ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture"

Transcription

1 Code NAF 011A 011C 011D 011F 011G 012A 012C 012E 012G 012J 013Z 014A 014B 014D 015Z 020A 020B 020D 050A 050C 101Z 102Z 103Z 111Z 112Z 120Z 131Z 132Z 141A 141C 141E 142A 142C 143Z 144Z 145Z 151A 151C 151E 151F 152Z 153A 153C 153E 153F 154A 154C 154E 155A 155B ACTIVITES 01 Agriculture, chasse, services annexes Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de légumes ; maraîchage Horticulture ; pépinières Culture fruitière Viticulture Elevage de bovins Elevage d'ovins, caprins et équidés Elevage de porcins Elevage de volailles Elevage d'autres animaux Culture et élevage associés Services aux cultures productives Réalisation et entretien de plantations ornementales Services annexes à l'élevage Chasse 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture Pêche Pisciculture, aquaculture 10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe Extraction et agglomération de la houille Extraction et agglomération du lignite Extraction et agglomération de la tourbe 11 Extraction d'hydrocarbures ; services annexes Extraction d'hydrocarbures Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures 12 Extraction de minerais d'uranium Extraction de minerais d'uranium 13 Extraction de minerais métalliques Extraction de minerais de fer Extraction de minerais de métaux non ferreux 14 Autres industries extractives Extraction de pierres pour la construction Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie Extraction d'ardoise Production de sables et de granulats Extraction d'argiles et de kaolin Extraction de minéraux pour industrie chimique et d'engrais naturels Production de sel Activités extractives n.c.a. 15 Industries alimentaires Production de viandes de boucherie Production de viandes de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande Charcuterie Industrie du poisson Transformation et conservation de pommes de terre Préparation de jus de fruits et légumes Transformation et conservation de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication de margarine Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre

2 155C 155D 155F 156A 156B 156D 157A 157C 158A 158B 158C 158D 158F 158H 158K 158M 158P 158R 158T 158V 159A 159B 159D 159F 159G 159J 159L 159N 159Q 159S 159T 160Z 171A 171C 171E 171F 171H 171K 171M 171P 172A 172C 172E 172G 172J 173Z 174A 174B 174C 175A 175C 175E 175G 176Z 177A 177C 181Z 182A 182C Fabrication de fromages Fabrication d'autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités de travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation Fabrication de sucre Chocolaterie, confiserie Fabrication de pâtes alimentaires Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques Industries alimentaires n.c.a. Production d'eaux de vie naturelles Fabrication de spiritueux Production d'alcool éthylique de fermentation Champagnisation Vinification Cidrerie Production d'autres boissons fermentées Brasserie Malterie Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes 16 Industries du tabac Industrie du tabac 17 Industrie textile Filature de l'industrie cotonnière Filature de l'industrie lainière-cycle cardé Préparation de la laine Filature de l'industrie lainiere-cycle peigné Préparation et filature du lin Moulinage texturation de soie et textiles artificiels et synthétiques Fabrication de fils à coudre Préparation et filature d'autres fibres Tissage de l'industrie cotonnière Tissage de l'industrie lainière-cycle cardé Tissage de l'industrie lainière-cycle peigné Tissage de soieries Tissage d'autres textiles Ennoblissement textile Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement Fabrication de petits articles textiles de literie Fabrication d'autres articles confectionnés en textile Fabrication de tapis et moquettes Ficellerie, corderie, fabrication de filets Fabrication de non tissés Industries textiles n.c.a. Fabrication d'étoffes à maille Fabrication d'articles chaussants à maille Fabrication de pull-overs et articles similaires 18 Industrie de l'habillement et des fourrures Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements de travail Fabrication de vêtements sur mesure

3 182D 182E 182G 182J 183Z 191Z 192Z 193Z 201A 201B 202Z 203Z 204Z 205A 205C 211A 211C 212A 212B 212C 212E 212G 212J 212L 221A 221C 221E 221G 221J 222A 222C 222E 222G 222J 223A 223C 223E 231Z 232Z 233Z 241A 241C 241E 241G 241J 241L 241N 242Z 243Z 244A 244C 244D 245A 245C 246A 246C Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Industrie des fourrures 19 Industrie du cuir et de la chaussure Apprêt et tannage des cuirs Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie Fabrication de chaussures 20 Travail du bois et fabrication d'articles en bois Sciage et rabotage du bois Imprégnation du bois Fabrication de panneaux de bois Fabrication de charpentes et de menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie 21 Industrie du papier et du carton Fabrication de pâte à papier Fabrication de papier et de carton Industrie du carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'article de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 22 Edition, imprimerie, reproduction Edition de livres Edition de journaux Edition de revues et périodiques Edition d'enregistrements sonores Autres activités d'édition Imprimerie de journaux Autres imprimeries (labeur) Reliure et finition Composition et photogravure Autres activités graphiques Reproduction d'enregistrements sonores Reproduction d'enregistrements vidéo Reproduction d'enregistrements informatiques 23 Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires Cokéfaction Raffinage de pétrole Elaboration et transformation de matières nucléaires 24 Industrie chimique Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base Fabrication d'autres produits chimiques organique de base Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de caoutchouc synthétique Fabrication de produits agrochimiques Fabrication de peintures et vernis Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de médicaments Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles et gélatines

