Les IFRS en pratique Prix des marchandises : une source de préoccupations en ce qui concerne la dépréciation

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1 Les IFRS en pratique Prix des marchandises : une source de préoccupations en ce qui concerne la dépréciation Sociétés des secteurs de l énergie et des mines Mai 2013 Questions sur l application des indications relatives à la dépréciation En bref La baisse abrupte des prix des marchandises observée récemment pourrait avoir une incidence sur les indices de dépréciation des actifs dans les secteurs de l énergie et des mines, et obliger les sociétés à soumettre ces actifs à un test de dépréciation en vue de la préparation de leurs prochains états financiers intermédiaires. Des jugements importants devront être posés pour déterminer si les indices de dépréciation exigent l application de tests de dépréciation détaillés. Les calculs liés à la dépréciation sont les mêmes pour les états financiers intermédiaires et les états financiers annuels, mais les normes tiennent compte du fait que la préparation des états financiers intermédiaires peut reposer sur des estimations dans une plus large mesure. Les informations à fournir sur les pertes de valeur ou les reprises de pertes de valeur comptabilisées au cours de la période intermédiaire sont essentiellement les mêmes dans les états financiers intermédiaires et dans les états financiers annuels. Il importe que la direction, les experts auxquels elle a recours et les auditeurs et conseillers de la société coordonnent leurs efforts à un stade préliminaire pour s assurer que les pertes de valeur soient analysées comme il se doit et expliquées adéquatement aux investisseurs. Introduction La conjoncture économique demeure difficile pour de nombreuses entités des secteurs de l énergie et des mines. Les préoccupations quant à l instabilité financière qui perdure en Europe, le manque de tonus de la reprise économique aux États-Unis et la lenteur de la croissance économique en Chine entraînent une forte volatilité des prix des marchandises sur le marché. Les prix des marchandises sont en déclin depuis plusieurs mois et, à la miavril, le prix de nombreuses marchandises a connu une chute brutale. Cette réaction du marché s est accompagnée d une vente massive des titres de capitaux propres de sociétés des secteurs de l énergie et des mines. Ces événements soulèvent certaines questions quant à la recouvrabilité ou l évaluation des actifs de ces sociétés, questions sur lesquelles de nombreuses sociétés pourraient devoir se pencher lorsqu elles prépareront leurs prochains états financiers intermédiaires.

2 La dépréciation des actifs des sociétés des secteurs de l énergie et des mines fait l objet d un certain nombre de normes, qui peuvent varier selon la nature de l actif. Certaines de ces normes sont complexes, si bien qu il peut parfois être difficile d appliquer comme il se doit leurs dispositions en matière de comptabilisation et d informations à fournir. Nous avons compilé une foire aux questions sur la dépréciation des actifs dans la conjoncture économique qui prévaut pour les sociétés des secteurs de l énergie et des mines. Cette foire aux questions fournit des indications pratiques sur les indices de dépréciation à surveiller, sur la comptabilisation et l évaluation des dépréciations dans les états financiers intermédiaires et sur les informations à fournir. Les IFRS en pratique 2

3 Les réponses aux questions se rapportent à l information financière intermédiaire présentée en application d IAS 34 Information financière intermédiaire. Des réponses différentes auraient pu être fournies dans les cas où l entité applique des normes autres qu IFRS 34 pour préparer ses états financiers intermédiaires. Information financière intermédiaire IAS 34 prescrit le contenu minimum d information à présenter dans les états financiers intermédiaires, y compris les notes annexes, ainsi que les principes de comptabilisation et d évaluation à appliquer pour préparer ces états financiers. 1. Les principes de comptabilisation et d évaluation des pertes de valeur contenus dans les normes IFRS, autres qu IAS 34, s appliquent-ils aux dates de présentation de l information intermédiaire? Oui. Aux termes d IAS 34, une entité doit appliquer dans ses états financiers intermédiaires des principes de comptabilisation et d évaluation des pertes de valeur ou des reprises identiques à ceux utilisés dans ses états financiers annuels. À la fin de chaque trimestre, les entités sont tenues de déterminer s il est survenu des événements déclencheurs qui les obligent à procéder à des calculs détaillés des pertes de valeur. Les dispositions s appliquent à la dépréciation des stocks, des actifs financiers et des actifs non financiers. Selon IAS 34, l entité doit utiliser toutes les informations dont elle dispose lorsqu elle prépare ses états financiers intermédiaires et s assurer que ses procédures d évaluation sont conçues de telle sorte que les informations en résultant soient fiables. Cette norme tient toutefois compte du fait que la préparation d états financiers intermédiaires peut imposer de recourir davantage à des méthodes d estimation que celle des états financiers annuels. Or, bien que les estimations utilisées risquent d être moins rigoureuses, les entités doivent s assurer qu elles ne donnent pas lieu à des informations non fiables dans les états financiers. La direction doit déterminer avec prudence s il y a lieu de procéder à une analyse complète pour identifier et évaluer avec exactitude toute perte de valeur possible. Un examen approfondi pourrait lui permettre d éviter des ajustements supplémentaires au cours d un trimestre ultérieur. 2. Comment la direction détermine-t-elle l importance relative lorsqu elle prépare des états financiers intermédiaires? Aux termes d IAS 34, l importance relative doit s apprécier par rapport aux données financières de la période intermédiaire, et non pas aux données financières annuelles prévues. Cette exigence s applique aux décisions en matière de comptabilisation, d évaluation, de classement et d informations à fournir. IAS 34 ne fournit pas d indications détaillées sur la prise de décisions en matière d importance relative, mais elle précise que les évaluations intermédiaires peuvent reposer sur des estimations dans une plus large mesure que les évaluations annuelles. Les décisions en matière d importance relative font appel au jugement. IAS 34 précise que «l objectif primordial est de faire en sorte qu un rapport financier intermédiaire contienne toutes les informations pertinentes pour comprendre la situation et la performance financières d une entité durant la période intermédiaire». Les IFRS en pratique 3

