente depuis 2007 : en effet, après des années florissantes,
Plus en détail- d établir un panorama de la situation des jeux dans le marché intérieur, - de faciliter l échange de bonnes pratiques entre les États membres,
Juillet 2011 NOTE POUR LA COMMISSION EUROPEENNE DG MARCHE INTERIEUR ET SERVICES OBJET : Réponse des Autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert sur les
Plus en détailLe poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs
Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs 10 septembre 2014 Conférences sur le jeu Chaire de recherche sur l étude du jeu Université de Concordia (sera présentée en anglais) Préambule
Plus en détailCybercriminalité des Jeux en Ligne
Livre Blanc du CERT-LEXSI Juillet 2006 Résumé de l étude Le secteur des jeux en ligne est aujourd hui largement contrôlé par des groupes criminels. En dehors de ces groupes, les sociétés actives dans ce
Plus en détailSociologie des joueurs en ligne
Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle
Plus en détailPrincipes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes
Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent
Plus en détailPREVENIR LA CORRUPTION
PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 3 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les
Plus en détailI. INTRODUCTION LUXEMBOURG
Institut suisse de droit comparé Schweizerisches Institut für Rechtsvergleichung Istituto svizzero di diritto comparato Swiss Institute of Comparative Law LUXEMBOURG ISDC - Dorigny - CH-1015 Lausanne (Suisse)
Plus en détailBlanchiment et paris sportifs
Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s'élargir Blanchiment et paris sportifs!.!idéal sportif commanderait de ne prendre en considération que le dépassement de soi, la participation
Plus en détailSent: mercredi 27 juillet 2011 12:16 To: MARKT GAMBLING Subject: Mes remarques sur le livre vert des jeux en ligne
Sent: mercredi 27 juillet 2011 12:16 To: MARKT GAMBLING Subject: Mes remarques sur le livre vert des jeux en ligne Je m'appelle Gaël Keller et je suis résident français. Je suis un joueur de paris sportif
Plus en détailJeux d argent en ligne
Quelques résultats 10 juin 2010 Nobody s Unpredictable Rappel méthodologie 1 500 individus représentatifs de la population française internaute interrogés en ligne Terrain réalisé Mi mai 2010 2 L ouverture
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs
Plus en détailJeux d argent en ligne. Quelques résultats
Quelques résultats 10 juin 2010 Nobody s Unpredictable Rappel méthodologie 1 500 individus représentatifs de la population française internaute interrogés en ligne Terrain réalisé Mi mai 2010 2 L ouverture
Plus en détailHEC MONTRÉAL LES DÉTERMINANTS DE LA PERFORMANCE DES PARIEURS SPORTIFS SUR INTERNET. Par. Marc DI GASPERO. Sciences de la gestion (Option Marketing)
HEC MONTRÉAL LES DÉTERMINANTS DE LA PERFORMANCE DES PARIEURS SPORTIFS SUR INTERNET Par Marc DI GASPERO Sciences de la gestion (Option Marketing) Mémoire présenté en vue de l obtention du grade de maîtrise
Plus en détail4720.5560.46 (septembre 2009) 30 %
4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % Prévenir le jeu excessif chez les adolescents C est toujours gagnant! Pourquoi ce dépliant? [ ] Le rôle des parents est déterminant dans la prévention du jeu excessif
Plus en détailJeux de hasard en ligne et blanchiment d'argent : une combinaison gagnante McAfee Labs Rapport de synthèse
Jeux de hasard en ligne et blanchiment d'argent : une combinaison gagnante McAfee Labs Rapport de synthèse McAfee Labs Rapport de synthèse 1 Introduction Jeux de hasard en ligne et blanchiment d'argent
Plus en détail«Les jeux en ligne, quelle influence en France?»
Les multiples facettes du jeu Québec, 30 mai 2012 «Les jeux en ligne, quelle influence en France?» M. Grall-Bronnec, G. Bouju, M. Lagadec J. Caillon, J.L. Vénisse Le contexte des jeux de hasard et d argent
Plus en détailTHE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS
THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS LISBONNE, PORTUGAL 4 JUIN 2014 THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS Considérant qu EL a adopté une Charte du Sport
Plus en détailLOIS NOR : BCFX0904879L. CHAPITRE I er. Dispositions relatives à l ensemble du secteur des jeux d argent et de hasard. Article 1 er.
