COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE REGLEMENT INTERIEUR I DEFINITION ET OBJECTIFS L école de musique du Pays Hamois est intercommunale. Elle fonctionne en régie directe, financée par la Communauté de Communes du Pays Hamois et subventionnée par le Conseil Général de la Somme. Elle a pour mission de dispenser un enseignement musical complet et de qualité. Elle est adhérente de la Confédération Musicale de France et de la Fédération Musicale de la Somme. Ce règlement intérieur modifié a été adopté par le Conseil Communautaire le 9 octobre 2008 II STRUCTURE ET ORGANISATION II 1 L école de musique intercommunale du Pays Hamois est placée sous l autorité du directeur qui est responsable de celle-ci devant le Président ou son représentant. II 2 Les professeurs sont recrutés par le Président après avis du directeur. Leur niveau musical et la disponibilité sont les principaux critères de sélection. II 3 Les professeurs sont responsables devant le directeur de l enseignement et de la discipline de leur classe et s engagent à s insérer dans le projet pédagogique et dans l équipe du corps professoral. Ils sont tenus d assister aux auditions et concours de leurs élèves et d encadrer la pratique d ensemble. III ADMISSIONS III 1 Les élèves sont admis dès l âge de 5 ans dans le cours d éveil musical. III 2 Les inscriptions et réinscriptions se font pour toute l année scolaire. Elles sont reçues à l école de musique. IV REDEVANCES IV 1 Le tarif est fixé par le Conseil Communautaire pour la rentrée scolaire suivante. IV 2 La redevance se perçoit trimestriellement au début de chaque trimestre. IV 3 Les élèves qui apprennent deux ou plusieurs instruments paieront pour chaque instrument enseigné.

2 IV 4 Toute inscription implique le paiement de la redevance pour l année scolaire entière. Le mois de septembre est un mois d essai pour les nouveaux élèves. V SCOLARITE V 1 Le cursus de scolarité proposé par l école est celui de la Confédération Musicale de France dont le programme pédagogique de formation musicale est agréé par le Ministère de la Culture, Direction de la Musique. V 2 Pour les enseignements de piano, la première année de scolarité de l élève est consacrée à la seule formation musicale. Cette année permettra la découverte des divers familles d instruments enseignées à l école de musique. V 3- Tout élève inscrit en classe instrumentale doit obligatoirement suivre les cours de formation musicale jusqu à l obtention minimum du niveau Brevet (fin de 2 ème cycle). La seule exception possible concerne la classe de Batterie : dans cette hypothèse, la formation musicale est dite «appliquée» ( lecture rythmique). V 4 Le cursus de formation est le suivant : Formation musicale Formation instrumentale 1 er cycle 1er année 1er cycle 1er année 2e année 2e année 3e année 3e année Fin Cycle Fin Cycle I I 2ème cycle 1er année 2 ème cycle 1 er année 2 e année 2 e année 3 e année 3 e année Fin Cycle II Fin Cycle II 3ème cycle 1 er année 3eme cycle 1 er année 2 e année 2 e année Fin Cycle III Fin Cycle III Les durée d enseignement, par cycle, de la Batterie, sont allongés de 15 min pour la dispense de la formation musicale appliquée. V 5 Tout élève d une classe d instrument de l école de musique intercommunale du Pays Hamois est tenu de participer à compter de son accession à la Troisième année du cycle 1 à : - l activité d Ensemble de sa discipline instrumentale - à la classe d orchestre de l école de musique De même, les professeurs de l école de musique intercommunale du Pays Hamois participeront aux activités dans le cadre de l article II 3.