4 IAS 34 ne fait pas état des facteurs qualitatifs ou quantitatifs qui pourraient être pris en considération par la direction lorsqu elle prend des décisions en matière d importance relative. Les facteurs retenus par la direction pour prendre des décisions en matière d importance relative aux fins de la préparation des états financiers annuels sont souvent retenus ou adaptés aux fins de la présentation des informations financières intermédiaires. Actifs à long terme Les actifs à long terme comprennent les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et le goodwill. Cette catégorie englobe donc les actifs de prospection et d évaluation, les réserves et avoirs miniers, les dépenses de développement et les immobilisations de production, y compris les actifs détenus conjointement par une entreprise commune. Les indications relatives à la dépréciation de tous les actifs à long terme, exception faite des actifs de prospection et d évaluation, sont contenues dans IAS 36 Dépréciation d actifs. Les actifs de prospection et d évaluation font l objet d IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales et d IAS 36. Aux termes des principes généraux énoncés dans ces normes, les sociétés doivent évaluer à chaque période de présentation de l information financière s il existe des indices que les actifs ont pu se déprécier. L existence d un ou de plusieurs indices ne signifie pas nécessairement que les actifs se sont dépréciés, mais elle nécessite davantage de tests pour déterminer s il y a eu bel et bien dépréciation des actifs. Le test à appliquer consiste à déterminer la valeur recouvrable des actifs, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur des actifs diminuée des coûts de la vente et la valeur d utilité des actifs (soit la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs générés par l utilisation continue des actifs et leur sortie à la fin de leur durée d utilité). Si la valeur recouvrable des actifs est inférieure à la valeur comptable, il y a dépréciation et une perte de valeur doit alors être comptabilisée. Selon les principes généraux, l entité doit également comptabiliser une reprise des pertes de valeur pour tous les actifs à long terme, exception faite du goodwill, si certaines conditions sont remplies. Dans les questions et réponses ci-après, le terme «actif» s entend soit d un actif individuel, soit d une unité génératrice de trésorerie. Indices d une dépréciation potentielle 3. Une baisse des prix de marché au comptant des marchandises constitue-t-elle un indice d une dépréciation des actifs à long terme pour les sociétés des secteurs de l énergie et des mines? Les entités doivent faire appel au jugement pour déterminer s il existe un indice de dépréciation. Une tendance à la baisse des prix des marchandises ne justifie pas toujours l application d un test de dépréciation. Les conditions sous-jacentes à cette tendance, en revanche, peuvent constituer des indices pour de nombreuses entités. Les prix des marchandises peuvent être volatils et connaître des hauts et des bas. Des mouvements à la baisse des prix peuvent revêtir une plus grande importance lorsqu on s attend à ce qu ils persistent pendant de longues périodes. Les courbes des prix à terme peuvent servir de point de référence pour l établissement des hypothèses quant aux prix futurs. Un recul prolongé des prix qui persiste pendant une partie importante de la durée restante attendue d un avoir minier serait probablement considéré comme un indice de dépréciation. Les IFRS en pratique 4

5 Les fluctuations à court terme du marché ne constituent pas nécessairement un indice de dépréciation si on s attend à une remontée des prix au comptant dans un avenir rapproché. Ce genre d évaluation peut être difficile à effectuer, les prévisions de prix devenant de plus en plus incertaines lorsqu on regarde à long terme. Les entités doivent faire preuve de prudence, notamment celles qui définissent les fluctuations des prix au comptant comme un indice de dépréciation doivent s assurer de partir de la base de coût pertinente. Les mouvements à la baisse des prix revêtent une plus grande importance pour les avoirs miniers dont les coûts sont élevés. 4. Les diminutions importantes du cours de l action d une société constituent-elles un indice de dépréciation pour la société en question? Pas automatiquement. IAS 36 énonce parmi les indicateurs une situation dans laquelle la capitalisation boursière est inférieure à la valeur comptable de l actif net de l entité. Lorsque le cours de l action d une société accuse un repli important, la capitalisation boursière peut néanmoins excéder la valeur comptable nette de la société. IAS 36 ne fournit aucune indication d application en ce qui concerne la capitalisation boursière. À notre avis, les entités peuvent utiliser la capitalisation boursière pendant une période avant la date de clôture ainsi que la tendance en matière de capitalisation boursière et la volatilité de l action pour tirer une conclusion équilibrée. Par exemple, l utilisation d un cours de marché moyen pondéré pour une période raisonnable peut être appropriée pour tenir compte des anomalies du marché, le cas échéant. Toutefois, une tendance à la baisse caractérisée par un recul constant du cours de l action au cours de la période conjuguée à un cours à la fin de la période inférieur à la valeur comptable nette par action peut constituer un indice de dépréciation. Une fois le seuil franchi à la date de clôture, toutefois, l entité est tenue de pousser son analyse de l indice de dépréciation. Dans certains cas, une société peut posséder plusieurs actifs, dont certains seulement se sont dépréciés. Nous ne croyons pas que chaque actif doive nécessairement être examiné en détail. L entité doit isoler les actifs susceptibles de s être dépréciés en prenant en considération les facteurs énoncés dans la réponse à la Question 5. Si une société possède un seul actif, elle devra vraisemblablement en calculer la valeur recouvrable pour déterminer s il a subi une dépréciation. Il est à noter que les indices d une reprise d une perte de valeur ne comprennent pas une capitalisation boursière supérieure à la valeur comptable de l actif net de l entité. 5. Quels indices de dépréciation pourraient être touchés par la tendance au chapitre des prix des marchandises? Les fluctuations des prix des marchandises peuvent influer sur d autres indices de dépréciation des actifs à long terme. Vous trouverez ci-après des exemples d indicateurs susceptibles d être touchés par une tendance à la baisse des prix des marchandises. Les IFRS en pratique 5

