Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur

Transcription

1 Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur Au 1 er janvier 2017, la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) introduit un nouveau modèle de prévoyance. Afin que vous puissiez comparer vos prestations de prévoyance actuelles avec celles à compter de l année 2017, elle met à votre disposition un comparateur. La présente notice vous aide à mieux comprendre les positions indiquées dans le comparateur. Vos données personnelles de l année 2016 sont mentionnées sur votre certificat d assurance de la Caisse de pension. Vous pouvez le consulter dans MyHR, dans l onglet «Salaire & Avantages» sous «Prestations sociales, de prévoyance & des assurances». En cas de questions relatives au modèle de prévoyance 2017 ou à l interprétation des données personnelles du comparateur, veuillez contacter votre conseiller en prévoyance auprès de la Caisse de pension. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sur Assurance-épargne 2016 Modèle de prévoyance 2017 Données d assurance selon le certificat d assurance 2016 Salaire annuel (part fixe) Le salaire annuel correspond au salaire AVS (parts fixes du salaire). Il se compose de douze salaires mensuels et le cas échéant d un treizième salaire mensuel. Situation de prévoyance selon le Règlement des prestations 2017 Salaire de base (part fixe) Le salaire de base correspond au salaire AVS (parts fixes du salaire). Il se compose de douze salaires mensuels et le cas échéant d un treizième salaire mensuel. Hypothèse de calcul: le salaire de base en 2017 correspond à votre salaire annuel fixe en Award 2016 Incentive Award discrétionnaire et variable (Award) en espèces qui vous a été versé en février Award 2017 Incentive Award discrétionnaire et variable (Award) en espèces. Hypothèse de calcul: l Award 2017 correspond à l Award versé en 2016.

2 Salaire assuré dans le plan d épargne Le salaire assuré correspond au salaire annuel fixe moins la déduction de coordination d au maximum CHF (rente AVS maximale, état en 2016). Le salaire assuré est fixé à CHF au maximum. Le salaire annuel assuré est déterminant pour le calcul des contributions d épargne. Salaire excédentaire assuré Le salaire excédentaire assuré se réfère à un salaire annuel fixe à partir de CHF Award assuré 2016 L Award assuré correspond à la part en espèces de l Award qui dépasse CHF Les Awards octroyés sous la forme d actions, d options, de prêts, d obligations ou de parts d Award bloquées ne sont pas assurés. Rémunération globale assurée 2016 Le montant spécifié correspond à la rémunération globale assurée dans la Caisse de pension (somme du salaire assuré, du salaire excédentaire assuré et de l Award assuré). Une rémunération globale maximale de CHF est assurable. Capital vieillesse dans le plan d épargne et capital vieillesse dans le plan de capitalisation Montant du capital vieillesse dans les plans d épargne et de capitalisation selon le certificat d assurance personnel Salaire de base assuré Le salaire de base assuré correspond au salaire annuel fixe moins la déduction de coordination d au maximum CHF (rente AVS maximale, état en 2016). Le salaire de base assuré est fixé à CHF au maximum. Le salaire de base assuré est déterminant pour le calcul des contributions d épargne. Salaire de base excédentaire assuré Le salaire de base excédentaire assuré se réfère à un salaire annuel fixe à partir de CHF Award assuré 2017 L Award assuré correspond à la part en espèces de l Award. L Award versé en espèces est assuré intégralement à partir de l année 2017 (sans déduction de coordination de CHF 5 000). Les Awards octroyés sous la forme d actions, d options, de prêts, d obligations ou de parts d Award bloquées ne sont pas assurés. Rémunération globale assurée 2017 Le montant spécifié correspond à la rémunération globale assurée dans la Caisse de pension (somme du salaire de base assuré, du salaire de base excédentaire assuré et de l Award assuré). Une rémunération globale maximale de CHF est assurable. Capital-rente et capital de vieillesse au 1 er janvier 2017 Montant du capital vieillesse extrapolé au 1 er janvier 2017 Vos avoirs existants dans le plan d épargne et dans le plan de capitalisation seront transférés au 1 er janvier 2017 dans les deux nouveaux compartiments d épargne capital-rente et capital de vieillesse. Si votre salaire assuré, avec la part en espèces assurée de l Award, est inférieur ou égal à CHF , le capital vieillesse épargné dans le plan d épargne et dans le plan de capitalisation est versé dans le compartiment d épargne capital-rente. L avoir dans ce compartiment d épargne constitutif de rente est déterminant pour le calcul de la rente de vieillesse. Si votre salaire assuré, avec la part en espèces assurée de l Award, est supérieur à CHF , votre avoir est intégré aussi bien dans le compartiment d épargne capital-rente que dans le compartiment d épargne capital de vieillesse. Lors du départ à la retraite, le compartiment d épargne capital de vieillesse, qui est constitutif de capital, est versé exclusivement sous forme de capital. 2

