Libellé Convention Brochure ORGANISMES D/R* CATÉGORIE P FS OBSERVATIONS. OCIRP - NOVALIS D Cadre X. OCIRP - NOVALIS D Non Cadre X

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1 OCUMENT NON CONTRACTUEL Vous trouverez ci-après une liste des CCN avec les informations suivantes : 1. En colonne A : Le libellé de la convention collective.le nom des organismes ésignés ou Recommandés, cette précision figure dans la colonne suivante. 2. En collonne B : Le numéro de brochure. 3. En colonne C : Le nom des organismes ésignés ou Recommandés, cette précision figure dans la colonne suivante. 4. En colonne : Organisme désigné = ou organisme recommandés = R. 5. En colonne E : La catégorie de personnel concernée par le régime conventionnel. 6. En colonne F : P = Prévoyance. La présence d'une croix dans cette colonne signifie l'existence de prestations à mettre en place pour ce risque. 7. En colonne G : FS = Frais de Santé. La présence d'une croix dans cette colonne signifie l'existence de prestations à mettre en place pour ce risque. 8. En colonne H : Observations, afin de vous signaler s'il existe des particularités sur les régimes conventionnels et vous encourager à nous consulter pour plus d'informations. Toute l'équipe de la irection Aux Assurances Collectives reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre développement. Retrouvez nos coordonnées sur l'espace Pro ou dans le catalogue Guide du Courtier Alptis. ate mise à jour : 01/01/2014 Liste des CCN Accouvage 3606 UNPMF-OCIRP(RE) - AGRI PREV Non Accouvage 3606 UNPMF- AGRI PREV Non Accouvage 3606 UNPMF-OCIRP (RE) - AGRI PREV Accouvage 3606 UNPMF - AGRI PREV Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) OCIRP - NOVALIS OCIRP - NOVALIS Non Aéraulique, thermique et frigorifique Aéraulique, thermique et frigorifique 3023 IONIS - CAPRICEL - IRPELEC - OCIRP (RE) 3023 IONIS - CAPRICEL - IRPELEC - OCIRP (RE) Non Aérodromes commerciaux (aéroports) : personnels des exploitants Aéroports : région parisienne 3234 REUNICA R Non Nous consulter Aéroports : région parisienne 3234 Agences de mannequins 3318 Agences télégraphiques Alptis Assurances - document non contractuel. page 1

2 Agriculture : accords nationaux Agriculture : centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural Aide à domicile : accords de branche du secteur Aide à domicile 3381 AG2R - APRI-IONIS - UNPMF Aide à domicile 3381 AG2R - APRI-IONIS - UNPMF- MACIF Clause de migration - nous consulter Aide à domicile 3381 AG2R - APRI-IONIS - UNPMF Non Aide à domicile 3381 AG2R - APRI-IONIS - UNPMF- MACIF Non Clause de migration - nous consulter Aide à domicile en milieu rural AG2R - OCIRP (RE) Non Alimentation : gérants mandataires 3007 AG2R Gérants non salariés Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) Alimentation : industries agroalimentaires de la Réunion la Réunion 3128 ISICA - OCIRP (RE) Non 3128 Alimentation : industries 3092 ISICA - OCIRP (RE) Non alimentaires diverses Alimentation : industries 3092 alimentaires diverses Ameublement : fabrication 3155 AG2R - APGIS Non Ameublement : fabrication 3155 Ameublement : négoce 3056 AG2R - OCIRP (RE) Ameublement : négoce 3056 AG2R - OCIRP (RE) Non Analyses médicales 3114 IPGM Analyses médicales 3114 IPGM Non Animation 3246 AG2R - GNP - UNPMF -OCIRP (RE) - CRI Animation 3246 AG2R - GNP - UNPMF -OCIRP (RE) - CRI Non Aquaculture 3609 CPCEA Architecture : conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement d'urbanisme et de l'environnement 3348 IONIS - URRPIMMEC -OCIRP (RE) Alptis Assurances - document non contractuel. page 2

3 Architecture : conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement d'urbanisme et de l'environnement Architecture : conseils d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement Architecture : conseils d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement 3348 IONIS - URRPIMMEC 3348 IONIS - URRPIMMEC -OCIRP (RE) Non 3348 IONIS - URRPIMMEC Non Architecture : entreprises 3062 IONIS - URRPIMMEC -OCIRP (RE) Architecture : entreprises 3062 IONIS - URRPIMMEC Architecture : entreprises 3062 IONIS - URRPIMMEC Non Architecture : entreprises 3062 IONIS - URRPIMMEC -OCIRP (RE) Non Artistes interprètes : émissions de télévision Artistes interprètes : entreprises de spectacle Artistes interprètes : entreprises de spectacle Artistique : entreprises artistiques et culturelles Artistique : entreprises artistiques et culturelles 3278 IPICAS 3277 IPICAS Non AUIENS 3226 AUIENS Non Assainissement et maintenance 3309 industrielle Assainissement et maintenance 3309 Non industrielle Assistance 3279 Assistance 3279 Assistance 3279 Non Assistance 3279 Non Assistants maternels IRCEM Assistants maternels IRCEM Non Assurances (services extérieurs de production des sociétés - échelons intermédiaires) B2V Assurances (services extérieurs de production des sociétés - échelons intermédiaires) B2V Assurances (services extérieurs de production des sociétés - échelons intermédiaires) B2V Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 3

4 Assurances (services extérieurs de production des sociétés - échelons intermédiaires) B2V Non Assurances (services extérieurs de production des sociétés - producteurs) Assurances (services extérieurs de production des sociétés - producteurs) Assurances (services extérieurs de production des sociétés - producteurs) Assurances (services extérieurs de production des sociétés - producteurs) B2V B2V B2V Non B2V Non Assurances : agences générales 3115 Assurances : agences générales 3115 Assurances : agences générales 3115 Non Assurances : agences générales 3115 Non Assurances : cadres de direction 3265 des sociétés Assurances : courtage 3110 Assurances : courtage 3110 Assurances : courtage 3110 Non Assurances : courtage 3110 Non Assurances : inspection 3267 B2V R Nous consulter Assurances : inspection 3267 B2V R Nous consulter Assurances : inspection 3267 B2V R Non Nous consulter Assurances : inspection 3267 B2V R Non Nous consulter Assurances : cadres de direction 3265 B2V R Nous consulter des sociétés Assurances : cadres de direction 3265 B2V R Nous consulter des sociétés Assurances : cadres de direction 3265 B2V R Nous consulter des sociétés Assurances : cadres de direction 3265 B2V R Nous consulter des sociétés Assurances : cadres de direction 3265 B2V R Nous consulter des sociétés Assurances : cadres de direction 3265 B2V R Nous consulter des sociétés Assurance : société 3265 B2V Audiovisuel : production 3346 IPICAS AUIENS Audiovisuel : production 3346 IPICAS AUIENS Non Audiovisuel : production de films d animation Audiovisuel : production de films d animation IPICAS IPICAS Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 4