4 246E 246G 246J 246L 247Z 251A 251C 251E 252A 252C 252E 252G 252H 261A 261C 261E 261G 261J 261K 262A 262C 262E 262G 262J 262L 263Z 264A 264B 264C 265A 265C 265E 266A 266C 266E 266G 266J 266L 267Z 268A 268C 271Y 272A 272C 273A 273C 273E 273G 274A 274C 274D 274F 274G 274J 274K 274M 275A 275C 275E Fabrication d'huiles essentielles Fabrication de produits chimiques pour la photographie Fabrication de supports de données Fabrication de produits chimiques à usage industriel Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 25 Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication de pneumatiques Rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique Fabrication d'emballages en matière plastique Fabrication d'éléments en matière plastique pour la construction Fabrication d'articles divers en matière plastique Fabrication de pièces techniques en matière plastique 26 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Fabrication de verre plat Façonnage et transformation du verre plat Fabrication de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication de façonnage d'articles techniques en verre Fabrication d'isolateurs en verre Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique Fabrication d'autres produits céramiques Fabrication de produits céramiques réfractaires Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques Fabrication de tuiles Fabrication de produits divers en terre cuite Fabrication de ciment Fabrication de chaux Fabrication de plâtre Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre Travail de la pierre Fabrication de produits abrasifs Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. 27 Métallurgie Sidérurgie Fabrication de tubes en fonte Fabrication de tubes en acier Etirage à froid Laminage à froid de feuillards Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Production de métaux précieux Production d'aluminium Première transformation de l'aluminium Production de plomb, de zinc ou d'étain Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain Production de cuivre Première transformation du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers

5 275G 281A 281C 282C 282D 283A 283B 283C 284A 284B 284C 285A 285C 285D 286A 286C 286D 286F 287A 287C 287E 287G 287H 287J 287L 287N 287Q 291A 291B 291D 291E 291F 291H 291J 292A 292C 292D 292F 292H 292J 292L 292M 293A 293C 293D 294A 294B 294C 294D 294E 295A 295B 295D 295E 295G 295J 295L 295M 295N Fonderie d'autres métaux non ferreux 28 Travail des métaux Fabrication de constructions métalliques Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication de générateurs de vapeur Chaudronnerie nucléaire Chaudronnerie-tuyauterie Forge, estampage, matriçage Découpage, emboutissage Métallurgie des poudres Traitement et revêtement des métaux Décolletage Mécanique générale Fabrication de coutellerie Fabrication d'outillage à main Fabrication d'outillage mécanique Fabrication de serrures et ferrures Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques Visserie et boulonnerie Fabrication de ressorts Fabrication de chaînes Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication de petits articles métalliques Fabrication d'articles métalliques divers 29 Fabrication de machines et équipements Fabrication de moteurs et turbines Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication de compresseurs Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement Fabrication d'appareils de pesage Fabrication de matériel pour les industries chimiques Fabrication d'autres machines d'usage général Fabrication de tracteurs agricoles Réparation de matériel agricole Fabrication de matériel agricole Fabrication de machines-outils à métaux Fabrication de machines-outils à bois Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé Fabrication de matériel de soudage Fabrication d'autres machines-outils Fabrication de machines pour la métallurgie Fabrication de matériels de mines pour l'extraction Fabrication de matériels de travaux publics Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines d'imprimerie Fabrication de machines pour travail du caoutchouc ou des plastiques Fabrication de moules et modèles

6 295Q 295R 296A 296B 297A 297C 300A 300C 311A 311B 311C 312A 312B 313Z 314Z 315A 315B 315C 316A 316C 316D 321A 321C 321D 322A 322B 323Z 331A 331B 332A 332B 333Z 334A 334B 335Z 341Z 342A 342B 343Z 351A 351B 351C 351E 352Z 353A 353B 353C 354A 354C 354E 355Z 361A 361C 361E 361G Fabrication de machines d'assemblage automatique Fabrication de machines spécialisées diverses Fabrication d'armement Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques 30 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique Fabrication de machines de bureau Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 31 Fabrication de machines et appareils électriques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques inférieurs à 750 kw Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques supérieurs à 750 kw Réparation de matériels électriques Fabrication matériel distribution ou commande électrique basse tension Fabrication matériel distribution ou commande électrique haute tension Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques Fabrication de lampes Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité Fabrication d'appareils d'éclairage Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matriel électromagnétique industriel Fabrication de matériels électriques n.c.a. 32 Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication Fabrication de composants passifs et de condensateurs Fabrication de composants électroniques actifs Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne Fabrication d'appareils de téléphonie Fabrication appareils réception, enregistrement, reproduction son et image 33 Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie Fabrication de matériels d'imagerie médicale et de radiologie Fabrication d'appareils médicochirurgicaux Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels Fabrication de lunettes Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique Horlogerie 34 Industrie automobile Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries automobiles Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication d'équipements automobiles 35 Fabrication d'autres matériels de transport Construction de bâtiments de guerre Construction de navires civils Réparation navale Construction de bateaux de plaisance Construction de matériel ferroviaire roulant Construction de moteurs pour aéronefs Construction de cellules aéronefs Construction de lanceurs et engins spatiaux Fabrication de motocycles Fabrication de bicyclettes Fabrication de véhicules pour invalides Fabrication de matériels de transport n.c.a. 36 Fabrication de meubles ; industries diverses Fabrication de sièges Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de meubles meublant

7 361H 361J 361K 361M 362A 362C 363Z 364Z 365Z 366A 366C 366E 371Z 372Z 401A 401C 401E 402A 402C 403Z 410Z 451A 451B 451D 452A 452B 452C 452D 452E 452F 452J 452K 452L 452N 452P 452R 452T 452U 452V 453A 453C 453E 453F 453H 454A 454C 454D 454F 454H 454J 454L 454M 455Z 501Z 502Z 503A 503B Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur Fabrication de meubles n.c.a. Industries connexes de l'ameublement Fabrication de matelas Fabrication de monnaies et médailles Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Bijouterie fantaisie Industrie de la brosserie Autres activités manufacturières n.c.a. 37 Récupération Récupération de matières métalliques recyclables Récupération de matières non métalliques recyclables 40 Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur Production d'électricité Transport d'électricité Distribution et commerce d'électricité Production de combustibles gazeux Distribution de combustibles gazeux Production et distribution de chaleur 41 Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau 45 Construction Terrassements divers, démolition Terrassements en grande masse Forages et sondages Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers Construction d'ouvrages d'art Travaux souterrains Réalisation de réseaux Construction de lignes électriques et de télécommunication Réalisation de couvertures par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de charpente Construction de voies ferrées Construction de chaussées routières et de sols sportifs Travaux maritimes et fluviaux Levage, montage Autres travaux spécialisés de construction Travaux de maçonnerie générale Travaux d'installation électrique Travaux d'isolation Installation d'eau et de gaz Installation d'équipements thermiques et de climatisation Autres travaux d'installation Plâtrerie Menuiserie bois et matières plastiques Menuiserie métallique ; serrurerie Revêtement des sols et des murs Miroiterie de bâtiment ; vitrerie Peinture Agencement de lieux de vente Travaux de finition n.c.a. Location avec opérateur de matériel de construction 50 Commerce et réparation automobile Commerce de véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles

8 504Z 505Z 511A 511C 511E 511G 511J 511L 511N 511P 511R 511T 511U 512A 512C 512E 512G 512J 513A 513C 513D 513E 513G 513J 513L 513N 513Q 513S 513T 513V 513W 514A 514C 514D 514F 514H 514J 514L 514N 514Q 514R 514S 515A 515C 515E 515F 515H 515J 515L 515N 515Q 518A 518C 518E 518G 518H 518J 518L 518M 518N 518P Commerce et réparation de motocycles Commerce de détail de carburants 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles ou textiles, animaux vivants Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux, produits chimiques Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Intermédiaires du commerce en machines, équipemnts industriels, navires, avions Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures, articles cuir Intermédiaires du commerce en produits alimentaires Centrales d'achats alimentaires Autres intermédiaires spécialisés du commerce Intermédiaires non spécialisés du commerce Centrales d'achats non alimentaires Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail Commerce de gros de fleurs et plantes Commerce de gros d'animaux vivants Commerce de gros de cuirs et peaux Commerce de gros de tabac non manufacturé Commerce de gros de fruits et légumes Commerce de gros de viandes de boucherie Commerce de gros de produits à base de viande Commerce de gros de volailles et gibiers Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles Commerce de gros de boissons Commerce de gros de tabac Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie Commerce de gros de café, thé, cacao et épices Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques Commerce de gros alimentaire spécialisé divers Commerce de gros de produits surgelés Commerce de gros alimentaire non spécialisé Commerce de gros de textiles Commerce de gros d'habillement Commerce de gros de la chaussure Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage Commerce de gros de produits pour entretien et aménagement habitat Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté Commerce de gros de produits pharmaceutiques Commerce de gros de papeterie Commerce de gros de jouets Autres commerces de gros de biens de consommation Commerce de gros de combustibles Commerce de gros de minerais et métaux Commerce de gros de bois et de produits dérivés Commerce de gros de matériaux de construction et appareils sanitaires Commerce de gros de quincaillerie Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros d'autres produits intermédiaires Commerce de gros de déchets et débris Commerce de gros de machines-outils Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques Commerce de gros de matériel électrique Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros de matériel agricole

9 519A 519B 521A 521B 521C 521D 521E 521F 521H 521J 522A 522C 522E 522G 522J 522L 522N 522P 523A 523C 523E 524A 524C 524E 524F 524H 524J 524L 524N 524P 524R 524T 524U 524V 524W 524X 524Y 524Z 525Z 526A 526B 526D 526E 526G 526H 527A 527C 527D 527F 527H 551A 551C 551E 552A 552C 552E 552F 553A 553B 554A Autres commerces de gros spécialisés Commerce de gros non spécialisé 52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Superettes Supermarchés Magasins populaires Hypermarchés Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes Commerce de détail de viandes et produits à base de viande Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie Commerce de détail de boissons Commerce de détail de tabac Commerce de détail de produits laitiers Commerce de détail alimentaire spécialisé divers Commerce de détail de produits pharmaceutiques Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Commerce de détail de textiles Commerce de détail d'habillement Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'équipements du foyer Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision Commerce de détail de quincaillerie Commerce de détail de bricolage Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de détail d'optique et de photographie Commerce de détail de revêtements de sols et de murs Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie Commerce de détail d'articles de sport et de loisir Commerce de détail de fleurs Commerce de détail de charbon et combustibles Commerce de détail divers en magasin spécialisé Commerce de détail de biens d'occasion en magasin Vente par correspondance sur catalogue général Vente par correspondance spécialisée Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés Vente à domicile Vente par automate Réparation de chaussures et articles en cuir Réparation de matériel électronique grand public Réparation d'articles électriques à usage domestique Réparation de montres, horloges et bijoux Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. 55 Hôtels et restaurants Hôtels touristiques avec restaurant Hôtels touristique sans restaurant Autres hôtels Auberges de jeunesse et refuges Exploitation de terrains de camping Autres hébergements touristiques Hébergement collectif non touristique Restauration de type traditionnel Restauration de type rapide Cafés tabacs

10 554B 554C 555A 555C 555D 601Z 602A 602B 602C 602E 602G 602L 602M 602N 602P 603Z 611A 611B 612Z 621Z 622Z 623Z 631A 631B 631D 631E 632A 632C 632E 633Z 634A 634B 634C 641A 641C 642C 642D 651A 651C 651D 651E 651F 652A 652C 652E 652F 660A 660C 660E 660F 660G 671A 671C 671E Débits de boissons Discothèques Cantines, restaurants d'entreprises Restauration collective sous contrat Traiteurs, organisation de réceptions 60 Transport terrestre Transport ferroviaire Transport urbain de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxis Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de marchandises de proximité Transport routier de marchandises interurbain Déménagement Location de camions avec conducteur Transport par conduites 61 Transport par eau Transport maritime Transport côtier Transport fluvial 62 Transport aérien Transport aérien régulier Transport aérien non régulier Transport spatial 63 Services auxiliaires des transports Manutention portuaire Manutention non portuaire Entreposage frigorifique Entreposage non frigorifique Gestion d'infrastructures de transports terrestres Services portuaires, maritimes et fluviaux Services aéroportuaires Agences de voyage Messagerie, fret express Affrètement Organisation des transports internationaux 64 Postes et télécommunications Postes nationales Autres activités de courrier Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) Transmission d'émissions de radio et de télévision 65 Intermédiation financière Banque centrale Banques Banques mutualistes Caisses d'épargne Intermédiations monétaires n.c.a. Crédit-bail Distribution de crédit Organismes de placement en valeurs mobilières Intermédiations financières diverses 66 Assurance Assurance vie et capitalisation Caisses de retraite Assurance dommages Réassurance Assurance relevant du code de la mutualité 67 Auxiliaires financiers et d'assurance Administration de marchés financiers Gestion de portefeuilles Autres auxiliaires financiers

11 672Z 701A 701B 701C 701D 701F 702A 702B 702C 703A 703C 703D 703E 711A 711B 712A 712C 712E 713A 713C 713E 713G 714A 714B 721Z 722A 722B 723Z 724Z 725Z 726Z 731Z 732Z 741A 741C 741E 741G 741J 742A 742B 742C 743A 743B 744A 744B 745A 745B 746Z 747Z 748A 748B 748D 748F 748G 748H 748J 748K Auxiliaires d'assurance 70 Activités immobilières Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de bureaux Promotion immobilière d'infrastructures Supports juridiques de programmes Marchands de biens immobiliers Location de logements Location de terrains Location d'autres biens immobiliers Agences immobilières Administration d'immeubles résidentiels Administration d'autres biens immobiliers Supports juridiques de gestion de patrimoine 71 Location sans opérateur Location de courte durée de véhicules automobiles Location de longue durée de véhicules automobiles Location d'autres matériels de transport terrestre Location de matériels de transport par eau Location de matériel de transport aérien Location de matériel agricole Location de machines et équipements pour la construction Location de machines de bureau et de matériel informatique Location de machines et équipements divers Location de linge Location d'autres biens personnels et domestiques 72 Activités informatiques Conseil en systèmes informatiques Edition de logiciels (non personnalisés) Autres activités de réalisation de logiciels Traitement de données Activités de banques de données Entretien, réparation machines de bureau et matériel informatique Autres activités rattachées à l'informatique 73 Recherche et développement Recherche-développement en sciences physiques et naturelles Recherche-développement en sciences humaines et sociales 74 Services fournis principalement aux entreprises Activités juridiques Activités comptables Etudes de marché et sondages Conseil pour les affaires et la gestion Administration d'entreprises Activités d'architecture Métreurs, géomètres Ingénierie, études techniques Contrôle technique automobile Analyses, essais et inspections techniques Gestion de supports de publicité Agences, conseil en publicité Sélection et mise à disposition de personnel Travail temporaire Enquêtes et sécurité Activités de nettoyage Studios et autres activités photographiques Laboratoires de développement et de tirage Conditionnement à façon Secrétariat et traduction Routage Centres d'appel Organisation de foires et salons Services annexes à la production

12 751A 751C 751E 751G 752A 752C 752E 752G 752J 753A 753B 753C 801Z 802A 802C 803Z 804A 804C 804D 851A 851C 851E 851G 851H 851J 851K 851L 852Z 853A 853B 853C 853D 853E 853G 853H 853J 853K 900A 900B 900E 900G 911A 911C 912Z 913A 913C 913E 921A 921B 921C 921D 921F 921G 921J 922A 922B 75 Administration publique Administration publique générale Tutelle des activités sociales Tutelle des activités économiques Activités de soutien aux administrations Affaires étrangères Défense Justice Police Protection civile Activités générales de sécurité sociale Gestion des retraites complémentaires Distribution sociale de revenus 80 Education Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel Enseignement supérieur Ecoles de conduite Formation des adultes et formation continue Autres enseignements 85 Santé et action sociale Activités hospitalières Pratique médicale Pratique dentaire Activités des auxiliaires médicaux Soins hors d'un cadre règlementé Ambulances Laboratoires d'analyses médicales Centres de collecte et banques d'organes Activités vétérinaires Accueil des enfants handicapés Accueil des enfants en difficulté Accueil des adultes handicapés Accueil des personnes âgées Autres hébergements sociaux Crèches et garderies d'enfants Aide par le travail, ateliers protégés Aide à domicile Autres formes d'action sociale 90 Assainissement, voirie et gestion des déchets Epuration des eaux usées Enlèvement et traitement des ordures ménagères Traitement des autres déchets solides Autres travaux d'assainissement et de voierie 91 Activités associatives Organisations patronales et consulaires Organisations professionnelles Syndicats de salariés Organisations religieuses Organisations politiques Organisations associatives n.c.a. 92 Activités récréatives, culturelles et sportives Production de films pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Prestations techniques pour le cinéma et la télévision Distribution de films cinématographiques Edition et distribution vidéo Projection de films cinématographiques Activités de radio Production de programmes de télévision

13 922D 922E 922F 923A 923B 923D 923F 923K 924Z 925A 925C 925E 926A 926C 927A 927C 930A 930B 930D 930E 930G 930H 930K 930L 930N 950Z 990Z Edition de chaînes généralistes Edition de chaînes thématiques Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision Activités artistiques Services annexes aux spectacles Gestion de salles de spectacle Manèges forains et parcs d'attractions Activités diverses du spectacle Agences de presse Gestion des bibliothèques Gestion du patrimoine culturel Gestion du patrimoine naturel Gestion d'installations sportives Autres activités sportives Jeux de hasard et d'argent Autres activités récréatives 93 Services personnels Blanchisserie - teinturerie de gros Blanchisserie - teinturerie de détail Coiffure Soins de beauté Soins aux défunts Pompes funèbres Activités thermales et de thalassothérapie Autres soins corporels Autres services personnels 95 Services domestiques Services domestiques 99 Activités extra-territoriales Activités extra-territoriales

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE Page 1 ACT.EXTRACTIVES,MATERIAUX CONST.,ENERGIE,EAU,RECUP 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, DE GYPSE, DE CRAIE 1ET D'ARDOISE 0 2363Z FABRICATION DE BÉTON

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020A Sylviculture 020B Exploitation forestière 020D Services forestiers

02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020A Sylviculture 020B Exploitation forestière 020D Services forestiers 01 Agriculture, chasse, services annexes 011A Culture de céréales ; cultures industrielles 011C Culture de légumes ; maraîchage 011D Horticulture ; pépinières 011F Culture fruitière 011G Viticulture 012A

Plus en détail

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises Vous ne trouvez pas votre activité? Cliquez sur le secteur d activité qui vous intéresse pour accéder à l ensemble des activités qui

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 -

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF Guide de lecture On trouvera ci-après la liste des intitulés de la nomenclature d'activités française (NAF), tous niveaux confondus : sections codifiées

Plus en détail

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives NACE-BEL 2008 Nomenclature des activités économiques avec notes explicatives 3 La nomenclature d activités NACE-BEL 2008 Liste des sections Liste des divisions 5 NACE-BEL 2008 Section Intitulé Division

Plus en détail

Découverte des secteurs d activité

Découverte des secteurs d activité Fiche d animation Compétence B Découverte des secteurs d activité Objectif Familiariser les élèves avec la notion de secteur d activité (au sens de la NES : nomenclature économique de synthèse adoptée

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS)

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) Livret de correspondance Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) 1 2 SOMMAIRE page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page

Plus en détail

Commerce de détail et services ayant un point de vente

Commerce de détail et services ayant un point de vente Commerce de détail et services ayant un point de vente Département sélectionné : Tarn Ce rapport indique le nombre et l'évolution des mouvements d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Codes et Intitulés de la NAF (Nomenclature d Activités Française)

Codes et Intitulés de la NAF (Nomenclature d Activités Française) Codes et Intitulés de la NAF (Nomenclature d Activités Française) A - Agriculture, Sylviculture, Pêche 01 Produits de l'agriculture et de la chasse et services annexes 01.1 Cultures non permanentes 01.11Z

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration

Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration Commerce gros et détail, transports, hébergement et restauration 9 déc. 2013 MDEIE HVO - APE : 9609Z - Siret : 498 183 920 000 12 Siège social - 36 rue Albert 1er 95260 Beaumont-sur-Oise Tel : 01.30.28.76.90

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Octobre 2009 1 Préambule Le but de ce document est de vous aider à prendre en main l'application ODIL (Outil d'aide au Diagnostic d'implantation Locale).

Plus en détail

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Base légale : Art. 12 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) 1 Toute personne qui fabrique, transforme,

Plus en détail

Flux RSS et iframes. www.entreprise-europe-sud-ouest.fr

Flux RSS et iframes. www.entreprise-europe-sud-ouest.fr Informations européennes actualisées et opportunités ciblées Pour les sites internet professionnels Ce mode d emploi est destiné aux organisations partenaires souhaitant reprendre sur leur site de façon

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES

CATALOGUE DES ETUDES CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines

01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines CODE NAF LIBELLE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.12Z Culture du riz 01.13Z

Plus en détail

NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES

NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NMA 2010 INTRODUCTION La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion

Plus en détail

Nomenclature des code NAF 2008

Nomenclature des code NAF 2008 00000 Sans référence 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z Culture du riz 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z

Plus en détail

Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES. Décembre 2007

Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES. Décembre 2007 Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES Décembre 2007 Page 49 sur 78 TABLE DES MATIERES Nomenclature NES - Niveau 1 à 3... 50 Correspondance NES 114 / NAF rév, 1, 2003... 54 Composition

Plus en détail

APE Secteur marchand - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003

APE Secteur marchand - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003 Dans le respect des règles européennes régissant les aides sectorielles, sont exclues du champ d'application, les entreprises exerçant des activités qui relèvent : 1 du secteur des banques et autres institutions

Plus en détail

LISTE DES CODES NAF - SOURCES INSEE - NAF rév 2, 2008 - Niveau 5 - Liste des sous-classes

LISTE DES CODES NAF - SOURCES INSEE - NAF rév 2, 2008 - Niveau 5 - Liste des sous-classes LISTE DES CODES NAF - SOURCES INSEE - Code 0111Z 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z 0125Z 0126Z 0127Z 0128Z 0129Z 0130Z 0141Z 0142Z 0143Z 0144Z 0145Z 0146Z 0147Z 0149Z 0150Z 0161Z

Plus en détail

CODE APE ACTIVITÉS ORGANISMES

CODE APE ACTIVITÉS ORGANISMES 10 Industries alimentaires 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie AG2R ISICA 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille AG2R ISICA 1013A Préparation industrielle

Plus en détail

Chapitre 1 Les différents aspects du

Chapitre 1 Les différents aspects du Chapitre 1 Les différents aspects du marketing des services Mieux comprendre les services d un point de vue économique et marketing Notre recours aux services est si fréquent, diversifié et quotidien que

Plus en détail

LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE)

LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE) 01 Culture et production animale chasse et services annexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 03 Pêche et aquaculture 05 Extract. houille et lignite 06 Extract. d'hydrocarbures 07 Extract. de

Plus en détail

Catalogue des publications. France

Catalogue des publications. France Catalogue des publications 16 mars 2009 Etudes France http://: Sommaire CATALOGUE DES ETUDES 3 2. XERFI ETUDES 3 1. Banque, assurance 5 2. Agroalimentaire 6 3. Conso, luxe, beauté 8 4. Commerce, distribution

Plus en détail

Liste des codes APE (INSEE)

Liste des codes APE (INSEE) 01 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z Culture du riz Culture de légumes, de melons,

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

0763 158V INDUSTRIES ALIMENTAIRES NCA 0763 158T FABRICATION D'ALIMENTS ADAPTES A L'ENFANT ET DIETE 0763 158R FABRICATION DE CONDIMENTS ET

0763 158V INDUSTRIES ALIMENTAIRES NCA 0763 158T FABRICATION D'ALIMENTS ADAPTES A L'ENFANT ET DIETE 0763 158R FABRICATION DE CONDIMENTS ET MCC NAF LIBELLE 0742 852Z ACTIVITES VETERINAIRES 0763 014D SERVICES ANNEXES A L'ELEVAGE 0763 012A ELEVAGE DE BOVINS 0763 050A PECHE 0763 012J ELEVAGE D'AUTRES ANIMAUX 0763 011C CULTURE DE LEGUMES ; MARAICHAGE

Plus en détail

Caisses de cotisation des fonds de formation (liste non exhaustive)

Caisses de cotisation des fonds de formation (liste non exhaustive) Caisses de cotisation des fonds de formation (liste non exhaustive) Caisses de cotisation des fonds de formation (liste non exhaustive) Table de correspondance des Codes NAF Code NAF Nomenclature Caisse

Plus en détail

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3)

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3) TDRA Articles manufacturés par degré de fabrication TDRB Articles manufacturés à forte intensité de main-d'oeuvre et provenant de ressources naturelles 6 Cuirs et peaux préparés 62 Ouvrages en cuir, n.d.a.;

Plus en détail

DBI, Conseil et courtage en fichiers btob français et internationaux - Sirènage, RNVP, Déduplication Création de page html, Diffusion Email.

DBI, Conseil et courtage en fichiers btob français et internationaux - Sirènage, RNVP, Déduplication Création de page html, Diffusion Email. DBI, Conseil et courtage en fichiers btob français et internationaux - Sirènage, RNVP, Déduplication Création de page html, Diffusion Email. http://www.directbusiness.fr NAF5 (Mixte) par Effectifs (Mixte)

Plus en détail

Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres!

Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres! Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres! Fichiers d entreprises sur Bordeaux, la Gironde et l Aquitaine ainsi que les fichiers nationaux sont disponibles en ligne sur le site www.aef.cci.fr/recherchemulticritere

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2

Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2 Structure de la NAFA version 0 (14/6/2007) page 1/38 Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 07.29Z-P Orpaillage 08.11Z Extraction de

Plus en détail

Conseil canadien des normes Standards Council of Canada

Conseil canadien des normes Standards Council of Canada Conseil canadien des normes Standards Council of Canada GUIDE DU PROGRAMME Accréditation des organismes de certification des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail Exigences supplémentaires

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

Les Services en Midi-Pyrénées

Les Services en Midi-Pyrénées Emploi et établissements des Services Départements : Nombre d'établissements RCS et effectif salarié au 2ème trimestre 2014 : Nombre d'établissements Effectif salarié (par rapport à 2013) (par rapport

Plus en détail

CH-BUSINESS. Plus d adresses professionelles suisses dans le marketing direct. Adresses professionelles

CH-BUSINESS. Plus d adresses professionelles suisses dans le marketing direct. Adresses professionelles CH-BUSINESS Plus d adresses professionelles suisses dans le marketing direct. Adresses professionelles Aperçu de nos prestations. Adresses privéés Adresses professionelles Analyses Mutations d adresses

Plus en détail

Les Services en Midi-Pyrénées

Les Services en Midi-Pyrénées Emploi et établissements des Services Départements : Nombre d'établissements RCS et effectif salarié au 1er trimestre 2015 : Nombre d'établissements Effectif salarié (par rapport à 2014) (par rapport à

Plus en détail

Les points essentiels du dispositif

Les points essentiels du dispositif Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure

Plus en détail

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE Ministère des Finances REPUBLIQUE Niger Entreprises CENTRE DE DEPÔT DE : CDI Miamey Est ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE 31/12/212 DESIGNATION DE

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Ce dossier a été réalisé par la Sous-direction

Plus en détail

Les données présentes dans ce document sont issues de l Insee Sirene de juin 2010.

Les données présentes dans ce document sont issues de l Insee Sirene de juin 2010. Le secteur marchand des entreprises de 6 salariés et plus de la Communauté de Communes du Lauragais Sorèzois Hors «Agriculture, sylviculture et pêche», «Industries extractives», «Production et distribution

Plus en détail

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives)

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) Taux de majoration et contingent des s supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) La mention «taux légal» renvoie aux conditions de majoration des s supplémentaires fixées

Plus en détail

Nomenclature d'activités Française de l'artisanat

Nomenclature d'activités Française de l'artisanat Nomenclature d'activités Française de l'artisanat Issue du document de la «Nomenclature d Activité Française de l Artisanat, Révision2 Version 2008» La NAFA (Nomenclature d'activités Française de l'artisanat),

Plus en détail

46 COMMERCE DE GROS, À L EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES

46 COMMERCE DE GROS, À L EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES 46 COMMERCE DE GROS, À L EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS (publiés au Bulletin officiel des conventions collectives) CONVENTION COLLECTIVE Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage)

Plus en détail

Annexe STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2

Annexe STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2 G / Vte fds comm forma Ets artisanale NAFA Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat Article 1 La Nomenclature d'activités française

Plus en détail

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 %

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % 02 Janvier 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,44 en janvier 2013, soit une baisse mensuelle de 0,1 % essentiellement liée

Plus en détail

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 %

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % 01 Décembre 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,73 en décembre 2013, soit une hausse mensuelle de 1,0 % essentiellement liée

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Annexe B - Codes des industries Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) 2002

Annexe B - Codes des industries Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) 2002 Annexe B - Codes des industries Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) 2002 1. Regroupement des secteurs tel qu'utilisé dans l'enquête nationale auprès des diplômés - Promotion

Plus en détail

de l artisanat Tableau économique ÉTUDES et Recherches Cahier I : Les entreprises artisanales dans le tissu économique marchand

de l artisanat Tableau économique ÉTUDES et Recherches Cahier I : Les entreprises artisanales dans le tissu économique marchand ÉTUDES et Recherches de l Institut Supérieur des Métiers Tableau économique de l artisanat MAI 2014 Cahier I : Les entreprises artisanales dans le tissu économique marchand Tableau économique de l artisanat

Plus en détail

Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109

Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 1 sur 407 11/11/2006 16:18 Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 http://www.ma-convention-collective.com Accord national relatif au champ d'application des accords nationaux

Plus en détail

CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904

CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904 CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904 1853-1859 1. Agriculture 2. Hydraulique, sondage 3. Machines à vapeur, moteurs (1856) 4. Machines appliquées aux matières textiles, tissus (1856) 6. Navigation 7. Construction,

Plus en détail

Portabilité - Veille CCN à la date du 25/07/2011

Portabilité - Veille CCN à la date du 25/07/2011 Portabilité - Veille CCN à la date du 25/07/2011 Liste à jour des derniers accords collectifs déposés auprès du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé et qui nous ont été communiqués semaine

Plus en détail

MFC CREATION D ENTREPRISE

MFC CREATION D ENTREPRISE MFC CREATION D ENTREPRISE MFC A5 0 - GENERALITES MFC A5 1 - STATUTS DES ENTREPRISES MFC A5 2 - ASSOCIATIONS MFC A5 3 - ACHAT, CESSION, FUSION MFC A5 4 - ETUDES DE CAS BSI - Plan de classement / Section

Plus en détail

Côte d Ivoire. Décret d application du Code des investissements

Côte d Ivoire. Décret d application du Code des investissements Décret d application du Code des investissements Décret n 95-712 du 13 septembre 1995 Art.1.- Les modalités d application de la loi n 95-620 du 3 Août 1995 susvisée portant Code des Investissements sont

Plus en détail

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 33

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 33 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section C Division 33 33 RÉPARATION ET INSTALLATION DE MACHINES ET D'ÉQUIPEMENTS Cette division comprend la réparation spécialisée d'ouvrages en métaux, de machines

Plus en détail

EXTRAITS DU RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280)

EXTRAITS DU RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280) EXTRAITS DU RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280) Liste des usages qui peuvent être autorisés par un Conseil d arrondissement lorsqu une affectation «Industrie» est identifiée au

Plus en détail

Les études sectorielles

Les études sectorielles Les études sectorielles Près de 1000 études de secteurs ou de branches dans l industrie, le commerce et les services, classées par code APE et ordre alphabétique, réalisées par les meilleurs producteurs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 1 er octobre 2012 modifiant l annexe de l arrêté du 18 janvier

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 134/75 ANNEXE XII LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1 er, PARAGRAPHE 2, POINT b) ( 1 ) 45 Construction Cette division comprend: la construction de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration

Plus en détail

Observatoire Partenarial de l Economie de Lille Métropole

Observatoire Partenarial de l Economie de Lille Métropole Février 215 Observatoire Partenarial de l Economie de Métropole économie productive en ARRONDISSEMENT DE LILLE et GRANDES MéTROPOLES FRANÇAISES Les Objectifs de l OPE : Depuis 26, l OPELM travaille à la

Plus en détail

Métallurgie (Accords nationaux) (Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et Cadres)

Métallurgie (Accords nationaux) (Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et Cadres) Derniers textes intégrés Voir jurisprudence A jour au 1 er juin 2009 Date du dernier texte enregistré : 7 mai 2009 Avertissement Caractères bleu : dispositions non étendues. Caractères noir : dispositions

Plus en détail

BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015

BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015 BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015 JUIN 2014 Barème contributif 2015 applicable pour la déclaration 2015 Le barème contributif est constitué d une contribution au poids par matériau

Plus en détail

DREAL. L énergie en Pays de la Loire Les consommations énergétiques du secteur de l industrie. Service connaissance des territoires et évaluation

DREAL. L énergie en Pays de la Loire Les consommations énergétiques du secteur de l industrie. Service connaissance des territoires et évaluation DREAL Service connaissance des territoires et évaluation L énergie en Pays de la Loire Les consommations énergétiques du secteur de l industrie Division observations études et statistiques ANALYSES ET

Plus en détail

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers LES METIERS DU BTP Gros œuvre: Réalisation de couvertures par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de charpente Autres travaux spécialisés de construction Travaux de maçonnerie générale Levage,

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77 Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Cette section comprend diverses

Plus en détail

Chiffres clés du BTP en Aquitaine

Chiffres clés du BTP en Aquitaine Collection «études» Mars 2015 Chiffres clés du BTP en Aquitaine La filière BTP présentée dans ce document est composée de l ensemble des entreprises des secteurs d activité indiqués dans le tableau ci

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 1. Dominance de la zone La zone CL-2064 est une zone commerciale locale. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation Les avis de la Chambre des Métiers Indice des prix à la consommation CdM/16/01/2013-12-101 Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Février 2015 1 Sommaire PRÉAMBULE... 3 L ACCÈS À ODIL... 3 DEMANDE DANS ODIL : LA REQUÊTE S EXÉCUTE EN 3 ÉTAPES... 5 1. SÉLECTION DE L ACTIVITÉS ET

Plus en détail

NOMENCLATURE DES FORMATIONS (CNIS)

NOMENCLATURE DES FORMATIONS (CNIS) NOMENCLATURE DES FORMATIONS (CNIS) -=-=-=- I - LES NIVEAUX DE LA NOMENCLATURE ET LEUR ARTICULATION. La nomenclature des spécialités de formation comporte quatre niveaux hiérarchisés de classement : un

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6%

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6% REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6% Code NAF 01 AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES 02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE SERVICES ANNEXES 05 PECHE,

Plus en détail

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Flash info Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Avril 2014 Allianz ProfilPro Baisse du tarif Affaires nouvelles pour plus de 150 activités Dans la continuité de notre démarche

Plus en détail

Définition de l'activité réglementée

Définition de l'activité réglementée ANNEXE LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES n 97-40 du 18 /01/1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation

Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation Les avis de la Chambre des Métiers Indice des prix à la consommation CdM/17/01/2014-13-129 Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement

Plus en détail

LA LETTRE DE MOTIVATION

LA LETTRE DE MOTIVATION Patrick de SAINTE-LORETTE Jo MARZÉ LA LETTRE DE MOTIVATION Troisième édition Troisième tirage 2005, 1991, 1999, 2003 pour le texte de la présente édition, 2005 pour la nouvelle présentation ISBN : 2-7081-3374-8

Plus en détail

Glossaire TERMES GÉNÉRAUX

Glossaire TERMES GÉNÉRAUX Glossaire TERMES GÉNÉRAUX Chercheur d emploi Personnes au chômage dont sont exclues les personnes mises à pied temporairement ainsi que celles qui occuperont un emploi prochainement. Chômage de longue

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 12 mars 2008 - n 74 Insee 2008 Indice des prix à la consommation - Février 2008 Thème "Prix" Base 100 : année 1998 Indices

Plus en détail

1. Informations générales

1. Informations générales STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente

Plus en détail

NOTE COMMUNE N 14/2003

NOTE COMMUNE N 14/2003 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N 14/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions de l article 41 de la loi n 2002-101

Plus en détail

Comptes nationaux. Nomenclatures. Institut des comptes nationaux

Comptes nationaux. Nomenclatures. Institut des comptes nationaux Comptes nationaux Nomenclatures Institut des comptes nationaux Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture Banque Nationale de Belgique, Bruxelles Tables des matières 1. Nomenclature des secteurs

Plus en détail

LISTE DES DOMAINES DE FORMATION

LISTE DES DOMAINES DE FORMATION FDFP : Fonds de Développement de la Formation Professionnelle ~ 1 ~ LISTE DES DOMAINES DE FORMATION LIGNES LIBELLES 1 PLURIDISCIPLINE MATHEMATIQUES-SCIENCES 2 MATHEMATIQUES, STATISTIQUES 3 PHYSIQUE 4 CHIMIE

Plus en détail

Définitions et méthode

Définitions et méthode Définitions et méthode C ontour des activités métropolitaines supérieures (AMS) Le périmètre des activités métropolitaines supérieures s appuie sur une nomenclature des secteurs d activités en treize regroupements

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 13 septembre 2007 - n 259 Insee 2007 Indice des prix à la consommation - Août 2007 Thème "Prix" Base 100 : année 1998

Plus en détail

Taxes environnementales par activité économique

Taxes environnementales par activité économique Bureau fédéral du Plan Analyses et prévisions économiques Institut des comptes nationaux Taxes environnementales par activité économique 2008-2011 Septembre 2013 Avenue des Arts 47-49 1000 Bruxelles E-mail:

Plus en détail

Spécialité du diplôme. BEP 33003 Accompagnement soins et services aux personnes mercredi 8 juillet 2015

Spécialité du diplôme. BEP 33003 Accompagnement soins et services aux personnes mercredi 8 juillet 2015 BEP 33003 Accompagnement soins et services aux personnes mercredi 8 juillet 2015 BEP 23305 Amenagement de finition vendredi 3 juillet 2015 BEP 23205 Art de la pierre lundi 6 juillet 2015 BEP 33101 Auxiliaire

Plus en détail

CGEH Conduite et Gestion de l Exploitation Hippique BPR3A 120. Fleuriste CAPA 25 Forêt BPR3A 140

CGEH Conduite et Gestion de l Exploitation Hippique BPR3A 120. Fleuriste CAPA 25 Forêt BPR3A 140 Aide au 1er équipement professionnel LYCÉENS - 2012/ 2013 AGRICULTURE Agroéquipement BPR3A 100 Alimentation, bio industrie laboratoire BPR3A 30 Aménagements paysagers BPR3A 80 CGEA Option Systèmes à dominante

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section N Division 77

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section N Division 77 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section N Division 77 77 ACTIVITÉS DE LOCATION ET LOCATION-BAIL Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels

Plus en détail

B1_Expert_Personal file Fiche personnelle

B1_Expert_Personal file Fiche personnelle 1. Dates personnelles de l expert(e) ID sextant interne (à remplir par la direction SEC) N SEC (à remplir par la direction SEC) Nom (comme dans le passeport) Prénom (comme dans le passeport) Titre / grade

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail