EQUIPEMENT COMMERCIAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EQUIPEMENT COMMERCIAL"

Transcription

1 Territem, au service des entreprises Information territoriale > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama

2 OFFRE GLOBALE Chiffres-clés habitants commerces et services aux particuliers ouverts locaux vacants Composition commerciale Les établissements Total Surface de vente (m²) m² m² m² 2500 m² et + Commerces alimentaires : ! généralistes ! spécialisés Commerces non alimentaires : ! équipement de la personne ! équipement de la maison ! bricolage / jardinage ! sport / culture / loisirs ! hygiène / santé / beauté ! Grands magasins Services aux particuliers : 9 957! équipement de la personne 2 233! équipement de la maison / bricolage 2 402! sport / culture / loisirs 828! cinémas 89! hygiène / santé / beauté Agences : 6 642! agences bancaires / d'assurance 2 049! postes et télécommunications 710! autres agences ou services 3 883! Commerces et services automobiles Hôtels / Cafés / Restaurants : ! équipements hôteliers 1 860! cafés/restaurants Total Les grands secteurs d activité Locaux vacants 11 % 35% 24% 16% 11% 11% 2% 0% Commerces alimentaires Commerces non alimentaires Grands magasins Services aux particuliers Agences Commerces et services automobiles Hôtels / Cafés / Restaurants 0% 2% 12% 11% 16% 25% 35% Locaux vacants 12 % CCIP ,

3 EQUIPEMENTS STRUCTURANTS Commerces de plus de 300m² Surface de vente par secteur d activité Surface de vente (m²) Alimentaire Non alimentaire Grands magasins Total Répartition de la surface de vente par secteur d activité 19% 33% Alimentaire Non alimentaire Grands magasins 48% Ensembles commerciaux Centres commerciaux d envergure régionale et intercommunale Nombre Surface GLA (en m²) Envergure régionale Envergure intercommunale Total Marchés Répartition par dominance Alimentaire Spécialisé Puces Total Nombre de marchés Hôtels de tourisme classés Capacité hôtelière Nombre d'hôtels Nombre de chambres Cinémas Capacité Nombre de cinémas Nombre de salles Nombre de sièges Multiplexes Autres Total

4 CARTOGRAPHIES Nombre de commerces et services de proximité par commune Nombre de commerces et services de proximité par commune Surface de vente cumulée des commerces de plus de 300m² par commune Surface de vente cumulée par commune (en m²)

5 LES COMMUNES/ ARRONDISSEMENTS DU DEPARTEMENT CCIP

6 METHODOLOGIE Définitions L expression «commerces et services aux particuliers» désigne l ensemble des cellules commerciales occupées par un commerce de détail, par un service aux particuliers ou une agence. (Définition CCIP) Les locaux ou cellules vacant(e)s sont des locaux existants dans lesquels aucune activité, au moment du recensement terrain, n a été constatée. La vacance peut être liée à plusieurs causes : cessation d activité, situation de transition entre deux activités, travaux avec fermeture du commerce, nouveau local, etc. (Définition CCIP) Les commerces et services de proximité correspondent à l ensemble des locaux commerciaux actifs occupés par un commerce de détail de moins de 300 m² de surface de vente, par un service aux particuliers ou une agence. (Définition CCIP) Un centre commercial est un groupe de magasins de détail, d une surface supérieure ou égale à m² GLA, généralement bâti sur un plan d ensemble et comportant des parties et services communs. L envergure d un centre commercial désigne sa zone d attraction potentielle. Sont distingués : - Les centres commerciaux d envergure régionale à partir de m² GLA ; - Les centres commerciaux d envergure intercommunale de m² GLA à m² GLA. (Définitions CCIP) La surface GLA (Gross Leasing Area) correspond au cumul de la surface de vente, des espaces de circulation et de la surface de stockage. Les marchés correspondent aux commerces non-sédentaires. Ils regroupent à la fois les marchés couverts (situés en halle) et les marchés de plein vent (situés en extérieur). Dans ce document ils sont classés en trois types, selon leur dominance : - «Alimentaire» : ensemble des marchés à dominance alimentaire ; - «Spécialisé» : ensemble des marchés présentant une dominance autre que «alimentaire», parmi : équipement de la personne, bio (produits biologiques qu ils soient alimentaires ou non), fleurs, timbres, livres, oiseaux, art, brocante ; - «Puces». (Définition CCIP) Les hôtels de tourisme sont des établissements commerciaux d hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois mais qui, sauf exception, n y élit pas domicile. (Loi du 6 mars 1986) La réforme de la classification hôtelière (loi du 22 juillet 2009) oblige les hôtels à revoir leur classification avant le 23 juillet Les deux systèmes de classification cohabitant durant cette période, les catégories hôtelières ne seront pas détaillées pour ce recensement.

