Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.fidusuisse-offshore.com"

Transcription

1

2 Une relation basée sur la «rencontre» Chez Fidusuisse, nous pensons que la création d une société, doit provenir d une réflexion mûrie à laquelle nous voulons nous associer. Afin d établir une collaboration sur le long terme, nous apprécions connaître nos clients, et créer une relation durable. Pour vous aider à approfondir votre réflexion et arrêter votre choix, nous vous accordons de l écoute, du temps et nous vous recevons, si vous le souhaitez, dans l un de nos bureaux. FIDUSUISSE OFFSHORE

3 Notre philosophie Notre philosophie est simple : nous souhaitons que nos clients réussissent, prospèrent et obtiennent le maximum de leur investissement, qu il soit quantifié en temps ou en argent. C est pourquoi nous mettons tout en œuvre afin d optimiser leur structuration pour en obtenir le meilleur rendement. Nous accordons du temps à nos clients pour les connaître, comprendre leur métier et leurs attentes, et ainsi être le mieux placé pour donner un avis sur la faisabilité et la structuration de leurs avoirs. Nous pensons que notre plus grand succès tient sur les hommes et femmes qui constituent notre cabinet, tous issus d un domaine de compétence spécifique, formant une équipe complémentaire. Consultants bancaires, fiscaux, juristes, comptables ou encore anciens conseillers d entreprise, tous partagent la passion de l entreprise et la motivation de permettre au chef d entreprise de pouvoir envisager cette recherche comme un projet à long terme.

4 SOMMAIRE PARTIE 1 Choisir sa société 6 Comprendre les différents services 7 Création de sociétés 8 ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS 10 Trust et Fondations 12 Portage salarial ou commercial 14 Les critères de choix 16 SAVOIR CHOISIR SA JURIDICTION 17 CRITéRES PRéSENTS ET FUTURES 18 Etudes de cas 21 AGENCY AGREEMENT - ROYAUME UNI 22 Portage OFFSHORE 24 Contrat de prêt 26 Holding en EUROPE 28 OPTIMISATION DE ROYALTIES, 30 Optimisation des marges 32 Import/Export 32 Investissement Immobilier 34 SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN SUISSE 36 Holding Lettonie 38 Société commerciale à Malte 40 Propriété intellectuelle à Malte 42 PARTIE 2 La constitution de la société et ouverture du compte bancaire 44 Les étapes de création et les délais 45 étapes de création délais 46 L ouverture de compte bancaire 48 4

5 PARTIE 3 La vie de la société 50 BIEN UTILISER VOTRE SOCIéTé 51 LE QUOTIDIEN DE VOTRE SOCIéTé 52 Les risques 54 Les juridictions 57 HONG KONG 58 GIBRALTAR 60 CANADA 62 BELIZE 64 DELAWARE `` 66 RAS AL KHAIMAH 68 DUBAI 70 MAURICE 72 panama 74 SINGAPOUR 76 Royaume-Uni 78 Luxembourg 78 Suisse 78 République Tchèque 78 Suisse 78 CHYPRE 79 MaltE 79 LettonIE 79 IrlanDE 80 Pays-BaS 80 ROUMANIE 80 BELGIQUE 81 République TchèQUE 81 ESPAGNE 81 PARTIE 4 Le renouvellement annuel ou clôture de société 82 Les obligations annuelle 83 RECONDUCTION ANNUELLE 84 Présentation Fidusuisse offshore 5