5 Audiovisuel : secteur public CNP Audiovisuel : secteur public CNP Non Audiovisuel, cinéma, publicité, loisirs et spectacle (accords nationaux) Auto moto de la Réunion Automobile 3034 IPSA et AM Automobile 3034 IPSA OETAM Automobile 3034 libre choix ensemble du personnel Automobile : Guyane Autoroutes 3336 Autoroutes 3336 Autoroutes 3336 Non Autoroutes 3336 Non Avocats au Conseil d'état et à la URPIMMEC - OCIRP (RE) Cour de cassation : personnel salarié applicable à compter du 01/03/2015 Avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation : personnel salarié URPIMMEC - OCIRP (RE) Non Avocats personnel salarié 3078 CREPA - OCIRP (RE) Avocats personnel salarié 3078 CREPA - OCIRP (RE) Non Avoués CREPA Avoués CREPA Non Banques 3161 Banques : Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy Banques : Guyane Banques : Martinique Bâtiment (accords nationaux) 3107 Bâtiment : cadres 3322 BTP PREV Bâtiment : cadres 3322 BTP PREV Bâtiment : cadres (Région 3032 BTP PREV parisienne) Bâtiment : ETAM 3002 BTP PREV ETAM Bâtiment : ETAM 3002 BTP PREV ETAM Nous consulter Bâtiment : ETAM (Région ETAM parisienne) Bâtiment : ouvriers (Alsace) BTP PREV Ouvriers Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Bretagne) BTP PREV Ouvriers Bâtiment : ouvriers (Champagne- Ardennes - 10 salariés) BTP PREV Ouvriers Alptis Assurances - document non contractuel. page 5

6 Bâtiment : ouvriers (Champagne- BTP PREV Ouvriers Ardennes + 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Cher +10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Corse) BTP PREV Ouvriers Bâtiment : ouvriers (rôme BTP PREV Ouvriers Ardèche) Bâtiment : ouvriers (Isère - 10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Isère +10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Languedoc- BTP PREV Ouvriers Roussillon - 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (Limousin) BTP PREV R OETAM Nous consulter Bâtiment : ouvriers (Loire) BTP PREV Ouvriers Bâtiment : ouvriers (Nationale BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Nationale BTP PREV Ouvriers Nous consulter salariés) Bâtiment : ouvriers (Nationale BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Nationale BTP PREV Ouvriers Nous consulter salariés) Bâtiment : ouvriers (Normandie ASPBTP R Ouvriers Nous consulter Basse) Bâtiment : ouvriers (Normandie BTP PREV Ouvriers Haute) Bâtiment : ouvriers (Pays de la BTP PREV Ouvriers Loire) Bâtiment : ouvriers (Provence- BTP PREV Ouvriers Alpes-Côte d Azur - 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (Provence- BTP PREV Ouvriers Alpes-Côte d Azur + 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (Région 3032 BTP PREV Ouvriers parisienne - 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (Région 3032 BTP PREV Ouvriers parisienne + 10 salariés) Batiment : ouvriers (Savoie) BTP PREV Ouvriers Bâtiment : ouvriers (Tarn - 10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment : ouvriers (Tarn + 10 BTP PREV Ouvriers salariés) Bâtiment et travaux publics : BTP PREV Ouvriers Guadeloupe Bâtiment et Travaux publics : Guyane Bâtiment et Travaux publics : la Réunion Bâtiment et Travaux publics : Martinique Alptis Assurances - document non contractuel. page 6

7 Bâtiment et Travaux publics : Saint- Pierre-et-Miquelon Bétail et viandes 3612 CCPMA - OCIRP (RE) Bétail et viandes 3612 CCPMA Bétail et viandes 3612 CCPMA - OCIRP (RE) Non Bétail et viandes 3612 CCPMA- Non Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 3051 UNPMF - OCIRP (RE) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 3051 UNPMF - OCIRP (RE) Non Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 3051 APRIONIS PREV- NOVALIS PREV R Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 3051 APRIONIS PREV- NOVALIS PREV R Non Biscotteries, biscuiteries, chocolateries Biscotteries, biscuiteries, chocolateries Blanchisserie, teinturerie, nettoyage (accords nationaux) 3270 ISICA - OCIRP (RE) Non 3270 Blanchisserie, teinturerie, nettoyage : Nord-Pas-de-Calais Blanchisserie, teinturerie, nettoyage interrégionale 3074 Bois : panneaux à base de bois 3113 Bois de pin maritime en forêt de Gascogne Bois d'oeuvre et produits dérivés 3287 URPIMMEC - OCIRP (RE) Bois d'oeuvre et produits dérivés 3287 URPIMMEC - OCIRP (RE) Non Bois et scieries 3041 Boissons : distributeurs conseils 3121 ISICA - OCIRP (RE) hors domicile domicile Boissons : distributeurs conseils 3121 ISICA - OCIRP (RE) Non hors domicile domicile Bonneterie, lingerie, confection, mercerie devenue : VAUBAN HUMANIS - AG2R -OCIRP 3148 Habillement, mercerie, chaussure (RE) et jouet (Commerce de gros) Bonneterie, lingerie, confection, mercerie devenue : Habillement, mercerie, chaussure et jouet (Commerce de gros) 3148 VAUBAN HUMANIS - AG2R -OCIRP (RE) Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 7

8 Boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique hippophagique 3101 APGIS - OCIRP (RE) Boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique 3101 APGIS - OCIRP (RE) Non Boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales 3101 AG2R ensemble du personnel 3117 ISICA - OCIRP (RE) Non accord frais de santé non applicable faute d'extension Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales 3117 AG2R Non 3117 Boulangerie-pâtisserie : Guyane Boulangerie-pâtisserie : la Réunion Boulangerie-pâtisserie : Martinique Boulangerie-pâtisserie industrielle 3102 AG2R - OCIRP (RE) Boulangerie-pâtisserie industrielle 3102 AG2R - OCIRP (RE) Non Bourse 3257 Bourse 3257 Non Boyauderie 3253 Bricolage 3232 REUNICA - PREVOYANCE- OCIRP Non (RE) Bricolage 3232 Bureaux d études techniques 3018 MÉÉRIC - MALAKOFF - OCIRP (RE) Particularité nous consulter en cas de reprise a la concurrence Bureaux d études techniques 3018 MÉÉRIC - MALAKOFF - OCIRP (RE) Non Particularité nous consulter en cas de reprise a la concurrence Bureaux d études techniques 3018 ensemble du personnel Cabinets médicaux VAUBAN HUMANIS - AG2R PRÉMALLIANCE - UNI Cabinets médicaux VAUBAN É HUMANIS - AG2R PRÉMALLIANCE - UNI Non Cafétérias 3297 É Cafétérias 3297 Non Camping : industries 3176 Cancer : centres de lutte 3201 Cancer : centres de lutte 3201 Non Caoutchouc 3046 en cours de négociation, signature théoriquement autour de 02/2014 Alptis Assurances - document non contractuel. page 8