LOIS LOI n o 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne (1) NOR : BCFX0904879L L Assemblée nationale et le Sénat
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T1 2014
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2014 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs
Plus en détailConsultation de la Commission Européenne «Livre vert sur les jeux d argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur» REPONSE DE LA FBF
Numéro d identification : 09245221105-30 Paris, le 29/07/2011 Consultation de la Commission Européenne «Livre vert sur les jeux d argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur» REPONSE DE LA FBF
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T4 2014
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 4 ème trimestre 2014 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les
Plus en détailINDICATEURS D OPÉRATIONS DE BLANCHIMENT
Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1175f Janvier 2012 INDICATEURS
Plus en détailResponsabilité sociale et pratiques des banques face à l'optimisation et l'évasion fiscales
Responsabilité sociale et pratiques des banques face à l'optimisation et l'évasion fiscales Constats tirés de l analyse sectorielle de Vigeo Fouad Benseddik, 2 juin 2014 Risque d évasion fiscale: un changement
Plus en détailLA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS
LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS Présentation, Points principaux, Analyse, Fiscalité Bruxelles, 18.11.2010 Thibault Verbiest www.ulys.net Avocat aux barreaux de Bruxelles et de
Plus en détailLevée d embargo immédiate. Etude réalisée par. pour. Publiée le 3 août 2015
Les paris sportifs en ligne La première grande enquête menée à 360 portant à la fois sur les perceptions des Français et des parieurs et sur une mesure statistique des meilleures cotes proposées par les
Plus en détailL ouverture du marché des paris en ligne. Juin 2010
L ouverture du marché des paris en ligne Juin 2010 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon de 1020 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. L échantillon
Plus en détailLe coût social du jeu excessif
Le coût social du jeu excessif Jeu et précarité Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu Claude Jeanrenaud Dimitri Kohler Institut de recherches économiques Université de Neuchâtel
Plus en détailLes Paradis Bancaires & Fiscaux, Trous Noirs de la Finance Mondiale
Les Paradis Bancaires & Fiscaux, Trous Noirs de la Finance Mondiale Les paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale.l argent de l évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne NOR
Plus en détailFinancement du sport, crise économique et politique sportive
Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon
Plus en détailLes jeux d argent et de hasard sur Internet en France en 2012
Le point sur la recherche en cours Les jeux d argent et de hasard sur Internet en France en 2012 Juin 2013 Marie-Line Tovar, Jean-Michel Costes, Vincent Eroukmanoff Face à l offre illégale grandissante
Plus en détailLes jeux d argent et de hasard sur Internet en France en 2012
Le point sur la recherche en cours Les jeux d argent et de hasard sur Internet en France en 2012 tendances Juin 2013 Marie-Line Tovar, Jean-Michel Costes, Vincent Eroukmanoff Face à l offre illégale grandissante
Plus en détailL ÉCONOMIE DE L OMBRE, OBSTACLE À LA CHARITÉ ET À LA JUSTICE ENTRE NATIONS
Charity and Justice in the Relations among Peoples and Nations Pontifical Academy of Social Sciences, Acta 13, Vatican City 2007 www.pass.va/content/dam/scienzesociali/pdf/acta13/acta13-morel.pdf L ÉCONOMIE
Plus en détailJeux et paris sur Internet mobile «Le m-gambling
Sommaire exécutif Jeux et paris sur Internet mobile «Le m-gambling» Réalisé en collaboration avec le Centre de liaison sur l intervention et la prévention psychosociales (CLIPP). Le présent document présente
Plus en détailLES JEUX ET LES PARIS SUR INTERNET SONT ORGANISES SELON DEUX SCHEMAS RELATIVEMENT PROCHES L UN DE L AUTRE
Page 1 sur 16 RAPPORT 2007 : CHAPITRE I Jeux, paris, internet et corruption : la nécessité d'une régulation Les activités liées aux jeux et aux paris, qui, dans certains pays européens étaient jusqu à
Plus en détail«Jeux de hasard et d argent : nouvelle donne, nouvelle politique?»
