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1 STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d occasion essentiellement destinés à être utilisés ou consommés par des particuliers ou des ménages, et effectuée sur le marché ou par des magasins, des grands magasins, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. La plupart des détaillants sont propriétaires des marchandises qu ils vendent mais certains agissent en tant qu intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation. Les articles vendus par ces entreprises se limitent à ce qu'il est convenu d'appeler des «biens de consommation» Cadre juridique Il s agit d une enquête obligatoire. Le cadre juridique en est fixé par les arrêtés suivants: - Règlement CE n 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles. - Arrêté royal du 4 février 1965 modifié par l arrêté royal du 4 décembre Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifié par l arrêté royal du 16 avril Quelles entreprises doivent répondre? L'enquête couvre les activités répertoriées sous les codes Nace à inclus, de la section G de la nomenclature d'activités économiques de l'union européenne, dénommée NACE Rev 2. Il s'agit, en résumé, des 4 catégories suivantes d'entreprises : - Entreprises de commerce de détail à départements multiples - Supermarchés - Entreprises de commerce de détail à succursales - Autres entreprises de commerce de détail Il y aura lieu de remplir une seule déclaration par entreprise. 1

2 1.4. Contenu Les déclarants doivent communiquer chaque mois à la Direction générale Statistique et Information économique le montant de leur chiffre d'affaires, le cas échéant avec une ventilation de celui-ci Fréquence L'enquête est effectuée à un rythme mensuel : vous devrez avoir transmis à la Direction générale Statistique et Information économique les données portant sur le mois de référence avant le 20e du mois suivant Courriel : Vous pouvez utiliser cette adresse de messagerie pour toutes vos questions concernant la statistique conjoncturelle mensuelle sur le chiffre d'affaires dans le commerce de détail Site internet La déclaration s effectue à l adresse internet sécurisée suivante : https://edatenq.economie.fgov.be/edatenq 1.8. Se connecter L'identifiant et le mot de passe se trouvent mentionnés dans notre courrier. Si ces données de connexion ne sont plus en votre possession ou si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, veuillez nous en faire part par courriel à en ayant soin de mentionner votre numéro d'entreprise Adresse internet pour déclarants de détail À cette adresse internet, réservée aux déclarants de la statistique mensuelle du commerce de détail, vous trouverez un ensemble d'informations en rapport avec cette enquête. Vous y trouverez notamment la notice d'instructions et la NACE-Bel. Les données conjoncturelles (indicateurs à court terme) relatives au secteur du commerce de détail sont publiés sous la rubrique «résultats». Vous y trouverez également, en version PDF, le texte des arrêtés royaux en vigueur et du règlement européen (CE). 2

3 2. Instructions pour remplir la déclaration 2.1 Instructions générales Le chiffre d'affaires que vous déclarez ici doit refléter exclusivement celui réalisé par le commerce de détail, c.-à-d. par la vente à des particuliers (non à des assujettis à la TVA). Le chiffre d'affaires réalisé dans d'autres secteurs (production, commerce de gros, prestation de services ) ne doit pas être inclus dans le montant déclaré. Par commerce de gros, il faut entendre : la revente à d'autres assujettis à la TVA, notamment à des détaillants, à des utilisateurs industriels, à des institutionnels, à des entreprises, ou à d'autres grossistes. Notez la valeur des ventes effectuées durant le mois, TVA comprise. Il y a, à l'usage de la statistique conjoncturelle mensuelle du chiffre d'affaires dans le commerce de détail, quatre formulaires d'enquête possibles. Chaque formulaire est lié à l'une des quatre catégories d'entreprises. Ces quatre catégories possibles sont spécifiées plus avant ci-dessous, ainsi que les critères qui les définissent. 3

