Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

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1 Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

2 Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition Document de travail Exposésondage Norme IFRS définitive IFRIC 1

3 Le processus de normalisation de l IASB maintenant Consultation sur l ordre du jour Programme de recherche Programme des normes Mise en œuvre Demande d information Plan sur 3 ou 5 ans Recherche Document de travail Proposition Exposésondage Norme IFRS définitive IFRIC Portée limitée Examen postérieur à la mise en œuvre Prise de décisions étayée par des éléments probants 2

4 Qu est-ce qui explique ce changement? Préoccupations quant à la possibilité : que les projets ne soient pas achevés; que les projets ne soient pas achevés à temps; que la plupart des propositions soient publiées pour commentaires plus d une fois et subissent des modifications majeures par rapport aux propositions précédentes. Problèmes d approbation accroissement des demandes de justification des modifications de la part des utilisateurs Crainte qu un projet ajouté à la liste de projets de l IASB ne se traduise inévitablement par la publication d une nouvelle norme Ressources limitées 3

5 Qu en est-il de la convergence entre les normes IFRS et les PCGR américains? L IASB et le FASB travaillent de concert depuis 2002 pour tenter de parvenir à la convergence et d arriver à un ensemble commun de normes mondiales de grande qualité 2002 Accord de Norwalk : il a été convenu de supprimer les différences entre les normes IFRS et les PCGR américains 2006 Établissement des étapes clés à atteindre d ici 2008 (Feuille de route pour la convergence) 2007 Élimination par la SEC de l'exigence concernant le rapprochement avec les PCGR américains pour les émetteurs privés étrangers présentant leurs informations conformément aux IFRS 2008 Mise à jour du PE : série de priorités et d étapes clés en vue d obtenir des normes communes fondées sur des principes 2009 Publication d un rapport sur l état d avancement pour faire suite à la demande des dirigeants des pays du G20 de redoubler d efforts pour réaliser la convergence 2012 Publication du rapport définitif du personnel de la SEC énonçant un plan de travail envisageant l intégration des normes IFRS au système d information financière des émetteurs américains Aujourd hui Publication d une mise à jour sur l état d avancement et le calendrier des projets de convergence restants Regard sur l avenir 4

6 Le plan de travail de l IASB projets clés sélectionnés Norme définitive Exposésondage Document de travail Examen postérieur à la mise en œuvre IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients IFRS 9, Instruments financiers IFRS 14, Comptes de report réglementaires Améliorations annuelles Réglementation des tarifs Modification de l IAS 1 (classement des passifs) Rapprochement de la dette avec les activités de financement Contrats de location Modification de l IAS 1 (initiative concernant les informations à fournir) États financiers individuels (méthode de la mise en équivalence) Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Macrocouverture (consultation publique) Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (éclaircissements) Élimination des profits découlant de transactions «d aval» Contrats d assurance Cadre conceptuel Vente ou apport d actifs entre un investisseur et ses entreprises associées / coentreprises Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes IFRS 3 (consultation publique) Comptabilisation des passifs liés aux activités de financement Cadre conceptuel Entités d investissement : (exemption relative à la consolidation) Principes en matière d informations à fournir T1 - T T Par la suite / À déterminer 5

7 IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients convergence réussie pour l instant Normes conjointes IFRS/PCGR américains publiées le 28 mai 2014 Remplacent toutes les directives sur les produits des activités ordinaires énoncées dans les normes IFRS et presque toutes les directives sur les produits énoncées dans les PCGR américains Les directives concernant les secteurs d activité sont annulées et remplacées, mais l application aux secteurs d activité est probable Mais le processus de normalisation n est pas terminé Groupe de mise en application conjoint IASB/FASB Le groupe de mise en application devrait soumettre ces questions à l IASB et au FASB pour examen Seize groupes de travail sectoriels de l AICPA Tous les groupes devraient examiner les questions soulevées, mais leur existence n est pas indéfinie Le processus, le calendrier et l autorité de leurs directives ne sont pas clairs Des directives de la SEC sont attendues Mise à jour du SAB 104 (Topic 13) ainsi que des directives de mise en application pour les tableaux contenant les principales données financières, etc. L IASB pourrait se livrer à d autres activités (p. ex., IFRIC) aucune activité n est prévue en ce moment. 6

8 IFRS 9, Instruments financiers La version intégrale de la norme, un processus difficile IFRS 9 (2009) Classement et évaluation actifs IFRS 9 (2010) Classement et évaluation passifs La version intégrale de la norme termine pratiquement le projet de remplacement de l IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Aucune convergence avec les PCGR américains IFRS 9 (2013) Règles générales de comptabilité de couverture IFRS 9 (2014) Classement et évaluation modifications Nouveau modèle de dépréciation 7

9 Principaux projets en cours de l IASB l issue probable sera-t-elle la divergence? Contrats de location L IASB et le FASB poursuivent leurs délibérations conjointement Les contrats de location pour les preneurs seraient comptabilisés à l état de la situation financière, mais il existe un certain nombre de divergences concernant le champ d application et les modèles L IASB et le FASB s emploient à réduire les divergences Contrats d assurance L IASB procède à des délibérations Le FASB a ciblé des directives proposées L IASB et le FASB ont commencé à travailler ensemble, mais ne publieront pas une norme convergente cette situation pose un défi pour le secteur d activité Macrocouverture L IASB a publié un document de travail Vise à harmoniser davantage la comptabilité de macrocouverture avec la gestion des risques relative aux portefeuilles ouverts Activités à tarifs réglementés IFRS 14, Comptes de report réglementaires Normes intermédiaires Septembre 2014 L IASB a publié un document de travail vise à clarifier la réglementation des tarifs définie et propose des approches possibles de comptabilisation 8

10 Surveillez cet important projet de l IASB Cadre conceptuel Les parties concernées demandent à ce que ce projet soit traité rapidement. Le cadre doit être mis à jour et amélioré, et ses lacunes doivent être comblées. L accent est mis sur les problèmes concrets. Le cadre ne traite que des états financiers. 9

11 Mise en application et examens postérieurs à la mise en application fin Processus final visant à assurer que les normes publiées sont rigoureuses et que la mise en application progresse comme prévu Qu est-ce que cela comporte? Modifications de portée limitée Améliorations annuelles Interprétations et décisions à l ordre du jour de l IFRIC Examens postérieurs à la mise en application 10

12 Modifications récentes de portée limitée de l IASB Améliorations annuelles : Éclaircissements sur le classement et l évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Classement des passifs Élimination des profits ou des pertes découlant de transactions entre l entité et ses entreprises associées ou coentreprises Vente ou apport d actifs entre un investisseur et ses entreprises associées / coentreprises Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Entités d investissement : application de l exemption relative à la consolidation Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes États financiers individuels : méthode de la mise en équivalence Initiative concernant les informations à fournir 11

13 IFRS Interpretations Committee Quelle est sa raison d être? Les objectifs de l IFRS Interpretations Committee sont les suivants : interpréter l application des IFRS; fournir en temps opportun des directives à l égard des questions touchant la présentation de l information financière qui ne sont pas traitées expressément dans les normes IFRS; entreprendre d autres tâches à la demande de l IASB. 12

14 Activités de l IFRS Interpretations Committee Activités liées à l interprétation et à la mise en application Établir pourquoi certaines questions ne satisfont pas aux critères de l ordre du jour de l IFRS Interpretations Committee Activités de l IFRS Interpretations Committee Proposer des modifications de portée limitée Proposer des améliorations annuelles aux IFRS 13

15 Merci L information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité KPMG, le logo de KPMG et le slogan «simplifier la complexité» sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International («KPMG International»).