3 VI CONTROLE DES ETUDES VI 1 Tout enseignement dispensé par l école sera soumis à un examen de fin d année, sauf pour les adultes qui ne le souhaitent pas. VI 2 Un contrôle de niveau sera effectué à la fin du 1 er semestre afin de savoir dans quel niveau inscrire les élèves aux examens de fin d année. VI 3 Les examens de fin d année se déroulent de fin Mai à fin Juin et dans les locaux de l école de musique intercommunale du Pays Hamois ou tout lieu décidé par l équipe pédagogique. A compter de la Fin du Cycle II jusqu à Fin Cycle III, les examens se tiennent au Conservatoire National de Région. Le responsable légal de l élève ou l élève lui même a l obligation de se présenter à l examen auquel il est inscrit par l école de musique. VI 4 Les épreuves instrumentales et de formation musicale sont celles de la Confédération Musicale de France. VI 5 Les épreuves de formation musicale ainsi que celles instrumentales se déroulent à huit clos pour les 1 er & 2 e cycle. VI 6 Le jury est nommé par le directeur sur proposition des professeurs. Les décisions du jury sont sans appel. VI 7 La réussite ou non à l examen de fin d année conditionne obligatoirement le passage au niveau supérieur ou le redoublement. La note minimale pour passer au cours supérieur est fixée à 14/20 pour la formation musicale et 16/20 pour l instrument, en vertu du règlement de la Confédération Musicale de France. VI 8 Tout élève qui n aura pas obtenu de résultat satisfaisant dans le même classe deux années consécutives pourra être exclu. VII DISCIPLINE VII 1 Tout manquement à la discipline fera l objet d une des mesures suivantes, prises par le directeur :. réprimande verbale,. avertissement écrit,. exclusion partielle ou définitive. VII 2 Toute personne prise en flagrant délit ou ayant été reconnue responsable de la détérioration du matériel sera sanctionnée suivant l importance de la faute et devra payer les réparations éventuelles.

4 VIII ABSENCES DES ELEVES VIII 1 Toute absence non justifiée dans les 48 heures fera l objet d un courrier aux parents. VIII 2 Trois absences non justifiées dans une année scolaire entraîneront l exclusion de l élève. VIII 3 Il est facile de prévenir de l absence d un élève auprès du professeur ou du directeur grâce au téléphone de l école ( ). A défaut, auprès de la communauté de communes au VIII 4 Feuille de présence Une feuille de présence est tenue par les professeurs de l école et contrôlée par son directeur qui informera Monsieur le Président de toute absence injustifiée et mettra les articles VIII 1 et VIII 2 en application. Cette mesure s applique également pour les pratiques collectives dans le cadre des répétitions et prestations extérieures (classes d ensemble, classe d orchestre, orchestre d harmonie). VIII 5 Report de cours Les reports de cours des professeurs peuvent être autorisés. Ils sont d usage dans les établissements d enseignement artistique mais sont soumis à des règles bien précises. Après acceptation par Monsieur le Directeur de l école de musique intercommunale, ces reports pourront être effectués après la rédaction de la feuille de report de cours validé par le directeur. Chaque parent s y conformera ou préviendra l école par les moyens indiqués dans l article VIII 3. VIII 6 Démission de l école L inscription à l école de musique est annuelle. Les desinscriptions en cours d année ne sont autorisées qu exceptionnellement pour les motif de déménagement du pays hamois ou de contre indication médicale de longue durée). Toute démission de l école de musique intercommunale devra faire l objet d un courrier ( ou d une fiche de désincription) adressé à Monsieur le Président avec copie à Monsieur le Directeur de façon à mettre à jour les listes comptables et d éviter des relances (voir application de l article IV 4). IX LOCATION D INSTRUMENTS IX 1 Des instruments pourront être loués aux élèves débutants. IX 2 Une redevance trimestrielle fixée par le Conseil Communautaire sera exigée ainsi que la signature d un contrat et le dépôt de garantie, lui-même fixé par le Conseil Communautaire. IX 3 La durée de location ne pourra pas excéder un an, soit quatre trimestres. Celle-ci pourra être renouvelée, à titre exceptionnel, sur décision du directeur. IX 4 L entretien et la révision annuelle sont à la charge de l élève et doivent être réalisés avant la restitution avec facture à l appui. A défaut de révision effectuée par l élève, elle sera faite par la Communauté de communes qui demandera remboursement des frais à la famille.

5 X DISPOSITIONS DIVERSES Le calendrier des vacances de l école de musique intercommunale du Pays Hamois est le même que celui de l Education Nationale. Exceptionnellement, des cours ou des pratiques d ensemble pourront être dispensés en période de courtes vacances scolaires. XI ASSURANCES Tout élève inscrit à l école de musique intercommunale du Pays Hamois est automatiquement assuré dans le cadre des activités de celle-ci. XII ENSEMBLE VOCAL L ensemble vocal est soumis aux mêmes règles de fonctionnement internes que l école de musique intercommunale prévues aux articles I, II,III, IV, VII, X et XI. HAM, le 9 octobre 2008 Le Président, Maire de HAM, M. BONEF Je soussigné.. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l école de musique intercommunale du Pays Hamois et y adhère sans restriction. Mon absence de réponse explicite vaudra acceptation implicite du présent règlement. Lu et approuvé, Signature :