BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS

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1 BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation d'être transparent, sans corruption et sans lourdeur administrative. Son économie en plein essor et sa position géographique ont attiré des centaines de grandes, moyennes et petites entreprises de toutes les régions du monde. Aujourd'hui il est possible pour les entrepreneurs et les particuliers du monde entier de bénéficier de tous les avantages jusque-là réservé uniquement aux sociétés locales. Notre objectif est de vous permettre de libérer votre esprit d'entreprendre et faciliter toutes vos démarches à l'étranger. Nous offrons aux entreprises et aux particuliers une large gamme de services dédiés aux non-résidents. Une grande variété d activité est permise

2 ACTIVITE AUTORISEES D UNE SOCIETE OFFSHORE: A l'intérieur des EMIRATS ARABES UNIS: Détention d'actifs Détention de compte bancaire Acquisition de biens immobiliers Hors des EMIRATS ARABES UNIS: General Trading (achat et vente de tous types de produits) Services de Conseil Détention d entreprise Possession de propriété immobilière Services aux entreprises internationales Services aux professionnels Entreprise de transport maritime et gestion de transport maritime

3 LES AVANTAGES D'UNE SOCIETE OFFSHORE Exonération d'impôt sur le revenu Exonération de l'impôt sur les sociétés Rapatriement du capital et des bénéfices Propriétaire de la totalité des parts de votre société Aucun impôt sur les bénéfices Aucune taxe sur la valeur ajoutée Proximité de tous les marchés mondiaux Coût de création accessible Une confidentialité préservée, protection des informations Entièrement propriétaire de votre entreprise Capacité de détenir des comptes bancaires aux Émirats arabes unis Propriétaire de Biens immobiliers aux Émirats arabes unis Société à responsabilité limitée Une personne physique minimum, un gérant nécessaire, un actionnaire et un secrétaire (qui peut être la même personne)

4 DOCUMENTS requis pour ouvrir une SOCIETE OFFSHORE Notre formulaire de demande (proposition de nom commercial, le consentement de l'actionnaire, le consentement du directeur, le consentement de secrétaire, demande de constitution). Mémorandum (MOA)- préparé par votre agent agrée. Pour les personnes physiques: Copie du Passeport. Lettre de référence de la Banque - originale exigée. Un justificatif de domicile (facture d'électricité) - original requis. Pour les personnes morales souhaitant créer une filiale : Une copie du certificat d'immatriculation délivrée par la chambre de commerce (kbis) La résolution d assemblée générale - (acquérir des actions de la société Offshore). Statuts de l'entreprise Copie du Passeport du gérant et des actionnaires.

5 Pourquoi une OFFSHORE aux Emirats? Notre situation économique actuelle, est la plus attractive et dynamique pour votre société offshore. Les émirats récoltent les fruits de la décision de l Union Européenne selon laquelle les banques européennes sont obligées de révéler certaines informations aux autorités fiscales. La directive européenne sur l'épargne oblige les institutions financières dans tous les Etats membres de l'ue à divulguer les informations bancaires à l'autorité fiscale compétente. La réputation de confidentialité pour certains de ces pays est érodée, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin ont également convenu d'échanger des informations sur leurs clients Dubaï joui d'une réputation et d une fiscalité avantageuse pour la constitution de sociétés. Avec ces dernières règlementations en Europe, la création d offshore et ses avantages sont de plus en plus populaire auprès des entreprises internationales et des particuliers. Votre agent local agrée: KARIM HOCINE Ras Al Khaimah - Émirats Arabes Unis Langues parlées :

6 OFFSHORE Foire Aux Questions Qu'est-ce qu'un secteur géographique sans taxe? Il y a 50 ans, Monaco, le Luxembourg, le Liechtenstein, Panama, Hong Kong et la Suisse, créaient un système financier qui autorisait des particuliers à transférer leur richesse, ou une partie de celle-ci, hors de leur pays, s acquittant ainsi de faibles taux d imposition. De nos jours, tout le monde peut bénéficier de ce système, le terme «offshore» est maintenant largement reconnu dans la plupart des secteurs de l'économie. Les entreprises et les particuliers peuvent tirer profit de ce système financier. Le commerce international se voit simplifié, permettant ainsi d'améliorer sa rentabilité. Qu'est-ce qu'une IBC (international business company) Offshore? IBC se réfère à International Business Company. C'est une société qui n exerce pas d activité dans son pays de constitution. Elle est créée dans un pays exempt d'impôt. Elle minimise légalement tout type de charges fiscales. Elle améliore sa rentabilité. Pourquoi choisir une Offshore? Les entreprises ainsi que les particuliers auront la possibilité de réduire leur fiscalité (impôt sur le revenu, sur les sociétés, et sur les bénéfices) La législation garantie la confidentialité, et offre le choix de l anonymat du directeur et des associés. Il n'existe pas de registre public, seul un registre des administrateurs doit être tenu au siège social, mais n est pas rendu public. Aucune information relative à la comptabilité n est exigée

7 Une société offshore permet aux individus de protéger leurs actifs à l'étranger. Les actifs peuvent être détenus par la société OFFSHORE Les transactions réalisées par une société OFFSHORE sont confidentielles. L aéronautique, le secteur banque - assurance, et le domaine médiatique exigent des licences spécifiques et sont soumises à une règlementation particulière. La gestion d une OFFSHORE est simplifiée Y at-il des règles régissant la dénomination des entreprises Offshore? Les Offshore «international Business Companies» doivent contenir le suffixe Limited ou Ltd Combien actionnaires une offshore peut avoir? Une Offshore IBC peut avoir au minimum 1 actionnaire et au maximum 15 dont la responsabilité est limitée à leurs parts dans le capital de la société. Les non-résidents peuvent détenir la pleine propriété de la société. Il n est pas nécessaire aux actionnaires de se déplacer pour la constitution de leur OFFSHORE, l agent agrée s occupe de toutes les formalités. Quel est le capital minimum requis? Aucun capital minimum n'est requis pour une offshore. Les actions au porteur ne sont pas autorisées. Le capital peut être détenu soit en Dirham soit en Dollar américain

8 Quelles sont les fonctions obligatoires dans une OFFSHORE? Un directeur et un secrétaire sont nécessaires (Ils peuvent être soit une même personne physique soit une personne morale) Qu'en est-il de la fiscalité? L Offshore IBC ne paye pas d'impôts sur les bénéfices, ni sur les sociétés et aucune taxe sur la valeur ajoutée. Qu'en est-il de la confidentialité? Toutes les informations et les documents restent strictement confidentiels. L'entreprise est-elle soumise à des contrôles? Il n y a aucun rapport ni compte annuel à déposer. Qui peut être intéressé par une société Offshore? Toute entreprise qui cherche à minimiser sa fiscalité, à protéger ses actifs, ou à avoir un moyen commercial permettant les flux financiers.

9 Comment puis-je ouvrir une société Offshore? Uniquement par votre agent agrée qui effectuera toutes les démarches administratives et juridiques. Qu est-ce qu une Offshore peut et ne peut pas faire? Peut avoir un non résident comme administrateur ou actionnaire. Peut avoir un résident des émirats comme administrateur ou actionnaire. Ne nécessite pas la présence physique de l'actionnaire / directeur dans les émirats Peut détenir des actions d'autres sociétés aux EAU et dans le monde entier. Peut détenir des comptes bancaires dans les Emirats Arabes Unis et dans le monde entier. Peut posséder des biens immobiliers dans les Emirats Arabes Unis, dans les zones autorisées. N est pas obligée de tenir des registres. Ne peut pas avoir des bureaux physiques dans les Émirats arabes unis. Ne peut exercer ses activités dans les Émirats arabes unis. Ne peut obtenir de visa de résidence Quelle est la devise du capital? Le Dirham UE et le Dollar américain. Y a-t-il obligation de résidence pour les actionnaires ou les réunions? Non aucune.

10 Y at-il des restrictions sur les nationalités des actionnaires / administrateurs? Aucune. Y at-il des particularités concernant la résidence des administrateurs? Le directeur peut être un résident ou un citoyen étranger, mais est tenu de présenter la preuve de son lieu de résidence.

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