6 PARTIE 1 Choisir sa société

7 Comprendre les différents services Présentation Fidusuisse offshore 7

8 1 Création de sociétés Fidusuisse vous propose la création de votre société et de votre compte bancaire dans la plupart des juridictions Offshore et internationales. Afin de vous aider au mieux, nous avons créé cette brochure, véritable outil pédagogique, présentant l ensemble des questions que vous devez vous poser avant et après avoir créé votre société et faisant émerger tous les éléments à intégrer à votre réflexion. Elle vous accompagne dans le choix de votre société et vous met en garde contre les erreurs à ne pas commettre. Notre expertise approfondie des différentes places, de leurs avantages et de leurs inconvénients, nous permet de vous renseigner efficacement sur plus de cinquante juridictions et de vous aider à faire le choix le mieux adapté à votre activité. Les créations de société Offshore et internationales sont complexes et ne doivent jamais laisser de place au hasard. Les conseils sont nombreux dans ce domaine mais les personnes qui apportent des réponses claires et pertinentes adaptées à l évolution du secteur sont rares, laissant souvent les utilisateurs démunis face à des choix difficiles à faire. De plus, cet accompagnement ne doit pas s arrêter à la phase de création et d immatriculation, car ensuite votre société devra par exemple disposer d un bureau ou d une adresse dans le pays d enregistrement, répondre à des exigences administratives et fiscales, disposer d un directeur local et annuellement remplir ses obligations locales. C est pourquoi Fidusuisse vous propose un accompagnement performant tout au long de ce processus. Les éléments prioritaires à définir lors de la création de votre société sont : le choix de la juridiction, le calcul du risque, la limite du droit et ce que l on peut en faire. Ce qui doit définir le choix d une société c est à la fois souplesses légale et fiscale, et la réputation de la juridiction concernée. Evitez les pays à réputation ou image exotique et pensez à la cohérence de votre montage 8

9 Il est simple de commander une création de société. Il est en revanche plus compliqué de choisir la bonne et de la structurer correctement et le constat est qu elles ne le sont habituellement pas ou sont mal choisies. Les clients agissant seuls ont souvent recours à des pays non adaptés à leurs métiers et à leurs besoins. Appuyez-vous sur nos conseils, notre écoute et notre accompagnement afin de faire le choix qui vous convient. Juridiction Fiscalité Légalité Les critères de choix d une juridiction ne sont pas aisés et les interrogations multiples. A priori, pourquoi ne pas créer sa société à Londres quelle que soit son activité? Hong Kong n est-elle pas aussi fiable? Pourtant, nous savons à présent que si les Seychelles et les BVI offrent une absence totale d imposition, il existe certains cas où ces sociétés ne seront pas les bienvenues et pourront représenter un réel danger. Afin de faire le bon choix, la fiscalité n est, loin s en faut, l unique critère à prendre compte. Les services fiscaux pointeront rapidement du doigt une société qui agit dans un cadre contraire au droit. Prémunissez-vous en procédant correctement, les services fiscaux sont organisés et savent remarquer une société montée sans substance ni réalité. Protection et structuration de la société Avant de définir le pays dans lequel vous allez créer votre société, pensez à vous interroger sur la façon dont vous allez détenir cette société. Est-ce par le biais d une Holding, d un Trust, d un Nominee? Quelles sont les différences et comment choisir entre ces diverses solutions qui s offrent à vous? Si toute société dispose d actions, il faut décider, en fonction de son usage, si celle-ci sera détenue par un Nominee, déjà propriétaire de multiples autres so- Présentation Fidusuisse offshore 9

10 2 et Administration de sociétés Offshore Onshore ciétés, ou par une holding offrant un actionnariat unique et par conséquent une image protégée. Serez-vous ensuite amené à céder les parts? Votre société aura-t-elle une durée de vie de un an, cinq ans, dix ans? Autant de questions auxquelles vous devez répondre avant de créer votre société. Directeur Nominee, Adminisrateur, Trust Disposer d une société nécessite également d avoir un directeur dans le pays où celle-ci est enregistrée. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas vous rendre à Hong Kong, au Canada, en Suisse, ou toute juridiction à travers le monde, vous pouvez faire appel à un directeur professionnel et habilité. Selon le mandat que vous souhaitez lui confier, vous pouvez opter pour un Nominee qui vous signe un Global Power of Attorney, un Administrateur qui gère intégralement votre entreprise, ou un Trust qui détient vos avoirs. Nos services d administration d entreprise L administration de société (Company Management) est un service s adressant aux personnes ne souhaitant pas avoir à gérer leur entreprise au quotidien et souhaitant déléguer l intégralité de la gestion. Dans le cadre d un contrat règlementé par le droit suisse, nous gérons l entre- prise sur vos instructions, entretenons les relations commerciales, commandes, règlements, comptabilité, audit et rapports annuels. Nous administrons tout type de sociétés dans la limite du droit du pays en question et des dispositions légales permettant l administration par des tiers. Ainsi vous disposez d une société sans avoir la contrainte de la gestion quotidienne. Directeur nominee ou administrateur Les administrateurs sont des directeurs qualifiés soumis à une profession régle- 10

