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1 BIENVENUE DANS NOTRE PRESENTATION Créer une société Offshore pour les acheteurs et investisseurs étrangers Options et avantages Présenté par Paul Debastos Chasseur-Immo-Floride 8551 W Sunrise Blvd, Suite 105 Plantation, FL 33322

2 Qu est-ce qu une compagnie Offshore? Hum C est un moyen de dissimuler mon patrimoine Pour éviter les impôts?

3 La perception Une société Offshore désigne une société immatriculée dans un pays généralement considéré comme un paradis fiscal. C est-àdire un pays qui permet l anonymat et la confidentialité et qui exige peu ou pas d impôts.

4 Qu est-ce qu une compagnie Offshore? Une entité telle qu une Société Anonyme ou une Société à Responsabilité Limitée, enregistrée hors de son pays de résidence Une société enregistrée hors de la zone où elle réalise son activité, que cette zone soit ou non un centre financier Offshore Toute société (résidente ou non) créée dans un centre financier ou une juridiction Offshore Un outil permettant d acquérir de l immobilier aux Etats-Unis

5 Pourquoi créer une société Offshore?

6 Utilité d une compagnie Offshore La création de ce type de société comporte de nombreux avantages Protection du patrimoine Confidentialité Achat 100% sécurisé de biens immobiliers Pas de déclaration fiscale Faciliter les transactions pour les personnes étrangères achetant de l immobilier Détenir un portefeuille d investissements produisant des revenus réguliers

7 Utilité d une compagnie Offshore La création de ce type de société comporte de nombreux avantages Imposition quasi inexistante - Tout à fait légal - Les autorités locales ne cherchent pas à taxer des sociétés qu elles considèrent comme non résidentes Simplicité administrative : hormis certains types de sociétés telles que banques et institutions financières, les démarches de création de compagnie sont très simples et les exigences en termes de rapports d activité sont minimales

8 Utilité d une compagnie Offshore La création de ce type de société comporte de nombreux avantages Immunité légale et protection des avoirs En cas de poursuite, ce sont généralement les lois du lieu où est enregistrée la compagnie qui s appliquent plutôt que celles de l endroit om elle est poursuivie Frais Certaines zones imposent des frais d enregistrement plus élevés que d autres. De même, elles peuvent imposer des frais de renouvellement annuels des statuts plus importants.

9 Utilité d une compagnie Offshore La création de ce type de société comporte de nombreux avantages Anonymat Les activités étant réalisées sous le nom d une compagnie privée, laquelle est une entité légale distincte, le nom des propriétaires de la société n apparaissent pas sur les documents des transactions La législation actuelle anti-blanchiment d argent exige en général que les banques et les institutions financières, surveillent l activité des sociétés Offshore. La plupart le font effectivement mais cela n a pas pour effet de rendre inefficace une compagnie Offshore, au contraire cela lui permet d affirmer qu elle respecte la réglementation.

10 Pourquoi est-il intéressant d acheter de l immobilier avec une compagnie Offshore? Il est toujours plus avantageux de le faire avec une société Offshore qu avec n importe quelle autre structure Les ressortissants étrangers doivent faire preuve de prudence lorsqu ils achètent de l immobilier dans le cadre d un investissement Il est possible de protéger son patrimoine grâce à la constitution d une société Offshore

11 Qui peut avoir besoin d une compagnie Offshore? Les ressortissants étrangers qui veulent acheter de l immobilier aux Etats-Unis Quiconque veut éviter les démarches administratives tatillonnes et fastidieuses Les investisseurs qui souhaitent héberger leurs avoirs dans une zone fiscalement accueillante

12 Avantages de la création d une Holding Offshore Une société qui possède des biens immobiliers Il y a des avantages significatifs à utiliser une Holding Offshore dans le but de détenir des avoirs immobiliers Ce type de structure permet notamment d échapper aux impôts sur les successions ainsi qu à d autres taxes, et possède l avantage de protéger le patrimoine.

13 Détenir des biens immobiliers aux Etats-Unis

14 Détenir des biens immobiliers aux Etats-Unis Comment détenir des biens immobiliers aux USA lorsque l on est ressortissant étranger Testament Actions Compagnie Offshore Société US Immobilier Comptabilité Gestion de biens Législation

15 Facilité La création d une société Offshore comporte de nombreux avantages Confidentialité Les individus possédant un patrimoine important peuvent éviter de nombreux frais professionnels ainsi qu une publicité non souhaitée en plaçant leurs avoirs dans une société Offshore Dividendes Certains pays n exigent pas la publication des bilans comptables ni des noms des propriétaires de compagnies, offrant ainsi une garantie d anonymat.

16 Facilité La création d une société Offshore comporte de nombreux avantages Protection Permet de placer des hypothèques de premier rang fermant ainsi la porte aux litiges prédateurs avant même qu ils ne surgissent. Confidentialité Permet le transfert d avoirs d une manière efficace et discrète. Les fondés de pouvoir peuvent procéder à des transactions au bénéfice de la société tout en demeurant anonyme.

17 Société Offshore et immigration Il n est pas nécessaire que les investisseurs soient ressortissants du pays ni même résidents pour pouvoir créer leur compagnie Il n y absolument aucun besoin d entamer des démarches d immigration Inutile de se déplacer ou de visiter le pays pour effectuer les démarches de création d une société Offshore

18 Un acheteur étranger doit envisager l immigration s il souhaite : Visiter les Etats-Unis Rester plus de 6 mois de suite Travailler Vivre aux USA Types de visas pour acheteurs et investisseurs EB-5 Programme investisseur L1 Visa de travail Visa Etudiant E-2 Traité investisseurs Visa fiancé Visa de travail E-1 Traité négociants Visa de touriste Visa d affaires

19 Eviter la responsabilité légale Variable selon les endroits et le type de compagnie Evite des problèmes futurs Création de compagnie non soumise à homologation Protection contre les poursuites

20 Pourquoi cela peut-il devenir illégal? Une structure Offshore ne doit pas inciter à la fraude Echapper à des créanciers présents ou futurs, y compris le fisc ou le conjoint Pratiques commerciales irrégulières telles que l augmentation des marges en utilisant une compagnie Offshore comme intermédiaire factice Financement du terrorisme Il est très facile de se faire abuser lorsque l on crée une société Offshore. Il faut donc faire appel à des experts Blanchiment d argent Fraude Notamment fraude à l investissement Evasion fiscale

21 Pourquoi cela peut-il devenir illégal? Une structure Offshore ne doit pas inciter à la fraude Une stratégie Offshore de protection du patrimoine doit être préparée soigneusement La protection du patrimoine ne doit pas mener à la fraude Elle ne doit pas avoir pour but d escroquer quiconque En cas de fraude, les conséquences peuvent être graves

22 Pourquoi cela peut-il devenir illégal? La création doit être effectuée par un avocat La structure Une compagnie est constituée de plusieurs éléments, chacun ayant son rôle à jouer. En ce domaine, une compagnie Offshore est assez similaire à une société traditionnelle. Important! Il est impératif d utiliser les services d un avocat pour constituer une compagnie Offshore, car ceux-ci ont un devoir de confidentialité.

23 Chasseur-Immo-Floride 8551 West Sunrise Blvd, Suite 105 Plantation, FL 33322, USA Tél: (001) Fax: (001)

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