6 Actifs à long terme autres que les actifs de prospection et d évaluation Il pourrait survenir des fluctuations des cours du change qui font augmenter les coûts, surtout dans les pays dont l économie repose sur les ressources naturelles. Il pourrait devenir impossible d un point de vue économique de produire des réserves à teneur plus faible. La production d un bien pourrait être réduite si ce bien est retiré pour entretien et maintenance en raison d une baisse de la demande de marchandises sur le marché. Les taux de croissance prévus pourraient être réduits. Le coût du capital pourrait augmenter. Les paramètres de performance réels ou budgétés (flux de trésorerie nets ou résultats opérationnels) pourraient connaître une détérioration importante. Actifs de prospection et d évaluation Les activités de prospection et d évaluation ultérieures de certains actifs pourraient être réduites. Le financement nécessaire à l achèvement des travaux de prospection et d évaluation des actifs pourrait ne pas être disponible en raison d une réaffectation des ressources sur les marchés. Calcul de la valeur recouvrable 6. La valeur recouvrable doit-elle être calculée si un indicateur a été relevé? Pas nécessairement. IAS 36 indique que le concept d importance relative s applique pour déterminer s il convient ou non d estimer la valeur recouvrable d un actif. Les estimations antérieures doivent être examinées afin de déterminer si la valeur recouvrable était sensiblement supérieure à la valeur comptable et établir l incidence des indices actuels sur la marge de manœuvre obtenue dans le calcul antérieur. Une société peut être en mesure d expliquer que les événements courants n éliminent pas cette marge de manœuvre. Les sociétés devraient acquérir une compréhension des facteurs et hypothèses les plus sensibles qui ont une incidence importante sur les estimations de la valeur recouvrable d un actif et déterminer si les indices actuels pourraient avoir une incidence notable sur ces facteurs et hypothèses et sur la valeur recouvrable. 7. S il existe des indices qu un actif a pu se déprécier et qu il faut estimer la valeur recouvrable, est-il possible de reporter l estimation de la valeur recouvrable de l actif pour permettre à la société de réunir plus d informations? Lorsque la direction conclut qu il existe des indices qu un actif a pu se déprécier, les normes exigent un calcul de la valeur recouvrable pour déterminer si la dépréciation est bien réelle. IAS 34, IAS 36 et IFRS 6 ne renferment aucune disposition qui permette à une entité de reporter l évaluation de la valeur recouvrable à une période ultérieure. Les IFRS en pratique 6

7 IAS 34 exige que les évaluations faites par une entité soient fiables, mais elle reconnaît que ces estimations peuvent être mises à jour ultérieurement au cours de la période de présentation de l information financière suivante par la comptabilisation de pertes de valeur ou de reprises de pertes de valeur supplémentaires. IAS 36 permet également le recours à des estimations, des moyennes et des calculs simplifiés pour fournir une approximation raisonnable de la valeur recouvrable. Les ajustements qui s imposent, le cas échéant, par suite de la réalisation de calculs définitifs sont comptabilisés dans la période suivante. 8. Une entité peut-elle changer ses méthodes d évaluation de la valeur recouvrable? Oui. La valeur recouvrable d un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est la juste valeur de l actif diminuée des coûts de vente marginaux de l actif. La juste valeur doit être déterminée conformément à IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et aux dispositions d IAS 36, qui établissent une hiérarchie des meilleures indications de la juste valeur, comme suit : le prix figurant dans un contrat de vente exécutoire signé lors d une transaction conclue dans des conditions de concurrence normale; le prix de marché de l actif sur un marché actif (cours acheteur du jour ou prix de la transaction la plus récente); l évaluation de la juste valeur à partir de la meilleure information disponible, laquelle peut comprendre le résultat. La valeur d utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus de l actif. S il existe un indice de dépréciation d un actif, la première étape, selon IAS 36, consiste à calculer la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou la valeur d utilité de l actif pour déterminer si l actif a subi une dépréciation. Si la valeur obtenue est supérieure à la valeur comptable, il n est pas nécessaire de calculer l autre valeur. Les entités peuvent utiliser l une ou l autre de ces valeurs pour le déterminer et peuvent changer de valeur d une période à l autre. Si la valeur (juste valeur diminuée des coûts de la vente ou valeur d utilité) obtenue est inférieure à la valeur comptable, l entité doit généralement calculer l autre valeur et utiliser le plus élevé des deux montants pour déterminer le montant de la perte de valeur ou de la reprise de la perte de valeur. Il se peut que les sociétés qui ont utilisé la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente dans le cadre d évaluations antérieures obtiennent un montant plus élevé selon la méthode de la valeur d utilité. Cela se produit lorsque certaines informations sur des facteurs spécifiques liés à l actif ne sont pas disponibles pour les intervenants du marché (p. ex., les synergies). En outre, une entité peut avoir une connaissance détaillée de l actif qui fait en sorte que le niveau d incertitude lié aux flux de trésorerie futurs attendus de l actif ne correspond pas à la prime de risque attribuée par les intervenants du marché. La méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente peut néanmoins donner un montant plus élevé que la méthode de la valeur d utilité, car elle permet de tenir compte des effets positifs d une restructuration qui n a pas encore eu lieu et des investissements majeurs dans la capacité de l entité. Les IFRS en pratique 7