11 mentée et encadrée par la loi. Ils gèrent la société au quotidien, sont signataires du compte et ont un rôle actif dans l entreprise. Leur responsabilité en tant que signataire et directeur effectif de la société est engagée. Il rend compte au bénéficiaire économique (le client) à échéance régulière et lui présente les comptes et livres de la société. Le Directeur nominee lui, délègue tous les pouvoirs au bénéficiaire économique de la société (le client) par un «General Power of Attorney» et ne prend aucune responsabilité sur la gestion et l administration de l entreprise qui L ensemble de ces services s inscrit dans le cadre de nos services d administration de société, vous pouvez aussi disposer de votre société de façon autonome et la gérer de façon indépendante. Toute prestation d administration (Company management) est prévue par un contrat (Company management agreement) afin de définir précisément notre action. Ce service vous permet de confier votre société en gestion intégrale. Un administrateur professionnel gère votre entreprise selon vos instructions. Il assure la relation fournisseurs-clients, tient votre comptabilité, gère votre compte bancaire et vous en rend compte. sera totalement gérée par le client. Le Directeur nominee n a pas de rôle actif dans l entre- prise. Certaines juridictions comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg et d autres pays ne permettent pas de faire appel à un directeur nominee mais autorisent en revanche la qualité d administrateur d entreprise. Un contrat est donc nécessaire avec le client pour prévoir cette mission. Présentation Fidusuisse offshore 11

12 3Trust et Fondations -Protection d actif- Les questions de succession sont bien souvent posées trop tard Ce jour-là, le travail d une vie peut être divisé par deux. Seulement une part est perçue par les héritiers, l autre part revenant au percepteur faute d avoir anticipé et planifié sa succession. Les héritiers sont régulièrement dans l obligation de vendre une partie de ce patrimoine afin de payer les droits de succession, engageant des frais supplémentaires et poussant à des décisions hâtives à un moment où ils sont émotionnellement vulnérables. Cette situation peut être évitée en transférant tout ou partie de son patrimoine dans un Trust afin de planifier le dernier jour. Le Trustee (administrateur du trust) prendra note des instructions du client. Le Trust ou la Fondation servent de façon générale à la protection d actifs, afin de se prémunir des risques en cas de faillite ou de revers professionnels. Ainsi, en inscrivant ses biens sous l un de ces véhicules fiscaux, ils seront protégés et insaisissables. Le bénéficiaire économique Dans un Trust, le bénéficiaire peut être une personne tierce, par exemple ses propres enfants ou toute autre personne désirée. Le Trust se constitue du Settlor (constituant le trust par son apport), du Trustee administrant le Trust (habituellement un avocat habilité par licence) et d un bénéficiaire économique dit «bénéficial owner» qui est désigné par le Settlor afin de retirer les profits de la gestion ou des revenus du Trust. La sécurité du Trust Un trust doit absolument être enregistré dans une juridiction sécurisée offrant un cadre légal solide et fiable. Le Trustee exerce lui-même sous couvert d une licence qui le protège dans sa gestion et protège les clients Settlors, garantissant alors une sécurité absolue à leurs avoirs. 12