3 Versement du capital vieillesse maximal dans le compartiment d épargne capital-rente Au moment de la migration, la Caisse de pension verse le montant maximal dans le compartiment d épargne constitutif de rente. Le potentiel de rachat maximal dans le capital-rente, qui dépend de l âge, se base sur une rémunération globale assurée maximale de CHF Si vous avez effectué un retrait anticipé dans le cadre de l encouragement à la propriété du logement (EPL), celui-ci réduit le potentiel de rachat maximal dans le compartiment d épargne capital-rente. Pour cette raison, il se peut qu une plus grande part de votre capital vieillesse du plan d épargne et du plan de capitalisation soit versée dans le compartiment d épargne capital de vieillesse. Capital vieillesse dans le plan 58 Le capital vieillesse dans le plan 58 a été constitué exclusivement au moyen de versements personnels de votre part. Aucune contribution d épargne n est versée dans ce plan de prévoyance facultatif. Le plan sert à atténuer ou compenser une réduction de rente en cas de retraite anticipée. Capital vieillesse total Le total correspond à la somme totale des avoirs épargnés dans la Caisse de pension à la date du certificat d assurance, ainsi qu avec extrapolation au 31 décembre Variante de contribution dans le plan d épargne En fonction de la variante de contribution choisie (Basic, Standard, Top) et de votre âge, vous versez des contributions d épargne plus ou moins élevées. La variante de contribution peut être définie dans MyHR jusqu au 1 er décembre au plus tard pour l année suivante. Compte complémentaire capital-rente et compte complémentaire capital de vieillesse Les avoirs qui ont été épargnés pour le financement d une retraite anticipée sont crédités au compartiment d épargne compte complémentaire capital-rente et, le cas échéant, dans le compartiment compte complémentaire capital de vieillesse. Total du capital-rente et du capital de vieillesse Le total au 1 er janvier 2017 correspond au capital vieillesse au 31 décembre Variante de contribution salaire de base Dans le nouveau modèle de prévoyance 2017, les trois variantes de contribution Basic, Standard et Top sont reprises telles quelles. La variante de contribution peut être définie dans MyHR jusqu au 1 er décembre au plus tard pour l année suivante. La variante de contribution actuelle est indiquée sur le certificat d assurance dans les bases de calcul. Contribution d épargne dans le plan de capitalisation Concernant l Award, vous avez le choix entre les contributions d épargne à hauteur de 3%, 6% ou 9%. Indépendamment du plan d épargne, vous pouvez choisir le taux de contribution souhaité dans MyHR jusqu au 1 er décembre au plus tard. Contribution d épargne Award et salaire de base excédentaire Les contributions d épargne à hauteur de 3%, 6% et 9% restent inchangées. À partir de l année 2017, les contributions d épargne de l Award et du salaire de base excédentaire sont liées aux variantes de contribution Basic, Standard et Top. Celles-ci comprennent les contributions pour le salaire de base assuré ainsi que celles pour un éventuel salaire de base excédentaire assuré et l Award assuré. La contribution d épargne qui s applique pour l Award et le salaire de base excédentaire est de 3% dans le cas de la variante de contribution Basic, de 6% dans le cas de la variante Standard et de 9% dans le cas de la variante la plus élevée, Top. Taux d intérêt projeté Le taux d intérêt projeté permet d extrapoler le capital vieillesse épargné à une certaine date. La Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) utilise un taux d intérêt projeté de 2% dans le certificat d assurance afin de représenter le capital vieillesse projeté à la date la plus précoce et à la date ordinaire de départ à la retraite. Taux d intérêt projeté Afin que la comparaison des prestations de vieillesse avant et après l introduction du nouveau modèle de prévoyance 2017 soit garantie, veuillez utiliser un taux d intérêt projeté de 2%. 3

