Aspects de droit anglais

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1 UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE MASTER ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES EXAMEN TERMINAL ANNEE UNIVERSITAIRE Tous documents autorisés Veuillez rédiger une réflexion comparative personnelle et critique relativement à la citation qui suit tirée d'un ouvrage du philosophe allemand G.W.F. Hegel et représentée ici dans la traduction française de Jean Gibelin. Vous êtes requis, à l'appui de votre propos, de renvoyer de manière soutenue aux documents pertinents du polycopié. «[Le common law] a le sentiment de la liberté dans le particulier».

2 UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE MASTER GLOBALISATION ET PLURALISME JURIDIQUES EXAMEN TERMINAL ANNEE UNIVERSITAIRE Tous documents autorisés Veuillez rédiger, en français ou en anglais, une réflexion comparative personnelle et critique à la lumière de la citation ci-dessous. A l'appui de votre propos, qui ne devra pas dépasser 3000 mots (toutes références incluses), vous êtes requis de renvoyer de manière soutenue aux documents pertinents ayant fait l'objet des séances de cours ainsi qu'aux livres du cours. Votre devoir doit être envoyé électroniquement à l'adresse suivante au plus tard le dimanche, 6 février 2011 à 18h00 (heure de Paris). Tout retard sera pénalisé à la discrétion du correcteur. «[A]ny common-law rule is tentative, remaining continuously open to defeat in a particular case or subject to modification as new situations arise». Frederick Schauer, Thinking Like a Lawyer (Cambridge: Harvard University Press, 2009), pp [«Toute règle de common law est provisoire, restant continuellement ouverte au rejet dans une affaire donnée ou sujette à modification comme surviennent de nouvelles situations».] 2

3 UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE MASTER GLOBALISATION ET PLURALISME JURIDIQUES EXAMEN TERMINAL ANNEE UNIVERSITAIRE Tous documents autorisés Veuillez rédiger, en français ou en anglais, une réflexion comparative personnelle et critique à la lumière de la citation ci-dessous. A l'appui de votre propos, vous êtes requis de renvoyer de manière soutenue aux documents pertinents ayant fait l'objet des séances de cours ainsi qu'aux livres du cours. Votre devoir doit être envoyé électroniquement à l'adresse suivante au plus tard le lundi, 9 janvier 2012 à 18h00 (heure de Paris). Tout retard sera pénalisé à la discrétion du correcteur. «L opinion préjuridique ou extrajuridique que se fait le juge du résultat souhaité précède un examen du droit indépendamment du résultat» 1. 1 Frederick SCHAUER, Thinking Like a Lawyer, Cambridge, Harvard University Press, 2009, p. 131 [«(A) judge s prelegal or extralegal view of the desired result precede(s) a result-independent consultation of the law»]. 3

4 Ecole de droit de la Sorbonne Master «Globalisation et pluralisme juridiques» Examen terminal Documents autorisés Tous les documents sont autorisés. Sujet A la lumière du cours et des lectures portées au plan de cours, veuillez, en français ou en anglais, au moyen d une réflexion personnelle et critique renvoyant de manière soutenue aux documents pertinents du polycopié (y compris les lectures additionnelles obligatoires), proposer, en mots, votre réaction à l un, et à l un seulement, des deux textes ci-dessous. Votre devoir est à rendre par la voie électronique à l adresse au plus tard le mardi, 15 janvier 2013 à 17h00 (heure de Paris). Tout retard sera pénalisé à la discrétion du correcteur. Question 1 «Chaque cas est autre, chaque décision est différente et requiert une interprétation absolument unique, qu aucune règle existante et codée ne peut ni ne doit absolument garantir». [«Each case is other, each decision is different and requires an absolutely unique interpretation, which no existing, coded rule can or ought to guarantee absolutely».] Jacques Derrida, Force of Law: The Mystical Foundation of Authority, trad. par Mary Quaintance, (1990) 11 Cardozo Law Review 919, pp Le texte original français et la traduction anglaise sont publiés en regard. [The French original and English translation are published side-by-side.] Question 2 «Ce que je prétends, c est qu une entité interprétative, investie de desseins et de préoccupations, se trouve, en raison de son fonctionnement même, à déterminer ce qui compte au titre des faits devant être considérés». [«What I am suggesting is that an interpreting entity, endowed with purposes and concerns, is, by virtue of its very operation, determining what counts as the facts to be observed».] Stanley Fish, Is There a Text in This Class?, Cambridge, Harvard University Press, 1980, p. 8. 4

5 Ecole de droit de la Sorbonne Master «Globalisation et pluralisme juridiques» Examen terminal Documents autorisés Tous les documents sont autorisés. Sujet A la lumière du cours et des lectures portées au plan de cours, veuillez, en français ou en anglais, au moyen d une réflexion personnelle et critique renvoyant de manière soutenue aux documents pertinents du polycopié (y compris les lectures additionnelles obligatoires), proposer, en mots, votre réaction au texte ci- dessous. Votre devoir est à rendre par la voie électronique à l adresse au plus tard le lundi, 13 janvier 2014 à 18h00 (heure de Paris). Tout retard sera pénalisé à la discrétion du correcteur. «[L]a première et la plus frappante caractéristique du common law est qu il place la justice avant la vérité». «[T]he first and most striking feature of the common law is that it puts justice before truth». Le Vicomte Kilmuir, alors titulaire de la plus haute fonction judiciaire britannique en tant que Lord Chancellor 2. 2Le Vicomte Kilmuir, «The Migration of the Common Law», (1960) 76 Law Quarterly Review 41, pp

6 Ecole de droit de la Sorbonne Master «Globalisation et pluralisme juridiques» Examen terminal Documents autorisés Tous les documents sont autorisés. Sujet A la lumière du cours et des lectures portées au plan de cours, veuillez, en français ou en anglais, au moyen d une réflexion personnelle et critique renvoyant de manière soutenue aux documents pertinents du polycopié (y compris les lectures additionnelles obligatoires), proposer, en mots, votre réaction au texte ci- dessous. Votre devoir est à rendre par la voie électronique à l adresse au plus tard le dimanche, 18 janvier 2015 à 18h00 (heure de Paris) en extension.doc,.docx ou pdf uniquement. Tout retard sera pénalisé à la discrétion du correcteur. «Aimer le common law c est croire non en sa raison ou science, mais en sa capacité de changer, sa capacité historique de devenir autre, de transmettre». «To love the common law is to believe not in its reason or science, but in its capacity to change, its historic ability to become other, to pass on». Peter GOODRICH, Oedipus Lex : Psychoanalysis, History, Law (Berkeley : University of California Press, 1995), p

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