Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?"

Transcription

1 Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

2 Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition Document de travail Exposésondage Norme IFRS définitive IFRIC 1

3 Le processus de normalisation de l IASB maintenant Consultation sur l ordre du jour Programme de recherche Programme des normes Mise en œuvre Demande d information Plan sur 3 ou 5 ans Recherche Document de travail Proposition Exposésondage Norme IFRS définitive IFRIC Portée limitée Examen postérieur à la mise en œuvre Prise de décisions étayée par des éléments probants 2

4 Qu est-ce qui explique ce changement? Préoccupations quant à la possibilité : que les projets ne soient pas achevés; que les projets ne soient pas achevés à temps; que la plupart des propositions soient publiées pour commentaires plus d une fois et subissent des modifications majeures par rapport aux propositions précédentes. Problèmes d approbation accroissement des demandes de justification des modifications de la part des utilisateurs Crainte qu un projet ajouté à la liste de projets de l IASB ne se traduise inévitablement par la publication d une nouvelle norme Ressources limitées 3

5 Qu en est-il de la convergence entre les normes IFRS et les PCGR américains? L IASB et le FASB travaillent de concert depuis 2002 pour tenter de parvenir à la convergence et d arriver à un ensemble commun de normes mondiales de grande qualité 2002 Accord de Norwalk : il a été convenu de supprimer les différences entre les normes IFRS et les PCGR américains 2006 Établissement des étapes clés à atteindre d ici 2008 (Feuille de route pour la convergence) 2007 Élimination par la SEC de l'exigence concernant le rapprochement avec les PCGR américains pour les émetteurs privés étrangers présentant leurs informations conformément aux IFRS 2008 Mise à jour du PE : série de priorités et d étapes clés en vue d obtenir des normes communes fondées sur des principes 2009 Publication d un rapport sur l état d avancement pour faire suite à la demande des dirigeants des pays du G20 de redoubler d efforts pour réaliser la convergence 2012 Publication du rapport définitif du personnel de la SEC énonçant un plan de travail envisageant l intégration des normes IFRS au système d information financière des émetteurs américains Aujourd hui Publication d une mise à jour sur l état d avancement et le calendrier des projets de convergence restants Regard sur l avenir 4

6 Le plan de travail de l IASB projets clés sélectionnés Norme définitive Exposésondage Document de travail Examen postérieur à la mise en œuvre IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients IFRS 9, Instruments financiers IFRS 14, Comptes de report réglementaires Améliorations annuelles Réglementation des tarifs Modification de l IAS 1 (classement des passifs) Rapprochement de la dette avec les activités de financement Contrats de location Modification de l IAS 1 (initiative concernant les informations à fournir) États financiers individuels (méthode de la mise en équivalence) Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Macrocouverture (consultation publique) Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (éclaircissements) Élimination des profits découlant de transactions «d aval» Contrats d assurance Cadre conceptuel Vente ou apport d actifs entre un investisseur et ses entreprises associées / coentreprises Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes IFRS 3 (consultation publique) Comptabilisation des passifs liés aux activités de financement Cadre conceptuel Entités d investissement : (exemption relative à la consolidation) Principes en matière d informations à fournir T1 - T T Par la suite / À déterminer 5

7 IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients convergence réussie pour l instant Normes conjointes IFRS/PCGR américains publiées le 28 mai 2014 Remplacent toutes les directives sur les produits des activités ordinaires énoncées dans les normes IFRS et presque toutes les directives sur les produits énoncées dans les PCGR américains Les directives concernant les secteurs d activité sont annulées et remplacées, mais l application aux secteurs d activité est probable Mais le processus de normalisation n est pas terminé Groupe de mise en application conjoint IASB/FASB Le groupe de mise en application devrait soumettre ces questions à l IASB et au FASB pour examen Seize groupes de travail sectoriels de l AICPA Tous les groupes devraient examiner les questions soulevées, mais leur existence n est pas indéfinie Le processus, le calendrier et l autorité de leurs directives ne sont pas clairs Des directives de la SEC sont attendues Mise à jour du SAB 104 (Topic 13) ainsi que des directives de mise en application pour les tableaux contenant les principales données financières, etc. L IASB pourrait se livrer à d autres activités (p. ex., IFRIC) aucune activité n est prévue en ce moment. 6

8 IFRS 9, Instruments financiers La version intégrale de la norme, un processus difficile IFRS 9 (2009) Classement et évaluation actifs IFRS 9 (2010) Classement et évaluation passifs La version intégrale de la norme termine pratiquement le projet de remplacement de l IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Aucune convergence avec les PCGR américains IFRS 9 (2013) Règles générales de comptabilité de couverture IFRS 9 (2014) Classement et évaluation modifications Nouveau modèle de dépréciation 7