4 Prestations assurées selon le certificat d assurance 2016 Rente d invalidité du plan d épargne La rente d invalidité temporaire est plafonnée à 70% du salaire assuré et est calculée selon deux méthodes. En cas d invalidité, le capital vieillesse à disposition, augmenté des futures contributions d épargne et des intérêts, est converti en rente d invalidité temporaire au moyen du taux de conversion. De plus, la Caisse de pension a fixé des rentes d invalidité minimales qui sont calculées en fonction de l âge de l assuré et de son salaire assuré avec le barème «Rente d invalidité minimale». Prestations projetées selon le Règlement des prestations 2017 Rente d invalidité sur la base du salaire de base assuré La rente d invalidité temporaire correspond à 65% de votre salaire de base assuré. À partir de 2017, la rente d invalidité dépend de vos salaires assurés dans la Caisse de pension et est indépendante de votre capital vieillesse épargné. Un retrait anticipé dans le cadre de l encouragement à la propriété du logement ou un versement suite à un divorce n affectent donc plus le montant de la rente. Rente d invalidité sur la base du salaire de base excédentaire assuré La rente d invalidité temporaire correspond à 45% de votre salaire de base excédentaire assuré. Rente d invalidité du plan de capitalisation Le montant de la rente correspond à 50% de la moyenne des trois derniers Awards assurés (salaire excédentaire éventuel compris), mais au minimum à 10% du capital vieillesse disponible et au maximum à CHF Rente d invalidité totale Somme des rentes d invalidité temporaires du plan d épargne et du plan de capitalisation. Les rentes d invalidité temporaires sont versées jusqu à l âge de 63 ans au maximum. Rente de conjoint La rente de conjoint correspond à 66²/ ³ % de la rente d invalidité. Rente de concubin Cette prestation de prévoyance n est pas proposée dans l assurance-épargne. Rente d invalidité sur la base du salaire assuré Risque (c.-à-d. moyenne des trois derniers Awards assurés) La rente d invalidité temporaire correspond à 45% de vos trois derniers Awards assurés. L Award de l année 2016 a été utilisé comme hypothèse de calcul de la moyenne des trois derniers Awards assurés. Le montant de coordination à hauteur de CHF a été déduit deux fois de l Award et toute la part en espèces de l Award a été prise en compte pour l année Rente d invalidité totale Somme des rentes d invalidité temporaires, sur la base du salaire de base assuré, du salaire de base excédentaire assuré et du salaire assuré Risque. Les rentes d invalidité temporaires sont désormais versées jusqu à l âge de 65 ans au maximum. Rente de conjoint La rente de conjoint correspond à 66²/ ³ % de la rente d invalidité. Rente de concubin Vous pourrez, à compter de 2017, désigner votre concubin comme bénéficiaire d une rente de concubin. La rente de concubin correspond à 66²/ ³ % de la rente d invalidité assurée. 4