8 9. Quelles sont les principales différences entre la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la méthode de la valeur d utilité? La juste valeur diminuée des coûts de la vente reflète le montant qui peut être obtenu de la vente d un actif lors d une transaction dans des conditions de concurrence normale. Souvent, il n existe pas de prix de vente irrévocable ou de prix de marché pour un actif lié à l extraction et l entité doit recourir à une technique d évaluation. Un certain nombre de techniques d évaluation conformes à IFRS 13 Évaluation de la juste valeur peuvent être utilisées. Souvent, en pratique, les entités utilisent une technique fondée sur les flux de trésorerie actualisés ou une autre technique d actualisation. La valeur d utilité est la valeur actuelle du montant net des flux de trésorerie futurs attendus de l utilisation continue de l actif et de sa cession à la fin de sa durée d utilité. La méthode de la valeur d utilité constitue une application particulière d une technique d actualisation et IAS 36 prescrit l utilisation des meilleures estimations de la direction, sous réserve de certaines restrictions. Lorsqu on utilise un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ce modèle peut présenter de nombreuses similitudes avec le modèle utilisé pour déterminer la valeur d utilité. Néanmoins, il existe souvent des différences importantes à ne pas négliger. Les projections de flux de trésorerie utilisées dans la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente reposent souvent sur les projections de la direction. Dans certains cas, ces projections doivent être ajustées pour tenir compte d hypothèses étayées par des indications du marché, comme les prix du marché et les rapports sectoriels ou les rapports d analystes. Les flux de trésorerie utilisés dans la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente peuvent être différents de ceux utilisés dans la méthode de la valeur d utilité. Les hypothèses posées dans la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente peuvent comprendre des restructurations, des réorganisations ou des investissements futurs s il y a lieu de croire que des intervenants du marché rationnels engageraient ces dépenses et entreprendraient ces activités pour accroître leur rendement. La méthode de la valeur d utilité ne tient pas compte des dépenses, des économies de coûts et de l augmentation des produits découlant des restructurations, réorganisations et investissements futurs dans lesquels l entité ne s est pas encore engagée. Les investissements effectués en vue de maintenir l actif dans son état actuel sont admis selon la méthode de la valeur d utilité, tout comme les flux de trésorerie liés à un projet de développement non encore achevé. Tout investissement futur inclus doit concorder avec les plans actuels approuvés par la direction. Les restructurations dont il est question dans IAS 36 sont celles qui sont envisagées dans IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Dans IAS 37, une restructuration est définie comme «un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative : a) le champ d activité d une entité; ou b) la manière dont cette activité est gérée». IAS 37 donne comme exemples de restructurations la vente ou l arrêt d une branche d activité, la fermeture de sites, la délocalisation d activités, les changements apportés à la structure de direction et les réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la nature et l essence d une activité de l entité. Lorsqu un plan de restructuration satisfait aux conditions Les IFRS en pratique 8