9 Principaux projets en cours de l IASB l issue probable sera-t-elle la divergence? Contrats de location L IASB et le FASB poursuivent leurs délibérations conjointement Les contrats de location pour les preneurs seraient comptabilisés à l état de la situation financière, mais il existe un certain nombre de divergences concernant le champ d application et les modèles L IASB et le FASB s emploient à réduire les divergences Contrats d assurance L IASB procède à des délibérations Le FASB a ciblé des directives proposées L IASB et le FASB ont commencé à travailler ensemble, mais ne publieront pas une norme convergente cette situation pose un défi pour le secteur d activité Macrocouverture L IASB a publié un document de travail Vise à harmoniser davantage la comptabilité de macrocouverture avec la gestion des risques relative aux portefeuilles ouverts Activités à tarifs réglementés IFRS 14, Comptes de report réglementaires Normes intermédiaires Septembre 2014 L IASB a publié un document de travail vise à clarifier la réglementation des tarifs définie et propose des approches possibles de comptabilisation 8

10 Surveillez cet important projet de l IASB Cadre conceptuel Les parties concernées demandent à ce que ce projet soit traité rapidement. Le cadre doit être mis à jour et amélioré, et ses lacunes doivent être comblées. L accent est mis sur les problèmes concrets. Le cadre ne traite que des états financiers. 9

11 Mise en application et examens postérieurs à la mise en application fin Processus final visant à assurer que les normes publiées sont rigoureuses et que la mise en application progresse comme prévu Qu est-ce que cela comporte? Modifications de portée limitée Améliorations annuelles Interprétations et décisions à l ordre du jour de l IFRIC Examens postérieurs à la mise en application 10

12 Modifications récentes de portée limitée de l IASB Améliorations annuelles : Éclaircissements sur le classement et l évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Classement des passifs Élimination des profits ou des pertes découlant de transactions entre l entité et ses entreprises associées ou coentreprises Vente ou apport d actifs entre un investisseur et ses entreprises associées / coentreprises Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Entités d investissement : application de l exemption relative à la consolidation Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes États financiers individuels : méthode de la mise en équivalence Initiative concernant les informations à fournir 11

13 IFRS Interpretations Committee Quelle est sa raison d être? Les objectifs de l IFRS Interpretations Committee sont les suivants : interpréter l application des IFRS; fournir en temps opportun des directives à l égard des questions touchant la présentation de l information financière qui ne sont pas traitées expressément dans les normes IFRS; entreprendre d autres tâches à la demande de l IASB. 12

14 Activités de l IFRS Interpretations Committee Activités liées à l interprétation et à la mise en application Établir pourquoi certaines questions ne satisfont pas aux critères de l ordre du jour de l IFRS Interpretations Committee Activités de l IFRS Interpretations Committee Proposer des modifications de portée limitée Proposer des améliorations annuelles aux IFRS 13

15 Merci L information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité KPMG, le logo de KPMG et le slogan «simplifier la complexité» sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International («KPMG International»).

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS Automne 2014 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur des produits industriels Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions

Plus en détail

Transition aux nouvelles normes comptables : dernière ligne droite

Transition aux nouvelles normes comptables : dernière ligne droite PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE MISE À JOUR ANNUELLE 2010 Transition aux nouvelles normes comptables : dernière ligne droite Introduction Au cours de 2010, le Conseil des normes comptables («CNC»)

Plus en détail

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations

Plus en détail

Sommaire. Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE. Variations des «autres actifs nets»

Sommaire. Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE. Variations des «autres actifs nets» Sommaire Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE Variations des «autres actifs nets» Variations de pourcentages d intérêts Transactions réciproques Impôts

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur des produits de consommation Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 DÉCEMBRE 2013 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 Introduction La plupart des organismes sans but lucratif (OSBL)

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2), Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2), Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2), Paiement fondé sur des actions Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich et de

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Objectif Les produits sont définis dans le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers 1 comme les accroissements

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 (IFRS 1), Première adoption des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 (IFRS 1), Première adoption des Normes internationales d information financière Norme internationale d information financière 1 (IFRS 1), Première adoption des Normes internationales d information financière Par BRIAN FRIEDRICH, M.Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M.Sc.,

Plus en détail

Regroupements d entreprises et changements dans les participations. Guide portant sur la version révisée des normes IFRS 3 et IAS 27

Regroupements d entreprises et changements dans les participations. Guide portant sur la version révisée des normes IFRS 3 et IAS 27 Regroupements d entreprises et changements dans les participations Guide portant sur la version révisée des normes IFRS 3 et IAS 27 Personnes-ressources Équipe de leadership mondial des IFRS Bureau mondial