13 La relation de fiduciaire avec le Trustee Le Trustee porte une responsabilité importante à l instar d une banque dans le cadre de sa gestion d actif. Il est tenu de se plier à de nombreuses contraintes pour garantir le client et les bénéficiaires du Trust. Il ne peut par exemple pas tirer d avantage personnel de la gestion du Trust, à l exception d une convention d honoraires fixes définis par avance. Il a également obligation de démontrer que la gestion du bien est réalisée dans le meilleur intérêt du client et doit agir prudemment dans toutes ses prises de décisions. L avantage de la fondation Le Trust peut sembler inquiétant pour un client «novice». Il est vrai que transférer ses biens afin de les protéger dans un Trust signifie de les confier au Trustee, soit à une tierce personne. La fondation offre cet avantage que les biens appartiennent à la Fondation ellemême et non au Trustee. A tout moment il est possible de révoquer l Administrateur ce qui sécurise d avantage le montage et permet une protection optimale. Sa responsabilité personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de mauvaise gestion. Annuellement, il doit se soumettre à un audit complet de sa gestion et présenter un rapport. Présentation Fidusuisse offshore 13

14 4Portage salarial ou commercial Le Portage souvent vu comme une solution de facilité, utilisée par des «fainéants». Ce n est pas du tout le cas. Le portage a l avantage de permettre de déléguer à un professionnel la facturation et la gestion des flux, à conditions que celui-ci soit habilité et dispose d une licence à cet effet. Il réalise donc pour votre compte la gestion de vos salariés expatriés et acquitte les contributions d usage. Portant le nom de «Payroll program», il permet en droit Anglais qu une partie du salaire soit versé sur le compte du salarié et que l autre soit accordée sous forme de prêt. Fiscalement transparente, cette seconde partie ne subira pas d imposition. action. La société d intérêt commun à plusieurs clients est entièrement administrée depuis son lieu d imposition et contracte individuellement avec chaque client pour asseoir ses conditions de rémunération. Cette solution offre la possibilité de commercer avec une société ayant de l ancienneté et une présence auprès de ses clients et fournisseurs. Elle n autorise toutefois pas de disposer de sa propre société et de gérer l administratif au quotidien. Portage commercial Le portage commercial permet de faire porter une opération commerciale d import-export, une prestation de service ou autre, par une société prélevant un pourcentage entendu sur chaque trans- 14

15 Présentation Fidusuisse offshore 15

16 Les critères de choix d une juridiction 16

17 CETTE BROCHURE CONTIENt 90 PAGES QUE NOUS SERONS HEUREUX DE VOUS OFFRIR LORS DE VOTRE VISITE DANS NOS LOCAUX Contactez-nous pour un RDV, A très bientôt

«Les Opérations Fiduciaires reposent sur la Confiance que prête le Fiduciant au Fiduciaire»

«Les Opérations Fiduciaires reposent sur la Confiance que prête le Fiduciant au Fiduciaire» «Les Opérations Fiduciaires reposent sur la Confiance que prête le Fiduciant au Fiduciaire» (+33) 01 80 80 10 95 (+ 34) 952 80 22 54 (+41) 414 151 260 41 Spécialisé dans le service intégral de la Constitution

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 18 jours Sociétés pré-constituées : Non Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé

Plus en détail

+41 225 190 991 +33 972 520 691 +31 23 185 110 FAQ CSI OFFSHORE

+41 225 190 991 +33 972 520 691 +31 23 185 110 FAQ CSI OFFSHORE +41 225 190 991 +33 972 520 691 +31 23 185 110 FAQ CSI OFFSHORE Ce document d information intitulé «FAQ CSI Offshore» reprend l ensemble des questions que vous vous posez au sujet du fonctionnement, de

Plus en détail

Malte. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS MALTE 1

Malte. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS MALTE 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Malte www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières

Plus en détail

Gérer votre patrimoine.

Gérer votre patrimoine. Gérer votre patrimoine. Planifier votre avenir. Nous vivons dans un monde en constante évolution. 2 Introduction Introduction 3 Gérer votre patrimoine dans un monde en constante évolution. Nous vivons

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Costa Rica. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 1

Costa Rica. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Costa Rica www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés.