9 de comptabilisation énoncées dans IAS 37, les flux de trésorerie s y rattachant sont généralement inclus dans le calcul de la valeur d utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est une valeur après impôt et elle tient compte des flux de trésorerie d impôt qui sont d ailleurs exclus dans la méthode de la valeur d utilité. Le taux d actualisation utilisé dans la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente doit refléter le taux de rendement exigé sur l investissement par les intervenants du marché. Ce taux peut correspondre au coût du capital de l entité, mais ce n est pas toujours le cas. Le taux d actualisation doit refléter le rendement exigé sur l actif pris individuellement. Le coût du capital d une entité reflète la moyenne pondérée des risques auxquels l entité prise dans son ensemble est exposée, et pas nécessairement les risques liés à l actif soumis à un test de dépréciation. IFRS 13 précise qu un modèle d évaluation des actifs financiers peut être approprié pour certains actifs. Le taux d actualisation utilisé selon la méthode de la valeur d utilité doit refléter la valeur temps de l argent pour les périodes allant jusqu à la fin de la durée d utilité de l actif, les risques de marché, le risque pays, les risques spécifiques à l actif et d autres facteurs que les acteurs du marché refléteraient dans l établissement du montant des flux de trésorerie futurs que l entité s attend à obtenir de l actif. Pour calculer ce taux, la direction pourrait utiliser comme point de départ le coût moyen pondéré du capital de l entité ou des taux d emprunt appropriés. Ces taux seraient ajustés de manière à tenir compte des risques associés aux actifs soumis au test. 10. Parmi les principales hypothèses utilisées pour préparer les projections de flux de trésorerie, lesquelles pourraient être touchées par les tendances actuelles au chapitre des prix des marchandises? Si l entité utilise un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés, la tendance relative au prix des marchandises peut avoir une incidence sur les éléments suivants : le volume projeté des ventes, qui reflète les changements touchant la demande de marchandises, la part de marché de la société et la taille du marché; les prix de vente projetés, qui reflètent les prix actuels et les prix futurs prévus; les coûts opérationnels variables et fixes projetés, qui reflètent les changements touchant le volume des ventes et les plans opérationnels; les seuils de coupure applicables aux réserves; toute extrapolation des flux de trésorerie sur la durée restante des réserves du bien. Le calendrier des flux de trésorerie peut également être touché par les tendances actuelles en matière de prix de marchandises. La baisse de la demande de marchandises peut retarder aussi bien les entrées de trésorerie que les sorties. Les changements touchant l échéancier des flux de trésorerie peuvent avoir une incidence significative à la fois sur la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sur la méthode de la valeur d utilité. Les IFRS en pratique 9

10 La conjoncture économique et les conditions du marché peuvent accroître les incertitudes quant aux flux de trésorerie utilisés dans les deux méthodes. Cette incertitude accrue doit être reflétée en ajustant soit les flux de trésorerie, soit les taux d actualisation. Il est à noter qu en général, la plupart des sociétés ajustent le taux d actualisation pour rendre compte de l accroissement des risques et des incertitudes au lieu de concevoir plusieurs scénarios de flux de trésorerie reflétant divers degrés d incertitude auxquels elles attribuent des pondérations probabilistes. 11. Les taux d actualisation doivent-ils être ajustés de manière à refléter les conditions du marché des marchandises? IAS 36 et IFRS 13 exigent toutes deux une évaluation de la valeur actualisée pour refléter les attentes quant aux variations possibles du montant et de l échéancier des flux de trésorerie ainsi qu une prime de risque (qui représente le prix à payer pour supporter l incertitude inhérente aux flux de trésorerie). En dépit des conditions du marché, la direction devrait continuer d utiliser les méthodes établies pour calculer le taux d actualisation. Elle devra toutefois procéder à une réévaluation de chaque donnée entrant dans le calcul et évaluer le résultat global obtenu, si bien qu elle pourrait en arriver à un taux d actualisation qui ne correspond pas au taux utilisé dans les calculs antérieurs de la valeur recouvrable. Selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, les flux de trésorerie sont actualisés sur une longue période. Les principales composantes du taux d actualisation doivent également être considérées à long terme. Le taux d actualisation n est pas simplement le fruit de l application d une formule, mais nécessite l exercice du jugement. Lorsqu on estime que les flux de trésorerie ne reflètent pas un niveau de risque suffisant, il peut être nécessaire d ajuster le taux d actualisation à la hausse. Cependant, la direction doit d abord tenter d ajuster les flux de trésorerie avant d apporter des ajustements au taux d actualisation, car il est généralement difficile d estimer et de justifier le montant de l ajustement à apporter au taux d actualisation. Lorsque les incertitudes ne sont pas reflétées dans les flux de trésorerie (par exemple, au moyen de pondérations probabilistes), il peut être nécessaire de les refléter en tant que prime de risque supplémentaire dans le taux d actualisation. Ces ajustements peuvent être considérés comme des raccourcis ou des approximations pouvant être utilisés dans les états financiers intermédiaires, puis affinés dans les périodes ultérieures, lorsque l entité dispose de plus d informations pour procéder à une analyse plus détaillée. 12. Les études et données se rapportant aux réserves et les autres informations utilisées pour déterminer la production future d un avoir minier doivent-elles être mises à jour? Pas nécessairement. Si une entité a des arguments raisonnables et justifiables lui permettant de conclure que les données sous-jacentes ne seront pas touchées par les événements déclencheurs, elle peut continuer d utiliser les études et données existantes pour effectuer ses calculs de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et/ou de la valeur d utilité. Toutefois, si les indices sont censés avoir une incidence significative sur les données (par exemple, le montant des ressources commerciales que l entité s attend à extraire ou le calendrier d extraction des ressources commerciales), l entité devra déterminer comment elle mettra à jour ses modèles pour tenir compte de ces facteurs. Les IFRS en pratique 10

11 Si la direction a mis à jour ses plans d affaires de manière à refléter les conditions du marché et la conjoncture économique attendues et actuelles, ces changements doivent être reflétés dans les prévisions utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Les entités peuvent utiliser des approximations et d autres raccourcis pour établir une estimation pour le trimestre et l affiner à un trimestre ultérieur, au besoin. Les sociétés minières qui utilisent la méthode fondée sur la durée de vie de la mine pourraient être en mesure d ajuster les flux de trésorerie attendus et le taux d actualisation et d utiliser des multiples comme la valeur de l actif net utilisé par les sociétés d exploitation aurifère pour refléter l incidence des indices. 13. Si une entité a un seul actif et que sa capitalisation boursière est inférieure à la valeur comptable de son actif net, l actif en question doitil être ramené à la valeur de la capitalisation boursière? Pas nécessairement. Aux termes d IAS 36, l entité doit retenir la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d utilité. Si la valeur d utilité est la plus élevée des deux valeurs, la capitalisation boursière ne serait pas pertinente. Selon IAS 36, seule la valeur comptable de l actif est incluse dans l analyse. Les passifs ne sont pas inclus, sauf si la valeur recouvrable ne peut être déterminée sans tenir compte des passifs. Par exemple, il peut arriver que les passifs au titre de la restauration des sites doivent être inclus lorsque le propriétaire de l actif est tenu de restaurer un site. En général, la capitalisation boursière tient compte de la dette de la société et de sa trésorerie. Dans certaines circonstances, toutefois, une entité peut avoir un seul actif qui est financé exclusivement au moyen des capitaux propres, et la capitalisation boursière compte alors parmi les données d entrée utilisées et ajustées, au besoin, pour déterminer s il existe une dépréciation et établir le montant de la perte de valeur. 14. Faut-il appliquer un test de dépréciation à la clôture de l exercice si une perte de valeur est comptabilisée au cours d une période intermédiaire? Le goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles en cours de développement doivent faire l objet d un test au moins une fois par année, qu il y ait un indice de dépréciation ou non. Le calendrier d application du test de dépréciation annuel de ces actifs doit être le même que celui de l exercice précédent. C est donc dire qu il pourrait falloir soumettre les unités génératrices de trésorerie avec goodwill ou ces types d immobilisations incorporelles à un nouveau test au cours de l exercice. D autres indices que les actifs à long terme ont pu subir une perte de valeur peuvent apparaître après l application du plus récent test de dépréciation, et les entités doivent être prêtes à mettre à jour leurs tests de dépréciation à la clôture des trimestres ou exercices ultérieurs. Les IFRS en pratique 11

12 Amortissement et taux d amortissement 15. Les taux d amortissement devront-ils être modifiés? Aux termes d IAS 36, la méthode d amortissement doit être examinée et ajustée, au besoin, s il existe un indice d une perte de valeur. Selon IAS 16, la durée d utilité d un actif doit être examinée si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, y compris les changements dans l usage attendu de l actif et l évolution de la demande du marché pour le produit. IAS 38 Immobilisations incorporelles renferme des indications similaires. Informations à fournir 16. Si des pertes de valeur sont comptabilisées, quelles sont les informations à fournir à leur sujet dans les états financiers intermédiaires? Selon IAS 34, des informations doivent être fournies sur les pertes de valeur comptabilisées au cours de la période intermédiaire. Ces informations sont fournies sur une base cumulée depuis le début de l exercice. Les obligations d informations relatives à la dépréciation des actifs sont énoncées aux paragraphes 126 à 132 d IAS 36, et comprennent le total des pertes de valeur ou des reprises comptabilisées en résultat net, le montant des pertes de valeur ou reprises par secteur, des informations détaillées sur chaque perte de valeur significative ou reprise, et la nature des autres pertes de valeur comptabilisées ou reprises. 17. Dans les cas où aucune perte de valeur n est comptabilisée, quelles autres informations doit-on fournir dans les états financiers intermédiaires? Lorsque l entité établit qu il n y a aucune perte de valeur, IAS 34 n exige pas la communication des informations requises aux termes d IAS 36, notamment les informations relatives aux estimations de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie avec goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée. En revanche, IAS 34 exige l inclusion d une explication des événements et des transactions importants pour comprendre l évolution de la situation et de la performance financières de l entité depuis le dernier exercice. En outre, il peut convenir de fournir des informations sur les sources d incertitude relative aux estimations et les changements raisonnablement possibles dans les principales hypothèses susceptibles de donner lieu à une perte de valeur pour permettre au lecteur de comprendre les changements apportés aux estimations depuis la dernière période de présentation de l information financière annuelle. 18. Quelles seraient les informations à fournir dans le rapport de gestion au sujet des pertes de valeur et des risques et incertitudes liés aux pertes de valeur futures? Le rapport de gestion de l entité pour une période intermédiaire constitue une mise à jour du rapport de gestion annuel. L analyse d une période intermédiaire doit porter sur les changements dans les tendances connues, la demande, les événements et les incertitudes raisonnablement susceptibles d avoir une incidence significative sur les activités de l entité. Cela comprend les facteurs sectoriels et économiques. Les entités devront déterminer comment expliquer les tendances en Les IFRS en pratique 12

13 matière de prix des marchandises dans leurs rapports de gestion et s il y a lieu mettre à jour leurs observations sur les risques et incertitudes liés aux pertes de valeur potentielles. Stocks Les indications relatives à la dépréciation des stocks sont fournies dans IAS 2 Stocks. En général, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation (VNR). La VNR est le prix de vente net diminué de l ensemble des coûts engagés pour transformer les matières en stock en produits pouvant être vendus et pour les livrer au client. Valeur nette de réalisation 19. La baisse des prix de marché au comptant des marchandises a-t-elle une incidence sur l évaluation des stocks des sociétés de ressources naturelles? Fort probablement, oui. Bien que la VNR ne corresponde pas à la juste valeur des stocks, le prix de vente net repose généralement sur les prix au comptant ou les prix à terme à la clôture de la période. Les prix fixés dans les contrats de vente à terme peuvent être utilisés, sauf si le contrat doit être comptabilisé comme un instrument financier conformément à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Les hypothèses utilisées pour déterminer les stocks en réserve doivent refléter la teneur en minerai et être conformes au plan de durée de vie de la mine et aux hypothèses utilisées aux fins de l application des tests de dépréciation des actifs à long terme. IAS 34 fait expressément mention des stocks parmi les secteurs qui imposent de recourir davantage à des estimations pour déterminer les quantités, le coût et la VNR. Informations à fournir 20. Faut-il fournir des informations sur la dépréciation des stocks dans les états financiers intermédiaires? IAS 34 exige la fourniture d informations sur les dépréciations de stocks. Les obligations d informations reposent sur les exigences d IAS 2, et comprennent le montant des dépréciations de stocks, le montant des reprises de dépréciations de stocks et les raisons des reprises. Investissements en instruments de capitaux propres Les entités peuvent investir dans les actions ou les titres de sociétés des secteurs de l énergie et des mines. À l heure actuelle, la plupart des sociétés appliquent IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation pour comptabiliser les instruments de capitaux propres autres que les participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qui sont visées par IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Ces investissements peuvent être classés comme des placements détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente, ou encore comme des participations dans des Les IFRS en pratique 13

14 entreprises associées ou des coentreprises. Les placements détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur, les profits et pertes non réalisés étant comptabilisés en résultat net. Les placements disponibles à la vente sont généralement comptabilisés à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant incluses dans les autres éléments du résultat global. Si l entité se trouve dans l incapacité d établir une estimation fiable de la juste valeur d un instrument de capitaux propres non coté, IAS 39 lui permet de comptabiliser son placement au coût. Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. IAS 39 et IAS 28 exigent toutes deux que l entité détermine s il existe une indication objective de dépréciation d un investissement à chaque date de clôture. Les instructions relatives aux indications objectives de dépréciation sont énoncées aux paragraphes 58 à 70 d IAS 39. La détermination du montant de la perte de valeur à comptabiliser repose sur les indications d IAS 39 dans le cas des instruments disponibles à la vente et des instruments de capitaux propres non cotés et sur IAS 36 et IAS 28 dans le cas des participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Indications de dépréciation 21. Le recul des prix des marchandises représente-t-il une indication objective de dépréciation des investissements dans d autres sociétés de ressources naturelles? Pas nécessairement. Une indication objective de dépréciation d un investissement peut résulter d un ou de plusieurs événements générateurs de pertes qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l actif financier. Ces événements générateurs de pertes peuvent découler de difficultés financières de l émetteur ou des effets négatifs des changements survenus dans l environnement technologique, de marché, économique ou juridique dans lequel l émetteur exerce son activité et qui indiquent que le coût de l investissement pourrait ne pas être recouvré. Le recul des prix des marchandises peut avoir une incidence sur les prix de vente et les volumes de marchandises vendues par l émetteur et sur sa trésorerie. Si ces changements ont des effets négatifs tels que l entité ne s attend plus à recouvrer le coût de l investissement, une perte de valeur doit être comptabilisée si la juste valeur de l investissement est inférieure au coût initial de l investissement. 22. Un repli du cours de l action de l entité émettrice constitue-t-il une indication objective d une dépréciation d un investissement? Pas nécessairement. IAS 39, comme l a confirmé l Interpretations Committee, exige la comptabilisation d une perte de valeur en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur des instruments de capitaux propres en deçà de leur coût. Cette évaluation fait appel au jugement. L importance de la baisse de la juste valeur est évaluée par rapport au coût initial de l investissement à l aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs. La volatilité de la juste valeur d une action peut être prise en considération pour déterminer si la baisse est importante. Les cours de marché des titres des sociétés des secteurs de l énergie et des mines peuvent être plus volatils, et des reculs plus importants peuvent être tolérés avant que l entité n en vienne à comptabiliser des pertes de valeur. L orientation générale des cours peut également être prise en considération. L entité doit prendre soin de ne pas négliger non plus toute tendance à la baisse du cours de l action de l entité émettrice. Les IFRS en pratique 14

15 Pour établir si une baisse est prolongée, il faut déterminer depuis combien de temps la juste valeur est inférieure au coût. Pour déterminer si une baisse est prolongée, il faut faire appel au jugement et s assurer de respecter la méthode comptable appliquée par la société. En général, une baisse de 12 mois ou plus serait considérée comme prolongée. Calcul de la perte de valeur 23. Les investissements dépréciés doivent-ils être ramenés à leur juste valeur? Placements disponibles à la vente Les placements disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Si le placement est déprécié, le plein montant des pertes non réalisées comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat global doit être reclassé en résultat net. Toute baisse supplémentaire de la juste valeur du placement dans les périodes ultérieures doit également être comptabilisée en résultat net au cours de ces périodes. Toutefois, les augmentations ultérieures, le cas échéant, de la juste valeur du placement ne sont pas comptabilisées en résultat net; elles sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Placements au coût Lorsqu un placement est comptabilisé au coût, IAS 39 exige qu il soit ramené à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés déterminée au taux de rendement courant pour un actif financier similaire. La perte de valeur est incluse dans le résultat net et ne peut être reprise. Entreprises associées et coentreprises S il existe une indication objective d une dépréciation d une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, IAS 28 exige que la totalité de la valeur comptable du placement soit soumise à un test de dépréciation en utilisant les principes énoncés dans IAS 36. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable (soit le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d utilité). Il s agit des mêmes indications que pour les actifs à long terme. IAS 28 fournit également des indications sur le calcul de la valeur d utilité. La valeur d utilité peut être estimée comme étant la quote-part de l investisseur dans la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés et des produits découlant de la sortie in fine de la participation ou la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés auxquels devraient donner lieu les dividendes à recevoir de l entité émettrice et de la sortie in fine de la participation. IAS 28 permet la reprise d une perte de valeur si la valeur recouvrable de la participation augmente ultérieurement. Les IFRS en pratique 15

16 Informations à fournir 24. Faut-il fournir des informations dans les états financiers intermédiaires lorsque des pertes de valeur sont comptabilisées au titre d actifs financiers dépréciés ou au titre de la reprise de ces pertes? Aux termes d IAS 34, des informations doivent être fournies sur toutes les dépréciations d actifs financiers ou reprises de pertes de valeur qui sont importantes. IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir s applique aux instruments disponibles à la vente et aux instruments de capitaux propres non cotés comptabilisés au coût. Les obligations d informations énoncées dans IAS 36 s appliquent aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur La plupart des sociétés font examiner leurs états financiers intermédiaires par leur auditeur afin d aider le comité d audit à s acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu des dispositions de la législation sur les valeurs mobilières. L examen des états financiers intermédiaires par l auditeur peut également être requis pour les états financiers intermédiaires inclus dans un prospectus ou un autre document de placement. Une société qui n a pas l habitude de faire examiner ses états financiers par son auditeur devrait envisager de confier l examen de ses états financiers intermédiaires à un auditeur, surtout lorsque la conjoncture économique est difficile et qu il survient des événements qui remettent en question la recouvrabilité ou l évaluation des actifs. 25. Quelle est l étendue des procédures d examen de l auditeur en ce qui concerne les pertes de valeur ou les reprises de pertes de valeur comptabilisées dans les états financiers intermédiaires? Un examen d états financiers intermédiaires consiste principalement en l application de procédures analytiques aux données financières et en demandes d informations et entretiens avec la direction. Les demandes d informations sont axées, entre autres, sur le contrôle interne à l égard de l information financière, les changements importants touchant l entreprise, les événements et transactions inhabituels ou importants survenus, et les estimations établies. Les événements inhabituels comprendraient la dépréciation d actifs et les tendances et faits nouveaux influant sur les estimations comptables. Habituellement, les procédures d examen intermédiaire ne comportent pas l obtention d éléments probants corroboratifs en vue d étayer les conclusions de l examen. L auditeur ne demande pas à ce qu on lui fournisse l analyse détaillée utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable, la juste valeur ou la valeur nette de réalisation des actifs. En revanche, il peut décider de mettre en œuvre certaines procédures d audit qui s inscrivent dans l audit de l exercice considéré pendant l examen intermédiaire, surtout s il est survenu des transactions ou des événements inhabituels ou importants. En outre, le comité d audit peut exiger la mise en œuvre de procédures supplémentaires pour obtenir une assurance quant à l analyse relative à la dépréciation. L auditeur peut être tenu de revenir sur cet aspect dans le cadre de l audit de fin d exercice s il ne met pas en œuvre de procédures d audit pendant son examen intermédiaire. Les IFRS en pratique 16

17 Les entretiens au sujet des dépréciations potentielles et des processus, procédures et contrôles internes de la direction qui se tiennent à un stade préliminaire peuvent être utiles tant à la direction pour établir ses estimations qu à l auditeur pour déterminer l étendue des procédures à mettre en œuvre. Ces entretiens doivent permettre d évaluer le degré d expertise de la direction dans la préparation des estimations et favoriser une discussion approfondie entre l auditeur et les spécialistes de la direction. Une documentation détaillée des processus, procédures, hypothèses et contrôles internes de la direction facilitera l examen des états financiers de la société par l auditeur. Pour de plus amples renseignements Pour de plus amples renseignements sur la dépréciation des actifs des sociétés des secteurs de l énergie et des mines, veuillez communiquer avec l équipe de mission de votre région, qui sera heureuse de discuter avec vous de l application des IFRS pertinentes. Cette publication présente des renseignements qui sont fournis à titre d information seulement et n ont pas pour objet de remplacer les conseils d un professionnel. Il est recommandé de ne prendre aucune mesure fondée sur l information contenue dans cette publication avant d avoir obtenu l avis d un professionnel. Aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) n est donnée quant à l exactitude et à l intégralité de l information contenue dans cette publication, et, dans la mesure prévue par la loi, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. et ses cabinets membres ainsi que leurs employés et leurs mandataires n acceptent et n assument aucune responsabilité ni obligation relativement aux conséquences de gestes posés ou non posés, par vous ou une autre personne, sur la foi de l information contenue dans cette publication, ou relativement à toute décision fondée sur cette information. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., Tous droits réservés. PwC s entend du cabinet canadien, et quelquefois du réseau mondial de PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site Web à l adresse :