9 Carrières et matériaux (accords nationaux) Carrières et matériaux : cadres et assimilés Carrières et matériaux : cadres et assimilés Carrières et matériaux : employés, techniciens et agents de maîtrise MORNAY - PROBTP - MALAKOFF - MEERIC - REUNICA - VAUBAN Carrières et matériaux : ouvriers 3081 MORNAY - PROBTP - MALAKOFF - MEERIC - REUNICA - VAUBAN Non Carrières et matériaux : ouvriers 3091 MORNAY - PROBTP - MALAKOFF - MEERIC - REUNICA - VAUBAN Non Cartonnage : industries 3135 AG2R - OCIRP (RE) Cartonnage : industries 3135 APGIS Cartonnage : industries 3135 AG2R - OCIRP (RE) Non Cartonnage : industries 3135 APGIS Non Casinos 3167 IPGM Casinos 3167 IPGM Casinos 3167 IPGM Non Casinos 3167 IPGM Non Centres d hébergement et de VAUBAN HUMANIS réadaptation sociale Centres d hébergement et de AG2R PREVOYANCE réadaptation sociale Centres d hébergement et de VAUBAN HUMANIS réadaptation sociale Non Centres d hébergement et de AG2R PREVOYANCE réadaptation sociale Non Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop 3615 AG2R - CPCEA Non Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop 3615 AG2R - CPCEA 3616 AG2R - CPCEA Non 3616 AG2R - CPCEA Non 3617 AG2R - CPCEA 3617 AG2R - CPCEA 3617 AG2R - CPCEA Non 3617 AG2R - CPCEA Non 3618 AG2R - CPCEA 3618 AG2R - CPCEA Alptis Assurances - document non contractuel. page 9

10 Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop 3618 AG2R - CPCEA Non 3618 AG2R - CPCEA Non 3619 AG2R - CPCEA 3619 AG2R - CPCEA 3619 AG2R - CPCEA Non 3619 AG2R - CPCEA Non Centres d'entrainement : chevaux 3605 AG2R - CPCEA de courses au trot Centres d'entrainement : chevaux 3605 AG2R - CPCEA de courses au trot Centres d'entrainement : chevaux 3605 AG2R - CPCEA Non de courses au trot Centres d'entrainement : chevaux 3605 AG2R - CPCEA Non de courses au trot Centres de gestion agréés 3220 Centres de gestion agréés 3220 Non Centres de gestion agréés et 3312 URPIMMEC habilités Centres de gestion agréés et 3312 URPIMMEC Non cadre habilités Centres de gestion agréés et CCPMA habilités agricoles Centres de gestion agréés et CCPMA Non cadre habilités agricoles Centres équestres 3603 Céramique d'art 3035 Non cadre Céramiques de France : industries 3238 Non cadre Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux 3616 Chaînes thématiques 3319 AUIENS Chaînes thématiques 3319 AUIENS Non Champagne Champagne Champagne Non Champagne Non Chanson, variétés, jazz 3313 AUIENS Chanson, variétés, jazz 3313 AUIENS Chanson, variétés, jazz 3313 AUIENS Non Chanson, variétés, jazz 3313 AUIENS Non Charcuterie : industries 3125 ISICA - OCIRP (RE) Non Charcuterie de détail 3133 AG2R Charcuterie de détail 3133 AG2R Charcuterie de détail 3133 AG2R Non Charcuterie de détail 3133 AG2R Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 10

11 Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques AA COLLECTIVE AA COLLECTIVE Non Chaussure : commerce 3120 succursaliste Chaussure et articles chaussants : 3163 industrie Chaussures : détaillants 3008 GNP Chaussures : détaillants 3008 GNP Non cadre Chaux : industries - personnel 3064 d encadrement Chaux : industries - personnel 3064 ETAM Chaux : industries - personnel 3064 ouvrier Chemiserie sur mesure Chimie : industries 3108 Ciments : industries - cadres 3280 Ciments : industries - employés 3280 Ciments : industries - ouvriers 3280 Ciments : industries (accords 3280 nationaux) Cinéma : distribution des films 3174 CAPRICAS Non Cinéma : distribution des films 3174 Cinéma (exploitation) : personnel des salles Cinéma (exploitation) : personnel des salles Cinéma (exploitation) : services généraux et administratifs (cadres) Cinéma (exploitation) : services généraux et administratifs (employés, techniciens, ouvriers) Cinéma (production) : acteurs et acteurs de complément Cinéma (production) : artistes musiciens Cinéma (production) : cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums 3097 Non 3097 CAPRICAS et AM CAPRICAS Non Cinéma (production) : ouvriers 3048 indépendants Cinéma (production) : techniciens 3048 Coiffure 3159 INPCA Coiffure 3159 UNPMF à 40% + autre mutuelle (liste) à 60% Coiffure 3159 INPCA Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 11

12 Coiffure 3159 Combustibles : négoce et distribution Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Cambrai 3004 UNPMF à 40% + autre mutuelle (liste) à 60% Non Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Loiret Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale) Commerces de détail non alimentaires : Ain Commerces de détail non alimentaires : Ardennes Commerces de détail non alimentaires : Finistère Commerces de détail non alimentaires : Gironde Commerces de détail non alimentaires : Loire Commerces de détail non alimentaires : Lyon Commerces de détail non alimentaires : Maine-et- Loire Commerces de détail non alimentaires : Maine-et- Loire Commerces de détail non alimentaires : Maine-et- Loire Commerces de détail non alimentaires : Maine-et- Loire 3251 CIPREV IRSPME - IRCPME R Nous consulter IRSPME - IRCPME R Nous consulter IRSPME - IRCPME R Non cadre Nous consulter IRSPME - IRCPME R Non cadre Nous consulter Commerces de détail non alimentaires : Meurthe- et-moselle Commerces de détail non alimentaires : Morbihan Commerces de détail non alimentaires : Pyrénées (Hautes) Commerces de détail non alimentaires : Rennes Commerces de détail non alimentaires : Rhin (Bas et Haut) Commerces de détail non alimentaires : Tarn Commerces de gros 3044 AG2R - IONIS - URRPIMMEC - OCIRP (RE) R Non Nous consulter: organismes recommandés et non désignés Alptis Assurances - document non contractuel. page 12