5 Prestations de vieillesse projetées selon le certificat d assurance 2016 Départ à la retraite à l âge de/à la date du Dans la Caisse de pension, un départ à la retraite flexible à partir de 58 ans et jusqu à 70 ans au plus tard est possible. L âge ordinaire de la retraite est de 63 ans. Capital vieillesse projeté à l âge de 58 ans et 63 ans dans le plan d épargne et dans le plan 58 Le capital vieillesse accumulé dans le plan d épargne se calcule comme suit: capital vieillesse existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté et la variante de contribution que vous avez choisie (Basic, Standard, Top). Les montants dans le plan 58 font état de votre avoir projeté à l âge défini. Ils correspondent à l avoir existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté. Prestations de vieillesse projetées selon le Règlement des prestations 2017 Départ à la retraite à l âge de Dans la Caisse de pension, un départ à la retraite flexible à partir de 58 ans et jusqu à 70 ans au plus tard est possible. L âge ordinaire de la retraite de 63 ans est remplacé par un âge de référence de 65 ans. Capital-rente et compte complémentaire à l âge de 58 ans et 63 ans Le montant spécifié dans le compartiment d épargne capital-rente se calcule comme suit: capital-rente existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté et les contributions d épargne sur votre salaire de base assuré selon la variante de contribution choisie (Basic, Standard, Top). L extrapolation ne comprend pas de contributions d épargne sur un éventuel Award assuré, étant donné que celles-ci dépendent des futurs Awards. Le montant spécifié dans le compartiment d épargne compte complémentaire capital-rente correspond à l avoir existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté. Les avoirs accumulés dans ces deux compartiments d épargne sont déterminants pour le calcul de la rente de vieillesse. Capital de vieillesse projeté à l âge de 58 ans et 63 ans dans le plan de capitalisation Le montant spécifié dans le plan de capitalisation comprend le capital vieillesse existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté. Cette extrapolation ne comprend pas de contributions d épargne futures étant donné que celles-ci dépendent des futurs Awards. Capital de vieillesse et compte complémentaire Le montant spécifié dans le compartiment d épargne capital de vieillesse se calcule comme suit: capital de vieillesse existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté et les contributions d épargne sur votre salaire de base assuré selon la variante de contribution choisie (Basic, Standard, Top). L extrapolation ne comprend pas de contributions d épargne sur un éventuel Award assuré, étant donné que celles-ci dépendent des futurs Awards. Le montant spécifié dans le compartiment d épargne compte complémentaire capital de vieillesse correspond à l avoir existant actuellement, extrapolé avec le taux d intérêt projeté. Les avoirs accumulés dans ces deux compartiments d épargne sont versés exclusivement sous forme de capital lors du départ à la retraite. Capital vieillesse projeté total Vous pouvez comparer les prestations de vieillesse projetées extrapolées dans le comparateur (capital vieillesse total et rente de vieillesse à l âge de 58 ans et 63 ans provenant du compartiment d épargne capital-rente) avec les données du certificat d assurance 2016 (section 4, montant total capital vieillesse et rente de vieillesse à l âge de 58 ans et de 63 ans). Rente de vieillesse à 58 ou 63 ans Après votre départ à la retraite, la Caisse de pension vous verse une rente viagère dont le montant dépend du capital vieillesse à disposition et du taux de conversion en vigueur. Capitaux vieillesse totaux Vous pouvez comparer les prestations de vieillesse projetées extrapolées dans le comparateur (capital vieillesse total et rente de vieillesse à l âge de 58 ans et 63 ans provenant du compartiment d épargne capital-rente) avec les données du certificat d assurance 2016 (section 4, montant total capital vieillesse et rente de vieillesse à l âge de 58 ans et de 63 ans). Rente de vieillesse issue du capital-rente à 58 ou 63 ans Après votre départ à la retraite, la Caisse de pension vous verse une rente viagère dont le montant dépend, d une part, du capital-rente existant et de l avoir dans le compte complémentaire capital-rente et, d autre part, du taux de conversion. 5

6 Taux de conversion Le capital vieillesse est converti en une rente viagère au moyen du taux de conversion dépendant de l âge. Les taux de conversion actuels sont listés dans le barème «Taux de conversion pour les rentes de vieillesse» en annexe du Règlement de l assurance-épargne Versement réglementaire du plan d épargne Si votre rente de vieillesse dépasse le maximum réglementaire, l avoir excédentaire du plan d épargne est versé sous forme de capital. Versement en capital du plan de capitalisation Les avoirs épargnés dans le plan de capitalisation sont versés sous forme de capital unique lors du départ à la retraite. Taux de conversion Le capital-rente est converti en une rente viagère au moyen du taux de conversion dépendant de l âge. Pour simplifier le calcul, un départ à la retraite le mois suivant votre date d anniversaire est pris en compte dans le comparateur. Les taux de conversion mensuels pour l année 2017 sont listés dans le barème «Taux de conversion pour les rentes de vieillesse» en annexe du Règlement Versement réglementaire du capital-rente Si votre rente de vieillesse dépasse le maximum réglementaire, l avoir excédentaire du compartiment d épargne capital-rente est versé sous forme de capital. Versement en capital du capital de vieillesse Les avoirs épargnés dans les compartiments d épargne constitutifs de capital (capital de vieillesse et compte complémentaire capital de vieillesse) sont versés sous forme de capital unique lors du départ à la retraite. CAISSE DE PENSION DU CREDIT SUISSE GROUP (SUISSE) JPKO 1 Case postale 8070 Zurich Le présent document a été conçu exclusivement à des fins d information et résume de façon simplifiée les principales prestations de prévoyance du nouveau modèle de prévoyance. Seule la version allemande du Règlement des prestations de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) fait foi. Copyright 2016 Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) et/ou sociétés liées. Tous droits réservés. JPKO