7 METHODOLOGIE Les cinémas multiplexes : Les textes législatifs et réglementaires en vigueur ne donnent pas de définition juridique du «multiplexe». Dans les autres pays européens, le terme de «multiplexe» désigne tout établissement de spectacles cinématographiques doté de 8 écrans au moins. Par ailleurs, il convient de rappeler que le décret nº du 8 juillet 2010, relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique, soumet à la souscription d engagements de programmation les exploitants propriétaires pour leurs établissements comportant au moins huit salles. Il s agit notamment d engagements portant sur la limitation de la multidiffusion. Sur cette base, et en rupture avec la définition utilisée jusqu à présent, le CNC utilisera désormais le terme de «multiplexe» pour désigner tout établissement doté de 8 écrans au moins. Cette nouvelle définition sera adoptée quelle que soit l année à laquelle il est fait référence. (Définition du Centre National du Cinéma et de l image animée, 2011) Sources La cartographie de l équipement commercial réalisée à partir d un recensement terrain triennal (2002, 2005, 2008, 2011) de l ensemble des commerces et services aux particuliers, effectué par la Chambre de Commerce et d Industrie de, ainsi que de la BDCOM (2003, 2005, 2008, 2011) issue d un partenariat CCIP Délégation de APUR Mairie de pour le territoire parisien. Le recensement sur le terrain des hôtels de tourisme est qualifié par les données émanant des Préfectures, des Comités Départementaux et Régionaux de Tourisme (CDT et CRT), de l Office Régional du Tourisme d Ile-de-France, et de l Office du Tourisme et des Congrès de. Le recensement sur le terrain des grandes surfaces est augmenté du suivi des surfaces supérieures à 300 m² de surface de vente des Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Le guide de la distribution «Panorama Trade Dimensions» Le recensement sur le terrain des cinémas est qualifié par les données du Centre National de Cinématographie (CNC) collectées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de- France (DRAC).

8 METHODOLOGIE Nomenclatures SECTEURS SOUS-SECTEURS EXEMPLES DE COMMERCES Commerces alimentaires Commerces alimentaires généralistes Epiceries, alimentations générales, supérettes de moins de 300 m². Supermarchés, hypermarchés, magasins populaires, supérettes entre 300 et 400 m² Commerces alimentaires spécialisés Boulangeries, pâtisseries, chocolateries, confiseries, poissonneries, boucheries, charcuteries, crémeries, primeurs, commerces bio, commerces ethniques, caves, surgelés Grand magasin Grand magasin Grands magasins Commerces d équipement de la personne Commerces de prêt-à-porter, de chaussures, d accessoires de mode, friperies, bijouteries, horlogeries, maroquineries Commerces non-alimentaires Commerces d équipement de la maison Merceries, commerces de tissus, de meubles, d électroménager et radio - télévision - hifi, d équipement du foyer (luminaires, vaisselle, art de la table ), brocantes, antiquités, bazars Commerces de sport / loisirs / culture Librairies, papeteries, presses, tabacs, commerce de matériels et vêtements de sport, de matériels graphiques ou musicaux, d informatique, de bureautique, de puériculture, de jeux et jouets, de souvenirs, de disques et vidéos, galeries d art, gadgeteries, animaleries, téléphonie, autres magasins spécialisés Commerces d hygiène/beauté / santé Parfumeries, commerces de produits de beauté, d articles médicaux, lunetteries, pharmacies. Commerces de bricolage / jardinage Fleuristes, jardineries, quincailleries, commerces de bricolage, de revêtements de sols et de murs, d énergie domestique. Commerces services automobiles et Commerces et services automobiles Concessionnaires, garages vente et réparations, équipements automobiles, vente et réparation de motocycles, stations essence, contrôles techniques, location de véhicules, lavages automobiles Services liés à l équipement de la personne Retoucheries, cordonneries, réparations «minute», blanchisseries, laveries automatiques, services de location de costumes ou d accessoires. Services Services liés à l équipement de la maison / bricolage Réparations d articles électriques ou électroniques, services de location de matériel de bricolage et outillage, tapissiers décorateurs, menuisiers, serruriers, installateurs de systèmes de sécurité, vitriers, plombiers, chauffagistes, travaux électriques, marbriers, encadreurs. Services liés au sport / loisirs / culture Salles de sports (gestionnaires privés), autres activités sportives (hors municipales), services de location de vidéos, services de location de salles, cinémas, agences de voyages, photographes, Services liés à l hygiène/beauté / santé Salons de coiffure, salons de beauté, tatoueurs, activités thermales et thalasso, saunas, hammams Agences Agences bancaires et d assurances Banques, caisses d épargnes, organismes de crédits, agences d assurances Hôtels / Cafés / Restaurants Postes et Télécommunications Autres agences et services aux particuliers Hôtels / Cafés / Restaurants La Poste, Agences France Télécom, et autres opérateurs (Bouygues, SFR ), agences de télécommunications à prix réduits, agences Câble, Internet et Télévision Services de photocopies et reprographies, écoles de conduite, services funéraires, toilettages d animaux, astrologues, généalogistes, agences d intérim, services de déménagement, agences EDF/GDF, autres services aux particuliers Agences immobilières, administrations d immeubles résidentiels Hôtels classés et non classés (dits de préfecture), restaurants, restaurations rapides, brasseries, cafétérias, salons de thé, bars, pubs, cybercafés Locaux vacants Locaux vacants Locaux commerciaux non occupés, fermés ou en travaux

9 Les Collections Territem Modalités de diffusion par téléchargement : Gratuit Payant Profil socio-économique Grand Départements :, Hauts-de-Seine, Communes/ Arrondissements pour Chiffres-clés sectoriels Grand Industrie, Commerce, Services, Conseil Départements :, Hauts-de-Seine, Industrie, Industrie de biens intermédiaires, Industrie de biens d équipement, Industrie de biens de consommation, Construction, Commerce de gros, Commerce, Services, Services marchands rendus aux particuliers, Services marchands rendus aux entreprises, Conseil Réalisation de chiffres-clés sectoriels sur mesure (regroupement de secteurs d activité à la demande, au niveau départemental) auprès du département Etudes de votre Délégation Départementale au (0,12/minute) Equipement commercial Panorama Grand Départements :, Hauts-de-Seine, Le profil commercial Communes/ Arrondissements pour Centres commerciaux Départements :, Hauts-de-Seine, Commerces alimentaires de plus de 300m² Départements :, Hauts-de-Seine, Commerces non alimentaires de plus de 300m² Départements :, Hauts-de-Seine, Diffusion PANORAMA et sur les sites web Gratuit REALISATION CCIP EDITION 2011 Copyright CCIP 27, avenue de Friedland Cedex 08

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL e > Offre globale Chiffres clés Vocation > Composition commerciale Les grandes enseignes Les magasins > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL OFFRE GLOBALE Chiffres-clés Nombre et surface GLA Départements

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Evolution des commerces à Paris. Inventaire des commerces 2014 et évolutions 2011-2014

DOSSIER DE PRESSE. Evolution des commerces à Paris. Inventaire des commerces 2014 et évolutions 2011-2014 DOSSIER DE PRESSE Evolution des commerces à Paris Inventaire des commerces 2014 et évolutions 2011-2014 Contacts presse : Ville de Paris : Marie Francolin : presse@paris.fr / 01.42.76.49.61 CCI Paris :

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015.

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015. Le 18 novembre 2014 Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015. En tant que commerçant partenaire de MasterCard, il est important que vous connaissiez le modèle économique

Plus en détail

d attractivité le développe économique, Le commerce Avril 2013 en collaborat

d attractivité le développe économique, Le commerce Avril 2013 en collaborat Mutations du commerce sur le secteur sauvegardé de Tours Etude 1996-2012 Le commerce est un élément de dynamisme et d attractivité des territoires ainsi qu un atout majeur en matière de vitalité et d animation

Plus en détail

SOMMAIRE. Où et comment trouver une entreprise à reprendre? 4. L évaluation de l entreprise 6 Le budget à prévoir 7 Les droits d enregistrement 7

SOMMAIRE. Où et comment trouver une entreprise à reprendre? 4. L évaluation de l entreprise 6 Le budget à prévoir 7 Les droits d enregistrement 7 1 SOMMAIRE Quels sont les avantages d une reprise d entreprise? 4 Où et comment trouver une entreprise à reprendre? 4 Quelles sont les étapes à suivre? 5 Quelles sont les aides existantes? 6 Quels sont

Plus en détail

Bulletin. d opportunités. Département de l Essonne. Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales. numéro 2. n CCI Essonne PME/PMI

Bulletin. d opportunités. Département de l Essonne. Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales. numéro 2. n CCI Essonne PME/PMI Bulletin d opportunités Département de l Essonne Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales n CCI Essonne PME/PMI n tôlerie fine n métallerie de façades n Fonds de commerce n cafés -

Plus en détail

Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex

Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex Edition du 19 juin 2015 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex Espace Entreprendre 03 44 79 80 39 03 44 79 80

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX 1 - Des communes inégalement desservies en terme d équipements 2 - Des pôles majeurs d attraction en terme d équipements 3 -

Plus en détail

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : ccd@intnet.dj - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -

Plus en détail

Concours de vitrines À la serrurerie de la gare Automobiles Pottier Body'minute Boucherie Chauveau Boulangerie Rondeau Brasserie des sports

Concours de vitrines À la serrurerie de la gare Automobiles Pottier Body'minute Boucherie Chauveau Boulangerie Rondeau Brasserie des sports Concours de vitrines 149 commerçants participent cette année au grand concours de vitrines organisé par la Ville. En décorant leurs devantures, les artisans et commerçants perreuxiens contribues à la magie

Plus en détail

Annexes. Sources et concepts. Le zonage en zones d emploi 2010

Annexes. Sources et concepts. Le zonage en zones d emploi 2010 Sources et concepts L étude est basée sur le croisement de deux zonage d étude : celui en zones d emploi, mis à jour en 2010, et celui en bassins de vie (2012). La région Midi-Pyrénées est couverte par

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Economie, commerce et emploi

Economie, commerce et emploi 1 Economie, commerce et emploi Le tissu économique asniérois est aujourd hui en pleine mutation : les industries traditionnelles, en perte de vitesse, disparaissent depuis longtemps au profit des services.

Plus en détail

NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus

NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Le dispositif commercial existant Nature et composition Concentrations

Plus en détail

La Base Permanente des Équipements

La Base Permanente des Équipements La Base Permanente des Équipements La base permanente d'équipements (BPE) est produite et gérée par l INSEE en collaboration avec différents ministères. En effet, cette base ne provient pas d une enquête

Plus en détail

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service

Plus en détail

TAXE SUR LES BUREAUX,

TAXE SUR LES BUREAUX, N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR

Plus en détail

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Flash info Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Avril 2014 Allianz ProfilPro Baisse du tarif Affaires nouvelles pour plus de 150 activités Dans la continuité de notre démarche

Plus en détail

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure

Plus en détail

Le commerce de proximité Repérage statistique et implantation sur le territoire

Le commerce de proximité Repérage statistique et implantation sur le territoire Le commerce de proximité Repérage statistique et implantation sur le territoire Gwennaël Solard Insee - Division Commerce Chargé d études 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14 tél : 01 41 17

Plus en détail

Le profil des acheteurs à distance et en ligne

Le profil des acheteurs à distance et en ligne Le profil des acheteurs à distance et en ligne Étude réalisée pour le compte de La FEVAD, La Poste, Reed Exhibitions, CCI Grand Lille 24 octobre 2012 Synthèse de l étude - 1 LES HABITUDES DE CONSOMMATION

Plus en détail

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort Chiffres clés 1 207 emplois en moyenne sur l année 2011 dans le Territoire de Belfort*. Soit 850 emplois en équivalent temps plein (dont plus de 700 en zone urbaine). 2,4 % de l emploi total du département.

Plus en détail

L a forte urbanisation du Nord permet la présence

L a forte urbanisation du Nord permet la présence L a forte urbanisation du Nord permet la présence dans les communes d'un nombre de commerces et services plus important qu'en moyenne nationale. Toutefois, rapporté à la densité de la population, le taux

Plus en détail

DES EXEMPLES DE PROJETS PRESENTES EN PDUC

DES EXEMPLES DE PROJETS PRESENTES EN PDUC Type d UC Outils du diagnostic Problématique Projet Magasin spécialisé dans la vente de produits pour l équitation Observation Analyse du compte de résultat Enquête clientèle Etude de concurrence Perte

Plus en détail

Portrait statistique de l emploi dans le commerce de détail. sur le périmètre de l inter-scot de l aire métropolitaine lyonnaise

Portrait statistique de l emploi dans le commerce de détail. sur le périmètre de l inter-scot de l aire métropolitaine lyonnaise Les Scot de l aire métropolitaine lyonnaise Agglomération lyonnaise Beaujolais Boucle du Rhône en Dauphiné Bugey-Côtière-Plaine de l Ain La Dombes Loire Centre Monts du Lyonnais Nord-Isère Ouest lyonnais

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

SOCIETE BELGES RECHERCHANT DES AGENTS COMMERCIAUX

SOCIETE BELGES RECHERCHANT DES AGENTS COMMERCIAUX SOCIETE BELGES RECHERCHANT DES AGENTS COMMERCIAUX - Code - 001 - Activité - Créatrice de mode & accessoires femmes haut de gamme - Bijoux fantaisies (plumes et pierre semi-précieuses) - Type de clientèle

Plus en détail

Immeuble. Pertes. Professionnelles. Assurances de Personnes

Immeuble. Pertes. Professionnelles. Assurances de Personnes Immeuble Pertes Pécuniaires Automobile Habitation Multirisques Professionnelles Assurances de Personnes Sada Assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 721 000 euros Bienvenue

Plus en détail

AvAnt-propos. Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso)

AvAnt-propos. Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso) AvAnt-propos Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso) Vous avez décidé de créer une EURL ou une SARL. Bravo! Vous allez bientôt devenir un acteur de l économie

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Le texte complet des lois peut être consulté sur le site www.presidence.dj Sommaire 1) Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2003

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

titre : Conseil éligibles

titre : Conseil éligibles Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général

Plus en détail

Place Georges Brugmann, 29 rue Joseph Stallaert, 1 1050 Bruxelles

Place Georges Brugmann, 29 rue Joseph Stallaert, 1 1050 Bruxelles Place Georges Brugmann, 29 rue Joseph Stallaert, 1 1050 Bruxelles Brugmann square residence Brugmann Court Le projet est situé, en plein centre de Bruxelles, sur la Place Brugmann, un des quartiers le

Plus en détail

Carte Bancaire et consommation des ménages. Point presse du 2 février 2006. Groupement des Cartes Bancaires «CB»

Carte Bancaire et consommation des ménages. Point presse du 2 février 2006. Groupement des Cartes Bancaires «CB» Carte Bancaire et consommation des ménages Point presse du 2 février 2006 1 Dépenses des ménages français 2004 2003 évolution total dépenses ménages 901 M 868,3 M +3,4% total CB 220 M 204 M +10% pénétration

Plus en détail

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

Trouver son Opca à partir de sa convention collective

Trouver son Opca à partir de sa convention collective Trouver son Opca à partir de sa convention collective Le tableau ci-desous, donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca, à jour au 16 mars 2015. Administrateurs et mandataires

Plus en détail

Les comportements d achats multicanaux des internautes 9 ème baromètre FEVAD-Médiamétrie//NetRatings. extraits

Les comportements d achats multicanaux des internautes 9 ème baromètre FEVAD-Médiamétrie//NetRatings. extraits Les comportements d achats multicanaux des internautes 9 ème baromètre FEVAD-Médiamétrie//NetRatings extraits Juillet 2013 Contexte 2013 Un consommateur de plus en plus connecté 42,2 millions d internautes

Plus en détail

Secteurs et métiers en tension à Paris : éléments de cadrage

Secteurs et métiers en tension à Paris : éléments de cadrage Secteurs et métiers en tension à Paris : éléments de cadrage Réunion du Service Public de l Emploi Départemental (SPED) Séminaire de travail thématique Préfecture de la région d Île-de-France Préfecture

Plus en détail

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Merci de compléter les tableaux suivants pour vous garantir un maximum d'informations en un minimum de temps à l'avenir Si possible, indiquez les dates de fin

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Aperçu des taux d interchange de MasterCard

Aperçu des taux d interchange de MasterCard Janvier 2011 Aperçu des taux d interchange de MasterCard En tant que commerçant partenaire de MasterCard, il est important que vous connaissiez le modèle économique sur lequel reposent les transactions

Plus en détail

Les déplacements dans la Haute-Marne

Les déplacements dans la Haute-Marne Les déplacements dans la Haute-Marne L AC C E S S I B I L I T É AU X É Q U I P E M E N T S E T S E R V I C E S Une partie importante des déplacements de ménages, outre ceux liés aux loisirs, au travail

Plus en détail

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE maif.fr maif.fr CONTRAT RAQVAM Inventaire de vos biens mobiliers > Réalisez un inventaire pour chaque logement, ou local utilitaire distinct assuré (résidence principale,

Plus en détail

Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention collective applicable

Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention collective applicable Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Picardie Pôle 3E Service Régional de Contrôle Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention

Plus en détail

Bordeaux, jeudi 3 février 2011

Bordeaux, jeudi 3 février 2011 Pionnier du commerce en ligne, Cdiscount, filiale du groupe Casino, est le leader de la distribution par Internet en France. Cdiscount propose une offre de produits de plus de 100 000 références répartie

Plus en détail

Guide Touristique Officiel 2015-2016 ÎLES DE LA MADELEINE

Guide Touristique Officiel 2015-2016 ÎLES DE LA MADELEINE Guide Touristique Officiel 2015-2016 ÎLES DE LA MADELEINE Le Contenu Sommaire Visiter et s amuser Événements, culture et patrimoine, nature et plein air, activités diverses et saveurs régionales Se loger

Plus en détail

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger. Les Orchidées - Place de la Mairie 01710 THOIRY Tel : +33 450 41 22 80 - Fax : +33 450 20 86 28 http : //www.benierassurances.com INVENTAIRE Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

Charte One Heart Spots

Charte One Heart Spots Charte One Heart Spots Bienvenue sur les One Heart Spots Merci d avoir choisi notre application mobile. Ce service est fourni par la SAS One Heart Communication (OHC), implantée à Paris (75009), au 2 rue

Plus en détail

2012, coup de froid sur les TPE

2012, coup de froid sur les TPE Chiffres ET COMMENTAIRES Collection de la France des TPE Cahier n 19, octobre 213 www.fcga.fr 212, coup de froid sur les TPE Activité : +,5% Résultat : -2,5% ZOOM SUR LES CAFÉS, HÔTELS, RESTAURANTS Un

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE

MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE Échantillon de départ tiré de la base de données de Dun and Bradstreet 4 secteurs d activités ciblés (entreprises de 5 employés et plus) : Des entreprises québécoises du secteur

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

Solutions d encaissement informatiques et monétiques

Solutions d encaissement informatiques et monétiques Solution pour l impression d étiquettes code barre La solution de gestion des flux Matériels et logiciels d encaissement La solution de prise de commande en restauration La solution de prise de commande

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT DES PAYS DE LA LOIRE 2nd semestre 2013 - Edition Janvier 2014 Au cours du second semestre, l activité a été contrastée. Même si le nombre d artisans déclarant une hausse

Plus en détail

Équipements et services au public

Équipements et services au public PRÉFÈTE DU CHER Direction départementale des Territoires Équipements et services au public 1/30 Méthodologie et éléments de définition (INSEE) Équipement «Un équipement est un lieu d achat de produits

Plus en détail

Web-to-Store 12 septembre 2013

Web-to-Store 12 septembre 2013 Contacts BVA Marie Laurence GUENA marie-laurence.guena@bva.fr +33 1 71 16 89 70 CONTEXTE ET METHODOLOGIE Objectifs Le concept s inscrit comme une tendance forte des 10 prochaines années, mais reste à définir.

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC MISE À JOUR - AOÛT 2013 MISE À JOUR DU PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter l aide gouvernementale

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

METIERS EN TENSION 2007 BUREAU du 26 avril 2007

METIERS EN TENSION 2007 BUREAU du 26 avril 2007 METIERS EN TENSION 2007 BUREAU du 26 avril 2007 Evolution de la liste par rapport à 2006 : - 1 Métier disparu (électromécanicien) - 11 Métiers nouveaux (identifiés en bleu) - 47 Métiers identiques Pôle

Plus en détail

Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population

Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population de concentration de l emploi salarié dans l aire azuréenne Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population Situées en milieu urbain, au sein des plus grandes agglomérations du

Plus en détail

Résumé exécutif - analyse commerciale de Sept-Îles 1

Résumé exécutif - analyse commerciale de Sept-Îles 1 Résumé exécutif - analyse commerciale de Sept-Îles 1 Effectuer une analyse de la fonction commerciale exige de baliser d abord l espace d affaires. En effet, plusieurs des observations qui découlent d

Plus en détail

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques PORTRAIT COMMERCIAL Service de la mise en valeur du territoire Direction de l urbanisme et du développement économique SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE Mission de la SDC Faire du village de une destination

Plus en détail

#68 1er. 105 offres d entreprises. transmission cession reprise d entreprises. Chambre de métiers et de l artisanat de paris

#68 1er. 105 offres d entreprises. transmission cession reprise d entreprises. Chambre de métiers et de l artisanat de paris Chambre de métiers et de l artisanat de paris A transmission cession reprise d entreprises Paris 105 offres d entreprises #68 1er SEmestre JUIN 2013 Informez-vous et inscrivez-vous sur www.cma-paris.fr

Plus en détail

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:... Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS

VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS Liste des commerçants, artisans et industries Liste des Commerçants : Boulangeries-Pâtisseries : L Ilot Gourmand : 7 place Crotigné tél : 02 43 01 02 90 Mr et Mme BONNEAU : 34

Plus en détail

ETABLISSEMENT : 0660014G LYCEE PICASSO / CLOS BANET PERPIGNAN CEDEX ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2012

ETABLISSEMENT : 0660014G LYCEE PICASSO / CLOS BANET PERPIGNAN CEDEX ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2012 PAGE : 1 pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des d'achat retenues. Fournitures 11FADMI- Fournitures administratives 16 000.00 16 000.00 11FATPRO-

Plus en détail

" Tout seul on va plus vite, Ensemble on va plus loin!"

 Tout seul on va plus vite, Ensemble on va plus loin! Neyron Tramoyes Beynost Saint Maurice de Beynost Miribel Thil Aimer sa ville, c est la faire vivre! Moi, j adhère! " Tout seul on va plus vite, Ensemble on va plus loin!" A l'ère de la mondialisation,

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

1. Informations générales

1. Informations générales STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente

Plus en détail

La création d entreprise en milieu rural

La création d entreprise en milieu rural La création d entreprise en milieu rural Une définition du milieu rural Définir le monde rural à partir de la taille des communes nous paraît insuffisant. En effet, il est important de prendre en compte

Plus en détail

LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE

LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE 1 Mise à jour le : 28/05/2014 LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE Vous souhaitez vous installer en milieu rural? Les Sites de Proximité de la Loire vous proposent un accompagnement sur vos projets

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

Communiqué de presse gratuit : écrire, publier et diffuser gratuitement son communiqué de presse.

Communiqué de presse gratuit : écrire, publier et diffuser gratuitement son communiqué de presse. Page 1 sur 6 Accueil À propos Contact 1. Ecrire un communiqué de presse 2. Publier un communiqué de presse Tapez un mot et appuyez sur Entrée Recevoir les CP par RSS Recevoir les CP par email Recevoir

Plus en détail

Baromètre Affiliation

Baromètre Affiliation Collectif des Plateformes d Affiliation Baromètre Affiliation Bilan S1 2012 6 ème édition Présentation - Qui sommes-nous? - Notre rôle - Méthodologie Evolution du marché de l affiliation Evolution par

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

ACTUALISATION DU PANORAMA DE L OFFRE DE REPARATION EN FRANCE

ACTUALISATION DU PANORAMA DE L OFFRE DE REPARATION EN FRANCE ACTUALISATION DU PANORAMA DE L OFFRE DE REPARATION EN FRANCE Synthèse Septembre 2010 Etude réalisée pour le compte de l ADEME par ERNST & YOUNG (Contrat n 0902C0072) Coordination technique : Claire Boujard

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 Date : septembre 2012 Actions commerciales au service de l'entreprise Agence de communication / Infographiste Cours de cuisine Animation musicale (anniversaire,

Plus en détail