13 Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Martinique Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Rodez Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Sarthe Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires 3305 ISICA - OCIRP (RE) Non 3363 MACIF 3363 MACIF Non Commissionnaires en douane et agents auxiliaires : Martinique Conchyliculture CAPAVES Non Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros 3045 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants Non 3045 Non 3224 ISICA - OCIRP (RE) 3224 ISICA 3224 ISICA - OCIRP (RE) Non 3224 ISICA Non Conserveries : Coopératives et SICA 3607 Coopération maritime 3326 Union de Coopératives Maritimes LE LITTORAL Maritimes LE LITTORAL Coopératives de consommation : 3013 gérants non salariés R Nous consulter Coopératives de consommation : 3072 CAPAVES Non salariés Cordonnerie multiservice 3015 URRPIMMEC - OCIRP (RE) Cordonnerie multiservice 3015 URRPIMMEC - OCIRP (RE) Non Couture parisienne 3185 Alptis Assurances - document non contractuel. page 13

14 Création et événement (entreprises 3355 AUIENS techniques) Création et événement (entreprises 3355 AUIENS techniques) Création et événement (entreprises 3355 AUIENS Non techniques) Création et événement (entreprises 3355 AUIENS Non techniques) Crédit agricole CCPMA Prévoyance Crédit agricole CCPMA Prévoyance Non Crédit immobilier 3188 Crédit immobilier 3188 Non Cuirs et peaux : industrie 3058 Cuisine à usage domestique : magasins prestataires de service 3359 CAPRELE (courtier) Cuisine à usage domestique : magasins prestataires de service 3359 CAPRELE (courtier) Non cadre Tout le personnel échets 3156 IPRIAC Personnel de échets 3156 conduite entaires : cabinets 3255 AG2R - OCIRP (RE) entaires : cabinets 3255 AG2R - OCIRP (RE) Non entaires : négoce en fournitures 3033 entaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire 3254 AG2R - OCIRP (RE) entaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire 3254 AG2R - OCIRP (RE) Non ésinfection, désinsectisation et dératisation 3260 éveloppement économique : organismes istilleries viticoles (coopératives et union) et distillation (SICA) distillation (SICA) CCPMA istribution directe 3316 istribution directe 3316 Non Eau : services et assainissement 3302 Eaux embouteillées, boissons sans 3247 ISICA - OCIRP (RE) alcool, bières : production Eaux embouteillées, boissons sans 3247 ISICA - OCIRP (RE) Non alcool, bières : production Édition 3103 MÉÉRIC et TAM Édition 3103 MÉÉRIC Employés Édition phonographique AUIENS R / Non Nous consulter Alptis Assurances - document non contractuel. page 14

15 Électronique, audiovisuel et équipement ménager : commerces et services Électronique, audiovisuel et équipement ménager : commerces et services 3076 AG2R - OCIRP (RE) 3076 AG2R - OCIRP (RE) Non Enseignement privé (accords de branche du secteur) Enseignement privé (accords de branche du secteur) Non Enseignement privé (agricole) : personnel de formation Enseignement privé (agricole) : personnel de la vie scolaire Enseignement privé (agricole) : personnel relevant du Groupement Enseignement privé (agricole) : personnels administratifs et techniques Enseignement privé : directeurs (primaire catholique) Enseignement privé : formateurs des CFA et des CFC des CFC Enseignement privé : maîtres (primaire catholique) Enseignement privé : maîtres (primaire) Enseignement privé : maîtres (primaire) Enseignement privé : personnels des servicesadministratifs et Enseignement privé : personnels des servicesadministratifs et Enseignement privé : professeurs du secondaire Enseignement privé : professeurs du secondaire Non Non Non Enseignement privé : psychologues 3229 Alptis Assurances - document non contractuel. page 15

16 Enseignement privé à distance 3235 Enseignement privé hors contrat GNP - OCIRP (RE) Enseignement privé hors contrat GNP - OCIRP (RE) Non Enseignement privé technique hors 3209 contrat Enseignement privé technique hors 3209 Non contrat Enseignement supérieur privé Enseignement supérieur privé Non Enseignement, formation (musique et danse) : organismes associatifs (Rhône- Alpes) Espaces de loisirs, d attractions et culturels Espaces de loisirs, d attractions et culturels Espaces de loisirs, d attractions et culturels Esthétique-cosmétique et enseignement associé Esthétique-cosmétique et enseignement associé Expertises : évaluations industrielles et commerciales Tout le personnel GNP - OCIRP (RE) GNP - OCIRP (RE) Non cadre AUIENS Filière spectacle GNP- OCIRP (RE) Non Expertises en automobile 3295 CAPRICEL Prévoyance - OCIRP (RE) Ensemble du personnel personnel Experts-comptables et commissaires aux comptes 3020 Exploitations frigorifiques 3178 ISICA - OCIRP (RE) Non Exploitations frigorifiques 3178 Familles rurales MNP - SNM R Nous consulter Familles rurales MNP - SNM R Non Nous consulter Fleuristes, vente et services des CIRCO PREV - OCIRP (RE) animaux familiers 3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers 3010 IPGM Fleuristes, vente et services des animaux familiers 3010 CIRCO PREV - OCIRP(RE) Non cadre Fleuristes, vente et services des animaux familiers 3010 IPGM Non cadre Alptis Assurances - document non contractuel. page 16

17 Fleurs, fruits et légumes : 3614 coopératives agricoles et SICA Football : personnels administratifs et assimilés Formation : organismes 3249 GNP - URRPIMMEC - OCIRP (RE) Formation : organismes 3249 GNP - URRPIMMEC - OCIRP (RE) Non Fourrure 3067 Foyers de jeunes travailleurs 3014 CRI - IONIS Foyers de jeunes travailleurs 3014 IONIS-APRIONIS Foyers de jeunes travailleurs 3014 CRI - IONIS Non Foyers de jeunes travailleurs 3014 IONIS-APRIONIS Non Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation 3233 AG2R Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation 3233 AG2R Non Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers :commerce de détail 3244 ISICA - OCIRP (RE) Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers :commerce de détail 3244 AG2R Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers :commerce de détail 3244 ISICA - OCIRP (RE) Non Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers :commerce de détail 3244 AG2R Non Ganterie de peau 3139 Gardes-chasse et gardes-pêche 3601 CPCEA particuliers Gardes-chasse et gardes-pêche 3601 CPCEA particuliers Gardiens, concierges et employés d immeubles 3144 HUMANIS - OCIRP (RE) ensemble du personnel régime applicable depuis le 10/06/2013 mais non étendu à ce jour Gardiens, concierges et employés d immeubles 3144 HUMANIS ensemble du personnel régime applicable depuis le 10/06/2013 mais non étendu à ce jour Géomètres-experts, topographes 3205 IONIS - OCIRP (RE) Alptis Assurances - document non contractuel. page 17

