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1 RT 2012 Une nouvelle étape vers l efficience énergétique

2 Introduction - Sommaire Rappels historiques Dates d applications Conditions d applications Les évolutions Les exigences minimales Le calcul thermique Les attestations

3 Rappels historiques 1974: Coefficient G W/m 3. C Application en logement uniquement 1976: Coefficient G1 W/m 3. C Pour tous les bâtiments 1982: Coefficient B W/m 3. C Apports gratuits pour les logements 1988: Coefficients GV BV et C Calcul de consommation

4 Rappels historiques 2001 RT 2000: Coefficient Ubat, Tic Création des Garde-fous 2006 RT 2005: Ubat Ubat max C ep Cep max Cep Cep ref Tic Tic ref RT 2012: Consommation d énergie primaire limitée à 50 kwhep/m².an en moyenne (neufs) Qualité énergétique du bâti dès le PC Modulation en fonction de la localisation géographique, l altitude, l usage du bâtiment, des caractéristiques techniques )

5 Dates d application 28 octobre 2011 (arrêté du 26 octobre 2010): Bureaux, Crèches, Enseignements primaires et secondaires, bâtiments d habitation en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) 1 er janvier 2013 (arrêté du 28 décembre 2012): Tous les autres bâtiments

6 Conditions d application Identiques à la RT 2005: Locaux chauffés > 12 C Tous les bâtiments neufs sauf: Piscines Patinoires Chambres froides Bâtiments de culte Bâtiments Bâtiments d Outre d élevage mer Bâtiments ouverts sur l extérieur (gares) Bâtiments à usage dédié à un procédé industriel Bâtiments provisoires (< 2 ans)

7 Conditions d application

8 Evolutions Disparition du coefficient Ubat Une exigence d efficacité énergétique minimal avec la création du coefficient Bbio (Besoin bioclimatique) Le Cep n est plus comparé à Cep ref mais à une référence fixe Cep max Suppression des garde-fous sur le bâti

9 Exigences Efficacité énergétique minimale: Bbio Bbio max Consommation maximale: Cep Cep max Confort d été: Tic Tic réf

10 Exigences Pont thermiques Ratio moyen des ponts thermiques: < 0,28 W/m²SHON RT.K Pont thermique moyen des planchers intermédiaires: < 0,60 W/m.K = 0,99 W/m.K

11 Exigences - Baies En bâtiment d habitation, respect d un taux minimal de baie supérieur ou égal à 1/6 de la surface habitable. Ratio minimal d ouverture des baies: au moins 30% de leur surface pour les locaux autres qu à occupation passagère

12 Exigences Energies renouvelables Obligation de recours aux EnR en maison individuelle: ECS solaire de 2m² minimum orienté sud et incliné de 20 à 60 Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable Part d énergie renouvelable > 5 kwhep/(m².an) Production d E.C.S. thermodynamique (COP>2) Recours à la micro-cogénération

13 Exigences Comptages Pour tous les bâtiments: Dispositif de comptage d énergie par usage (chauffage, refroidissement, ECS, Eclairage, Prises électriques, CTA et départ direct de plus de 80 ampères) par tranche de 500m² de surface utile, ou par tableau électrique ou par étage

14 Exigence Infiltrométrie Justification de la perméabilité à l air par mesure pour les bâtiments à usage d habitation: 0,60 m 3 /(h.m²) en maison individuelle 1,00 m 3 /(h.m²) en logement collectif Autres types de bâtiment: justification par mesure valeur par défaut

15 Calculs thermiques Bbio Bbio: Besoins bioclimatique conventionnel en énergie Sans dimension et exprimé en nombre de points Somme des besoins bioclimatiques mensuels du bâtiment: Chauffage (y compris renouvellement d air) Refroidissement Eclairage artificiel

16 Calculs thermiques Bbio max Bbio max = Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 M bgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique M balt : coefficient de modulation selon l altitude M bsurf : coefficient de modulation selon la surface du bâtiment en maisons individuelles, commerce et établissements sportif

17 Calculs thermiques Bbio Le calcul du Bbio doit être déposé en même temps que le permis de construire (décret du 18 mai 2011) Bbio Bbio max

18 Calculs thermiques Cep Cep: Consommation conventionnelle d énergie Exprimé en kwh/(m².an) d énergie primaire Chauffage Refroidissement E.C.S. Eclairage Auxiliaires Déduction faite de l électricité produite

19 Calculs thermiques Cep Coefficients de conversion en énergie primaire: 2,58 pour l électricité 1 pour toutes les autres énergies (y compris le bois)

20 Calculs thermiques Cep max Cep max = 50 x M ctype x (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) M ctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 M bgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique M balt : coefficient de modulation selon l altitude M bsurf : pour les bâtiments d habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment M cges : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées

21 Calculs thermiques Cep max ATTENTION Cep max = 57,5 x M ctype x (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) A partir du 28 octobre 2011 et jusqu au 31 décembre 2014 pour les bâtiments collectifs d habitation

22 Calculs thermiques Cep Attestation de prise en compte de la RT2012 à joindre obligatoirement à la déclaration de fin de travaux (décret du 18 mai 2011) Bbio Bbio max Cep Cep max Tic Tic réf

23 Attestations au niveau du permis de construire Vérification Bbio Bbio max En résidentiel, vérification surface de baie > à 1/6 de la surface habitable Choix du recours à une source d énergie renouvelable

24 Attestations de fin de travaux Vérification Bbio Bbio max Vérification Cep Cep max Vérification Tic Tic réf Recours à une source d énergie renouvelable Vérification de la cohérence entre l étude thermique et les travaux réalisés: Isolation Production de chauffage, refroidissement, E.C.S. Système de ventilation

25 Questions

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