Plus en détail

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

www.influenceibn.com

www.influenceibn.com www.influenceibn.com Nous sommes Influence international business network, société de conseil en stratégie d entreprise installée en Europe à Bruxelles, et en Asie à Hong Kong. Nous implantons, développons

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

LA FEUILLE DE CHÊNE. Depuis 150 ans, la Banque Piguet est toujours jeune, comme la feuille de chêne qui la symbolise. Le chêne représente

LA FEUILLE DE CHÊNE. Depuis 150 ans, la Banque Piguet est toujours jeune, comme la feuille de chêne qui la symbolise. Le chêne représente LA FEUILLE DE CHÊNE Depuis 150 ans, la Banque Piguet est toujours jeune, comme la feuille de chêne qui la symbolise. Le chêne représente la force et la solidité. Sa feuille matérialise la vitalité qu elle

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale République des Seychelles Situation générale 1. Géographie La Républiques des Seychelles est un archipel composé de 115 îles, situé au nord-est de Madagascar. L île la plus importante est l île de Mahé.

Plus en détail

Bahamas. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS - BAHAMAS 1

Bahamas. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS - BAHAMAS 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Bahamas www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières

Plus en détail

Hong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong :

Hong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong : Hong Kong: Le territoire de Hong Kong est situé sur les côtes Sud Est de la Chine et regroupe un grand nombre d îles. Ce territoire compte, à ce jour, près de sept millions d habitants. Hong Kong est revenu

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

CONFERENCE SORBONNE - IMMO RICS INVESTISSEMENT IMMOBILIER STRUCTURATION FISCALE. Mercredi 13 juin 2007

CONFERENCE SORBONNE - IMMO RICS INVESTISSEMENT IMMOBILIER STRUCTURATION FISCALE. Mercredi 13 juin 2007 CONFERENCE SORBONNE - IMMO RICS INVESTISSEMENT IMMOBILIER STRUCTURATION FISCALE Mercredi 13 juin 2007 LOCALISATION DE VEHICULES D INVESTISSEMENT EN FRANCE INVESTISSEMENTS PAN-EUROPEENS REGIMES SPECIFIQUES

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Découvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie

Découvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Table. CHAMBOST, Édouard, Le piège suisse, Robert Laffont, Paris, 1983, 346 p. p. 2 de 13

Table. CHAMBOST, Édouard, Le piège suisse, Robert Laffont, Paris, 1983, 346 p. p. 2 de 13 Table TABLE...2 FORTUNE DES FELDWALD...3 MÉCANISME DE LA FRAUDE DE BROGLIO...4 EXPLICATIONS DE LA FRAUDE MONTAGES EN CASCADE...5 COMPTE EN SUISSE...5 SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE (FIGHTHAVEN)...5 SOCIÉTÉ PANAMÉENNE

Plus en détail

Solutions. Une expertise au service de vos besoins logiciels.

Solutions. Une expertise au service de vos besoins logiciels. Solutions Une expertise au service de vos besoins logiciels. SIX Financial Information Solutions offre une combinaison parfaite des données, des process et du logiciel pour développer des produits sur

Plus en détail

MANAGEMENT DE TRANSITION FRANCE

MANAGEMENT DE TRANSITION FRANCE MANAGEMENT DE TRANSITION FRANCE EDITO «Quand le cabinet de recrutement Robert Walters a lancé l activité Management de Transition en France il y a 10 ans, beaucoup d entreprises et de candidats étaient

Plus en détail

Offre de la Banque Transatlantique à l attention des expatriés recommandés par UBIDOCA

Offre de la Banque Transatlantique à l attention des expatriés recommandés par UBIDOCA Offre de la Banque Transatlantique à l attention des expatriés recommandés par UBIDOCA 2007-1 - PREAMBULE UBIDOCA et la Banque Transatlantique se sont rapprochés, ainsi la Banque Transatlantique met à

Plus en détail

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e Nos Services Trident Fund Services la division du groupe Trident Trust dédiée à l administration des fonds propose aux gestionnaires

Plus en détail

Jersey. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS JERSEY 1

Jersey. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS JERSEY 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Jersey www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières

Plus en détail

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ PRÉSENTATION 1 2 NOTRE MISSION Générer de la valeur pour nos clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires, en offrant des services professionnels de qualité Suisse alliés à l efficacité asiatique.

