Ile de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Ile de Man offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1

2 PRÉSENTATION L'île de Man, située dans la mer d'irlande près du Royaume- Uni, est une excellente alternative pour constituer sa société en offshore et ainsi bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En effet, étant membre de l'union européenne par l'intermédiaire de la Grande Bretagne, l'île de Man base ses relations avec l'europe sur un principe de partenariat et facilite de ce fait les échanges effectués avec le reste des pays de l'union grâce à l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire. Mais la valeur ajoutée de l'île de Man, reste toutefois sa grande stabilité: Il s'agit d'une possession de la Couronne Britannique qui se gouverne elle- même par l intermédiaire du TYNWALD. Ses Lois sont inspirées de la «Common Law» anglaise et la monnaie locale est la Livre Mannoise. Les entreprises incorporées à l'île de Man présentent donc toutes les garanties propres à un territoire Britannique d Outre Mer avec de surcroît tous les avantages que l on peut attendre d une Société Offshore. De plus, de nombreux accords d'échanges de renseignements ont été validés par l'ocde et place l'île de Man comme une juridiction "légale" et en complète conformité avec le droit international. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Le statut de société le plus fréquemment utilisé sur l'île de Man est: "l'international Business Company" (IBC) dû à la grande souplesse, flexibilité et confidentialité qu'il offre aux Directeurs/Gérants et Actionnaires. Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, il est cependant nécessaire d'avoir deux Gérants/Directeurs. Il n y a pas de capital minimum requis et il n est d ailleurs pas obligatoire de le «bloquer» sur un compte bancaire. Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 2

3 FISCALITÉ Depuis Avril 2006, une nouvelle norme fiscale a été introduite dans le but de favoriser et d'optimiser la fiscalité des entreprises commerciales sur l'île de Man. Cette nouvelle mesure est dirigée uniquement aux sociétés de négoce qui se voient bénéficier d'un impôt sur les bénéfices de 0%. Cependant, toutes sociétés dont l'activité est rattachée au secteur bancaire, des assurances, ou de propriété sur le territoire Mannois, se verront appliquer un impôt sur la société de 10%. Une société incorporée à l'île de Man ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s acquitter d une taxe fixe annuelle de quelques centaines d euros. De même, les sociétés Offshore n ont pas l obligation de tenir ni de présenter une comptabilité. Il n y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l un des Actionnaires de la société non résidente. La discrétion: les Actionnaires qui créent une société sont inscrits au Registre local. Il est toutefois possible de mettre un système de prête- nom «Nominee», tant pour les Actionnaires que pour le Gérant. L'Île de Man pratique également le secret bancaire. AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 3

4 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Entre l'irlande et la Grande Bretagne Régime politique Régime Parlementaire, influence de la Couronne Britannique Population Langue Monnaie Zone horaire hab. (2012) Anglais, Mannois Livre Mannoise GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux en fonction du capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents Private Limited Company (LTD) Pas de capital minimum exigé Common Law Au minimum, 2 Directeurs / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public, c'est pourquoi il est possible de faire appel au service de Nominee Oui 0% 0% 20% Entre 250 et 600 Livres Mannoises Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Non autorisées Non AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 4

5 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 5

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