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS Règles sur la juste valeur Nouvelles exigences pour les entités d investissement

Pleins feux sur les IFRS Règles sur la juste valeur Nouvelles exigences pour les entités d investissement Bureau mondial des IFRS Novembre 2012 Pleins feux sur les IFRS Règles sur la juste valeur Nouvelles exigences pour les entités d investissement Table des matières Contexte Le modèle général Participations

Plus en détail

Norme comptable internationale 39 (IAS 39), Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

Norme comptable internationale 39 (IAS 39), Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Norme comptable internationale 39 (IAS 39), Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich

Plus en détail

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l information

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Empire Company Limited États financiers consolidés intermédiaires résumés 2 août 2014

Empire Company Limited États financiers consolidés intermédiaires résumés 2 août 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés 2 août Table des matières Bilans consolidés résumés... 1 États consolidés résumés du résultat net... 2 États consolidés résumés du résultat global...

Plus en détail

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences»

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» REFERENCE : 108 1. Objectif général Comprendre les principales différences entre les IFRS et les US GAAP. Savoir identifier et retraiter les

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

États financiers condensés consolidés

États financiers condensés consolidés États financiers condensés consolidés Aux 30 septembre 2014 et 2013 Ces états financiers consolidés intermédiaires n'ont pas été soumis à l'examen de l'auditeur indépendant SRM158-1(14-03) Votre partenaire

Plus en détail

Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu

Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Troisième édition (2010) KPMG AU CANADA Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Troisième édition (2010) Gestion de la transition aux IFRS Le Conseil

Plus en détail

Adoption des Normes internationales d information financière

Adoption des Normes internationales d information financière Adoption des Normes internationales d information financière Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie I Historique et fondement des conclusions AVANT-PROPOS En janvier 2010, le Conseil des normes comptables

Plus en détail

Conférence du 16 avril 2013. Les quotas d émission de gaz à effet de serre : Actualité et traitement comptable

Conférence du 16 avril 2013. Les quotas d émission de gaz à effet de serre : Actualité et traitement comptable Conférence du 16 avril 2013 Les quotas d émission de gaz à effet de serre : Actualité et traitement comptable Programme résumé Les quotas en règles françaises Quel est le programme? Historique Le nouveau

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Refonte de la norme IFRS sur les instruments financiers : La situation à fin 2012

Refonte de la norme IFRS sur les instruments financiers : La situation à fin 2012 Refonte de la norme IFRS sur les instruments financiers : La situation à fin 2012 Christine Lallouette, Deloitte 18 décembre 2012 Agenda Projets et calendrier Refonte de la norme IAS 39 Vers une convergence

Plus en détail

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif (Applicable aux organismes sans but lucratif [OSBL] des secteurs privé et public qui utilisent les normes pour les OSBL

Plus en détail

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Méthodes comptables 1.A Principales méthodes comptables Description des

Plus en détail

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013 Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013 Le Groupe de discussion sur les IFRS se veut seulement un cadre d échanges. Il a pour vocation d aider le Conseil des

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes

Plus en détail

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe Exposé-sondage Projet de prise de position conjointe Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

Gestion des risques de fraude

Gestion des risques de fraude SERVICES-CONSEILS GESTION DES RISQUES Gestion des risques de fraude Une approche proactive visant à lutter contre le risque de fraude et de malversation kpmg.ca/juricomptabilite 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.,

Plus en détail

Notes NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Notes NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS afférentes aux états financiers consolidés Note 1 : Mode de présentation La Banque de Montréal (la Banque) est une société ouverte constituée au Canada

Plus en détail

Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers

Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers Par BRIAN FRIEDRICH, M.Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M.Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour par STEPHEN

Plus en détail

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert Le 20 janvier 2014 Les multinationales canadiennes auraient intérêt à prendre acte des répercussions de la récente affaire McKesson Canada Corporation c. La Reine (en anglais) (2013 CCI 404) concernant

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie II Historique et fondement des conclusions Avant-propos En décembre 2009, le Conseil des normes comptables

Plus en détail

Développements récents Valeurs mobilières canadiennes et questions liées à l audit

Développements récents Valeurs mobilières canadiennes et questions liées à l audit Développements récents canadiennes et questions liées à Juin 2015 kpmg.ca/fr canadiennes et questions liées à Table des matières canadiennes et questions liées à Ce numéro présente un résumé des questions

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients RÉPONSES À VOS QUESTIONS Mars 2015 IFRS Cette page a été intentionnellement laissée en blanc Cette page a été intentionnellement

Plus en détail

Transformation de l assurance la perspective canadienne. kpmg.ca/assurance

Transformation de l assurance la perspective canadienne. kpmg.ca/assurance Transformation de l assurance la perspective canadienne kpmg.ca/assurance 2 Transformation de l assurance La perspective canadienne Lors de la 23 e Conférence annuelle de KPMG sur l assurance, nous avons

Plus en détail

La conversion des PCGR du Canada aux IFRS : Volume 1 Évaluation du travail. Mai 2007

La conversion des PCGR du Canada aux IFRS : Volume 1 Évaluation du travail. Mai 2007 La conversion des PCGR du Canada aux IFRS : Volume 1 Évaluation du travail Mai 2007 Table des matières Préface...1 Introduction...2 Partie 1 : Début du voyage vers la conversion...5 Point de départ du

Plus en détail

Bulletin d inscription Arrêté des Comptes IFRS ASSURANCES 2007

Bulletin d inscription Arrêté des Comptes IFRS ASSURANCES 2007 Bulletin d inscription Arrêté des Comptes IFRS ASSURANCES 2007 Pour tout mode de règlement, précisez le titre et la date de la conférence : Par chèque à l ordre des ECHOS FORMATION, société filiale des

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 Notes États financiers afférentes consolidés aux états financiers consolidés 2 4 5 6 7 8 9 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés 85 Responsabilité à l égard de l information financière 86 Rapports des auditeurs indépendants d un cabinet d experts-comptables inscrit aux actionnaires 88 Bilan consolidé 89 Compte de résultat consolidé

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Introduction à la comptabilité financière

Introduction à la comptabilité financière PARTIE 1 Introduction à la comptabilité financière Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 D une approche patrimoniale et juridique à une approche économique et financière... 3 Les tableaux de synthèse

Plus en détail

Les effets des IFRS sur les ratios financiers :

Les effets des IFRS sur les ratios financiers : Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Jean-Yves Girard Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA Recherche

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

Bulletin de nouvelles sur les IFRS

Bulletin de nouvelles sur les IFRS uméro spécial Produits Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2014 «Après plus de cinq ans consacrés à son élaboration, l IASB et le FASB ont finalement publié leur nouvelle norme convergente sur la comptabilisation

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

Première application des IFRS

Première application des IFRS Première application des IFRS CHAPITRE 20 DE L OUVRAGE L INFORMATION FINANCIÈRE IFRS AU CANADA 2011 Le passage aux Normes internationales d information financière (IFRS) représente un défi important pour

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II

Préparation à Solvabilité II Préparation à Solvabilité II Traduction partielle des spécifications techniques EIOPA du 30 avril 2014 : valorisation du bilan prudentiel 16 mai 2014 version 1.0 Avertissement L Autorité européenne des

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014

Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire avec précision

Plus en détail

La gestion des risques pour les assureurs. Québec, 29 avril 2015

La gestion des risques pour les assureurs. Québec, 29 avril 2015 La gestion des risques pour les assureurs Québec, 29 avril 2015 La gestion des risques pour les assureurs Marthe Lacroix Vice-présidente exécutive aux affaires financières, immobilières et infrastructure

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière 43. Rapport des auditeurs indépendants 44

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière 43. Rapport des auditeurs indépendants 44 Résultats financiers Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière 43 Rapport des auditeurs indépendants 44 États financiers consolidés Comptes consolidés

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Textes de référence : article 223-1 du règlement général de l AMF A la suite de la mise à jour depuis 2006 du référentiel

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014 31 décembre 2014 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4 BILAN CONSOLIDÉ 5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

Le nouveau cadre conceptuel de l IASB

Le nouveau cadre conceptuel de l IASB Le nouveau cadre conceptuel de l IASB La notion de cadre conceptuel en comptabilité nous est venue des Etats- Unis par la publication de six normes appelées SFAC : Statements of financial accounting concepts

Plus en détail

Catégorie gestion de l encaisse (Auparavant Catégorie Société gestion de l encaisse Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014

Catégorie gestion de l encaisse (Auparavant Catégorie Société gestion de l encaisse Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014 Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant de la Catégorie

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Cenovus Energy Inc. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) Période close le 31 mars 2013. (en dollars canadiens)

Cenovus Energy Inc. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) Période close le 31 mars 2013. (en dollars canadiens) Cenovus Energy Inc. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) (en dollars canadiens) ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS ET DU RÉSULTAT GLOBAL (non audités) Périodes closes les 31 mars (en M$,

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds Pour la période de six mois close le 30 septembre 2013

Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds Pour la période de six mois close le 30 septembre 2013 Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds Pour la période de six mois close le 30 septembre 2013 Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds renferme

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.

Plus en détail