POLITIQUE DE COTISATIONS 2015

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1 POLITIQUE DE COTISATIONS 2015 Note. La cotisation annuelle à l AQLM permet d inscrire TOUS les travailleurs en loisir de votre service à titre de membres officiers, suivant la définition de cette sous-catégorie à l article des Règlements généraux, ainsi que d autres personnes ne faisant pas partie de votre service à titres de délégués, suivant la définition de cette sous-catégorie à l article des Règlements généraux. Tableau des cotisations Tranche de population Montant de base Tranche de population Montant de base Moins de habitants 287 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 1 million et $ $ Tarification selon la population

2 Municipalités et villes sans arrondissements Un tarif de 0,01162 $ par habitant en sus du nombre minimum de la tranche de population s applique aux municipalités de plus de 1500 habitants et doit être ajouté au montant de base correspondant à la tranche de population. Le calcul de la population pour chacune des municipalités est fait à partir du décret de la population du 11 décembre 2013 publié par le gouvernement du Québec. Référence : Les données de population établies par décret du gouvernement le sont sur la base de l'estimation faite par l'institut de la statistique du Québec. Ces données ne reflètent donc pas la population réelle, mais elles sont officielles et reconnues par tous. Elles sont publiées au bénéfice des municipalités à des fins de planification, budget et autres projets de développement. Le décret est mis à jour annuellement. (Ex. : Municipalité de habitants = montant de base de 343 $ pour habitants + 0,01162 $ par habitant supplémentaire, soit 554 x 0,01162 $ = 6,44 $, pour un montant total de cotisation de 349,44 $) (Ex. : Municipalité de habitants = montant de base de 810 $ pour habitants + 0,01162 $ par habitant supplémentaire, soit x 0,01162 $= 40,18 $, pour un montant total de cotisation de 850,18 $). Villes avec arrondissements Dans le cas des villes avec arrondissements, le Service central paie le montant de base pour la population totale de la ville mais l arrondissement doit payer 0,0060 par habitant de son territoire. (Ex. : Ville de habitants = 1410 $. L arrondissement paie 0,0060 $ par habitant de son arrondissement. Cependant, le montant minimum de 287 $ est exigible pour la cotisation de l arrondissement.. (Ex. : Arrondissement de habitants : le Service central ayant payé le montant de base pour la ville au complet, la cotisation sera de x 0,0060 $ = 140,74 $; dans ce cas, l arrondissement doit payer le montant minimum de 287 $.) (Ex. : Arrondissement de personnes, le Service central ayant payé le montant de base pour la ville au complet, la cotisation sera de x 0,0060 $, soit 267,88 $.) MRC et Conférence régionale des élus (CRÉ) Pour déterminer le montant de base à payer pour une MRC ou une CRÉ, le calcul sera effectué ainsi : Population totale de la MRC ou de la CRÉ divisée par le nombre de municipalités membres de son organisation. Le résultat sera le déterminant de sa population pour fins de calcul. (Ex. : Une MRC ou une CRÉ ayant habitants sur son territoire dans 20 municipalités différentes aura 6000 habitants comme population pour fins de calcul.) La formule appliquée pour déterminer le montant de la cotisation sera celui des villes sans arrondissements.

3 Ce modèle est toutefois réservé aux professionnels en loisir travaillant pour la MRC exclusivement ainsi qu à deux membres délégués. Les municipalités de cette MRC ou de cette CRÉ devront devenir membres de l AQLM pour profiter des services. Calcul des taxes La TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % doivent être calculées sur le total final. Paiement Le règlement se fait par chèque, à l ordre de l Association québécoise du loisir municipal (TPS R ; TVQ ). 4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B poste 4 CONSEIL D ADMINISTRATION Président Pagé, Charles 160, 76 e rue Est Québec (QC) G1H 7H5 Téléphone : poste : Vice-Président Lavoie, martin Ville de St-Jérôme 540, rue Madeleine, Saint-Jérôme, QC J7Z 3S5 Téléphone : p Secrétaire-trésorier Rousseau, Luc 8595, boul. Maurice-Duplessis Bureau 201 Montréal (QC) H1E 4H7 Téléphone : :

4 Côte-Nord LeBlond, François 70, boul. Michel-Hémon Baie-Comeau (QC) G4Z 2A5 Téléphone : : Outaouais Lanaudière Gacem, Yess C.P. 1970, succ. Hull Gatineau (QC) J8X 3Y9 Alarie, Martin Ville de Ste-Mélanie 20, rue des Ormes Sainte-Mélanie, Québec J0K 3A0 Téléphone : poste Téléphone : p : Abitibi- Témiscamingue Pâquet, Gérard 201, av. Dallaire C.P. 220 Rouyn-Noranda (QC) J9X 5C3 Téléphone : Bas-Saint-Laurent Lemelin, Éric 420 Notre-Dame Saint-Pascal (QC) G0L 3V0 Téléphone : Capitale-Nationale Fortin, Julie 10, rue Hugues-Pommier Québec (QC) G1E 4T9 Téléphone : Centre-du-Québec Bazinet, Steve 415, rue Lindsay, c.p. 398 Drummondville, Qc J2B 6W3 Téléphone : Chaudière- Appalaches Estrie Roy, Jean-François 143, rue St-Jean-Baptiste Est Montmagny (QC) G5V 1K4 Dubuc, Ingrid 191, rue du Palais Sherbrooke (Qc) J1H 5H9 Téléphone : Téléphone : Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine Armishaw, Lisa 470, rue Francoeur C.P. 68 Nouvelle (QC) G0C 2E0 Téléphone :

5 Laurentides Laval Mauricie Proulx, Edith Ville de Piedmont 10, rue Saint-Joseph, bureau 101 Saint-Jérôme (Qc) J7Z 7G7 Letellier, Janique 4010, boul. Saint-Martin Est C.P. 4222, succ. Saint-Martin Laval (QC) H7V 3Z4 Paulhus, Estelle 375, rue St-Joseph La Tuque (Qc) G9X 1L5 Téléphone : p Téléphone : Téléphone : Montréal Montérégie Nord-du-Québec Outaouais Saguenay-Lac-Saint- Jean Gauthier, Jocelyn Ville de Montréal 555, rue Chabanel Ouest Montreal (Qc) H2N 2H8 Lanneville, Manon Ville de Varennes 175, rue Sainte-Anne, Cp Varennes (Qc) J3X 1T5 Vacant Gacem, Yess C.P. 1970, succ. Hull Gatineau (QC) J8X 3Y9 Vacant Téléphone : : Téléphone : p : Téléphone : poste Directrice déléguée Barrière, Geneviève Téléphone : poste

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