Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

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1 Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

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3 La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) s appuie sur un réseau de mandataires qui offrent en son nom des services de vérification mécanique, d immatriculation et de permis de conduire. La trousse d identification des mandataires a été conçue pour soutenir les mandataires qui font connaître les services offerts au nom de la Société, assurant de ce fait sa présence auprès de la population, et ce, partout au Québec. Dans cette trousse destinée à publiciser ces services, se trouve un cédérom qui renferme les gabarits de la signature officielle pour l impression d affiches extérieures, d affiches intérieures, d autocollants, de papier à lettre et d enveloppes, ainsi que de cartes professionnelles. Pour plus de clarté, la trousse contient une copie papier de tous les gabarits. La signature créée pour chacun de ces outils de communication est présentée à l horizontale et à la verticale. Le mandataire pourra ainsi choisir la forme qui s intègre le plus harmonieusement aux informations qui identifient son entreprise. Le 20 juin 2001, le gouvernement du Québec a adopté par décret un ensemble de règles d utilisation de la signature gouvernementale ou de la signature d un ministère ou d un organisme, comme celle de la Société de l'assurance automobile du Québec. L usage de ces règles a pour but de favoriser une reconnaissance instantanée de la présence de l État et, de ce fait, d établir l image de marque gouvernementale. Cette signature constitue une marque déposée en vertu de la loi. La couleur et la disposition des composantes font partie de la signature officielle. Par conséquent, elles ne peuvent être modifiées. Table des matières Mandataire 4 Permis de conduire - Immatriculation 13 Vérification mécanique 21 Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir Une version en Noir seulement existe pour chaque signature. 3

4 Mandataire MANDATAIRE HORIZONTALE Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir Une version en Noir seulement existe pour chaque signature. 4

5 MANDATAIRE VERTICALE Mandataire Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir Une version en Noir seulement existe pour chaque signature. 5

6 Mandataire PAPIER À LETTRE Format : 80 % LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : Format : 100 % Mandataire Mandataire 6

7 Mandataire ENVELOPPES 123, rue, Adresse A0A 0A0 LES SERVICES OFFERTS Mandataire Mandataire Normes des postes : espace minimum à respecter : 5/8 de pouce 7

8 Mandataire CARTES PROFESSIONNELLES LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : LES SERVICES OFFERTS Mandataire 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm 8

9 FORMULE D AFFAIRES LES SERVICES OFFERTS Service Service Service 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : IDENTIFICATION TITRE DU PROJET : Type : Universel Spécialisé Accompagnement Stagiaire Volontaire ORGANISME : RENSEIGNEMENTS IDENTIFICATION Nom : Prénom : SPÉCIMEN Sexe : Date de naissance : ADRESSE PERMANENTE No civique, rue, appartement, boîte postale : Téléphone/jour : Téléphone/soir : Courriel : Ville : Province : Code postal : RÉGION Cochez le numéro de votre région d appartenance 01 Bas-Saint-Laurent 07 Outaouais 13 Laval 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 08 Abitibi-Témiscamingue 14 Lanaudière 03 Capitale-Nationale 09 Côte-Nord 15 Laurentides 04 Mauricie Bois-Francs 10 Nord-du-Québec 16 Montérégie 05 Estrie 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 17 Centre-du-Québec 06 Montréal 12 Chaudière-Appalaches AUTRE ADRESSE, S IL Y A LIEU No civique, rue, appartement, boîte postale : Téléphone/jour : Téléphone/soir : Courriel : Ville : Province : Code postal : 9

10 Mandataire AFFICHE EXTÉRIEURE Format : proportionnel : 1 x 3 Format : proportionnel : 11 x 8 10

11 Mandataire AFFICHE Format : proportionnel : 42 x 42 Conformément aux articles 9 et 69.1 du Code de la sécurité routière, la Société de l assurance automobile du Québec a dûment mandaté cet établissement pour effectuer des transactions reliées à l immatriculation des véhicules et au renouvellement du permis de conduire. 6 x 6 pouces Mandataire Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 11

12 Mandataire AFFICHES 11 x 8 pouces Mandataire Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 15 x 12 pouces Mandataire PANNEAU RIGIDE Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 9 x 6 pouces Mandataire Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 12 x 12 pouces Mandataire Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 12

13 Permis de conduire Immatriculation PERMIS DE CONDUIRE ET IMMATRICULATION MANDATAIRE HORIZONTALE PERMIS DE CONDUIRE ET IMMATRICULATION MANDATAIRE VERTICALE Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir Une version en Noir seulement existe pour chaque signature. 13

14 Permis de conduire Immatriculation PAPIER À LETTRE Format : 80 % LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : Format : 100 % 14

15 Permis de conduire Immatriculation ENVELOPPES 123, rue, Adresse A0A 0A0 LES SERVICES OFFERTS Normes des postes : espace minimum à respecter : 5/8 de pouce 15

16 Permis de conduire Immatriculation CARTES PROFESSIONNELLES LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm 16

17 FORMULE D AFFAIRES LES SERVICES OFFERTS Service Service Service 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : IDENTIFICATION TITRE DU PROJET : Type : Universel Spécialisé Accompagnement Stagiaire Volontaire ORGANISME : RENSEIGNEMENTS IDENTIFICATION Nom : Prénom : SPÉCIMEN Sexe : Date de naissance : ADRESSE PERMANENTE No civique, rue, appartement, boîte postale : Téléphone/jour : Téléphone/soir : Courriel : Ville : Province : Code postal : RÉGION Cochez le numéro de votre région d appartenance 01 Bas-Saint-Laurent 07 Outaouais 13 Laval 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 08 Abitibi-Témiscamingue 14 Lanaudière 03 Capitale-Nationale 09 Côte-Nord 15 Laurentides 04 Mauricie Bois-Francs 10 Nord-du-Québec 16 Montérégie 05 Estrie 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 17 Centre-du-Québec 06 Montréal 12 Chaudière-Appalaches AUTRE ADRESSE, S IL Y A LIEU No civique, rue, appartement, boîte postale : Téléphone/jour : Téléphone/soir : Courriel : Ville : Province : Code postal : 17

18 Permis de conduire Immatriculation AFFICHES EXTÉRIEURES MANDATAIRE Format : proportionnel : 1 x 3 Format : proportionnel : 11 x 8 18

19 Permis de conduire Immatriculation AFFICHES EXTÉRIEURES Format : proportionnel : 42 x 42 19

20 Permis de conduire Immatriculation AFFICHES 15 x 12 pouces Permis de conduire Immatriculation PANNEAU RIGIDE Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 11 x 8 pouces Permis de conduire Immatriculation Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 9 x 6 pouces Permis de conduire Immatriculation Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 12 x 12 pouces Permis de conduire Immatriculation Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 20

21 Vérification mécanique VÉRIFICATION MÉCANIQUE MANDATAIRE HORIZONTALE VÉRIFICATION MÉCANIQUE MANDATAIRE VERTICALE Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir Une version en Noir seulement existe pour chaque signature. 21

22 Vérification mécanique PAPIER À LETTRE Format : 80 % LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : Format : 100 % 22

23 Vérification mécanique ENVELOPPES 123, rue, Adresse A0A 0A0 LES SERVICES OFFERTS Normes des postes : espace minimum à respecter : 5/8 de pouce 23

24 Vérification mécanique CARTES PROFESSIONNELLES LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : Note : Pour toutes les signatures des mandataires, une zone de dégagement est créée par le filet autour du logo. Cette ligne ne doit pas apparaître à l impression. Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm 24

25 FORMULE D AFFAIRES LES SERVICES OFFERTS Service Service Service 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : IDENTIFICATION TITRE DU PROJET : Type : Universel Spécialisé Accompagnement Stagiaire Volontaire ORGANISME : RENSEIGNEMENTS IDENTIFICATION Nom : Prénom : SPÉCIMEN Sexe : Date de naissance : ADRESSE PERMANENTE No civique, rue, appartement, boîte postale : Téléphone/jour : Téléphone/soir : Courriel : Ville : Province : Code postal : RÉGION Cochez le numéro de votre région d appartenance 01 Bas-Saint-Laurent 07 Outaouais 13 Laval 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 08 Abitibi-Témiscamingue 14 Lanaudière 03 Capitale-Nationale 09 Côte-Nord 15 Laurentides 04 Mauricie Bois-Francs 10 Nord-du-Québec 16 Montérégie 05 Estrie 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 17 Centre-du-Québec 06 Montréal 12 Chaudière-Appalaches AUTRE ADRESSE, S IL Y A LIEU No civique, rue, appartement, boîte postale : Téléphone/jour : Téléphone/soir : Courriel : Ville : Province : Code postal : 25

26 Vérification mécanique AFFICHES EXTÉRIEURES MANDATAIRE Format : proportionnel : 1 x 3 Format : proportionnel : 11 x 8 26

27 Vérification mécanique AFFICHES EXTÉRIEURES Format : proportionnel : 42 x 42 27

28 Vérification mécanique AFFICHES 15 x 12 pouces Permis de conduire Immatriculation PANNEAU RIGIDE Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 11 x 8 pouces Permis de conduire Immatriculation Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 9 x 6 pouces Permis de conduire Immatriculation Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 12 x 12 pouces Permis de conduire Immatriculation Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l avant) 28

29 Modèles variés ANNONCE BOTTIN TÉLÉPHONIQUE SERVICES OFFERTS LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Téléphone : Télécopieur : ANNONCE LES SERVICES OFFERTS 123, rue, Adresse A0A 0A0 Télécopieur : Format minimum de la signature gouvernementale : hauteur du drapeau de 5,5 mm

30 Modèles variés ANNONCE ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT Téléphone : Rendez-vous ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT Téléphone : Rendez-vous 30

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