18 Géomètres-experts, topographes 3205 IONIS Géomètres-experts, topographes 3205 IONIS - OCIRP (RE) Non Géomètres-experts, topographes 3205 IONIS Non Golf 3283 CCPMA - OCIRP (RE) CCMO MUT Golf 3283 CCPMA Non Golf 3283 CCPMA - OCIRP (RE) CCMO MUT Golf 3283 CCPMA Non cadre Greffiers des tribunaux de commerce : personnel Habillement : industrie 3098 MÉÉRIC - OCIRP (RE) Non Habillement : maisons à succursales de vente au détail 3065 Habillement et articles textiles : commerce de détail 3241 UNPMF -OCIRP (RE) Habillement et articles textiles : commerce de détail 3241 UNPMF -OCIRP (RE) Non Habillement et articles textiles : commerce de détail - Valenciennes Habitat : personnels PACT et ARIM 3221 GNP - OCIRP (RE) Habitat : personnels PACT et ARIM 3221 GNP - OCIRP (RE) Non Habitat social : organisations professionnelles Habitat social : organisations professionnelles Habitat social : organisations professionnelles Habitat social : organisations professionnelles Non 3350 Non Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 3116 UNPMF - VAUBAN - MEERIC - APICIL - AG2R - OCIRP (RE) Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 3116 UNPMF - VAUBAN - MEERIC - APICIL - AG2R - OCIRP (RE) Non Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées 3116 Alptis Assurances - document non contractuel. page 18

19 Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants 3288 Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants 3288 Non cadre HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations 3190 HLM : personnels des sociétés coopératives HLM : personnels des sociétés coopératives Non Horlogerie : commerce de gros 3152 IPGM - OCIRP (RE) Non Horlogerie : commerce de gros 3152 IPGM - OCIRP (RE) Horlogerie-bijouterie : commerce 3240 GNP Non de détail Hospitalisation privée à but lucratif 3307 OCIRP (RE) - AG2R - VAUBAN- Nous consulter R UNPMF - PREMALLIANCE Hospitalisation privée à but lucratif 3307 OCIRP (RE) - AG2R - VAUBAN- Non cadre Nous consulter R UNPMF - PREMALLIANCE Hospitalisation privée à but lucratif 3307 OCIRP (RE) - AG2R - VAUBAN- Nous consulter R Saisonniers UNPMF - PREMALLIANCE Hospitalisation privée à but non 3198 lucratif Hospitalisation privée à but non 3198 Non lucratif Hôtellerie de plein air 3271 CRI PREVOYANCE - OCIRP (RE) Hôtellerie de plein air 3271 CRI PREVOYANCE - OCIRP (RE) Non Hôtels 3003 Hôtels de tourisme : trois, quatre, 3231 quatre étoiles de luxe (Région parisienne) IPGM - URRPIMMEC - OCIRP(RE) Hôtels, cafés, restaurants 3292 Hôtels, cafés, restaurants 3292 IPGM Particularité en cas de reprise nous consulter Hôtels, cafés, restaurants ( activités du spectacle) 3292 AUIENS IPGM - URRPIMMEC - OCIRP(RE) Hôtels, cafés, restaurants 3292 Non Hôtels, cafés, restaurants 3292 IPGM Non Particularité en cas de reprise nous consulter Alptis Assurances - document non contractuel. page 19

20 Hôtels, cafés, restaurants (activités du spectacle) Hôtels, cafés, restaurants : Alpes de Haute-Provence 3292 AUIENS Non Hôtels, cafés, restaurants : Bouchesdu-Rhône Hôtels, cafés, restaurants : Haute- Saône Hôtels, cafés, restaurants : Meurthe-et-Moselle Hôtels, cafés, restaurants : Saint- Pierre-et-Miquelon Hôtels, cafés, restaurants : Seine Maritime Hôtels, cafés, restaurants : Seine Maritime Hôtels, cafés, restaurants : Var CIRCO - RIPS - OCIRP (RE) CIRCO - RIPS - OCIRP (RE) Non Hôtels, cafés, restaurants : Vosges Huissiers de justice : personnel 3037 CARCO Non Immobilier 3090 IPGM VRP : INPR en prévoyance Immobilier 3090 IPGM Immobilier 3090 IPGM Non VRP : INPR en prévoyance Immobilier 3090 IPGM Non Immobilier : diagnostic technique du bâti Immobilier : diagnostic technique du bâti Immobilier : diagnostic technique du bâti Immobilier : diagnostic technique du bâti Import-export 3100 AG2R - OCIRP (RE) AG2R - OCIRP (RE) AG2R - OCIRP (RE) AG2R - OCIRP (RE) AG2R - GNP - OCIRP (RE) Non Non vigilance : modification de certaines garanties au 01/04/2013, accord non étendu Import-export 3100 Import-export 3100 AG2R - GNP AG2R - GNP - OCIRP (RE) R niveau de garantie libre à ce jour Non vigilance : modification de certaines garanties au 01/04/2013, accord non étendu Import-export 3100 Imprimeries de labeur et industries graphiques Imprimeries de labeur et industries graphiques AG2R - GNP CARPILIG CARPILIG - OCIRP (RE) Insertion : ateliers et chantiers UNPMF - OCIRP (RE) R Non niveau de garantie libre à ce jour Non Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 20