4 2.2 Entreprises de commerce de détail à départements multiples Pour être cataloguée comme entreprise de commerce de détail à départements multiples, l'entreprise doit répondre aux critères suivants : - Employer au minimum 20 personnes - Détenir un ou plusieurs établissements ayant pour activité principale : présenter à la vente un grand nombre d'articles répartis sur plusieurs départements, mais réunis sous un même toit. Par grand nombre d'articles, il faut entendre un assortiment de produits appartenant au minimum à 5 groupes de produits différents parmi les suivants : 1) PRODUITS ALIMENTAIRES ET TABAC : Fruits et légumes (frais, conserves) Chocolat et confiserie Viande et produits à base de viande Boissons, vins et spiritueux Volailles et gibiers Produits tabagiques Poissons, crustacés et mollusques Produits laitiers et oeufs Pain et pâtisserie 2) TEXTILES, ARTICLES D'HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS Étoffes Fils à tricoter et articles de mercerie Linge de maison et literie Vêtements pour dame et pour homme Vêtements pour bébé et enfants Sous-vêtements, lingerie et vêtements de bain Articles chaussants Accessoires (bas, chaussettes, collants, ceintures ) Maroquinerie et articles de voyage 3) ARTICLES MÉNAGERS Articles ménagers électriques Appareils d'éclairage Instruments de musique et partitions Articles ménagers non électriques (verre, porcelaine, produits céramiques) Mobilier de maison et de bureau, cuisines intégrées, matelas Tapis et autres revêtements de murs et de sols, papiers peints, rideaux 4) ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES Ordinateurs, périphériques, logiciels Appareils audio et vidéo Matériel de télécommunication 5) ARTICLES CULTURELS ET DE LOISIRS Journaux, livres et périodiques Fournitures de bureau Articles de sport et de camping Enregistrements musicaux et vidéo (disques, cédéroms, DVD) Jeux et jouets 6) MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Matériaux de construction, assortiment général Matériaux de construction et de jardin, en bois Carrelage Peinture et vernis Quincaillerie et outils Articles et matériels d'installations sanitaires Parquet, laminés et revêtement en liège 4

5 7) AUTRES PRODUITS Parfumerie et produits de beauté Bicyclettes Horlogerie, articles en métaux précieux et bijoux Articles de puériculture Souvenirs et articles religieux Antiquités Armes et munitions Vêtements d occasion et autres biens d'occasion Articles médicaux et orthopédiques Articles de droguerie et produits d'entretien Fleurs et plantes, graines et engrais Animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Combustibles solides, liquides et gazeux Objets d'art neufs, cadres, reproductions Matériel photographique, d'optique et de précision Pharmacies Les entreprises de commerce de détail à départements multiples devront répondre de façon permanente, attendu que les données les concernant sont de grande importance pour cette enquête. Les entreprises qui satisfont aux critères énumérés ci-dessus doivent répartir en plusieurs rubriques le chiffre d'affaires réalisé par des activités de commerce de détail. Voir ci-après un exemple de déclaration. 5

6 6

7 2.3 Supermarchés Conditions : - Il s'agit d'entreprises ayant au minimum un magasin, fonctionnant essentiellement sur le principe du libre-service - disposant d'un espace de vente de 400 m² au moins - offrant à la vente des produits alimentaires et éventuellement d'autres articles - ne répondant pas aux critères des entreprises de commerce de détail à départements multiples (voir point 2.2) Les entreprises de commerce de détail qui satisfont aux conditions définissant les supermarchés devront répondre de façon permanente, attendu que leurs données sont de grande importance pour cette enquête. Les entreprises qui répondent auxdits critères devront répartir leur chiffre d'affaires mensuels réalisé par le commerce de détail en, d'une part, les produits alimentaires périssables et, d'autre part, en produits non périssables. Cf. formulaire ci-dessous. 7

8 2.4 Entreprises de commerce de détail à succursales Les entreprises de commerce de détail qui détiennent au minimum cinq établissements de vente au détail et ne satisfont pas aux conditions définissant les entreprises de commerce de détail à départements multiples (cf. point 2.2) et les supermarchés (cf. point 2.3) sont tenus de remplir une déclaration spécifique destinée aux entreprises de commerce de détail à succursales. Les entreprises de commerce de détail à succursales devront répondre de façon permanente, attendu que leurs données sont de grande importance pour cette enquête. 8

