TABLE DES CODES ACTIVITES de l'unpcoga

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES CODES ACTIVITES de l'unpcoga"

Transcription

1 BA 0111ZA Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses BA 0111ZB Cultures industrielles BA 0111ZC Production de semences BA 0112ZA Culture du riz BA 0113ZA Culture de légumes, maraîchage BA 0113ZB Polyculture à dominante "maraîchage" BA 0114ZA Culture de la canne à sucre BA 0115ZA Culture du tabac BA 0116ZA Culture de plantes à fibres BA 0119ZA Autres cultures non permanentes BA 0121ZA Viticulture BA 0121ZB Culture de la vigne BA 0121ZC Fabrication de vins effervescents BA 0121ZD Vinification BA 0121ZE Viticulture région Pays de Loire BA 0121ZF Viticulture et fruits à dominante viticulture BA 0121ZG Viticulture région Bordeaux BA 0121ZH Polyculture à dominante "viticulture" BA 0121ZI Viticulture région Champagne BA 0121ZJ Viticulture région Alsace BA 0121ZK Viticulture région Bourgogne BA 0121ZL Viticulture région Côte du Rhône BA 0121ZM Viticulture région Provence BA 0121ZN Viticulture région Languedoc-Roussillon BA 0121ZO Viticulture région Savoie-Bugey BA 0121ZP Viticulture région Jura BA 0121ZQ Viticulture autre zone viticole BA 0122ZA Culture de fruits tropicaux et subtropicaux BA 0123ZA Culture d'agrumes BA 0124ZA Culture de fruits à pépins et à noyau BA 0125ZA Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coques BA 0126ZA Culture de fruits oléagineux BA 0127ZA Culture de plantes à boissons BA 0127ZB Polyculture à dominante "fruits" BA 0128ZA Cultures de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques BA 0129ZA Autres cultures permanentes BA 0130ZA Horticulteur, pépiniériste BA 0130ZB Horticulteur, pépiniériste, spécialisé "fleurs" BA 0130ZC Horticulteur, pépiniériste, spécialisé "pépinières" BA 0130ZD Polyculture à dominante "horticulture" BA 0141ZA Elevage de vaches laitières BA 0142ZA Elevage d'autres bovins et de buffles BA 0142ZB Elevage de Bovins, spécialisé "bovins viandes" BA 0142ZC Elevage de Bovins mixtes (1/10 < lait < 2/3) BA 0142ZD Elevage de Bovins et autres herbivores à dominante "bovins" BA 0142ZE Poly élevage à dominante "bovins" BA 0143ZA Elevage de chevaux et autres équidés BA 0143ZB Elevage d'ovins, caprins et équidés, spécialisé "ovins" BA 0143ZC Elevage d'ovins, caprins et équidés, spécialisé "caprins" BA 0143ZD Elevage d'ovins et autres herbivores à dominante "ovins" BA 0143ZE Poly élevage à dominante "ovins" BA 0143ZF Elevage d'ovins, caprins et équidés, spécialisé "équins" Page 1

2 BA 0145ZA Elevage d'ovins et de caprins BA 0146ZA Elevage de porcins BA 0146ZB Elevage de porcins, spécialisé "porcins naisseurs" BA 0146ZC Elevage de porcins, spécialisé "porcins naisseurs-engraisseurs" BA 0146ZD Elevage de porcins, spécialisé "porcins engraisseurs" BA 0146ZE Elevage de porcins et volailles à dominante "porcins" BA 0146ZF Poly élevage à dominante "porcins" BA 0147ZA Elevage de volailles BA 0147ZB Elevage de volailles et porcins à dominante "volailles" BA 0147ZC Poly élevage à dominante "volailles" BA 0149ZA Elevage d'autres animaux BA 0149ZB Elevage d'autres animaux et gibiers BA 0149ZC Elevage d'autres animaux et gibiers, spécialisé "lapins, pigeons, cailles" BA 0149ZD Elevage d'autres animaux et gibiers, spécialisé "apiculture" BA 0149ZE Elevage d'autres animaux et gibiers, spécialisé "autres animaux" BA 0149ZF Elevage d'autres animaux et gibiers, spécialisé "gibiers et fourrures" BA 0150ZA Culture et élevage associés BA 0150ZB Culture et élevage (<1/3) associés à dominante culture BA 0150ZC Culture (<1/3) et élevage associés à dominante élevage BA 0150ZD Culture (>1/3) et élevage (>1/3) associés BIC 0161ZA Travaux agricoles BA 0162ZA Activités de soutien à la production animale BA 0162ZB Maréchal Ferrant BA 0163ZA Traitement primaire de récoltes BA 0163ZB Polyculture à dominante "grandes cultures" BNC 0170ZA Chasse, piégeage et services annexes BNC 0170ZB Piégeur de ragondins BA 0210ZA Sylviculture BA 0220ZA Exploitation forestière BA 0230ZA Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage BA 0240ZA Services forestiers BA 0311ZA Pêche en mer BA 0311ZB Capture de crustacés et mollusques BA 0312ZA Pêche BA 0321ZA Pisciculture Aquaculture BA 0321ZB Production de naissains, larves, post-larves et jeunes crustacés BA 0321ZC Ostréiculture BA 0321ZD Conchyliculture (huîtres, moules) BA 0321ZE Mytiliculture BA 0322ZA Pisciculture Aquaculture en eau douce BIC 0510ZA Extraction de houille BIC 0520ZA Extraction de lignite BIC 0610ZA Extraction de pétrole brut BIC 0710ZA Extraction de minerais de fer BIC 0721ZA Extraction de minerais d'uranium et de thorium BIC 0729ZA Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux BIC 0811ZA Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise BIC 0812ZA Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin BIC 0891ZA Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux BIC 0892ZA Extraction de tourbe BIC 0893ZA Production de sel BIC 0899ZA Autres activités extractives Page 2

3 BIC 0910ZA Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures BIC 0990ZA Activités de soutien aux autres industries extractives BIC 1011ZA Transformation et conservation de la viande de boucherie BIC 1012ZA Transformation et conservation de la viande de volaille BIC 1013AA Préparation industrielle de produits à base de viande BIC 1013BA Charcuterie BIC 1013BB Rôtisserie BIC 1013BC Charcuterie traiteur BIC 1020ZA Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques BIC 1031ZA Transformation et conservation de pommes de terre BIC 1032ZA Préparation de jus de fruits et légumes BIC 1039AA Autre transformation et conservation de légumes BIC 1039BA Transformation et conservation de fruits BIC 1041AA Fabrication d'huiles et graisses brutes BIC 1041BA Fabrication d'huiles et graisses raffinées BIC 1042ZA Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires BIC 1051AA Fabrication de lait liquide et de produits frais BIC 1051BA Fabrication de beurre BIC 1051CA Fabrication de fromage BIC 1051DA Fabrication d'autres produits laitiers BIC 1052ZA Fabrication de glaces et sorbets BIC 1061AA Meunerie BIC 1061BA Autres activités du travail des grains BIC 1062ZA Fabrication de produits amylacés BIC 1071AA Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche BIC 1071BA Cuisson de produits de boulangerie BIC 1071CA Boulangerie pâtisserie et activités annexes BIC 1071CB Boulangerie sans pâtisserie BIC 1071CC Boulangerie pâtisserie BIC 1071CD Boulangerie pâtisserie épicerie BIC 1071CE Boulangerie pâtisserie traiteur BIC 1071CF Boulangerie pâtisserie + autre activité BIC 1071DA Pâtisserie BIC 1071DB Pâtisserie confiserie chocolats glacier salon de thé BIC 1071DC Pâtisserie Dépôt de pain BIC 1071DD Pâtisserie traiteur BIC 1072ZA Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation BIC 1073ZA Fabrication de pâtes alimentaires BIC 1081ZA Fabrication de sucre BIC 1082ZA Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie BIC 1083ZA Transformation du thé et du café BIC 1084ZA Fabrication de condiments et assaisonnements BIC 1085ZA Fabrication de plats préparés BIC 1086ZA Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques BIC 1089ZA Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. BIC 1091ZA Fabrication d'aliments pour animaux de ferme BIC 1092ZA Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie BIC 1101ZA Production de boissons alcooliques distillées BIC 1102AA Fabrication de vins effervescents BIC 1102BA Vinification BIC 1103ZA Fabrication de cidre et de vins de fruits BIC 1104ZA Production d'autres boissons fermentées non distillées Page 3