21 Insertion : ateliers et chantiers UNPMF - OCIRP (RE) Institutions d assurance chômage MÉÉRIC Institutions d assurance chômage MÉÉRIC Non Institutions de retraite complémentaire Institutions de retraite complémentaire Instruments à écrire et industries connexes Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur Non 3171 AUIENS Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur AUIENS Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur AUIENS Non Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur AUIENS Non Jardineries et graineteries 3272 NOVALIS - OCIRP (RE) Jardineries et graineteries 3272 NOVALIS - OCIRP (RE) Non Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées 3602 Jeux, jouets, articles de fête 3130 AG2R - OCIRP (RE) Jeux, jouets, articles de fête 3130 AG2R - OCIRP (RE) Non Jouets, bimbeloterie, bazar : 3053 commerce de gros Journalistes 3136 ANEP Pigistes Lait : coopératives agricoles et SICA 3608 Lait : industries 3124 ISICA - OCIRP (RE) Non Lait : industries 3124 Lait : organismes de contrôle 3611 Librairie GNP - OCIRP (RE) Librairie GNP - OCIRP (RE) Non Lin : rouissage-teillage 3264 MNP - PREVIAES - APREVA Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA) Logistique de communication écrite directe 3261 AUIENS Logistique de communication écrite directe 3261 AUIENS Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 21

22 Machines à coudre : commerce 3147 Magasins (Grands) et magasins 3082 populaires Maisons d étudiants 3266 AG2R - OCIRP (RE) Maisons d étudiants 3266 AG2R - OCIRP (RE) Non Maisons familiales rurales AG2R - OCIRP (RE) Maisons familiales rurales AG2R - OCIRP (RE) Maisons familiales rurales AG2R - OCIRP (RE) Non Maisons familiales rurales AG2R - OCIRP (RE) Non Manutention ferroviaire et travaux 3170 REUNICA Non connexes Manutention ferroviaire et travaux 3170 connexes Manutention portuaire 3273 PRÉMALLIANCE R Non Nous consulter Manutention portuaire 3273 PRÉMALLIANCE R ockers Nous consulter Manutention portuaire 3273 PRÉMALLIANCE Manutention portuaire : Guadeloupe Marchés financiers 3152 APRI PREVOYANCE Marchés financiers 3152 APRI PREVOYANCE Non Marchés financiers 3152 APRI PREVOYANCE Marchés financiers 3152 APRI PREVOYANCE Non Mareyeurs-expéditeurs 3256 GNP - OCIRP (RE) Mareyeurs-expéditeurs 3256 GNP - OCIRP (RE) Non Maroquinerie : industries 3157 Matériaux de construction : négoce cadres Matériaux de construction : négoce ETAM Matériaux de construction : négoce ouvriers Médecine du travail : personnel des services interentreprises 3031 Médecine du travail : personnel des services interentreprises 3031 Non Médico-sociaux : établissements Médico-sociaux : établissements Non Médico-techniques : négoce et prestations de services Médico-techniques : négoce et prestations de services 3286 URRPIMMEC - OCIRP (RE) 3286 URRPIMMEC - OCIRP (RE) Non Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées Métallurgie (accords nationaux : 3109 ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) Métallurgie (ingénieurs et cadres) 3025 Métallurgie : Ain Métallurgie : Aisne Métallurgie : Aisne Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 22

23 Métallurgie : Allier Métallurgie : Alpes-Maritimes Métallurgie : Ardennes Métallurgie : Aube Non Métallurgie : Aube Métallurgie : Belfort / Montbéliard Non Métallurgie : Belfort / Montbéliard Métallurgie : Bouches-du-Rhône et 3344 Non Alpes de Hautes Provences Métallurgie : Bouches-du-Rhône et 3344 Alpes de Hautes Provences Métallurgie : Calvados Non Métallurgie : Calvados Métallurgie : Charente Métallurgie : Charente-Maritime MALAKOFF-MEERIC REUNICA NOVALIS-TAITBOUT R Non Nous consulter Métallurgie : Charente-Maritime Métallurgie : Cher Métallurgie : Cher Non Métallurgie : Corrèze Métallurgie : Corrèze Non Métallurgie : Côte-d'Or Métallurgie : Côtes-d'Armor Métallurgie : ordogne AA ENTREPRISES - IONIS - VIA SANTE R Non Nous consulter Métallurgie : ordogne Métallurgie : oubs Métallurgie : rôme et Ardèche Non Métallurgie : rôme et Ardèche Métallurgie : unkerque (région de) Métallurgie : Eure Non Métallurgie : Eure Métallurgie : Eure-et-Loir Non Métallurgie : Eure-et-Loir Métallurgie : Finistère Non Métallurgie : Finistère Métallurgie : Flandres-ouaisis Métallurgie : Gard et Lozère Non Métallurgie : Gard et Lozère Métallurgie : Gironde-Landes Alptis Assurances - document non contractuel. page 23

24 Métallurgie : Havre (arrondissement du) APRIONIS - MALAKOFF-MEERIC REUNICA -PREVAIES HARMONIES MUTUELLES R Non Nous consulter Métallurgie : Havre (arrondissement du) Métallurgie : Hérault, Aude et Non Pyrénées- Orientales Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées- Orientales Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Non Morbihan Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan Métallurgie : Indre Non Métallurgie : Indre Métallurgie : Indre-et-Loire Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes PRÉMALLIANCE - IONIS - MÉÉRIC Non - OCIRP (RE) Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes AG2R - APRIONIS - MALAKOFF MEERIC Non Nous consulter - clause de migration Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes Métallurgie : Jura Métallurgie : Loire et arrondissement d'yssingeaux Métallurgie : Loire-Atlantique Métallurgie : Loiret Non Métallurgie : Loiret Métallurgie : Loir-et-Cher 3334 REUNICA R Non Nous consulter Métallurgie : Loir-et-Cher 3334 Métallurgie : Lot et Garonne Non Métallurgie : Lot et Garonne Métallurgie : Maine-et-Loire Métallurgie : Manche Métallurgie : Marne Métallurgie : Marne (Haute-) et Non Meuse Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse Métallurgie : Martinique Métallurgie : Maubeuge Non Métallurgie : Maubeuge Métallurgie : Mayenne Métallurgie : Meurthe-et-Moselle Métallurgie : Midi-Pyrénées Non Métallurgie : Midi-Pyrénées Métallurgie : Moselle Métallurgie : Nièvre Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 24

25 Métallurgie : Nièvre Métallurgie : Oise R Non Nous consulter Métallurgie : Oise Métallurgie : Orne Métallurgie : Pas-de-Calais CIRNASE Prévoyance R Non Nous consulter Métallurgie : Pas-de-Calais Métallurgie : Puy-de-ôme et Clermont- Ferrand Métallurgie : Pyrénées (Hautes) Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx 3341 Non Métallurgie : Région parisienne 3126 recommandation: IONIS - MALAKOFF- MEERIC - NOVALIS - R Non Nous consulter Métallurgie : Région parisienne 3126 Métallurgie : Rhin (Bas-) Non Métallurgie : Rhin (Bas-) Métallurgie : Rhin (Haut-) Non Métallurgie : Rhin (Haut-) Métallurgie : Rhône Métallurgie : Rouen et ieppe Non Métallurgie : Rouen et ieppe Métallurgie : Saône-et-Loire Non Métallurgie : Saône-et-Loire Métallurgie : Sarthe Métallurgie : Savoie Métallurgie : Savoie (Haute-) Métallurgie : Seine-et-Marne Non Métallurgie : Seine-et-Marne Métallurgie : Sèvres (eux-) APRIONIS - MALAKOFF- MEERIC R Non Nous consulter Métallurgie : Sèvres (eux-) Métallurgie : Somme Métallurgie : Thiers (Région de) Métallurgie : Valenciennes et Non Cambrai Métallurgie : Valenciennes et Cambrai Métallurgie : Var Métallurgie : Vaucluse Non Métallurgie : Vaucluse Métallurgie : Vendée Non Métallurgie : Vendée Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 25

26 Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse Métallurgie : Vosges CIPREV Non Métallurgie : Vosges Métallurgie : Yonne Métallurgie : Yonne Non Métreurs-vérificateurs 3169 CBTP - CNPBTPIC Non Métreurs-vérificateurs 3169 CBTP - CNPBTPIC Meunerie 3060 ISICA Meunerie 3060 ISICA Non Mines : Guyane Miroiterie : transformation et négoce du verre Miroiterie : transformation et négoce du verre 3050 APRIONIS - OCIRP (RE) Adaptation possible si régime existant nous consulter 3050 APRIONIS - OCIRP (RE) Non Adaptation possible si régime existant nous consulter Missions locales et PAIO 3304 GNP - INPC - OCIRP (RE) Missions locales et PAIO 3304 GNP - INPC - OCIRP (RE) Non Mode et chapellerie Musique : édition - AM et s 3181 Musique : édition - employés 3181 Mutualité 3300 CPM ou UNPMF pour TA - Mederic Prev ou UNPMF pour TB Mutualité 3300 Choix d'un organisme régie par le code de la mutualité Mutualité 3300 CPM ou UNPMF Non Mutualité 3300 Non Choix d'un organisme régie par le code de la mutualité Mutualité sociale agricole Mutualité sociale agricole CCPMA Mutualité sociale agricole CCPMA Non Navigation (entreprises) : 3216 personnel sédentaire Navigation (entreprises) : 3216 personnel sédentaire Navigation (entreprises) : 3216 Non personnel sédentaire Navigation (entreprises) : 3216 Non personnel sédentaire Navigation de plaisance 3187 AG2R - OCIRP (RE) Navigation de plaisance 3187 AG2R - OCIRP (RE) Non Navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant 3153 Navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant 3153 Non Navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire 3153 Alptis Assurances - document non contractuel. page 26

27 Navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire Navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant 3153 Non 3293 Notariat 3134 AA Vie Notariat 3134 AA Vie Non Oeufs et industries en produits 3184 ISICA - OCIRP (RE) d oeufs Oeufs et industries en produits 3184 ISICA - OCIRP (RE) Non d oeufs Optique - lunetterie de détail 3084 UNIPREVOYANCE et AG2R Non Nous consulter Optique - lunetterie de détail 3084 Papeterie : fabriques d'articles 3019 Intégré dans : Cartonnage (industries) Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique : commerces de détail Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique : commerces de détail Papiers-cartons : distribution et commerce de gros - cadres Papiers-cartons : distribution et commerce de gros - OETAM Papiers-cartons, celluloses (production) : cadres Papiers-cartons, celluloses (production) : OETAM Papiers-cartons, celluloses (transformation) : cadres Papiers-cartons, celluloses (transformation) : OETAM 3252 GNP - OCIRP (RE) 3252 GNP - OCIRP (RE) Non cadre 3054 GNP - OCIRP (RE) 3158 GNP - OCIRP (RE) Non Parfumerie - esthétique 3123 GNP - OCIRP Non Parfumerie - esthétique 3123 Particulier employeur - salariés 3180 IRCEM - PREVOYANCE Non Pates alimentaires 3294 Pates alimentaires 3294 Non Paysage : entreprises AGRI PREVOYANCE Non (ouvriersemployés) Paysage : entreprises AGRI PREVOYANCE Non (ouvriersemployés) Peintres en lettres - graphistes décorateurs Alptis Assurances - document non contractuel. page 27

28 Peintres en lettres - graphistes Non décorateurs Pétrole : industrie 3001 Pharmacie : industrie 3104 APGIS Pharmacie : industrie 3104 AA Pharmacie : industrie 3104 APGIS Non Pharmacie : industrie 3104 AA Non Pharmacie : répartition 3262 AGF pharmaceutique Pharmacie : répartition 3262 APGIS pharmaceutique Pharmacie : répartition Non 3262 AGF pharmaceutique Pharmacie : répartition Non 3262 APGIS pharmaceutique Pharmacie d officine 3052 IPGM Non Pharmacie d officine 3052 IPGM Non Pharmacie d officine 3052 ALLIANZ - GENERALI Pharmacie d officine 3052 ALLIANZ - GENERALI Pharmacie d'officine : la Réunion Pharmacie, parapharmacie, 3063 AGF produits vétérinaires : fabrication et commerce Pharmacie, parapharmacie, 3063 APGIS produits vétérinaires : fabrication et commerce Pharmacie, parapharmacie, 3063 AGF Non produits vétérinaires : fabrication et commerce Pharmacie, parapharmacie, 3063 APGIS Non produits vétérinaires : fabrication et commerce Photographie 3150 AG2R - OCIRP(RE) Photographie 3150 AG2R Non Adaptation possible si régime existant nous consulter Photographie 3150 AG2R Adaptation possible si régime existant nous consulter Photographie 3150 AG2R - OCIRP(RE) Non Plasturgie 3066 VAUBAN HUMANIS - OCIRP (RE) Poissonnerie 3243 Poissonnerie 3243 VAUBAN HUMANIS Poissonnerie 3243 APGIS - OCIRP (RE) Non Poissonnerie 3243 APGIS Non Pompes funèbres 3269 Pompes funèbres 3269 Non Ports autonomes maritimes URRPIMMEC Non Ports autonomes maritimes Ports de plaisance 3183 Poste : activités postales Presse : agences - employés 3142 Presse : agences - personnel d'encadrement Alptis Assurances - document non contractuel. page 28

29 Presse : portage 3350 Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens et agents de maîtrise 3290 Nous consulter Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens et agents de maîtrise Presse d'information spécialisée : employés Presse d'information spécialisée : employés Presse hebdomadaire régionale : cadres Presse hebdomadaire régionale : employés Presse magazine et d'information : cadres Presse magazine et d'information : cadres Presse magazine et d'information : employés Presse magazine et d'information : employés Presse magazine et d'opinion : cadres Presse magazine et d'opinion : employés Presse quotidienne départementale : cadres administratifs Presse quotidienne départementale : cadres techniques Presse quotidienne départementale : employés Presse quotidienne départementale : ouvriers Presse quotidienne régionale : employés Presse quotidienne régionale : encadrement Presse quotidienne régionale : ouvriers Presse quotidienne régionale : vendeurs administratifs salariés portage (VASP) 3290 assimilés cadres Nous consulter 3289 Nous consulter 3289 Nous consulter 3291 Nous consulter 3291 Nous consulter Nous consulter Nous consulter Caisse Gutenberg Non Nous consulter Caisse Gutenberg Non Nous consulter Nous consulter Caisse Gutenberg Non Nous consulter 3141 CRPCP - ANEP Nous consulter 3141 CRPCP - ANEP Nous consulter 3140 Nous consulter 3140 Nous consulter 3140 Nous consulter 3141 Nous consulter 3140 Nous consulter 3140 Nous consulter Prestataires de services 3301 GNP - OCIRP (RE) Prestataires de services 3301 GNP - OCIRP (RE) Non Prévention et sécurité 3196 AG2R - OCIRP (RE) Prévention et sécurité 3196 AG2R - OCIRP (RE) Non Prévention et sécurité 3196 AG2R ensemble du personnel non applicable tant que l'accord du 03 juin 2013 n'est pas étendu Produits alimentaires élaborés : industries 3127 ISICA Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 29

30 Produits alimentaires élaborés : 3127 industries Produits du sol : négoce et 3165 APRIONIS Non industrie Produits du sol : négoce et 3165 industrie Produits exotiques 3092 ISICA - OCIRP (RE) Non Produits exotiques 3092 Promotion immobilière 3248 MALAKOFF - MEERIC - OCIRP (RE) Clause de migration nous consulter Promotion immobilière 3248 MALAKOFF - MEERIC - OCIRP (RE) Clause de migration nous consulter Promotion immobilière 3248 MALAKOFF - MEERIC - OCIRP (RE) Non Clause de migration nous consulter Promotion immobilière 3248 MALAKOFF - MEERIC - OCIRP (RE) Non Clause de migration nous consulter Propreté 3173 AG2R Non Propreté 3173 AG2R R Nous consulter Publicité 3073 Quincaillerie : commerces 3311 (nationale - cadres) Quincaillerie : commerces 3311 (nationale - employés et agents de maîtrise) Radiodiffusion 3285 Recherches privées : agences Récupération : industries et 3228 IONIS - OCIRP(RE) Non commerces Récupération : industries et 3228 IONIS Non commerces Récupération : industries et 3228 commerces Remontées mécaniques 3122 GNP - OCIRP (RE) Remontées mécaniques 3122 GNP - OCIRP (RE) Non Reprographie 3027 CARPILIG Non Reprographie 3027 CARPILIG - OCIRP (RE) Restaurants : chaîne 3003 Restauration de collectivités 3225 Restauration ferroviaire 3227 Restauration rapide 3245 ISICA - OCIRP (RE) Restauration rapide 3245 Nous consulter Restauration rapide 3245 ISICA - OCIRP (RE) Non Restauration rapide 3245 Non Nous consulter Retraite et prévoyance des cadres : convention du 14 mars 1947 Sanitaire, social et médico-social : accords de branche du secteur Obligation conventionnelle d'une garantie décès fixée à 1,5% sur TA à charge exclusive de l'employeur Sélection et reproduction animale (entreprises) Sélection et reproduction animale (entreprises) Sérigraphie : industrie 3137 CCPMA CCPMA Non Alptis Assurances - document non contractuel. page 30

31 Service à la personne : entreprises Sidérurgie 3315 Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) 3218 UNPMF - OCIRP (RE) Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) 3218 UNPMF - OCIRP (RE) Non Sociétés financières 3059 Spectacle vivant public et privé : accords interbranches Sport 3328 AG2R - IONIS - GNP - UNPMF - OCIRP (RE) Sport 3328 AG2R - IONIS - GNP - UNPMF - Non OCIRP (RE) Sport : commerce des articles de 3049 AG2R - OCIRP (RE) sport Sport : commerce des articles de 3049 AG2R - OCIRP (RE) Non sport Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 3026 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées Non 3026 Non Non 3306 Non Tailleurs sur mesure : Région parisienne Taxis parisiens : salariés Télécommunications 3303 Télécommunications 3303 Télécommunications 3303 Non Télécommunications 3303 Non MEERIC Prévoyance R CC Nationale - Non Textiles : industries 3106 cadre CC Nationale - Textiles : industries 3106 CIPREV Lorraine / Non Textiles : industries 3106 Nous consulter Alptis Assurances - document non contractuel. page 31

32 Textiles : industries 3106 Textiles : industries 3106 Textiles : industries 3106 Textiles : industries 3106 Textiles : industries 3106 Textiles artificiels et synthétiques 3106 et produits assimilés Lorraine - APICIL Prévoyance Tissage de soieries du Sud Est - Non Tissage de soieries du Sud Est- APICIL Prévoyance Tissage de soieries du Sud Est - Non Tissage de soieries du Sud Est- Thalassothérapie Théâtres privés 3268 AUIENS Thermalisme 3298 AG2R - APICIL Thermalisme 3298 AG2R - APICIL Non Thermiques : équipements - cadres 3042 et assimilés Thermiques : équipements - cadres 3042 et assimilés Thermiques : équipements Non OETAM Thermiques : équipements - OETAM 3042 Non Tissus, tapis et linge de maison : commerce de gros Tourisme : agences de voyage et de 3061 tourisme Tourisme : guides 3061 accompagnateurs Tourisme : guides et 3347 accompagnateurs en milieu amazonien Tourisme : guides interprètes MALAKOFF - MEERIC - OCIRP (RE) Tourisme : organismes 3175 Non cadre Tourisme : organismes 3175 Tourisme social et familial 3151 APRIONIS - UNPMF - OCIRP (RE) Non Adaptation possible si régime existant nous consulter Tourisme social et familial 3151 APRIONIS - UNPMF Tracteurs 3131 AG2R Tracteurs 3131 AG2R Transport aérien : personnel au sol 3177 CARCEPT R Non cadre Nous consulter Transport aérien : personnel au sol 3177 Transport aérien : personnel navigant Transport ferroviaire Transport sanitaire : Martinique Alptis Assurances - document non contractuel. page 32