Plus en détail

International Business Solutions

International Business Solutions International Business Solutions BIENVENU E Depuis E 1985 Europa s est consacre à proposer aux entreprises, à des personnes individuelles ou à des familles, les moyens de protéger et de faire croitre leur

Plus en détail

Comment réussir la succession de son entreprise familiale?

Comment réussir la succession de son entreprise familiale? Comment réussir la succession de son entreprise familiale? Contenu Service : Démarrer mon projet... 2 Service : Evaluer mon entreprise... 3 Service : Réaliser un diagnostic de mon entreprise... 4 Service

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

Des ressources spécifiques sont dédiées aux services fiduciaires, à la comptabilité, au reporting et aux services de Family Office.

Des ressources spécifiques sont dédiées aux services fiduciaires, à la comptabilité, au reporting et aux services de Family Office. Basée à Genève, HBS est un Family office suisse et indépendant. Nous offrons à nos clients un service personnalisé en matière de conseil en investissements et d administration patrimoniale globale. HBS

Plus en détail

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 5 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé :

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ PRÉSENTATION NOTRE MISSION Générer de la valeur pour nos clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires, en offrant des services professionnels de qualité Suisse alliés à l efficacité asiatique.

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Chypre Géographie Situation générale Chypre est appelée officiellement la République de Chypre et est un pays insulaire eurasien situé au milieu de la mer Méditerranée orientale. Chypre se trouve au sud

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un

Plus en détail

Panama. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS PANAMA 1

Panama. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS PANAMA 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Panama www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières

Plus en détail

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE? COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise IGEA Finance l Assurance Vie Luxembourgeoise 2015 Préambule Cette présentation a pour seul objectif d informer le destinataire sur les caractéristiques de l offre d assurance vie proposée par IGEA Finance.

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER

DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER Composante : Gestionnaire : Contacts : DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER ETAT CIVIL Nom patronymique : Prénom : Nom marital : Nom d usage : N SS : Date de naissance

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

Caraïbes Îles Vierges Britanniques (BVI)

Caraïbes Îles Vierges Britanniques (BVI) Caraïbes Îles Vierges Britanniques (BVI) Enregistrement de bateaux Les Îles Vierges Britanniques sont un territoire d outre-mer britannique spécialisé dans les enregistrements de bateaux. Aucune taxe de

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Juin 2008

DOSSIER DE PRESSE. Juin 2008 DOSSIER DE PRESSE Juin 2008 Contact Presse : Agence VALEUR D IMAGE 155 157, Cours Berriat 38028 GRENOBLE CEDEX 01 Virginie DEBUISSON 04.76.70.93.54 v.debuisson@valeurdimage.com Groupe Experia 5, Chemin

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine

Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine Cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant CGPI www.calci-patrimoine.com Membre de La Compagnie des CGPI Membre de Patrimoine Consultant -

Plus en détail

KBB 16, PLACE LONGEMALLE CH-1204 GENÈVE. Accords fiscaux sur l imposition à la source : «les accords Rubik» Février 2013

KBB 16, PLACE LONGEMALLE CH-1204 GENÈVE. Accords fiscaux sur l imposition à la source : «les accords Rubik» Février 2013 KBB 16, PLACE LONGEMALLE CH-1204 GENÈVE! Accords fiscaux sur l imposition à la source : «les accords Rubik» Février 2013 Les «accords Rubik» sont une série d accords conclus entre la Suisse et différents

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Guide d utilisateur rapide pour MO-Call Blackberry

Guide d utilisateur rapide pour MO-Call Blackberry Que dois-je faire pour commencer à faire des appels avec MO-Call? Avant de faire un appel vous aurez besoin des choses suivantes: Un compte MO-Call enregistré. Du crédit MO-Call dans votre compte. Le logiciel

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Ile Maurice. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE MAURICE 1

Ile Maurice. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE MAURICE 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Ile Maurice www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés.

Plus en détail

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE Maurice Blondel CONSTITUER VALORISER TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE Notre objectif Vous apporter un conseil sur

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE

LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1 LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1. Pourquoi choisir l entreprise individuelle La création d une entreprise individuelle est simple : pas de capital social, pas de statuts,

Plus en détail

Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise?

Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise? Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise? Matinale Entrepreneuriale - Mardi 23 septembre 2014 Jean-Pierre Franiatte jpf@cabinetfraniatte.com 03 87 62 85 25 CABINET

Plus en détail

ACCOPLUS PRÉSENTATION NOMINEE ( PRÊTE-NOM ) 2014

ACCOPLUS PRÉSENTATION NOMINEE ( PRÊTE-NOM ) 2014 ACCOPLUS PRÉSENTATION NOMINEE ( PRÊTE-NOM ) 2014 Le facteur confiance est très important pour les deux parties, la nouvelle ordonnance sur les sociétés hongkongaises étant en vigueur depuis mars et que

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS

UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS L année 2011 aura été particulièrement chargée en matière d actualité fiscale : en effet, la loi de finances pour 2011 a été modifiée par pas moins de quatre lois de finances rectificatives; et à peine

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

prévoyance Garantie prévoyance individuelle Préservez vos proches en pensant à tout

prévoyance Garantie prévoyance individuelle Préservez vos proches en pensant à tout prévoyance Garantie prévoyance individuelle Préservez vos proches en pensant à tout Décès ou invalidité On met souvent des années à construire les fondations d un quotidien solide et offrir à sa famille

Plus en détail

Ile de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1

Ile de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Ile de Man www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés.

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16 PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros

Plus en détail

L'art de mettre en valeur. votre patrimoine

L'art de mettre en valeur. votre patrimoine L'art de mettre en valeur votre patrimoine Votre Agent Général vous ouvre les portes d'axa Gestion Privée AXA Gestion Privée est l'entité dédiée à la gestion du patrimoine haut de gamme d'axa France AXA

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

Iles Caïmans. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILES CAIMANS 1

Iles Caïmans. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILES CAIMANS 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Iles Caïmans www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés.

Plus en détail

COMMENT FAVORISER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES MULTINATIONALES

COMMENT FAVORISER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES MULTINATIONALES TAX JUSTICE NETWORK LE REPORTING PAYS PAR PAYS : COMMENT FAVORISER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES MULTINATIONALES 1 En quoi consiste globalement le problème? 1.1 L optimisation fiscale est un problème mondial.

Plus en détail

Guide pour les investisseurs

Guide pour les investisseurs 19 octobre 2012 Guide pour les investisseurs Qu est-ce que l AEMF? L AEMF est l Autorité européenne des marchés financiers. Il s agit d une autorité de régulation indépendante de l Union européenne dont

Plus en détail

Tax & Financial Adviser

Tax & Financial Adviser Tax & Financial Adviser Olexco S.A. est une société fiduciaire indépendante spécialisée en conseils juridiques et fiscaux au niveau international. Bien implanté au sein de diverses juridictions, Olexco

Plus en détail

Iles Vierges Britanniques (BVI)

Iles Vierges Britanniques (BVI) Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Iles Vierges Britanniques (BVI) www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

PRÉSERVEZ VOS PROCHES EN PENSANT À TOUT

PRÉSERVEZ VOS PROCHES EN PENSANT À TOUT prévoyance GARANTIE PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE PRÉSERVEZ VOS PROCHES EN PENSANT À TOUT L offre Garantie Prévoyance Individuelle est une offre simple à mettre en place. VOTRE BILAN PRÉVOYANCE C EST LE BON

Plus en détail

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en

Plus en détail

Demande d allocation de veuvage

Demande d allocation de veuvage Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de veuvage Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des

Plus en détail

LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER 6

LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER 6 LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER 6 6. LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER Les erreurs de gouvernance commises par les administrateurs de fondation sont rares au Canada. Celles

Plus en détail

Fiche Tarifaire (TTC) à compter du 1 er Janvier 2014

Fiche Tarifaire (TTC) à compter du 1 er Janvier 2014 Sociétés Anglaises : Formules Fiche Tarifaire (TTC) à compter du 1 er Janvier 2014 Formule S 750 o Création o Domiciliation et renvoi du courrier Formule M 1150 o Création o Domiciliation et renvoi du

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail