1. Informations générales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Informations générales"

Transcription

1 STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d occasion essentiellement destinés à être utilisés ou consommés par des particuliers ou des ménages, et effectuée sur le marché ou par des magasins, des grands magasins, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. La plupart des détaillants sont propriétaires des marchandises qu ils vendent mais certains agissent en tant qu intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation. Les articles vendus par ces entreprises se limitent à ce qu'il est convenu d'appeler des «biens de consommation» Cadre juridique Il s agit d une enquête obligatoire. Le cadre juridique en est fixé par les arrêtés suivants: - Règlement CE n 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles. - Arrêté royal du 4 février 1965 modifié par l arrêté royal du 4 décembre Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifié par l arrêté royal du 16 avril Quelles entreprises doivent répondre? L'enquête couvre les activités répertoriées sous les codes Nace à inclus, de la section G de la nomenclature d'activités économiques de l'union européenne, dénommée NACE Rev 2. Il s'agit, en résumé, des 4 catégories suivantes d'entreprises : - Entreprises de commerce de détail à départements multiples - Supermarchés - Entreprises de commerce de détail à succursales - Autres entreprises de commerce de détail Il y aura lieu de remplir une seule déclaration par entreprise. 1

2 1.4. Contenu Les déclarants doivent communiquer chaque mois à la Direction générale Statistique et Information économique le montant de leur chiffre d'affaires, le cas échéant avec une ventilation de celui-ci Fréquence L'enquête est effectuée à un rythme mensuel : vous devrez avoir transmis à la Direction générale Statistique et Information économique les données portant sur le mois de référence avant le 20e du mois suivant Courriel : Vous pouvez utiliser cette adresse de messagerie pour toutes vos questions concernant la statistique conjoncturelle mensuelle sur le chiffre d'affaires dans le commerce de détail Site internet La déclaration s effectue à l adresse internet sécurisée suivante : https://edatenq.economie.fgov.be/edatenq 1.8. Se connecter L'identifiant et le mot de passe se trouvent mentionnés dans notre courrier. Si ces données de connexion ne sont plus en votre possession ou si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, veuillez nous en faire part par courriel à en ayant soin de mentionner votre numéro d'entreprise Adresse internet pour déclarants de détail À cette adresse internet, réservée aux déclarants de la statistique mensuelle du commerce de détail, vous trouverez un ensemble d'informations en rapport avec cette enquête. Vous y trouverez notamment la notice d'instructions et la NACE-Bel. Les données conjoncturelles (indicateurs à court terme) relatives au secteur du commerce de détail sont publiés sous la rubrique «résultats». Vous y trouverez également, en version PDF, le texte des arrêtés royaux en vigueur et du règlement européen (CE). 2

3 2. Instructions pour remplir la déclaration 2.1 Instructions générales Le chiffre d'affaires que vous déclarez ici doit refléter exclusivement celui réalisé par le commerce de détail, c.-à-d. par la vente à des particuliers (non à des assujettis à la TVA). Le chiffre d'affaires réalisé dans d'autres secteurs (production, commerce de gros, prestation de services ) ne doit pas être inclus dans le montant déclaré. Par commerce de gros, il faut entendre : la revente à d'autres assujettis à la TVA, notamment à des détaillants, à des utilisateurs industriels, à des institutionnels, à des entreprises, ou à d'autres grossistes. Notez la valeur des ventes effectuées durant le mois, TVA comprise. Il y a, à l'usage de la statistique conjoncturelle mensuelle du chiffre d'affaires dans le commerce de détail, quatre formulaires d'enquête possibles. Chaque formulaire est lié à l'une des quatre catégories d'entreprises. Ces quatre catégories possibles sont spécifiées plus avant ci-dessous, ainsi que les critères qui les définissent. 3

4 2.2 Entreprises de commerce de détail à départements multiples Pour être cataloguée comme entreprise de commerce de détail à départements multiples, l'entreprise doit répondre aux critères suivants : - Employer au minimum 20 personnes - Détenir un ou plusieurs établissements ayant pour activité principale : présenter à la vente un grand nombre d'articles répartis sur plusieurs départements, mais réunis sous un même toit. Par grand nombre d'articles, il faut entendre un assortiment de produits appartenant au minimum à 5 groupes de produits différents parmi les suivants : 1) PRODUITS ALIMENTAIRES ET TABAC : Fruits et légumes (frais, conserves) Chocolat et confiserie Viande et produits à base de viande Boissons, vins et spiritueux Volailles et gibiers Produits tabagiques Poissons, crustacés et mollusques Produits laitiers et oeufs Pain et pâtisserie 2) TEXTILES, ARTICLES D'HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS Étoffes Fils à tricoter et articles de mercerie Linge de maison et literie Vêtements pour dame et pour homme Vêtements pour bébé et enfants Sous-vêtements, lingerie et vêtements de bain Articles chaussants Accessoires (bas, chaussettes, collants, ceintures ) Maroquinerie et articles de voyage 3) ARTICLES MÉNAGERS Articles ménagers électriques Appareils d'éclairage Instruments de musique et partitions Articles ménagers non électriques (verre, porcelaine, produits céramiques) Mobilier de maison et de bureau, cuisines intégrées, matelas Tapis et autres revêtements de murs et de sols, papiers peints, rideaux 4) ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES Ordinateurs, périphériques, logiciels Appareils audio et vidéo Matériel de télécommunication 5) ARTICLES CULTURELS ET DE LOISIRS Journaux, livres et périodiques Fournitures de bureau Articles de sport et de camping Enregistrements musicaux et vidéo (disques, cédéroms, DVD) Jeux et jouets 6) MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Matériaux de construction, assortiment général Matériaux de construction et de jardin, en bois Carrelage Peinture et vernis Quincaillerie et outils Articles et matériels d'installations sanitaires Parquet, laminés et revêtement en liège 4

5 7) AUTRES PRODUITS Parfumerie et produits de beauté Bicyclettes Horlogerie, articles en métaux précieux et bijoux Articles de puériculture Souvenirs et articles religieux Antiquités Armes et munitions Vêtements d occasion et autres biens d'occasion Articles médicaux et orthopédiques Articles de droguerie et produits d'entretien Fleurs et plantes, graines et engrais Animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Combustibles solides, liquides et gazeux Objets d'art neufs, cadres, reproductions Matériel photographique, d'optique et de précision Pharmacies Les entreprises de commerce de détail à départements multiples devront répondre de façon permanente, attendu que les données les concernant sont de grande importance pour cette enquête. Les entreprises qui satisfont aux critères énumérés ci-dessus doivent répartir en plusieurs rubriques le chiffre d'affaires réalisé par des activités de commerce de détail. Voir ci-après un exemple de déclaration. 5

6 6

7 2.3 Supermarchés Conditions : - Il s'agit d'entreprises ayant au minimum un magasin, fonctionnant essentiellement sur le principe du libre-service - disposant d'un espace de vente de 400 m² au moins - offrant à la vente des produits alimentaires et éventuellement d'autres articles - ne répondant pas aux critères des entreprises de commerce de détail à départements multiples (voir point 2.2) Les entreprises de commerce de détail qui satisfont aux conditions définissant les supermarchés devront répondre de façon permanente, attendu que leurs données sont de grande importance pour cette enquête. Les entreprises qui répondent auxdits critères devront répartir leur chiffre d'affaires mensuels réalisé par le commerce de détail en, d'une part, les produits alimentaires périssables et, d'autre part, en produits non périssables. Cf. formulaire ci-dessous. 7

8 2.4 Entreprises de commerce de détail à succursales Les entreprises de commerce de détail qui détiennent au minimum cinq établissements de vente au détail et ne satisfont pas aux conditions définissant les entreprises de commerce de détail à départements multiples (cf. point 2.2) et les supermarchés (cf. point 2.3) sont tenus de remplir une déclaration spécifique destinée aux entreprises de commerce de détail à succursales. Les entreprises de commerce de détail à succursales devront répondre de façon permanente, attendu que leurs données sont de grande importance pour cette enquête. 8

9 2.5 Autres entreprises de commerce de détail Les entreprises ayant le commerce de détail pour activité principale et n'appartenant pas aux catégories spécifiées ci-dessus (cf. points 2.2, 2.3 et 2.4) peuvent être invitées à remplir le formulaire simplifié présenté ci-après. Les entreprises dont le chiffre d'affaires dans leur secteur est élevé auront à remplir cette enquête de façon permanente. Les autres entreprises de détail seront sélectionnées par sondage et leur interrogation s'étalera sur une période de 3 ans. Ces déclarants devront alors compléter un formulaire dans lequel sera seul demandé le chiffre d'affaires du mois (tiré du commerce de détail uniquement). 9

10 3. Notice d'emploi de la déclaration en ligne edatenq 3.1 Se connecter Pour accéder à l application edatenq, utilisez l adresse sécurisée suivante: https://edatenq.economie.fgov.be/edatenq L écran Se Connecter, vous permet d entrer dans l application edatenq. Pour se connecter, l utilisateur a besoin d un identifiant et d un mot de passe. Votre identifiant et mot de passe vous seront transmis par courrier ou par Introduire son adresse d utilisateur Lors de la première utilisation, l écran suivant vous permet d introduire une adresse d utilisateur. Celle-ci doit correspondre à celle du responsable ou de la personne qui utilise edatenq. Cette adresse sert notamment: à l envoi de modification de mot de passe à l envoi d un accusé de réception et d une copie de la déclaration introduite (voir point 3.7) à exporter les formulaires d enquêtes introduits au format CSV. 10

11 A chaque utilisateur est liée une adresse d utilisateur. Une fois connecté, elle est affichée dans l en-tête de chaque écran (a). a Pour modifier cette adresse d utilisateur, vous devez vous adresser à l aide technique dont les coordonnées figurent au bas de chaque écran. Mentionnez-y votre numéro d entreprise, le nom de la personne responsable ou l utilisateur edatenq ainsi que la nouvelle adresse de travail. 3.3 Sélectionner une enquête Par défaut, l application sélectionnera l enquête liée à votre identifiant et passera directement à l écran Sélectionner un document d enquête (voir point 3.4). Vous pouvez néanmoins retourner à cet écran via les onglets de navigation en cliquant sur l onglet grisé Sélectionner une enquête. L écran Sélectionner une enquête vous permet de sélectionner l enquête pour laquelle vous désirez compléter le(s) document(s). Vous pouvez affiner ou étendre la sélection des documents en précisant une période de début et de fin de recherche (a). Dans le cadre Enquête (b), placez votre souris sur la ligne du tableau correspondant à l enquête que vous désirez remplir. a b 11

12 3.4 Sélectionner une déclaration L écran Sélectionner un document d enquête permet de sélectionner le document d enquête que l on désire compléter ou corriger. Certains cadres peuvent être minimisés par défaut à l ouverture de l écran, cependant, un simple clic sur le titre >> vous permettra d afficher le contenu du cadre. a. Sélectionner un déclarant à partir du cadre intitulé Déclarant Pas d application dans le cadre de cette enquête. b. Ajouter ou modifier les données de contact dans le cadre Contacts La personne de contact est la personne qui remplit le formulaire et qui pourra par la suite nous renseigner plus amplement sur la déclaration faite par l entreprise. Ce cadre vous permet d ajouter/modifier les données relatives à la personne de contact. Attention: les adresses mentionnées ici n ont pas la même finalité que l adresse d utilisateur (affichée dans le coin supérieur droit, voir point 3.2), elles serviront principalement à vous recontacter, si nécessaire, au sujet d une déclaration. Pour ajouter/modifier les données de contact, il suffit de taper le texte dans les cases correspondantes et d appuyer sur la touche Sauvegarder. La saisie des champs Rue, N, Code postal et Localité ne peut se faire qu en cliquant sur l icône (e), vous pourrez alors sélectionner ces informations sur base de la liste officielle des noms de rues et des localités. c. Sélectionner un document dans le cadre Liste des documents On sélectionne un document en cliquant sur la ligne référant au document souhaité. Chaque document a un statut. Les statuts de document: A remplir et Partiellement rempli permettent l accès au document d enquête en mode «Modifier» (consulter/introduire/modifier). Les statuts Rempli et Géré par DGSIE signifient que la déclaration est verrouillée et n est accessible qu en mode «Lire» (consulter). Si vous désirez apporter des modifications à des déclarations possédant ces statuts, vous devez vous adresser à la personne de contact renseignée au bas de l écran (Aide Commerce de détail). d. Importer des documents (cette fonctionnalité n est pas encore disponible pour cette enquête) a b e c d 12

13 Saisir la déclaration Ces écrans permettent à l utilisateur de consulter, introduire ou modifier un document d enquête en plusieurs étapes successives. Introduisez dans les cases (a) les données de la période de déclaration. Lorsque le premier cadre est rempli, appuyer sur la touche Etape suivante (b) pour continuer la saisie des autres cadres. Les données affichées en vert (c) servent de référence, il s agit des données de la dernière déclaration validée. Vous pouvez saisir votre déclaration en plusieurs fois. Pour ne pas perdre les données déjà saisies, il faut impérativement sauver la déclaration en appuyant sur la touche Sauvegarder provisoirement (d). Les étapes suivantes ne doivent pas encore être effectuées et vous pouvez quitter l'application via le lien Déconnexion (voir point 3.8). Lorsque vous remplissez votre déclaration définitivement, vous devez faire usage du bouton Etape suivante (voir point 3.5). Attention: Sauver la déclaration en utilisant la touche Sauvegarder provisoirement ne suffit pas, il faudra impérativement l envoyer définitivement pour que celle-ci soit considérée comme remplie. b d a c 13

14 3.5 Envoyer la déclaration définitivement Lorsque vous arrivez à la fin du document (il faut obligatoirement faire défiler toutes les parties de celui-ci avant de pouvoir l envoyer), une boîte de dialogue vous signale que vous êtes arrivé à la dernière étape de la procédure de saisie. Vous pouvez maintenant confirmer l envoi du document en cliquant sur le bouton OK. Après avoir cliqué sur le bouton OK, deux cas de figure peuvent se présenter: La déclaration renferme des anomalies: vous serez redirigé vers l écran de saisie (onglet Commentaire relatif à l anomalie). Lisez alors le point 3.6 ; La déclaration est correcte: vous serez dirigé vers l écran Imprimer la déclaration, passez alors au point Corriger la déclaration et la renvoyer définitivement Lors de la procédure d envoi, la déclaration saisie est contrôlée. Si des anomalies sont détectées, vous serez dirigé vers l onglet Commentaire relatif à l anomalie (a). Cet onglet reprend la liste des anomalies présentes dans la déclaration et vous avez la possibilité de noter un texte justificatif (b). c d a b Un tableau d alertes intitulé «! Des anomalies ont été détectées dans votre déclaration» (c) reprend également la liste de ces anomalies. Vous pouvez corriger ces anomalies directement dans le document en naviguant avec les touches Etape suivante et Etape précédente (d). 14

15 c e Lorsque la déclaration est complète, vous pouvez la renvoyer en cliquant sur Etape suivante (e). Deux cas de figure peuvent encore se présenter: Si vous avez corrigé des données dans la déclaration, vous devez reprendre les étapes à partir du point 6 ; Si vous n avez pas corrigé de données, le message vous demandant de confirmer l envoi s affichera. Vous pouvez maintenant confirmer l envoi définitif du document en cliquant sur le bouton OK. 3.7 Imprimer la déclaration Une fois la déclaration envoyée, vous êtes dirigé vers un écran qui vous renseigne sur le déroulement de l envoi (a). Sur cet écran, vous pouvez visualiser, imprimer ou sauvegarder la déclaration envoyée en cliquant sur le bouton Version PDF (b). De plus, une version PDF de la déclaration introduite sera automatiquement envoyée par courriel à l utilisateur dont l adresse figure dans l en-tête de l écran (c). 15

16 c a b 3.8 Se déconnecter Après utilisation de l application edatenq, nous vous demandons de vous déconnecter en cliquant simplement sur le lien Déconnexion situé en haut et à droite de l écran. 16

17 4. Liste des classes de la nomenclature NACE-Bel appartenant au COMMERCE DE DÉTAIL 17

18 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s organise d abord selon la nature des points de vente (en magasin: groupes 47.1 à 47.7; hors magasin: groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de détail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance ou par internet, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de biens de consommation. C est pourquoi elle ne comprend pas les articles n entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, minerais, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du commerce et n a pas d effet sur la nature des marchandises: elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également: - le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail Cette division ne comprend pas: - le commerce des produits de la ferme par l exploitant agricole, voir division 01 - la fabrication et le commerce de biens généralement rangés sous Industrie manufacturière, dans les divisions 10 à 32 - le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces, voir division 45 - le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d équipements industriels, voir division 46 - la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter, voir division 56 - la location au public d articles personnels et domestiques, voir groupe

19 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire Cette classe comprend: - le commerce de détail d une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac: les activités des unités qui- en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes - proposent également diverses autres lignes de produits comme: articles d habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés - le commerce de détail en magasin non spécialisé de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²) - le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire avec une surface de vente inférieure à 100m² Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les superettes: magasins de détail en self-service à prédominance alimentaire avec une surface de vente supérieure ou égale à 100m² et inférieure à 400m² Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les supermarchés: magasins de détail en self-service à prédominance alimentaire avec une surface de vente supérieure ou égale à 400m² et inférieure à 2500m² Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente 2500m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les hypermarchés: magasins de détail à prédominance alimentaire avec un assortiment large de denrées alimentaires et autres produits non alimentaires, avec une surface de vente supérieure ou égale à 2500m² 19

20 47.19 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente < 2500m²) - le commerce de détail avec une surface de vente inférieure à m² en magasin non spécialisé d une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente 2500m²) - le commerce de détail avec une surface de vente supérieure ou égale à m² en magasin non spécialisé d une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé - le commerce de détail de légumes, y compris les pommes de terre, frais ou conservés - le commerce de détail de fruits, frais ou conservés Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille - le commerce de détail de viande en magasin spécialisé, y compris la viande de lapin et de produits à base de viande - le commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé, voir Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé - le commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail spécialisé de viande, y compris la viande de lapin et de produits à base de viande, voir

21 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - le commerce de détail spécialisé des poissons, d autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé - le commerce de détail de pain et de pâtisserie - la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche, voir le commerce de détail de chocolat et de confiserie, voir Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé - le commerce de détail de chocolat et de confiserie - la fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie, voir Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé - le commerce de détail de vins et spiritueux Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général - le commerce de détail d'un assortiment de boissons - le commerce de détail de vins et spiritueux, voir Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - le commerce de détail de tabac - le commerce de détail de produits à base de tabac 21

22 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé - le commerce de détail de produits laitiers et d œufs Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. - le commerce de détail de café - le commerce de détail de condiments et épices, d huiles et graisses comestibles - les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. - le commerce de détail de conserves de fruits et légumes, voir le commerce de détail non spécialisé d alimentation générale, voir classes et Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé - le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles - le commerce de gros de carburants, voir le commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, voir Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d équipements des technologies de l information et de la communication (TIC), c est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - le commerce de détail d ordinateurs - le commerce de détail d équipements périphériques - le commerce de détail d'autres machines de bureau - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo 22

23 - le commerce de détail de matériels de télécommunication, voir le commerce de détail de mobilier de bureau, voir le commerce de détail de bandes et disques vierges, voir Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé -le commerce de détail de matériels de télécommunication Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé - le commerce de détail d appareils de radio et de télévision - le commerce de détail d appareils audio et vidéo - le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD - le commerce de détail d'ordinateurs et d'unités périphériques, voir le commerce de détail d'appareils électroménagers, voir le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, voir le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales, voir le commerce de détail d enregistrements musicaux, de cassettes audio, de CD et de cassettes, voir Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé - le commerce de détail de tissus d'habillement - le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, voir classe Commerce de détail de linges de maison en magasin spécialisé - le commerce de détail de linge de maison: nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc. - le commerce de détail de literie: draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc. - le commerce de détail de rideaux et de voilages, voir le commerce de détail de textiles sur éventaires et marchés, voir

Commerce de détail et services ayant un point de vente

Commerce de détail et services ayant un point de vente Commerce de détail et services ayant un point de vente Département sélectionné : Tarn Ce rapport indique le nombre et l'évolution des mouvements d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des

Plus en détail

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE Page 1 ACT.EXTRACTIVES,MATERIAUX CONST.,ENERGIE,EAU,RECUP 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, DE GYPSE, DE CRAIE 1ET D'ARDOISE 0 2363Z FABRICATION DE BÉTON

Plus en détail

46 COMMERCE DE GROS, À L EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES

46 COMMERCE DE GROS, À L EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES 46 COMMERCE DE GROS, À L EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration

Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration Commerce gros et détail, transports, hébergement et restauration 9 déc. 2013 MDEIE HVO - APE : 9609Z - Siret : 498 183 920 000 12 Siège social - 36 rue Albert 1er 95260 Beaumont-sur-Oise Tel : 01.30.28.76.90

Plus en détail

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Base légale : Art. 12 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) 1 Toute personne qui fabrique, transforme,

Plus en détail

APE Secteur marchand - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003

APE Secteur marchand - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003 Dans le respect des règles européennes régissant les aides sectorielles, sont exclues du champ d'application, les entreprises exerçant des activités qui relèvent : 1 du secteur des banques et autres institutions

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Octobre 2009 1 Préambule Le but de ce document est de vous aider à prendre en main l'application ODIL (Outil d'aide au Diagnostic d'implantation Locale).

Plus en détail

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger. Les Orchidées - Place de la Mairie 01710 THOIRY Tel : +33 450 41 22 80 - Fax : +33 450 20 86 28 http : //www.benierassurances.com INVENTAIRE Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et

Plus en détail

BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015

BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015 BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015 JUIN 2014 Barème contributif 2015 applicable pour la déclaration 2015 Le barème contributif est constitué d une contribution au poids par matériau

Plus en détail

Analyse de l activité commerciale du Territoire

Analyse de l activité commerciale du Territoire Analyse de l activité commerciale du Territoire Enquête auprès des ménages résidants Pays de Fougères Point Presse du 26 septembre 2014 Mode de collecte de l étude Consommation des ménages résidents 1-

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45 Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Cette section comprend

Plus en détail

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3)

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3) TDRA Articles manufacturés par degré de fabrication TDRB Articles manufacturés à forte intensité de main-d'oeuvre et provenant de ressources naturelles 6 Cuirs et peaux préparés 62 Ouvrages en cuir, n.d.a.;

Plus en détail

PRIMUS: INDUSTRIE DU MEUBLE

PRIMUS: INDUSTRIE DU MEUBLE Les salons du secteur Bois, production et première transformation PRIMUS: INDUSTRIE DU MEUBLE du 23/09/2008 au 27/09/2008 - Ville : Technologies, équipements, matériels; fournitures et accessoires; bois,

Plus en détail

Inventaire. des biens personnels

Inventaire. des biens personnels Inventaire des biens personnels Inventaire des biens personnels Nom Adresse Date de l inventaire Révisé le Révisé le Hall d entrée Chaises Horloge Éclairage Décoration murales Rideaux Tables Miroirs Tapis

Plus en détail

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 %

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % 02 Janvier 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,44 en janvier 2013, soit une baisse mensuelle de 0,1 % essentiellement liée

Plus en détail

Analyse des flux de consommation des ménages. Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier

Analyse des flux de consommation des ménages. Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier Analyse des flux de consommation des ménages Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 19 février 2014 Présentation de l Observation Economique du Commerce et de la Consommation Périmètre

Plus en détail

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 %

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % 01 Décembre 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,73 en décembre 2013, soit une hausse mensuelle de 1,0 % essentiellement liée

Plus en détail

Découverte des secteurs d activité

Découverte des secteurs d activité Fiche d animation Compétence B Découverte des secteurs d activité Objectif Familiariser les élèves avec la notion de secteur d activité (au sens de la NES : nomenclature économique de synthèse adoptée

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 12 mars 2008 - n 74 Insee 2008 Indice des prix à la consommation - Février 2008 Thème "Prix" Base 100 : année 1998 Indices

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

44-45 Commerce de détail

44-45 Commerce de détail Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf 44-45 Commerce de Le secteur du commerce de comprend les établissements dont l activité principale consiste à vendre des marchandises au, généralement sans transformation,

Plus en détail

Fiche pratique n 32 L évaluation d un fonds de commerce

Fiche pratique n 32 L évaluation d un fonds de commerce Fiche pratique n 32 L évaluation d un fonds de commerce 2008 CCI d Alençon 1 er septembre 2008 - - 1 - - Sommaire Évaluation d un fonds de commerce... 3 Avertissement... 4 Barème... 5 Contacts... 10 CCI

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Flash info Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Avril 2014 Allianz ProfilPro Baisse du tarif Affaires nouvelles pour plus de 150 activités Dans la continuité de notre démarche

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 13 septembre 2007 - n 259 Insee 2007 Indice des prix à la consommation - Août 2007 Thème "Prix" Base 100 : année 1998

Plus en détail

ANNEXE 4 CONTENU DES GROUPES FONCTIONS, REGROUPEMENTS, GROUPES PUBLIES

ANNEXE 4 CONTENU DES GROUPES FONCTIONS, REGROUPEMENTS, GROUPES PUBLIES ANNEXE CONTENU DES GROUPES Légende n.d.a. = non défini ailleurs contenu des groupes en italique IPC Base 00 = 998 FONCTIONS, REGROUPEMENTS, GROUPES PUBLIES 0 PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE COLLEGE César Lemaître 13 rue Saint Lazare Séance du Conseil d'administration 27200 VERNON du 26/03/09 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE EXERCICE 2009 Conformément à l'article 27 du Code des marchés

Plus en détail

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises Vous ne trouvez pas votre activité? Cliquez sur le secteur d activité qui vous intéresse pour accéder à l ensemble des activités qui

Plus en détail

Activité du commerce de détail à fin octobre 2015

Activité du commerce de détail à fin octobre 2015 Activité du commerce de détail à fin octobre 2015 Ventilation par produit industriel et par mode de distribution Évolution par produit octobre Indice Indice Indice Tendance Variation(*) Indices et variations

Plus en détail

Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475

Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 23 septembre 2004 n 276 INSEE 2004 Indice des prix à la consommation - Août 2004 (résultats définitifs)

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77 Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Cette section comprend diverses

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation Les avis de la Chambre des Métiers Indice des prix à la consommation CdM/16/01/2013-12-101 Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement

Plus en détail

Les entreprises du petit commerce en France entre 1993 et 2003

Les entreprises du petit commerce en France entre 1993 et 2003 Les entreprises du petit commerce en France entre 1993 et 23 Il y a un peu plus de 4 ans apparaissaient en France les premiers hypermarchés. Depuis, les grandes surfaces n'ont cessé de s'étendre, captant

Plus en détail

INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS. TD Assurance Meloche Monnex CUISINE/BUANDERIE SALLE FAMILIALE/VIVOIR

INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS. TD Assurance Meloche Monnex CUISINE/BUANDERIE SALLE FAMILIALE/VIVOIR TD Assurance Meloche Monnex CUISINE/BUANDERIE Cuisinière Réfrigérateur Lave-vaisselle Table Armoires Rideaux Ustensiles Coutellerie Vaisselle Verrerie Marmites et casseroles Four à micro-ondes Rôtissoire

Plus en détail

Le champ du commerce

Le champ du commerce Le champ du commerce Dans cet ouvrage, le champ du commerce est défini par référence à la Nomenclature d activités française (NAF Rév. 2, c est à dire selon la version révisée 2 en vigueur depuis janvier

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section N Division 77

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section N Division 77 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section N Division 77 77 ACTIVITÉS DE LOCATION ET LOCATION-BAIL Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation Les avis de la Chambre des Métiers Indice des prix à la consommation CdM/17/01/2014-13-129 Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS (publiés au Bulletin officiel des conventions collectives) CONVENTION COLLECTIVE Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage)

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Le cédérom Présentation du cédérom...45 Liste des tableaux du cédérom...46 LE BUDGET DES FAMILLES EN 2001

Le cédérom Présentation du cédérom...45 Liste des tableaux du cédérom...46 LE BUDGET DES FAMILLES EN 2001 Insee Résultats Société N 29 Avril 2004 LE BUDGET DES FAMILLES EN 2001 Nicole Cérani et Martine Camus Présentation générale de l enquête Les objectifs de l enquête Budget des familles... 3 La population

Plus en détail

ECHANGES COMMERCIAUX DU GABON AVEC LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC (PAZF)

ECHANGES COMMERCIAUX DU GABON AVEC LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC (PAZF) PLAN DU DOCUMENT : 1. PRESENTATION GENERALE 2. LES EXPORTATIONS 3. LES IMPORTATION 4. LA BALANCE COMMERCIALE 5. TABLEAUX DE SYNTHESE Nota : Les données présentées ici sont issues des statistiques des administrations

Plus en détail

INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS

INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS C est fou ce que l on peut amasser avec le temps! Connaissez-vous la valeur totale de tous vos biens? Afin de vous éviter des problèmes plus tard, prenez le temps de remplir

Plus en détail

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS)

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) Livret de correspondance Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) 1 2 SOMMAIRE page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES

CATALOGUE DES ETUDES CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

Association des courtiers d assurances du Canada. remplacement. remplacement. Chaise(s), fauteuil(s) Ensemble pour dînette Appareils électriques

Association des courtiers d assurances du Canada. remplacement. remplacement. Chaise(s), fauteuil(s) Ensemble pour dînette Appareils électriques INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS Un inventaire à jour de vos biens personnels pourrait vous être utile, à vous et à votre assureur, en cas d incendie ou de cambriolage. Un inventaire vous aidera également

Plus en détail

Les points essentiels du dispositif

Les points essentiels du dispositif Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure

Plus en détail

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives)

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) Taux de majoration et contingent des s supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) La mention «taux légal» renvoie aux conditions de majoration des s supplémentaires fixées

Plus en détail

Que sait-on des réseaux d enseigne dans le commerce et les services?

Que sait-on des réseaux d enseigne dans le commerce et les services? Que sait-on des réseaux d enseigne dans le commerce et les services? Pierre Biscourp Division Commerce, Insee Le phénomène des réseaux d enseignes 2 Ce que voit le consommateur : depuis 30 ans, des magasins

Plus en détail

Les entreprises du commerce de détail et du commerce automobile en 2002

Les entreprises du commerce de détail et du commerce automobile en 2002 Insee Résultats Economie N 15 Juillet 2004 Les entreprises du commerce de détail et du commerce automobile en 2002 Sources et méthodes Présentation de l EAE Commerce... 3 Le champ de l EAE Commerce...

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Février 2015 1 Sommaire PRÉAMBULE... 3 L ACCÈS À ODIL... 3 DEMANDE DANS ODIL : LA REQUÊTE S EXÉCUTE EN 3 ÉTAPES... 5 1. SÉLECTION DE L ACTIVITÉS ET

Plus en détail

Boulangerie/pâtisserie/confiserie

Boulangerie/pâtisserie/confiserie Plan comptable B1 Boulangerie/pâtisserie/confiserie 01 Farine, pré-mélanges, produits de panification Farine, mélanges de farine, produits de panification, malt 02 Matières premières, produits mi-fabriqués

Plus en détail

Commerce de détail. Bilan 2013 et perspectives 2014

Commerce de détail. Bilan 2013 et perspectives 2014 Commerce de détail Bilan 2013 et perspectives 2014 Sections de l étude Section 1 Portrait macro-économique du et du Section 2 Le secteur du commerce de détail en 2013 Section 3 Le profil du consommateur

Plus en détail

2010/1 CHAPITRE 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires. Notes

2010/1 CHAPITRE 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires. Notes CHAPITRE 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires Notes 1.- Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bougies (no 4.06); b) les articles de pyrotechnie

Plus en détail

Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3)

Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3) THEME Eco-Emballages DATE 16/02/15 Déclarations DECLARATION DETAILLEE Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée

Plus en détail

ORAC. Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec. Cofinancée par : Avec le concours technique de :

ORAC. Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec. Cofinancée par : Avec le concours technique de : Opération de Restructuration de l'artisanat et du Commerce du Pays du Bocage Vendéen ORAC - Aides individuelles - Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec Cofinancée par : Avec

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

Les origines permettent de connaître à tout moment la situation budgétaire de votre laboratoire et de la comparer à celle des organismes de gestion.

Les origines permettent de connaître à tout moment la situation budgétaire de votre laboratoire et de la comparer à celle des organismes de gestion. Page 1/5 Que sont les origines de crédits? Elles représentent les crédits notifiés au laboratoire sur des lignes budgétaires par différents organismes. Elles sont identiques aux Centre de Dépenses (CDP)

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 22

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 22 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section C Division 22 22 FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 1. Dominance de la zone La zone CL-2064 est une zone commerciale locale. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages

Plus en détail

ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT DES MENAGES sur le territoire du SCOT de l Agglomération MESSINE

ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT DES MENAGES sur le territoire du SCOT de l Agglomération MESSINE ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT DES MENAGES sur le territoire du SCOT de l Agglomération MESSINE États généraux du Commerce 21 février 2011 avec le soutien financier ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT

Plus en détail

Bases de données Marques

Bases de données Marques Page 1 sur 2 ANNEXE 3 Bases de données Marques Notice complète 1 résultats trouvés pour votre requête : numéro 3941590, dans les marques en vigueur en France Notice complète Marque française Marque : FORê

Plus en détail

CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904

CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904 CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904 1853-1859 1. Agriculture 2. Hydraulique, sondage 3. Machines à vapeur, moteurs (1856) 4. Machines appliquées aux matières textiles, tissus (1856) 6. Navigation 7. Construction,

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section G Division 45

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section G Division 45 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section G Division 45 45 COMMERCE ET RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location)

Plus en détail

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives NACE-BEL 2008 Nomenclature des activités économiques avec notes explicatives 3 La nomenclature d activités NACE-BEL 2008 Liste des sections Liste des divisions 5 NACE-BEL 2008 Section Intitulé Division

Plus en détail

Tarif. Eco-Emballages

Tarif. Eco-Emballages 2016 Tarif Eco-Emballages LE TARIF ECO-EMBALLAGES EN BAISSE Pour la deuxième année consécutive, le tarif Eco-Emballages baisse. Au global, le tarif Eco-Emballages 2016 diminuera de 2,5 % du fait d une

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 31

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 31 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section C Division 31 31 FABRICATION DE MEUBLES Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céramique.

Plus en détail

Inventaire des biens meubles

Inventaire des biens meubles Inventaire des biens meubles Nom Adresse Courtier Tél. du courtier 74405F(R.2005-02) Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances Page 1 de 17 Pourquoi faire l inventaire de vos biens? Des années

Plus en détail

CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE DISTRIBUTION INTERNE

CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE DISTRIBUTION INTERNE CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE DISTRIBUTION INTERNE CONTEXTE GÉNÉRAL Le commerce intérieur constitue une composante essentielle de l économie du Royaume.

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE maif.fr maif.fr CONTRAT RAQVAM Inventaire de vos biens mobiliers > Réalisez un inventaire pour chaque logement, ou local utilitaire distinct assuré (résidence principale,

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE pour l exercice 20..

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE pour l exercice 20.. Document élaboré par Bernard BLANC, Lycée Albert Einstein - 03100 Montluçon et Daniel CHICOIS, Lycée Paul Constans - 03100 Montluçon Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE pour l exercice

Plus en détail

DHS Club. Jamila ESSOURI. PARTENAIRE CLUBSHOP Rewards Depuis Décembre 2011

DHS Club. Jamila ESSOURI. PARTENAIRE CLUBSHOP Rewards Depuis Décembre 2011 DHS Club Jamila ESSOURI PARTENAIRE CLUBSHOP Rewards Depuis Décembre 2011 Tél. 00 216 28 40 76 79 SKYPE : jamila essouri Email: essouri.jamila@laposte.net www.glocalincome.com/cgi/appx.cgi/5357711 www.glocalgeneration.com/business/houta.club

Plus en détail

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL Territem, au service des entreprises Information territoriale 2011-2014 > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama OFFRE

Plus en détail

Le profil des acheteurs à distance et en ligne

Le profil des acheteurs à distance et en ligne Le profil des acheteurs à distance et en ligne Étude réalisée pour le compte de La FEVAD, La Poste, Reed Exhibitions, CCI Grand Lille 24 octobre 2012 Depuis 2008, 3 années de baisse du pouvoir d achat

Plus en détail

Côte d Ivoire. Décret d application du Code des investissements

Côte d Ivoire. Décret d application du Code des investissements Décret d application du Code des investissements Décret n 95-712 du 13 septembre 1995 Art.1.- Les modalités d application de la loi n 95-620 du 3 Août 1995 susvisée portant Code des Investissements sont

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015.

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015. Le 18 novembre 2014 Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015. En tant que commerçant partenaire de MasterCard, il est important que vous connaissiez le modèle économique

Plus en détail

MATIÈRES ACCEPTÉES ET REFUSÉES - COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES

MATIÈRES ACCEPTÉES ET REFUSÉES - COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES MATIÈRES ACCEPTÉES ET REFUSÉES - COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES Matières organiques acceptées De la cuisine : Fruits et légumes (entiers, pelures, épluchures, cœurs, morceaux, épis de maïs, etc.); Grains

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

DOCUMENTATION UTILISATEUR DE L APPLICATION WEB-EDI UONA de ROQUETTE. Questions / Réponses. Version du 10 août 2005

DOCUMENTATION UTILISATEUR DE L APPLICATION WEB-EDI UONA de ROQUETTE. Questions / Réponses. Version du 10 août 2005 TITRE DOCUMENTATION UTILISATEUR DE L APPLICATION WEB-EDI UONA de ROQUETTE Questions / Réponses Version du 10 août 2005 1 1 Document : Questions réponses site Web EDI UONA Roquette Page : 1/28 Questions

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

Cas de l Algérie. Note sur l Indice des Prix à la Consommation. Séminaire sur l Indice des Prix à la Consommation Genève du 7 au 9 mai 2008

Cas de l Algérie. Note sur l Indice des Prix à la Consommation. Séminaire sur l Indice des Prix à la Consommation Genève du 7 au 9 mai 2008 1 Office National des Statistiques -ONS- Algérie Note sur l Indice des Prix à la Consommation Cas de l Algérie Aicha KADI Séminaire sur l Indice des Prix à la Consommation Genève du 7 au 9 mai 2008 1 2

Plus en détail

1. CONTEXTE. Définition du commerce de gros dans le SCIAN

1. CONTEXTE. Définition du commerce de gros dans le SCIAN RAISONS DES DIFFÉRENCES ENTRE LES ESTIMATIONS FONDÉES SUR LA CTI ET CELLES FONDÉES SUR LE SCIAN POUR L ENQUÊTE MENSUELLE SUR LE COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL (EMCGD) 1. CONTEXTE Par suite de la conclusion,

Plus en détail

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 -

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Juillet 2011 1 Préambule Ce document vous aide à utiliser l'application ODIL (Outil d'aide au Diagnostic d'implantation Locale). Il propose les principales

Plus en détail

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre 1994 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude.

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre 1994 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude. Arrêté du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre 1994 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude. (Article 226) Le ministre des finances, Vu la loi n 79-07 du

Plus en détail

Analyser votre marché avec l'observatoire du commerce

Analyser votre marché avec l'observatoire du commerce fiche pratique Analyser Analyser votre marché avec l'observatoire du commerce Information économique La volonté d entreprendre, le choix de réussir analyser observatoire du commerce Analysez votre marché

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 Date : septembre 2012 Actions commerciales au service de l'entreprise Agence de communication / Infographiste Cours de cuisine Animation musicale (anniversaire,

Plus en détail

Pays : Questionnaire sur les statistiques de l'innovation Industrie manufacturière. Les données disponibles les plus récentes sur l innovation

Pays : Questionnaire sur les statistiques de l'innovation Industrie manufacturière. Les données disponibles les plus récentes sur l innovation UIS/STI/IN/2015 Montréal, juin 2015 Pays : Questionnaire sur les statistiques de l'innovation Industrie manufacturière Les données disponibles les plus récentes sur l innovation Ce questionnaire est destiné

Plus en détail

Article 1. Article 2.

Article 1. Article 2. Arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Article 1. Les catégories de prestations de

Plus en détail

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL Territem, au service des entreprises Information territoriale 2008-2011 > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama OFFRE

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Ce dossier a été réalisé par la Sous-direction

Plus en détail

Windows 7 - Dossiers et fichiers

Windows 7 - Dossiers et fichiers Windows 7 - Dossiers et fichiers Explorez votre PC : dossiers et fichiers Tous les fichiers nécessaires au fonctionnement de votre ordinateur, qu il s agisse de ceux de Windows, des logiciels installés

Plus en détail

ETABLISSEMENT : 0911042N COLLEGE PAUL ELUARD ste genevieve des bois cedex ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

ETABLISSEMENT : 0911042N COLLEGE PAUL ELUARD ste genevieve des bois cedex ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010 PAGE : 1 pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des d'achat retenues. Fournitures FE01 - Habillement-produits textiles 4 000.00 4 000.00 FE02 - Produits

Plus en détail