* DOCUMENT DE SYNTHESE * auteur : Nicolas Brizé «Jeux de hasard et d argent : nouvelle donne, nouvelle politique?» Colloque 11 mai 2009 Paris, Palais du Luxembourg SOMMAIRE 1. Montée en puissance des jeux
Plus en détailCode de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes
Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Préparé par EU Athletes, l association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA), la Remote Gambling Association (RGA) et l association européenne
Plus en détailProgramme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ) Actions neuchâteloises
1 Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ) Actions neuchâteloises Luca Fumagalli Adjoint au chef du Service des établissements spécialisés et délégué du canton au groupe d accompagnement
Plus en détailLES JEUX EN LIGNE Risques et enjeux 24 septembre 2013
LES JEUX EN LIGNE Risques et enjeux 24 septembre 2013 propriété réservés @ Cabinet LANDREAU, 2013 1 Bref historique Existence du jeu: l homme a toujours joué et le jeu est révélateur de l esprit humain
Plus en détail«Baromètre de l enregistrement des joueurs sur les sites agréés en France»
«Baromètre de l enregistrement des joueurs sur les sites agréés en France» www.legigame.com QU EST-CE QUE LE BAROMETRE LEGIGAME? L ouverture du marché des jeux de hasard et d argent sur Internet s est
Plus en détail7"1.(*#E#F7G#EHHI#;EHJH#
!"#$%&'())(#*+,)(-($."./%$# 0(1#2(&3#04"*,($.#(.#5"*/1#($# )/,$(6# 7 + - % / * ( #* + 0 /, + #5 " * #7 " 3 / - ( #8 ( * ' 9 #1 % & 1 #) " #: % ; 0 / * ( :. / % $ #0 ( #7 % $ 1 / ( & * #) ( #< * % = ( 1
Plus en détailORGANISER UN TOURNOI DE POKER «LIVE»?
ORGANISER UN TOURNOI DE POKER «LIVE»? Impossible de l ignorer : le Poker en France a le feu en poupe Là, je ne vous apprends rien Mais voilà, on ne parle pas de Tamagochi ou de Sudoku le poker est en France
Plus en détailLE PHÉNOMÈNE DU POKER : ÉTAT DE LA SITUATION ET RÉFLEXION CRITIQUE
LE PHÉNOMÈNE DU POKER : ÉTAT DE LA SITUATION ET RÉFLEXION CRITIQUE Magali Dufour, Ph.D. Faculté de médecine et des sciences de la Santé Natacha Brunelle, Ph.D. Université du Québec à Trois-Rivières Sévrine
Plus en détailJanvier 2012. La notion de blanchiment
Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1156d La lutte contre le blanchiment
Plus en détaila1 : Le questionnaire South Oaks Gambling Screen (sogs)
a1 : Le questionnaire South Oaks Gambling Screen (sogs) 1. Veuillez indiquer auxquels des types de jeux suivants vous avez déjà joué dans votre vie. Pour chacun, répondez «pas du tout», «moins d une fois
Plus en détailIntroduction 9. 1 - Premier contact avec les bookmakers 21. Pari en ligne ou hors ligne, que choisir?... 22. Les avantages de parier en ligne...
Sommaire Introduction 9 Présentation... 11 Historique... 14 Caractéristiques des paris sportifs... 17 Les limites d un livre... 19 1 - Premier contact avec les bookmakers 21 Pari en ligne ou hors ligne,
Plus en détailI-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux
INTERPOL I-Checkit Pour votre sécurité I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux criminels et
Plus en détailMAI 2013 13_INT_100 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT
MAI 2013 13_INT_100 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'etat ne doit pas soutenir les tricheurs! Rappel Une fois de plus,
Plus en détailHomologation ARJEL : Retour d expérience
Homologation ARJEL : Retour d expérience Ossir Paris / Juin 2013 Thibaud Binétruy Consultant Sécurité Thibaud.Binetruy@intrinsec.com 1 Homologation ARJEL : Retour d expérience Intrinsec? Petite présentation!
Plus en détailLe PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL
Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL INTERPOL Organisation International de Police Criminelle crée en 1923 siège a Lyon ( France).190 pays membres, 6 BR( Bureau Régional), 1 Bureau de liaison a Bangkok
Plus en détailet Financier International
MACROECONOMIE 2 Dynamiques Economiques Internationales PARTIE 2 : Le Système Monétaire et Financier International UCP LEI L2-S4: PARCOURS COMMERCE INTERNATIONAL PLAN DU COURS I - LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL
Plus en détailLES PROBABILITÉS DE GAINS
LES PROBABILITÉS DE GAINS JOUER À DES JEUX DE HASARD La seule chose que tous les jeux de hasard ont en commun, c est que le fait de gagner ou de perdre se fait de façon aléatoire. Même si le rêve de gagner
Plus en détailBONJOUR A TOUTES ET A TOUS,
BONJOUR A TOUTES ET A TOUS, Nous avons été plus longs à communiquer, mais nous attendions que les discussions sur nos retraites complémentaires voient enfin, nous l espérons, leur finalité. Nous en parlerons
Plus en détailPublic consultation on the Green Paper on on-line gambling in the Internal Market
Public consultation on the Green Paper on on-line gambling in the Internal Market You are invited to reply to the on-line questionnaire. The questions listed in the Green Paper are reproduced in the same
Plus en détailresponsabilité engagements
Charte Jeu responsable responsabilité Notre Nos engagements Introduction Sommaire Acteur majeur du marché des jeux en France, le PMU est aujourd hui devenu un opérateur global. En complément de son cœur
Plus en détailLes paradis fiscaux et les sociétés «off shore» Introduction : l admirable déclaration du G 20 I) Que sont les paradis fiscaux?
Les paradis fiscaux et les sociétés «off shore» Introduction : l admirable déclaration du G 20 I) Que sont les paradis fiscaux? 1 La difficile définition 2 Où se situent les paradis fiscaux? 3 Qui opère
Plus en détail9.11 Les jeux de hasard et d argent
9.11 Les jeux de hasard et d argent Maud Pousset, Marie-Line Tovar 288 Les jeux de hasard et d argent (JHA) constituent une activité ancienne et répandue, mais longtemps interdite. Leur offre s est étoffée,
Plus en détailLe terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.
Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE
Plus en détailPRESENTATION BIENVENUE DANS NOTRE. Créer une société Offshore pour les acheteurs et investisseurs étrangers. Options et avantages
BIENVENUE DANS NOTRE PRESENTATION Créer une société Offshore pour les acheteurs et investisseurs étrangers Options et avantages Présenté par Paul Debastos Chasseur-Immo-Floride 8551 W Sunrise Blvd, Suite
Plus en détailCOMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée
Plus en détaildes jeux d argent et de
des jeux n 5 / juin 2014 Jeux d argent et de hasard Première évaluation de l impact socio-économique des jeux d argent et de hasard en France Jean-Michel COSTES, Sophie MASSIN, Jeanne ETIEMBLE n Les jeux
Plus en détailLe manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux
Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux CENTRE DE POLITIQUE ET D ADMINISTRATION FISCALES 2009 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T2 2013
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 2 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T2 2014
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 2 ème trimestre 2014 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les
Plus en détailparce que la vie est un jeu
parce que la vie est un jeu MEDIA KIT 2010 POKER 52 LE NUMERO 1 DE LA PRESSE POKER > Poker 52 est diffusé gratuitement depuis juin 2008 dans plus de 120 casinos et cercles de jeux dans 6 pays francophones
Plus en détailA Lire : Très Important
A Lire : Très Important Cet E-book ne peut être utilisé que pour un usage privé uniquement. Vous n avez pas le droit de l offrir ni de le revendre sans accord de l auteur. Toutes reproductions, partielles
Plus en détailTable de matières. Préambule 11 Introduction 13
Préambule 11 Introduction 13 1. LA Description juridique 17 Chapitre 1. La législation préventive 18 1.1. La législation nationale 18 1.1.1. Les dispositions légales 18 1.1.2. Les déclarants 20 1.1.3.
Plus en détailLa Commission des jeux de hasard
La Commission des jeux de hasard Commision des jeux de hasard Vous voulez savoir quels sont les jeux de hasard autorisés en Belgique? Vous êtes curieux de connaître les autorisations dont les exploitants
Plus en détailSéminaire Teritoires et Informalité en Ville 16 novembre 2011. autour de l intervention de Jean Rivelois «Corruption, crise financière et immobilière»
Séminaire Teritoires et Informalité en Ville 16 novembre 2011 autour de l intervention de Jean Rivelois «Corruption, crise financière et immobilière» Compte rendu de Jérôme Tadié Introduction de Jean-Fabien
Plus en détailMINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION DES SPORTS Mission des affaires juridiques et contentieuses Sous-direction de l action territoriale, du
Plus en détailRAPPORT D INFORMATION
N 17 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 RAPPORT D INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur l évaluation de la loi n 2010-476
Plus en détail«De l authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales?
C.N.U.D.C.I./U.N.C.I.T.R.A.L. Nations Unies - New York, 14 février 2011 «De l authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques
Plus en détailLES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Faculté de droit, sciences économiques et gestion Université de Nancy 2 Master 2 «Juriste d affaires européen» LES JEUX ET PARIS EN LIGNE APPROCHES NATIONALES, COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONALE par Emeline
Plus en détail