9 2.5 Autres entreprises de commerce de détail Les entreprises ayant le commerce de détail pour activité principale et n'appartenant pas aux catégories spécifiées ci-dessus (cf. points 2.2, 2.3 et 2.4) peuvent être invitées à remplir le formulaire simplifié présenté ci-après. Les entreprises dont le chiffre d'affaires dans leur secteur est élevé auront à remplir cette enquête de façon permanente. Les autres entreprises de détail seront sélectionnées par sondage et leur interrogation s'étalera sur une période de 3 ans. Ces déclarants devront alors compléter un formulaire dans lequel sera seul demandé le chiffre d'affaires du mois (tiré du commerce de détail uniquement). 9

10 3. Notice d'emploi de la déclaration en ligne edatenq 3.1 Se connecter Pour accéder à l application edatenq, utilisez l adresse sécurisée suivante: https://edatenq.economie.fgov.be/edatenq L écran Se Connecter, vous permet d entrer dans l application edatenq. Pour se connecter, l utilisateur a besoin d un identifiant et d un mot de passe. Votre identifiant et mot de passe vous seront transmis par courrier ou par Introduire son adresse d utilisateur Lors de la première utilisation, l écran suivant vous permet d introduire une adresse d utilisateur. Celle-ci doit correspondre à celle du responsable ou de la personne qui utilise edatenq. Cette adresse sert notamment: à l envoi de modification de mot de passe à l envoi d un accusé de réception et d une copie de la déclaration introduite (voir point 3.7) à exporter les formulaires d enquêtes introduits au format CSV. 10

11 A chaque utilisateur est liée une adresse d utilisateur. Une fois connecté, elle est affichée dans l en-tête de chaque écran (a). a Pour modifier cette adresse d utilisateur, vous devez vous adresser à l aide technique dont les coordonnées figurent au bas de chaque écran. Mentionnez-y votre numéro d entreprise, le nom de la personne responsable ou l utilisateur edatenq ainsi que la nouvelle adresse de travail. 3.3 Sélectionner une enquête Par défaut, l application sélectionnera l enquête liée à votre identifiant et passera directement à l écran Sélectionner un document d enquête (voir point 3.4). Vous pouvez néanmoins retourner à cet écran via les onglets de navigation en cliquant sur l onglet grisé Sélectionner une enquête. L écran Sélectionner une enquête vous permet de sélectionner l enquête pour laquelle vous désirez compléter le(s) document(s). Vous pouvez affiner ou étendre la sélection des documents en précisant une période de début et de fin de recherche (a). Dans le cadre Enquête (b), placez votre souris sur la ligne du tableau correspondant à l enquête que vous désirez remplir. a b 11

12 3.4 Sélectionner une déclaration L écran Sélectionner un document d enquête permet de sélectionner le document d enquête que l on désire compléter ou corriger. Certains cadres peuvent être minimisés par défaut à l ouverture de l écran, cependant, un simple clic sur le titre >> vous permettra d afficher le contenu du cadre. a. Sélectionner un déclarant à partir du cadre intitulé Déclarant Pas d application dans le cadre de cette enquête. b. Ajouter ou modifier les données de contact dans le cadre Contacts La personne de contact est la personne qui remplit le formulaire et qui pourra par la suite nous renseigner plus amplement sur la déclaration faite par l entreprise. Ce cadre vous permet d ajouter/modifier les données relatives à la personne de contact. Attention: les adresses mentionnées ici n ont pas la même finalité que l adresse d utilisateur (affichée dans le coin supérieur droit, voir point 3.2), elles serviront principalement à vous recontacter, si nécessaire, au sujet d une déclaration. Pour ajouter/modifier les données de contact, il suffit de taper le texte dans les cases correspondantes et d appuyer sur la touche Sauvegarder. La saisie des champs Rue, N, Code postal et Localité ne peut se faire qu en cliquant sur l icône (e), vous pourrez alors sélectionner ces informations sur base de la liste officielle des noms de rues et des localités. c. Sélectionner un document dans le cadre Liste des documents On sélectionne un document en cliquant sur la ligne référant au document souhaité. Chaque document a un statut. Les statuts de document: A remplir et Partiellement rempli permettent l accès au document d enquête en mode «Modifier» (consulter/introduire/modifier). Les statuts Rempli et Géré par DGSIE signifient que la déclaration est verrouillée et n est accessible qu en mode «Lire» (consulter). Si vous désirez apporter des modifications à des déclarations possédant ces statuts, vous devez vous adresser à la personne de contact renseignée au bas de l écran (Aide Commerce de détail). d. Importer des documents (cette fonctionnalité n est pas encore disponible pour cette enquête) a b e c d 12

13 Saisir la déclaration Ces écrans permettent à l utilisateur de consulter, introduire ou modifier un document d enquête en plusieurs étapes successives. Introduisez dans les cases (a) les données de la période de déclaration. Lorsque le premier cadre est rempli, appuyer sur la touche Etape suivante (b) pour continuer la saisie des autres cadres. Les données affichées en vert (c) servent de référence, il s agit des données de la dernière déclaration validée. Vous pouvez saisir votre déclaration en plusieurs fois. Pour ne pas perdre les données déjà saisies, il faut impérativement sauver la déclaration en appuyant sur la touche Sauvegarder provisoirement (d). Les étapes suivantes ne doivent pas encore être effectuées et vous pouvez quitter l'application via le lien Déconnexion (voir point 3.8). Lorsque vous remplissez votre déclaration définitivement, vous devez faire usage du bouton Etape suivante (voir point 3.5). Attention: Sauver la déclaration en utilisant la touche Sauvegarder provisoirement ne suffit pas, il faudra impérativement l envoyer définitivement pour que celle-ci soit considérée comme remplie. b d a c 13

14 3.5 Envoyer la déclaration définitivement Lorsque vous arrivez à la fin du document (il faut obligatoirement faire défiler toutes les parties de celui-ci avant de pouvoir l envoyer), une boîte de dialogue vous signale que vous êtes arrivé à la dernière étape de la procédure de saisie. Vous pouvez maintenant confirmer l envoi du document en cliquant sur le bouton OK. Après avoir cliqué sur le bouton OK, deux cas de figure peuvent se présenter: La déclaration renferme des anomalies: vous serez redirigé vers l écran de saisie (onglet Commentaire relatif à l anomalie). Lisez alors le point 3.6 ; La déclaration est correcte: vous serez dirigé vers l écran Imprimer la déclaration, passez alors au point Corriger la déclaration et la renvoyer définitivement Lors de la procédure d envoi, la déclaration saisie est contrôlée. Si des anomalies sont détectées, vous serez dirigé vers l onglet Commentaire relatif à l anomalie (a). Cet onglet reprend la liste des anomalies présentes dans la déclaration et vous avez la possibilité de noter un texte justificatif (b). c d a b Un tableau d alertes intitulé «! Des anomalies ont été détectées dans votre déclaration» (c) reprend également la liste de ces anomalies. Vous pouvez corriger ces anomalies directement dans le document en naviguant avec les touches Etape suivante et Etape précédente (d). 14

15 c e Lorsque la déclaration est complète, vous pouvez la renvoyer en cliquant sur Etape suivante (e). Deux cas de figure peuvent encore se présenter: Si vous avez corrigé des données dans la déclaration, vous devez reprendre les étapes à partir du point 6 ; Si vous n avez pas corrigé de données, le message vous demandant de confirmer l envoi s affichera. Vous pouvez maintenant confirmer l envoi définitif du document en cliquant sur le bouton OK. 3.7 Imprimer la déclaration Une fois la déclaration envoyée, vous êtes dirigé vers un écran qui vous renseigne sur le déroulement de l envoi (a). Sur cet écran, vous pouvez visualiser, imprimer ou sauvegarder la déclaration envoyée en cliquant sur le bouton Version PDF (b). De plus, une version PDF de la déclaration introduite sera automatiquement envoyée par courriel à l utilisateur dont l adresse figure dans l en-tête de l écran (c). 15

16 c a b 3.8 Se déconnecter Après utilisation de l application edatenq, nous vous demandons de vous déconnecter en cliquant simplement sur le lien Déconnexion situé en haut et à droite de l écran. 16

17 4. Liste des classes de la nomenclature NACE-Bel appartenant au COMMERCE DE DÉTAIL 17

18 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s organise d abord selon la nature des points de vente (en magasin: groupes 47.1 à 47.7; hors magasin: groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de détail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance ou par internet, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de biens de consommation. C est pourquoi elle ne comprend pas les articles n entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, minerais, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du commerce et n a pas d effet sur la nature des marchandises: elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également: - le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail Cette division ne comprend pas: - le commerce des produits de la ferme par l exploitant agricole, voir division 01 - la fabrication et le commerce de biens généralement rangés sous Industrie manufacturière, dans les divisions 10 à 32 - le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces, voir division 45 - le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d équipements industriels, voir division 46 - la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter, voir division 56 - la location au public d articles personnels et domestiques, voir groupe

19 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire Cette classe comprend: - le commerce de détail d une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac: les activités des unités qui- en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes - proposent également diverses autres lignes de produits comme: articles d habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés - le commerce de détail en magasin non spécialisé de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²) - le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire avec une surface de vente inférieure à 100m² Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les superettes: magasins de détail en self-service à prédominance alimentaire avec une surface de vente supérieure ou égale à 100m² et inférieure à 400m² Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les supermarchés: magasins de détail en self-service à prédominance alimentaire avec une surface de vente supérieure ou égale à 400m² et inférieure à 2500m² Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente 2500m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les hypermarchés: magasins de détail à prédominance alimentaire avec un assortiment large de denrées alimentaires et autres produits non alimentaires, avec une surface de vente supérieure ou égale à 2500m² 19

20 47.19 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente < 2500m²) - le commerce de détail avec une surface de vente inférieure à m² en magasin non spécialisé d une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente 2500m²) - le commerce de détail avec une surface de vente supérieure ou égale à m² en magasin non spécialisé d une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé - le commerce de détail de légumes, y compris les pommes de terre, frais ou conservés - le commerce de détail de fruits, frais ou conservés Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille - le commerce de détail de viande en magasin spécialisé, y compris la viande de lapin et de produits à base de viande - le commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé, voir Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé - le commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail spécialisé de viande, y compris la viande de lapin et de produits à base de viande, voir

21 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - le commerce de détail spécialisé des poissons, d autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé - le commerce de détail de pain et de pâtisserie - la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche, voir le commerce de détail de chocolat et de confiserie, voir Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé - le commerce de détail de chocolat et de confiserie - la fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie, voir Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé - le commerce de détail de vins et spiritueux Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général - le commerce de détail d'un assortiment de boissons - le commerce de détail de vins et spiritueux, voir Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - le commerce de détail de tabac - le commerce de détail de produits à base de tabac 21

22 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé - le commerce de détail de produits laitiers et d œufs Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. - le commerce de détail de café - le commerce de détail de condiments et épices, d huiles et graisses comestibles - les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. - le commerce de détail de conserves de fruits et légumes, voir le commerce de détail non spécialisé d alimentation générale, voir classes et Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé - le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles - le commerce de gros de carburants, voir le commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, voir Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d équipements des technologies de l information et de la communication (TIC), c est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - le commerce de détail d ordinateurs - le commerce de détail d équipements périphériques - le commerce de détail d'autres machines de bureau - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo 22

23 - le commerce de détail de matériels de télécommunication, voir le commerce de détail de mobilier de bureau, voir le commerce de détail de bandes et disques vierges, voir Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé -le commerce de détail de matériels de télécommunication Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé - le commerce de détail d appareils de radio et de télévision - le commerce de détail d appareils audio et vidéo - le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD - le commerce de détail d'ordinateurs et d'unités périphériques, voir le commerce de détail d'appareils électroménagers, voir le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, voir le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales, voir le commerce de détail d enregistrements musicaux, de cassettes audio, de CD et de cassettes, voir Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé - le commerce de détail de tissus d'habillement - le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, voir classe Commerce de détail de linges de maison en magasin spécialisé - le commerce de détail de linge de maison: nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc. - le commerce de détail de literie: draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc. - le commerce de détail de rideaux et de voilages, voir le commerce de détail de textiles sur éventaires et marchés, voir

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