4 BIC 1105ZA Fabrication de bière BIC 1106ZA Fabrication de malt BIC 1107AA Industrie des eaux de table BIC 1107BA Production de boissons rafraîchissantes BIC 1200ZA Fabrication de produits à base de tabac BIC 1310ZA Préparation de fibres textiles et filature BIC 1320ZA Tissage BIC 1330ZA Ennoblissement textile BIC 1391ZA Fabrication d'étoffes à mailles BIC 1392ZA Fabrication d'articles textiles, sauf habillement BIC 1393ZA Fabrication de tapis et moquettes BIC 1394ZA Fabrication de ficelles, cordes et filets BIC 1395ZA Fabrication de non-tissés, sauf habillement BIC 1396ZA Fabrication d'autres textiles techniques et industriels BIC 1399ZA Fabrication d'autres textiles BIC 1411ZA Fabrication de vêtements en cuir BIC 1412ZA Fabrication de vêtements de travail BIC 1413ZA Fabrication de vêtements de dessus BIC 1413ZB Fabrication de vêtements sur mesure BIC 1414ZA Fabrication de vêtements de dessous BIC 1419ZA Fabrication d'autres vêtements et accessoires BIC 1420ZA Fabrication d'articles en fourrure BIC 1431ZA Fabrication d'articles chaussants à mailles BIC 1439ZA Fabrication d'autres articles à mailles BIC 1511ZA Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures BIC 1512ZA Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie BIC 1512ZB Fabrication d'articles de bourrellerie et de sellerie BIC 1512ZC Fabrication maroquinerie et vente au détail BIC 1520ZA Fabrication de chaussures BIC 1610AA Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation BIC 1610BA Imprégnation du bois BIC 1621ZA Fabrication de placage et de panneaux de bois BIC 1622ZA Fabrication de parquets assemblés BIC 1623ZA Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries BIC 1624ZA Fabrication d'emballages en bois BIC 1629ZA Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie BIC 1629ZB Encadrement BIC 1711ZA Fabrication de pâte à papier BIC 1712ZA Fabrication de papier et de carton BIC 1721AA Fabrication de carton ondulé BIC 1721BA Fabrication de cartonnages BIC 1721CA Fabrication d'emballages en papier BIC 1722ZA Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique BIC 1723ZA Fabrication d'articles de papeterie BIC 1724ZA Fabrication de papiers peints BIC 1729ZA Fabrication d'autres articles en papier ou en carton BIC 1811ZA Imprimerie de journaux BIC 1812ZA Autre imprimerie (labeur) + autre activité (activité commerciale) BNC 1812ZB Autre imprimerie (labeur) + autre activité (activité libérale) BIC 1813ZA Activités de prépresse (activité commerciale) BNC 1813ZB Activités de prépresse (activité libérale) BIC 1813ZC Activités graphiques (activité commerciale) Page 4

5 BNC 1813ZD Infographiste (activité libérale) BIC 1814ZA Reliure et activités connexes BIC 1820ZA Reproduction d'enregistrements BIC 1910ZA Cokéfaction BIC 1920ZA Raffinage du pétrole BIC 2011ZA Fabrication de gaz industriels BIC 2012ZA Fabrication de colorants et de pigments BIC 2013AA Enrichissement et retraitement de matières nucléaires BIC 2013BA Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base BIC 2014ZA Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base BIC 2015ZA Fabrication de produits azotés et d'engrais BIC 2016ZA Fabrication de matières plastiques de base BIC 2017ZA Fabrication de caoutchouc synthétique BIC 2020ZA Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques BIC 2030ZA Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics BIC 2041ZA Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien BIC 2042ZA Fabrication de parfums et de produits pour la toilette BIC 2051ZA Fabrication de produits explosifs BIC 2052ZA Fabrication de colles BIC 2053ZA Fabrication d'huiles essentielles BIC 2059ZA Fabrication d'autres produits chimiques BIC 2060ZA Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques BIC 2110ZA Fabrication de produits pharmaceutiques de base BIC 2120ZA Fabrication de préparations pharmaceutiques BIC 2211ZA Fabrication et rechapage de pneumatiques BIC 2219ZA Fabrication d'autres articles en caoutchouc BIC 2221ZA Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques BIC 2222ZA Fabrication d'emballages en matières plastiques BIC 2223ZA Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction BIC 2229AA Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques BIC 2229BA Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques BIC 2311ZA Fabrication de verre plat BIC 2312ZA Façonnage et transformation du verre plat BIC 2313ZA Fabrication de verre creux BIC 2314ZA Fabrication de fibres de verre BIC 2319ZA Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique BIC 2320ZA Fabrication de produits réfractaires BIC 2331ZA Fabrication de carreaux en céramique BIC 2332ZA Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite BIC 2341ZA Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental BIC 2342ZA Fabrication d'appareils sanitaires en céramique BIC 2343ZA Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique BIC 2344ZA Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique BIC 2349ZA Fabrication d'autres produits céramiques BIC 2351ZA Fabrication de ciment BIC 2352ZA Fabrication de chaux et plâtre BIC 2361ZA Fabrication d'éléments en béton pour la construction BIC 2362ZA Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction BIC 2363ZA Fabrication de béton prêt à l'emploi BIC 2364ZA Fabrication de mortiers et bétons secs BIC 2365ZA Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment BIC 2369ZA Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Page 5

6 BIC 2370ZA Taille, façonnage et finissage de pierres BIC 2370ZB Marbrerie funéraire et services annexes BIC 2391ZA Fabrication de produits abrasifs BIC 2399ZA Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. BIC 2410ZA Sidérurgie BIC 2420ZA Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier BIC 2431ZA Étirage à froid de barres BIC 2432ZA Laminage à froid de feuillards BIC 2433ZA Profilage à froid par formage ou pliage BIC 2434ZA Tréfilage à froid BIC 2441ZA Production de métaux précieux BIC 2442ZA Métallurgie de l'aluminium BIC 2443ZA Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain BIC 2444ZA Métallurgie du cuivre BIC 2445ZA Métallurgie des autres métaux non ferreux BIC 2446ZA Élaboration et transformation de matières nucléaires BIC 2451ZA Fonderie de fonte BIC 2452ZA Fonderie d'acier BIC 2453ZA Fonderie de métaux légers BIC 2454ZA Fonderie d'autres métaux non ferreux BIC 2511ZA Fabrication de structures métalliques et de parties de structures BIC 2512ZA Fabrication de portes et fenêtres en métal BIC 2521ZA Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central BIC 2529ZA Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques BIC 2530ZA Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central BIC 2540ZA Fabrication d'armes et de munitions BIC 2550AA Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres BIC 2550BA Découpage, emboutissage BIC 2561ZA Traitement et revêtement des métaux BIC 2562AA Décolletage BIC 2562BA Mécanique industrielle BIC 2571ZA Fabrication de coutellerie BIC 2572ZA Fabrication de serrures et de ferrures BIC 2573AA Fabrication de moules et modèles BIC 2573BA Fabrication d'autres outillages BIC 2591ZA Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires BIC 2592ZA Fabrication d'emballages métalliques légers BIC 2593ZA Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts BIC 2594ZA Fabrication de vis et de boulons BIC 2599AA Fabrication d'articles métalliques ménagers BIC 2599BA Fabrication d'autres articles métalliques BIC 2611ZA Fabrication de composants électroniques BIC 2612ZA Fabrication de cartes électroniques assemblées BIC 2620ZA Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques BIC 2630ZA Fabrication d'équipements de communication BIC 2640ZA Fabrication de produits éléctroniques grand public BIC 2651AA Fabrication d'équipements d'aide à la navigation BIC 2651BA Fabrication d'instrumentation scientifique et technique BIC 2651BB Fabrication d'instruments de précision BIC 2652ZA Horlogerie BIC 2660ZA Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro médicaux et électro thérapeutiques BIC 2670ZA Fabrication de matériels optique et photographique Page 6

7 BIC 2680ZA Fabrication de supports magnétiques et optiques BIC 2711ZA Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques BIC 2712ZA Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique BIC 2720ZA Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques BIC 2731ZA Fabrication de câbles de fibres optiques BIC 2732ZA Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques BIC 2733ZA Fabrication de matériel d'installation électrique BIC 2740ZA Fabrication d'appareils d'éclairage électrique BIC 2751ZA Fabrication d'appareils électroménagers BIC 2752ZA Fabrication d'appareils ménagers non électriques BIC 2752ZB Fabrication d'appareils de chauffage (combustible liquide, solide, rad. gaz) BIC 2790ZA Fabrication d'autres matériels électriques BIC 2811ZA Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d avions et de véhicules BIC 2812ZA Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques BIC 2813ZA Fabrication d'autres pompes et compresseurs BIC 2814ZA Fabrication d'autres articles de robinetterie BIC 2815ZA Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission BIC 2821ZA Fabrication de fours et brûleurs BIC 2822ZA Fabrication de matériel de levage et de manutention BIC 2823ZA Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) BIC 2824ZA Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé BIC 2825ZA Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels BIC 2829AA Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage BIC 2829BA Fabrication d'autres machines d'usage général BIC 2830ZA Fabrication de machines agricoles et forestières BIC 2841ZA Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux BIC 2849ZA Fabrication d'autres machines-outils BIC 2891ZA Fabrication de machines pour la métallurgie BIC 2892ZA Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction BIC 2893ZA Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire BIC 2894ZA Fabrication de machines pour les industries textiles BIC 2895ZA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton BIC 2896ZA Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques BIC 2899AA Fabrication de machines d'imprimerie BIC 2899BA Fabrication d'autres machines spécialisées BIC 2910ZA Construction de véhicules automobiles BIC 2920ZA Fabrication de carrosseries et remorques BIC 2931ZA Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles BIC 2932ZA Fabrication d'autres équipements automobiles BIC 3011ZA Construction de navires et de structures flottantes BIC 3012ZA Construction de bateaux de plaisance BIC 3020ZA Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant BIC 3030ZA Construction aéronautique et spatiale BIC 3040ZA Construction de véhicules militaires de combat BIC 3091ZA Fabrication de motocycles BIC 3092ZA Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides BIC 3099ZA Fabrication d autres équipements de transport n.c.a. BIC 3101ZA Fabrication de meubles de bureau et de magasin BIC 3102ZA Fabrication de meubles de cuisine BIC 3103ZA Fabrication de matelas BIC 3109AA Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Page 7

8 BIC 3109BA Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement BIC 3109BB Tapissier, décorateur BIC 3109BC Marqueterie, sculpture, gravure sur bois BIC 3109BD Fabrication industrielle de meubles BIC 3109BE Ebénisterie BIC 3211ZA Frappe de monnaie BIC 3212ZA Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie BIC 3213ZA Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires BIC 3220ZA Fabrication d'instruments de musique BIC 3230ZA Fabrication d'articles de sport BIC 3311ZA Réparation d'ouvrages en métaux BIC 3240ZA Fabrication de jeux et jouets BIC 3250AA Fabrication de matériels médico-chirurgical et dentaire BIC 3250AB Prothésiste dentaire BIC 3250BA Fabrication de lunettes BIC 3291ZA Fabrication d articles de brosserie BIC 3299ZA Autres activités manufacturières (n.c.a.) BIC 3299ZB Taxidermie BIC 3312ZA Réparation de machines et d'équipements mécaniques BIC 3312ZB Mécanique agricole BIC 3313ZA Réparation de matériels électroniques et optiques BIC 3314ZA Réparation d'équipements électriques BIC 3315ZA Réparation et maintenance navale BIC 3316ZA Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux BIC 3317ZA Réparation et maintenance d'autres équipements de transport BIC 3319ZA Réparation d'autres équipements BIC 3320AA Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie BIC 3320BB Installation de matériel frigorifique BIC 3320CA Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels BIC 3511ZA Production d'électricité BIC 3512ZA Transport d'électricité BIC 3513ZA Distribution d'électricité BIC 3514ZA Commerce d'électricité BIC 3521ZA Production de combustibles gazeux BIC 3522ZA Distribution de combustibles gazeux par conduites BIC 3523ZA Commerce de combustibles gazeux par conduites BIC 3530ZA Production et distribution de vapeur et d'air conditionné BIC 3600ZA Captage, traitement et distribution d'eau BIC 3700ZA Collecte et traitement des eaux usées BIC 3811ZA Collecte des déchets non dangereux BIC 3812ZA Collecte de déchets dangereux BIC 3821ZA Traitement et élimination des déchets non dangereux BIC 3822ZA Traitement et élimination des déchets dangereux BIC 3831ZA Démantèlement d'épaves BIC 3832ZA Récupération de déchets triés BIC 3900ZA Dépollution et autres services de gestion des déchets BIC 4110AA Promotion immobilière de logements BIC 4110BA Promotion immobilière de bureaux BIC 4110CA Promotion immobilière d'autres bâtiments BIC 4110DA Supports juridiques de programmes BIC 4120AA Construction de maisons individuelles BIC 4120AB Tâcheron en construction de maisons individuelles Page 8

9 BIC 4120BA Construction d'autres bâtiments BIC 4120BB Montage de bâtiments préfabriqués BIC 4211ZA Construction de routes et autoroutes BIC 4211ZB Tâcheron en construction de chaussées routières et de sols sportifs BIC 4212ZA Construction de voies ferrées de surface et souterraines BIC 4212ZB Tâcheron en travaux souterrains BIC 4213AA Construction d'ouvrages d'art BIC 4213AB Tâcheron en construction d'ouvrage d'art BIC 4213BA Construction et entretien de tunnels BIC 4213BB Tâcheron en construction de voies ferrées BIC 4221ZA Construction de réseaux pour fluides BIC 4221ZB Tâcheron en réalisation de réseaux BIC 4222ZA Construction de réseaux électriques et de télécommunications BIC 4222ZB Construction de lignes de transports d'électricité BIC 4222ZC Construction de lignes de transports de télécommunication BIC 4222ZD Tâcheron en construction de lignes électriques et de télécommunication BIC 4291ZA Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux BIC 4291ZB Tâcheron en travaux maritimes et fluviaux BIC 4299ZA Construction d'autres ouvrages civils n.c.a. BIC 4311ZA Travaux de démolition BIC 4312AA Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires BIC 4312AB Terrassement, travaux publics BIC 4312AC Tâcheron en terrassements BIC 4312BA Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse BIC 4312BB Terrassements préalables pour la construction des voies de communication BIC 4312BC Tâcheron en terrassement grande masse BIC 4313ZA Forages et sondages BIC 4313ZB Tâcheron en forage et sondage BIC 4321AA Travaux d'installation électrique dans tous locaux BIC 4321AB Artisans électriciens BIC 4321AC Entreprise d'installations téléphoniques, informatiques et bureautiques BIC 4321AD Entreprise d'installations d'alarmes BIC 4321AE Entreprise de montage d'antennes BIC 4321AF Electricité industrielle BIC 4321AG Tâcheron en électricité BIC 4321BA Travaux d'installation électrique sur la voie publique BIC 4322AA Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux BIC 4322AB Entreprise d'installation d'eau et gaz BIC 4322AC Traitement des eaux BIC 4322AD Sanitaire BIC 4322AE Tâcheron en installation d'eau et de gaz BIC 4322BA Travaux d' installation d'équipements thermiques et de climatisation BIC 4322BB Entreprise de chauffage, climatisation et ventilation BIC 4322BC Entreprise de plomberie, chauffage, sanitaires BIC 4322BD Climatisation BIC 4322BE Tâcheron en installation de chauffage, climatisation et ventilation BIC 4322BF Installation d'équipements thermiques et de climatisation + autre activité BIC 4329AA Travaux d'isolation BIC 4329AB Isolation thermique, acoustique et anti vibratiles dans les locaux BIC 4329AC Isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération BIC 4329AD Isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques BIC 4329AE Isolation phonique des studios d'enregistrements Page 9

10 BIC 4329AF Tâcheron en travaux d'isolation BIC 4329BA Autres travaux d'installation BIC 4329BB Installation d'enseignes lumineuses BIC 4329BC Installation de stores, de volets et de fenêtres BIC 4329BD Installation travaux aménagements intérieurs BIC 4329BE Installation et maintenance d'ascenseurs BIC 4329BF Tâcheron en travaux d'installation BIC 4331ZA Travaux de plâtrerie BIC 4331ZB Entreprise de plâtrerie BIC 4331ZC Plâtrerie, peinture BIC 4331ZD Pose de placo-plâtre BIC 4331ZE Tâcheron en plâtrerie, staff, décoration BIC 4332AA Travaux de menuiserie bois et PVC BIC 4332AB Entreprise de menuiserie bois et PVC BIC 4332AC Entreprise d'installations de cuisine BIC 4332AD Menuiserie bois, serrurerie BIC 4332AE Tâcheron en menuiserie bois BIC 4332BA Travaux de menuiserie métallique et serrurerie BIC 4332BB Serrurerie BIC 4332BC Menuiserie Aluminium BIC 4332BD Installation de vérandas BIC 4332BE Tâcheron en menuiserie serrurerie BIC 4332CA Agencement de lieux de vente BIC 4332CB Entreprise d'aménagements de magasins et bureaux BIC 4332CC Tâcheron en aménagements de magasins et bureaux BIC 4333ZA Travaux de revêtement des sols et des murs BIC 4333ZB Carrelage - céramiques BIC 4333ZC Revêtements sols BIC 4333ZD Ponçage et vitrification de parquets BIC 4333ZE Tâcheron en revêtements sols et murs BIC 4334ZA Travaux de peinture et vitrerie BIC 4334ZB Vitrerie - Miroiterie BIC 4334ZC Peinture BIC 4334ZD Tâcheron en peinture et vitrerie BIC 4339ZA Autres travaux de finition BIC 4339ZB Tâcheron en travaux de finitions BIC 4391AA Travaux de charpente BIC 4391AB Charpentier BIC 4391AC Tâcheron en charpentes BIC 4391BA Travaux de couverture par éléments BIC 4391BB Entreprise de couverture BIC 4391BC Couverture plomberie sanitaire BIC 4391BD Couverture charpente BIC 4391BE Tâcheron en couvertures BIC 4391BF Couvertures et autre activité BIC 4399AA Travaux d'étanchéification BIC 4399AB Entreprise d'étanchéification BIC 4399AC Tâcheron en étanchéification BIC 4399BA Travaux de montage de structures métalliques BIC 4399BB Tâcheron en levage, montage échaffaudage BIC 4399CA Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment BIC 4399CB Entreprise de maçonnerie Page 10

11 BIC 4399CC Maçonnerie carrelage BIC 4399CD Maçonnerie couverture BIC 4399CE Ravalement façade, isolation extérieure BIC 4399CF Tâcherons en maçonnerie BIC 4399DA Autres travaux spécialisés de construction BIC 4399DB Construction ou montage de cheminées décoratives BIC 4399DC Nettoyage de façades BIC 4399DD Installation de piscines BIC 4399DE Tâcheron en construction ou montage de cheminées décoratives BIC 4399EA Location avec opérateur de matériel de construction BIC 4511ZA Commerce de véhicules automobiles + autre activité BIC 4511ZB Vente et réparation véhicules neufs et d'occasion BIC 4511ZC Commerces de véhicules d'occasion BIC 4519ZD Commerces de véhicules pour le camping BIC 4520AA Entretien et réparation de véhicules automobiles légers BIC 4520AB Garage, ss carburant, ss V.O. V.N. BIC 4520AC Garage, V.O. V.N., sans carburant BIC 4520AD Carrosserie automobile BIC 4520AE Electricité automobile BIC 4520AF Lavage automatique automobile BIC 4520AG Garage, V.O. V.N., av carburant BIC 4520AH Réparation automobile + autre activité BIC 4520BA Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles BIC 4531ZA Commerce de gros d'équipements automobiles BIC 4532ZA Commerce de détail d'équipements automobiles BIC 4532ZB Commerce de détail accessoires équipements automobiles neufs BIC 4532ZC Accessoires automobiles d'occasion BIC 4540ZA Commerce et réparation de motocycles BIC 4611ZA Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis BIC 4612AA Centrale d'achat de carburant BIC 4612BA Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques BIC 4613ZA Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction BIC 4614ZA Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions BIC 4615ZA Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie BIC 4616ZA Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir BIC 4617AA Centrales d'achat alimentaires BIC 4617BA Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac BIC 4618ZA Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques BIC 4619AA Centrales d'achat non alimentaires BNC 4619BA Autres intermédiaires du commerce en produits divers BNC 4619BB Agent commercial BNC 4619BC Agent commercial en immobilier BIC 4621ZA Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail BIC 4622ZA Commerce de gros de fleurs et plantes BIC 4623ZA Commerce de gros d'animaux vivants BIC 4623ZB Négoce de Chevaux BIC 4623ZC Commerce de gros d'animaux vivants + autre activité BIC 4624ZA Commerce de gros de cuirs et peaux BIC 4631ZA Commerce de gros de fruits et légumes BIC 4632AA Commerce de gros de viandes de boucherie BIC 4632BA Commerce de gros de produits à base de viande BIC 4632CA Commerce de gros de volailles et gibier Page 11

12 BIC 4633ZA Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles BIC 4634ZA Commerce de gros de boissons BIC 4635ZA Commerce de gros de produits à base de tabac BIC 4636ZA Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie BIC 4637ZA Commerce de gros de café, thé, cacao et épices BIC 4638AA Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques BIC 4638BA Commerce de gros alimentaire spécialisé divers BIC 4638BB Commerce de gros de produits pour boulangerie BIC 4639AA Commerce de gros de produits surgelés BIC 4639BA Commerce de gros alimentaire non spécialisé BIC 4641ZA Commerce de gros de textiles BIC 4642ZA Commerce de gros d'habillement et de chaussures BIC 4643ZA Commerce de gros d'appareils électroménagers BIC 4644ZB Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage BIC 4644ZC Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien BIC 4645ZA Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté BIC 4646ZA Commerce de gros de produits pharmaceutiques BIC 4646ZB Commerce de gros de produits vétérinaires BIC 4647ZA Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage BIC 4648ZA Commerce de gros de mobilier de bureau / Horlogerie et bijouterie dans NAF? BIC 4649ZA Commerce de gros d'autres biens domestiques BIC 4651ZA Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels BIC 4652ZA Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication BIC 4661ZA Commerce de gros de matériel agricole BIC 4662ZA Commerce de gros de machines-outils BIC 4663ZA Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil BIC 4664ZA Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement BIC 4665ZA Commerce de gros de mobilier de bureau BIC 4666ZA Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau BIC 4669AA Commerce de gros de matériel électrique BIC 4669BA Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers BIC 4669CA Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services BIC 4669CB Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services + autre activité BIC 4671ZA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes BIC 4672ZA Commerce de gros de minerais et métaux BIC 4673AA Commerce de gros de bois et de matériaux de construction BIC 4673AB Commerce de gros de bois et de matériaux de construction + autre activité BIC 4673BC Commerce de gros de produits de décoration BIC 4674AA Commerce de gros de quincaillerie BIC 4674BA Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage BIC 4675ZA Commerce de gros de produits chimiques BIC 4675ZB Commerce de gros d'engrais BIC 4676ZA Commerce de gros d'autres produits intermédiaires BIC 4677ZA Commerce de gros de déchets et débris BIC 4690ZA Commerce de gros non spécialisé BIC 4711AA Commerce de détail de produits surgelés BIC 4711BA Commerce d'alimentation générale BIC 4711BB Commerce d'alimentation générale + autre activité BIC 4711CA Supérettes BIC 4711DA Supermarchés BIC 4711EA Magasins multi-commerces Page 12

13 BIC 4711FA Hypermarchés BIC 4719AA Grands magasins BIC 4719BA Autres commerces de détail en magasin non spécialisé BIC 4721ZA Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé BIC 4722ZA Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé BIC 4722ZB Boucherie BIC 4722ZC Boucherie charcuterie (en magasin) BIC 4722ZD Boucherie chevaline (en magasin) BIC 4722ZE Triperie (en magasin) BIC 4722ZF Gibier - Volailles - Lapins (en magasin) BIC 4722ZG Boucherie négoce de bestiaux BIC 4722ZH Boucherie charcuterie traiteur (en magasin) BIC 4722ZI Boucherie charcuterie + autre activité BIC 4723ZA Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé BIC 4723ZB Poissonnerie-Primeurs BIC 4723ZC Huitres Coquillages (en magasin) BIC 4724ZA Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé BIC 4724ZB Confiserie - Chocolatier - Glacier BIC 4724ZC Dépôt de pain et de pâtisserie BIC 4725ZA Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé BIC 4725ZB Livraison à domicile de boissons BIC 4725ZC Commerce de détail de boissons + autre activité BIC 4726ZA Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé BIC 4726ZB Tabac et articles de fumeurs BIC 4726ZC Tabac et journaux BIC 4726ZD Tabac, journaux et reventes diverses BIC 4726ZE Tabac, journaux et jeux BIC 4726ZF Tabac + autre activité BIC 4729ZA Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé BIC 4729ZB Epiceries fines BIC 4729ZC Epiceries exotiques (en magasin) BIC 4729ZD Alimentations diététiques BIC 4729ZE Crémerie (en magasin) BIC 4730ZA Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé BIC 4730ZB Station service achat revente BIC 4730ZC Station service achat revente avec réparation BIC 4730ZD Station service, Shop (hors commission) BIC 4730ZE Station service avec commission BIC 4730ZF Station service avec commission et réparation BIC 4730ZG Station service + autre activité BIC 4741ZA Matériels de bureau, ordinateurs BIC 4741ZB Commerce de détail de consoles et jeux vidéo BIC 4742ZA Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé BIC 4743ZA Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé BIC 4751ZA Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé BIC 4751ZB Laines et Tricots BIC 4751ZC Tissus d'habillement BIC 4751ZD Tissus d'ameublement BIC 4751ZE Linge de maison BIC 4751ZF Mercerie - Bonneterie - Laine BIC 4752AA Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (- 400 m2) BIC 4752AB Quincaillerie, bricolage Page 13

14 BIC 4752AC Droguerie, marchand de couleur (- 400 m²) BIC 4752AD Vente et réparation matériel de jardinage (- 400 m²) BIC 4752BA Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (+ 400 m2) BIC 4752BB Quincaillerie, bricolage (+400m²) BIC 4752BC Droguerie, marchand de couleur (+400m²) BIC 4752BD Vente et réparation matériel de jardinage (+ 400 m²) BIC 4753ZA Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé BIC 4753ZB Commerce de détail de tapis BIC 4753ZC Rideaux, voilages BIC 4754ZA Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé BIC 4754ZB Electroménager BIC 4754ZC Vente et réparation de machines à coudre BIC 4754ZD Commerce d'électroménager + autre activité BIC 4759AA Commerce de détail de meubles BIC 4759AB Commerces de literie, sommiers, matelas BIC 4759AC Commerce du détail du meuble BIC 4759BA Commerce de détail d'autres équipements du foyer BIC 4759BB Lustrerie, luminaire BIC 4759BC Vaisselle, verrerie, porcelaine, faïence BIC 4759BD Instruments de musique, partitions BIC 4759BE Vannerie BIC 4759BF Cheminées, Inserts, Poêles à bois BIC 4759BG Matériel et mobilier de jardin BIC 4761ZA Commerce de détail de livres en magasin spécialisé BIC 4761ZB Librairie BIC 4761ZC Librairie spécialisée BIC 4762ZA Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé BIC 4762ZB Papeterie Fournitures de bureau BIC 4762ZC Librairie - Papeterie - Presse BIC 4762ZD Kiosque presse BIC 4762ZE Librairie Papeterie + autre activité BIC 4763ZA Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé BIC 4764ZA Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé BIC 4764ZB Articles de sport et matériel de camping BIC 4764ZC Bateaux de plaisance, planches et accessoires BIC 4764ZE Commerce de détail de cycles BIC 4764ZF Articles de sports location et vente BIC 4765ZA Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé BIC 4771ZA Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé BIC 4771ZB Vêtements hommes BIC 4771ZC Vêtements femmes BIC 4771ZD Vêtements enfants et accessoires BIC 4771ZE Lingerie Féminine BIC 4771ZF Chemiserie hommes BIC 4771ZG Fourrures, pelleteries, (cuirs et peaux) BIC 4771ZH Accessoires du vêtement : gants, foulards, cravates, chapeaux, ceintures. BIC 4771ZI Autres spécialités : vêtements de travail, robes de mariées, autres... BIC 4771ZJ Solderie BIC 4771ZK Commerce de détail d'habillement + autre activité BIC 4772AA Commerce de détail de la chaussure BIC 4772AB Commerce de détail de la chaussure + autre activité Page 14

15 BIC 4772BA Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage BIC 4772BB Maroquinerie + autre activité BIC 4773ZA Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé BIC 4774ZA Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé BIC 4775ZA Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé BIC 4775ZB Parfumerie Esthétique + autre activité BIC 4776ZA Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé BIC 4776ZB Fleuriste BIC 4776ZC Graineterie, plants, arbustes, engrais BIC 4776ZD Animalerie BIC 4776ZE Fleuriste + autre activité BIC 4777ZA Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé BIC 4777ZB Horlogerie Bijouterie + autre activité BIC 4778AA Commerces de détail d'optique BIC 4778AB Optique, lunetterie et photos BIC 4778BA Commerces de détail de charbons et combustibles BIC 4778BB Charbons et combustibles + autre activité BIC 4778CA Autres commerces de détail spécialisés divers BIC 4778CB Photos, cinéma, son BIC 4778CD Articles de pêche et de chasse BIC 4778CE Cadeaux, souvenirs BIC 4778CF Objets d'art - Galeries BIC 4778CG Timbres et pièces de collection BIC 4778CH Farces et cotillons BIC 4778CI Carterie BIC 4778CJ Bijouterie Fantaisie BIC 4778CK Autres commerces de détail spécialisés divers + autre activité BIC 4779ZA Commerce de détail de biens d'occasion en magasin BIC 4779ZB Antiquité - Brocante BIC 4779ZC Livres d'occasion BIC 4779ZD Dépôt vente de vêtements BIC 4781ZA Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés BIC 4781ZB Boucherie bovine (hors magasin) BIC 4781ZC Boucherie charcuterie (hors magasin) BIC 4781ZD Boucherie chevaline (hors magasin) BIC 4781ZE Triperie (hors magasin) BIC 4781ZF Gibier - Volailles - Lapins (hors magasin) BIC 4781ZG Crémerie (hors magasin) BIC 4781ZH Poissonnerie (hors magasin) BIC 4781ZI Fruits et légumes (hors magasin) BIC 4781ZJ Epicerie exotique (hors magasin) BIC 4781ZK Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés + autre activité BIC 4782ZA Commerce de détail non sédentaire : habillement BIC 4782ZB Commerce non sédentaire : chaussure BIC 4789ZA Autres commerces de détail sur éventaires et marchés BIC 4789ZB Commerce non sédentaire : Disques et cassettes BIC 4789ZC Commerce non sédentaire : Quincaillerie BIC 4789ZD Commerce non sédentaire : Fleuriste BIC 4789ZE Commerce non sédentaire : Maroquinerie et articles de voyage BIC 4789ZF Commerce non sédentaire : Bijouterie fantaisie BIC 4791AA Vente à distance sur catalogue général BIC 4791BA Vente à distance sur catalogue spécialisé Page 15

16 BIC 4799AA Vente à domicile BIC 4799BA Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés BIC 4910ZA Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 4920ZA Transports ferroviaires de fret BIC 4931ZA Transports urbains et suburbains de voyageurs BIC 4931ZB Téléphériques, remontées mécaniques BIC 4932ZA Transports de voyageurs par taxis BIC 4939AA Transports routiers réguliers de voyageurs BIC 4939BA Autres transports routiers de voyageurs 4939CA Téléphériques, remontées mécaniques BIC 4941AA Transports routiers de fret interurbains BIC 4941AB Transport + autre activité BIC 4941BA Transports routiers de fret de proximité BIC 4941BB Tractionnaire BIC 4941BC Transports routiers de fret de proximité + autre activité BIC 4941CA Location de camions avec chauffeur BIC 4942ZA Services de déménagement BIC 4942ZB Déménagements mobilier bureaux, particuliers, usines et ateliers BIC 4942ZC Garde-meubles BIC 4950ZA Transports par conduites BIC 5010ZA Transports maritimes et côtiers de passagers BIC 5020ZA Transports martimes et côtiers de fret BIC 5030ZA Transports fluviaux de passagers BIC 5040ZA Transports fluviaux de fret BIC 5110ZA Transports aériens de passagers BIC 5121ZA Transports aériens de fret BIC 5122ZA Transports spatiaux BIC 5210AA Entreposage et stockage frigorifique BIC 5210BA Entreposage et stockage non frigorifique BIC 5221ZA Services auxiliaires des transports terrestres BIC 5221ZB Dépannage remorquage BIC 5222ZA Services auxiliaires des transports par eau BIC 5223ZA Services auxiliaires des transports aériens BIC 5224AA Manutention portuaire BIC 5224BA Manutention non portuaire BIC 5229AA Messagerie, fret express BIC 5229BA Affrètement et organisation des transports BIC 5229BB Organisation des transports internationaux BIC 5310ZA Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel BIC 5320ZA Autres activités de poste et de courrier BIC 5510ZA Hôtel-restaurant-café BIC 5510ZB Hôtel de tourisme sans restaurant BIC 5510ZC Hôtel-Restaurant BIC 5510ZD Hôtel de tourisme sans restaurant avec café BIC 5520ZA Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée BIC 5530ZA Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs BIC 5590ZA Autres hébergements BIC 5610AA Restauration traditionnelle BIC 5610AB Café-Restaurant (café et restauration aux heures des repas) BIC 5610AC Crêperie BIC 5610AD Pizzeria BIC 5610AE Restaurant Spécialités Etrangères Page 16

17 BIC 5610AF Brasserie (café et restauration à toutes heures) BIC 5610AG Restauration traditionnelle ventes à emporter BIC 5610AH Restauration + autre activité BIC 5610CA Restauration rapide BIC 5610CB Viennoiserie Croissanterie BIC 5610CC Friterie BIC 5610CD Vente de glaces BIC 5610CE Pizzeria Préparation et cuisson de pizzas à emporter (vente à emporter) BIC 5610CF Salon de thé BIC 5610CG Rôtisserie & divers BIC 5621ZA Services des traiteurs BIC 5621ZB Services des traiteurs + autre activité BIC 5629AA Restauration collective sous contrat BIC 5629BA Autres services de restauration n.c.a. BIC 5630ZA Débits de boissons BIC 5630ZB Café jeux journaux BIC 5630ZC Bar de nuit BIC 5630ZD Café tabac BIC 5630ZE Café tabac jeux journaux BIC 5630ZF Débit de boissons + autre activité BIC 5811ZA Édition de livres 5812ZA Edition de répertoires et de fichiers d'adresses BIC 5813ZA Édition de journaux BIC 5814ZA Édition de revues et périodiques BIC 5819ZA Autres activités d'édition BIC 5821ZA Edition de jeux électroniques BIC 5829AA Édition de logiciels système et de réseau BIC 5829BA Edition de logiciels outils de développement et de langages BIC 5829CA Edition de logiciels applicatifs (activité commerciale) BNC 5829CB Edition de logiciels applicatifs (activité libérale) BIC 5911AA Production de films et de programmes pour la télévision BIC 5911BA Production de films institutionnels et publicitaires BIC 5911CA Production de films pour le cinéma BIC 5912ZA Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (activité commerciale) BNC 5912ZB Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (activité libérale) BIC 5913AA Distribution de films cinématographiques BIC 5913BA Edition et distribution vidéo BIC 5914ZA Projection de films cinématographiques BIC 5920ZA Enregistrement sonore et édition musicale BIC 6010ZA Édition et diffusion de programmes radio BIC 6020AA Edition de chaînes généralistes BIC 6020BA Edition de chaînes thématiques BIC 6110ZA Télécommunications filaires 6120ZA Télécommunications sans fil BIC 6130ZA Télécommunications par satellite BIC 6190ZA Autres activités de télécommunication BIC 6201ZA Programmation informatique (activité commerciale) BNC 6201ZB Programmation informatique (activité libérale) BNC 6201ZB Développement de sites internet BNC 6202AA Conseil en systèmes et logiciels informatiques BIC 6202BA Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques BIC 6203ZA Gestion d'installations informatiques Page 17

18 BIC BNC 6209ZA Autres activités informatiques BIC BNC 6311ZA Traitement de données, hébergement et activités connexes BNC 6311ZB Traitement à façon bureautique et informatique BIC 6312ZA Portails Internet BIC 6391ZA Activités des agences de presse (activité commerciale) BNC 6391ZB Activités des agences de presse (activité libérale) BNC 6391ZC Conception de jeux pour la presse BIC 6411ZA Activités de banque centrale BIC 6419ZA Autres intermédiations monétaires BIC 6419ZB Banques mutualistes BIC 6419ZC Caisses d'épargne BIC 6419ZD Intermédiations monétaires BIC 6420ZA Activité de sociétés holding BIC 6430ZA Fonds de placement et entités financières similaires BIC 6491ZA Crédit-bail BIC 6492ZA Autre distribution de crédit BIC 6499ZA Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite BIC 6511ZA Assurance vie BIC 6512ZA Autres assurances BIC 6520ZA Réassurance BIC 6530ZA Caisses de retraite BIC 6611ZA Administration de marchés financiers (activité commerciale) BNC 6611ZB Administration de marchés financiers (activité libérale) BNC 6611ZC Négociation individuelle du parquet BIC 6612ZA Courtage de valeurs mobilières et de marchandises BIC 6619AA Supports juridiques de gestion de patrimoine BIC 6619BA Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (activité commerciale) BNC 6619BB Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (activité libérale) BNC 6619BC Conseil en gestion de patrimoine BNC 6621ZA Evaluation des risques et dommages BIC 6622ZA Activités des agents et courtiers d'assurances BNC 6622ZB Agent d'assurance BIC BNC 6622ZC Courtier d'assurance 6629ZA Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite BNC 6630ZB Gestion de portefeuilles BIC 6810ZA Activités des marchands de biens immobiliers BIC 6810ZB Lotisseur BIC 6820AA Location de logements BIC 6820AB Location de logements meublés hors TVA BIC 6820AC Location de logements meublés avec prestations parahotellières (avec TVA) BIC 6820BA Location de terrains et d'autres biens immobiliers (activité commerciale) BNC 6820BB Location de terrains et d'autres biens immobiliers (activité libérale) BIC 6820BC Loueur de fonds BIC 6831ZA Agences immobilières BIC 6831ZB Expertise Foncière BIC 6832AA Administration d'immeubles et autres biens immobiliers BIC 6832AB Administration d'autres biens immobiliers BIC 6832BA Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier BNC 6910ZA Activités juridiques BNC 6910ZB Administrateur liquidateur judiciaire BNC 6910ZC Avocat BNC 6910ZD Avocat fiscaliste Page 18

19 BNC 6910ZE Avocat près du conseil d'état BNC 6910ZF Avocat près de la cour de cassation BNC 6910ZG Avoué BNC 6910ZH Conseil et assistance en marques et brevets BNC 6910ZI Conseil et assistance juridique BNC 6910ZJ Expert en législation sociale BNC 6910ZK Gérant de tutelle BNC 6910ZL Greffier des tribunaux de commerce BNC 6910ZM Huissier BNC 6910ZN Notaire BNC 6910ZO Rédacteur d'actes BNC 6920ZA Activités comptables BNC 6920ZB Commissaire aux comptes BNC 6920ZC Expert comptable BNC 6920ZD Expert-comptable Commissaire aux comptes BIC 7010ZA Activités des sièges sociaux BNC 7021ZA Conseil en relations publiques et communication BNC 7021ZB Attaché de presse BNC 7021ZC Conseil en communication BNC 7022ZA Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion BNC 7022ZB Conseil artistique BNC 7022ZC Conseil culturel BNC 7022ZD Conseil en agencement décoration BNC 7022ZE Conseil culinaire BNC 7022ZF Conseil en prêt-à-porter BNC 7022ZG Conseil en stratégie d'entreprise BNC 7022ZH Conseil en économie gestion BNC 7022ZI Conseil en exportation BNC 7022ZJ Conseil en organisation BNC 7022ZK Conseil financier BNC 7022ZL Conseil en image (relooker) BNC 7022ZM Conseil en marketing BNC 7022ZN Conseil en publicité BNC 7022ZO Conseil en aéronautique BNC 7022ZP Conseil en logistique BNC 7022ZQ Conseil en propriété industrielle BNC 7022ZR Conseil en psychologie BNC 7022ZS Conseil en développement BNC 7022ZT Conseil en ressources humaines BNC 7022ZU Conseil en formation animation BNC 7022ZV Conseil en hôtellerie BNC 7022ZW Conseil en environnement BNC 7022ZX Conseil en tourisme d'affaires BNC 7022ZY Conseil en exploitation forestière BNC 7111ZA Activités d'architecture BNC 7111ZB Architecte paysager BNC 7111ZC Architecte urbaniste BNC 7111ZD Architecte naval BNC 7112AA Activité des géomètres BNC 7112AB Métreur BNC 7112AC Géomètre Expert BNC 7112AD Topographe Page 19

20 BNC 7112AE Cartographe BNC 7112BA Ingénierie, études techniques BNC 7112BB Géologue BNC 7112BC Hélio thermicien BNC 7112BD Ingénieur acousticien BNC 7112BE Ingénieur chimiste BNC 7112BF Ingénieur thermicien BNC 7112BG Ingénieur travaux publics BIC 7120AA Contrôle technique automobile BIC 7120BA Analyses, essais et inspections techniques 7211ZA Recherche-Développement en biotechnologie BIC 7219ZA Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (activité commerciale) BNC 7219ZB Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (activité libérale) BIC 7220ZA Recherche-développement en sciences humaines et sociales (activité commerciale) BNC 7220ZB Recherche-développement en sciences humaines et sociales (activité libérale) BIC 7311ZA Activités des agences de publicité (activité commerciale) BNC 7311ZB Activités des agences de publicité (activité libérale) BNC 7311ZC Concepteur rédacteur publicitaire BIC 7312ZA Régie publicitaire de médias (activité commerciale) BNC 7312ZB Régie publicitaire de médias (activité libérale) BIC 7320ZA Etudes de marché et sondages (activité commerciale) BNC 7320ZB Etudes de marché et sondages (activité libérale) BNC 7320ZC Etudes marketing, économiques et sociales BNC 7410ZA Activités spécialisées de design BNC 7410ZB Designer BNC 7410ZC Architecte d'intérieur, décorateur BNC 7410ZD Créateur de modèles, modéliste, styliste BNC 7410ZE Etalagiste BIC 7420ZA Activités photographiques (activité commerciale) BNC 7420ZB Activités photographiques (activité libérale) BIC 7420ZC Travaux de prises de vue photographiques et traitements liés BIC 7420ZD Photographie aérienne et sous-marine et industrielle BNC 7420ZE Photographie aérienne et sous-marine BIC 7420ZF Laboratoires de développement photo BIC 7420ZG Photos développement rapide BNC 7420ZH Photographe indépendant pour la presse BIC 7430ZA Traduction et interprétation (activité commerciale) BNC 7430ZB Traduction et interprétation (activité libérale) BNC 7490AA Economiste de la construction BNC 7490AB Maitre d'œuvre BNC 7490BA Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses BIC 7490BB Œnologie BNC 7490BC Impresario BNC 7490BD Agent littéraire BNC 7500ZA Activités vétérinaires BNC 7500ZB Vétérinaire secteur rural BNC 7500ZC Vétérinaire secteur urbain BNC 7500ZD Dentiste équin BNC 7500ZE Ostéopathe équin BNC 7500ZF Pédicure bovin BIC 7711AA Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers BIC 7711BA Location de longue durée de voitures et véhicules automobiles légers Page 20

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS)

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) Livret de correspondance Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) 1 2 SOMMAIRE page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2

Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2 Structure de la NAFA version 0 (14/6/2007) page 1/38 Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 07.29Z-P Orpaillage 08.11Z Extraction de

Plus en détail

Les Services en Midi-Pyrénées

Les Services en Midi-Pyrénées Emploi et établissements des Services Départements : Nombre d'établissements RCS et effectif salarié au 2ème trimestre 2014 : Nombre d'établissements Effectif salarié (par rapport à 2013) (par rapport

Plus en détail

STATISTIQUES STIQUES PROFESSIONNELLE

STATISTIQUES STIQUES PROFESSIONNELLE STATISTIQUES STIQUES PROFESSIONNELLE LES EXERCICES CLOS EN 2008 2008 Une population étudiée de 6518 adhérents Environ 219 codes A.P.E. représentés (nouvelle nomenclature) 13 ratios étudiés en termes de

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Octobre 2009 1 Préambule Le but de ce document est de vous aider à prendre en main l'application ODIL (Outil d'aide au Diagnostic d'implantation Locale).

Plus en détail

ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture

ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture Code NAF 011A 011C 011D 011F 011G 012A 012C 012E 012G 012J 013Z 014A 014B 014D 015Z 020A 020B 020D 050A 050C 101Z 102Z 103Z 111Z 112Z 120Z 131Z 132Z 141A 141C 141E 142A 142C 143Z 144Z 145Z 151A 151C 151E

Plus en détail

02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020A Sylviculture 020B Exploitation forestière 020D Services forestiers

02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020A Sylviculture 020B Exploitation forestière 020D Services forestiers 01 Agriculture, chasse, services annexes 011A Culture de céréales ; cultures industrielles 011C Culture de légumes ; maraîchage 011D Horticulture ; pépinières 011F Culture fruitière 011G Viticulture 012A

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres!

Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres! Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres! Fichiers d entreprises sur Bordeaux, la Gironde et l Aquitaine ainsi que les fichiers nationaux sont disponibles en ligne sur le site www.aef.cci.fr/recherchemulticritere

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF Guide de lecture On trouvera ci-après la liste des intitulés de la nomenclature d'activités française (NAF), tous niveaux confondus : sections codifiées

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Nomenclature d'activités Française de l'artisanat

Nomenclature d'activités Française de l'artisanat Nomenclature d'activités Française de l'artisanat Issue du document de la «Nomenclature d Activité Française de l Artisanat, Révision2 Version 2008» La NAFA (Nomenclature d'activités Française de l'artisanat),

Plus en détail

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives)

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) Taux de majoration et contingent des s supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) La mention «taux légal» renvoie aux conditions de majoration des s supplémentaires fixées

Plus en détail

Catalogue des publications. France

Catalogue des publications. France Catalogue des publications 16 mars 2009 Etudes France http://: Sommaire CATALOGUE DES ETUDES 3 2. XERFI ETUDES 3 1. Banque, assurance 5 2. Agroalimentaire 6 3. Conso, luxe, beauté 8 4. Commerce, distribution

Plus en détail

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Plus en détail

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Flash info Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Avril 2014 Allianz ProfilPro Baisse du tarif Affaires nouvelles pour plus de 150 activités Dans la continuité de notre démarche

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES. Décembre 2007

Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES. Décembre 2007 Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES Décembre 2007 Page 49 sur 78 TABLE DES MATIERES Nomenclature NES - Niveau 1 à 3... 50 Correspondance NES 114 / NAF rév, 1, 2003... 54 Composition

Plus en détail

Définitions et méthode

Définitions et méthode Définitions et méthode C ontour des activités métropolitaines supérieures (AMS) Le périmètre des activités métropolitaines supérieures s appuie sur une nomenclature des secteurs d activités en treize regroupements

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013 Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

1. Informations générales

1. Informations générales STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente

Plus en détail

Les données présentes dans ce document sont issues de l Insee Sirene de juin 2010.

Les données présentes dans ce document sont issues de l Insee Sirene de juin 2010. Le secteur marchand des entreprises de 6 salariés et plus de la Communauté de Communes du Lauragais Sorèzois Hors «Agriculture, sylviculture et pêche», «Industries extractives», «Production et distribution

Plus en détail

Chiffres clés du BTP en Aquitaine

Chiffres clés du BTP en Aquitaine Collection «études» Mars 2015 Chiffres clés du BTP en Aquitaine La filière BTP présentée dans ce document est composée de l ensemble des entreprises des secteurs d activité indiqués dans le tableau ci

Plus en détail

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 %

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % 01 Décembre 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,73 en décembre 2013, soit une hausse mensuelle de 1,0 % essentiellement liée

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 %

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % 02 Janvier 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,44 en janvier 2013, soit une baisse mensuelle de 0,1 % essentiellement liée

Plus en détail

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL Territem, au service des entreprises Information territoriale 2011-2014 > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama OFFRE

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL Territem, au service des entreprises Information territoriale 2008-2011 > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama OFFRE

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

LISTE DES BAC PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE

LISTE DES BAC PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE Service Académique de l Inspection de l Apprentissage BAC PRO PRÉPARÉ BAC PRO Aéronautique - Option Mécanicien, Systèmes-Cellule BAC PRO Aéronautique - Option Mécanicien, Systèmes avionique BAC PRO Agroéquipement

Plus en détail

0763 158V INDUSTRIES ALIMENTAIRES NCA 0763 158T FABRICATION D'ALIMENTS ADAPTES A L'ENFANT ET DIETE 0763 158R FABRICATION DE CONDIMENTS ET

0763 158V INDUSTRIES ALIMENTAIRES NCA 0763 158T FABRICATION D'ALIMENTS ADAPTES A L'ENFANT ET DIETE 0763 158R FABRICATION DE CONDIMENTS ET MCC NAF LIBELLE 0742 852Z ACTIVITES VETERINAIRES 0763 014D SERVICES ANNEXES A L'ELEVAGE 0763 012A ELEVAGE DE BOVINS 0763 050A PECHE 0763 012J ELEVAGE D'AUTRES ANIMAUX 0763 011C CULTURE DE LEGUMES ; MARAICHAGE

Plus en détail

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger. Les Orchidées - Place de la Mairie 01710 THOIRY Tel : +33 450 41 22 80 - Fax : +33 450 20 86 28 http : //www.benierassurances.com INVENTAIRE Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et

Plus en détail

BAC PRO de spécialités identiques

BAC PRO de spécialités identiques Rectorat de Grenoble - SAIA 04/07/2013 CAP de spécialités identiques 221 CAP Agent polyvalent de restauration CAP Cuisine Agro-alimentaire, alimentation, cuisine CAP Charcutier traiteur CAP Boucher CAP

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 12 mars 2008 - n 74 Insee 2008 Indice des prix à la consommation - Février 2008 Thème "Prix" Base 100 : année 1998 Indices

Plus en détail

Tarif des primes 2015

Tarif des primes 2015 Tarif des primes 2015 Présentation des tarifs les plus utilisés pour l assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva

Plus en détail

Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475

Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 23 septembre 2004 n 276 INSEE 2004 Indice des prix à la consommation - Août 2004 (résultats définitifs)

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 13 septembre 2007 - n 259 Insee 2007 Indice des prix à la consommation - Août 2007 Thème "Prix" Base 100 : année 1998

Plus en détail

Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3)

Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3) THEME Eco-Emballages DATE 16/02/15 Déclarations DECLARATION DETAILLEE Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée

Plus en détail

BEP Métiers des services administratifs. BEP Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques

BEP Métiers des services administratifs. BEP Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques LISTE DES BACS PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE Intitulé du Bac Pro BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne BEP Carrières Sanitaires et Sociales (abrogé à cette session 2012) BEP Accompagnement,

Plus en détail

Définition de l'activité réglementée

Définition de l'activité réglementée ANNEXE LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES n 97-40 du 18 /01/1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

Trouver son Opca à partir de sa convention collective

Trouver son Opca à partir de sa convention collective Trouver son Opca à partir de sa convention collective Le tableau ci-desous, donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca, à jour au 16 mars 2015. Administrateurs et mandataires

Plus en détail

Portabilité - Veille CCN à la date du 31/03/2014

Portabilité - Veille CCN à la date du 31/03/2014 Portabilité - Veille CCN à la date du 31/03/2014 Liste à jour des derniers accords collectifs déposés auprès du Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Plus en détail

Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109

Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 1 sur 407 11/11/2006 16:18 Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 http://www.ma-convention-collective.com Accord national relatif au champ d'application des accords nationaux

Plus en détail

ANNEXE 4 CONTENU DES GROUPES FONCTIONS, REGROUPEMENTS, GROUPES PUBLIES

ANNEXE 4 CONTENU DES GROUPES FONCTIONS, REGROUPEMENTS, GROUPES PUBLIES ANNEXE CONTENU DES GROUPES Légende n.d.a. = non défini ailleurs contenu des groupes en italique IPC Base 00 = 998 FONCTIONS, REGROUPEMENTS, GROUPES PUBLIES 0 PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES

Plus en détail

Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention collective applicable

Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention collective applicable Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Picardie Pôle 3E Service Régional de Contrôle Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention

Plus en détail

Formulaire de demande d une phytolicence

Formulaire de demande d une phytolicence Formulaire de demande d une phytolicence Veuillez compléter toutes les données en MAJUSCULES et joindre à ce formulaire tous les documents demandés avant de l envoyer. Les demandes reçues électroniquement

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 Date : septembre 2012 Actions commerciales au service de l'entreprise Agence de communication / Infographiste Cours de cuisine Animation musicale (anniversaire,

Plus en détail

Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex

Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex Edition du 19 juin 2015 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex Espace Entreprendre 03 44 79 80 39 03 44 79 80

Plus en détail

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers LES METIERS DU BTP Gros œuvre: Réalisation de couvertures par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de charpente Autres travaux spécialisés de construction Travaux de maçonnerie générale Levage,

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Annexe 4. Activité économique et installations classées. Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

FORMULAIRE 1: Demande d'ajout des données d'une entreprise agricole personne physique manquante

FORMULAIRE 1: Demande d'ajout des données d'une entreprise agricole personne physique manquante FORMULAIRE 1: Demande d'ajout des données d'une entreprise agricole personne physique manquante Avec ce formulaire, vous pouvez introduire une demande afin de faire ajouter votre entreprise personne physique

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail

JUILLET 2008 PIVADIS PIVADIS SM CONSEIL. 24, Rue de la Bredauche. Tél: 02.38.43.41.38 Fax: 02.38.70.50.95 Email: pivadis@wanadoo.

JUILLET 2008 PIVADIS PIVADIS SM CONSEIL. 24, Rue de la Bredauche. Tél: 02.38.43.41.38 Fax: 02.38.70.50.95 Email: pivadis@wanadoo. JUILLET 2008 AMIENS -0 PIVADIS SM CONSEIL ETUDE DE POTENTIEL ET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL «LE COLVERT» AMIENS Proposition de programme commercial PIVADIS 24, Rue de la Bredauche 45380 LA

Plus en détail

Portabilité - Veille CCN à la date du 03/11/2014

Portabilité - Veille CCN à la date du 03/11/2014 Portabilité - Veille CCN à la date du 03/11/2014 Liste à jour des derniers accords collectifs déposés auprès du Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

ETABLISSEMENT : 0170028N LYCEE JEAN DAUTET La Rochelle Cedex 1 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2012

ETABLISSEMENT : 0170028N LYCEE JEAN DAUTET La Rochelle Cedex 1 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2012 PAGE : 1 pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des d'achat retenues. Fournitures F101- FOURNITURES ENSEIGNT ARTISTIQ. 5 000.00 5 000.00 F102- FOURNITURES

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

NOR: IMID0800327A. Version consolidée au 1 juillet 2008

NOR: IMID0800327A. Version consolidée au 1 juillet 2008 Le 8 avril 2010 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de lʼemploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de lʼunion européenne soumis

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SOCIAL CUMUL ACTIVITES BNC BIC BA

FOIRE AUX QUESTIONS SOCIAL CUMUL ACTIVITES BNC BIC BA FOIRE AUX QUESTIONS SOCIAL CUMUL ACTIVITES BNC BIC BA - Etre inscrit en profession libérale permet-il d exercer d autre activité? - Quelles conséquences à l inscription en tant que commerçant/artisan?

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6%

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6% REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6% Code NAF 01 AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES 02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE SERVICES ANNEXES 05 PECHE,

Plus en détail

III. TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la

III. TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la III communication Secteur Agro-alimentaire et Biotechnique Génie industriel, chimique et des matériaux Technique Textile et Habillement Techniques

Plus en détail

Les activités de services à la personne relevant de la seule déclaration

Les activités de services à la personne relevant de la seule déclaration Les activités de services à la personne relevant de la seule déclaration La déclaration de ces activités de services à la personne, qui se fait en ligne est indispensable pour ouvrir droit aux avantages

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

2014-2015 // Etapes et parcours pour les MÉTIERS Humanitech

2014-2015 // Etapes et parcours pour les MÉTIERS Humanitech Accompagnateur/Accompagnatrice de voyages Economie 5-6TQ Agent/Agente en accueil et tourisme Agent / Agente d'éducation Services aux personnes 5-6TQ Agent/Agente d éducation 7PB Cpl. en monitorat de collectivités

Plus en détail

titre : Conseil éligibles

titre : Conseil éligibles Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada

Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada N o 11 626 X au catalogue N o 002 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-98435-3 Document analytique Aperçus économiques Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada par Guy Gellatly et Beiling

Plus en détail

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié Le tableau de bord trimestriel de l emploi salarié septembre 2012 oc Direction éditoriale : François Magnien Auteur : Patrick Salvatori Conception : Gwenaëlle Solignac Maquette : Hélène Allias-Denis, Clément

Plus en détail

Etapes et Parcours qui mènent aux MÉTIERS Humanitech (2010-2011) Agronomie

Etapes et Parcours qui mènent aux MÉTIERS Humanitech (2010-2011) Agronomie Agronomie Agriculteur/Agricultrice 5-6P Ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture 5-6TQ Technicien/Technicienne en agriculture 7PB Cpl. en mécanique agricole et/ou horticole Cavalier/Cavalière

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 MARCHES COMPRIS ENTRE 4 000 HT ET 19 999.99 HT 15/012009 Achat de Tronçonneuses Unique CARDON 62232 24/02/2009 Achat de Mobilier de Bureau Service Urbanisme Unique WILLECOCQ

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Mais les modifications ne se cantonnent pas à l indice «R» ou «R2», l AGCF détermine aussi les OBG qui deviennent non programmables : indice «NP».

Mais les modifications ne se cantonnent pas à l indice «R» ou «R2», l AGCF détermine aussi les OBG qui deviennent non programmables : indice «NP». Les indices des intitulés des Cadres de références CPEONS du qualifiant ont donc été modifiés en ce sens. Vous voudrez bien en tenir compte dans vos programmations. Mais les modifications ne se cantonnent

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012 ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultats des établissements de crédit - Annexe»

Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultats des établissements de crédit - Annexe» Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultats des établissements de crédit - Annexe» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Liste des natures économiques des opérations avec

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

Arrondissementt de Waremme Pour toute information complémentaire sur les données et les métadonnées, merci de consulter le site www.iweps.

Arrondissementt de Waremme Pour toute information complémentaire sur les données et les métadonnées, merci de consulter le site www.iweps. Arrondissementt de Waremme Pour toute information complémentaire sur les données et les métadonnées, merci de consulter le site www.iweps.be Des informations communales sont également disponibles sur le

Plus en détail

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : ccd@intnet.dj - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -

Plus en détail

Après la classe de Seconde

Après la classe de Seconde Après la classe de Seconde - La procédure - Débouchés des Bacs Mme SAUZON Marie Françoise Conseillère d Orientation Psychologue Centre d Information et d Orientation Lyon-Rive-Gauche 28, rue Julien 69003

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Étude de faisabilité pour la construction d indicateurs sociaux dans les activités du commerce de gros. Rapport de synthèse méthodologique

Étude de faisabilité pour la construction d indicateurs sociaux dans les activités du commerce de gros. Rapport de synthèse méthodologique études sectorielles Net.Doc. 30 Étude de faisabilité pour la construction d indicateurs sociaux dans les activités du commerce de gros Rapport de synthèse méthodologique Dominique Fournié Céreq, 10, place

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail